[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 123 juillet 1791.] Cet arreté respire le patriotisme le plus pur et le plus ardent. Adresse des officiers municipaux de Pont-à-Mous-son , contenant e procès-verbal de la fédéraiion de cette vide, dans laquelle le 96R régiment d’infanterie, ci-devant Nassau, a donné des preuves de civisme. « Nous avons fait, disent-ils, ce qui dépendait de nous pour attacher à la patrie des soldats que le désespoir aumit pu éloigner de son service; nous croyons y avoir réussi, et nous osons vous assurer qu’il n’y a pas un seul membre de ce régiment qui ne versât jusqu’à la dernière goutte de son sang pour elle. » Adresse de la municipalité d'Angoulême , contenant le procès-verbal de fédéraiion des troupes résidant dans cette ville, ou qui s’y sont trouvées au 14 juillet. Adresse de la société des amis de la Constitution , séant aux Jacobins , à Paris, qui présente à l’AssemPlée nationale l’hommage de son admiration et de son dévouement. « Nous terminerons, disent-ils, cette adresse par une profession, de foi dont la vérité prouvée par notre conduite constante, et justifiée par l’opinion de la France entière, nous donne le droit de compter sur votre estime, sur votre confiance, sur votre appui, et de délier tous ceux dont le systè ne est de peindre la raison, la liberté et la vertu, des couleurs du vice, de la licence et de l’anarchie, Respect pour l'Assemblée des représentants de la nation , fidélité à la Constitution , dévouement sans bornes à la patrie et à la liberté : voilà la devise sacrée qui uoii rallier à nous tous les bons citoyens, et qui nous autorise à croire que nous ne pouvons désormais compter nos ennemis que parmi les ennemis de la patrie. » Adresses des gardes volontaires du berceau de Henri IV, des sociétés des amis de la Constitution, séant à Sèvres, à Saint-Yneix , à Niort et Vil-lard , qui expriment avec énergie les sentiments d’admirati m, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale. Adresse des sous-officiers et chasseurs du 8e régiment, ci-deuant de Guyenne, en garnison à Strasbourg, qui font hommage à l’Assemblée de celle qu’ils ont envoyée à l’armée française, pour l’engager à redoubler de zèle pour le maintien de la Constitution. Ils y prêtent ce serment : « Nous jurons d’être fidèles à la naiion et à la loi, de défendre autant qu’il est en nous notre sainte Constitution, de vivre libres ou mourir. Si, parmi nous, il est un parjure, que sa main maudite se dessèche et tourne en lambeaux; que nos sabres donnés par la patrie, aigiisés pour la patrie, soient tournés contre son cœur perfide, et n’y laissent de vie que pour s’abhorrer et épouvanter les traîtres. » Adresse de l'assemblée primaire du canton de Sainte-Marie-aux-Mines , district de Colmar , qui contracte l'engagement de maintenir ue son pouvoir la Constitution, et de ue donner tout son suffrage qu’à des citoyens dignes de marcher sur les traces des membres actuels de l’Assemblée nationale, et d’assurer 4 jamais, sur les bases constitutionnelles qu’elle a posées, la liberté, la paix et le bonheur du royaume. 547 Adresses du directoire du district de Péronne et de la municipalité de Villeneuve-le-Roi, qui s’empressent u’adnérer, avec une admiration respectueuse, au décret rendu le 16 du présent mois, qui confirme l’inviolabilité des rois français. Adresse du sieur Bêrard, de Saint-Nizder-le-Dêsert, envoyée par le directoire du département de i’Airi, de laquelle il résulte que ce citoyen a équipé et armé à ses frais 12 gardes nationaux P'êts à marcher au premier signai pour la défense de la patrie, et que ses deux lits ont été également enregistrés pour le même objet. (L’Assemblée applaudit à cet acte de patriotisme et O' donne qu’il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.) M. le Président. L’accusaleur public du tribunal du 6e arrondissement de Paris, qui a été mandé à la barre par un décr« t de ce matin, demande à être introduit. {Assentiment .) M. Bernard, accusateur public, est introduit à la Larre. M. le Président. Monsieur, l’Assemblée nationale a décrété aujourd hui