[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [80 novembre 1790.) (Qette pétition est renvoyée aux comités ecclésiastique et de mendicité, les choses restant en état.) On introduit ensuite à Ici barre le procureur-syndic du district de Corbigny, et Je procureur de la commune du même lieu, mandés L’un et l’autre par décret du 23 septembre dernier. M. le Président leur explique le motif pour lequel ils ont été mandés, et les invite à exposer leurs raisons d’excuse. M. le procureur de la commune de Corbigny, Nous venons réclamer votre indulgence. En accueillant les témoignages de notre repentir, vous ferez le bonheur du district entier; vous faciliterez la vente de plus de 4 millions de biens ecclésiastiques. (Il s'élève des murmures.) Quelle que soit la résolution de l’Assemblée, nous nous y soumettrons dans le silence de la plus respectueuse obéissance. M. le procureur-syndic du district. Nous n’ajouterons rien au mémoire que nous avons déjà eu l’honneur de vous adresser pour obtenir votre indulgence. Lorsque vous avez décrété que le tribunal du district serait placé dans un autre lieu qu’à Corbigny, la majorité imposante de trente-sept municipalités sur quarante nous fit parvenir des réclamations et exigea que le tribunal fût placé à Corbigny. En n’acquiesçant pas à ce vœu, nous nous exposions à perdre la confiance publique. Nous crûmes pouvoir, sans manquer au respect que nous portons à la loi et aux législateurs, apporter des modifications dans l’exécution d’un décret de localité. Si nous avons protesté, c’est que nous n’avons pas bien compris le sens de ce mot; nous avons pensé que protestation ou réclamation contre un décret de localité étaient synonymes. Si nous nous sommes égarés, pardonnez-nous en faveur de notre zèle, de notre attachement à la Constitution, et de notre amour pour la loi. » M. le Président répond : « L’Assemblée nationale ne voit jamais qu’avec douleur les égarements du peuple; mais sa sollicitude est bien plus affectée, lorsqu’elle aperçoit les administrateurs ou les officiers de ce même peuple, s’écarter de la ligne tracée par la loi, pour diriger leur conduite : son vœu le plus cher est de ne pas rencontrer des coupables. Vous venez de présenter à l’Assemblée des raisons pour excuser les infractions à ses décrets dont vous êtes prévenus ; c'est dans cet esprit qu’elle les pèsera dans sa sagesse. » (Le procureur syndic et celui de la commune s’étant retirés, l’Assemblée nationale ordonne que leurs adresses seront renvoyées au comité de Constitution, pour en faire incessamment son rapport.) M. le Président donne le résultat des scrutins qui ont eu lieu dans les bureaux, à l’issue de la première séance de ce jour, pour la nomination de président et des secrétaires de l'Assemblée : M. Alexandre de Lameth est élu président, et MM. Salicelti, de Boutancourt et Castellanet, secrétaires. M. du Châtelet, député de Bar-le-Duc, demande et obtient un congé d’un mois. M. Gossin, au nom du comité de Constitution. Les pétitions successives et très éloignées les unes des autres que forment les départements, SB9 soit pour les établissements des juges de paix, soit pour ceux des tribunaux de commerce, ne. permettent pas de vous les présenter en masse’ Cependant il est très instant que la distribution de la justice se fasse dans le royaume, et chaque ville, chaque département presse votre comité de vous proposer des décrets qu’ils regardent comme très instants et ne pouvant se différer. Telle est, par exemple, la ville de Lyon, dont les citoyens actifs sont actuellement assemblés. L’assemblée administrative du département de Rhône-et-Loire, séant en cette ville, demande, ainsi que le district et la municipalité, la nomination de douze juges de paix pour la ville et ses trois faubourgs. La population de Lyon est de cent cinquante mille âmes indépendamment de ses trois faubourgs, qui sont très considérables, et tellement situés qu’il leur faut une justice séparée... Plusieurs autres villes demandent des tribunaux de commerce. Votre comité de Constitution s’est assuré, d’après les instructions qu’il a prises, que ces tribunaux n’étaient nullement nécessaires ni à Riom, ni à Clermont-Ferrand, ni même dans d’autres villes ; mais il a été obligé de se conformer à votre décret, d’après lequel la demande de l’administration de département suffit pour autoriser la formation de ces établissements. Nous vous proposons donc les décrets suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution sur les pétitions des directoires des départements de Rhône-et-Loire, d’Indre-et-Loire, de la Somme et du Puy-de-Iiôme, décrète ce qui suit : « 1° Il sera établi douze juges de paix dans la ville de Lyon et ses faubourgs, savoir: neuf dans l’intérieur de ladite ville, qui auront pour ressort de leurs juridictions le territoire déterminé et fixé par les limites tracées au plan arrêté par le directoire du département le 13 de ce mois. « Les trois autres seront nommés pour les faubourgs de la Guillolière, de Vaisse et de la Croix-Rousse. -< 2° Il sera nommé deux juges de paix dans la ville de Tours, dont les ressorts auront pour limites celles déterminées par le département d’Indre-et-Loire. « 3° Il sera établi des tribunaux de commerce dans les villes d’Amiens, Abbeville, Clermont-Ferrand, Riom et Ambert. « 4° Les juridictions consulaires, actuellement existantes dans celles desdites villes où elles étaient établies, continueront leurs fonctions, �nonobstant tous usages contraires, jusqu’à l’ins-' lallation des juges qui seront élus conformément aux décrets. « 5° Les nouveaux juges seront installés et prêteront serment en la forme établie par l’article 7 du décret sur l’organisation de l’ordre judiciaire. (Adopté.) M. le Président . U Assemblée passe à son ordre du jour qui est la suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon. M. Stanislas de Clermont-Tonnerre (1). Messieurs, je parle, à regret, dans Une question que je ne vois agiter de nouveau, qu’en m’affligeant de la perte du temps que sa discussion enlève à nos véritables travaux, et de l’injure que l’on fait à votre vertu, en vous proposant de délibérer sur une injustice. — En vain a-t-on retourné de diverses manières, placé sous des (1) Le discours de H. de Clermont-Tonnerre est incomplet au Moniteur. 560 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 novembre 1790.] jours différents, entouré de circonstances nouvelles, le projet de réunir à la France Avignon, cette contrée que tant de maux désolent aujourd’hui. On n’a pas tellement obscurci la question, qu’elle ne se réduise à un seul point, qu’elle ne puisse être résolue par ce seul mot : Voulez-vous être injustes ? oui ou non. Je pourrais sans doute vous démontrer qu’en accordant aux défenseurs du système contraire l’exactitude de toutes leurs données si inexactes, il serait encore facile d’établir que si les Avi-gnonais ont le droit de se donner à nous, il n’est pas d’une saine politique de les recevoir. Toutes les considérations se présentent en foule : mais je ne vous ferai pas l’injure de parler politique, lorsqu’il s’agit de justice. Je parcourrai, en peu de mots, le système développé, avec autant d’ordre que d’énergie, par M. Pétion. L’ordre a une multitude d’avantages; mais dans une cause où l’on n’a pas constamment raison, l’ordre, plaçant chaque moyen dans son vrai jour, fait découvrir avec plus de facilité ceux dont la faiblesse est réelle. M. Pétion a posé deux hypothèses : il a examiné la question sous le point de vue du droit positif; il l’a soumise ensuite aux principes tirés du droit naturel. Je le suivrai dans cette division. Deux choses établissent le droit du prince, dans l’ancien système politique : le titre, la possession. Le titre du pape est vicieux; sa possession est précaire. Je sais que l’on ne peut pas et que l’on ne doit pas vendre les peuples, si l’on consulte les principes éternels de la justice, de la raison; mais il n’en est pas moins vrai que les princes (1) se sont jusqu’ici cédé des provinces, d’après des conventions mutuelles ; que ces conventions, du moment où elles ont été ratiliées par le serment des provinces cédées, ont été regardées comme légitimes dans les principes de ce qu’on appelle le droit positif. Ce système est fondé sur l’opinion qui fait regarder les princes comme les représentants du peuple, et le consentement tacite de celui-ci, comme l’expression de sa volonté. Ce n’est point ce système que nous avons à discuter, mais c’est la cession de la reine Jeanne (2) que nous avons (1) Par le mot prince, je désigne le gouvernement, quel qu’il soit, le monarque, le sénat. (2) Jean Villani, auleur florentin, qui a écrit une chronique, depuis la tour de Babel jusqu’en 1348, est le plus ancien auteur qui accuse la reine Jeanne de la mort de son mari; les autres historiens, qui attestent le même fait, lui sont postérieurs et ne parlent que d’après lui. On connaît généralement l’extrême crédulité de Jean Villani, et il n’y a point d’écrivain judicieux qui adopte son témoignage sans examen. Cet historien fonde son accusation contre la reine Jeanne sur le témoignage d’un gentilhomme de Hongrie, attaché au prince André, mari de cette princesse. Quelle confiance peut-on avoir au récit d’un Hongrois, imbu des préjugés de sa nation contre la reine de Naples? Les autres raisons, sur lesquelles les historiens fondent leurs accusations, ne sont pas plus solides. Ils prétendent que cette princesse avait des liaisons riminelles, non seulement avec le prince Louis de l’a-ente, mais encore avec plusieurs courtisans, et qu’elle se défit de son époux afin do se livrer sans contrainte à ses penchants criminels. Mais est-il vraisemblable qu’une princesse qui, jusqu’au moment de son mariage, et du vivant du roi Robert, avait montré tant de vertu et donné de si belles espérances, se dépouillât, en moins de deux ans, de tous les sentiments d’honneur pour prendre le caractère d’une infâme Messaline ? D’ailleurs, est-il si facile à une reine de passer de l’amour à un assassinat? On trouve bien de ces femmes hardies qui, pour goûter sans crainte les douceurs de à examiner dans ce système : on l’attaque par plusieurs arguments; on prétend que l’absolution du pape fut le salaire de la vente; que Jeanne l’amour, livrent à un amant passionné la tète de leur époux. Mais qu’une princesse, d’un caractère doux comme était la reine Jeanne, abandonnée à plusieurs amants, comme ils le prétendent, conspire contre les jours d’un prince qui n’avait montré jusqu’alors ni le courage, ni la volonté de contrarier ses passions, c’est ce qu’on aura de la peine à persuader. On ne s’expose pas à perdre un trône et sa vie pour s’abandonner avec éclat à des penchants criminels, tandis qu’on peut s’y livrer sans danger, sous le voile du mystère. Si, pour satisfaire son extrême sensibilité, il fallait à Jeanne plus d’un objet, le prince André était peut-être l’homme qui lui convenait davantage, parce qu’il était incapable de mettre un frein à l’inconstance et à la légèreté de ses désirs. Ces historiens ajoutent qu’elle craignait que son mari ne s’emparât du gouvernement. Mais croient-ils que la fille d’un roi, l’idole de ses sujets, qui était devenue elle-même l’objet de leur amour par la réunion des qualités les plus propres à la faire aimer, bienfaisante, amie des lettres et des arts, protectrice des lois, maîtresse des esprits par la supériorité du sien, des cœurs par sa grâce et sa beauté, n’aurait pas su conserver sur ce prince, qu’elle avait tiré du second rang pour le placer à côté d’elle sur le trône, l’ascendant que les talents donnent à une femme aimable sur un caractère faible ? D’ailleurs, observons qu’on n’a aucune preuve que la reine Jeanne ait trempé dans l’assassinat; qu’aucun témoin ne déposa contre elle, aucun coupable ne la chargea dans les tourments de la question. Le roi de Hongrie, si obstiné à la poursuivre, ne put alléguer que des soupçons. Un auleur contemporain, Jean de Bansæno, non seulement n’accuse point la reine, mais encore il fait entendre qu’elle n’eut aucune part à l’assassinat. Le roi, suivant cet auteur, étant sorti de sa chambre, malgré la reine, un des traîtres, nommé Géofroi, qui avait appelé le roi, et qui était subtilement entré dans sa chambre, en avait fermé la porte, et présentait la pointe de l’épée à la reine, qui, ayant entendu du bruit lorsque le roi se débattait, voulait aller à son secours, et criait : Ouvre-moi, ouvre-moi ! avre me avre me ! II ajoute que les témoins avouèrent qu’elle était innocente. Enfin, le pape lui-même, ayant examiné dans un consistoire les accusations intentées contre Jeanne, ne trouva que des soupçons et des indices vagues sur lesquels il ne crut pas devoir la condamner. Car si les raisons que cette reine apporta pour se justifier n’avaient pas été convaincantes, pourquoi les ambassadeurs hongrois, si prévenus contre elle et si intéressés à la faire condamner, n’auraient-ils pas allégué les preuves de son crime? Tout cé qu’on lui reprocha, ce fut d’avoir manifesté contre son époux une haine que les assassins crurent servir en ôtant la vie à ce malheureux prince. Voilà, en effet, le secret de cet infâme complot qui le fit périr. Les favoris de Jeanne, qui savaient qu’elle n’aurait jamais la force de les punir, soit à cause de l'ascendant qu’ils avaient sur son esprit, soit parce qu’elle ne pouvait souffrir son mari à cause de son humeur et de ses manières grossières, crurent favoriser son antipathie et satisfaire leur ambition, en faisant mourir ce malheureux prince sans qu’elle fut instruite du complot. Sur le prix de la vente d'Avignon , Les historiens prétendent que les quatre-vingt -.mille florins ne furent jamais comptés ; cependant la reine assure, dans le contrat de vente, les avoir réellement reçus, et M. l’abbé Papon en a retrouvé la quittance liree des registres de la maison d’Anjou, conservés aux archives de la Recca, à Naples. 11 en fait mention dans le tome III, page 182, à la note, et en rapporte une partie parmi les preuves, charte 44. (Extrait de l’Histoire de Provence , de M. Papin, tome III, pages 160 et 176. jAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. était grevée de substitution ; qu’elle a depuis révoqué l’aliénation; l’on examine si les quatre-vingt mille florins donnés, outre la prétendue absolution, ont été payés ou non; enfin, soutenant qu’Avignon était du comté de Provence, on assure que la reine Jeanne n’a pas pu l’en détacher. De ces faits, on conclut que le titre du pape sur Avignon est évidemment non recevable. Je réponds : 1° que l’absolution ne fut pas le salaire de la vente, puisque l’absolution n’a été donnée que trois ans (1) après, c’est-à-dire en 1351; 2° Que Jeanne n’était pas grevée de substitution, puisqu’elle finissait en la personne de Robert, successeur de Charles II, comte de Provence, et aïeul de la reine Jeanne; 3° Que les quatre-vingt mille florins ont été payés, puisque l’acte en fait mention, et que la reine y dit en propres termes : « Nous , reine ven-<■ deresse, reconnaissons publiquement et avouons <i avec vérité que nous avons reçu les quatre-vingt « mille florins pleinement, des mains de l'évêque a de Saint-Pons, en monnaie bonne et valable. « Nos, regina venditrix, recognoscimus publicè, et « in ventate légitima confitemur, nos habuisse et « récépissé plenario, per manum R. P. in C° D° « Stephani, D. G. Ep. Sancti Pontii, 80,000 flora-« nos auri,m bonâ et electâ pecuuiâ numeratâ. » 4° Qu’Avignon était co Etat, e"; non partie du comté de Provence, l’un et l’autre faisant partie du royaume d’Arles; que le domaine de Provence n’était pas inaliénable, ainsi qu’il est dit dans les lettres patentes de Louis XIV, pièce dans laquelle il casse les arrêts qui l’avaient mis en possession d’Avignon, d'autant, dit-il, que ces arrêts ont été rendus sur le fondement que les domaines des comtes de Provence étaient inaliénables, et que le contraire a été justifié par ladite noblesse qui en a remis les pièces justificatives ; J’observe encore, sur cette objection, que c’est par un prince commun, par un gouverneur commun, et non pas par une volonté nationale, par une coalition nationale, qu’Avignon a été uni à la Provence, dont on veut soutenir qu’il a été impossible de le séparer. 5° Enfin, je nie que les révocations que Jeanne a faites ou pu faire, de ces diverses concessions, soient applicables à la vente dont il s’agit, parce qu’elle avait clairement renoncé, dans ce contrat, à toutes exceptions de dol, de fraude, ou de lésion; parce qu’elle était autorisée par son mari, Louis de Tarente ; parce qu’elle était majeure, parce que les deux époux ont ratifié la vente peu de jours après, et encore au mois de novembre suivant; parce que l’empereur Charles, suzerain reconnu par toutes les parties, a consenti à la vente, et y a joint une donation de tous ses droits ; parce qu’enfin, il n’existe, dans aucune des révocations, une mention expresse de la vente d’Avignon, et que, dans la dernière cession que Jeanne fit du royaume de Naples et de Sicile, à Avignon même, l’an 1379, à l’instigation et sous l'autorisation du pape Glément VII, ce pontife ne fit pas •renouveler la donation d’Avignon, ce qu’il pouvait et aurait fait, sans doute, s’il avait cru, si Jeanne avait cru, si quelqu’un avait pu croire (1) On m’a interrompu ici : il a paru très ridicule que je voulusse prouver que l’absolution, donnée trois ans après, ne pouvait pas être le prix de la vente. Je voudrais que l’on m’expliquât comment la dévotion qui fait vendre une ville pour une absolution, permet de l’attendre trois ans, dans un état de danger, et sous le coup d’une excommunication donton a acheté la révocation? ire Séuie T. XX. (20 novembre 1790.] j que les révocations antérieures annulaient le contrat de vente. Je puis certainement conclure de mes réponses aux arguments de M. Pétion, que le titre du pape n’est pas vicieux; eh bien, Messieurs, quelle que soit la force de mes réponses, je veux bien accorder aux adversaires la validité de toutes les raisons que j’ai détruites; je conviendrai, si l’on veut, que Jeanne a cédé Avignon pour une absolution, qui ne lui a été délivrée que trois ans après la vente ; je conviendrai; si l’on veut, qu’elle était enchaînée par la substitution quis’éteignai dans la personne de son aïeul ; je conviendrai, si l’on veut, qu’Avignon était une portion inaliénable du domaine de Provence, que les provençaux eux-même sont reconnu être inaliénable; je conviendrai si l’on veut, que la vente a été formellement révoquée, dans chacun des actes postérieurs, qui n’en n’ont pas dit un mot, et après tous ces aveux, je soutiendrai encore que le pape est prince d’Avignon, par un titre incontestable ; et ce titre, c’est la prestation d’hommage fait à Innocent Yl, en 1357, sous la condition expresse de garder inviolablemenl envers eux les articles d’un traité fait à l’époque de 1251, qui leur assurait leurs immunités et leurs anciens privilèges; cette convention fut faite par la ville d’Avignon. Cette ville, dit Baluse, promit au pape l’obéissance, qu’elle avait différé de lui rendre depuis l’époque de la vente et le pape lui promit de lui conserver ses anciennes libertés, libertates anti-quas. Cet engagement, contracté par le pape Innocent VI, a été confirmé par