78 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Dorénavant suspendu à coté de celuy de la République, il deviendra le symbole de l’union qui subsiste entre les deux nations, et qui durera, je l’espère, autant que la liberté qu’elles ont si bravement conquise et si sagement affermie. [U assemblée applaudit de nouveau .] *** : L’officier qui vient de parler à la barre est un des militaires les plus distingués d’Amérique; il a rendu de grands services à la liberté de son pays; il pourrait en rendre à la liberté française. [On lui avoit offert du service contre les Algériens; mais voulant combattre les Anglais, il est venu pour demander du service à la République française] Je demande que cette observation soit renvoyée à l’examen du comité de Salut public, et que le président donne l’accolade fraternelle à ce brave officier. (On applaudit) Plusieurs voix : L’accolade ! Elle est décrétée. L’officier américain monte avec le drapeau au fauteuil du président et lui donne le baiser fraternel, au bruit des applaudissements et des acclamations unanimes [des cris plusieurs fois répétés de Vive la République! vive les Etats-Unis !] MATHIEU : Un de nos collègues en rendant hommage aux talents et aux services de ce militaire, a dit qu’il pourrait être utilement employé par notre République. J’appuie le renvoi de son observation au comité de Salut public. Le renvoi est décrété (43). 23 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre transmet à la Convention nationale copie des dix procès-verbaux d’exécution de jugemens rendus par diverses commissions militaires, contre des condamnés à la peine de mort pour crime d’émigration (44). La commission de l’organisation du mouvement des armées de terre fait passer le procès-verbal de l’exécution du jugement rendu par le tribunal militaire séant à Ypres, qui condamne plusieurs émigrés. Insertion au bulletin (45). (43) Mentionné par Bull., 25 fruct. Le texte reproduit est celui du Moniteur, XXI, 739. Les variantes entre crochets sont des Débats n° 721, 421-422; J. Paris, n° 620; J. Mont., n° 135. (44) Bull., 27 fruct. Voir ci-dessous n° 25, n° 26, n° 33. (45) P.-V, XLV, 203. 24 Le conseil général de la commune de Rochefort [département de Charente-Inférieure] dénie que, dans aucun temps, les citoyens de Rochefort se soient séparés de la représentation nationale, combat le rapport du citoyen Julien, [sic pour Jullien] et proteste de son attachement à la Convention. Insertion au bulletin, et renvoi de la pétition aux comités de Salut public et de Sûreté générale (46). 25 Le commissaire fait passer un autre procès-verbal de l’exécution du jugement rendu par le tribunal militaire de Mé-zières [département des Ardennes] contre Joseph Metdenberger, hussard au ci-devant régiment de Berchiny, pour fait d’émigration. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Sûreté générale (47). 26 Le même commissaire fait passer un autre procès-verbal de l’exécution du jugement rendu par le tribunal militaire de Strasbourg [département du Bas-Rhin] contre Martin Kierzinger et George Fort, condamnés à la peine de mort pour crime d’émigration. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Sûreté générale (48). 27 La commune d’Ensisheim [département du Haut-Rhin] félicite la Convention sur sa fermeté, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (49). [La société populaire de la commune d’Ensisheim à la Convention nationale , le 11 fructidor an II] (50) Encore une fois tu viens de sauver la patrie et la République; Continue d’abattre toutes ces (46) P.-V., XLV, 204. (47) P.-V., XLV, 204. (48) P.-V., XLV, 204. (49) P.-V., XLV, 204. (50) C 320, pl. 1318, p. 18. SÉANCE DU 25 FRUCTIDOR AN II (11 SEPTEMBRE 1794) - Nos 28-32 79 hydres tÿranniques, nous t’en félicitons, reste à ton poste, et achève nôtre bonheur. Salut et fraternité. Le président et membres, Guibeu, Wicheley, président, Sucie, plus trois autres signatures. 28 La société de Benfeld, département du Bas-Rhin, annonce qu’elle vient de monter et équiper un cavalier qui va rejoindre le douzième régiment. Insertion au bulletin (51). [Les membres de la société populaire réépurée de Benfeld à la Convention nationale, le 14 fructidor an II] (52) Citoiens Nous croirerions trahir les citoiens de cette petite commune qui n’est composée que de douze cents âmes et ralentir leur zèle pour le bien public, si nous ne vous faisions part de la quantité de salpêtre qui a été livrée depuis que vous nous en avés demandé; elle se porte à vingt trois quintaux et malgré que cette quantité surpasse la portion que chaque individu étoit invité de fournir, nous ne cesserons pas de lessiver nos terres jusqu’à que nous soions bien convaincu qu’il n’y en a plus dans l’enceinte de ce lieu; Si pour lors il en faut encore nous irons piocher celles des communes voisines qui seront susceptibles d’en pouvoir produire. Nous avons pensé, citoiens représentons que le salpêtre seul ne suffisoit pas pour réduire les tirans et qu’il fallait des hommes pour l’employer, c’est pour cette raison que nous avons monté et équipé un cavalier qui va rejoindre le 12e régiment. Nous vous assurons, que s’il a autant de courage que nous avons eu de plaisir de contribuer à son équipement, il sera un des plus zélés deffenseurs de la République. Maraude, président, Laurent, secrétaire. 29 L’agent national du district de Bour-mont, département de la Haute-Marne, annonce que des biens d’émigrés, divisés en 55 lots, estimés 63 210 L, ont été vendus 189 750 L. Insertion au bulletin (53). (51) P.-V., XLV, 204. (52) C 320, pl. 1318, p. 19. Bull., 29 fruct. (suppl.). (53) P.-V., XLV, 204. Bull., 28 fruct; M.U., XLIII, 474; Ann. Pair., n° 623. 30 Celui de Béthune [département du Pas-de-Calais] donne avis qu’on y a vendu des biens d’émigrés, estimés 1 150 324 L, la somme de 2 215 034 L. Insertion au bulletin (54). 31 Le président du district de Meaux, département de Seine-et-Marne, fait part à la Convention que le citoyen Ménard, volontaire au deuxième bataillon de la douzième demi-brigade à l’armée des côtes de Cherbourg, l’a chargé de retenir, sur une pension qui lui est payée, aux termes de la loi, sur la caisse du district, la somme de 20 L, dont ce défenseur de la patrie fait don pour coopérer à la construction d’un vaisseau. Mention honorable et insertion au bulletin (55). [Le président du district de Meaux au président de la Convention nationale, le 12 fructidor, an II] (56) Citoien président Minard volontaire au 2eme bataillon de la 12eme demi brigade à l’armée des côtes de Cherbourg, avant au college de Meaux charge l’administration de retenir sur une pension annuelle qui lui est payée au terme de la loy, sur la caisse du district une somme de 20 L pour servir à la construction d’un vaisseau nat. : cette somme sera remise au receveur du district. L’administration me charge de te faire connaître l’acte de civisme de ce jeune volontaire qui sait faire des sacrifices pécuniaires comme il sait verser son sang pour la cause de la liberté. Vive la République. Gaine. 32 Il ne se passe pas de décade que l’on ne reçoive une adresse ou une députation de la société populaire de Sedan, dont le but est d’accuser l’une ou l’autre des partis qui la divisent et de demander leur incarcération ou même leur guillotinement. Quatre représentans du peuple ont été successivement en mission dans cette commune (54) P.-V., XLV, 205. Bull., 28 fruct.; M.U., XLIII, 474; Ann. Patr., n° 623. (55) P.-V., XLV, 205. (56) C 318, pl. 1295, p. 19. C. Eg., n° 762.