que vous seriez mandé à la barre pour rendre compte des diligences que vous avez «iù faire à l’oecasio i des troubles des 17 et 18 de ce mois, l’Assemblée est prête à vous entendre. M. Bernard, accusateur public , prend la parole et dit : « Messieurs, «. Je m’empresse de satisfaire aux ordres de l’Assemblée. « Mon tribunal s’est occupé sans relâche de toutes les affaires concernant les malheureux événements arrivés le 17 du présent mois. « Ce 18, je n’avais pas encore de rm-eigne-ments de la municipalité, lorsque j’ai rendu plainte sur la notoriété publique; une foule de déclarations rdatives à cette plainte ont été reçues, et l’on procède en ce mom nt à l’information. « Le même jour, le tribunal s’est Iransporté sur les lieux ; et, sur la communicat on qui m’a été faite du procès-verbal concernant l’as-assinat du chasseur, j’ai rendu plainte sur-le-champ. L’information est fai i e et décrétée. « Le 19 soir, M. le garde des sceaux m’ayant envoyé le procès-verbal imprimé de la municipalité, qui m’a appris qu’il exisialt des blessés à l’hôpital militaire, j’ai requis 1- lendemain 20 le transport du tribunal sur 1 s lieux. « Les déclarations ont été r« çues avec la plus grande solennité; et imméd ateuient après, ayant demandé a communication des procè>-vt rbaux, j ai rendu plain e sur le fait cuncernani M. «le La Fayette. L’information a été faite sur les lieux sans «ié-empa«er, et décrétée sur-le-< hamp. « Sur les procès-verbaux concernant les assassinais du matin, j’ai pareillement rendu plainte, et le tribunal a ordonné l’arrestation de tons les prévenus. « Li s mesures ont été prises sur-le-champ avec M. de Gouvion; et dans la nuit du 20 au 21, 4 des principaux on été arrêtés. Le signalement des autres a étéeovoyé aux ministres de la guerre et de l’internur, et au colonel «le la gendarmerie nationale du «lépartement de Paris. «. Vous voyez, Messieurs, par l’état des pro- 548 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juillet 1791. cédures, que la loi sera vengée incessamment, et que mon tribunal a rempli vos vues pour le rétablissement de l’ordre. « Puisse l’Assemblée nationale agréer les témoignages du dévouement sans bornes, et du zèle inépuisable d’un fonctionnaire public qui ne craint ni les poignards ni les calomnies des ennemis publics! » (Applaudissements.) M. le Président répond : « L’Assemblée est satisfaite du compte que vous venez de lui rendre, et de votre dévouement aux obligations de votre place ; elle vous renvoie aux soins que vous devez à la paix publique et à la loi, et vous invite à mériter ainsi toujours la confiance et la reconnaissance des bons citoyens.'* (Applaudissements.) M. d’André. Je demande que les déclarations de M. l’accusateur public et la réponse que M. le Président vient de lui faire soient insérées dans le procès-verbal comme une preuve de la satisfaction de l’Assemblée. (La motion deM. d’André est adoptée.) L’ordre du jour est un rapport sur les évènements survenus dans le pays ci-devant de Caux. M. Vieillard (de Coutances), au nom du comité des rapports. Messieurs, dès l’année dernière, les accaparements prétendus de grains ont servi de prétexte aux ennemis du bien public dans la province de Normandie et particulièrement dans le canton du pays de Gaux, pour exciter des insurrections. On força les officiers municipaux d’aller, à la tête des insurgés, faire plusieurs arrêtés contraires à vos decrets, et qui s’opposaient à la libre circulation des grains. Vous rendîtes alors un décret, et la tranquillisé publique fut rétablie dans le pays de Caux. Dans ce moment, et surtout dans les environs de Dieppe, les efforts des ennemis ont redoublé. On a cherché à faire croire aux habitants des campagnes que le pays était dénué de subsistances. De là, on s’est porté à empêcher les marchands de blé, les gens connus dans notre province sous le nom de blatiers, d’entrer dans les marchés. On a voulu les assassiner, et enfin l’insurrection a été portée au comble. Voici une lettre, Messieurs, qui a été adressée à M. le Président, le 20 de ce mois, par les administrateurs du directoire