[Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mars 179l.| maximum pour les districts et les municipalités, comme on en a fixé un pour les départements. M. Rœderer. Ce que vous demandez est décrété dans la contribution foncière. (L’article 7 est décrété.) M. de Rochefoucauld, rapporteur, donne lecture de l’article 8 ainsi conçu : Art. 8. « Les sols et deniers additionnels que les départements, les districts et les municipalités auront à imposer, en exécution des articles précédents, seront répartis sur chaque rôle, dans une colonne particulière, au marc la livre de la cote de chaque contribuable. » M. Ramel-lfogaret. Vous avez décrété constitutionnellement que personne nesera exempt de contribution. Je demande que le comité des contributions publiques soit chargé de vous faire un rapport sur cette question : « Le roi sera — il sujet à la contribution mobilière? » (Murmures.) Voix diverses : À l’ordre du jour! La question préalable I (L’Assemblée décrète l’ordre du jour.) M. le Président. Je mets aux voix l’article 8 du projet du comité. (L’article 8 est décrété.) M. le Président annonce l’ordre du jour des séances de ce soir et de demain. Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une lettre du Président de l’ Assemblée électorale du département de la Charente , qui annonce que, sur le refus par M. d’Albignac-Castelnau, ci-devant évêque d’Angoulême, de prêter le serment, les électeurs se sont réunis le 6 du présent mois pour remplacer le réfractaire par un homme qui, par ses vertus et son civisme, fût digne d’occuper le sièste épiscopal. M. Malhieu Joubert, curé de Saint-Martin et député à l’Assemblée nationale, a réuni la majorité des suffrages et a été proclamé évêque du département de la Charente. ( Applaudissements .) M. de Custine. J’ai commission d’annoncer à l’Assemblée que tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics du district de Saarbourg, dont j’ai l’honneur d'être député, ont prêté le serment décrété par l’Assemblée nationale et sanctionné par le roi. Je dois ajouter que plusieurs d’entre eux, qui avaient d’abord montré un grand éloignement pour ce serment et avaient même prêché contre les decrets, sont montés en chaire pour rétracter publiquement les principes qu’ils avaient émis. (Applaudissements.) Un de MM. les secrétaires donne lecture : 1° P’ une lettre du Président de l'assemblée électorale du département de la Somme , qui annonce la nomination de M. üesbois, curé de Saint-André-des-Arts, à Paris, à l’évêché du département de la Somme; 2° D'une lettre du Président du corps électoral de la Loire-Inférieure , qui annonce que les électeurs ont choisi pour évêque de ce département M. l’abbé Julien Millet. Cette dernière lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, le corps électoral du 151 département de la Loire-Inférieure vous prie d’être son organe auprès de l’Assemblée nationale. « Nous bénissons une Révolution dont nous reconnaissons l’heureuse influence : nous avons élu pour évêque du département M. Julien Millet. « Ce curé citoyen qui a signalé son patriotisme dès l’aurore de la liberté; le premier curé qui s’est montré patriote était destiné sans doute à être le pasteur du département qui, le premier, a réclamé les droits de l’homme. « Je suis, avec respect, Monsieur le Président, etc. (Applaudissements.) La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du jeudi 17 mars 1791, au soir( 1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresse des juges du tribunal du district de Saint-Maximin, qui présentent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur reconnaissance et de leur dévouement. Adresse des officiers municipaux de Pont-Saint-Esprit, qui envoient le procès verbal des événements occasionnés par le rassemblement des troupes effectué au camp de Jalès le 20 du mois dernier : il eu résu 1 1 e que l’ordre est rétabli dans le département du Gard, et que les citoyens de la ville du Saint-Esprit ont donné, dans cette occasion, les preuves les plus frappantes d’un dévouement absolu pour l’exécution des décrets de l’Assemblée. Adresse des officiers municipaux de Pont-à-Mousson, qui annoncent que les instituleurs qui ont remplacé les chanoines réguliers attachés à l’Ecole royale et militaire de cette ville, ont solennellement prêté le serment civique. Délibération du corps municipal de Nancy, qui, persuadé qu’il trahirait le plus impérieux de ses devoirs, s’il n’usait pas de toutes les ressources que la loi a mises entre ses mains pour s’opposer, dans le principe, à des ressources d’autant plus déplorables, qu’elles ont la religion pour prétexte, le fanatisme pour moyen, la discorde pour instrument, la guerre pouf but, et pour motif réel une haine profonde de notre sainte Constitution, a requis l’accusateur public de poursuivre et faire punir, suivant la rigueur des lois, les auteurs et complices de discours séditieux tenus sur la place publique de cette ville, les auteurs et distributeurs d’un ouvrage incendiaire intitulé : mon Apologie , et enfin un prêtre qui a prononcé un sermon rempli de déclamations contre les lois de l’Etat. Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Pmzoi -sur-Serre, qui expose ses vives alarmes sur les efforts des ennemis de la Constitution, et supplie l’Assemblée de s’occuper sans relâche de l’organisation et de l’armement complet des gardes nationales. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.