[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( f novembre *793* 469 niqués, le peuple et moi, pour pouvoir vous as¬ surer qu’il ne tardera pas à s’élever au niveau des meilleurs patriotes, et le grand exemple que Caen va donner à la République de sa régéné¬ ration, entraînera, je n’en doute pas, le reste du Calvados à faire oublier des erreurs passées en imitant la conduite de cette ville. « J’ai tenu hier dans la soirée une séance pu¬ blique où le peuple souverain, les autorités con¬ stituées et les fonctionnaires publics, civils et militaires se sont trouvés; j’ai parlé le langage d’un montagnard, plusieurs des individus pré¬ sents, qui étaient incertains à l’ouverture de la séance, n’ont pas tardé à reprendre l’énergie d’un peuple libre lorsqu’ils n’eurent plus à dou¬ ter que la Montagne ne voulait que le bonheur de tous et qu’elle ne m’avait envoyé ici que pour le leur procurer. « J’ai rencontré un grand nombre de citoyens que le feu du plus pur patriotisme anime; j’ai tout lieu de compter sur eux pour animer les tièdes, affermir les autres dans les bons principes et propager généralement tous les sentiments républicains. « Je passerai ce matin en revue la force armée, j’irai ensuite fraterniser avec la Société popu¬ laire et les 5 sections de cette ville, et j’espère qu’à la fin de la journée j’aurai conquis, par ma présence et mes discours, plus d’un citoyen à la République et demain je pars avec les gé¬ néraux Sepher et Tilly, à la tête des troupes que j’ai fait rassembler, pour me diriger sur Falaise, et m’opposer aux rebelles échappés de la Vendée, qu’on présume vouloir pénétrer par ce point dans le Calvados ou dans le départe¬ ment de la Manche. J’espère que j’aurai à vous annoncer dans peu les succès de la brave armée qui m’accompagne dans cette expédition. « Le représentant du peuple, « Laplanche.» Compte rendu du Journal de Perlet (1). Une lettre des représentants du peuple à Caen annonce que le Calvados régénéré ne tardera pas à s’élever au niveau des départements mon¬ tagnards et à faire oublier, par son énergie, toutes ses erreurs passées. Oudot. Au moment où je suis parti de Caen, les citoyens, au nombre de 2,000 marchaient sur Falaise. Ils seront soutenus par les communes voisines. Du côté d’Avranches, Le Carpentier a rassemblé une petite armée. On a dû en venir aux mains le 12; mais j’ignore quel en aura été le résultat; sans doute, nous apprendrons qu’il a été heureux. Le représentant du peuple Dumont dépose les croix dites de Saint-Louis, qu’il a recueillies dans le département de la Somme (2). Compte rendu du Mercure universel (3). André Du.:' ont. En donnant la chasse aux aristocrates, les croix de Saint-Louis que je (1) Journal de Perlet [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 299]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 23. (3) Mercure universel [17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 105, col. 2]. dépose sur le bureau sont tombées sous ma main (I). (Applaudissements.) Il en dépose une grande quantité. La Convention nationale, sur la proposition qui lui est faite par un de ses membres [Romme (2)], décrète qu’on ne sera point obligé d’ôter les signes de royauté ou de féodalité qui peuvent se trouver sur les poids et mesures de la République, attendu leur renouvellement pro¬ chain (3). Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (4). Romme demande que les poids et mesures, qui n’ont pas été compris dans les exceptions aux décrets qui ordonnent de faire disparaître les signes de la féodalité partout où ils se trou¬ veront, fassent partie de ces exceptions, d’au¬ tant plus que les poids et mesures devront être renouvelés incessamment à l’époque où on les réduira au même titre dans toute la République. (Décrété.) Un membre [Raffron (5)] renouvelle la pro¬ position qu’il fit, lors de la discussion de l’Acte constitutionnel (6), d’établir un juré censorial, un tribunal spécialement chargé de veiller sur la conduite des représentants du peuple et de tous les agents de la République, de les juger et de prononcer une peine proportionnée à leur délit. Cette proposition est combattue par plusieurs membres, et la Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que le peuple est le véritable et l’unique juge de la conduite de ses représen¬ tants (7). Compte rendu du Moniteur universel (8). Raffron obtient la parole pour une motion d’ordre. Il renouvelle la proposition qu’il fit lors (1) Le Moniteur universel [n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 196, col. 1] et le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 218) mentionnent également que le dépôt sur le bureau de ces croix de Saint-Louis fut accueilli par