[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 avril 1790. 643 RECETTE ET DÉPENSE des domaines réels , fixes et casuels. Année 1787 . RECETTE. Droits seigneuriaux casuels ........................... ....... Droits d’ensaisinement ...................................... Droits de quittance relatifs aux droits seigneuriaux .......... Droits d’échange ....... . ................................... . Domaines affermés, compris la Lorraine, pour 950,000 livres.. Droits domaniaux en régie ................................... Abonnés ...................... 129,869 1. Sols pour livre. Régis ........................ 83,873 14 s. » d. 8 10 Droits d’usages et sols pour livre d’iceux. Cens, rentes et redevances, anciennes et nouvelles. Aubaines, déshérences, bâtardises, confiscations... Amendes et fruits de saisies féodales ............. Frais de justice recouvrés ........................ Domaine de l’Orient à distraire. Il faut ajouter : 1° la rente due au Domaine pour le comté de Gaur ............................. 2° Le produit de l’Isle-Dieu ...................... 18,108 3° Les sols pour livre retenus par la régie générale .......................................... 50,000 4° Domaine de Pont-Audemer, évalué ............ 25,000 Il faut ajouter : Les indemnités ................. Bois et forêts pour l’année 1787. 3,000 I. « s. 6 Total . DEPENSE. Remises sur les droits seigneuriaux courants ..... 83,450 1. Remises sur les droits antérieurs à 1784 ......... 37,873 Remises sur l’ensaisinement .................................... Remises sur les droits d’échange ............................... Remises sur les domaines affermés ............................. Remises sur les droits domaniaux en régie ..................... Remises sur les sols pour livre abonnés ........................ Remises sur les sols pour livre régis ........................... Remises sur les cens, rentes et redevances anciennes et nouvelles. Remises des receveurs, et portions des dénonciateurs sur les successions ....................... 6,584 1. ! Paiements et restitutions sur les successions à Paris ......................................... 125,991 Remises sur les amendes et fruits de saisies féodales ............. Remises sur les frais de justice ................................. 10 d. 3 7 d. Appointements des directeurs, contrôleurs et receveurs en province, compri 1200 livres pour l’Isle-Dieu ............................................... Port d’espèces ............................................................ Port de lettres et paquets .................................................. Frais d’impression et fourniture des registres ................................ Restitution de droits seigneuriaux et d’échange .............................. à 125,800 livres, ci ........... ........ Excédent de fixation pour les employés. 818,260 I. 11 s. 644 ) Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 avril 1790.] RECETTE ET DÉPENSE des domaines réels, fixes et casuels. Année 1788. RECETTE. Droits seigneuriaux casuels ....................................... Ënsaisinement .................................................... Droits de quittances relatifs aux droits seigneuriaux ................ Droits d’échange .................................................. Domaines affermés ................................................ Sols poui livie. j Régig ......................... 131,500 17 Droits domaniaux en régie ....................................... Droits d’usage en principal et sols pour livre ...................... Cens, rentes et redevances ......................................... Successions, épaves, aubaines, bâtardises, confiscations ............ Frais de justice recouvrés ......................................... Amendes et fruits des saisies féodales ............................. Recettes extraordinaires pour prix de matériaux .................... Bois du roi et 14 deniers pour livre des bois de gens de mainmorte. 8 d. A ajouter : 1° Rente qui était due au Domaine pour le comté de Gaure ..................................... 3,000 1. 2* Domaine de Pont-Audemcr .................... 25,000 3° Partie des sols pour livre laissés à la régie générale ....................................... 50,000 4° Indemnités fixes, arrêtées pour les années précédentes ...................................... 54,288 5° Indemnités pour l’année 1788 .................. 34,193 Total du produit de 1788 ..... 15 12 DEPENSE. 1,443 1. 4,009 18 14 s. Remises sur les droits seigneuriaux ............ . Remises sur l’ensaisinement .................... Remises sur les droits d’échange ............... Remises sur les domaines affermés ............. Remises sur les sols pour livre. j péris'�3' ' ' ' " Remises sur les droits domaniaux en régie ...... Remises sur les cens et rentes ................. Remises sur les j Remises des employés ........ successions... / Quart aux dénonciateurs ...... Remises sur les frais de justice recouvrés ....... Remises sur les amendes de saisies féodales ..................... Remises sur les recettes extraordinaires ........................... Remises des receveurs et directeurs sur les bois et sur les amendes Appointements des employés supérieurs de province ............... Port d’espèces .................................................... Port de lettres et paquets ........................................ Frais d’impressions et de registres ................................ Dépenses extraordinaires, déduction faite des frais de procédure.... 9 d. 1 2,998 1. 8,030 7 d. Les bureaux de Paris, compris 22,000 livres pour la comptabilité, ont été port. Droits restitués sur les successions, droits seigneuriaux, échanges, etc Remises extraordinaires aux employés, sur l’excédent de fixa, lion. Total des frais. , 835,226 1. 9 s.