ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juin 1790.] 132 {Assemblée nationale.] toutes les lumières qu’il peut réunir ; il a même associé à son travail plusieurs citoyens recommandables par leur expérience dans diverses branches de l’administration, et par leur amour pour les pauvres (t); il invite tous les amis de l’humanité à devenir ses coopérateurs, son ouvrage appartient à tous les hommes ; déjà même plusieurs parties du travail qu’il s’est imposé avancent vers leur fin, mais il n’ose se flatter que l’univ rsalité des renseignements indispensables pour faire un travail complet puisse lui parvenir avant la fin de cette législature; il est même disposé à penser qu’un travail de cette espèce ne peut recevoir la perfection dont il est susceptible que des observations des assemblées de départements, et que leur approbation peut seule en assurer le succès. Mais si le complément du travail ne peut avoir lieu qu’à la prochaine législature, toujours est-il vrai que l’ensemble des vues qui peuvent éteindre la mendicité doit recevoir, dès la session présente, l’approbation de l’Assemblée nationale; que plusieurs décrets préparatoires, et d’une grande importance, semblent devoir être prononcés incessamment, et que diverses branches essentielles de l’administration des pauvres, vicieuses aujourd’hui et incomplètes, appellent, dès à présent, la réforme et peuvent, sans nuire à l’ensemble, être rétablies dans un ordre nécessaire et essentiellement utile. De ce nombre sont les enfants trouvés, les prisons, les maisons de correction, l’établissement des chirurgiens et sages-femmes dans les campagnes, la loi relative a la vente en petites parties cies biens domaniaux et ecclésiastiques. Le comité se propose de les présenter à la délibération de l'Assemblée nationale quand elle voudra l’entendre. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du lundi 7 juin 1790 (2). M. le baron de Jessé, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier, dimanche. M. Decrétot, rapporteur du comité de mendicité , demande et obtient la ptrole sur le procès-verbal. Messieurs, dit-il, le comité m’a chargé de vous proposer un changement dans la rédaction de l’article 3, décrété dans la séance d’hier. Il consiste à ajouter le mot provisoirement au texte adopté, afin que vous ne soyez point liés lorsque nous aurons à vous soumettre un plan d’ensemble. (1) MM. de la Milière, intendant des hôpitaux; de Rubelle, ancien administrateur de l’hôpital général; de Boncerf, connu par des recherches et des ouvrages sur la mendicité; Thouret, médecin, inspecteur général des hôpitaux ; Moulinot, directeur du dépôt de mendicité de Soissons ; Lambert, inspecteur des apprentis de différentes maisons de l’hôpital général. (2) Cette séance est incomplète au Moniteur. Cette modification est adoptée et, par suite, l’article se trouve rédigé ainsi qu’il suit : « Art. 3. Les règlements pour la nourriture et « pour l’emploi du produit du travail des men-« diants valides détenus seront provisoirement « remis à la décision des départements, et, en at-« tendant leur formation, à celle des municipa-« lités. » M. Duport. Je propose de renvoyer tout de suite à la sanction les trois articles décrétés. M. Prieur. La matière n’est pas assez urgente pour cela et le comité, dont je suis membre, pense qu’il est préférable de présenter à la sanction tous les articles collectivement, lorsqu’ils auront été décrétés. M. l’abbé Longpré, rapporteur du comité des finances , dit que dans le décret rendu hier sur la demande de la communauté de Gbarnplitte, la partie concernant la caisse et l’administrateur général des domaines et bois de la province de Franche-Comté, doit subir un changement de rédaction et il propose la suivante ; « L’Assemblée nationale décrète pareillement « que tous dépositaires du prix des domaines et « bois, même les anciens receveurs généraux « des domaines et bois, supprimés en 1777, leurs « héritiers ou représentants, tant pour le quart « de réserve des communautés ecclésiastiques « que des communautés laïques, seront tenus de « verser dans les caisses des receveurs des dis-« tricts, sur les demandes qui leur en seront « faites par les directoires des départements, les « sommes provenues des ventes de bois des com-« munautés qui sont en leur possession, les-« quelles sommes ne seront employées par les « municipalités que d’après la destination qui en « sera faite par lesdits directoires de départe-« ment, de l’avis du directoire du district, pré-« cédé de la délibération du conseil général des « municipalités. » (Cette nouvelle rédaction est mise aux voix et décrétée.) La ville de La Flèche, chef-lieu de district du département de la Sarthe, demande à acquérir pour deux millions de biens nationaux suivant le mode prescrit par les décrets de l’Assemblée nationale. La ville de Valence fait une soumission d’acquérir pour trois millions de biens nationaux. M. le Président fait lire l’état qu’il a reçu des expéditions en parchemin des lettres patentes et proclamations sur les décrets de l’Assemblée nationale, pour être déposé dans ses archives, ainsi qu’il suit : Expéditions en parchemin, pour être déposées dans les archives de l’Assemblée nationale : « 1° De lettres patentes sur le décret du 8 mai, concernant la confection des rôles des impositions en Bigorre; « 2° De lettres patentes sur le décret du 15, concernant l’abolition du droit de triage et la propriété des bois, pâturages, marais vacants, terres vaines et vagues; « 3° De lettres patentes sur le décret d i 17, concernant la contribution de la somme de 3,000 livres à lever dans la ville de Saint-Yrieix; « 4° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant la contribution de 6,000 livres à lever dans la ville d’Evreux; « 5° De lettres patentes sur le décret du même [Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [7 juin 1790.] 