des applaudissements. (2) D’après les divers journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 23. (4) Annales patriotiques et littéraires [n° 310 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 1440, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 214) rend compte de la motion de Romme dans les termes suivants : Romme fait adopter un article additionnel au décret interprétatif de la loi qui supprime les em¬ blèmes de la féodalité et de la royauté. Il est adopté ainsi qu’il suit : (Suit le texte du décret que nous reproduisons ci-dessus d'après le procès-verbal.) (5) D’après les divers journaux de l’époque. (6) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXVII, séance du 24 juin 1793, p. 390, les obser¬ vations du citoyen Raffron sur un point essentiel omis dans la Constitution. (7) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 23. (8) Moniteur universel [n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 196, col. 1]. D’autre part, le Journal de Perlet [n° 411 du 17 bru¬ maire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 299], les Annales patriotiques et littéraires [n° 310 du 17 bru- 470 [Convention nationale.] dè la discussion de l’Acte constitutionnel, d’éta¬ blir un juré censorial, un tribunal, spécialement maire an II (jeudi 7 novembre 1793); p. 1140, col. 2] et le Journal des Débals et des Decrets (brumaire an II, n° 414, p. 224) rendent compte de la motion d’ordre de Rafîron dans les termes suivants i I. Compte rendu du Journal de Perlet. Lors de la rédaction de l’Acte constitutionnel, la question préalable fut adoptée sur tout ce qui avait été proposé, relativement à l’établissement d’un grand juré national. Raffron reproduit aujourd’hui l’opinion qu’il prononça alors à la tribune. (Suit en partie l'opinion de Raffron que nous avons insérée à la séance du 24 juin 1793. Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXV1I, p. 390.) De violents murmures interrompent l’orateur. On observe que ce serait faire déléguer au peuple l’exer¬ cice de son opinion et préparer l’aliénation de la souveraineté. La Convention nationale passe à l’ordre du jour� IL Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Raffron monte à la tribune. Il lit un discours, suivi d’un projet de loi dont l’objet est l’établisse¬ ment d’un comité censorial, qui jugera les représen¬ tants du peuple. « C’est l’inviolabilité, dit-il, qui a fait t us nos maux pendant les deux premières Assemblées. Vous n’avez sauvé la patrie qu’en re¬ nonçant à cette inviolabilité sous l’égide de laquelle se retranchait la faction brissoline. Il est vrai que le Tribunal révolutionnaire existe; mais il doit ces¬ ser, et rien alors ne pourrait contenir des manda¬ taires perfides. Thuriot, Bourdon (de l'Oise), Chabot s’élèvent contre cette motion, comme attentatoire à la sou¬ veraineté du peuple, qui, lui-même, compose le tri¬ bunal dè l’opinion. Ils observent que dans les Sans-Culoltides, il y a une fête nationale consacrée d’une manière particulière à la manifestation de cette opi¬ nion et au jugement de ce tribunal populaire. La Convention passe à l’ordre du jour. III. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Raffron se présente pour faire une motion d’ordre. La parole lui est accordée. Il s’attache à développer les dangers que l’invio¬ labilité absolue des représentants du peuple ferait courir à la République. Il rappelle les avantages que la liberté a retirés de la sévérité exercée sur la fac¬ tion des fédéralisi es. Mais l’existence du tribunal révolutionnaire n’aura qu’un temps. Ce tribunal, d’ailleurs, punit le crime et ne le prévoit pas. C’est à prévoir le crime, c’est à l’étouffer dans son origine, que Raffron tend plus particulièrement. Il propose eh conséquence l’institution d’un comité censorial qui, en exerçant son influence sur les législateurs, assurerait à la patrie la pureté de leurs principes, la droiture de leurs vues et l’utilité de leurs actions. Raffron lit un projet de loi. Bourdon (de l'Oise )> L’excellent patriote qui est à la tribune a sans doute les meilleures intentions; mais il n’a pas assez mûri l’idée qu’il présente au¬ jourd’hui. Je suis convaincu qu’en y songeant da¬ vantage, il verra qu’elle tendrait à déléguer un droit du peuple que nulle puissance ne peut lui enlever, Celui de l’opinion. Je demande l’ordre du jour. Thuriot. Je vous rappelle que Raffron, comme il l’à dit lui-même, présenta son projet au moment 16 brumaire an II 6 novembre 1793 chargé de veiller sur la conduite des représen¬ tants du peuple et de tous les agents de la Répu¬ blique, de les juger et de prononcer une peine proportionnée à leurs délits. L’opinant tire la nécessité de créer ce juré de