[20 janvier 1791.] [Assemblée nationale.] ports m’a chargé de vous présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, relativement aux événements qui se sont succédé, depuis environ un mois, dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, et notamment l’effervescence qui s’est manifestée à Strasbourg, les 3, 15, 16 et 17 de ce mois ; « Décrète que son président se retirera dans le jour par devers le roi, à l’effet de supplier Sa Majesté d’envoyer incessamment trois commissaires dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, lesquels se rendront directement à Strasbourg, à l’effet de procurer, par tous les moyens de prudence et de persuasion, l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le roi, de prévenir les peuples contre les erreurs dans lesquelles il paraît que des mal-iuteutioni és cherchent à les entraîner; à maintenir et rétablir, au besoin, la tranquillité publique; à requérir, à cet effet, le secours tant des troupes de ligne que des gardes nationales, même celles d< s départements voisins; à prendre tous les renseignements et éclaircissements qu’ils pourront se procurer, tant sur les mouvements qui ont eu lieu dans la ville de Strasbourg, les 3, 15, 16 et 17 de ce mois, que sur les circonstances qui ont pu les occasionner; enfin, de faire, s’ils le jugent convenable, toutes proclamations qu’ils croiront utiles au maintien, de la tranquillité publique. » M. Regnaud(de Saint-Jean-d'Angely). Je demande que M. le president se retire à l’instant même devers le roi, pour présenter ce décret à la sanction. (Le projet de décret est adopté.) L’ordre du jour est un rapport du comité de la marine sur les fonds de la marine et des colonies. M. de Curt, rapporteur (1). Messieurs, c’était un usage consacre dans le département de la marine d’établir, au mois d’octobre de chaque annee, le projet de dépenses de l’exercice suivant. Le ministre pr ésentait ce projet au Conseil d’Etat, et sur une simple décision du roi, le contrôleur général des finances faisait les fonds accordés, et les délivrait au trésor de la marine, aux époques déterminées par Sa Majesté. Lt s nouvelles lois de l’État ayant substitué à ces formes l’initiative du pouvoir exécutif et le consentement des représentants de la nation, voire comité avait décidé, dans l’ordre de sou travail, de vous proposer une nouvelle fixation des dépenses de la marine pour 1791, sur la proposition formelle du ministre de ce département. Il se flattait alors d’achever, avant le commencement de cet exercice, les grands changements que vous avez confiés à ses méditations et à ses recherches, et de poser, sur la nouvelle constitution de la marine, les bases immuables de l’ordre et de l’économie que vous avez promis à ia nation, et que la nation attend de vous. Malgré le zèle le plus confiant, et l’exactitude la plus suivie, votre comité n’a pu remplir la tâche qu’il s’était imposée. Trop souvent détourné de ses travaux ordinaires par des événements qui exigeaient des mesur s promptes il a donné beaucoup de temps à une foule de décrets de 353 circonstances qui entraînaient de longues discussions. Si vous considérez ensuite les rapports infinis qui lient le département de la marine, la différence des opinions sur la manière de l’organiser dans toutes ses parties, les difficultés qui se mul ti plient à mesure qu’on découvre mieux l'importance de l’ensemble et de tous les détails, vous ne serez pas étonnés, Messieurs, que l’exercice 1791 ait surpris votre comité au milieu des opérations qui doivent amener des économies, et servir d’échelle à toutes les dépenses. Dans une telle circonstance, votre comité a pensé qu’il lui convenait mieux de presser le terme de ses travaux, et d’accorder provisoirement les besoins du mois de janvier, que de combiner un projet de fonds sur des bases incertaines, et dont l’exécution instantanée eût infailliblement gêné la comptabilité. Pour se convaincre de la sagesse et des avantages de ce parti, il suffit d’envisager l’état actuel de marine et les changements prochains qui l’attendent. On a jusqu’à présent distingué, dans ce département, deux sortes de dépenses ordinaires: les unes fixes, les autres variables. Les premières, qui ont été portées pour 1790 à 13,476,158 livres, sont relatives aux individus de toute espèce, employés au service de la marine, et à des objets de diverse nature, dont les détails ont été mis sous vos yeux par le comité des finances. Les secondes, évaluées pour la même année à 16,523,843 livres, concernent les constructions, l’entretien des forces navales et les armements. Bientôt une nouvelle organisation exigera une fixation nouvelle de .dépenses, alors vous réforme' ez sans inconvénient tout ce que vous jugerez inutile, et vous serez d’auiant plus assurés de votre opération, que vous ne laisserez aucun intervalle entre l’ancien et le nouveau régime; ce qui est toujours la preuve d’un bon esprit, ce qui distingue dans tous les temps l’homme qui a des vues de l’homme qui n’a que des idées. En effet, Messieurs, il ne serait guère possible de porter utilement le flambeau de l’économie dans les dépenses de la marine, avant la promulgation des décrets qui doivent changer les institutions actuelles. Cette vérité est démontrée à tous ceux que l’étude et l’expérience ont familiarisés avec les principes d’une bonne administration. Il ne suffit pas d’ordonner que telle dépense sera réduite, il faut examiner si la réduction peut s’accorder avec le régime établi, si elle ne ralentit pas, si même elle ne suspend pas son action : car, Messieurs, les économies en administration dépendent beaucoup moins de ses agents que de son régime. Il n’est pas moins nécessaire, Messieurs, avant de faire aucun plan de dépenses, que vous déter-mini z le nombre de vaisseaux qu’il convient à la France d’entretenir dans ses ports, soit en paix, soit en guerre, l’approvisionnement des arsenaux, le nombre et la force des stations qu’exige la protection due à vos possessions éloignées, à vos côtes et à votre commerce. Ce n’est pas tout, Messieurs, vous avez encore à organiser constitutionnellement le ministère de la marine. Votre comité manque de bases pour assigner des fonds à l’entretien de l’ad * >inist ration supérieure. Il ignore si la marine et les colonies ne seront pas séparées ; ce nVst donc qu’a-près la décision de ces questions importantes, qu’il sera possible à votre comité de vous indiquer le terme de toutes les dépenses. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Le Moniteur ne donne que des extraits de ce rapport. 4“ SÉRIE. T. XXII. 23