133 jour, concernant la contribution de la somme de 1,500 livres à lever en la présente année, et de pareille somme de 1,500 livres en 1791, dans la communauté de Saint-Nicolas-de-la-Grave; « 6° üe lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les ofticiers municipaux de Conflans, en Bassigny, à toucher du caissier de Neufchâteau une somme de 84 livres, et une autre de 200 livres déposées chez le receveur des domaines et bois de Nancy; « 7° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant la contribution de la somme de 2,400 livres à lever dans la communauté de Se-gonzac ; « 8° D’une proclamation sur le décret du même jour, rendu à l’occasion du meurtre commis sur la personne du sieur de Voisins, à Valence; « 9° De lettres patentes sur le décret du même jour, portant qu’il sera imposé en la ville de Noyon une somme de 800 livres en sus de la capitation, sur tous ceux cotisés au-dessous de 2 livres ; « 10° D’une proclamation sur le décret du 18, pour le maintien du calme et de la tranquillité dans les départements du Haut et Bas-Rhin ; « 11° De lettres patentes sur le décret du 20, qui autorise la municipalité de Joigny à prélever la somme de 8,000 livres sur le produit de l’imposition supplétive des six derniers mois de 1789, et à vendre par anticipation une coupe ordinaire de 60 arpents de bois; « 12° De lettres patentes sur le décret du 21, portant que les droits ci-devant établis dans la ville de Cambrai et Cambrésis, continueront d’être perçus, sans aucune exemption personnelle pour les ci-devant privilégiés ; « 13° De lettres patentes sur le décret du 22, qui autorise une imposition de 6,000 livres, en deux ans, sur tous les contribuables de la ville d’Alby qui payent 12 livres d’imposition et au-dessus ; « 14° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de Caen à faire un emprunt de 40,000 livres; « 15° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui permet l’imposition en trois ans, sur les habitants de Réalmont taxés à 2 livres de capitation et au dessus, de 3.000 livres; « 16° De lettres patentes sur le décret du 24, qui proroge jusqu’au 15 août prochain le terme fixé pour la conversion des billets de la Caisse d’escompte en assignats; « 17° De lettres patentes sur le décret du 25, concernant la confection des rôles d’imposition de la présente année, et la vérification et la rectification des inégalités, erreurs ou doubles emplois qui auraient eu lieu dans la répartition entre les municipalités ; « 18° D’une proclamation sur le décret du 27, qui approuve le nouveau régime provisoire �donné à la garde nationale de Meaux ; « 19° D’une proclamation sur le décret du même jour, qui déclare nulle l’élection des officiers municipaux de Saint-Jean-d’Angeiy, et ordonne qu’il sera procédé à une nouvelle; « 20° De lettres patentes sur le décret du 28, concernant les assemblées électorales; « 21° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que les citoyens actifs de Boulogne, en Comminges, et ceux du hameau de Li-Ihette seront convoqués dans ladite ville de Boulogne, pour y élire une municipalité; « 22° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que la première assemblée du département de Saône-et-Loire se tiendra provisoirement à Mâcon, et que les électeurs se réuniront dans un des chefs-lieux de district autre que Ghâlons et Mâcon; « 23° D’une proclamation sur le décret du 29, concernant l’emprisonnement du sieur de Martinet, à Brest; « 24° D’une proclamation sur le décret du même jour, qui déclare nulles les élections faites des sieurs de Franqueviile, d’Ivielle et Bruneau de Beaumetz, dans l’assemblée primaire tenue à Douai, et ordonne que cette assemblée se réunira de nouveau pour procéder à de nouvelles élections; « 25° D’une proclamation sur le décret du 31, relatif à la détention, à Valence, de trois officiers du régiment de Grenoble, artillerie; « 26° Et enfin d’une proclamation sur le décret du 30, concernant l’ancienne milice bourgeoise de Sedan. » Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une note remise au bureau, et signée de M. Thibault, curé de Souppes, président du comité de vérification ; elle est conçue à peu près en ces termes : « MM. de Saint-Sauveur, évêque de Bazas, et de Piis ayant donné leur démission, les pouvoirs de MM. César et Constantin de Faucher ont été examinés par le comité de vérification et trouvés valables. » L’Assemblée les admet à prêter, comme députés, le serment civique. Les deux frères paraissent à la tribune, l’un d’eux prononce la formule à haute voix : il font ensemble le serment. Ce tableau intéressant excite les applaudissements de la majeure partie de l’Assemblée. M. Lavenue, député de Bazas, demande à contester l’élection de MM. de Faucher. Cette discussion est ajournée jusqu’à l’arrivée de M.Thibault, curé de Souppes, président du comité de vérification. M. du Buat, député suppléant de Meaux, dont les pouvoirs ont été vérifiés, est admis en remplacement de M. d’Aguesseau, démissionnaire. M. le Président annonce que V ordre du jour appelle la suite de la délibération sur l'organisation du clergé. 11 rappelle que les articles l, 2 et 3 ont été adoptés dans la séance du 2 juin (l), M. Martineau, rapporteur, donne lecture de l’ancien article 6, qui deviendra le 4e du décret; cet article est adopté sans discussion ainsi qu’il suit : « Art. 4. Usera annexé au présent décret un état des évêchés éteints ou conservés, ensemble des évêchés qui seront attaches à chaque métropole. » M. Martineau, rapporteur. Par vos précédents décrets vous avez décidé qu’il y aurait uu évêché par département, et qu’il serait établi autant de métropoles qu’il serait jugé convenable, sans cependant en déterminer le nombre. J’ai à vous proposer un essai de division de métropole. Si vous le voulez, je le ferai imprimer et ensuite il vous sera soumis. (Gette proposition est adoptée.) M. l’abbé Grégoire. Il y aune omission entre (1) Voy. le rapport de M. Martineau, séance du 21 avril 1790. Archives parlementaires, tome XIII, p. 166.