278 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 52 Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 7 prairial; la rédaction en est admise (1) . 53 Un autre secrétaire lit le procès-verbal de la séance du 11 prairial, dont la rédaction est pareillement admise (2) . 54 Lecture a été faite ensuite du bulletin de l’état des blessures du brave Geffroy (3). [ Bulletin du 15 prair. II] (4). « Hier, le blessé a passé la meilleure journée qu’il ait eu depuis son accident; un bon sommeil une partie de la matinée; point de picotements ni élancements aux plaies; la nuit, ils se sont un peu réveillés vu qu’il reste encore une portion d’escarts à tomber; malgré cela il a dormi environ trois heures. Le suintement puri-forme est mélé de débris d’escarts. Ce matin, le pouls est calme. Rufin, Legras, (off. de santé de la sect' Le Pelletier ) . 55 Diverses députations sont admises à la barre. Les réclamations particulières sont renvoyées aux comités compétens (5) . 56 Des membres du tribunal de cassation [admis à la barre], présentent à la Convention nationale le résultat des travaux de ce tribunal pendant le cours de la 3e année de son institution. Ils annoncent que du 1er avril 1793 (vieux style), jusqu’au dernier ventôse, 2,686 jugemens ont été rendus, et que de ces jugemens 343 ont prononcé la cassation Us déposent sur le bu-(1) P.V., XXXVIII, 313. (2) P.V., XXXVIII, 313. (3) P.V., XXXVin, 313. B«» 15 prair. (4) C 304, pl. 1130, p. 20; J. Perlet, n° 620; Rép., n° 166; Mon., XX, 640; Débats, n° 622, p. 227; J. Sablier, n° 1358; M.U., XL, 249; J. Mont., n° 39; C. Univ., 16 prair.; J. S.-Culottes, n° 474; Mess, soir, n° 655; J. Paris, n° 520; Ann. R.F., n° 187; Feuille Rép., n° 336; C. Eg., n° 655; Audit, nat., n° 619; J. Fr., n° 618; J. Lois, n° 614. (5) P.V., XXXVIII, 313. reau l’état des jugemens de cassation avec la notice abrégée de chaque affaire, et le texte de la loi qui a décidé la cassation (1) . La volonté souveraine du peuple, a dit l’orateur, manifestée par l’organe de ses représentants, la loi, telle fut et telle sera toujours la règle de nos jugemens. L’unité, l’indivisibilité, la prospérité de la République tel fut et tel sera toujours le vœu de nos cœurs (2). Renvoi au comité de législation. 57 Une députation de la société populaire de Janville, département d’Eure-et-Loir, vient témoigner son indignation des derniers attentats des agens de Pitt; elle invite la Convention à rester à son poste (3) . L’ORATEUR de la députation (4) : Et nous aussi, Représentais, nous avons frémi d’horreur en apprenant le danger qu’a couru la représentation nationale dans les personnes des courageux et incorruptibles montagnards, Collot d’Herbois et Robespierre. Un dieu ami de l’humanité et de la liberté veillait sur la conservation des patriotes qui sont l’espoir de la patrie. Il a de son bras tutélaire écarté la mort qui les menaçait. Nous en partageons la joie avec tous les républicains français. C’est en vain que le scélérat Pitt et l’infâme Cobourg cherchent à dissoudre la Convention pour l’assassiner; ils ne réussiront pas plus qu’en prodigant leur or. Car, il n’en faut pas douter, l’Etre Suprême veille sur les destinées de la patrie. Représentans, restez à votre poste, continuez à déjouer les complots liberticides des ennemis de notre liberté. Que les monstres qui cherchent à rendre nul le bonheur que vous nous préparez tombent sous le fer vengeur de la loi. Les ci devant prêtres et nobles sont, pour la plupart des intrigants qui, de tout temps ont fait notre malheur. Nous devons nous méfier de la sincérité de leur patriotisme; faites-les surveiller et décrétez qu’ils ne pourront remplir aucune fonction publique. Législateurs, achevez votre ouvrage, continuez à mériter la confiance, vous jouirez en paix du fruit de vos vertus et de la confiance du peuple. Vive la République française une et indivisible ! (5) . (1) P.V., XXXVIH, 314. J. Mont., n° 40; C. Eg., n° 655; M.U., XL, 249; J. Paris, n° 520; Débats, n° 630, p. 358; Mon., XX, 257; J. Sablier, n° 1358; Audit, nat., n° 619; Mess, soir, n° 655; C. Univ., 16 prair. (2) Bin, 21 prair. (3) P.V., XXXVIII, 314. B{", 26 prair. (2e suppl‘). (4) Le p.v. du 13 prair. de la Sté popul. mentionne que les C“s Poisson et Decroix ont été désignés pour déposer l’adresse à la Conv., c’est donc l’un d’eux qui a pris la parole. (5) C 306, pl. 1160, p. 15 (signé Crosnier, Dufraisse, Maretignet, et 1 signature illisible); p. 16, p. c.c. Manceau). 