538 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sur la question proposée par les commissaires aux secours publics, de savoir si, avant d’acquitter définitivement les indemnités relatives aux pertes éprouvées par l’intempérie des saisons et autres accidens imprévus, ils doivent soumettre leur travail à l’examen des comités des secours publics et des finances, ainsi qu’il a été décrété, le 16 messidor, à l’égard des indemnités résultantes de l’invasion ou des ravages des ennemis, « Décrète que le même mode prescrit par la loi du 16 messidor pour le règlement définitif des indemnités relatives, souffertes par l’invasion ou le ravage des ennemis, sera exécuté à l’égard de celles occasionnées par l’intempérie des saisons et autres accidens imprévus »(l). 49 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Bourdet, gendarme de la 35e division, père de famille chargé d’une femme et de deux enfans en bas âge, qui a perdu la cuisse gauche et un doigt de la main gauche au service de la patrie par les coups de feu qu’il a reçus à l’affaire de Dol, le 1er frimaire dernier, et dont les plaies ne sont pas entièrement guéries, décrète : « Art. I. - Le comité de liquidation déterminera incessamment la pension due au citoyen Bourdet. « Art. IL - La trésorerie nationale paiera au citoyen Bourdet, sur la présentation du présent décret, la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, qui ne sera pas imputable sur sa pension. Art. III. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 50 « Sur la proposition d’un membre [DUPIN], qui annonce à la Convention nationale que le citoyen Salneuve, employé aux douanes nationales, l’a chargé de remettre à la nation une somme de 3,595 liv., que le nommé Rollan, condamné à mort, lui avoit remise de confiance, « La Convention nationale décrète mention honorable du désintéressement de ce citoyen, et l’insertion au bulletin (3) ». [Applaudissements]. (l) P.V., XLII, 199. Minute de la main de Roger Ducos. Décret n° 10094. Reproduit dans Mon., XXI, 325; M.U., XLII, 137; J. Mont., n°91; Débats, n°674; J. Perlet, n°673; J. S. Culottes, n° 528; Mess. Soir, n° 707. (2) P.V., XLII, 199. Minute de la main de Briez. Décret n° 10089. (3) P.V., XLII, 200. Mon., XXI, 326; J. Fr., n° 670. Minute de la main de Dupin. Décret n° 10098. 51 Elle ordonne l’insertion au bulletin de l’adresse de la société populaire de Neuville (l), et renvoie au comité des domaines une lettre du district de Laon (2). 52 Le citoyen Mazier, artiste d’Evreux, fait hommage à la Convention nationale de modèles d’obus et de boulets en fonte, auxquels il est parvenu à donner la perfection et le poli le plus parfait; il propose de donner toute la perfection désirée à de nouvelles fontes de canons de tout calibre (3). [mazier, tourneur artiste à la Convention nationale; s.l., 8 therm. Il] [ 4). Il y avait, pour le service de l’artillerie, une découverte très importente à faire. C’étoit de trouver la manière de faire pour la fonte des boulets, des modelles inaltérable d’où sortisent des boulets d’une forme toujours égalle : C’est ce qu’a fait avec succès le Citoyen mazier, tourneure en métaux à Evreux, département de l’eure. Ces moules, jusqu’au commencement de la présente année Républicaine, avait été faits en bois, mais les inconvénients étoit très multipliée; le bois tel qu’il fut, étant susceptible, soit d’enfler, soit de ce retirer. Ensuitte le Citoyen mazier a essayé de faire ces moules en étain, rendu le plus dure possible pare l’aliages, mais cette matière laissait toujours le mo-delle exposé à resevoire des inégalités et des cavités, par le choc et les percussions qu’il recevait dans les atellier. il a eu ensuitte recours au cuivres; mais les inconvéniens se sont faire remarqué presque autant qu’avec l’étain et par les mesme cauze. Enfin Le Citoyen mazier après avoir successivement fait les différens moule dont le résultat étoit toujours imparfait, a imaginé d’essayer de les faire en fonte, que l’on sait aittre baucoup plus dure que le fer, et qui, jusqu’alors, étoit reconnus, pour insi-dire, impossible à tourner et à polir, à cauze de son extresme dureté Le Citoyen mazier, occupé depuis plus de 15 ans à se perfectionner dans son métier, es[t] parvenu après différentes expérience[s], à trouver une trempe nouvelle pour l’assier et de forme particulière d’outtis, qu’il a faits et perfectionné lui-mesme autant qu’il lui a été possible il est parvenu ainsy à tourner, l) des modelles de boulets de tout calibre en fonte, 2) des lunette 11) Neuville-sur-Ailette (Aisne). 