surveillance, de la facilité avec laquelle les conspirateurs, soit dans le sein de la représen¬ tation nationale, soit dans les administrations, soit à la tête de nos armées, ont jusqu’à ce jour tramé leurs complots, dont quelques-uns n’ont été déjoués qu’au moment où ils ont éclaté. Le juré censorial ayant sans cesse l’œil ouvert sur tous les points de la surface de la République, découvrira les conspirations à l’instant où le traître les concevra dans son cœur, et fera arrê¬ ter le conspirateur au premier pas qu’il fera pour tenter la perte de la République. Bourdon (de VOise). Je rends hommage aux intentions du préopinant; mais tout en voulant le bien du peuple, il le prive de l’exercice du pouvoir de l’opinion, seul pouvoir qu’il peut exercer sous un gouvernement représentatif. Le peuple ne peut pas déléguer le pouvoir de l’opinion; je demande donc l’ordre du jour sur la proposition de Raffron. Thuriot. La proposition de Raffron a déjà été rejetée, parce que l’institution qu’il propose mettrait les représentants du peuple dans une dépendance incompatible avec l’exercice de la souveraineté qui est entre leurs mains. Je vous demande ce que seraient devenus les meilleurs patriotes s’ils eussent été soumis à la censure de la faction que vous avez renversée? J’appuie l’ordre du jour. Chabot. Je demande que l’ordre du jour soit motivé sur ce que le peuple, qui nous a envoyés ici, est le véritable, l’unique juge de notre con¬ duite. Considérez que l’institution proposée pourrait soumettre les meilleurs patriotes à des persécutions momentanées. Brissot et Cie, par exemple, en eussent merveilleusement profité pour attaquer la Montagne, qui les a écrasés. Ne vous y trompez pas, citoyens, les départe¬ ments ne sont pas tous encore à la hauteur de Paris. Il y a dans les départements des aristo¬ crates disséminés qui manœuvrent encore sour¬ dement. Il ne faut donc pas se dissimuler qu’avant que la République soit purgée des fédéralistes qui voulaient la diviser, les légis¬ latures qui vous succéderont seraient soumises à la censure de ces mêmes fédéralistes. Je de¬ mande donc que l’ordre du jour soit motivé ainsi que je l’ai proposé. Le peuple a d’ailleurs un jour dans l’année où il manifestera son opinion sur ses mandataires. Les bons seront récom¬ pensés par ses éloges; les méchants, les préva-où nous nous occupions de la Constitution. On le discuta alors, et il fut rejeté, parce que l’on reconnut que l’institution qu’il renfermait, mettrait les repré¬ sentants du peuple dans une dépendance incompa¬ tible avec l’exercice de la souveraineté. Mais vous pouvez mieux le juger encore aujourd’hui. Je vous demande ce que seraient devenus les meilleurs pa¬ triotes, s’ils eussent été soumis à la censure de la faction que vous avez renversée. J’appuie l’ordre du jour. Chabot. Je demande que l’ordre du jour soit mo¬ tivé sur ce que le peuple, qui nous a envoyés ici, est le véritable, l’unique juge de notre conduite. (La suite comme au Moniteur.) L’ordre du jour motivé est adopté. ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j eVovSrel 793" 471 rioateurs seront par lui frappés d’anathème. C’est là le comité de censure auquel nul n’échap¬ pera, et le seul qui puisse et qui doive exister dans un pays libre. ( On applaudit.) L’ordre du jour motivé est adopté. Suit le texte de la motion faite par Eaffron, d’après un document imprimé (1) : MOTION FAITE A LA CONVENTION NATIONALE PAR RAFFRON, DÉPUTÉ DU DÉPARTEMENT DE PARIS, LE 16 BRUMAIRE DE L’AN II (VIEUX STYLE, LE 6 NOVEMBRE 1793) (2). « Citoyens, « L’importance du sujet dont je vais vous entretenir, étant démontrée dans la suite de mon discours, je commence. « Si le grand acte de sévérité que le tribunal révolutionnaire vient d’exécuter sur plusieurs membres de la Convention nationale convaincus de conspiration, a sauvé et pouvait seul sauver la République, il est évident que le système de l’inviolabilité des députés aux assemblées natio¬ nales ne pouvait être que funeste à la patrie. « Je vous invite à jeter ici un coup d’ceil ra¬ pide sur le passé. « Les députés pervers, couverts de cette égide respectée, ont manifesté effrontément les senti¬ ments les plus contraires au bien public, se sont coalisés et laissé corrompre, ont ensuite formé les intrigues les plus criminelles, et tous ont joui de la plus parfaite impunité. Nulle re¬ cherche ne fut faite contre aucun d’eux, ni pen¬ dant ni après les deux premières assemblées nationales; et tandis que ces députés (la posté¬ rité aura peine à le croire), transformés en vils gladiateurs, se provoquaient et violaient eux-mêmes leurs propres privilèges, le peuple les respectait, et honora de la vénération la plus religieuse un de