512 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j '•{ d'i'fY 17 Les officiers municipaux de la commune de Bressols, district de Castel-Sarrasin, invitent la Convention nationale à rester à son poste, et leur font part que le citoyen Goulard et son épouse, mariés depuis treize ans, ont renouvelé leur mariage devant l’officier public, et que la citoyenne Goulard a fait don à la patrie de son anneau d’or. Mention honorable, insertion au « Bulletin », renvoi au comité des dépêches (1). Un membre propose que la Convention natio¬ nale décrète la mention honorable de la conduite des gardes nationales de la commune de Loge-Fougereuse. « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète la mention honorable de la conduite des gardes nationales de la commune de Loge-Fougereuse, district de la Châtaigneraie, département de la Vendée, qui ont bravé tous les dangers pour arrêter Gabard, président du comité contre-révolutionnaire des brigands, éta¬ bli au Breuil-Barret, district ci-dessus; accorde en outre, à chacun des seize individus qui ont contribué à cette arrestation, une somme de 100 livres, à prendre sur les biens du contre-révolutionnaire Gabard, jugé par la Commission militaire de Fontenay-le-Peuple, et mis à mort (2). » Suit la lettre des administrateurs du district de La Châtaigneraie (3). Les administrateurs du district de La Châtaigneraie à la Convention nationale. « La Châtaigneraie, le 29 frimaire, l’an II de la République une et indivisible. « Citoyens représentants, « Aussitôt que l’Administration a été réinté¬ grée à La Châtaigneraie, son premier devoir a été de vous en instruire; c’est ce qu’elle a fait par la lettre du . . . ....... Nous étions persuadés alors que ce district n’avait plus d’incursions à craindre de la part des rebelles. Nos espérances ont été trompées, car dans ce moment même les débris de l’armée de Charette souillent et désolent une partie de son territoire; les mesures sont prises pour exterminer jusqu’au dernier 4e ces scélérats, et dans quelques jours cette armée doit enfin être anéantie. « Sans cette dernière invasion, le district entier était rentré dans l’ordre, il n’y restait plus que quelques membres de comités qui étaient cachés dans les bois, chaque jour on en découvrait quelques-uns. « Les conseils généraux des communes avaient été remplacés par des Commissions municipales -composées d’hommes reconnus par leur probité et leur dévouement à la chose publique; cette mesure impérieusement commandée par les circonstances produisait le meilleur effet. « L’Administration a organisé un comité de surveillance par canton, en vertu d’un arrêté (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 190. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 191. (3) Archives nationales , carton O 288, dossier 884, pièce 27. du département, déjà cet établissement faisait un bien infini. « Une garde nationale patriote s’organisait dans chaque commune et tout prenait la plus heureuse tournure pour la destruction des traî¬ tres. « La levée des chevaux était commencée, et si l’ennemi n’eût dérangé nos projets, tout serait consommé à cet égard. Cette opération n’est suspendue que pour quelques jours, dès demain le second canton doit fournir son contin¬ gent. « Nous ne perdons point de vue la levée des jeunes gens de 18 à 25 ans, la plupart y sont disposés : il ne nous fallait plus que quelques jours pour nous mettre en règle sur cet article important : l’Administration a demandé au département s’il ne serait pas convenable de faire partir de suite les jeunes gens, pour éviter tout inconvénient : nous attendons sa réponse. « La partie des contributions est sans cesse à l’ordre du jour, mais les brigandages dont ce district a été le théâtre ont mis un tel désordre dans cette partie, que l’Administration ne peut plus de longtemps être au niveau des opé¬ rations qui lui restent à faire, la plupart des rôles et des matrices ont été enlevés ou brûlés, de sorte qu’il faut travailler sur de nouveaux frais. « La partie des domaines nationaux et des biens des émigrés n’est point oubliée, il ne reste que peu des premiers à vendre ; les troubles ne nous ont pas permis de faire mettre les seconds en vente, nous ne tarderons pas, aussi¬ tôt le retour du calme, malgré les troubles et quoique l’ennemi occupe une partie du territoire de ce district; les annuités se paient avec activité et même avant leur échéance. Des adjudica¬ taires qui n’ont encore rien touché et dont les possessions sont au pouvoir des rebelles donnent l’exemple. Enfin, tout irait bien dans ce district sans l’incursion des débris de Charette. « Tous nos moments, citoyens représentants, sont consacrés à la chose publique. Que nous aurions été flattés de vous transmettre dans peu des résultats satisfaisants et qui vous auraient surpris, d’après tout ce que l’on vous a dit de ce malheureux pays, si le cours de l’Adminis¬ tration n’était en ce moment entravé par les rebelles ! Que l’armée nous en délivre, nous vous répondons de l’exécution des lois. « Nous avons vu avec plaisir, dans les derniers bulletins, que la nation, dont vous êtes les organes, a reconnu le zèle désintéressé des six citoyens qui ont arrêté le contre-révolu¬ tionnaire La Douêpe dit la Beffardière, de ce district, en méprisant l’or d’un traître. Ils ont obtenu une récompense immortelle et acquis des droits à la reconnaissance nationale. Cet exemple aura des imitateurs. « Déjà nous pourrions vous citer un trait digne d’éloges. Quelques soldats de la garde nationale de Loge-Fougereuse sont instruits que Gabard, homme vendu à la ci-devant caste nobiliaire, et président du comité contre-révo¬ lutionnaire de