ses successeurs en 1379, en 1463, en 1465; et, dans une bulle de 1513, le pape établit et reconnaît des conservateurs de ces privilèges et statuts. Voilà, Messieurs, le véritable titre du pape sur Avignon; c’est un titre précédé d’une convention libre et véritablement nationale; c’est un titre inattaquable en droit positif, j’ai le droit de m’en prévaloir ; et aucune des objections qui ont été faites n’en ont attaqué le vice; je passe à la possession. On a présenté comme une possession précaire, comme une possession d’engagiste, la manière dont les papes régnent sur Avignon, je ne serai pas long dans mes réponses. Présenter, comme des motifs suffisants d’invalider cette possession, les usurpations de Louis XIV et l’invasion exécutée sous Louis XV, c’est substituer la force au droit, c’est oublier que, lors de chaque restitution, les rois de France ont de nouveau et expressément consacré la possession du pape. Il est sans doute moins juste d’attaquer la possession d’un prince faible, en avançant qu’elle a été trois fois troublée par un voisin puissant dans le cours de cinq siècles, qu’il ne le serait à moi d’invoquer le môme fait, à l’appui de mon opinion, et de vous dire. La possession du pape est tellement inconstestable que depuis cinq siècleson ne l’a troublée que trois fois, malgré sou extrême faiblesse, et que ces trois invasions ne se placent que sous Louis XI, que sous Louis XIV, et sous les ministres de Louis XV. Présentera-t-onjeomme une preuve de non-possession, la prétendue existence des établissements français à Avignon? J’observerai d’abord que la gabelle, et la ferme du tabac, que l’on a nommément citée, sont tenues par les fermiers français, mais pour le compte du pape; j’observerai de plus que ces arrangements ne prouvent rien contre la possession, puisqu’ils sont l’effet des traités passés entre le pape et le roi de France. La possession est aussi constante que le titre est inattaquable 36 §02 [Assemblée nationale.] jnais sortons, il en est temps, de ces discussions du droit positif, discussions dans lesquelles j’ai suivi pied à pied celui de mes adversaires qui m’a paru le plus redoutable, discussions que je quitte avec plaisir, pour nous placer dans un ordre de choses dans lequel nous pourrons plus facilement nous entendre, à partir des principes avoués par les deux partis. — Le droit naturel, Je ne veux pas me livrer à des raisons de détail, quelque valables qu’elles me paraissent. Je pourrais dire, sans doute, qu’Avignon et le comtat ne forment qu’un seul et même peuple, réuni sous le même prince, ayant les mêmes juges. Ces deux subdivisions n’ont eu qu’une seule différence, celle d’une administration diverse, puisque Avignon est régie par une municipalité, et que les Comtadins ont des Etats; je trouverais même, dans l’organisation de ces Etats, une preuve irrésistible de la coalition des deux peuples, en vous rappelant la clause par laquelle les possesseurs de fiefs, relevant du pape, domiciliés dans les deux Etats, sont convenus d’être tous représentés par un éïù pris alternativement parmi les Avignonais et parmi les Comtadins. N’est-ce pas un seul et même peuple que celui dont les diverses parties reconnaissent un représentant commun ? Mais je ne m’arrête pas à cette difficulté quelque bonne qu’elle soit; je suppose, avec M. Pétion, que le peuple avignonais est souverain ; j’attends son vœu, on me l’annonce ; mais j’avoue que je ne le reconnais pas dans E s preuves qu’on m’en apporte ; suivons les faits avec M. Pétion. Le gouvernement était mauvais et oppressif, le peuple se plaint, le légat permet des doléances, elles sont rédigées d’une manière vigoureuse ; elles offensent, et les consuls leur substituent une pétition d’une expression faible; le mécontentement produit un soulèvement, la force publique rétablit le calme, il est suivi d’une amnistie : l’amnistie violée, cause un nouveau mou vement. Le légat cède, les consuls quittent, il se forme des comités, le peuple demande la Constitution française ; il est vrai qu’il joint à cette demande le renouvellement de serment de fidélité au pape, et l’on me permettra de rappeler, à l’appui de ce dernier fait, que des billets imprimés, distribués aux gens de la campagne, pour former leur opinion, par un de ces moyens que connaissent les factieux de tous les pays contenait ces mots : Constitution française, fidélité au pape, plus de chaperon (1) ; quoi qu’il en soit, le vice-légat refuse, puis accorde sa sanction aux innovations, la municipalité s’établit ; on annonce l’arrivée d’un agent du pape, et le désaveu de ce que le légat a consenti. Cet agent est proscrit, cette révocation irrite; alors arrive la malheureuse, la désastreuse journée du 10 juin ; alors M. Pétion tire le rideau. Je pourrais lever ce voile, je le devrais peut-être ; mais toute l’Europe ne sait que trop à quel point de rage on a porté un peuple doux, un peuple pour lequel la Providence a tout fait, et qui ne doit ses malheurs qu’à son aveuglement actuel et à. des insinuations perfides, C’est à la suite des horribles assassinats du 1Q juin, que le peuple a rompu les liens qui l’attachaient a son prince, qu’il s’est déclaré libre, et qu’il a demandé sa réunion à la France. Neuf districts sont unanimes ; le serment civique se prête, et les armes de France s’arborent. Depuis ce temps, une nouvelle délibération confirme la précédente et le peuple avignonais s’exprime par 'organe de quatorze cents signatures. (1) C’îtftit l'ornement des oomul». [20 novembre 1790.] Et c’est dans un pareil vœu, c’est dans de pareilles circonstances que l’on prétend me faire reconnaître le vœu d’un peuple qui, me dit-on, délibère comme il V entend... Mais, dis-je, il y eut : 1° des supplices ; 2° une émigration, et une émigration de plus de la moitié de la ville et de la majeure partie des propriétaires ; mais, dis-je, on ne peut pas m’articuler le nombre de ceux qui sesontrendusdans les districts, où l’on ne souffrait que ceux de l’opinion dominante (1); mais, dis-je, trente-six personnes articulent et offrent de prouver que leur vœu, contraire à celui des districts, est celui de douze mille habitants émigrants ; mais, dis-je, on articule que dans quatorze cents signatures on a compris les enfants des écoles chrétiennes dont des fusiliers ont été solliciter l’adhésion; mais, dis-je, qu’est-ce quatorze cents signatures quand on n’a manqué pour les recueillir, ni de temps, ni d’activité? Qu’est-ce que, dis-je, que quatorze cents signatures, pour exprimer le vœu de vingt-cinq mille habitants? mais, dis-je, il y avait dans Avignon des hommes armés et des hommes armés français. Je sais qu’ils y ont empêché des crimes: mais ce n’est pas en présence de soldats étrangers qu’un peuple libre délibère; mais quelle position pour délibérer que celle d’un peuple dont la rage est portée au point qu’il a besoin de troupes étrangères, pour empêcher qu’il ne se déchire ! on repousse le vœu des émigrants par cela même qu’ils sont émigrants ! mais, Messieurs, leur émigration a été forcée par des assassinats; et sur un pays couvert degibets, il ne peut rester que des bourreaux. Le peuple d’Avignon n’a donc pas articulé un vœu libre, et je vous demande ce que c’est, en droit positif et en droit naturel, que l’acquisition d’une contrée sur laquelle un prince régnait d’après un titre inattaquable, soutenu d’une possession constante, lorsque repeuple, déchiré par des factions, ayant admis dans sou sein des troupes étrangères, privé d’une grande partie de ses membres par une émigration forcée, n’a pu former un vœu légal et ne présente que l’aspect d’une horrible désorganisation. Qu’est-ce, dis-je, que l’acquisition de cette contrée, si ce n’estune conquête? Je réduirai la discussion à ce seul point. Vous avez dit que vous ne feriez aucune conquête, et par la suite des circonstances auxquelles ne sont peut-être pas étrangers les orateurs qui vous invitent à cette réunion, la réunion d’Avignon, de quelque manière qu’elle s’opère, est, et sera, et paraîtra aux yeux de toute l’Europe une conquête du genre le plus coupable, puisque des intrigues, des suggestions et des violences l’ont préparée. Croyez-vous que l’on ne retracera pas à l’Europe le tableau des circonstances qui auront précédé cette réunion? — On dira : Dans un temps calme, un Français, un député, porteur du vœu de ses commettants, M. Bouche, a proposé de s’emparer d’Avignon, et alors c’était, non sur la souveraineté du peuple qui leur était à peine révélée, mais sur le droit des comtes de Provence, que le roi des Français représente, qu’il fondait la justice de cette acquisition. — Si depuis il a présenté d’autres motifs, d’autres considérations, un autre système, c’est dans le cours de la cause, (1) Interrompu de nouveau à cet endroit, je dis, en m'adressant à M. le président : Ou mes raisons sont bonnes, ou elles sont mauvaises; si elles sont mauvaises, il est impossible à ces messieurs d'empêcher qsu’on ne les entende; si elles sont bonnes, il est injuste d’4-« touffer ma voix. Je demanda du silence, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée Rationsde.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 novembre 1790.] 563 c’est pour le besoin de la cause, que ces nouveaux arguments sont produits ; mais c’est la même cause, ce sont les mêmes hommes, ce sont toujours et M. Bouche et ses partisans d’Avignon. — On dira : le petit nombre de factieux, qui ont été enhardis par l’espérance de la protection française, ont ensanglanté Avignon, ont immolé des innocents; ils ont d’abord feint la soumission pour le prince, et c’est avec leur premier succès que l’insurrection est devenue totale. Cette insurrection, ses progrès, ses détails, ont été communiqués, jour par jour , aux députés protecteurs ; à l’instant où le sang fumait encore dans Avignon, on proposait à l’Assemblée nationale d’accepter le vœu d’un peuple libre... — On dira : Les gardes nationales françaises ont été invitées, demandées dans cette ville étrangère à la domination française, elles y ont exercé un empire de bienfaisance, il est vrai, et d’humanité; mais enfin, elles y ont été. A tous ces symptômes, dira-t-on, chez les nations jalouses ou ennemies, reconnaissez la marche des Français, de ce peuple entreprenant, courageux, qui, sous les rois absolus, nous menaça, nous attaqua, nous fit partager leur joug, et qui aujourd’hui, non moins injuste, vient avec toute la force de sa liberté, avec tous les moyens d’une politique vraiment romaine, nous enlever nos provinces, soi-disant pour les rendre libres ; reconnaissez, dira-t-on, dans cette réunion prétendue une véritable conquête. Voilà, Messieurs, ce qui, présenté sous les couleurs les plus odieuses, réveillera contre vous la jalousie de l’Europe. — Et l’on aura raison contre nous, et toutes ces considérations sont vraies, et la réunion provoquée, sanglante, précédée du supplice ou de l’inquisition des opposants, est une véritable conquête. Ce ne sont pas là des prétextes, ce sont des raisons; et si, comme l’a dit M. Pétion, il est difficile d’enlever à nos ennemis des prétextes de nous attaquer, il est du moins essentiel de ne pas mettre de leur côté celle dont la victoire n’abandonne jamais constamment les drapeaux, la justice. Eh ! Messieurs, quelle que soit l’activité des intentions contraires à nos principes, nous avons pu, nous pouvons les repousser avec avantage. Un seul mot répond à tout. Que vous importe, pouvions-nous dire aux nations, quels sont nos principes? quelle est notre Constitution nouvelle? Libres chez nous, nous ne menaçons la liberté d’aucun peuple et l’autorité d’aucune puissance; nous n’étendrons pas nos frontières ; laissez-nous donc cette liberté dont vous ne sentez peut-être pas le prix, mais qui, en ajoutant une nouvelle moralité à notre politique, une nouvelle vertu à nos principes de justice, vous est un sur garant de nos intentions pacifiques; ce mot répond à tout, et si vous acceptez une réunion que la violence, le sang et faction ont préparée, vous ne pourrez plus le dire, ce mot. Repoussez donc, Messieurs, la proposition que l’on ose vous faire; la reunion du comtat qui ne veut pas se donner, est une conquête; la réunion d’Avignon qui ne consent à se donner que depuis qu’une faction a étouffé les volontés contraires, ou a chassé les opposants, est encore une conquête. Repoussez donc cette proposition, je vous en conjure, au nom de la patrie, de la justice et de votre gloire; et si ces puissants motifs échouaient contre le mauvais génie de la France, permettez que j’ose vous supplier de me permettre de vous rappeler, qu’au moment de voir dépouiller le faible et commettre une iniquité, j’ai invoqué au milieu de vous la voix sacrée de la justice, et appelé sur moi, si je me trompe, et sur mes adversaires, s’ils vous égarent, le jugement de la postérité. Voix nombreuses à droite ; L’impression du discours de M. Clermont-Tonnerre/ Voix à gauche. Non I non 1 M. de Clermont-Tonnerre. Je suis le premier à m’opposer à i’impressiou. Les deniers des contribuables doivent recevoir un autre emploi. M. Bouche paraît à la tribune. M. Malès. L’Assemblée a entendu M. Pétion parler au nom du comité d’Avignon; je demande qu’elle entende en ce moment le comité diplomatique. M. de Mirabeau, organe de ce comité, mon-- te à la tribune. M. Bouche. L’Assemblée a décidé qne la question serait discutée sans rapport ; cependant, si elle veut entendre le comité diplomatique, je cède mon tour de la parole (1). M. l’abbé Maury. Lorsque les comités ont voulu parler, l’Assemblée les a toujours entendus; mais lorsque la division des comités à neutralisé leur avis par le partage des opinions, il est simple de discuter. Je ne m’oppose pas à ce que M. de Mirabeau soit entendu; mais l’Assemblée, fatiguée d’une discussion déjà trop longtemps prolongée, pourrait fermer la discussion avant que mon tour de la parole arrivât. Je demande expressément à être entendu après M. de Mirabeau. M. de Mirabeau. Votre comité diplomatique n’a point fait de rapport et n’a jamais été appelé à vous en présenter ; mais ce comité a pris un avis sur la question, quoique ses membres soient encore partagés sur les diverses modifica-* tions qu’on a voulu y enter. Il a pensé qu’il ne s’agissait dans cette affaire ni de chercher les droits des hommes dans des chartes, ni de s’occuper de dissertations philosophiques. Chargé de veiller à vos intérêts extérieurs, il a cru que vous ne deviez vous occuper encore dans cette question que de l’intérêt du moment, que de votre plus grand avantage actuel. Or, il ifa pas aperça dans cet examen qu’il fût de votre intérêt actuel d’entrer en possession d’Avignon. Vous avez incontestablement le droit et le devoir de protéger les établissements français dans cette ville ; vous avez le droit et le pouvoir d’y protéger la paix publique, et vous mériterez, par cette conduite, la reconnaissance des Avignonais. Je pense que vous devez prier le roi d’envoyer des troupes à Avignon, et laisser le reste de la question indéfiniment ajourné. On a interpellé le comité diplomatique de se déclarer, et mes collègues m’ont autori.-éà vous présenter l’avis que je vous propose... S’il s’agissait de décider la question de droit public, de reconnaître les droits naturels des hommes et les droits imprescriptibles des nattons, nous n’hésiterions pas à donner notre opinion ; mais nous pensons qu’il est de (1) Voy. aux annexes, p. 581, l’opinion deM. Bouche. 504 [ nihiée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( 20 norembre 1790.] la prudence, de l’intérêt du moment d’ajourner indéfiniment la question. (On applaudit.) M. l’abbé Maury, (1). Messieurs, pour entrer dans les principes de la question que vous examinez dans ce moment, il importe de retracer d’abord à vos esprits la série des faits qui en ont amené la discussion. L’histoire seule de votre délibération suffirait en quelque sorte pour vous dicter votre décret. Que dis-je? Votre décret fut rendu par ce premier cri de l’équité qui rejeta la proposition de M. Bouche; et en fatiguant votre raison par des sophismes ; en vous traînant d’ajournements en ajournements, vers le terme où l’on veut parvenir; en vous enhardissant enfin, par les plus grands forfaits, à dépouiller un souverain de ses Etats, on ne parviendra pas sans doute à vous arracher aujourd’hui une adhésion de lassitude, pour consommer cette œuvre d’iniquité, malgré toutes les répugnances de la sagesse, et toutes les résistances de la justice. La première fois que l’on vous proposa l’invasion de la ville d’Avignon ou du comtat Venais-sin, dans Je mois de novembre 1789, vous repoussâtes, je ne dirai pas seulement avec le dédain le plus loyal, mais encore avec la dérision la plus unanime, ce projet de conquête. L’auteur dè la motion comprit que ce n’était pas dans cette Assemblée qu’il fallait d’abord en travailler le succès. Il a fait plus d’une halte dans sa route pour arriver à son but; et il a eu besoin d’une année entière pour vous familiariser avec cette invasion. C’est dans la ville même d’Avignon que le complot de l’usurpation s’est attiré vos regards, à force de crimes. La rébellion et les assassinats ont été les véritables arguments dont on s’est servi pour établir vos droits. Les insur-gents d’Avignon et leurs investigateurs de Paris voulaient d’abord envahir tout le petit Etat que le souverain pontife possède dans l’enclave de la France, mais les habitants du comtat ont résisté aux manœuvres des révolutionnaires et se sont montrés inébranlables dans leur fidélité. Cette proie tout entière allait échapper aux brigands qui la convoitaient avec tant d’ardeur, lorsqu’ils ont modestement restreint leur projet de conquête à la seule ville d’Avignon. C’est ainsi qu’on s’est flatté de vous apprivoiser insensiblement, avec une injustice qui avait d’abord révolté l’Assemblée nationale elle-même, ûn a suivi parmi nous, avec la correspondance la plus manifeste, ce plan d’invasion progressive, auquel on se conforme si méthodiquement dans le comtat, en dépouillant par degrés le samt-siège d’une souveraineté dont il jouit depuis près de six siècles. Les moyens d’exécution les plus atroces en morale, mais heureusement aussi les plus absurdes en droit, ont été employés ponr légitimer en quelque sorte un si grand crime. On vous a présenté la conquête d’Avignon comme un don volontaire qui venait d’être fait à cette même nation française, dont on avait d’abord inutilement tenté la loyauté, en essayant de corrompre les principes de ses représentants. A peine les factieux d’Avignon eurent-ils souscrit, dans le mois de juin dernier, l’acte monstrueux par lequel ils léguaient cette ville à la France, que l’on nous proposa d’instituer un comité pour examiner cette prétendue pétition. La question fut alors discutée par vos commissaires (1) Le discours de M. l’abbé Maury est très incomplet au Moniteur. avec le plus grand soin. M. Tronchet vous en fit le rapport qui remplit plusieurs de vos séances. Vous le vengeâtes, par un hommage bien mérité, des contradictions et des calomnies qui l’interrompirent plus d’une fois. Il voulut se récuser de ses fonctions pour mieux prouver son impartialité; mais vous refusâtes d’entendre aucun autre rapport. La discussion s’ouvrit à la suite de ce plaidoyer, remarquable