2) P.V., XLII, 200. Mentionné par J. Sablier, n° 1461. 3) P.V., XLII, 200. Minute de la main de R. Lindet. Décret n° 10091. Mon., XXI, 326; Ann. patr., n°DLXXII; C. Eg., n° 707 ; J.S. Culottes, n° 527 ; J. Fr., n° 670; J. Lois, n° 666. (4) C 314, pl. 1255, p. 59. 538 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sur la question proposée par les commissaires aux secours publics, de savoir si, avant d’acquitter définitivement les indemnités relatives aux pertes éprouvées par l’intempérie des saisons et autres accidens imprévus, ils doivent soumettre leur travail à l’examen des comités des secours publics et des finances, ainsi qu’il a été décrété, le 16 messidor, à l’égard des indemnités résultantes de l’invasion ou des ravages des ennemis, « Décrète que le même mode prescrit par la loi du 16 messidor pour le règlement définitif des indemnités relatives, souffertes par l’invasion ou le ravage des ennemis, sera exécuté à l’égard de celles occasionnées par l’intempérie des saisons et autres accidens imprévus »(l). 49 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Bourdet, gendarme de la 35e division, père de famille chargé d’une femme et de deux enfans en bas âge, qui a perdu la cuisse gauche et un doigt de la main gauche au service de la patrie par les coups de feu qu’il a reçus à l’affaire de Dol, le 1er frimaire dernier, et dont les plaies ne sont pas entièrement guéries, décrète : « Art. I. - Le comité de liquidation déterminera incessamment la pension due au citoyen Bourdet. « Art. IL - La trésorerie nationale paiera au citoyen Bourdet, sur la présentation du présent décret, la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, qui ne sera pas imputable sur sa pension. Art. III. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 50 « Sur la proposition d’un membre [DUPIN], qui annonce à la Convention nationale que le citoyen Salneuve, employé aux douanes nationales, l’a chargé de remettre à la nation une somme de 3,595 liv., que le nommé Rollan, condamné à mort, lui avoit remise de confiance, « La Convention nationale décrète mention honorable du désintéressement de ce citoyen, et l’insertion au bulletin (3) ». [Applaudissements]. (l) P.V., XLII, 199. Minute de la main de Roger Ducos. Décret n° 10094. Reproduit dans Mon., XXI, 325; M.U., XLII, 137; J. Mont., n°91; Débats, n°674; J. Perlet, n°673; J. S. Culottes, n° 528; Mess. Soir, n° 707. (2) P.V., XLII, 199. Minute de la main de Briez. Décret n° 10089. (3) P.V., XLII, 200. Mon., XXI, 326; J. Fr., n° 670. Minute de la main de Dupin. Décret n° 10098. 51 Elle ordonne l’insertion au bulletin de l’adresse de la société populaire de Neuville (l), et renvoie au comité des domaines une lettre du district de Laon (2). 52 Le citoyen Mazier, artiste d’Evreux, fait hommage à la Convention nationale de modèles d’obus et de boulets en fonte, auxquels il est parvenu à donner la perfection et le poli le plus parfait; il propose de donner toute la perfection désirée à de nouvelles fontes de canons de tout calibre (3). [mazier, tourneur artiste à la Convention nationale; s.l., 8 therm. Il] [ 4). Il y avait, pour le service de l’artillerie, une découverte très importente à faire. C’étoit de trouver la manière de faire pour la fonte des boulets, des modelles inaltérable d’où sortisent des boulets d’une forme toujours égalle : C’est ce qu’a fait avec succès le Citoyen mazier, tourneure en métaux à Evreux, département de l’eure. Ces moules, jusqu’au