SÉANCE DU 2 FRUCTIDOR AN II (19 AOÛT 1794) - N° 24 291 la dépense des fournitures en effets d’habillement, équipement, linge et chaussure, monterait par année à la somme de 140 millions 175 135 livres, non compris l’habillement et l’équipement des nouvelles levées qui auraient lieu à l’avenir. Mais, attendu que les différents corps ne sont pas au complet, que le nombre des officiers, d’après les incorporations, excède celui qui est déterminé par les lois, et que les fournitures faites aux recrues diminuent proportionnellement celles qui doivent être faites aux corps en remplacement, l’on peut, sans une erreur sensible, calculer les fournitures d’après le complet des corps, et avoir, d’après cette base, un aperçu assez exact des dépenses auxquelles la République s’engage. En jetant un coup d’oeil sur les dépenses qui ont été faites jusqu’à ce jour, pour cette partie du service, on verra qu’elles se sont élevées à une somme beaucoup plus considérable, et l’on sera surpris qu’elles aient été aussi énormes et si disproportionnées avec celle que nous proposons aujourd’hui à la Convention nationale : différentes causes ont contribué à les rendre aussi considérables. D’abord les effets de campement ne sont point compris dans le tarif que vous décrétez; ils sont fournis aux troupes d’après leurs besoins, et elles les remettent dans les magasins de la République lorsqu’elles entrent en cantonnement. Le nombre des troupes ayant été plus que quadruplé pour résister à la ligue des tyrans, il a fallu habiller et équiper plus d’un million de citoyens qui se sont offerts pour les combattre, et remplacer ceux que le sort des armes avait emportés dans cette glorieuse carrière. Une cause non moins puissante de cette énormité de dépenses vient des dilapidations qui se sont commises dans l’emploi des effets qui ont été fournis aux troupes, et du désordre qui a régné dans les distributions. C’est principalement pour remédier à cet abus que nous vous proposons d’ajouter, aux articles que vous avez précédemment décrétés, que les fournitures d’effets d’habillement, équipement, linge et chaussure, ne pourront être faites aux troupes que sur un état nominatif, dressé par le capitaine de chaque compagnie, certifié par le conseil d’administration, visé du commissaire des guerres qui a la police du corps, lequel constatera l’époque à laquelle le militaire a reçu les derniers effets, et celle à laquelle ils doivent être renouvelés d’après la loi. Ces états, qui seront donnés tous les mois, régleront les fournitures que devra faire la commission de commerce et approvisionnements à chaque conseil d’administration, avec lequel elle tiendra des comptes ouverts, pour s’assurer que les recrues qu’elles a habillées et équipées, ainsi que les remplacements qu’elle a faits au corps, n’excèdent point ce qui lui revenait d’après son effectif, en se conformant aux durées établies par la loi. La Convention nationale a pourvu aux besoins extraordinaires que pourraient éprouver quelques corps, en décrétant que la commission de l’organisation et mouvement des armées de terre pourra seule accorder un supplément aux fournitures décrétées, après s’être assurée de la réalité des besoins, et des circonstances qui les auront occasionnés. Il ne me reste plus à lui proposer que les 3 articles suivants, qui terminent le décret qu’elle a adopté sur le nouveau régime de la solde des troupes. COCHON lit un projet de décret qui est adopté en ces termes (1) : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de la Guerre, des Finances et de l’Examen des marchés, Décrète : ARTICLE Ier. A dater du Ier vendémiaire prochain, le remplacement des effets d’habillement, équipement, linge et chaussure, sera fait aux troupes entretenues par la République, conformément au tableau annexé à la minute du présent décret (2), et