70 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE la Convention nationale de deux nouveaux modèles de canon, de son invention [qui a été volé en route], décrète ce qui suit : Art. I. Il sera payé par la trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret, la somme de 150 livres, à titre de secours, au citoyen Coquet, mécanicien de Nanci. Art. II. Ce décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (1). 68 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition de la veuve de Jacques Duverger, administrateur du directoire du département de Maine-et-Loire, massacré par les brigands de la Vendée lors de la trouée de Varade par ces scélérats, décrète : Art. I. Il sera mis par la trésorerie nationale la somme de 1,000 liv. à la disposition de la municipalité d’Angers, département de Maine-et-Loire, pour la faire acquitter sans délai, à titre de secours provisoire, entre les mains de la citoyenne veuve Jacques Duverger. Art. II. Les pièces de la pétion seront envoyées au Comité de liquidation pour régler sa pension Art. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 69 Une députation de la Société populaire de Charolles(3) se présente à la barre, et dénonce le citoyen Laligand-Morillon, commissaire du Comité de sûreté générale (4) . L’ORATEUR de la députation se plaint de vexations exercées par Morillon; il l’accuse d’avoir forcé les citoyens à vendre leurs biens à vil prix en les menaçant du poids de l’autorité que lui a confié le Comité de sûreté générale; d’avoir cherché à ralentir la surveillance des Comités révolutionnaires en leur disant que dans 6 mois, la moitié d’entre eux seroient guillotinés (5). On lui reproche d’avoir fait des faux, d’avoir fabriqué de la fausse monnaie, d’avoir émigré, de n’avoir dénoncé la conspiration de Bretagne, dont il étoit le complice, que pour se mettre à couvert des châtiments dus à ses crimes; d’avoir abusé de l’autorité qui lui étoit confiée dans la (1) P.V., XXXVin, 157. Minute anonyme (C 304, pl. 1122, p. 36). Décret n° 9302. Reproduit dans Bin, 8 prair. (suppl4) ; mention dans J. Fr., n° 611; Ann. R.F., n° 179; J. Sablier, n° 1345. D’après le registre des décrets, le rapporteur est Mennau. (2) P.V., XXXVIII, 157. Minute anonyme (C 304, pl. 1122, p. 37). Décret n° 9303. Reproduit dans Bin, 8 prair. (suppl*); mention dans J. Fr., n° 611; Feuille Rép., n° 329; C. Eg., n° 648; J. Sablier, n° 1344; J. Mont, n° 33: Mess, soir, n° 648. (3) Saône-et-Loire. (4) P.V., XXXVIII, 151. (5) M.U., XL, 140. mission qu’il s’est fait donner par le crédit de Bazire et de Chabot, en exigeant de l’argent de plusieurs conspirateurs, pour les mettre en liberté; d’avoir usurpé le pouvoir de représentant du peuple en se faisant remettre, par le tribunal criminel du département, des pièces d’une procédure criminelle commencée contre son père, prévenu d’avoir distribué la fausse monnaie qu’il avait fabriqué lui-même, etc. BERNARD (de Saintes) qui a été en mission dans le département de Saône-et-Loire, et qui a visé lui-même les pouvoirs de Laligand-Morillon, a représenté les pétitionnaires comme des intri-gans, qui sous le manteau du patriotisme cher-choient à détourner de dessus leurs têtes les regards du citoyen Laligand-Morillon qui a découvert des dilapidations énormes, commises par les administrateurs de Charolles, dont plusieurs se trouvent parmi les pétitionnaires, malgré le vœu de la loi qui défend aux fonctionnaires publics d’abandonner leur poste pour aller en députation à la barre de la Convention nationale. BERNARD (de Saintes), a demandé en conséquence que les pétitionnaires fussent renvoyés au Comité de sûreté générale (1) . GUILLEMARDET soutient que Morillon est un contre-révolutionnaire, et que la députation est composée d’excellents patriotes. Il ajoute qu’il ne prétend aucunement par là inculper la conduite de son collègue Bernard, dont il connaît le républicanisme, mais il croit qu’effecti-vement sa religion a été surprise. CARRIER veut parler sur le même sujet, l’assemblée ferme la discussion (2) . « Sur la proposition d’un membre [BERNARD (de Saintes)], la Convention nationale renvoie les dénonciateurs au comité de sûreté générale, pour être entendus contradictoirement avec le citoyen Laligand, et être pris par le comité les mesures qu’il jugera convenables » (3). 70 «La Convention nationale, après avoir entendu [PORTIEZ, au nom de] son Comité des domaines et d’aliénation, décrète que le commissaire des administrations civiles, de police et des tribunaux, se désistera des poursuites contre le citoyen Maliot, d’A vallon, commencées par le ci-devant ministre de la justice » (4) . La séance a été levée à trois heures (5) . Signé, PRIEUR (de la Côte-d’Or), président; LESAGE-SENAULT, IZORE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL, FRANCASTEL, CARRIER, secrétaires. (1) Mess, soir, n° 648. (2) J. Perlet, n° 613. (3) P.V., XXXVIII, 151. Minute de la main de Bernard (C 304, pl. 1122, p. 38). Décret n° 9304. Reproduit dans Mon., XX, 589; mention dans Aud. nat., n° 612; J. Sablier, n° 1344; J. Mont, n° 33; Ann. R.F., n° 179; J. matin, n° 671 (sic); C. Eg., n° 648; Feuille Rép., n° 329; J. Paris, n° 513, J. Lois, nos 607 et 608. (4) P.V., XXXV III, 158. Minute de la main de Portiez (C 304, pl. 1122, p. 39). Décret n° 9292. (5) P.V., XXXVin, 158. 