du département de la Seine-Inférieure : « Monsieur le Président, « Nous avons l’honneur de prévenir l’Assemblée que des événements, occasionnés par le renchérissement des blés dans quelques marchés du département, ont mis les habitants sur le point d’être en insurrection, d’un genre d’autant plus alarmant que l’esprit d’insurrection gagne plusieurs gardes nationales. Sourd à la voix des officiers municipaux , le peuple se porte à des excès contre les dépositaires de l’autorité, et surtout s’oppose à la libre circulation des grains. Le directoire a pris toutes les précautions convenables: mais il sent l’insuffisance de ses forces pour réprimer, dans leur naissance, les insurrections des habitants des campagnes. Nous croyons devoir attribuer ces troubles et même le renchérissement des blés aux manœuvres de nos prêtres réfractaires et des ennemis de la Constitution... » (Murmures à droite .) Un membre (ci-devant évêque) : Gomment osez-vous lire cela ? M. Vieillard (de Coutances ), rapporteur : Je suis bien surpris qu’un ci-devant évêque s’avse de demander au rapporteur d’un comité comment il ose proposer et prendre sur son compte de faire une pareille lecture. La lecture est commencée, et je prie les mécontents de vouloir bien ne pas trouver mauvais que je la continue. (Applaudissements.) « ... Des étrangers ont passé dans les halles et porté le peuple à la désobéissance aux lois et aux ordres de l’administration ; ces coupables manœuvres ont souvent été sur le point d’armer les citoyens. Déjà nous étions prêts à solliciter de l’Assemblée nationale un décret qui interdît aux prêtres rebelles la faculté de résider dans les lieux où ils ont précédemment rempli quelques fonctions publiques. Le danger devient pressant, et peut-être le directoire se verra-t-il forcé de prendre un arrêté qui oblige tous les prêtres réfractaires à s’éloigner de 10 lieues des endroits où ils ont exercé leur ministère. Nous rendons compte au ministre de l’intérieur de l’état des choses et de nos dispositions, en le requérant de nous envoyer l’appui d’uu second régiment de cavalerie. Nous instruirons l’Assemblée des suites qu’aura ce premier mouvement, que nous nous plaisons à regarder comme éphémère. » Messieurs, cette lettre est datée du 20 juillet. En voici une autre d’hier, 22 : « Monsieur le Président, « Le pays de Caux est en insurrection relativement à la hausse momentanée des grains. Avant-hier, le moulin de Vasterbahil fut le théâtre de l’insurrection. 25 cavaliers du 13® régiment et un détachement de la garde nationale, envoyés par le district de Dieppe, furent obligés de se retirer sur la réquisition de la municipalité violentée par les gardes nationales et les habitants de 17 paroisses voisines. « Samedi dernier , au marché d’Offel , une troupe nombreuse fit baisser le prix du blé et maltraita les laboureurs ou autres personnes qui voulaient s’y opposer. Sur l’avis que nous en reçûmes, nous chargeâmes le directoire du district de Dieppe de dénoncer à l’accusateur public les auteurs de ces excès. « Le tribunal a conséquemment rendu plusieurs décrets de prbe de corps ; mais la fermentation des esprits nous a fait penser qu’ils ne peuvent être mis à exécution qu’à l’aide de la force armée. En conséquence, nous avons fait partir un détachement de 200 hommes de troupes de ligne et de gardes nationales. Ge détachement après s’être porté jusqu’à Doby, s’est trouvé en présence de 3 à 4,000 habitants de la campagne, armés de canons et de fusils, et décidés à leur disputer le passage. Par des paroles de paix, on est parvenu à les faire retirer chez eux. Ils y ont consenti, mais à condition qu’on se chargeât d’une requête, par laquelle ils demandent qu’on ne puisse taxer le grain qu’en remplissant certaines formalités ; que le blé soit taxé à 24 livres le sac, etc.. . « Gette requête nous a été présentée hier par M. Dauwerts, qui a heureusement contribué à calmer les esprits. Ces demandes nous ayant paru diamétralement opposées aux lois, nous avons parlé d’une manière négative; mais, afin de convaincre ces malheureux égarés que leur conduite