en conséquence de la durée qui y est déterminée pour chaque objet. ARTICLE II. Les remplacemens seront faits par la commission de commerce et approvisionnemens, sur des états nominatifs qui lui seront fournis chaque mois; ces états seront dressés par compagnie, certifiés par le capitaine et le conseil d’administration, ainsi que par le commissaire des guerres; ils constateront les dernières époques auxquelles les effets ont été fournis aux militaires, et celles auxquelles ils doivent être renouvelés d’après le tableau annexé à la minute du présent décret. ARTICLE III. La commission de commerce et approvisionnemens tiendra un compte ouvert avec chaque conseil d’administration, sur lequel seront inscrites toutes les fournitures qu’elle aura faites, tant pour les remplacemens que pour l’habillement et équipement des nouvelles levées : copies des revues des différens corps lui seront remises par la commission de l’organisation et mouvement des armées de terre, afin de les comparer avec les états nominatifs qui lui auront été remis en exécution de l’article précédent, et de s’assurer que les fournitures n’ont pas excédé les proportions réglées par la loi (3). Tableau des effets d’habillement, équipement et petit équipement, qui seront fournis aux troupes de la République, sans retenue sur leur solde, par la commission de commerce et approvisionnements, d’après l’effectif des corps, avec la durée de chacun desdits effets pour régler les remplacements. Nota. Les officiers n’ont point droit à ces fournitures, les adjudants sous-officiers ne recevront pas celles du petit équipement. Effets d’habillement. — Leur durée. Infanterie. — Habit de drap, 18 mois. Veste de tricot, 18 mois. Culottes de tricot, 6 mois. Casques, aux fusiliers seuls, 24 mois. Chapeaux, (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 540-541; J. Fr., n° 695; F. de la Républ., n° 412. (2) En marge de ce texte, sur la minute du P.-V. (C 317, pl. 1270, p. 2) :« Il n’y a point de tableau ». Le Moniteur corrige le P.-V. en mentionnant le tableau annexé au présent décret. (3) P.-V.. XLIV, 19. Décret n° 10 457. Rapporteur Cochon. 292 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE aux grenadiers seuls, 18 mois. Bonnets de police, 18 mois. Artillerie, mineurs et ouvriers. — Habit de drap, 15 mois. Veste de drap, 15 mois. Culottes de tricot, 6 mois. Chapeaux, 18 mois. Bonnets de police, 18 mois. Sapeurs. — Habit de drap, 15 mois. Veste de drap, 15 mois. Culottes de tricot, 6 mois. Pantalon de coutil, 12 mois. Casquette, 24 mois. Bonnet de police, 18 mois. Cavalerie et dragons. — Habit de drap, 30 mois. Gilet de drap, 30 mois. Culottes de peau de mouton, 8 mois. Manteau, 6 ans. Surtout de drap, 24 mois. Gilet d’écurie, 30 mois. Chapeaux, pour la cavalerie seule, 18 mois. Casques, pour les dragons seuls, 6 ans. Bonnet de police, 10 mois. Pantalon de treillis, 12 mois. Artillerie à cheval. — Habit de drap, 24 mois. Gilet de drap, 24 mois. Culottes à la hongroise, 12 mois. Surtout en drap, 24 mois. Gilet d’écurie, 24 mois. Manteau, 6 ans. Casque d’infanterie, 24 mois. Pantalon d’écurie, 12 mois. Bonnet de police, 18 mois. Chasseurs à cheval. — Dolman, 30 mois. Gilet de drap, 30 mois. Culottes à la hongroise, 12 mois. Surtout de drap, 24 mois. Gilet d’écurie, 30 mois. Manteau, 6 ans. Pantalon d’écurie, 12 mois. Casques, suivant le nouveau mode, 3 ans. Bonnet de police, 18 mois. Hussards. — Pelisse, 3 ans. Dolman, 3 ans. Culottes à la hongroise, 12 mois. Gilet de drap, 3 ans. Surtout de drap, 24 mois. Gilet d’écurie, 30 mois. Pantalon d’écurie, 12 mois. Echarpe, 4 ans. Manteau, 6 ans. Schako, 3 ans. Bonnet de police, 18 mois. Equipement. Infanterie, artillerie, sapeurs. — Ceinturons ou baudriers, 10 ans. Gibernes, 10 ans. Porte-Gibernes, 10 ans. Bretelles de fusil, 10 ans. Caisses et colliers