commencement de la présente année Républicaine, avait été faits en bois, mais les inconvénients étoit très multipliée; le bois tel qu’il fut, étant susceptible, soit d’enfler, soit de ce retirer. Ensuitte le Citoyen mazier a essayé de faire ces moules en étain, rendu le plus dure possible pare l’aliages, mais cette matière laissait toujours le mo-delle exposé à resevoire des inégalités et des cavités, par le choc et les percussions qu’il recevait dans les atellier. il a eu ensuitte recours au cuivres; mais les inconvéniens se sont faire remarqué presque autant qu’avec l’étain et par les mesme cauze. Enfin Le Citoyen mazier après avoir successivement fait les différens moule dont le résultat étoit toujours imparfait, a imaginé d’essayer de les faire en fonte, que l’on sait aittre baucoup plus dure que le fer, et qui, jusqu’alors, étoit reconnus, pour insi-dire, impossible à tourner et à polir, à cauze de son extresme dureté Le Citoyen mazier, occupé depuis plus de 15 ans à se perfectionner dans son métier, es[t] parvenu après différentes expérience[s], à trouver une trempe nouvelle pour l’assier et de forme particulière d’outtis, qu’il a faits et perfectionné lui-mesme autant qu’il lui a été possible il est parvenu ainsy à tourner, l) des modelles de boulets de tout calibre en fonte, 2) des lunette 11) Neuville-sur-Ailette (Aisne). 2) P.V., XLII, 200. Mentionné par J. Sablier, n° 1461. 3) P.V., XLII, 200. Minute de la main de R. Lindet. Décret n° 10091. Mon., XXI, 326; Ann. patr., n°DLXXII; C. Eg., n° 707 ; J.S. Culottes, n° 527 ; J. Fr., n° 670; J. Lois, n° 666. (4) C 314, pl. 1255, p. 59. SÉANCE DU 8 THERMIDOR AN II (26 JUILLET 1794) - N"s 53-54 539 ausi en fonte pour calibrer les boulets. 3) des mo-delles d’obus de pareille matière, tout ces différents modelles sont mis sous les yeux de la Convention nationalle, pur qu’el[le] puisse en juger. Le Citoyen mazier, pauvre, ne vit et ne subsiste que de foible produits de son métier; il consacre ses veilles pour se rendre utille à la République. Cette première découverte l’a conduit à une autre idée dont il se promet le mesme succès; il se propose d’exécuter ausi en fonte des modelles de canons de tout calibre, perfectionnés comme ceux en cuivre qu’on emploit dans toute les fondrie, mais qui ne seront pas exposée au mesmes inconvéniens. Cette entreprise dont le succest est garanti par ses premier essais exige des dépense au-dessus de ses forces. La Convention nationalle ne balancera pas à fournir les moyens d’accélérer la fabrique des foudres qui doivent terrassé le[s] tirans et leurs esclaves. mazier lui promet ses veilles et ses travost. MAZIER ( tourneur artiste) [R. LINDET demande que ce citoyen industrieux reçoive des encouragemens (l )]. La Convention nationale décrète la mention honorable, et l’insertion au bulletin de son offrande, renvoie au bureau de consultation des arts pour la récompense due à son invention, et à la commission des armes pour ce qui concerne l’emploi des moyens proposés par le citoyen Mazier, de perfectionner les travaux de l’artillerie (2). 53 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Charles Amiral, âgé de 47 ans, cultivateur; Augustin Amiral, son fils, et Lazare Gaudry, boulanger, tous trois domiciliés à Nevers, département de la Nièvre, lesquels ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 4 thermidor, présent mois, « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Amiral père et fils, et Gaudry, la somme de 150 liv., à titre de secours provisoire pour les aider à retourner dans leur domicile, imputable sur l’indemnité qui leur sera accordée en définitif, s’il y a lieu. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). La séance est levée (4). (1) J. Perlet, n° 672; F.S.P., n° 387; M.U., XLII, 135 et 137; J. Sablier, n° 1461. (2) P.V., XLII, 200. (3) P.V., XLII, 201. Minute de la main de Briez. Décret n° 10101, enregistré le 9 therm. II, voir C' II 20, p. 228. Reproduit dans Bm, 14 therm. (4) P.V., XLII, 201. Rédigé En exécution de la loi du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Lariviere, Bailly, Vil-LERS, LAURENCEOT. Voir ci-dessus, fin de la séance du 2 therm. IL AFFAIRES NON-MENTIONNÉES Al PROCÈS-VERBAL 54 [La Sté popul. du Havre Marat à la Conv. ; Le Hâvre-marat, 39 mess. /// ( 1 ). « Législateurs C’est par amour pour le bonheur public que nous répondons sur nos têtes à la France entière du salut du port de notre commune et que nous vous renouvelons le serment de le deffendre, contre les ennemis de notre Révolution, jusqu’à la dernière goutte de notre sang. Pénétrées de l’importance de nos engagements, nous venons d’époser dans votre sein, les inquiétudes que nous ont donné et que nous donnent journellement les malveillans qui ce propagent impunément dans la commune d’ingouvile, limitrophe à nos murailles La proximité de notre port, pour leurs relations extérieures et la position du terrein q’uils occupent, maintient avec constance la détermination, qu’ils ont prise dès le premier instant de la Révolution, d’y établir leur repaire. A l’époque de la formation des communes, ils accoururent en foule dans celle-ci. - leur premier rebus fut d’ourdir des griefs mensongers, tendants à exiter des réclamations réciproques entre les citoyens crédules, à l’effet de choquer l’harmonie du bon voisinage, de mettre en qu’erelle les magistrats, pour établir un conflit dans les oppinions et élever des obstacles pour les atteindre, en cas de sérieuses recherches de leurs personnes Malgré les revers qu’ils ont, jusqu’ici, éprouvés, Ils ne cessent de persévérer dans le même plan, avec cette seule différence qu’ils s’acharnent, aujourd’hui, à débusquer les fondateurs de la société populaire de cette commune, sous prétexe (sic) de la régénérer. Votre décret du 27 germinal (2) dernier, qui oblige les ci-devant nobles et les étrangers à sortir des places-fortes, fait qu’ajouter à leurs moyens de conspiration, par la faculté que ceux de notre commune ont obtenue de se retirer à Ingouville et de s’entendre de plus près Vous remarquerés aisément, dans le plan que nous vous remettons cy-joint, jusqu’où s’étend leur facilité de se soustraire aux recherches les plus actives des autorités constituées de notre arrondissement, par suitte du besoin que leur impose la loi de les participer à celles de cette commune, et des moyens que leur offre cette publicité d’avoir le tems de se réfugier dans les bois et les champs qui l’avoisinent (l) D IVbls 90, doss. Seine Infre, n° 44 et ibid., n° 45. Pièce intitulée Plan du Hâvre-Marat avec le projet des ouvrages pour l’amélioration du port et l’agrandissement de la ville proposé par les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées et approuvé le 2 février 1787. (œuvre de Barabé père). (2) Voir Arch. pari., t. LXXXVIII, séance du 27 germ., n° 56. SÉANCE DU 8 THERMIDOR AN II (26 JUILLET 1794) - N"s 53-54 539 ausi en fonte pour calibrer les boulets. 3) des mo-delles d’obus de pareille matière, tout ces différents modelles sont mis sous les yeux de la Convention nationalle, pur qu’el[le] puisse en juger. Le Citoyen mazier, pauvre, ne vit et ne subsiste que de foible produits de son métier; il consacre ses veilles pour se rendre utille à la République. Cette première découverte l’a conduit à une autre idée dont il se promet le mesme succès; il se propose d’exécuter ausi en fonte des modelles de canons de tout calibre, perfectionnés comme ceux en cuivre qu’on emploit dans toute les fondrie, mais qui ne seront pas exposée au mesmes inconvéniens. Cette entreprise dont le succest est garanti par ses premier essais exige des dépense au-dessus de ses forces. La Convention nationalle ne balancera pas à fournir les moyens d’accélérer la fabrique des foudres qui doivent terrassé le[s] tirans et leurs esclaves. mazier lui promet ses veilles et ses travost. MAZIER ( tourneur artiste) [R. LINDET demande que ce citoyen industrieux reçoive des encouragemens (l )]. La Convention nationale décrète la mention honorable, et l’insertion au bulletin de son offrande, renvoie au bureau de consultation des arts pour la récompense due à son invention, et à la commission des armes pour ce qui concerne l’emploi des moyens proposés par le citoyen Mazier, de perfectionner les travaux de l’artillerie (2). 