(Convention nationale.} ARCHIVES PARLRMENÏAIRBS. | J *iaJ 303 où l’on partage les dépouilles et où l’on boit le sang du peuple français. Le comité a remarqué que la loi n’était point assez prompte pour punir les grands coupables. Des étrangers, agents connus des rois coalisés, des généraux teints du sang des français, d’an¬ ciens complices de Dumouriez, de Custine et de Lamarlière sont, depuis longtemps en état d’arrestation, et ne sont point jugés. Les cons¬ pirateurs sont nombreux, ils semblent se mul¬ tiplier, et les exemples de ce genre sont rares. La punition de cent coupables obscurs et su¬ balternes, est moins utile à la liberté que le supplice d’un chef de conspiration. Les membres du tribunal révolutionnaire, dont en général on peut louer le patriotisme et l’équité, ont eux-mêmes indiqué au comité de Salut public les causes qui, quelquefois entra¬ vent sa marche sans la rendre plus sûre, et nous ont demandé la réforme d’une loi qui se ressent des temps malheureux où elle a été portée. Nous vous proposerons d’autoriser le comité à vous présenter quelques changements à cet égard, qui tendront également à rendre l’action de la justice, plus propice encore à l’innocence, et en même temps plus inévitable pour le crime et pour l’intrigue, vous l’avez même déjà chargé de ce soin par un décret précédent. Nous vous proposerons, dès ce moment de faire hâter le jugement des étrangers et des gé¬ néraux prévenus de conspiration avec les tyrans qui nous font la guerre. Ce n’est pas assez d’épouvanter les ennemis de la patrie; il faut secourir ses défenseurs : nous solliciterons donc de votre justice quelques dispositions en faveur des soldats qui com¬ battent et qui souffrent pour la liberté. L’armée française n’est pas seulement l’effroi des tyrans; elle est la gloire de la nation et de l’humanité. En marchant à la victoire, nos ver¬ tueux guerriers crient : Vive la République ! en tombant sous le fer ennemi, leur cri est : Vive la République ! Leurs dernières paroles sont des hymnes à la liberté; leurs derniers soupirs sont des vœux pour la patrie. Si tous les chefs avaient valu les soldats, l’Europe serait vaincue depuis longtemps. Tout acte de bienfaisance envers l’armée est un acte de reconnaissance nationale. Les secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles, nous ont paru trop modiques. Nous croyons qu’ils peuvent être sans inconvénient, augmentés d’un tiers. Les immenses ressources de la République, en finances, permettent cette mesure : la patrie la réclame. Il nous a paru aussi que les soldats estropiés, les veuves et les enfants de ceux qui sont morts pour la patrie, trouvaient dans les formalités exigées par la loi, dans la multiplicité des de¬ mandes, quelquefois même dans la froideur ou dans la malveillance de quelques administra¬ tions subalternes, des difficultés qui retardaient la jouissance des avantages que la loi leur assure. Nous avons cru que le remède à cet inconvénient était de leur donner des défen¬ seurs officieux établis par elle, pour leur faci¬ liter les moyens de faire valoir leurs droits. D’après tous ces motifs, nous vous proposons le décret suivant : ! « La Convention nationale décrète ce qui I suit : i « Art. 1er. L’accusateur public du tribunal révolutionnaire fera juger incessamment Die-trieh, Custine, fils du général puni par la loi, Biron, Desbrullis, Barthélemy, et tous les géné¬ raux et officiers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, Lamarlière, Houchard. Il fera juger pareillement les étrangers, banquiers et autres individus prévenus de trahison et de connivence avec les rois ligués contre la Répu¬ blique française. « Art. 2. Le comité de Salut public fera dans le plus court délai son rapport sur les moyens. de perfectionner l’organisation du tribunal ré¬ volutionnaire. « Art. 3. Les secours et récompenses accordés par les décrets précédents aux défenseurs de la patrie blessés en combattant pour elle, ou à leurs veuves, et à leurs enfants, sont augmentés d’un tiers. k Art. 4. Il sera créé une Commission chargée de leur faciliter les moyens de jouir des avan¬ tages que la loi leur accorde. « Art. 5. Les membres de -cette Commission seront nommés par la Convention nationale sur la présentation du comité de Salut public. », Compte rendu, du Moniteur universel (1). Robespierre, au nom, du comité de Salut publie. Les succès endorment les âmes faibles, etc. (Suit, avec quelques légères variantes , le texte du rapport présenté par Robespierre et inséré ci-dessus d’après le document imprimé.) Ce rapport est fréquemment interrompu par les plus vifs applaudissements. La Convention en ordonne l’impression, l’envoi aux départe¬ ments et aux armées, et adopte unaninement le projet de décret. Barère-Je demande la parole pour relever une omission que Robespierre a faite dans son rapport. Le comité de Salut public avait chargé son rapporteur de faire connaître au peuple français combien était nuisible à ses intérêts (1) Moniteur universel En0 97 du 7 nivôse an II (vendredi 27 décembre 1793), p. 390, et 391 col. 3], D’autre part, le Journal des Débats el des Décrets (nivôse an II, n° 463, p. 77) rend compte du rapport de Robespierre et de la discussion à laquelle il a donné lieu dans les termes suivants ; Robespierre fait un rapport et propose un projet de décret qui est adopté. Voici le décret. (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-des¬ sus d’après le procès-verbal.) Barère observe que dans le décret que Robes¬ pierre a présenté, il a omis une mesure que le comité l’avait chargé de soumettre à la Convention. Cette mesure consiste à exclure de la représentation nationale tous les étrangers. Robespierre ajoute que c’est un oubli de sa part et qu’il appuie la proposition. Elle est décrétée. j Bentabole demandant, par amendement, que les étrangers fussent exclus de toutes les fonctions publiques, La Convention renvoie cette proposition au comité-! de Salut public.