surtout par sa neutralité qui est la véritable intégrité d’un rapporteur. Vous ajournâtes ensuite indéfiniment la question; et, dans vos formes de délibération, un pareil décret semblait rejeter la motion pour toujours. Les auteurs des troubles d’Avignon, placés alors entre cette Assemblée et l’échafaud, ne se sont pas rebutés dans leurs poursuites. L’intrigue a fait ici plus d’efforts pour vous obliger d’accepter le don de la ville d’Avignon, qu’il n’en aurait fallu pour s’emparer de cette ville par voie de conquête. On s’était en quelque sorte réservé les prisonniers d’Orange pour otages de la motion. Il n’en coûtait rien à nos adversaires de prolonger arbitrairement la captivité de vingt-quatre citoyens irréprochables, pour s’assurer une nouvelle discussion du fond, en ajournant cette question incidente à la quelle il faudrait tôt ou tard revenir. En effet, dès que nous sollicitâmes l’élargissement des Avignonais détenus à Orange, on vous propose aussitôt de renvoyer la demande au comité d’Avignon, dans l’espérance d’obtenir enfin un rapport plus favorable. Vos seconds commissaires ont adopté tous les principes des premiers. La question allait être jugée sans retour. Il est très vraisemblable, d’après l’ascendant que nous donnons à nos comités dans nos délibérations, que l’ajournement aurait été terminé par un décret, et que vous auriez rejeté irrévocablement la requête du parti qui s’est présenté à la barre au nom du peuple avignonais. Pour prévenir ce grand acte de justice, qui devait signaler la sagesse de l’Assemblée nationale, les ennemis de la ville d’Avignon, que l’on ne m’accusera pas d’attaquer ici en leur absence, demandèrent, dans un moment où la salle ne contenait encore que les amateurs ordinaires de nos procès-verbaux, que le comité d’Avignon fût renforcé par le doublement des membres qui le composaient. Cette motion ne fut contredite par personne, et nous apprîmes qu’elle avait été décrétée à l’ouverture de l’une de nos séances. La liste des nouveaux commissaires fut aussitôt distribuée dans UDe partie de l’ Assemblée ; et les bureaux furent convoqués, le même jour, pour procéder à leur nomination. Depuis cette époque, nous avons su que les opinions étaient partagées en nombre égal dans le comité. L’impossibilité d’y obtenir, je ne dis pas, l’unanimité, mais la simple majorité des voix, en avait éloigné nos commissaires ; et leur inaction semblait u’autant plus conforme aux vues de l’Assemblée, qu’elle prorogeait, par le fait, l’ajournement du fond. Mais vous le savez, Messieurs, dans les corps les moins nombreux, il y a toujours des membres fervents que la nature a doués d’une vocation particulière d’activité, et qui, à force de constance arrivent toujours à leurs fins, en épuisant la patience d’autrui .Votre comité d’Avignon nous en fournit un exemple récent. Les commissaires qui le composent, s’étant aperçus que leurs conférences, au lieu de rapprocher les sentiments divers, ne servaient qu’a mieux en constater la division, avaient cessé de s’assembler dans leur bureau ; ils n’y paraissaient plus aux heures or [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [20 novembre 1790.] 565 dinaires, ou du moins ils y étaient en trop petit nombre pour représenter le comité. Ge fut dans l'une de ces conférences où il ne se trouvait que deux commissaires, M. Bouche et M. Pétion, que ces deux honorables membres délibérèrent, au nom du comité, sur la nécessité de nommer un rapporteur qui instruisît enfin la cause à fond. Il paraît que les deux opinants furent du même avis, puisqu’il fut décidé, à l’unanimité de suffrages, que le rapporteur serait nommé. On procéda de suite à ce choix important. M. Bouche, en sa qualité d’ancien, vota le premier, et il donna son suffrage à M. Pétion. M. Pétion n'eut probablement point d’avis ; car il ne se serait pas donné sa voix à lui-même, et nous ne voyons pas qu’il y ait eu partage dans la délibération. M. Pétion fut par conséquent nommé rapporteur. Chacun des membres du comité crut que cette nomination était l’ouvrage de ses collègues ; et la modestie de M. Bouche leur a laissé ignorer qu’il en avait eu seul toute la gloire, jusqu’au moment où les commissaires ont découvert, en se questionnant mutuellement, que M. Bouche avait exercé leurs pleins pouvoirs, en stipulant pour tous les absents. M. Pétion a donc préparé son rapport, et l’a fait placer à l’ordre du jour. Le comité d’Avignon, étrangement surpris d’entendre appeler cette cause, a sommé le rapporteur de lui communiquer son travail. A peine M. Pétion a-t-il lu son ouvrage, que le comité a d’abord demandé le renvoi de la discussion à huitaine. Ses séances ont recommencé; et M. Bouche ne s’est plus trouvé seul au bureau. Après de longs ébats , on a agité la question de savoir, si la rapport serait admis ou rejeté? Les voix ont été encore partagées en nombre égal. On est convenu, par accommodement, qu’il n’y aurait point de rapport; qu’on ne parlerait point au nom du comité, et que M. Pétion pourrait seulement demander la parole comme un simple opinant. Vous avez entendu la dissertation qu’il avait préparée sous la garantie du comité. Les formules collectives dont il s’était servi ont été vivement relevées par plusieurs commissaires qui l’ont rappelé à l’ordre, toutes les fois qu’il ne parlait pas en son nom individuel ; mais à l’exception de ces formes de pur stylé, le changement de rôle n’a pas obligé M. Pétion de refondre ni même de retoucher son travail. Le même discours, qu’il devait nous lire comme un rapport du comité, s’est trouvé tout naturellement un plaidoyer d’avocat. Si le caractère essentiel d’un rapport est une impartialité manifeste et un fidèle résumé de toutes les raisons pour et contre, M. Pétion s’est assurément beaucoup écarté du genre; son opinion est, d’un bout à l’autre, une apologie de commande en faveur des insurgents d’Avignon, et une satire très violente contre le pape, ou plutôt contre tous les souverains. Je n’ai pas besoin, Messieurs, de développer toutes les réflexions qui naissent d’un pareil récit. Il me suffit de rappeler les faits pour avertir votre méfiance. Tout est nouveau dans cette délibération, dont le mode lui-même doit vous paraître si sauvage. Une motion rejetée d’abord avec mépris, repoussée par le dédain le plus constant, toutes les fois qu’elle a osé se reproduire pendant huit mois consécutifs; une motion qui n’a été accueillie ou plutôt écoutée que dans la bouche d’une députation de rebelles, c’est-à-dire au moment où nous aurions dû la repousser avec le plus d’horreur \ une motion que nous n’avons prise en considération, que lorsqu’elle nous a été en quelque sorte recommandée par les assassinats commis dans la ville d’Avignon; une motion qu’un ajournement indéfini avait reléguée, après la discussion la plus solennelle, parmi les extravagantes immortalités qui nous ont dérobé un temps si précieux; une motion que nous avions étouffée pour toujours, en déclarant, à la face de l’univers, que la France renonçait, sans aucune exception, à toute espèce d’agrandissement ou de conquête; une motion qui n’a pas même pu obtenir, dans cette Assemblée, la mince sauvegarde d’un rapport pour excuser son premier auteur; qui tend à nous faire tomber en contradiction avec nous-mêmes, et à nous compromettre avec toute l’Europe; enfin qui, livrée dans ce moment sans aucun garant, sans aucun appui, sans aucun nouveau moyen, au choc des opinions et des parties, constate, en se reproduisant parmi nous, la division qu’elle y va fomenter; une telle motion devrait être écartée sans doute par la simple question préalable. Si je me flattais d’obtenir ce décret de votre justice, j’imposerais silence avec joie à la juste indignation dont mon cœur est rempli; et en sacrifiant ainsi à la dignité de nos délibérations la justice que je viens faire d’une secte qui n’a que des potences pour arguments, je croirais, sans aller plus loin, avoir suffisamment bien mérité de cette Assemblée. C’est sans doute un décret de principes, et non pas un décret de circonstances, que vous voulez prononcer aujourd’hui. Or, depuis que vous avez ajourné la question de la souveraineté d’Avignon, ajournement qui supposait que vous ne pensiez pas être suffisamment instruits pour juger le fond, avez-vous acquis de nouvelles lumières? Vous a-t-on présenté des moyens plus décisifs ? Ou bien les conquérants sophistiques d’Avignon qui sollicitèrent eux-mêmes cet ajournement, de peur de succomber définitivement dans la délibération qu’ils avaient provoquée, ont-ils pris des mesures, depuis cette époque, pour s’assurer aujourd’hui de la majorité des suffrages ? Nous ne voyons assurément pas dans ce moment plus de maturité dans la discussion, qui n’a fait aucun progrès, et ne nous a révélé aucun nouveau titre depuis le mois de juillet. J’ignore, je l’avoue, s’il y a plus de maturité dans l’intrigue, car j’ai l’honneur de n’étrejamaisdans son secret. Mais puisque, malgré la bonne volonté bien connue de plusieurs de nos collègues, vous n’avez pas osé décider que la souveraineté d’Avignon vous appartenait; puisque votre comité, partagé d’abord d’opinion, est resté dans la même nullité d’avis, depuis que vous en avez doublé les membres, vous imiterez sans doute cette instructive circonspection ; vous ne vous montrerez pas plus hardis que vos comités ; et vous vous piquerez d’autant plus ici d’être justes, que vous ne voyez devant vous, ni aucun contradicteur légal, ni aucune partie compétente appelée pour se défendre contre vous. Au moment où vous jugez seuls une question dans laquelle vous êtes parties, la vérité est pour vous un besoin, et elle devient pour moi un devoir. J’oserai donc vous dire, Messieurs, sans craindre de vous irriter, ou bien, malgré la crainte et même malgré la certitude de vous déplaire, puisque vous venez de m’en convaincre avec tant de rumeur, j’oserai dire, et l’Europe entière le redira, que cette Assemblée me retrace, dans cet instant, la fameuse chambre d'union établie, à Metz et à Brissac, par Louis XIV, pour fcgft [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 noveiiibre 1�90.) confisquer juridiquement toutes les provinces qui étaient à sa convenance. L’Europe qui n’a pas encore fait abjuration de ses principes dans vos clubs de Paris, l’Europe ne vit dans ce tribunal que l’avant-garde des armées d’un roi, dont les conquêtes légales ajoutaient l’insulte et la dérision à l’usurpation età la violence. LeCorps législatif du royaume de France, qui n’a pas oublié sans doute que la ligue d’Augsbourg fut le résultat decetteodieuseinstitution, imitera-t-il aujourd’hui un abus si sacrilège de la loi, qui ne devrait déshonorer que l’hypocrite ambition des cours? Que dis-je, Messieurs, on ne daigne pas même citer devant vous le souverain dont on vous propose de juger les droits. Le pape n’a pas été mis en cause. Nous délibérons ici fièrement sur les titres d’une souveraineté, dont il jouit depuis plus de cinq siècles ; et nous ne l’avons pas même averti officiellement de nous fournir ses moyens de défense 1 11 faut que nous ayons une bien haute idée de la justice que l’univers rend à notre impartialité, pour nous permettre un pareil exercice de notre puissance. Je dois croire, Messieurs, par respect pour cette Assemblés, que vous traiteriez de la même manière un souverain qui aurait à vous opposer une armée de deux cent mille hommes. Ce serait vous outrager, en effet, que de vous supposer assez peu de loyauté pour vous prévaloir de la faiblesse du prince dont vous vous constituez les juges ; et un tel abus d’autorité ne souillera sans doùte aucun de vos décrets. Eh bien 1 c’est précisément parce que le pape a ici pour parties des législateurs, qui discutent ses droits de souveraineté comme une simple question de métaphysique, et qui mettent en quelque sorte ses Etats au rang des épaves ou des effets perdus ; c’est précisément là ce qui nous empêche de redouter pour lui sa faiblesse politique qui le met sous la protection commune de tous les souverains. Oui, c’est parce qu’il est faible que vous êtes plus rigoureusement tenus d’être justes, et que vous ne vous permettrez point de réduire vos correspondances diplomatiques avec le saint-siège, à une simple confiscation par défaut, d’un pays dont il jouissait au milieu de la Provence, longtemps avant que la Provence fût réunie à la couronne. Ma confiance en votre justice est fondée sur la maxime d’un écrivain dont je ne cite guère la doctrine dans cette Assemblée ; mais je sais qu’elle est d’un grand poids parmi nous ; et il serait bien étrange que Jean-Jacques Rousseau perdit tout à coup son autorité dans nos délibérations, la première fois que ses principes sont favorables au pape. Les souverains équitables , dit-il dans le commencement de son discours sur les sciences, les souverains équitables n’ont jamais balancé à se condamner eux-mêmes , dans toutes les discussions douteuses ; et la position la plus avantageuse au bon droit, c’est d'avoir à se défendre contre une partie intègre et éclairée, juge en sa propre cause. Rousseau veut donc, ou plutôt il atteste que les souverains équitables se condamnent toujours eux-mêmes dans les discussions douteuses. Or, il me semble, Messieurs, qu’il y a ici plus que des doutes sur la nullité de vos droits, relativement à la souveraineté d’Avignon. Vos prétentions sur cette ville enveloppaient d’abord, dans le système de M. Bouche, tout le comtat Venaissin. Mais il se borne, depuis plusieurs mois, à une invasion partielle. 11 veüt attendre, sans doute, des circonstances plus favorables ; il veut vous familiariser avec cette grande injustice, et, pour me servir de noS foftoulës usitées, il consent à la division et à l’ajournement d’une partie de son manifeste contre le pape, pourvu qu’on le console aujourd’hui d’un si pénible sacrifice, par la conquête préparatoire de la ville d’Avignon. Une seconde tentative achèvera sans doute un jour l’entière spoliation du souverain pontife en France; et lorsque nos successeurs termineront, dans la suite, une si glorieuse conquête, M. Bouche aüra du moins le mérite d’en avoir donné le premier conseil à cette timide et scrupuleuse Assemblée. M. Bouche et M. Pétion, qui sont dans cette cause en pleine et entière communauté de gloire, fondent les droits de la France à l’égard d’Avignon : 1° sur la nullité de la vente de cette ville; 2° sur l’acte en vertu duquel les Avignonais se sont donnés à la France en pleine souveraineté. 11 faut donc prouver la validité de l’acquisition faite par le pape, et démontrer, dirai-je, la nullité ou le crime de l'acte de rébellion, qu’on ose appeler ici, un contrat de transmission de souveraineté. Les dépositions de l’histoire et les principes de droit public vont répandre enfin la lumière sur ce grand mystère d’iniquité, qui devrait être dévoilé sous les yeux dé toutes les dations policées. Le comtat Venaissin appartenait aux comtes de Toulouse, lorsque Raymond Vît en fit la cession au saint-siège, en 1228, par le fameux traité de Paris, qui réunit le Languedoc à la couronne de France. La ville d’Avignon dépendait au contraire, du moins en grande partie, des comtes de Provence, qui en partageaient la souveraineté, d’abord avec les comtes de Forcalquier et les comtes de Toulouse, ensuite avec l’êVèque d’Avignon et l’empereur Charles IV dé Luxembourg, comme héritier des droits dé l’ancien royaume d’Arles. Le pape Clément Vl acheta, le 12 juin 1348, l’entière souveraineté dé cette ville et de son territoire. Ce fut Jeanne, reine de Naples et comtesse de Provence, prinéesse si célèbre par sa beauté, par son esprit et par ses malheurs, convaincue de quelques faiblesses, accusée ensuite injustement, par la haine, de l’assassinat de son époux, et à peine vengée de nos jours de la calomnie, aue l’on a crue sur parole et sanS preuves, pendant quatre cents ans, par lés recherches savantes d’une critique impartiale, et par la justice tardive de l’histoire ; ce fut cette illustre infortunée, qui aliéna, moyennant la somme de quatre-vingt mille florins d'or, sa ville d'Avignon. Elle déclare, dans cet acte, doht hoüs> avons l’original, qu’elle vend de son plein gré, sans avoir été ni contrainte ni séduite, sponte èi non coacta, non seducta; qu’elle reçoit la somme convenue, non pas, comme on l’â dit en arrérages d’une cense, puisqu’on ne lui délivre aucune quittance dans le contrat; non pas en forme d’équivalent, par l’absolution d'un crime qu’elle n’avait point commis : absolution qui ne lui fut accordée d'ailleurs que trois ans après la Vénte d’Avignon, en 1351, lorsqu’elle eut publiquement confondu ses calomniateurs; lorsque après aVoir plaidé elle-même sa cause, en présence de tout le consistoire, avec la plus touchante éloquence, contradictoirement avec les ambassadeurs hongrois, ses implacables dénonciateurs, elle eut fermé la bouche à la calomnie. Non, ce ne fut pas ainsi qu’on lui paya la ville d’Avignon, mais en espèces sonnantes, qui lui furent comptées par l’évêque de Saint-Pons, au nom du souverain pontife (1). (1) Quos quidem octoglnta Etrille ilorauos auri, nos [Assét'tibléë nUionale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (20 Üdvetfibfc HW.] Tant que l’histoire de Provence a été livrée à des compilateurs tels qu’Honoré Bouche et César Nostradamus, on pouvait être excusable en répétant cette vieille calomnie qui faisait d’une absolution lé prix d’une souveraineté; mais il n’est plus permis à un publiciste, qui se respecte lui-même, de venir nous débiter de pareilles fables historiques, depuis que M. l’abbé Papon à écrit, de nos jours, son excellente histoire de Provence. Cet exact et lumineux historien a trouvé, dans les archives de Naples, la quittance originale de la vente d’Avignon; et il l’a insérée en entier dans les notes de son troisième volume, page 60, article XLIV. C’est dans ces lettres patentes en bonne forme, que l’on voit portée, en compte de finance, la représentation numéraire de cette prétendue absolution. Un an après la vente d’Avignon, Louis de Tarente et la reine Jeanne, son épouse, de retour à Naples, apurent et approuvent, sans l’intervention du pape, le 25 juillet 1349, les comptes de Nicolas Acciaioli, leur trésorier, grand sénéchal de Sicile; ils lui donnent quittancé des quatre-vingts mille florins d’or, qu’il avait reçus du souverain pontife pour la vente d’Avignon. Ces lettres patentes font une mention détaillée de l’emploi de l’argent, et du nom des personnes auxquelles il a été compté, pour les dépenses ordinaires de l’Etat. Après une réponse si péremptoire, sera-t-il enfin permis d’espérer que ce conte absurde d’une absolution donnée en échange d’Avignon, ne reparaîtra jamais dans aucun libelle d’avocat? La reine Jeanne de Naples n’acheta donc pas son absolution; elle fit mieux relie prouva son innocence. Certes, au moment où elle vend Avignon, elle est bien plus occupée de ses finances que de sa gloire. Elle est autorisée dans le contrat de vente, par la présence et le consentement de sou mari Louis de Tarente; et elle a pour conseil, dans cette aliénation, Nicolas Acciaioli, son ministre, et le plus fameux jurisconsulte du quatorzième siècle, Jean de LucqUes. Cinq mois après la vente, les deux époux la ratifient solennellement. L'empereur Charles IV, leur suzerain, ne