108 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |16 mai 1791.] fâchés de ne plus trouver aujourd’hui l’occasion de faire des consultations. (Rires.) Messieurs, je dirai tout parce que je suis très naïf. ( Nouveaux rires.) Dans ce département on trouve 2 frères d’un honorable membre de cette Assemblée, et voilà à quoi les membres de cette Assemblée emploient le faible crédit qu’ils peuvent avoir à faire placer leurs parents. ( Applaudissements ) Si vous ne tenez pas la main à l’exécution de votre décret du mois de mars, vous allez vous trouver chargés de 20 ou 30,000 pensionnaires, vous serez obligés de donner des secours, de fournir du pain à ceux qui se présenteront avec des preuves de travail, avec des preuves d’expérience; eh bien! Messieurs, ces gens-là sont repoussés par des hommes qui se donnent des airs de protecteurs. Ce sont pourtant des pères de famille, ce sont des hommes dans l’esprit de la Révolution qui ne demandent qu’à travailler, et qui sont ici autour de nous à mourir de faim. Je ne rappellerai pas la motion que je fis au mois de décembre, mais je demande qu’avec toute la sévérité possible, l’effet de la loi que vous allez prononcer porte jusqu’au 8 du mois de mars, et queious ceux qui, ayant été étrangers à la chose à cette époque-là, auront été placés soient à l’instant destitués et remplacés par des gens capables. (Applaudissements.) (Aux voix ! aux voix !) M. Defermon, rapporteur. Comme je ne veux pas plus que les préopinants que l’intrigue et la protection aient leur effet, j’adopte le surplus de l’amendement. Voici en conséquence comment je rédige l’article: Art. 17. « Les commissaires administrateurs exerceront une surveillance active sur tous les préposés de la régie; dirigeront leurs mouvements; nommeront à tous les emplois, en se conformant aux règles prescrites, notamment en conformité du décret du 8 mars, les commis des fermes, régies et administrations supprimées; et dans le cas où quelques-uns des employés déjà nommés sans réunir les qualités ci-dessus, ne l’auraient pas été avant ledit jour 8 mars, ils seront remplacés de suite par des sujets ayant les conditions requises par le décret du 8 mars; ordonneront les changements d’employés d’un département à un autre', ou d’un bureau à un autre; feront descendre à un grade inférieur ceux qui ne se trouveraient pus avoir les talents nécessaires pour exercer les emplois à eux confiés; destitueront le& employés qui se seront écartés de leurs devoirs, ou n’auront pas rempli avec fidélité et exactitude leurs obligations, feront poursuivre les comptables reliquataires par les voies de droit; ordonneront les payements des achats faits pour le compte de la régie; fourniront, par chaque quartier, un bordereau des recettes et dépenses; vérifieront, cloront et arrêteront leur compte général des produits et dépenses de l’année précédente, auquel compte ils joindront toutes les pièces de recettes et de dépenses, à peine de perte, par chaque mois de retard, d’un sixième sur leur remise. Ces comptes et susdits bordereaux de quartier seront remis au pouvoir exécutif, et des doubles déposés aux archives nationales . » (Adopté.) M. Defermon, rapporteur. Nous passons maintenant au titre III. M. Regnantl (de Saint-Jean-d' Angêly). Je demande la permission de faire une observation à l’Assemblée sur les divers articles qui viennent d’êire décrétés. Vous aviez décrété jusqu’ici 9 administrateurs; ces 9 administrateurs ont fait tout ce qu’il y avait à faire, c’est-à-dire l’établissement de ces deux parties d’impôts dans tout le royaume, c’est-à-dire dans des pays où le travail était absolument nouveau; c’est-à-dire que, depuis le moment de leur administration, ils ont eu 4 fois à faire ce qu’ils auront à faire à l’avenir; et cependant le pouvoir exécutif n’en avait nommé que 9, ce qui prouvait que le nombre de 10 était au moins suffisant. Je vous avoue que ce n’est pas sans quelque étonnement que je vois ce rapport fait au commencement dé la séance, et que par ce rapport on nous demande à augmenter les administrateurs de 3. M. Martineau. J’interromps l’opinant, et je demande qu’on passe à l’ordre du jour. M. Regnand (de Saint-d' Angêly). Je demande, pour l’intérêt du peuple, qu’on ne paye point des hommes inutiles. (Applaudissements.) M. Martineau. A l’ordre du jour! à l’ordre du jour 1 M. Regnand (de Saint-Jean-d’ Angêly). Puisqu’on réclame l’ordre du jour, et qu’on ne veut pas entendre mes réclamations je demande à faire une observation sur le règlement. Je réclame l’exécution du règlement, qui porte qu’on ne délibérera pas à moins de 200. (Murmures.) M. de Dienzie. Je demande que tous ceux qui ne se trouveront pas au commencement de la séance soient privés de leurs appointements. (L’ordre du jour ! l’ordre du jour!) M. Regnand (de Saint-Jean-d' Angêly). Je veux dire à l’Assemblée quelles sont les intrigues qui ont préparé cela, et, si un décret me ferme la bouche, je me tairai. Messieurs, je répète que, si le projet de décret qu’on vous propose avait été à Tordre du jour, j’aurais été très exact à me trouver au commencement de la séance, parce que j’avais des réflexions à présenter à l’Assemblée; je répète que l’établissement s’est fait avec 9 administrateurs; qu’on a cru que ces 9 places suffisaient, puisqu’on n’en a pas nommé d’autres; mais qu’est-il arrivé? Ce que vous disait M. Bouche, c’est que des gens qui n’ont pas de places, qui veulent en avoir, qui veulent être payés aux dépens du peuple, soit que le peuple ait besoin ou non de leurs services, sollicitent pour avoir des places : c’est que tout le monde sait que des hommes, que j’indiquerai, s’il est besoin, se sont agités pour faire créer des places, afin de les avoir. Par exemple, les commis dès anciens bureaux de M. Desforges, squs prétexte de la réunion des domaines incorporels, sous prétexte de talents vrais ou faux , je ne l’examine point, se sont remués pour être placés... Quel danger y a-t-il? Le voici. C’est que ces gens viendront dans une administration bien établie, zélée, bien d’accord, semer le trouble, la division peut-être, et empêcher la perception de l’impôt; c’est que toutes les économies sont un devoir sacré pour vous. C’est ce sentiment-là qui m’a fait prendre le parti de réclamer si fortement la parole ; et je répète que, comme le décret n’é-