[Convention netionnle.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j « \�Zo\vxi 257 F. Bordereau de la situation de la caisse du citoyen Teste, caissier général des charrois militaires au 26 brumaire an II { I). Reçu du citoyen Daucourt, directeur général, en plusieurs fois, suivant mes récépissés, la somme de cinquante mille livres. RECETTE DÉPENSE 50.000 Versements aux contrô¬ leurs payeurs, suivant leurs reçus, trente - quatre mille neuf cents livres ............ 34 . 900 Plus à divers brigadiers et sous - brigadiers, cinquante-sept mille cinq cent-soixante-sept livres ........... . ...... 57.567 50.000 92.467 Je soussigné, caissier général des oharrois militaires à l’armée des Alpes, certifie le pré¬ sent état ci-dessus sincère et véritable sauf erreur et omission. A Grenoble, le 26 brumaire, 2e année républi¬ caine. Teste, caissier général des charrois militaires. G. Interrogatoire du citoyen Daucourt (2). Le onze frimaire, la seconde année républi¬ caine, est entré le citoyen Louis Daucourt, directeur des charrois de Tannée des Alpes, âgé de cinquante ans, lequel a déclaré arriver de Grenoble, d’où, il a été conduit sous la garde de deux gendarmes en oecte ville pour y être entendu par le comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires sur les ordres de Collot d’Herbois et Albitte, repré¬ sentant du peuple, et à l’instant est entré le citoyen Etienne Cleau, gendarme de la brigade de Joncy, qui a déposé sur le bureau Tordre desdits représentants, daté de Commune-Affranchie le vingt -sept du mois dernier à l’effet do la translation sus-énoncée. Demandé au oitoyen Daucourt s’il n’avait pas reçu différentes sommes du payeur géné¬ ral de l’armée des Alpes pour le service des charrois de l’armée au compte de la régie des charrois. Répondu : Oui. Demandé dans quel temps a commencé sa recette pour le compte de la régie des charrois. À répondu que la première recette a eu lieu le onze septembre. — A combien se montait la somme qu’il a reçue le onze septembre? (1) Archives nationales, carton W 305, dossier 364, pièce 46. (2) Archives nationales, carton W 305, dossier 364, pièce 31. !'• SÉRIE. T. LXXXI. — A oent mille livres. — En as-tu reçu depuis, et combien! Répondu : Oui, j’en ai reçu le treize sep¬ tembre cinquante-mille livres et le trente sep¬ tembre cinquante mille livres. Le neuf ootobre cent mille livres, le vingt -deux octobre, vingt mille livres, le vingt -quatre, soixante mille livre» et le trente, cent vingt mille livres, ces sept re¬ cettes formant ensemble cinq cent mille livres. Demandé si ces sommes ont suffi à alimenter le service des charrois! A répondu : Non, paroe qu’il y avait eu une anticipation sur les fonds du mois d’août pré¬ cédent, laquelle anticipation se montait à en¬ viron quatre-vingt-huit mille huit oent soixante et trois livres. — Cette anticipation regardait -elle la régie des charrois? Répondu : Non. Elle regardait l’entreprise Coupery sur laquelle j’ai pris un fonds pour faire le service de la Régie nationale pendant les seize derniers jours d’août et les onze premiers de septembre. — N’y a-t-il pas eu un moment où le prêt des charretiers n’ait point été fait? Répondu : Non. Il a pu être retardé de deux ou trois jours, mais j’ai toujours envoyé aux chefs de division de quoi l’alimenter. As-tu demandé des fonds, indépendamment de ceux que tu as reçus ci-dessus, aux repré¬ sentants du peuple? Répondu : Les fonds n’étant pas arrivés dans le mois d’octobre, je m’adressai aux représen¬ tants du peuple à Commune-Affranchie, les-uels, sur la représentation de ma situation ont je leur laissais le bordereau qui me consti¬ tuait à cette époque en avance de plus de cinquante mille livres, me délivrèrent une ordonnance de oent-vingt mille livres à valoir par forme de prêt suivant le déoret du dix-neuf juillet dernier, sur les premiers fonds que le payeur avait à remetre, mais les fonds étant arrivés dans l’intervalle de mon retour de Ville-Affranchie à Grenoble, l’ordonnance devint inutile et elle fut raturée chez le payeur puis¬ qu’il ne pouvait l’acquitter qu’aveo les fonds qu’il avait reçus et en déduction. — As-tu connaissance qu’au dix novembre dernier, Teste, caissier général, n’a pas pu effectuer le paiement des divers employés des charrois militaires parce qu’il n’avait auoun fonds de disponible pour cet objet. Répondu : Oui. — Quelle en est la oauseî Répondu : Paroe que m’étant oouvert de l’avance qui m’était due, il ne me restait à verser dans la caisse de Teste que quarante-trois mille livres environ, cependant j’y ai versé quarante-neuf mille livres. C’est à oette époque que j’engageai Moreau, inspecteur de la régie, à se transporter à Commune-Affran¬ chie en lui remettant l’ordonnanoe de oent vingt-mille livres dont je n’avais pu me servir afin d’en solliciter une nouvelle pour faire face au service. — Comment as-tu pu te déterminer à te mettre à couvert de ton avanoe lorsque Cou¬ pery n’avait pas rendu ses comptes, lorsque tu exposais le servioe, et comment n’ avais-tu pas pris à l’avance des mesures pour que oette opération ne fît pas de tort au servioe en deman¬ dant plus tôt les fonds nécessaires pour rem-17 258 {Convention aationak.l ÀfcCÜITES PARLEMENTAIRES, k 19 frimaire an II ( 9 décembre 1793 placer ceux que tu avais gardés pour te mettre à couvert? Répondu : A cette époque, j’étais parvenu, par des retenues successives, à réduire mon avance à cinquante-quatre mille livres environ et j’ai reçu une lettre des régisseurs généraux du premier du second mois qui m’autorisait à retenir cinquante mille livre» sur les fonds que j’avais entre les mains. Observé que la régie ne pouvait pas connaître aussi bien que lui, qui était sur les lieux, le besoin du service et que nonobstant son aveu, il a eu tort de compromettre le service par la réserve de ces cinquante mille livres. Répondu que le service ne pouvait être com¬ promis au moyen de ce qu’ü avait envoyé à Ville-Affranchie, et que d’ailleurs cette somme était destinée à payer le fournisseur Coupery qui attendait le paiement. Demandé à quelle époque il est entré dans cette partie. Répondu : Au mois de septembre 1792. — Quelle était ta profession avant ? — J’étais directeur des correspondances à l’hôtel des fermes. — Par qui as -tu été nommé à cette place? Répondu : Par Demars, fondé de la procu¬ ration des entrepreneurs des équipages, et il justifie de sa commission datée du 31 août 1792 à Paris, et d’une autre signée Coupery des équi¬ pages de Tannée du Midi, datée de Lyon le douze septembre, même année. p La lettre du premier du second mois des régisseurs, susrelatée a été signée et paraphée par le citoyen Daucourt et par un des secré¬ taires du Comité, ne varietur, et annexée au présent. — N’avais-tu pas un mandat des représen¬ tants du peuple qui ont précédé Collot d’Her-bois et Albitte? Répondu ; Oui, c’est celui de cent -vingt mille livres dont il est fait mention ci-dessus, dont je n’ai pas pu me servir par les raisons ci-dessus déduites. — Avais-tu connaissance de la situation du citoyen Teste au vingt-six brumaire, époque de ton arrestation? Répondu qu’il savait qu’elle était vide et qu’il avait été obligé d’emprunter des fonds. — Etait -il à ta connaissance qu’il y avait dans les charrois des jeunes gens de douze, treize, quatorze, quinze, dix-huit et vingt - cinq ans? Répondu qu’il ne connaît qu’un jeune homme de douze à treize ans qui fait le service de pos¬ tillon, qu’ü y en avait beaucoup dans l’âge de la réquisition avant le décret qui ont été con¬ servés depuis. Observé que le décret ordonnait qu’ü n’en serait pas employé de cet âge dans les charrois et qu’ils ne pourraient pas etre soustraits ainsi à la réquisition. Répondu qu’ü n’en a pas été reçu depuis le décret à sa connaissance. — Né lui est-ü pas arrivé de parler de ce décret avec despect? Répondu : Jamais. — Etais-tu hé avec le citoyen Berthé? Répondu : Oui, mais seulement relativement à la correspondance. — Ne lui as-tu pas entendu tenir des propos despeetueux sur ce décret? Répondu : Non. « — Pourquoi n’as-tu pas congédié les jeunes gens qui sont dans l’âge de la réquisition et qui sont employés dans les équipages? Répondu ; J’étais occupé à en faire le tableau pour renvoyer ceux qui étaient dans l’âge de la réquisition et ceux qui n’avaient pas de cer¬ tificat de civisme. Au surplus, je pense que je devais envoyer le tableau à la régie et que c’était à elle à faire exécuter le décret. Lecture faite du présent, a dit contenir vérité, y persister et n’avoir rien à ajouter et a signé. Daucourt. La séance est levée à 5 heures (1). Signé, V oulland, Président; Marie-Jo¬ seph Chenier, Roger-Ducos, Rever-chon, Richard, Chaudron-Roussau, Bourdon (de l'Oise), secrétaires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 19 FRIMAIRE AN II (Lundi 9 décembre 1793). I. PÉTITION DE LA SOCIÉTÉ POPULAIRE DE Rozoy (2), La Société populaire de Bozoy-V unité, dépar - tement de Seine -et-Marne, à la Convention nationale. « Législateurs, « Ainsi que le règne de la liberté et de l’éga¬ lité fait oublier celui des tyrans, le règne de la raison doit faire oublier celui du fanatisme et venger la mémoire de ceux qu’ü immola. Déjà vous avez été les ministres de cette raison, fille du ciel et sœur de la liberté, en réhabüi-tant la mémoire des La Barre et des Calas, nous venons vous offrir une nouvelle occasion d’étendre son empire. « Les précieux restes d’un grand homme, | de Gaspard Coligny, cette Illustre victime du fanatisme, sacrifiée par le plus féroce des piètres et le plus cruel des rois. Ces précieux restes existent à Maupertuis, commune de notre district. « Les cendres de ce héros appartiennent à la République, nous en demandons la transla¬ tion dans le temple de la raison, à Paris. « C’est dans cette illustre cité que Coligny fut égorgé par le fanatisme; c’est aussi dans ses murs qu’ü doit triompher dans un siècle de raison et de phüosophie. « Lecuter, président; Beaunier, secrétaire: Preschez, secrétaire. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 85. (2) La pétition de la Société populaire de Rozoy n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 19 frimaire an II; mais, en marge de l’original, on lit : « Renvoyé au comité d’instruction publique le 19 frimaire an II. Marie-Joseph Chénier, secré¬ taire. i (3) Archives nationales, carton F*T 1008% dos¬ sier 1376. .