se contente pas de sanctionner l’aliénation, il y ajoute, en faveür du saint-siège, la cession de tous ses droits sur la ville d’Avignon, par un diplôme daté de Gorlitz, le premier novembre 1348. Le contrat de vente d’Avignon était le 12 juin de la même année. Jeanne révoqua, dans la suite, toutes les aliénations qu’elle avait faites; mais elle ne réclama jamais la ville d’Avignon. Son mari, son suzerain, approuve la vente, et les princes de la maison de Duras et de la maison d’Anjou, qui se disputèrent si longtemps son héritage, par ia voie des armes, n’élevèrent jamais la moindre prétention légale, hi pour s’opposer à la Vente, ni pour revendiquer Avignon. L’esprit de chicane à épuisé, dès longtemps, ses plue subtiles Combinaisons, pour découvrir des nullités dans ce contrat. Toutes les arguties que M. Bouche s’approprie modestement, comme des decouvertes de son génie, ont été confondues avec tant d’évidence, qu’aucune critique dû troisième ordre ne se permettrait plus de les répéter aujourd’hui. un a prétendu que la reine Jeanne était mineure lorsqu’elle souscrivit le contrat de vente dicta regina venditrix, rôcdgnoscimus publieè, et ia veritate légitima confitemur nos habuisse et récépissé lenario, per manum, R. P. in Ghristo Domino Stepbani ei gratiâ episcopi SanGti Pontiij in boni et electâ pecuniâ nmnerata. d’Avignon. Cette objection cfu’âUCüU publiciste n’avait imaginée avant M. de Monclar, et qu’on ne cesse de reproduire aujourd’hui, ne mérité pas même une réfutation sérieuse. C’est à nos adversaires à prouver cette minorité, et il est bien évident qu’il leur est impossible d’eü fournir aucune preuve; car, ni vous* ni moi, ni personne au monde nous ne savons, avec précision j l’année de la naissance de Jeanne de Napies. Jamais ce mystère historique n’a pu être éclat-ci. L’acte de baptême de cette princesse n’existe nulle part: il a disparu par une inexplicable fatalité, et aucun historien, pas même Bayle, n’a encore osé en iixer la date. Je pourrais me borner à cette réponse. Celui qui attaque doit tout prouver. Un fait dénué de preuves ne saurait avoir aucune autorité légale. Mais si nous ne connaissons pas, avec certitude, l’époque précise de la naissance de la reine Jeanne, toutes les conjectures, toutes les probabilités historiques forment, en quelque sorte, l’équivalent d’une démonstration rigoureuse, pour prouver qu’elle était majeure, lorsqu’elle Vendit Avignon; je ne dis pas seulement majeure d’après les lois de Naples, qui fixent la majorité à dix-huit ans, mais encore d’après les lois romaines, qui eu reculent l’époque jusqu’à la vingt-cinquième année. U est, en effet, généralement reconnu, par le témoignage unanime de tous les historiens, que cette princesse épousa André de Hongrie en 1333. Il y avait par conséquent quinze ans que son premier mariage avait été contracté, quand elle aliéna sa ville d’Avignon en 1348, dfoù il suit que sa majorité était incontestable, pourvu que l’ou Veuille bien supposer qu’elle était âgée de dix ans, lorsqu’elle épousa son premier mari. D’ailleurs, son père lui avait défendu, par son testament, toute espèce d’aliénation, durant sa minorité, sans l’avis d’an conseil de tutelle. Si l’on suppose que le pape Clément VI fût assez imprudent pour traiter avec une princesse mineure, à qui persuadera-t-on que ce pontife, dont nos adversaires ne cessent d’exalter la profonde intelligence dans les affaires qui l'intéressaient, n’aurait pas cru devoir réclamer du moins l’assistance de ce conseil de minorité, dont le consentement était si nécessaire pour valider l’aliénation? Le contrat ne fait cependant aucuue mention de ce conseil de tutelle. La reine Jeanne transige en présence de soü mari et de ses ministres ; elle traite comme ütie souveraine majeure qui n’a point d’autre côuseil, elle traite avec la plus grande solennité; et ni ce prétendu conseil de minorité, ni les Provençaux eux-mêmes, qui furent si mécontents de Cette Vente, ne sé montrent nulle part, pour faire Valoir un moyen si évident d’opposition. Mais il y a bien plus, les Àvignonais refusent, pendant neuf ans, de reconnaître cette translation de souveraineté. Ils réclament avec la plus grande force les privilèges qu’ils s’étaient réservés, par une convention de 1251- Ils n’allôguenl aucun autre prétexte poiir ne pas se soumettre à l’autorité du pape, leur nouveau souverain, que le refus fait par lui de confirmer leurs franchises. Durant tout le cours de ce long procès, les Avi-gnonnais, qui n’ignoraient certainement pasl’âge de la reine Jeanne leur souveraine, ne Se prévalent jamais de ce motif, qui eût présenté un moyen de nullité si incontestable. Le pape consent enfin à confirmer leurs privilèges en 1357 ; et aussitôt les habitants d’Avignon lui prêtent Un seritien solennel d'obéissance, auquel ils ont été fidèle 808 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Messieurs, jusqu’à vos jours. Vous conviendrez, je l’espère, que dans la discussion d’un fait ou nous sommes tous réduits à des conjectures, les vraisemblances plus que probables que je viens de vous présenter ne peuvent laisser aucun doute raisonnable dans vos esprits, et je prends acte, dans ce moment, de votre adhésion, pour triompher à jamais d’une allégation idéale qui ne doit plus profaner cette tribune. Toutes les difficultés que l’on a voulu élever contre la validité de ce contrat n’ont servi qu’à mieux en démontrer la légitimité. On ne s’est pas contenté du frivole argument tiré de la minorité de Jeanne. On a prétendu que cette princesse était liée par deux substitutions, dont elle avait été grevée en 1309, par Charles II, comte de Provence, et en 1343, par le comte Robert, son aïeul. Mais la première substitution était finie, puisqu’elle s’arrêtait à ce comte Robert, qui transmit son patrimoine à sa postérité. La seconde substitution, instituée par le roi Robert lui-même, fait une mention expresse de l’existence et de l’extinction de la première. Cette seconde substitution ne défend nullement à Jeanne toute espèce d’aliénation ; au contraire, elle lui permet formellement d’aliéner lorsqu’elle sera majeure; elle l’y autorise même durant sa minorité, pourvu qu’elle soit assistée d’un conseil de tutelle, que le comte Robert nomme dans son testament. Philippe de Cabassole, évêque de Gavai lion, était le chef de ce conseil préposé au gouvernement de la Provence, jusqu’à la majorité de la reine de Naples ; et il était mort à l’époque de la vente d’Avignon. Je me borne, dans ce moment, à des moyens de fait, pour écarter l’obstacle de cette double substitution que l’on nous oppose. Je repousserai cet argument dans le développement de mon opinion, d’une manière encore plus victorieuse. Telles étaient les dispositions testamentaires des comtes de Provence, qui garantissaient au K Clément VI, la libre jouissance d’Avignon, ju’il traita de l’acquisition de cette ville ; mais, depuis cette époque, les droits du saint-siège sont fondés sur des titres bien plus sacrés. La possession, et je dirais la prescription, cette première souveraine du monde, si la prescription était reconnue dans le droit politique entre les princes, comme elle est admise dans le droit civil entre les particuliers; la possession a confirmé, depuis plus de quatre siècles, la souveraineté du pape sur Avignon. Lorsque Louis XI, après s’être approprié la Provence, s’empara de cette ville, il n'en revendiqua point la souveraineté ; il voulut uniquement contraindre le pape d’y établir pour légat le cardinal de Bourbon, en se rendant lui-même garant de sa fidélité envers le saint-siège ; mais Louis XI, qu’on ne soupçonnera certainement pas de scrupules, malgré sa superstition, n’éleva pas même alors la moindre prétention sur cette ville. Le tyran traitait ses voisins comme ses sujets; il les opprimait, mais il ne les dépouillait pas. Or, ce que Louis XI n’a pas osé même tenter, contre une possession bien moins ancienne qu’à présent, au moment où il recueillait la succession des comtes de Provence, peut passer à nos yeux pour un point de droit suffisamment éclairci ; et je doute qu’aucun membre de cette Assemblée se croie en droit de combattre un titre qu’il a respecté. Outre cette double garantie des contrats et de la possession, l’autorité des traités qui sont la législation commune de tous les souverains, a. [20 novembre 1790.) confirmé authentiquement la souveraineté du pape sur Avignon. Louis XII, en recevant l’investiture d’une partie du royaume de Naples, en 1501, assura au saint-siège, à perpétuité, la paisible possession d’Avignon et du comtat. Lorsque Charles VIII voulut rentrer ensuite dans les domaines aliénés par les comtes de Provence, il excepta formellement toutes les possessions centenaires; et à cette époque la souveraineté du pape remontait bien au delà d’un siècle. Henri III et Henri IV, en accordant aux habitants de cette province les privilèges de régnicoles, ne les appelle que les sujets du saint-siège. Treize rois de France, qui ont successivement occupé le trône depuis la réunion de la Provence, ont tous reconnu la légitime souveraineté du pape sur ce petit pays enclavé dans leurs Etats. Le démembrement d’Avignon a été constamment respecté par un voisin puissant qui s’est honoré en protégeant la justice... Et les représentants de la nation seraient moins délicats, moins équitables, que cette longue suite de rois, dont l’ambition n’a jamais franchi cette borne sacrée! et nous attaquerions aujourd'hui ce que tant de ministres conquérants n’ont pas même contesté ! et nous renverserions, de nos propres mains, ce beau monument de justice, qui atteste, dans l’intérieur du royaume, le plus honorable triomphe de la raison sur la force ! Et nous, qui voulons réhabiliter la nation française dans tous ses droits, nous méconnaîtrions les droits sacrés de la faiblesse, de la justice, du voisinage, et d’une possession de cinq siècles ! et nous délibérerions ici, avec la logique du lion qui tient son conseil, en calculant froidement toutes les injustices que nous pouvons commettre avec impunité! et nous serions les spoliateurs des souverains, dont la France doit ambitionner l’honneur de devenir l’arbitre î Et une souveraineté enclavée dans notre territoire, une souveraineté reconnue, je ne dis plus seulement par tant de rois, et par tant de ministres, mais par le silence religieux, par le consentement tacite des Etats généraux de Tours, d’Orléans, de Pontoise, de Blois, de Paris, ne serait à nos yeux qu’un titre illusoire, une vieille usurpation, qu’on nous inviterait à rajeunir, en devenant nous-mêmes de plus modernes usurpateurs ! Eh ! Messieurs, quels sont donc les ennemis de votre gloire, qui vous donnent de pareils conseils ! Dans quelles étroites et abjectes conceptions veulent-ils donc faire descendre vos délibérations nationales? Non, vous ne vous abaisserez point à cette confiscation dont on a préparé le succès par les plus honteuses manœuvres. Les représentants de la nation française se montreront aujourd’hui justes et magnanimes comme elle. La France est en possession d’être l’asile des rois. Ce royaume, où. les princes étrangers trouvèrent toujours un refuge, ne deviendra pas sans doute, dans ce moment, une caverne où on les dépouille. Ainsi Rome, à la naissance de sa liberté, allait envahir au loin de grands Etats, et je suis loin de justifier cet abus immoral de la force ; mais Rome du moins protégeait, dans le voisinage de la République, les petites portions de souveraineté du Latium, qu'il lui eût été si facile d’engloutir; et ces fiers conquérants trouvaient autour d’eux, dans l’image de la liberté modeste et tranquille, je ne sais quel charme secret qui les forçait de succomber à une noble générosité. Ah! je le vois, Messieurs, vos âmes vont s’élever sans effort à cette hauteur de sentiment, par Une émulation d’enthousiasme que les homiqes [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [90 novembre 1790.] 569 assemblés éprouvent toujours pour tout ce qui est grand, tandis qu’ils se montrent quelquefois si insensibles pour ce qui n’est que juste. S’il fallait vous citer d’illustres exemples, pour allumer dans vos cœurs cette ardeur généreuse que votre mission, et votre puissance, et votre gloire vous recommandent également, j’irais les choisir dans les citations historiques, dont on s’est prévalu, dans cette tribune, pour pervertir votre justice... Les cris d’improbation, qui m’interrompent ici, ne contredisent encore que mon assertion : ils ne pourraient m’embarrasser que s’ils proscrivaient mes preuves : or, les voici, Messieurs, vous allez en juger. On vous a dit que la possession du pape n’avait aucun caractère d’une véritable prescription; que cette possession avait été interrompue trois fois depuis environ un siècle; que Louis XIV s’était emparé d’Avignon et du comtat en 1662 et 1689 ; etquede nos jours Louis XV avaitimitécetexemple, en 1768. Voilà l’objection que nos adversaires croient insoluble : voici maintenant ma réponse, et j’ose le dire, leur jugement : En 1662, le duc de Gréqui, ambassadeur dé France à Rome, fut insulté par les gardes corses qui accompagnent ordinairement les sbires aux exécutions de la justice. Le pape Alexandre VII ne voulut pas en faire d’abord satisfaction au roi, qui s’empara d’Avignon. Louis XIV ayant ensuite obtenu du souverain pontife la réparation la plus éclatante, rendit cette ville à Clément IX par le traité de Pise, en 1664. En 1688, M. de Lavardin, notre ambassadeur, fit afficher dans Rome des protestations contre l’excommunication lancée par le pape, au sujet des franchises dont jouissaient les maisons des ministres étrangers : franchises qui, pour le dire en passant, étaient infiniment abusives. Louis XIV reprit de nouveau le comtat sur le pape Innocent XI; et il le rendit à Alexandre VIII, dès que M, le duc de Ghaulnes eut remplacé à Rome M. de Lavardin, dont l’humeur avait toujours été incompatible avec le cardinal d’Estrées, tout-puissant dans cette cour. Enfin, en 1768, la conduite de Clément XIII envers l’infant duc de Parme, ayant justement irrité la France, Louis XV s'empara d’Avignon et du comtat comme son prédécesseur; et, comme lui, il les rendit au saint-siège, dès que ce différend fut terminé en 1773. Je viens de raconter les faits. Raisonnons maintenant, d’après ces dispositions, de l’histoire : Il est bien évident que jamais les rois de France n’ont revendiqué la ville d’Avignon, qu’à l’occasion de ces querelles de cour, qui, entre d’autres puissances, auraient été jugées par la voie des armes. C’est un acte de violence qui ne mérite pas même d’être décoré du nom de conquête; c’était une simple prise de possession, une garantie à laquelle la France renonce, dès que la justice réconcilie les souverains respectifs. La France ne réclame pas un droit : elle se venge, et bientôt elle restitue Avignon et le comtat, sans intérêt. Dans ces actes d’abandon aucune réclamation, aucune réserve, aucune protestation même de pur style, qui puissent motiver des prétentions nouvelles. A ces caractères, aucun publiciste ne reconnaîtra sans doute une action juridique, mais une simple réparation d'honneur, dont la ville d’Avignon est uniquement le gage et non pas même le prétexte. Les prétendus faits allégués par nos adversaires ne sont donc que des voies de fait, des invasions qui n’attaquent pas la légitimité de la possession, et qui n’interrompent même pas sa continuité. Je dirai plus, Messieurs, ces hostilités, ces usurpations, ces restitutions volontaires, ces traités solennels rendent les droits du saint-siège beaucoup plus incontestables, que si la France n’eût jamais formé aucune entreprise sur la souveraineté du pape, et qu’elle vînt examiner aujourd’hui ses droits pour la première fois. Qu’il est grand, qu’il est beau cet exemple que Louis XIV a donné au monde, en rendant deux fois cette petite province à son légitime souverain! Ce même Louis XIV, dont on doit dire avec tant de justice, que s’il trouva dans ses succès la gloire de sa nation, il sut trouver dans ses revers la sienne propre. Ahl il sut être grand aussi dans la prospérité, quand il soumit noblement sa puissance à la première de toutes les souverainetés , à la justice. Loin d’abandonner ses droits, vous le savez, il entreprenait quelquefois légèrement des guerres que je ne lui reprocherai pas aujourd’hui, puisqu’il eut l’héroïsme de se les reprocher à lui-même, au lit de la rnort. Il luttait avec honneur contre l’Europe entière liguée contre lui; il ajoutait six grandes provinces à son Empire ; il dispensait des sceptres et des couronnes : rien ne lui résistait. Cet inévitable conquérant, qui semblait faire à chaque souverain sa part de puissance en Europe, trouve devant lui un prince faible, désarmé, souverain d’une contrée enclavée dans ses propres Etats. Ce pontife-roi est à trois cents lieues de distance : il n’a point d’armée ; et quand même il en aurait, il serait obligé de traverser, c’est-à-dire de conquérir une partie de la France, pour porter des secours à cette colonie éloignée. Louis XIV s’en empare, non pas en conquérant, mais en triomphateur qui trouve des peuples vaincus d’avance par le respect et la terreur de son nom, et prosternés sur son passage. Aucune puissance ne prend parti pour le faible; aucun souverain n’interpose sa puissance ni sa médiation entre le chef suprême de l’Eglise et l’aîné de ses enfants. C’est un procès de famille que la force ne doit point juger; et on laisse avec respect à la justice toute la gloire de terminer ce différend. Louis XIV s’arrête tout à coup, lorsque rien ne peut plus l’arrêter dans ses conquêtes. Certes, il médite dans sa justice un bien plus beau projet que l’invasion du comtat ! Sa grande âme va se déployer tout entière. Le voyez-vous ce roi dont l’ambition a été si longtemps calomniée ? Le voyez-vous déchirant de ses mains triomphantes, ces mêmes arrêts qu’il a fait rendre à son parlement d’Aix, pour se mettre en possession d’Avignon? Il a formé le glorieux dessein de devenir le défenseur de celui qui n’en a point d’autre à solliciter, qu’en réclamant son rival pour juge ; et deux fois il est décidé dans ce même conseil de Louis XIV, qui ne restituait pas aisément ses conquêtes, qu’Avignon et le comtat seront rendus au pape. La protection due à la faiblesse ne lui est point refusée à la cour d’un grand roi. Le successeur de Louis XIV imite dans les mêmes circonstances, l’invasion et la restitution du comtat. Voilà, Messieurs, j’ose le dire, les titres les plus sacrés de la souveraineté du pape ! Voilà le bel exemple de justice que vous donnent vos deux derniers rois de France, du fond de leur tombeau ! Si vous voulez aujourd’hui vous associer à leur gloire, par le décret que vous allez prononcer, je vous dis, sans adulation, vous vous montrerez, sous ce rapport, encore plus grands qu’eux ; car leur gloire fut de resti- 570 [AfiSeroblée nationale.] tuer Avignon ; la Vôtre seta de ne l’avoir pas envahi. Si je tente ainsi, Messieurs, votre générosité dans cette délibération, c’ëst parce que je me souviens que tous les grands sentiments se tiennent dans le cœur humain; et je ne cherche à vous rendre justes, qu’en vous pressant de Vous montrer généreux. Hélas! il n’y a en effet, que trop de générosité à exercer la justice envers