53 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Charles Amiral, âgé de 47 ans, cultivateur; Augustin Amiral, son fils, et Lazare Gaudry, boulanger, tous trois domiciliés à Nevers, département de la Nièvre, lesquels ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 4 thermidor, présent mois, « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Amiral père et fils, et Gaudry, la somme de 150 liv., à titre de secours provisoire pour les aider à retourner dans leur domicile, imputable sur l’indemnité qui leur sera accordée en définitif, s’il y a lieu. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). La séance est levée (4). (1) J. Perlet, n° 672; F.S.P., n° 387; M.U., XLII, 135 et 137; J. Sablier, n° 1461. (2) P.V., XLII, 200. (3) P.V., XLII, 201. Minute de la main de Briez. Décret n° 10101, enregistré le 9 therm. II, voir C' II 20, p. 228. Reproduit dans Bm, 14 therm. (4) P.V., XLII, 201. Rédigé En exécution de la loi du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Lariviere, Bailly, Vil-LERS, LAURENCEOT. Voir ci-dessus, fin de la séance du 2 therm. IL AFFAIRES NON-MENTIONNÉES Al PROCÈS-VERBAL 54 [La Sté popul. du Havre Marat à la Conv. ; Le Hâvre-marat, 39 mess. /// ( 1 ). « Législateurs C’est par amour pour le bonheur public que nous répondons sur nos têtes à la France entière du salut du port de notre commune et que nous vous renouvelons le serment de le deffendre, contre les ennemis de notre Révolution, jusqu’à la dernière goutte de notre sang. Pénétrées de l’importance de nos engagements, nous venons d’époser dans votre sein, les inquiétudes que nous ont donné et que nous donnent journellement les malveillans qui ce propagent impunément dans la commune d’ingouvile, limitrophe à nos murailles La proximité de notre port, pour leurs relations extérieures et la position du terrein q’uils occupent, maintient avec constance la détermination, qu’ils ont prise dès le premier instant de la Révolution, d’y établir leur repaire. A l’époque de la formation des communes, ils accoururent en foule dans celle-ci. - leur premier rebus fut d’ourdir des griefs mensongers, tendants à exiter des réclamations réciproques entre les citoyens crédules, à l’effet de choquer l’harmonie du bon voisinage, de mettre en qu’erelle les magistrats, pour établir un conflit dans les oppinions et élever des obstacles pour les atteindre, en cas de sérieuses recherches de leurs personnes Malgré les revers qu’ils ont, jusqu’ici, éprouvés, Ils ne cessent de persévérer dans le même plan, avec cette seule différence qu’ils s’acharnent, aujourd’hui, à débusquer les fondateurs de la société populaire de cette commune, sous prétexe (sic) de la régénérer. Votre décret du 27 germinal (2) dernier, qui oblige les ci-devant nobles et les étrangers à sortir des places-fortes, fait qu’ajouter à leurs moyens de conspiration, par la faculté que ceux de notre commune ont obtenue de se retirer à Ingouville et de s’entendre de plus près Vous remarquerés aisément, dans le plan que nous vous remettons cy-joint, jusqu’où s’étend leur facilité de se soustraire aux recherches les plus actives des autorités constituées de notre arrondissement, par suitte du besoin que leur impose la loi de les participer à celles de cette commune, et des moyens que leur offre cette publicité d’avoir le tems de se réfugier dans les bois et les champs qui l’avoisinent (l) D IVbls 90, doss. Seine Infre, n° 44 et ibid., n° 45. Pièce intitulée Plan du Hâvre-Marat avec le projet des ouvrages pour l’amélioration du port et l’agrandissement de la ville proposé par les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées et approuvé le 2 février 1787. (œuvre de Barabé père). (2) Voir Arch. pari., t. LXXXVIII, séance du 27 germ., n° 56.