278 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 52 Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 7 prairial; la rédaction en est admise (1) . 53 Un autre secrétaire lit le procès-verbal de la séance du 11 prairial, dont la rédaction est pareillement admise (2) . 54 Lecture a été faite ensuite du bulletin de l’état des blessures du brave Geffroy (3). [ Bulletin du 15 prair. II] (4). « Hier, le blessé a passé la meilleure journée qu’il ait eu depuis son accident; un bon sommeil une partie de la matinée; point de picotements ni élancements aux plaies; la nuit, ils se sont un peu réveillés vu qu’il reste encore une portion d’escarts à tomber; malgré cela il a dormi environ trois heures. Le suintement puri-forme est mélé de débris d’escarts. Ce matin, le pouls est calme. Rufin, Legras, (off. de santé de la sect' Le Pelletier ) . 55 Diverses députations sont admises à la barre. Les réclamations particulières sont renvoyées aux comités compétens (5) . 56 Des membres du tribunal de cassation [admis à la barre], présentent à la Convention nationale le résultat des travaux de ce tribunal pendant le cours de la 3e année de son institution. Ils annoncent que du 1er avril 1793 (vieux style), jusqu’au dernier ventôse, 2,686 jugemens ont été rendus, et que de ces jugemens 343 ont prononcé la cassation Us déposent sur le bu-(1) P.V., XXXVIII, 313. (2) P.V., XXXVIII, 313. (3) P.V., XXXVin, 313. B«» 15 prair. (4) C 304, pl. 1130, p. 20; J. Perlet, n° 620; Rép., n° 166; Mon., XX, 640; Débats, n° 622, p. 227; J. Sablier, n° 1358; M.U., XL, 249; J. Mont., n° 39; C. Univ., 16 prair.; J. S.-Culottes, n° 474; Mess, soir, n° 655; J. Paris, n° 520; Ann. R.F., n° 187; Feuille Rép., n° 336; C. Eg., n° 655; Audit, nat., n° 619; J. Fr., n° 618; J. Lois, n° 614. (5) P.V., XXXVIII, 313. reau l’état des jugemens de cassation avec la notice abrégée de chaque affaire, et le texte de la loi qui a décidé la cassation (1) . La volonté souveraine du peuple, a dit l’orateur, manifestée par l’organe de ses représentants, la loi, telle fut et telle sera toujours la règle de nos jugemens. L’unité, l’indivisibilité, la prospérité de la République tel fut et tel sera toujours le vœu de nos cœurs (2). Renvoi au comité de législation. 57 Une députation de la société populaire de Janville, département d’Eure-et-Loir, vient témoigner son indignation des derniers attentats des agens de Pitt; elle invite la Convention à rester à son poste (3) . L’ORATEUR de la députation (4) : Et nous aussi, Représentais, nous avons frémi d’horreur en apprenant le danger qu’a couru la représentation nationale dans les personnes des courageux et incorruptibles montagnards, Collot d’Herbois et Robespierre. Un dieu ami de l’humanité et de la liberté veillait sur la conservation des patriotes qui sont l’espoir de la patrie. Il a de son bras tutélaire écarté la mort qui les menaçait. Nous en partageons la joie avec tous les républicains français. C’est en vain que le scélérat Pitt et l’infâme Cobourg cherchent à dissoudre la Convention pour l’assassiner; ils ne réussiront pas plus qu’en prodigant leur or. Car, il n’en faut pas douter, l’Etre Suprême veille sur les destinées de la patrie. Représentans, restez à votre poste, continuez à déjouer les complots liberticides des ennemis de notre liberté. Que les monstres qui cherchent à rendre nul le bonheur que vous nous préparez tombent sous le fer vengeur de la loi. Les ci devant prêtres et nobles sont, pour la plupart des intrigants qui, de tout temps ont fait notre malheur. Nous devons nous méfier de la sincérité de leur patriotisme; faites-les surveiller et décrétez qu’ils ne pourront remplir aucune fonction publique. Législateurs, achevez votre ouvrage, continuez à mériter la confiance, vous jouirez en paix du fruit de vos vertus et de la confiance du peuple. Vive la République française une et indivisible ! (5) . (1) P.V., XXXVIH, 314. J. Mont., n° 40; C. Eg., n° 655; M.U., XL, 249; J. Paris, n° 520; Débats, n° 630, p. 358; Mon., XX, 257; J. Sablier, n° 1358; Audit, nat., n° 619; Mess, soir, n° 655; C. Univ., 16 prair. (2) Bin, 21 prair. (3) P.V., XXXVIII, 314. B{", 26 prair. (2e suppl‘). (4) Le p.v. du 13 prair. de la Sté popul. mentionne que les C“s Poisson et Decroix ont été désignés pour déposer l’adresse à la Conv., c’est donc l’un d’eux qui a pris la parole. (5) C 306, pl. 1160, p. 15 (signé Crosnier, Dufraisse, Maretignet, et 1 signature illisible); p. 16, p. c.c. Manceau).