ses indignes représentants ( Jou-veneau), qui se trouvait renfermé à l’Abbaye lors du massacre des prisons. « Mais le mal allant croissant, la Convention nationale a eu la douleur de voir d’abord un de ses membres, puis un autre, tous deux zélés défenseurs de la liberté, tomber sous les poi¬ gnards des assassins ennemis de la patrie, ainsi le crime enlevait à la vertu sa sauvegarde, dont la jouissance usurpée par les méchants les ren¬ dait si audacieux et si pervers. « Des orages épouvantables étaient excités dans la Convention par les scélérats coalisés qu’elle renfermait dans son sein : ils tournaient contre le salut public, la force dont ils avaient été investis pour établir la liberté, et déchiraient impitoyablement les entrailles de la patrie; tandis que ceux qui étaient restés fidèles à leur devoir, combattaient courageusement, au péril de leur vie, pour sa défense. Mais leurs efforts étaient employés tout entiers à la résistance, (1) Bibliothèque nationale : 8 pages in-8° Le,s, n° 550; Bibliothèque de la Chambre des députés : Collection Portiez (de l'Oise), t. 26, n° 11. (2) L’ordre du jour fut invoqué et adopté sur ma motion. Après y avoir mûrement réfléchi, j’ai pensé qu’il était utile de la donner à l’impression. C’est ce que je fais aujourd’hui 11 pluviôse de l’an II. Une note qui est à la fin contient les principales raisons qui m’y ont déterminé; j’invite è la lire avec atten¬ tion.� fiVofe de Raffron.) non seulement le grand œuvre de la Révolution n’avançait pas, non seulement le temps pré¬ cieux destiné à fonder la République sur les bases de la liberté et de l’égalité, se consumait en des altercations scandaleuses et des débats funestes; mais la contre-révolution s’opérait, la liberté périssait. « O ma patrie, quelle puissance te fit échapper à la rage de ces bêtes féroces (1)? « Ce fut alors que le peuple souverain, ayant enfin reconnu la trahison d’une partie de ses mandataires, et l’insuffisance des efforts de ceux qui défendaient généreusement sa cause, se leva majestueusement, et, foulant aux pieds ce funeste bouclier de l'inviolabilité, appela hau¬ tement le glaive de la loi sur les têtes crimi¬ nelles quelles qu’elles fussent. Il nomma 22 dé¬ putés conspirateurs condamnés par l’opinion publique, et demanda qu’ils fussent punis de mort s’ils étaient jugés coupables. « Le tribunal révolutionnaire vient de pro¬ noncer. Ces traîtres ont enfin perdu la vie sur l’échafaud. La patrie est sauvée : oui, la patrie est sauvée. « Mais qui est-ce qui peut considérer sans effroi les dangers auxquels elle a été exposée pendant le cours de cette affreuse lutte, de cette longue et atroce conspiration, dont les suites sont encore si désastreuses? Qui est-ce qui ne voit pas que ce danger, qui pouvait être fatal à la République, et qui peut renaître, a été con¬ sidérablement augmenté par la lenteur qu’on a mise à y apporter un remède nécessaire? (Elle existe encore.) « En effet, il y avait bien longtemps que les Sociétés populaires des départements, que celles de Paris, que les assemblées de sections de Paris appelaient la vengeance des lois sur les têtes coupables. Inutilement leur sollicitude, leurs plaintes vous étaient-elles présentées à la barre; ces méchants, qui se croyaient inviolables, cons¬ piraient en secret, même ouvertement : ils mar¬ chaient la tête levée, et bravaient tout, même Vopinion publique, qui ne s'établit qu'a/près le crime, et dont la crainte, quoi qu’on en dise, n'imposa, jamais aux pervers. Il a fallu, pour nous sauver, les journées à jamais mémorables des 31 mai, 1er et 2-juin, c’est-à-dire des se¬ cousses, des crises qui pouvaient, il faut le dire, être fatales à la République. « Grâce à la vertu et au courage des bons dé¬ putés de la Montagne, grâce à la vigueur, à la fermeté, à la prudence, à la sagesse du peuple, nous avons échappé à une perte qui paraissait inévitable ! Mais l’œil ne peut mesurer qu’avec effroi la profondeur de l’abîme où nous étions près d’être engloutis. Éloignons ces dangers et de pareils, pour jamais, de la République. Nous le pouvons; il est encore temps. L’intérêt de son salut nous faisant un devoir de rester encore à notre poste; profitons de ces moments précieux pour prévenir de pareils maux. « J’avais proposé (2) ce préservatif heureux à la Convention, dans le temps où elle allait sou-(1) Un mauvais député qui ne connaît point de frein est une bête féroce qui veut et qui peut égor¬ ger la patrie. ( Note de Raffron.) (2) Le 24 juin 1793, jour de la dernière relute de la Constitution. Mon discours aura pu être inséré dans le Moniteur. Je le fis imprimer, et le distribuai dans la Convention, aux Jacobins, aux électeurs, à ma section. (Note de Raffron.)