40 [Assemblée nationale.] ARCHIVES [PARLEMENTAIRES.* [10 juillet 1T90.] que le procès-verbal reste ainsi qu’il a été .rédigé, veuillent bien se lever. La délibération se passe au milieu des cris redoublés de plusieurs membres de la partie gauche, on crie à la surprise; on demande que M. le président soit rappelé à l’ordre. M. Cottln en fait la motion expresse. M. le Président remercie l’opinant de ce qu’il a pris un parti modéré, et de ce qu’il n’a pas demandé sa destitution. Il descend du fauteuil pour que l’Assemblée le juge. — Quelques membres applaudissent; mais le vœu le plus général l’invite à reprendre sa place ; il obéit au milieu des applaudissements. M. Charles de Lameth rappelle l’état de la délibération, les principes de M. de Delley, auteur de la motion, et il soutient que l’article a été décrété constitutionnellement. — Je sais, dit M. Charles de Lameth, qu’il a été proposé par amendement de dire seulement, à la fédération du 14 juillet; mais j’en appelle à la bonne foi de l’Assemblée, a-t-on statué sur cet amendement ? je dis que non. Je propose donc que la question soit ainsi posée : que ceux qui pensent que l’amendement ait été adopté veuillent bien se lever. On s’oppose à cette manière de poser la question. M. Rœderer atteste que le décret a été porté ainsi qu’il est dans le procès-verbal ; que M. Le Chapelier l’a lu plusieurs fois dans les mêmes termes, et qu’il n’a été fait aucune réclamation. M. Rœderer est appuyé par la majorité de l’Assemblée. Enfin, après de longs et de tumultueux débats, le calme se rétablit. La priorité est refusée à la manière de poser la question proposée par M. de Lameth. L’Assemblée décide que le procès-verbal restera ainsi qu’il a été rédigé. « Art. 2. A la fédération du 14 juillet, le président de l’Assemblée, etc. » (La séance est levée à quatre heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY. Séance du samedi 10 juillet 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie. M. le Président. Vous avez décidé ce matin que les députés à la fédération présenteraient à la fois leur billet de confédéré et celui d’entrée à l’Assemblée nationale, pour être admis dans les tribunes. Gomme cette disposition ne pouvait être appliquée cette après-midi, j’ai donné l’ordre que les tribunes fussent ouvertes aux gardes nationaux députés qui se sont trouvés présents. M. Arthur Dillon. Vous désirez tous que les députés à la confédération retournent dans leurs départements, contents les uns des autres. Ce sentiment me garantit le succès d’une observation que je vais vous présenter. Les députés des gardes nationales sont au nombre de 18 mille; ceux des troupes de ligne sont au nombre de 1,100. Les membres de cette Assemblée, chargés (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. de distribuer les billets, pourraient ne pas con" naître un grand nombre des députés des troupes de ligne, qui dès lors se trouveraient, contre votre intention, privés d’assister à vos séances. Cette circonstance pourrait donner lieu à des mécontentements particuliers, que vous éviterez en ordonnant que chaque jour 60 billets soient remis aux troupes de ligne par un des commis de vos bureaux. (Cette proposition est adoptée.) M. de Foucault. J’ai aussi une proposition à faire qui satisfera tout le monde. Il y a toujours deux cents places vacantes de notre côté; il faut les donner aux députés confédérés ; comme ils seront en uniforme, ils ne jetteront ni embarras, ni incertitude dans les délibérations. M.de Noailles, député de Nemours. Je suis prêt à soumettre à l’Assemblée le travail du comité militaire sur l’organisation de l’armée. Il serait intéressant pour les députés des troupes de ligne d’assister en plus grand nombre à vos séances et je demande qu’on leur donne des billets en conséquence. M. Rœderer. Cette proposition doit être confondue avec celle que vous venez d’adopter ; il n’y a pas lieu de délibérer de nouveau. M. Populus, secrétaire , donne lecture du procès-verbal du vendredi matin 9 juillet. M. de Mirabeau, aîné. Il y a dans le procès-verbal une inconvenance d’expressions que je demande à relever. Le décret sur les cérémonies de la fédération, dit : A la gauche du roi et à la suite du président; il faudrait mettre : A la gauche du roi et à la droite du président.. (Ce changement est décrété.) M. de Roîs-Roovraye, député de Château-Thierry , admis à la séance de vendredi matin, à la place de Graimberg, prête son serment civique. Une députation des citoyens des Etats-Unis d'Amérique, qui se trouvent actuellement à Paris, et parmi lesquels est M. Paul Jones , est admise à la barre. M. William-Henry Vernon, au nom de cette députation, prononce le discours suivant (1) : Messieurs, frappés d’admiration à la vue du développement et de l’extension de leurs propres principes dans cet heureux pays, les citoyens des Etats-Unis de l’Amérique, qui se trouvent à Paris, sollicitent ardemment la faveur d’approcher du saint autel de la liberté, et de témoigner à l’Assemblée nationale cette vive reconnaissance et le profond respect que méritent les pères d’un grand peuple et les bienfaiteurs du genre humain. L’étoile d’Occident, quides bords éloignés répandait son éclat-, réunit ses rayons à ceux du soleil glorieux qui verse des torrents de lumière sur l’Empire français, pour éclairer, enfin, l’univers. La force de la vérité est irrésistible, et la célébrité de ses progrès est au-dessus de tout calcul. Nous avons cru, et nous le souhaitons sincèrement, que les bienfaits de la liberté seraient un jour appréciés ; que les nations sortiraient de leur (1) Ce discours est inexactement reproduit au Moniteur.