le faible 1 et il est triste qu’il faille ainsi caresser la vanité puissante pour l’amener au devoir. Mais du moins nous ne sommes pas réduits à ne vous présenter, dans cette cause, que des motifs de justice ou de gloire. Votre intérêt seul Vous recommande aussi les droits du souverain pontife. On vous propose de confisquer la ville d’Avignon, comme un démembrement du comté deProvence? Et moi, je dis que si vous ne reconnaissez pas la souveraineté du pape sur Avignon, la Provence elle-même ne vous appartient plus... Je ne suis pas surpris que cette proposition excite des cris de sürnpise parmi nos érudits des tHbunes. Je savais bien qu’en l’énonçant, je m’exposais à tous ces murmures avant-coureurs des calomnies dont toutes les rues de cette capitale vont retentir contre moi dès demain matin. Mais une calomnie de plus ne m’effraye guère ; et je vais répondre d’avance à toutes ces savantes clameurs. Je déclare d’abord que je suis loin de vous contester la souveraineté de la Provence, et de vouloir ou susciter une guerre à la nation, ou fournir les matériaux d’un manifeste, en traitant cette question de droit public. La Provence est légitimement unie à la couronne. Une possession de trois siècles a cimenté cette réunion; et je professe hautement qu’un tel titre ne peut plus être désormais combattu que par des sophismes; ou ce qui revient au même, que par des armées. Mais je dis, que si la possession» soutenue par la force, a fondé les droits de la France sur cette province, cette même possession est un titre incontestable pour le saint-siège, qui a sur la ville d’Avignon une souveraineté antérieure dé plus de cent ans à celle que nos rois ont acquise sur la Provence. Si cet argument de la possession est admis dans cette tribune, je n’ai plus rien à dire, lès droits du pape sont assurés. Si, au contraire, la possession n’est rien à vos yeux; si vous soutenez qu’aucun souverain ne peut fonder ses droits sur sa possession, tandis que vous n’en avez évidemment point d’autres sur la Provence; enfin, si quand on vous parle de possession en matière de souveraineté, vous prétendez en discuter aujourd’hui les titres, nommez-moi, de grâce, celle de vos provinces dont vous voulez que je vous enlève dans l’instant la souveraineté, avec deux ou trois syllogismes? Il n’en est aucune, je vous l'annonce, dont il ne soit facile de vous dépouiller, si nous adoptons les principes et la logique de nos adversaires. Vous ne me citez donc aucune province (en exceptant l’ancien patrimoine de nus rois) à laquelle vous consentiez de faire subir cette épreuve des méthodes d’expropriation proposées par M. Bouche? Eh bien! je serai plus généreux ou plus hardi que vous. J’y vais soumettre la Provence elle-même ; et nous verrons si ceux des députés provençaux qui vous pressent, avec tant d’instances, de n’avoir aucun égard à une possession de cinq siècles, n’y perdront pas eux-mêmes leur titre de citoyens français, et s’ils ne sortiront pas de cette séance, simples sujets de la maison de Lorraine. Les droits de la maison de Lorraine sur la [20 novembre 1790.) Provence remontent au ifiàriagé d’ŸOlânde d’ÀtP» jou, avec Ferri II, comte de Vaudemont, eu 1444; Yolande était fille de René le Bon, comte de Provence et roi de Naples ; et elle devint son unique héritière, lorsque ses frères et sœurs moururent sans postérité. Aux droits de là naissance, Yolande joignait les dispositions testamentaires de Louis II, son aïeul, lequel en appelant son fils aîné Louis III, à la succession de ses Etats, lui substitua René d’Anjou, son second fils, et ses enfants mâles ou femelles indistinctement. Malgré cette substitution, qui n’a jamais été contestée, des raisons politiques, qui prévalent si souvent sur le droit civil, déterminèrent le roi René à choisir, pour son héritier du royaume de Naples et du comté de Provence, son neveu, Charles du Maine, en vertu d’un teslament du 22 juillet 1474. Par respect pour cette Assemblée, je ne rappellerai point ici commeut -Charles du Maine transmit ensuite celte succession à Louis XÎ, roi de France, quelques jours avant sa mort, au mois de. décembre 1481. Il suffit de connaître les premiers éléments dé la justice, pour juger que cette dernière disposition faite, au préjudice d’un enfant* contré lé vœu d’une substitution, est absolument illusoire. Si vous dites que la vente d’Avignon est nulle* parce que la Provence, dont cette ville a été démembrée, était alors grevée d’une substitution, ce que je crois avoir victorieusement réfuté* il faut bien que vous conveniez, par là même fab son, que la cession faite à un prince étranger, au détriment de l’héritier légitime, appelé par le droit de sa naissance et par la loi des substitua tions à recueillir cet héritage ; il faut bien, dis-je, que vous conveniez, ou du moins d’autres conviendront pour vous* que cette cession est aussi évidemment nulle. Or, reprenons l’histoire d’Yolande, et suivons sa généalogie qui sera très courte : René II, duc de Lorraine et de Bar, fils d’Yolande d’Anjou, était l’héritier naturel de sa mère, laquelle était l’unique héritière de René le Bon, son père, roi de Naples et comte de Provence. Ce duc de Lorraine était tellement persuadé de la légitimité de ses droits, qu’après la mort de notre roi Louis XI, contre lequel il était si dangereux d’avoir raison, quand il était en vie, le prince lorrain réclama hautement la succession du roi René, son grand-père. Et à qui s’adressa-t-il pour faire reconnaître ses droits ? Aux Etats généraux du royaume assemblés à! Tours. Et t}ue liii répondirent les Etats généraux? Vous allez l’entendre. Après de longues discussions, ils conseillèrent à Anne de Beaujeu, sœur et régente de Charles VIII, de n’opposer, à là justice de cetté demaode, que des moyens dilatoires. La régente, guidée par les représentants de la nation française, nomma des commissaires pour examiner cette réclamation, en 1484; et, en attendant une décision qu’elle promit de donner avant quatre ans, elle accorda au duc de Lorraine, par forme d’indemnité, une compagnie d’ordonnance et une pension de 36,000 livres. Elle fit bien plus : dans l’espoir de l’apaiser, elle lui fournit des troupes pour aller se mettre en possession du trône de Naples, où il était appelé par le vœu du peuple, comme le seul héritier du roi René, comte de Provence. Une partie de la Provence reconnut les droits du prince lorrain, et prit les armes pour les soutenir. Mais la force prévalut, et Reüé de Lorraine succomba dans ses réclamations contré la France, non pas assurément parce que sa câUse était la moins juste, mais uniquement parce ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.} ARCHIVÉS PAktfêMJïNfÂtftÉà. l&) novembre 1790.j Bff qu’il fut le plus faible. Je demande au jurisconsulte, M. Bouche, ce qu’il peut bpposer aux descendants de ce duc de Lorfaine? Je lui demande comment il s’y prendrait pour l’écarter juridiquement, si la possession n’était rien ? Je luidemande dans quelle combustion il mettrait l’Europe entière, s’il parvenait à citer à sa chambre ardente tous les souverains? Je lui demande surtout de quelle pathétique éloquence, de quelles bruyantes déclamations il aurait fait retentir toute là France si la souveraineté d’Avignon avait été acquise aii pape par des titres aussi vicieux que ceux qui ont rendu M. Bouche citoyen français, et qui ont aussi privé la maison de Lorraine de l’avantage de l’avoir pour sujet? Je me borne à répéter ici, Messieurs, ce que vous avez lu dans une foule de livres. Quand on étudie superficiellement l’histoire, quand on ne remonte jamais, dans ses recherches, aux actes originaux, on ne soupçonne pas, je l’ai bien vu dans cette discussion, *les droits que je viens de développer ; mais ce n’est point un système nouveau que j’invente, ce n’est pas même une découverte historique dont je puisse me glorifier. Tous les grands publicistes, qui ont approfondi en France ou en Allemagne la question de la souveraineté de la Provence, ont rendu l’hommage le plus unanime aux droits de la maison de Lorraine sur cette province. Je n’en citerai qu’un seul, dont le génie et l’autorité me dispenseront de produire ici d’âutres témoignages. On va croire que Leibnitz indique encore un autre titre qui appelle la maison impériale à la souveraineté de la Provence. « C’est une chose remarquable », dit ce grand homme (1) » que le « comté ou marquisat de Provence a reconnu » encore longtemps l’Empire romain. Non seule-« ment l’empereur Rodolphe prononça sur la « succession de cette souveraineté, mais long-& temps après, en 1380, l’adoption confirmée par « le pape Clément VII de Louis d’Anjou, par la « reine Jeanne, qui rendait ce prince héritier de « la Provence, fut confirmée au nom de l’Empire. « Et l’on ne voit pas ni quand ni comment l’Ëm-« pire a perdu son droit. Aussi le connétable de « Bourbon, qui s’était jeté dans le parti de Char-« les-Quint, prétendait, par l’autorité de ce prince, à la succession du comté de Provence. On peut » dire quelque chose de semblable du Daupniné « et de toute celte rive gauche du Rhône, qu’on « appelle encore à présent, dans le langage vul-« gaife, la part de l’Empire. » Leibnitz discute ensuite la donation du Dauphiné par Humbert, son dernier dauphin. « Du reste », ajoute-t-il, «je « ne fais pas à présent toutes ces observations, « dans le dessein de disputer sur l’état actuel « des choses, mais seulement pour faire connaî-« tre la vérité historique. » Il est donc prouvé, Messieurs, que vous ne pouvez fonder vos droits sur la Provence, que sur le seul argument de la possession. Or, puisque Vous ne réclamez la ville d’Avignon que comme un démembrement de la Provence, puisque depuis que Vous êtes comtes de Provence, vous n’avez jamais possédé Avignon, Avignon ne vous appartient donc pas, et votre titre lui-méme repousse à jamais toutes vos prétentions. Aucune couronne ne repose solidement sur la tète d’aucun souverain, que le titre sacré de la prescription. Vous ne sauriez par conséquent, après tant d’actes de possessions séculaires, contester au (1) Tome IV, part. III, page 300, Ùissertatio de aetorum publicorum mu. pape la souveraineté d’Avignon, sans ébranler aussitôt tous les trônes de l'Europe. , Quë penseriez-vous, Messieurs, je rie dirai certainement pas d’un brigand, qui, après avoir dépouillé un voyageur, irait à l’enquête de toutes les propriétés que celui-ci aurait vendues avant sort désastre, et qui les revendiquerait par droit de suite, comme son propre bien : cette comparaison ne serait pas assez respectueuse. Mais que penseriez-vous d’un donataire, qui ayant recueilli une succession étrangère à laquelle il n’avait d’abord aucun droit; qui jouissant ensuite paisiblement, au préjudice de l’héritier légitime, de ce nouveau patrimoine, remonterait à des substitutions qui n’auraient point été faites à son profit ; intenterait hardiment des procès aux acquéreurs de bonne foi, d’une légère partie de cet héritage de hasard, dont il ne voudrait pas se contenter dans l’état où il l’aurait reçu, et respecterait enfin assez peu la justice, s’il était le plus fort pour s’approprier sans pudeur, comme des accessoires de sa conquête, tous les démembrements partiels, antérieurs de plus d’un siècle, à cette frauduleuse donation? Je Vous demande ce que vous eri penseriez? et j’ai tort, car je le sais. Ce n’est pas, il est vrai, dans les seuls moments des conventions, de la jurisprudence ou de l’histoire, que le parti des insurgents avignonais cherche ses arguments contre le saint-siège, Il ne s’eu tient même pas aux principes du droit public; il invoque encore les maximes delà, philosophie moderne; et il prétend, qu'une ville ne peut pas être vendue, parce que les souverains n’ont pas le droit dé disposer de leurs sujets sans leur consentement, et de trafiquer ainsi des peuples comme d’un vil troupeau de bétail, Je remarquerai dans mon opinion, d’abord, que je suis ici sans intérêt pour répondre à cette difficulté. J’ai déjà observé que neuf ans après la vente d’Avignon, les habitants de cette ville ratifièrent solennellement cette aliénation, en prêtant un serment volontaire de fidélité àu souverain pontife. Le consentement qu’on exige a donc été donné. Mais je dirai que, depuis plusieurs siècles, tous les souverains de l’Europe se sont mutuellement cédé, sans le concours des peuples, des villes, des provinces et même des royaumes entiers, dans les traités de paix. Ces transactions solennelles de notre vieux droit public n’ont pourtant jamais été attaquées par défaut de pouvoir. Je m’abstiendrai d’en citer des exemples : toutes les histoires en sont remplies. S’il fallait cependant, pour ne laisser aucune réplique à nos adversaires, leur rappeler ici des aliénations faites, même indépendamment de ces traités de paix, dans lesquels ils trouveraient encore des. moyens philosophiques de chicane, en disant qu’alors la nécessité commande à toutes les lois, je leur dirai que la ville d’Antibes fut vendue à Henri IV, en 1608, par M. le duc de Monaco, moyennant la somme de cinquante mille écus, et que Sully copia littéralement les clauses du contrat passé entre Clément VI et Jeanne de Naples, pour la vente d’Avignon. Je ne conduis les députés de Provence que dans leur voisinage. S’ils veulent savoir ce qui s’est passé à une autre extrémité du royaume, je me transporterai avec eux à Dunkerque, et je leur dirai : Voyez-vous cette ville qui, en 1658, après la bataille des Dunes, changea trois fois de souverain en une heure ? elle appartenait aux Espagnols à midi. M. de Tureune en faisait le siège ; îurenne y entra au nom du roi 572 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 novembre 1790.] de France, à midi et demi, et les fleurs de iis remplacèrent aussitôt les aigles de la maison d’Autriche. A une heure, Tu renne ouvrit les portes de Dunkerque aux Anglais qui en prirent possession, en couvrant promptement nos fleurs de lis de leur léopard. Ces mêmes Anglais, ou plutôt leur roi Charles II, vendit, dans la suite, la ville de Dunkerque à Louis XIV, pour la somme de cinq millions de livres tournois, et n’en déplaise aux partisans de nos belles maximes philosophiques, je crois, entre nous, que Dunkerque et Antibes, qu’on acheta dans le dernier siècle, à deniers comptants, appartiennent très légitimement à la France. Après avoir ainsi examiné la question de la souveraineté d’Avignon, le flambeau de l’histoire à la main, il faut interroger maintenant des faits beaucoup plus rapprochés de nos jours. Ne déchirons pas entièrement, mais soulevons avec prudence le voile qui couvre encore une si étonnante résolution ; et apprécions, en législateurs, la prétendue pétition du peuple avignonais, qui demande lui-même la réunion de cette ville à la couronne de France. On nous a beaucoup parlé, Messieurs, dans cette tribune, des droits du peuple et des devoirs des rois. Je ne méconnais assurément point ces principes; j’observerai simplement qu’il ne faudrait peut-être pas donner le ton de la déclamation à la vérité elle-même, en annonçant comme des découvertes, ou comme de nouvelles conquêtes faites par l’esprit humain, tous ces lieux communs de la morale la plus rebattue. Mais j’oserai parier, à mon tour, des droits des rois et des devoirs des peuples. Leur fidélité sera toujours chimérique si elle n’est pas réciproque; et toute cette doctrine insurgente, qui autorise et provoque l’indépendance, est un attentat contre le peuple lui-même, parce qu’elle ne peut engendrer, danslecœur des rois, que la méfiance, le despotisme et la tyrannie. Les rois, dit l’éloquent et profond M. Burke (1), les rois deviendront tyrans ■par politique, lorsque leurs sujets seront rebelles par principes. La loi est placée en effet entre le trône et les sujets ; pour les protéger également l’un et l’autre. Si le peuple avait le droit de se soustraire arbitrairement à la soumission qu’il a jurée, en échange de la protection qui lui a été promise, les gouvernements ne nous présenteraient plus que l’image d’une grande et continuelle anarchie. L’amovibilité de ces premiers magistrats, qu’on appelle rois, les rendrait les ennemis nécessaires du peuple, et les réduirait à la déplorable condition de corrompre pour séduire, et d’opprimer leurs peuples, pour s’affranchir eux-mêmes de l’oppression. Le talent de régner ne serait plus pour eux qu’une réaction de conjurations, et l’art funeste de s’assurer du seul droit qui pût garantir leur autorité contre les invasions populaires, le droit du plus fort. Tout principe de liberté, qui énerverait l’autorité légale du gouvernement, ne serait donc qu’une doctrine factieuse; et si jamais ces maximes de sédition étaient proclamées ; que dis-je? si elles étaient applaudies avec transport par de fanatiques démagogues, en présence du Corps législatif, l’Etat qui oserait se croire libre au milieu d’une telle ivresse d’opinions, expierait bientôt par toutes les horreurs de la révolte, de l’esclavage et de l’anarchie, le crime d’avoir d’abord méconnu son roi, en ne connaissant bientôt plus aucune loi. (1) Réflexions sur la Révolution de France , page 161. Mais nous n’avons pas besoin de nous élever à ces maximes générales, pour défendre l’autorité du pape contre les insurgents d’Avignon. Je suis né sous la domination paternelle du souverain pontife; et je ne crains pas d’être démenti, en publiant hautement que j’ai entendu bénir, dès mon enfance, cette douce souveraineté, comme le plus heureux gouvernement de l’univers. Nous ne payons à notre souverain aucune espèce d’impôt. Nous vivons libres sous ses lois; et nous ne le connaissons que par sa protection et par ses bienfaits. Nous partageâmes l’année dernière avec tout le royaume, non pas la disette, mais l’extrême cherté du pain. La bonté prévoyante de Pie VI nous envoya d’Italie des grains en abondance. Approvisionnés par ses soins, nous eûmes le bonheur de fournir à nos voisins l’excédent de ses largesses, sans lesquelles le comtat et vos provinces méridionales auraient été livrées à ce fléau terrible de la famine, qui en amène toujours tant d’autres à sa suite. J’aime à rendre au souverain pontife, dans cette Assemblée, cet hqmmage public de la reconnaissance que lui doit mon pays. Eh! pourquoi faut-il, qu’en lui offrant dans ce moment toutes les bénédictions qu’il a droit d’attendre de ses sujets, je sois forcé d’ajouter, que cet approvisionnement de grains ne lui a pas encore été payé : que l’on a profané, avec la plus sacrilège ingratitude, ce grand bienfait public, en employant le prix du blé, dont le pape avait nourri le comtat et la ville d’Avignon, à corrompre la fidélité de son peuple et à soudoyer les insurgents, qui se sont armés contre lui de ses propres libéralités ! Ah! gémissons, Messieurs, sur la nature humaine ! gémissons sur les décourageantes leçons que les peuples donnent quelquefois aux rois, et surtout aux bons rois. Car ce n’est presque jamais contre les tyrans que l’on se soulève, et par je ne sais quelle fatalité trop malheureusement attestée dans toutes les histoires, c’est la bonté, c’est cette douceur trop souvent voisine de la faiblesse, qui enhardit toujours les insurrections et les révoltes. Il semble que l’on veuille désormais condamner les rois à se faire craindre, s’ils veulent être respectés, je dirais plus, s’ils veulent être aimés. Hélas I si la postérité jugeait un jour du caractère moral des souverains qui régnèrent en Europe, vers la fin du dix-huitième siècle, par les révoltes continuelles qui semblent former aujourd’hui l’esprit public des nations, elle croirait que tous les trônes étaient alors remplis par des tyrans. Eh bienl il faut la détromper d’avance. 