m (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 février 1791.] admettre deux degrés de juridiction, si la loi ne les cresc it pas formellement, cVst en compromettant la tranquillité de tout un canton, manquer absolument le but des supplices. • Je suis, Monsieur le Président, votre très humble, etc. » « Signé : Antoine lauzer, commissaire du roi, près le tribunal du district de Vannes. » M. CoroÜler. Messieurs, un de mes collègues, M. Dusers, vous a donné connaissance ce matin d’une lettre particulière sur l’événement malheureux du 13 février, à Vannes; je voùs demande la permission de mettre sous vos yeux les procès-verbaux de tout ce qui s’est pa§sé depuis le 8 jusqu’au 14 inclusivement, procès-verbaux dressés par les citoyens composant le directoire du département du Morbihan. M. Ccroller donne lecture de ces documents qui confirment les faits déjà énoncés à l’Assemblée. On y lit de plus : « Les particuliers déposent d’une manière uniforme que les prêtres ont porté les séditieux à s’armer, en les engageant à aller délivrer M. l’évêque qu’ils leur ont dit prisonnier dans son palais. Le directoire du dépariemet a député M. le procureur général syndic vers les juges du tribunal de district, pour les engager à interroger sur-le-champ les prisonniers. De retour, il a rapporté que ces messieurs devaient s’en occuper pendant la nuit; la sûreté de la ville a été prise en considération. « Une députation des corps administratifs est allée à l’évêché, portant des paroles de paix, au nom du dépai temect, pour engager l’évéque à réparer tout le mal qu’a opéré la lettre qu’il a abondamment répandue il y a un mois et demi. Ses domestiques ont répondu qu’il était absent. La députation y a retourné et a reçu la même réponse. On a renvoyé une troisième députation à dix heures; l’absence de l’évêque a été de nouveau confirmée. On a arrêté que deux administrateurs, un du district, et deux officiers muni cipaux, se réuniront en conseil à la municipalité pour y passer la nuit, afin de donner au besoin les ordres que les circonstances pourraient exiger, et que le cons il subsistera jusqu’à ce que le calme soit entièrement rétabli. « Les administrateurs ne veulent pas clore le procès-verbal sans payer un juste tribut d’éloge au courage et au patriotisme des troupes de ligne et de la garde nationale, des volontaires nationaux et des maréchaussées ; ils doivent faire particulièrement une mention honorable de ce dernier corps, de M. Fabre, lieutenant de la maréchaussée qui s’est mis dans 1rs rangs de dragons, a combattu avec eux, et de leur commandant, M. Deysser qui, se multipliant en raison du danger, s’est trouvé partout à la fois < t ne doit son salut qu’au casque qui a paré la balle qui l’a frappé à la tête. » M. Coroller. Si res pièces, Messieurs, n’offrent que des ob,ets affligeants, j’ai aussi à vous faire part de choses consolantes. Le curé ou vicaire de la ville de Pontivy; le recteur de Noyac-Pontivy et son très nombreux clergé; c lui de Lorient et son clergé, également très nombreux, à l’exception de deux de ses membres; le recteur de Pluuay-le-Garüien ; le vicaire des capucins d’Hunnebond; et le sieur Duquesne, directeur de l’abbaye de la Joie, de la même ville» ainsi que le clergé du Port-Louis, ont prêté le serment exigé par le décret du 27 novembre dénier. Et dans le canton même où se sont passés tant de désordres, un curé a déclaré en chaire que si ses paroissiens prenaient quelque part à la sédition, il serait le premier à les dénoncer, ( Applaudissements .) �'ailleurs, les éloges et les témoignages de satisfaction donnés ce malin par l’Assemblée aux gardes nationales de Lorient et de Vannes, et aux officiers et soldats du régiment de Walsh, sont également dus aux municipalités et gardes nationales de Pontivy, Ploërmel, aux municipalités de Questembert, Lorient et Vannes, aux municipalités et gardas nationales du Port-Louis, d’flennebond et d’Au.ray, aux officiers et soldats de l’artillerie et du bataillon auxiliaire des colonies; et en particulier, s’il était possible de faire des distinctions, aux braves dragons nationaux, tant officiers et soldats, de la ville de Lorient ; au sieur Deysser, leur major, et aux directoires du district et du département de Vannes, qui tous, par leurs offres ou de fait, ont contribué à la sûreté de la ville de Vannes, et à dissiper l’attroupement des gens de campagne qui la menaçaient. Je demande, en conséquence, que F Assemblée» étendant son décret de ce matin, y fasse mention honorable de tous les corps et personnes que je viens de citer. (L’Assemblée décrète cette motion et renvoie aux comités réunis des rapports et des recherches là lettre du commissaire du roi et les procès-verbaux du directoire du département du Morbihan). M. le Président donne lecture d’une lettre des Invalides de l’Hôtel qui s’adressent de nouveau à 1 Assemblée pour lui dénoncer un arrêt de la cour des aides qu’ils considèrent comme inconstitutionnel et contraire à tous les principes. Ils s'étaierit pourvus à l’élection de Paris contre l’adjudication des fermes qui leur faisait payer le tabac de cantine 24 sols la livre, quoique toutes les ordonnances en eussent fixé le prix à 12 sols pour les troupes de ligne; une sentence avait condamné l’adjudicataire à le leur livrer à raison de 12 sols et à leur restituer une somme de 120,000 livres pour l’excédent du prix exigé depuis le commencement de son bail; mais un arrêt de la cour des aides, du mois de janvier 1790, renvoie les invalides par devers le roi. Cet arrêt leur a paru un déni de justice et contraire aux décrets de l’Assemblée. Il y a un mois qu’ils ont rédigé à ce sujet une adresse à l’As-serrblée nationale et qu’ils ont chargé leurs fondés de pouvoirs d’en remettre une à M. l’abbé Grégoire, l’autre à M. Mirabeau. N’obtenant pointée réponse, les invalides de l’Hôtel ont cru que c’était par la négligence de leurs agents, et ceux-ci ont failli être lu victime de ce soupçon ; on a même été obligé de mettre l’un d’eux en prison pour le soustraire à la fureur de ses camarades. Les invalides demandent que l’Assemblée prenne en considération leur pétition avec d’autant plus de célérité que l’hôtel est dans ce moment en insurrection. (L’Assemblée ordonne Je renvoi de cette affairé au comité des finances.) M. le Président. J’ai reçu du président de l’assemblée électorale du département du Puy-de-Dôme la lettre suivante : « Monsieur le président, je vous fais prompte-