la commune du Breuil-Baret, où il avait perverti l’esprit public, se réfugie dans un hameau isolé avec d’autres satellites des tyrans; ils préviennent quelques camarades, ils forment le projet d’arrêter cet individu et ses adhérents; ils bravent tous les dangers. Dans la nuit du 24 du courant, Gabard et celui qui le recélait sont arrêtés par 16 de ces gardes nationales; Gabard pris, sonde le gué pour tâcher de se sauver, des républicains ne (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. “ aéctmbr" 1793 513 capitulent point avec des traîtres, telle fut la réponse de ces généreux défenseurs de la liberté et Gabard a été expédié et mis à mort le 27 en vertu du jugement de la Commission militaire de Fontenay-le-Peuple. La conduite de la garde nationale de Loge-F o ugereuse nous paraît mériter d’être rendue publique, et une faible récompense attachée à son dévouement, sur les biens assez considérables délaissés par Gabard, ne peut, selon nous, que servir la République. « L’Administration poursuit les traîtres de toute espèce; elle ne néglige aucuns moyens pour s’assurer de leurs personnes. Ses efforts ne sont pas vains : déjà plusieurs têtes remarquables sont tombées sous le glaive de la loi. Par notre première lettre nous vous avons exprimé notre vœu que vous n’abandonniez le gouvernail du vaisseau de la liberté que lorsqu’il n’aura plus d’écueils à craindre; nous vous réitérons aujourd’hui les mêmes instances; elles sont dictées par notre attachement inviolable aux principes que nous avons juré de maintenir. « Salut et fraternité. « Pierre Maignen; Desaivre; Cotaud; Mallet; Gauly. Adresse des administrateurs du district de Reims, département de la Marne, qui témoignent leur allégresse sur la reddition de Toulon, et invitent la Convention nationale à ne pas aban¬ donner son poste jusqu’à ce qu’elle ait terrassé tous les tyrans, et consolidé les bases du gou¬ vernement républicain.. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Les administrateurs du district de Reims félicitent la Convention sur la prise de l’infâme Toulon. Toutes les communes de leur arrondis¬ sement auxquelles ils se sont empressés de faire part de cette heureuse nouvelle, retentissent de cris d’allégresse; elles se joignent à eux pour inviter la Convention à ne pas quitter son poste. Mention honorable. Les Jacobins d’Autun demandent qu’on n’envoie jamais pour commissaire, dans une armée, un député qui aurait à inspecter un parent dans un général. Insertion au < Bulletin » (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Les Jacobins d’Autun demandent que l’on n'envoie jamais pour commissaire dans une armée un député qui aurait à inspecter un parent (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 191. (2) Supplément au Bullelin de la Convention natio¬ nale du 1er jour do la 2e décade du 4e mois de l’an II de la République (mardi 31 décembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 191. (4) Supplément au Bulletin de la Convention natio¬ nale du 1er jour de la 2a décade du 4° mois de l’an II de la République (mardi 31 décembre 1793). 1™ SÉRIE, T, LXXXII. dans un général. Cette mesure paraît prudente aux sans-culottes 'd’Autun, qui jugent que le passé ne saurait répondre de l’avenir. Renvoyé au comité de Salut public. L’Administration du département de la Côte-d’Or annonce à la Convention nationale que les citoyens Bégin et Nubla, de Dijon, ayant offert à la République du numéraire en échange d’assignats, savoir ; le premier, la somme de 13,192 livres; le second, celle de 1,080 livres, l’ Administration a accepté avec applaudisse¬ ments leur offre patriotique. Mention honorable, insertion au « Bulletin » de l’offre civique des citoyens Bégin et Nubla (1). Suit la lettre de l'Administration du départe¬ ment de la Côte-d’Or (2). L’Administration du département de la Côte-d’Or, à la Convention nationale. « Dijon, le 7 nivôse, l’an II de la Répu¬ blique française. « Les citoyens Begin et Nubla, de Dijon, ayant offert à la République du numéraire en échange d’assignats, savoir, le premier, la somme de 13,192 livres et le second celle de 1,080 livres, nous avons accepté avec applau¬ dissements les offres patriotiques de ces bons citoyens, et nous avons pris à ce sujet l’arrêté dont nous vous envoyons ci-joint l’expédition. « Sautereau, président; H. Bartet, secrétaire. » Arrêté du directoire du département de la Côte-d’Or (3). Le directoire du département de la Côte-d’Or, Après avoir entendu à sa séance le citoyen Jean-Marie Begin, de Dijon, lequel dit que sur une fausse dénonciation au comité de la sec¬ tion de la maison commune, il avait été deux jours en état d’arrestation chez lui; qu’il a donné audit comité des preuves écrites et incon¬ testables de son civisme qui ont été jugées telles; qu’il profite du premier moment de sa liberté pour consacrer au service de la Répu¬ blique tout ce qu’il possède en numéraire, or, argent et petite monnaie, sans aucune réservent prie l’ Administration de lui donner en échange des assignats au-dessous de cent livres. Vu la lettre du citoyen Nubla, en date de ce jour, portant offre d’une somme de mille quatre-vingt livres en numéraire, en échange d’une pareille somme en assignats, avec le regret de ne pouvoir en offrir davantage pour contribuer d’autant plus au bien de la Répu¬ blique. A arrêté, en applaudissant aux offres patrio¬ tiques desdits citoyens Begin et Nubla qu’elles demeuraient acceptées; Que les citoyens Begin et Nubla seraient (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 192. (2) Archives nationales, carton G 287, dossier 867, pièce 20. (3) Archives nationales, carton C 287, dossier 867, pièce 21. 33