70 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE la Convention nationale de deux nouveaux modèles de canon, de son invention [qui a été volé en route], décrète ce qui suit : Art. I. Il sera payé par la trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret, la somme de 150 livres, à titre de secours, au citoyen Coquet, mécanicien de Nanci. Art. II. Ce décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (1). 68 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition de la veuve de Jacques Duverger, administrateur du directoire du département de Maine-et-Loire, massacré par les brigands de la Vendée lors de la trouée de Varade par ces scélérats, décrète : Art. I. Il sera mis par la trésorerie nationale la somme de 1,000 liv. à la disposition de la municipalité d’Angers, département de Maine-et-Loire, pour la faire acquitter sans délai, à titre de secours provisoire, entre les mains de la citoyenne veuve Jacques Duverger. Art. II. Les pièces de la pétion seront envoyées au Comité de liquidation pour régler sa pension Art. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 69 Une députation de la Société populaire de Charolles(3) se présente à la barre, et dénonce le citoyen Laligand-Morillon, commissaire du Comité de sûreté générale (4) . L’ORATEUR de la députation se plaint de vexations exercées par Morillon; il l’accuse d’avoir forcé les citoyens à vendre leurs biens à vil prix en les menaçant du poids de l’autorité que lui a confié le Comité de sûreté générale; d’avoir cherché à ralentir la surveillance des Comités révolutionnaires en leur disant que dans 6 mois, la moitié d’entre eux seroient guillotinés (5). On lui reproche d’avoir fait des faux, d’avoir fabriqué de la fausse monnaie, d’avoir émigré, de n’avoir dénoncé la conspiration de Bretagne, dont il étoit le complice, que pour se mettre à couvert des châtiments dus à ses crimes; d’avoir abusé de l’autorité qui lui étoit confiée dans la (1) P.V., XXXVin, 157. Minute anonyme (C 304, pl. 1122, p. 36). Décret n° 9302. Reproduit dans Bin, 8 prair. (suppl4) ; mention dans J. Fr., n° 611; Ann. R.F., n° 179; J. Sablier, n° 1345. D’après le registre des décrets, le rapporteur est Mennau. (2) P.V., XXXVIII, 157. Minute anonyme (C 304, pl. 1122, p. 37). Décret n° 9303. Reproduit dans Bin, 8 prair. (suppl*); mention dans J. Fr., n° 611; Feuille Rép., n° 329; C. Eg., n° 648; J. Sablier, n° 1344; J. Mont, n° 33: Mess, soir, n° 648. (3) Saône-et-Loire. (4) P.V., XXXVIII, 151. (5) M.U., XL, 140. mission qu’il s’est fait donner par le crédit de Bazire et de Chabot, en exigeant de l’argent de plusieurs conspirateurs, pour les mettre en liberté; d’avoir usurpé le pouvoir de représentant du peuple en se faisant remettre, par le tribunal criminel du département, des pièces d’une procédure criminelle commencée contre son père, prévenu d’avoir distribué la fausse monnaie qu’il avait fabriqué lui-même, etc. BERNARD (de Saintes) qui a été en mission dans le département de Saône-et-Loire, et qui a visé lui-même les pouvoirs de Laligand-Morillon, a représenté les pétitionnaires comme des intri-gans, qui sous le manteau du patriotisme cher-choient à détourner de dessus leurs têtes les regards du citoyen Laligand-Morillon qui a découvert des dilapidations énormes, commises par les administrateurs de Charolles, dont plusieurs se trouvent parmi les pétitionnaires, malgré le vœu de la loi qui défend aux fonctionnaires publics d’abandonner leur poste pour aller en députation à la barre de la Convention nationale. BERNARD (de Saintes), a demandé en conséquence que les pétitionnaires fussent renvoyés au Comité de sûreté générale (1) . GUILLEMARDET soutient que Morillon est un contre-révolutionnaire, et que la députation est composée d’excellents patriotes. Il ajoute qu’il ne prétend aucunement par là inculper la conduite de son collègue Bernard, dont il connaît le républicanisme, mais il croit qu’effecti-vement sa religion a été surprise. CARRIER veut parler sur le même sujet, l’assemblée ferme la discussion (2) . « Sur la proposition d’un membre [BERNARD (de Saintes)], la Convention nationale renvoie les dénonciateurs au comité de sûreté générale, pour être entendus contradictoirement avec le citoyen Laligand, et être pris par le comité les mesures qu’il jugera convenables » (3). 70 «La Convention nationale, après avoir entendu [PORTIEZ, au nom de] son Comité des domaines et d’aliénation, décrète que le commissaire des administrations civiles, de police et des tribunaux, se désistera des poursuites contre le citoyen Maliot, d’A vallon, commencées par le ci-devant ministre de la justice » (4) . La séance a été levée à trois heures (5) . Signé, PRIEUR (de la Côte-d’Or), président; LESAGE-SENAULT, IZORE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL, FRANCASTEL, CARRIER, secrétaires. (1) Mess, soir, n° 648. (2) J. Perlet, n° 613. (3) P.V., XXXVIII, 151. Minute de la main de Bernard (C 304, pl. 1122, p. 38). Décret n° 9304. Reproduit dans Mon., XX, 589; mention dans Aud. nat., n° 612; J. Sablier, n° 1344; J. Mont, n° 33; Ann. R.F., n° 179; J. matin, n° 671 (sic); C. Eg., n° 648; Feuille Rép., n° 329; J. Paris, n° 513, J. Lois, nos 607 et 608. (4) P.V., XXXV III, 158. Minute de la main de Portiez (C 304, pl. 1122, p. 39). Décret n° 9292. (5) P.V., XXXVin, 158.