11 faut lui dire que la calomnie elle-même fut obligée de respecter la modération de ces mêmes principes, dont la rébellion ne cessa de fatiguer les vertus. Il faut lui dire qu’un petit nombre de conjurés souleva les peuples, en flattant bassement toutes les passions de la multitude, ou plutôt tous ses crimes. Il faut lui dire que les nations les plus agitées n’eurent alors à reprocher aux princes, que d’avoir montré un désintéressement excessif de puissance ; et d’avoir oublié que l’autorité du trône, qui n’est qu’un dépôt pour les souverains, est une propriété commune et nécessaire à tous leurs sujets. Il faut lui dire que, loin d’avoir à se plaindre du despotisme, les insurgents profitèrent, au contraire, de l’absence des despotes pour énerver l’autorité légitime des rois. Il faut lui dire enfin et lui redire, que le blé envoyé par le pape aux Avignonais, pour les empêcher de mourir de faim, fut vendu au profit d’une faction qui employa le produit à fomenter une insurrection contre le 573 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {20 novembre 1790.) pape ; et que l’argent du souverain forma le premier trésor des rebelles. Ce n’est pas cependant le peuple avignonais que j’uccuse devant vous de ces excès d’ingratitude et de délire. Le peuple suit toujours dans ses mouvements des impulsions étrangères. Il n’a une volonté propre que lorsqu’il est tranquille : toutes les fois qu’il s’agite il est conduit. Voulez-vous connaître, Messieurs, les véritables sentiments, les premiers, et par conséquent les seuls vœux parfaitement purs du peuple d’Avignon ? Il va vous les exprimer lui-même, tels qu’il les manifestait hautement, avant que de criminelles suggestions eussent altéré sa fidélité envers son souverain A peine eut-on fait dans l’Assemblée nationale, vers la fin de novembre 1789, la motion conquérante qui tendait à la confiscation d’Avignon et du comtat, que toutes les communes de cette province, effrayées du projet de réunion, s’assemblèrent extraordinairement pour en délibérer. Je tiens dans mes mains une copie authentique de la délibération qui fut prise à l’hôtel de ville d’Avignon, le 10 décembre 1789 : « A été exposé par M. l’assesseur de la manière « suivante : « Messieurs, ies Etats de la province du comtat, « instruits que M. Bouche, avocat de Provence, « avait fait une motion à l’Assemblée nationale « de France, pour l’union d’Avignon, se sont « empressés de manifester leurs sentiments « de fidélité au souverain pontife. Nos sentiments « ne sont pas moins connus que les leurs, quoique « nous ne leur ayons pas donné la publicité de « l’impression. L’auguste souverain sous lequel « nous avons le bonheur de vivre, a bien voulu « nous en marquer satisfaction par la lettre de « son ministre. Cependant comme les témoigna-« ges de ses sentiments ne peuvent que nous faire « honneur, iis ne sauraient être trop souvent « répétés. Nous croyons qu’il conviendrait que « le conseil délibérât à écrire une lettre à notre « saint-père le pape, pour lui faire les protesta-« tions les plus vraies de notre amour, de notre « zèle, de notre fidélité, de notre attachement à « sa souveraineté et de notre reconnaissance pour « ses bontés paternelles.... Sur quoi chacun « ayant opiné, a été mis à la ballotte, que qui « sera du sentiment d’adresser à notre saint-« père le pape des protestations de notre amour, « de notre zèle, de notre fidélité, de notre atta-« chement à sa souveraineté et de notre recon-« naissance pour ses bontés paternelles, mettra « à l’approbative ; qui, au contraire, à la néga-« tive ; et ayant été ballotté, toutes ies ballottes « ont été approbatives. » Yoici maintenant la lettre qui fut écrite en conséquence au pape, par la ville d’Avignon, le 13 décembre 1789 : Très Saint-Père, « Le conseil municipal, instruit qu’un député « de l’Assemblée nationale de France avait fait « une motion pour demander l’union d’Avignon « et du comtat à ce royaume, a délibéré de faire « à Votre Sainteté des protestations de notre fidé-« lité, de notre zèle et de notre reconnaissance. « Ce n’est pas seulement un devoir politique et « un témoignage extérieur que nos concitoyens « prétendent lui rendre, c’est encore un hom-« mage propre et particulier, que nos cœurs, « conduits par le mouvement de notre amour, « lui offrent tous les jours. Jamais prince ne mé-« rita plus ces sentiments que Votre Sainteté, « dont l’autorité suprême ne s’exerce que pour « la félicité des peuples qui lui sont soumis. « Comment pourrions-nous nous dispenser d’ai-« mer et de respecter cette même autorité ? Que « le ciel continue, Très Saint-Père, de répandre « sur vos jours précieux ses bénédictions les « plus abondantes! Puissiez-vous faire longtemps « la joie de l’Eglise, le bonheur de vos sujets et « l’admiration de l’univers ! Ce sont les vœux « que nos concitoyens ne cesseront jamais de « faire pour votre auguste personne, et dont ils « se flattent qu’elle connaît toute la sincérité, « toute la force et toute l’étendue; suppliant « très humblement Votre Sainteté de leur accor-« der sa bénédiction et la continuation de sa « tendresse paternelle. « Nous sommes, avec un très profond respect, « Très Saint-Père, de Votre Sainteté, les très « humbles, très obéissants, très soumis et très « fidèles serviteurs et sujets. « Signé : La Municipalité D’AVIGNON. » La déclaration des Etats du comtat Venaissin, du 25 novembre 1789, est encore plus énergique. Il n’était certainement pas possible de prendre plus de précautions pour s’assurer du véritable vœu des Avignonais. La commune s’assemble pour interroger l’opinion des citoyens, dès qu’elle est menacée d’un changement de souveraineté ; elle respecte tellement la liberté individuelle des opinants, qu’on procède par la voie du scrutin pour connaître le résultat de la volonté générale. Toutes les voix sont unanimes. On écrit au souverain pontife cette lettre, dont chaque mot inspire la plus tendre fidélité, disons plus, l’élan et l’enthousiasme de la pitié filiale. Dès que l’on s’aperçoit des premières manœuvres des ennemis du bien public, tous les habitants renouvellent, de leur propre mouvement, leur serment de fidélité au saint-siège ; et le même hommage lui est rendu, le même jour, dans toutes les paroisses du comtat. Telles étaient les dispositions uniformes des sujets du pape, lorsqu’un petit nombre de factieux dirigés et soudoyés par d’autres agents éloignés, entreprit d’opérer une révolution dans la ville d’Avignon. Je vais vous dévoiler leurs moyens, ou plutôt leurs forfaits; et vous jugerez ensuite du mérite de l’acte que l’on produit pour légitimer la réunion d’Avignon à la couronne de France. Mais avant de raconter tant d’horreurs, avant dé faire couler sous vos yeux le sang de mes malheureux concitoyens, je me demande d’abord à moi-même, si depuis cette époque récente où les Avignonais manifestaient tant d’amour à leur souverain, les sujets du pape ont éprouvé quelque espèce d’oppression ? Le gouvernement du souverain pontife a-t-il donc perdu dans le comtat sa douceur accoutumée ? Y a-t-il eu des exactions, ou même de simples menaces de violence? Les habitants d Avignon ont-ils éprouvé quelques persécutions, quelques actes de rigueur, quelques vexations particulières? A-t-on déposé un seul fonctionnaire public? A-t-on publié quelque nouvelle loi ? A-t-on fait une seule victime au nom du souverain? Les Avignonais ont-ils enfin élevé le moindre reproche, la plus légère plainte contre les agents de l’autorité ? Non, Messieurs, rien n’est changé dans la ville d’Aviguon, que la disposition des esprits ; et les insurgents, réduits à l’impossibilité de s’excuser, du moins par les impostures ordinaires des ma- ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [20 novembre 1790.] |74 [As* emblée nationale.) nifestes, n’ont pas même pu vous alléguer le plus chimérique prétexte de rébellion... J’entends dire ici autour de moi, que la ville d’Avignon se plaint (1), de n’avoir que des tri-(1) Le code pénal est susceptible, sans doute, de quelques réformes utiles dans le comtat d’Avignon, comme dans toute l’Europe. Mais il n’existe nulle part dans le monde, une législation criminelle aussi favora-blé à l’innocence, et qui approche autant de la perfection. U n’y a aucun exemple connu dans les Etats du pqpe, d’un jugement en matière criminelle, contre lequel ni les parties, ni leurs représentants, ni l’opinion publique aient jamais réclamé. Les écrivains modernes, qui ont traité ce sujet avec le plus grand succès, ont ignoré l’admirable jurisprudence que les papes avaient consacrée dans leurs Etats, ou du moins ils leur en ont fidèlement gardé le secret. Tout ce que l’on a écrit de plus sage en ce genre, depuis trente ans, sur la composition des tribunaux, sur le conseil de l’accusé, sur la marche et la publicité de l’instruction, sur la conviction et l'aveu formel des coupables, sur le caractère légal des preuves juridiques, est établi depuis longtemps dans les pays soumis à la domination du souverain Fontife. Il était très naturel en effet d’imaginer combien humanité devait avoir été respectée sous le plus paternel de tous les gouvernements; mais personne n’y a pensé, ou personne n’a daigné en parler. Cette législation criminelle ne présente qu’un seul inconvénient: C’est que, par sa perfection même, par l’extrême sagesse des précautions législatives, par la lenteur inévitable des jugements, elle ne convient peut-être qu’à un petit Etat. Tous les magistrats avec lesquels j’en ai souvent conféré m’ont dit qu’un ressort plus étendu ne pouvait malheureusement pas comporter cette salutaire patience de la loi. J’avoue que je n’en ai jamais été pleinement convaincu ; mais enfin désormais la division des ressorts du royaume ne laissera plus cette excuse aux législateurs français, puisque, dans l’ordre de la justice, on peut considérer tous les districts, comme autant de petits Etats séparés. Quant à la justice civile, elle s’administre gratuitement dans les Etats du pape. La partie qui succombe n�’y est jamais condamnée aux dépens. Celle disposition, qui semble si étrange au premier coup d’œil, s’explique aisément quand on considère que l’on ne connaît dans les tribunaux romains ni les plaidoiries verbales, ni les procureurs, ni les épices, ni le timbre, ni les frais de greffe. Toute la dépense des procès y est bornée aux honoraires des avocats qui ne veulent nulle part se soumettre à des taxes légales. Eue cause n’est jugée définitivement à la Rote, que lorsqu’on y a rendu trois sentences consécutives, dont la dernière contient le précis des raisons et des autorités sur lesquelles est fondé le jugement. Il ne reste plus alors aux plaideurs que la voie de la requête civile au tribunal de la signature du pape . Tous ces tribunaux sont des tribunaux d’appel. On demande un tribunal souverain à Avignon, en matière civile. Je suis loin de m’opposer à cet établissement, mais j’observe que malgré ces jugements de dernier ressort, les Avignonais voudront, sans doute, toujours conserver à Rome un tribunal de cassation. Ce ne sont pas des juges d’appel que je demande. Les moyens de fond, le mal juge lui même, ne doivent pas être admis à titre de révision d’un procès dans le tribunal supérieur dont il s’agit; mais il importe essentiellement aux habitants du comtal de sc réserver un recours pour faire casser les jugements contraires aux formes légales ou au texte littéral de la loi. Sans cette insiitution, il n’y aurait plus pour eux de liberté. Les juges deviendraient législateurs; et aucune puissance humaine ne pouriait plus triompher de leur tyrannie, Dans tout Etai bien gouverné, il faut qu’un citoyen, qui a entrepris un procès sur la foi d’une loi précise, puisse dénoncer au souverain l’usurpation de son autorité, lorsqu’au mépris des formes et des dispositions légales, le juge s’est érigé en despoie, et l’a fait succomber dans sa demande. Tel est en Fiance le conseil des parties, auquel on suhsiitue à présent un tribnnal de cassation. Ce tribunal, dont personne ne conteste la nécessité, étend sa juridiction sur toute la France, et même sur les colonies. Les Avignonais, qui sollicitent à bunaux de première instance. Vous me sommez de répondre? Et moi, je vous somme d’écouter. Eh ! non, Messieurs, je n’élude pas la difficulté, je dois au contraire vous savoir bon gré de me l’avoir rappelée ; et vous allez voir que je vous aurais fait grâce, si j’avais eu l’intentiou de l’oublier. Revenons donc à votre objeelion ; et ne vous flattez pas qu’en marchant ainsi à la suite de toutes vos idées, je perde jamais le fil des miennes. La molle condescendance du gouvernement du pape a excité, ii est vrai, un petit nombre de réclamations contre l’administration de la justice. Quelques particuliers qui se flattaient sans doute d’obtenir les places lucratives dans les nouveaux tribunaux, ont pris le masque ordinaire du zèle du bien public. Ils ont dit que la justice ne s’administrait en dernier ressort à Avignon qu’en matière criminelle, et que les appels à Rome, en matière civile, étaient une exaction intolérable pour le comtat. Le pape aurait pu répondre que, lorsqu’en 1773 le comtat lui fut rendu, les habitants d’Avignou sollicitèrent avec ardeur, ou plutôt exigèrent, avec la plus imprudente précipitation, le rétablissement de l’ancien ordre judiciaire, et la suppression de tous les tribunaux créés sous la domination passagère de la France. M. de Manzi, archevêque d’Avignon, fut puni, par l’exil, de l’indiscrète promptitude avec laquelle il s’était rendu aux vœux des Avignonais, sans avoir consulté la cour de Rome. On conviendra, sans doute, que cette opération, provoquée et même forcée par les Avignonais, devait du moins persuader au pape, que J’ordre judiciaire établi dans Avignon était agréable à ses peuples. Depuis 1773, on n’avait rien demandé à cet égard au souverain pontife, et il n’avait par conséquent rien refusé. Il lui aurait été peut-être facile de dégoûter les Avignonais d’un tribunal souverain, en leur offrant de l’instituer, à condition que le traitement des magistrats serait payé par une imposition publique. Getie considération aurait probablement ralenti le zèle des contribuables ; mais, quoi qu’il en soit de cette conjecture, le pape n’a usé d’aucun détour. Dès qu’il a été averti des plaintes de ses peuples, il leur a écrit pour les inviter à lui faire connaître le vœu commun, relativement à l’ordre judiciaire ; et il leur a annoncé que leur demande serait favorablement présent des juges en dernier ressort, n’oublieront sûre-r ment pas qu’il est pour eux d’un intérêt majeur d’obtenir à Rome un tribunal de cassation, ou l’équivalent de cette institution inconnue aux Romains, et si justement précieuse à tous les Français. Il n’y a qu’un seul tribunal de ce genre pour tout le royaume, et il est établi à Paris. Ur , la communication des Avignonais avec Rome est plus facile et moins dispendieuse que les relations de plusieurs provinces françaises avec la capitale. Je prédis à tous les habitants du comtat, qu’ils seront les victimes du despotisme judiciaire le plus intolérable, si, en obtenant un tribunal souverain à Avignon, ils ne s’assurent aussitôt du droit de se pourvoir en cassation à Rome, pour y faire annuler les jugements arbitraires. Je le répète encore, c’est une précaution indispensable pour forcer les juges de respecter les formes et le texte de la loi. Si l’on se borne dans le tribunal suprême, qui sera institue ou indiqué par le pape, aux simples moy< ns de cassation, comme on le fait au conseil des parties , il y aura très peu de requêtes en cassation qui soient admises, et par conséquent très peu de procès qui soient revus à Rome. Le nouveau tribunal d’Avignon exercera la même autorité judiciaire, et sera soumis aux mêmes révisions <jue les tribunaux français. [80 novembre 1700,} [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. aecueillie. On ne lui a pas encore répondu, üe quel côté est ici le retard? De quel côté sont les torts? Prononcez, Messieurs, entre le pape et ses sujets ; et vous avouerez, sans doute, que lorsqu’on ne sait pas s’accommoder d’un tel souverain, on veut évidemment n’en avoir aucun. Ce n’est point, en effet, le désir de rétablir l’ordre, mais uniquement le coupable projet de perpétuer l’anarchie, qui a amené cette prétendue délibération, par laquelle Avignon demande d’être réuni à la France. Il était difficile sans doute de persuader à un peuple heureux, et aussi libre qu’on puisse l’être dans un gouvernement bien ordonné, qu’il était de son intérêt de perdre toutes ses exemptions, tous ses privilèges, pour s’unir à une nation accablée d'impôts et écrasée sous le poids d’une dette immense. Solliciter une pareille adoption, c’est dénoncer, à tous les citoyens de bonne foi, les criminelles intrigues qui l’ont provoquée. La ligue exécrable qui s’est formée contre les souverains, est une épée nue, Klont la pointe se montre en mille endroits différents, et dont la poignée est dans cette capitale. C’est d’ici qu’est partie cette légion de brigands, qui se sont dispersés dans tout le royaume, et même dans toute l’Europe, pour soulever les peuples, suborner les troupes, exciter au pillage, acheter des assassinats et pour faire souscrire des actes d’insurrection, à la lueur des incendies. La ville d’Avignon, située dans l’intérieur de la France, devait être le premier théâtre de ces ennemis du genre humain ; et elle l’a été. Après avoir d’abord perverti l’opinion des peuples par les libelles les plus infâmes; après avoir soudoyé cette corruption de principes qui est le crime de l’esprit; après avoir pris à leurs gages le sieur Tournai, auteur de ce misérable Courrier d'Avignon, dans lequel il s’est placé, comme tant d’autres libellistes de Paris, fort au-dessous de la profession du bourreau, en faisant l’apologie des assassinats qu’il n’osait pas commettre de ses propres mains; après avoir enfin accrédité la licence et l’anarchie par la certitude de l’impunité, par la promesse du salaire offert à tous les crimes, les nouveaux missionnaires de la sédition suscitèrent tant de dégoûts aux officiers municipaux d’Avignon, qu’ils les déterminèrent à la démission volontaire, quoique inexcusable, de leurs places. Il faut l’avouer, les citoyens pervers ont toujours de grands avantages sur les gens de bien; ils leur ménagent des humiliations auxquelles ils savent très bien que des hommes d’honneur ne résistent jamais. C’est ainsi qu’on les vexe pour les supplanter. Nous touchons ici les premiers fils de l’intrigue que les insurgents ont ourdie. Une nouvelle municipalité fut bientôt formée dans la ville d’Avignon. L’irrégularité des élections força le pape d’en prononcer la nullité. Les factieux l’avaient prévu. G’était-là qu’ils l’attendaient. Le combat fut dès lors engagé entre les insurgents et le souverain; et ce premier germe de division fut réchauffé avec la plus savante