de tambours, 6 ans. Tabliers de sapeurs, pour les sapeurs seuls, 5 ans. Cavalerie, dragons, artillerie à cheval, chasseurs, hussards. — Ceinturons, 10 ans. Gibernes, 10 ans. Porte-Gibernes, 10 ans. Bretelles de fusils et mousquetons, 10 ans. Porte-manteau, 6 ans. Bottes de cavaliers et dragons, 3 ans. Bottes de chasseurs, hussards et artillerie à cheval, 12 mois. Sabretache pour les hussards, 4 ans. Harnachement du cheval. — Selle complète de cavalerie, y compris bride, bridon et licol, 8 ans. Selle complète à la hussarde, 8 ans. Couverture de laine, 4 ans. Schabraques, 4 ans. Petit équipement. Pour toutes les armes. Chemise, 6 mois. Col noir ou cravate, 6 mois. Bas de fil ou coton, 6 mois. Bas de laine (les troupes à cheval, qui ont des pantalons de drap, ne les recevront point), 6 mois. Souliers pour l’infanterie, 4 mois. Cuir pour les ressemelages, 4 mois. Souliers, pour la cavalerie et les dragons, 8 mois. Cuir pour les ressemelages, 8 mois. Souliers pour la cavalerie légère, 12 mois. Cuir pour les ressemelages, 12 mois. Boucles de souliers pour l’infanterie, 6 mois. Guêtres de toile grise pour l’infanterie (ne seront point fournies à la troupe à cheval), 12 mois. Guêtres d’estamette noire (seront fournies à l’infanterie, à la cavalerie et aux dragons), 12 mois. Sacs de toile pour les distributions, pour l’infanterie seulement, 12 mois. Sacs de peau, pour l’infanterie seulement, 6 ans. Sacs à avoine, pour les troupes à cheval seulement, 12 mois. Gants à parement, dits à la Crispin, pour la troupe à cheval, 18 mois. Pantalons en toile, dits caleçons, pour les troupes à cheval qui ont des pantalons de drap, artillerie à cheval, chasseurs et hussards, 6 mois. Cocardes aux 3 couleurs, 6 mois. Armement. L’armement sera fourni aux troupes par la commission des armes et poudres, sur la demande de la commission de l’organisation et mouvement des armées de terre, qui fera constater les besoins en armes des différents corps. Fonds destinés à l’entretien. Sur les fonds destinés à l’entretien, les conseils d’administration des troupes à pied feront remplacer tous les articles non compris au présent tarif qui étaient ci-devant payés sur la masse générale; ils feront faire toutes les réparations nécessaires à la conservation et au bon entretien des effets d’habillement, d’armement et d’équipement; ils y emploieront les débris du vieil habillement et autres effets supprimés. Les militaires remplaceront à leurs frais les effets de petit équipement non compris au présent tarif, qu’ils étaient précédemment tenus de se fournir, sur les 2 sous affectés au linge et à la chaussure. Les conseils d’administration des troupes à cheval feront remplacer sur les fonds destinés à l’entretien, et sur le produit de la vente des fumiers, qui sera ajouté à ces mêmes fonds, tous les ustensiles d’écurie; ils seront chargés de l’entretien de tous les effets d’habillement, armement, équipement et harnachement du cheval, ainsi que du fourrage des chevaux. La commission de commerce et approvisionnements fournira, au compte de la République, le fer en barre pour fabriquer les fers neufs (1). 25 POTTIER, au nom du comité de Liquidation : Je suis chargé par le comité de Liquidation de présenter à la Convention nationale un projet de décret relatif à l’exécution de celui qu’elle a rendu le 16 juin 1793 (vieux style), sur le rapport du comité des domaines, concernant la vente faite en 1783, au ci-devant roi, par Bourbon-Conti, des domaines de LTsle-Adam, Stors, Trie et autres. Cette vente a été déclarée bonne et valide; il a été dit qu’elle continuerait d’avoir son exécution à l’égard de la République comme elle l’aurait eu à l’égard du ci-devant roi. Ces biens doivent être vendus comme les autres domaines nationaux, et l’exécution des (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 541.