scélératesse. Les districts qu’on n’aurait dû former que pour enchaîner la discorde, furent établis pour propager les troubles. Il fallait que le peuple prît part à cetie querelle et qu’il y devînt agent avant d’être victime. On l’attira par de fausses alarmes, par des conspirations supposées, par d’absurdes calomnies. Les brigands réels surent l’intimider, en le menaçant des brigands imaginaires. On travailla ces perfides terreurs de l’imagination populaire, avec d’autant plus de soin, qu’il suffit toujours d’ins-67» pirer au peuple les inquiétudes de la peur, p.i-r le rendre lui-même redoutable et féroce. C’est un lion endormi dans son antre : le moindre bruit l’intimide; mais le danger l’avertit de sa force : dès qu’il tremble, il rugit. Le peuple avL gnonais n’avait point d’ennemis; mais il sut bientôt s’en créer, dès qu’il crut en avoir. Armez le peuple : vous lui persuadez aussitôt qu’un grand danger public le menace. Moins il aperçoit de péril, plus il montre de fureur. Il lui faut bientôt des victimes qui justifient ses précautions; et il suffit alors de lui désigner de l'oeil, les dévastations ou les massacres. La garde nationale fut instituée à Avignon dans cette vue. A quoi serviraient en effet les armes, si ce n’est à former des soldats, et à préparer des scènes sanglantes, au milieu d’une multitude accoutumée à vivre en paix? Quand ce peule armé craignit d’avoir des ennemis, il voulut avoir des chefs. La révolution fut opérée en un instant. Le peuple se livra de lui-même aux factieux qui l’avaient agité pour l’asservir. Ce fut ainsi que les investigateurs des troubles se virent subitement à la tête d’une armée formée par la peur et n’eurent bientôt plus besoin que de sonner le tocsin pour s’emparer du gouvernement. La nouvelle municipalité armée vola d’abord le trésor de la commune et usurpa le pouvoir législatif en abolissant ou en créant à son gré tous les tribunaux. Mais ce n’étaient là que les préludes de ses crimes. Il n’y avait encore aucune hostilité dans la ville d’Avignon. On y excita une émeute qui n’était qu’une effervescence d’inquiétude, sans motif et sans objet. Une capitulation signée, le même jour, ne laissait pas même subsister entre les citoyens, dont les opinions étaient diverses, la plus légère apparence de guerre. Les chefs de la nouvelle municipalité entretenaient une correspondance légalement prouvée , avec deux membres de l’Assemblée nationale. Pour ne m’envelopper ici d’aucun nuage, je nomme M. Bouche et M. Camus, dont les insurgents ont réclamé par écrit les bons offices qui leur avaient été promis, disent-ils, au moment où ils nous supplient d’accepter le don de la ville d’Avignon. Tandis que les traîtres méditaient une si coupable révolution, ils firent emprisonner vingt-quatre citoyens, avi-gnonais; ils vinrent enlever dans leurs lits les vieillards infirmes, qui ignoraient toutes ces dissensions, et qui avaient été désignés à leur insu, pour en être les premières victimes. Ils présentèrent au peuple, pour corps de délit, un mannequin qu’ils avaient pendu eux-mêmes, avec l’écharpe municipale; et ils y ajoutèrent une redingote de toile cirée, comme une chemise de soufre destinée, disaient-ils, au maire d’Avignon, dont on voulait pré tarer, et pourtant adoucir le supplice. Ils appelèrent alors le bourreau à l’hôtel de ville: et les avenues de cet asile sacré furent profanées par des potences où l’on pendait M. le marquis d’Aulan, M. le marquis de Rochegude, l’abbé Offray et le sieur Aubert. Je m’écarterais de la discussion si je sollicitais dans ce moment la pitié et les larmes de l’Assemblée nationale, en faveur de ces intéressantes victimes, dont le nom cher à jamais à leur patrie ne doit plus y être prononce sans attendrissement. Je regrette de ne pouvoir développer devant vous tous les sentiments d’horreur et de compassion dont mon âme est oppressée. Un plus grand iuterêt doit m’occuper dan� cette tribune. C’est au milieu de ces quatre échafauds : c’est au moment de ces infâmes exécutions, que les ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 120 novembre 1790.] 576 [Assemblée nationale.] auteurs des troubles, divulguant enfin le secret de leur conjuration, ont fait souscrire l’acte par lequel ils demandent la réunion d’Avignon à la France. Il suffirait sans doute d’indiquer la date d’un pareil contrat, pour en démontrer la nullité. Des scélérats dont les mains sont encore teintes du sang de leurs concitoyens, et dont le dernier supplice peut seul annoncer à la ville d’Avignon le retour de la justice et des lois; des scélérats qui se flattent d’échapper à l’échafaud, en commettant un grand crime de plus ; en changeant de domination, pour s’assurer de l’impunité; en disposant de la souveraineté d’Avignon comme de leur bien propre; en forçant la moitié des Avignonais de prendre la fuite, pour dominer ensuite dans les délibérations publiques; en présentant enfin le vœu réel ou supposé d’un millier de citoyens, ou de brigands, ou d’étrangers, ou d’enfants, ou de complices, comme la pétition d’une ville de trente mille habitants : voilà, Messieurs, sur quelle base porte votre délibération : voilà les titres de la souveraineté dont on veut tous investir ! Les quatre députés qui ont osé se montrer devant vous, au nom du peuple avignonais, sont les émissaires de cette cabale, dont vous venez d’entendre les forfaits. Trois d’entre eux ne sont pas même originaires d’Avignon. La voix publique de ma province les accuse hautement d’être dans le secret des assassinats, au prix desquels on veut faire conquérir cette ville. Ah ! la seule réponse qu’ils dussent attendre de vous, c’était l’ordre de les livrer à la justice, et d’instruire solennellement leur procès. Ce fut ainsi que le sénat romain fit charger de fers les députés des Antiates, lorsque ces vils assassins, après avoir égorgé plusieurs de leurs concitoyens, vinrent offrir aux maîtres du monde de réunir Antium à la République romaine. Vous devez la même réparation à la justice; j’ajoute surtout que vous devez prendre la même précaution, si vous voulez prévenir les insurrections partielles de vos cités ou de vos provinces, et conserver l’intégrité de l’Empire français. Preuez garde, Messieurs, de ne pas perdre un royaume, en vous emparant d’une ville qui ne vous appartient point, et que vous ne devez pas recevoir surtout des mains d’une horde de conjurés et d’assassins! Si vous n’aviez pas vu d’abord dans cette pétition ce qu’elle provoque réellement, un sauf-conduit, une amnistie, des lettres de grâce enfin, que des coupables vous conjurent de souscrire en leur faveur, oh! sans doute, la correspondance, les adresses des rebelles, et l’acte même qui exprime le vœu de cette réunion, auraient suffi pour vous convaincre que c’étaient des malfaiteurs publics, qui venaient chercher un asile dans ce sanctuaire national, comme ils se seraient réfugiés autrefois dans un temple. A-t-on besoin en effet de supplier pour être favorablement écouté, quand on vient offrir le don d’une ville considérable? Sollicite-t-on celte acceptation comme une giâce, et se prosterne-t-on quand on fait des présents? Depuis plusieurs mois ces députés sont à la suite de l’Assemblée, non pas comme des donateurs qui viennent jouir de votre reconnaissance, mais comme des plaideurs qui sollicitent humblement leurs juges; qui épient en tremblant nos secrètes dispositions; enfin qui nous conjurent à genoux d’être assez généreux pour accepter une souveraineté qui les embarrasse. Oh ! ce vil langage de la peur, bien plus que du remords, trahit leur conscience devant vous, et avertit la vôtre. Tandis que les mandataires nous offrent ainsi en bégayant de s’associer à l’Empire français, leurs commettants ruinent la ville d’Avignon par les dilapidations les plus révoltantes. On stipendie les députés qui sont à Paris, en dévastant les églises : que dis-je? on dépouille les autels, on s’empare des vases sacrés jusques dans les tabernacles! et c’est au nom d’une municipalité qui ose se prévaloir de votre protection, que le sacrilège et les assassinats sont autorisés comme les premiers essais du patriotisme naissant. Réduits depuis plusieurs mois à ces infâmes pirateries, les brigands d’Avignon out essayé d’armer en course, pour subsister de leurs crimes. Ils ont tenté de surprendre la petite ville de Cavaillon, qu’ils se flattaient de livrer au pillage. Mais là, ils ont trouvé des sujets fidèles à leur souverain, de braves citoyens qui se sont présentés au combat pour défendre leurs foyers ; et aussitôt les scélérats, intimidés eux-mêmes de cette résistance imprévue, ont pris honteusement la fuite, et ont prouvé que la bassesse des sentiments ne s’allia jamais avec le courage de l’âme. Le comtat, vous le voyez, s’est donc honoré par une scission déclarée avec la ville d’Avignon, depuis que cette malheureuse cité est ainsi dominée par des brigands. Le consentement de ce petit Etat aurait été évidemment nécessaire, pour donner à la pétition des Avignonais la couleur d’un vœu commun formé par tous les Gomtadins. Toutes les communautés, cosujettes du pape, n’ont répondu aux invitations d’insurrection, qui leur ont été adressées, qu’en renouvelant solennellement le serment de fidélité qu’elles venaient de prêter à leur légitime souverain. On ose nous dire ici que la ville d’Avignon forme un Etat à part? Cette assertion est une im-posture.Avignon a uneadministration particulière, comme toutes les autres villes du royaume ; mais Avignon est soumis au même gouverneur, aux mêmes lois : il ne peut donc pas former un Etat à part, dans un pays où l’on ne connaît ni les privilèges ni les impôts; et Avignon est, par le fait, la véritable capitale de la province. Cette ville partage le régime du comtat depuis quatre cents ans ; elle est le centre de cette souveraineté du pape, le séjour ordinaire du vice-légat de la province; et elle participe, pour une portion très considérable, à l’indemnité que la France paye aunuellement aux Gomtadins, depuis qu’ils ont renoncé à ta culture du tabac. Quatre siècles consécutifs de relation avec le même souverain, et de commune obéissance, ont assez cimenté sans doute la réunion d’Avignon et du comtat. Le comtat a plus de cent mille habitants : Avignon en compte à peine trente mille. Est-ce à une telle minorité qu’appartient le droit de délier du serment de fidélité la majorité qui le ratifie ? Avignon n’a donc pas pu se séparer seul du souverain auquel il est soumis, comme tous les autres membres de la même association politique. Avignon ne forme point un peuple particulier : il n’est isolé que depuis qu’il est rebelle ; et il n’a par conséquent pas ie droit de se séparer pour changer de domination. La ville de Strasbourg qui était autrefois palatine, c'est-à-dire du domaine impérial, et qui avait son comté particulier, toujours distingué des deux comtés d’Alsace, n’a été réunie à la France qu’en 1681. Dès 1648 le traité de Westphalie avait soumis l’Alsace à la domination française. Dira-t-on que la ville de Strasbourg, qui est devenue française, trente ans plus tard que l’Alsace, est autorisée à s’en séparer pour se choisir un souverain particulier? La parité entre Avignon et Strasbourg est rigoureusement exacte, puisque les époques de réunion ont été différentes entre [Assemblée nationale.] ces deux villes et les provinces dont elles font aujourd’hui partie. Il faut donc que vous admettiez, pour Sirasbourg, les conséquences de la pétition d’Avignon ; ou que vous rejetiez l’offre de ces aventuriers, que tous les bons citoyens ducomtat désavouent. Malgré ce désaveu, qui oppose au projet de la réunion d’Avignon un moyen si péremptoire en droit public, nos adversaires s’appuient encore sur de simples considérations de convenance. On vous dit que le recuiement de vos barrières, aux frontières du royaume, ne vous permet plus d’environner ce petit pays d’unearméedecommis, pour veiller à la perception de vos droits. Mais d’abord il ne s’agit que de la seule réunion d’Avignon, vous n’aurez des économies à espérer que sur la douane de cette ville. Il faudra toujours que votre régime fiscal forme une enceinte autour du comtat, si vos lois prohibitives subsistent ; et vous ne gagnerez par conséquent presque rien à ce nouvel ordre de choses. Je ne puis pas croire, en effet, que nos adversaires, en nous alléguant une si mauvaise raison, se flattent intérieurement de la rendre bientôt très bonne, en s’emparant de tout le comtat. S'ils en ont formé le projet, pourquoi ne l’avouent-ils pas loyalemeat? Si au contraire les protestations, qu’ils ne cessent de réitérer en faveur de la souveraineté du pape sur le comtat, sont sincères, pourquoi eherchent-ils donc à vous induire en erreur, eu présentant la conquête d’Avignon, qui n’opérerait qu’une très modique réduction sur les frais de régie, comme une conséquence très lucrative, et surtout comme une conséquence nécessaire du nouveau régime? Pensent-ils ces spéculateurs de la ruine du comtat que ses habitants se séparent légèrement, dans cette cause, de la ville d’Avignou? pensent-ils que nous ne comprenions pas combien il est intéressant, pour nous, de retenir, unie à notre association, une ville qui met un si grand poids dans la balance de nos droits politiques? C’est précisément pour n’être pas insensiblement réduits à rien ; c’est pour ne pas préparer notre propre invasion, par ce funeste démembrement que nous sommons les Avignonais, co-sujets du pape, avec nous, d’être fidèles à l’obéissance qu’ils doivent à notre souverain. Mais il faut attaquer plus directement, et par les intérêts du fisc lui-même, cette objection fiscale. Est-ce sur les importations, ou sur les exportations, que vous prétendez, Messieurs, fonder le produit de vos lois fiscales, relativement à la ville d’Avignon ? A l’égard des importations, vous voulez que toutes les circulations commerciales soient libres désormais dans tout le royaume. Les habitants d’Avignon subiront donc la loi commune. Vous agiriez manifestement contre vos intérêts, si vous gêniez, par des impôts, la sortie de vos marchandises. Les Avignonais, environnés de tous les côtés du territoire de la France, sont trop éloignés de la frontière, pour pouvoir se livrer à des spéculations isolées de contrebande, sans en partager les dangers avec le Dauphiné, la Provence ou le Languedoc. Or, si vous ne craiguez pas une contrebande d’importation dans ces trois provinces, comment pouvez-vous la redouter sérieusement de la part des Avignonais? par où passeront-ils pour éluder vos lois fiscales? quand la barrière étant une fois franchise, on ne trouvera plus sur sa route un seul agent du fisc dans le royaume, quel motif auraient les maltôliers de préférer Avignon pour leur entrepôt? Quel que soit donc votre nouveau régime fis-1- Série. T. XX. [20 novembre 179Q.J gyy cal, les importations destinées pour Avignon ne pourront pas plus s’y soustraire, que si elles étaient destinées aux autres provinces de l’intérieur. La contrebande ne pourra se faire qu’à la frontière. Cette ville ne gênera par conséquent jamais la perception de vos droits à l’entrée du royaume. Tous les impôts indirects seront acquittés, ou irrévocablement éludés, lorsque les marchandises y arriveront. Quant aux exportations, vous établirez peut-être sur vous-mêmes, en dernier résultat, tous les impôts indirects que vous tireriez des denrées exportées d’Avignon en France. D’ailleurs, je ne vois guère que la soie qui puisse être un objet de quelque importance pour vos recettes fiscales ; mais sans examiner s’il est de votre intérêt d’imposer les soieries du comtat, il me semble qu'il est du moins très facile, eu compulsant les registres de vos douanes, d’évaluer le produit annuel de cette imposition, que je connais bien, et d’en stipuler l’abonnement. Vous y gagnerez tous les frais de garde. Je dirai plus, cette compensation de revenu ne pourrait-elle pas être balancée dès ce moment, par l’indemnité que réclamera sans doute le comtat, pour la suppression de la gabelle? Le sel était dans le comtat le seul objet de contrebande qui fût digne de votre attention. Vous le fournissiez à très bas prix aux sujets du pape ; et celte faveur les dédommageait en partie de la culture du tabac. Il n’est donc pas nécessaire de recourir à un moyen aussi violent que la conquête, pour trou* ver des expédiemsde conciliation. La justice en découvre si aisément, lorsqu’elle traite avec la bonne foil Si la convenance et Futilité étaient d’ailleurs des titres d’invasion, tous nos voisins spéculeraient aussi bientôt les démembrements du royaume qui pourraient leur convenir. Les Pays-Bas autrichiens seraient également très convenables à l’arrondissement de la France, dont le Rhin a été et semblerait devoir être encore la barrière naturelle du côté du Nord, depuis Bâle jusqu’à Leyde. Je ne pense pourtant pas que vous en méditiez encore la conquête. Vous n’avez pas voulu accepter : que dis-je? Vous n’avez pas même osé écouter, dans le mois de février dernier, les propositions des Brabançons, lorsque, pour mieux consacrer leur révolte, ils vous ont offert la réunion des Bays-Bas à la France. Par uelle fatalité les insurgents d’Avignon sont— ils onc accueillis avec taut de faveur, dan3 cette même Assemblée qui avait sagement refusé d’ouvrir les lettres des rebelles du Brabant ? Serait-ce parce que l’Empereur a une armée de trois cent mille hommes, tandis que le pape n’a pour lui que la protection de la justice? Auriez-vous donc deux poids et deux mesures : l’une pour les souverains puissants, dout vous redouteriez la vengeance : l’autre pour les princes faibles, dont on irait corrompre les sujets, pour vous autoriser ensuite à confisquer leurs Etats? Déjà en anticipation de souveraineté, vous retenez, par forme d’otage ou de dépôt, vingt-quatre citoyens d’Avignon prisonniers dans la ville d’Orange. Le respectable maire de cette ville, M. d’Aymard, n’a pu soustraire ces infortunés à l'échafaud municipal d’Avignon, qu’en promettant à leurs bourreaux de les détenir, dans les prisons d’Orange, jusqu’à ce que vous eu eussiez autrement ordonné. Aucune procédure n’a été instruite à leur charge, il n’existe, ni plainte, ni accusation, ni corps de délit, ni témoins, contre ces infortunés qui vous doiveut la vie et qui vous demandent aujourd’hui la liberté. Hélas ! ils 87 ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 578 (Assemblée nationale.) sont en France, ils y sont sous votre protection, ils sont évidemment innocents, et je les vois encore chargés de fers ! et cinq mois de captivité attestent si longtemps la faveur scandaleuse dont jouissent leurs per-écuteurs, qui mériteraient si bien d’être à leur place 1 La plupart des prisonniers d’Orange sont des ouvriers, des domestiques, des octogénaires ou des enfants; et nous les privons, sans remords, de leur liberté et de leur subsistance! Ail ! je réclame solennellement pour eux ces mêmes droits de l’homme que vous avez proclamés à la face de l’univers I Faudra-t-il que cette réclamation, déjà repoussée tant de fois dans cette tribune, soit encore écartée sans pitié, et même sans remords? Faudra-t-il que ses sujets rebelles soient protégés de toute votre puissance, tandis que des citoyens irréprochables invoquent en vain votre humanité? Faudra-t-il enfin que les fondateurs de la liberté française oublient plus longtemps, qu’il ne convient, ni à leur dignité, ni à leur justice, d’être, depuis plus de cinq mois, les geôliers des insurgeuts d’Avignon. Mais que dis-je, Messieurs, ce n’est pas seulement cette garde indécente de leurs prisonniers, c’est encore le soin de les garder eux-mêmes, que ces factieux osent attendre aujourd’hui de l’Assemblée nationale. Vous n’avez pas oublié, sans doute, que lorsque ces nouveaux souverains d’Avignon eurent choisi le bourreau pour leur premier ministre, ils vinrent vous dire, que cette cité malheureuse dans laquelle ils dominaient, grâce à la suprême puissance des assassinats, serait inévitablement livrée au pillage, si vous ne vous hâtiez d’y faire passer quelques régiments. Quoiqu’on doive tout craindre en effet d’une multitude armée, que la certitude de l’impunité enhardit à la licence, vous jugeâtes alors que cette calamité ne pouvait être effectuée sans le concours du même parti qui nous en menaçait. Vous ne crûtes pas aux prédictions sinistres d’une cabale, qui ne cherchait réellement qu’à se prémunir elle-même conire le réveil du patriotisme des véritables Avignonais. L’événement a justifié et votre sage refus, et votre imposant mépris pour ces vaines terreurs. C’était donc un secours de prévoyance que l’on sollicitait : ou plutôt c’était une prise de possession provisoire, au nom de la France, que l’on voulait obtenir; mais un prétexte si grossier ne put alors vous induire en erreur. Votre sagesse esta présent avertie ; elle doit donc se signaler parla même circonspection, au moment où l’on renouvelle auprès de vous les mêmes instances dontje viens de vous dévoiler les motifs. Ce n’est plus seulement la sûreté des habitants d’Avignon, que l’on allègue dans cette tribune. On conçoit que vous ne pouvez pas violer le territoire d’un souverain étranger, en -y envoyant des troupes avant sa réquisition. Mais on espère que lorsque vous serez les maîtres d’Avignon •par le fait, vous le deviendrez bientôt par le droit; parce que les mêmes raisons qui n’ont aucun poids, tant que l’on est hors d’une ville, deviennent souvent décisives quand on l’occupe. On vous dit que vous avez des établissements publics dans la ville d’Avignon ; et qu’il vous importe d’aller les protéger durant ceite longue anarchie. Tel est le dernier motif que l’on expose, pour vous déterminer à envoyer des troupes dans Avignon. Je pourrais demander d’abord aux partisans des factieux qui dominent avec tant de tyrannie dans cette ville, si ce sont les oppresseurs ou les op-[20 novembre 1790.J primés que vous devez craindre, pour la sûreté des différentes caisses qui vous appartiennent? Les opprimés sont évidemment les plus faibles; et quand même leurs intentions vous seraient suspectes, la seule infériorité du nombre devrait vous rassurer. Les o presseurs ...... Mais qu’ai-je besoin de vous répondre ici de leur nrudent respect pour vos propriétés nationales? Ils sont manifestement les plus forts; et ils n’ont pas sans doute assez de franchise, pour se dénoncer eux-mêmes à cette Assemblée, comme un vil ramas de brigands. En quoi consistent d’ailleurs ces grands établissements dont on nous parle? Nous ne sommes certainement pas co-souverains d’Avignon. Le pape, seul souverain légitime de cette ville, a aulorisé, par un consentement tacite, les fermiers généraux, à y louer habituellement deux ou trois maisons particulières, pour percevoir quelques impôts indirects auxquels la cour de Rome a très impolitiquement assujetti ses sujets, envers la France. Depuis le concordat passé le 11 mars 1734, sur le tabac, les indiennes et le commerce, entre les commissaires de Louis XV et de Clément XII, concordat rédigé sans équilibre et saas prévoyance, et infiniment onéreux au comtat, tous les tarifs de votre fiscalité sont déterminés, au nés grand préjudice des Avignonais. Vous n’apprendrez pas 'sans surprise, Messieurs, que les gardes de la ferme générale sont autorisés aux visites domiciliaires, dans le eomtat. Le pape, qui n’exige de nous aucun impôt pour lui-même, nous a rendus tributaires de la France, et nous a soumis, en recevant vos agents du fisc dans ses Etats, aux amendes et aux confiscations de votre régime prohibitif. Et le prix d’une telle condescendance, et d’une hospitalité, serait le droit d'envahir Avignon ! Et le pape aurait aliéné cette ville, en consentant aux impositions indirectes que vous payent ses peuples! Ali 1 Messieurs, qu’il serait dangereux de vous avoir pour voisins, si quelques bureaux de recette, quelques entrepôts, dont vos collecteurs sont locataires à Avignon, comme dans plusieurs autres villes étrangères vous y investissaient de plein droit de la souveraineté 1 J’ose le dire : ou ne craint rien pour la sûreté de vos caisses dans l’enceinte d’Avignon ; mais on veut vous amener par degrés à la spoliation d’un souverain qui ne peut opposer que la justice à la force, tandis que tant d’autres, que 1 Europe connaît très bien, opposent avec succès la force à la justice ! Cependant, Messieurs, le pape a réclamé lui-même, par une lettre officielle de M. le Nonce au ministre des affaires étrangères, l’assistance de notre voisinage pour rétablir l’ordre et la tranquillité dans les murs d’Avignon. Dans le moment même où Sa Sainteté y appelait des troupes françaises, elle adressait à ses malheureux sujets avignonais, des lettres d’amnistie générale, pour tous les crimes qui ont déshonoré cette méconnaissable cité. Il était bien digne en effet de sou rang et de son âme, d’exercer la clémence, au même instant où son autorité méconnue invoquait le secours de la force armée. Celte absolution paternelle, qui aurait dû. éveiller les remords des coupables, n’a servi qu’à irriter leur audace. Les factieux, auxquels le îsaint-Père offrait si généreusement le pardon de leurs attentats, ont foulé aux pieds ces mêmes lettres de grâce qu’ils imploreront un jour à genoux. Mais en attendant ce retour de la paix, qu’il vous serait si facile d’accélérer, souvenez-yons, Messieurs, que c’est uae proteclion apmiée et aaou ARCHIVES PARLEMENTAIRES 579 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 novembre 1790.] pas une officieuse oppression qu’on vous demande. Vous seri-z cent fois plus redoutables pour le Saint-Siège, que cette horde d’insurgents, si jamais votre fraternelle assistance dégénérait en collusion avec les rebelles. Ce n’est pas un tyran que vous avez à défendre: c’est une multitude égarée que vous avez à calmer. Paraissez donc, comme des anges de paix dans les murs d’Avignon! Ne dites pas, en voyant mes malheureux concitoyens dénaturés par leurs dissensions intestines, non, ne dites pas: celui-ci est mon frère: celui-là est mon ennemi. Ils sont tous vos frères ! qu’ils soient tous défendus 1 que vos guerriers conciliateurs ne fassent couler devant eux que les pleurs honorables de la reconnaissance! que l’autorité parternelle du souverain légitime soit rétablie dans cette ville ! que le gouverneur qui le représente y soit rappelé! que les troupes destinées à cimenter par leur seule présence cette soudaine réconciliation, se concertent fidèlement avec uu prince, qui, en montrant à regret le bras de la justice, veut toujours avoir le pardon sur ses lèvres ; et qui n’invoque la force que pour déployer sa bonté sans aucun obstacle ! Voilà, Messieurs, la seule manière dont il convienne à la France de signaler son intervention dans un moment d’erreur. Tout autre mode de secourir Avignon ne serait qu’une funeste association de brigandage, un dangereux exemple à donner aux peuples, et une imprudente insulte que vous feriez à tous les souverains. J’admire, je vous l’avoue, l’industrieuse souplesse avec laquelle on s’agite ici, dans tous les sens, pour épuiser tous les prétextes, toutes les excuses, tous les artifices qui peuvent vous apprivoiser avec la plus inique immoralité. On cherche, en désespoir de cause, à vous faire capituler dans cette délibération, en vous offrant de traiter avec le pape pour l’indemniser de la souveraineté d’Avignon. C’est peut-être ainsi, du moins je l’imagine, que, dans les conseils des cours, on séduit quelques rois sans lumière et sans expérience; mais ce ne sera pas ainsi, je l’espère du moins, que l’on trompera les représentants de la nation. Les souverains étrangers sont-ils donc soumis, comme nos concitoyens, à sacrifier à l’Etat leurs propriétés, sous la condition d’une indemnité préalable? Je ne connaissais pas ce nouveau principe du droit des gens, entre les nations. Mais que votre conscience ne se rassure point, dans ce moment, par la perspective d’un pareil traité. Le pape a solennellement juré, le jour de son élection, de n’aliéner jamais aucun des domaines du Saint-Siège; et le chef suprême de l’Eglise ne donnera certainement pas à l’univers l’exemple du parjure. Le pape est un souverain électif ; et un souverain électif n’a pas le droit de consentir aux aliénations d’une artie de la souveraineté dont il est le dépositaire . e pape ne pourrait donc pas écouter vos propositions d’indemnité. Mais je vais plus loin; et je demande quelle serait la règle d’une telle appréciation ? On n'oserait pas, sans doute, proposer pour mesure l’ancien prix de la vente. Que deviendraient en effet les propriétés, si cette méthode violente des remboursements était admise contre un titre légitime d’expropriation? Ce ne serait pas rentrer légalement dans un domaine, ce serait l’envahir de vive force : ce serait bouleverser tous les principes du droit public : ce serait saper tous les fondements de la propriété, et par conséquent de la société, que de s’emparer ainsi du bien d’autrui, d’après des évaluations faites dans le quatorzième siècle. La ville d’Avignon que les papes ont habitée pendant soixante-deux ans, depuis 1315 jusqu’en 1377, a reçu de leur munificence des dons qui en ont centuplé la valeur. Mais, que dis-je I cette ville est pour le Saint-Siège d’un prix réellement impossible à estimer. C’est une souveraineté ; et le tarif des souverainetés n’a pas encore été fixé dans le monde. C’est une souveraineté enclavée dans l’intérieur de la France, et par conséquent garantie au pape contre toute invasion étrangère. Il est impossible qu’aucun prince pénètre dans cette ville sans traverser une partie du royaume : de sorte que vos flottes et vos armées protègent le pape, eu vous défendant vous-mêmes. Calculez maintenant les dépenses annuelles que vous coûtent vos départements de la guerre et de la marine, si vous voulez vous former une juste idée de Fimportanqe que le pape doit attacher à la souveraineté d’Avignon. Qu’on me nomme, dans tout l’univers, une autre souveraineté que l’on puisse ainsi conserver avec une simple maréchaussée, et sans avoir besoin d’y entretenir un seul soldat. Ne vous offensez donc pas, Messieurs, de la vérité que vous allez entendre. Honorez-vous, au contraire, de l’hommage que je vais rendre à votre puissance, en avançant qu’aucun trésor, qu’aucune nation ne pourraient indemniser le siège apostolique de la souveraineté d’Avignon. En mettant la ville d’Avignon à l’abri de toute invasion par sa seule position géographique, vous lui avez donné une valeur que l’esprit humain ne peut plus calculer. Cette cité est l’asile assuré et inviolable des vicaires de Jésus-Christ. Comment pourraient-ils jamais oublier que leurs prédécesseurs n’ont trouvé, dans le quatorzième siècle, que cet honorable refuge, et que la souveraineté d’Avignon est peut-être encore aujourd’hui pour eux le garant le plus assuré de la souveraineté de Rome ? Telles seraient les réponses que la raison vous ferait par l’organe du souverain pontife, si vous lui proposiez un marché, dont il ne pourrait jamais négocier les conditions. D’ailleurs, Messieurs, il est de l’intérêt politique de toutes les puissances catholiques, que le pape, dont l’autorité spirituelle s’étend sur tous les Etats, soit également indépendant de tous les Etats : il est par conséquent de l’intérêt commun de toutes ces puissances de garantir au pape sa souveraineté des domaines actuels du Saint-Siège. On l’appelle encore avec respect dans cette Assemblée le père commun des fidèles. Mais il ne faut pas le dissimuler, plusieurs de nos collègues vous proposent de le traiter comme un père, dont la succession serait déjà ouverte, pour être partagée entre ses enfants ; puisque, d’un côté, on nous invite à le dépouiller de sa puissance spirituelle, et de l’autre à envahir ses Etats. On a manifestement corrompu son peuple d’Avignon, pour vous exciter par l’insurrection la plus criminelle à la confiscation la plus révoltante. Sa cause intéresse ég dement toutes les puissances, qui ont toutes de si pressants motifs de se montrer solidaires, lorsque les grands principes de la subordination sont méconnus. Il est peu, et très peu de souverains parmi les dynasties actuellement régnantes, dout la domination soit aussi ancienne et aussi incontestable que celle du pape sur la ville d’Avignon. Tous les souverains ont dans ce moment les yeux fixés sur cette Assemblée; ils attendent avec les plus inquiètes sollicitudes de l’intérêt personnel l’important avertissement que votre décisiou va leur donner. Si vous adoptiez une pétition qui 680 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 novembre 1700. J n’a été appuyée que par des assassinats, et que des rebelles ont souscrite au milieu des échafauds, avec b1 sang de leurs concitoyens; si vous protégiez les crimes d’une faction qui ne peut se plaindre d’aucun grief, ni même d’aucune innovation dans le gouvernement; si vous réclamiez des titres illusoires pour assurer l’impunité à des forfaits malheureusement trop réels, si la cupidité vous aveuglait assez pour vous faire oublier, que, n’étant pas héritiers des comtes de Provence à titre universel, mais uniquement à titre singulier, vous n’avez pas le droit de rentrer dans une portion de leur héritage qu’ils ne vous ont pas donnée ; enfin si, vous constituant juges quand vous êtes parties, vous osiez dépouiller un souverain par un décret, vous lui assureriez autant de vengeurs, qu’il y aurait en Europe de rois justes et prévoyants, et j’oserai le dire, Messieurs, avpe le courage d’un fidèle sujet qui défend devant vous sou prince et son pays, les moyens et les faits que je viens d’exposer dans cette tribune, légitimeraient assez leurs hostilités, pour les dispenser d’un manifeste. D’après ces considérations, je conclus que l’Assemblée nationale doit décréter aujourd’hui qu’elle rejette la prétendue pétition des habitants d’Avignon ; qu’elle supplie le roi d’envoyer dans cette ville, sur la demande du pape, des forces suffisantes pour y rétablir l’ordre et la tranquillité, de concert avec le représentant du souverain fiontife ; et qu’elle déclare, au surplus, qu’il n’y a ieu à délibérer sur tous les autres articles de la motion. Divers membres demandent la clôture. (La discussion est fermée.) M.de Mirabeau. Voici la rédaction de l’avis du comité diplomatique : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité diplomatique, ajourne la délibération sur la pétition du peuple avignonais, et décrète que le roi sera prié de faire passera Avignon des troupes françaises, pour protéger, sous ses ordres, les établissements français, et pour y maintenir, de concert avec les officiers municipaux, la paix publique. » M. Du Châtelet. Je m’inscris en faux contre M. de Mirabeau; le comité diplomatique n’a point pris de délibération. M. l’abbé Maury demande la parole. (On observe que la discussion est fermée.) M. l’abbé Maury. La rédaction que je propose ne diffère de celle du comité que par un amendement. Il faut que je vous expose les motifs de cet amendement. M. Lucas. Vous les avez déjà longuement exposés. M. l’abbé Maury. La seconde considération est que vous envoytz des troupes pour protéger des établissements qui n’exishnl pas. Je demande à faire connaître... Si vous ne m’interrompiez pas j’aurais déjà dit trois fois ce que j’ai à dire... Vous n’avez que la ferme du tabac, régie par des Français, mais sous l’autorité du pape... Ehbieul puisque vous ne voulez pas m’entendre, voilà mon projet de décret; « L’Assemblée nationale décrète qu’elle ajourne indéfiniment lapétition d’Avignon, que le roi sera supplié d’envoyer à Avignon, conformément à la demande du pape, des troupes françaises pour y rétablir l’ordre et la tranquillité publique, sous l’autorité immédiate de ce prince. » M. de Montlosier. On n’a point d’exemple d’un tel fanatisme... Envoyer des troupes sous l’autoriié de la municipalité, c’est commander des Français pour aller assassiner les peuples... Il est de l’intérêt et de la dignité de l’Assemblée de ne pasautoriser les soupçons. Je demande que le projet de M. l’abbé Maury obtienne la priorité. (On demande à aller aux voix.) M. de Mirabean. J’observe, sur l’amendement du préopinant, que son système est de décider provisoirement la question en faveur des droits du pape. J’observe de plus que la distinction entreles établissements de souveraineté et les établissements purs et simples est une distinction futile ; car là où il y a des établissements quelconques, là il y a un intérêt à les protéger. Les troupes que vous enverrez ne doivent être ni sous l’autorité du pape, ni sous celle des officiers municipaux, mais sous celle du roi ; elles ne doivent que se concerter avec l’autorité existante : or, la seule autorité existante actuellement à Avignon est celle des officiers municipaux ; ce sont les seuls officiers publics avec lesquels les commandants de nos troupes puissent se concerter, pour la protection efficace de nos établissements. Pour se concerter avec le pape, il faudrait commencer par rétablir son autorité, c’est-à-dire décider provisoirement la question. Quant à l’imputation qu’on a prétendu faire à l’Assemblée nationale d’envoyer des Français pour assassiner, qui ? des peuples, je ne vois pas qu’elle soit assez inquiétante pour que nous nous en occupions., Enfin, quant à l’objection de M. Du Châtelet* elle est réelle. Sur six membres dont est composé le comité diplomatique, cinq sont de l’avis que je vous ai présenté ; M. Du Châtelet seul n’en est pas. M. d’André. Je demande par amendement la suppression de ces mots : .« de concert avec les officiers municipaux. » M. de Mirabeau. Pouvez-vous, sans mettre Avignon sous l’oppression, y envoyer des forces militaires qui agissent sans le concert des magistrats quelconques du peuple? (On décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les amendements proposés.) M. de Clermont-Lodève. Je demande qu’à la même époque les prisonniers avignonais détenus dans les prisons d’Orange soient mis en liberté. Ce dernier amendement est adopté et le décret est rendu en ces termes : <> L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité diplomatique, ajourne la délibération sur lapétition du peuple avignonais, et décrète que le roi sera prié de faire passer incessamment des troupes françaises à Avignon, pour y protéger, sous ses ordres, les établissements français, et pour y maintenir, de concert avec les officiers municipaux, la paix et la tranquillité publique ; « Décrète aussi, qu’à cette époque, les prisonniers d’Avignon, détenus à Orange, seront mis en liberté.» La séance est levée à 10 heures.