226 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juin 1790.1 lions décrétés par l’Assemblée nationale et dont M. le Président a bien voulu lui faire part. Signé : CHAMPION DE ClCÉ, archevêque de Bordeaux. Paris, le 15 juin 1790. M. le Président lève la séance et indique celle du soir à sept heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 15 juin 1790, au soir (1). La séance est ouverte à 7 heures du soir. M-le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, ex-président, remplace au fauteuil, M. l’abbé Sieyès, président en fonctions, qui n’est pas présent. M. l’abbé Royer, secrétaire, donne lecture de plusieurs adresses : 1° Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la ville de Vitré. Elle exprime son indignation contre l’arrêté des citoyens catholiques de la ville de Nîmes, se soumet à acquérir des biens nationaux pour la somme d’un million, et demande la permission d’employer en ateliers de charité les deniers versés dans les coffres des fabriques de ses trois paroisses; 2° Des amis de la Constitution de la ville d’Amiens ; 3° Des officiers de la garde nationale de la ville de Cormicy; 4° De la communauté de Mérindol, qui exprime son indignation contre la délibération des citoyens catholiques de la ville de Nîmes; 5° Des étudiants en physique au collège de Guienne, à Bordeaux, qui célèbrent, dans les termes les plus touchants et les plus énergiques, le patriotisme de leur professeur; 6° De la municipalité de Carlinet en Quercy, qui dénonce les troubles qu’a excités dans l’Assemblée primaire du canton l’envoi d’une adresse aux assemblées primaires du département de Châlons, lesquels troubles ont été dissipés par le zèle et le courage de la milice citoyenne; 7° De la ville de Mannezin, qui supplie l’Assemblée de laisser finir leurs jours à deux religieux dominicains infirmes et avancés en âge, dans le couvent de cette ville ; 8° Des officiers municipaux de Libourne, contenant le procès-verbal du serment civique prêté par les gardes nationales de cette ville et de la banlieue ; 9° De la communauté des Adjots, canton de Ruffec ; 10° Des officiers municipaux, des gardes nationales et des troupes réglées de terre et de mer en garnison dans la ville de Toulon, qui, pour resserrer de plus en plus l’union qui règne entre les militaires et les citoyens, ont fait, avec la (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. plus grande solennité, un pacte fédératif pour maintenir de tout leur pouvoir la nouvelle Constitution ; 11° Des curés de la ville d’Issoudun et de la communauté de Segry, département de l’Indre, qui déclarent authentiquement qu’ils protestent contre tous écrits anticonstitutionnels, et notamment celui intitulé : Déclaration d'une partie de T Assemblée nationale ; 12° De la ville de Fécamp. Elle annonce que sa contribution patriotique s’élève à la somme de 50,840 livres, qu’elle se soumet d’acquérir des biens nationaux pour la somme d’un million, et demande la permission d’imposer celle de3,0001iv. pour faire face aux besoins les plus urgents; 13° De la municipalité de Saint-Menoux, département de l’Ailier. Elle se plaint d’avoir été forcée par les circonstances à taxer les grains, et elle envoie un procès-verbal qui prouve qu’un particulier, receveur des droits d’aides, sollicite ies contribuables de ne les pas payer, et dit qu’il en est chargé par le receveur des" aides mêmes; 14° De la ville du Pont-du-Ghâteau. Indépendamment de sa contribution patriotique, montant à la somme de 1,605 livres, elle fait don du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés, montant à 1,646 liv.; 15° Des officiers municipaux de la ville de Mâcon contenant le serment civique prêté par les dames et les demoiselles de cette ville. Elles supplient l’Assemblée d’ordonner qu’il sera placé dans toutes les églises paroissiales, auprès des fonds baptismaux, un drapeau national, sous lequel l’on passera les nouveau-nés pendant que les parrains et marraines prononceront pour eux le serment civique ; 16° De la ville de Riez, département des Basses-Alpes, et de la communauté de Genouillé, en Poitou. Elles s’élèvent avec force contre la déclaration d’une partie de l’Assemblée ; 17° Des habitants patriotes de la ville de Nogaro, qui protestent de la manière la plus expresse contre une délibération prise par quelques citoyeus fanatiques de cette ville, et mendiée par les eunemis de la Constitution; 18° De la municipalité de Palinges, qui annonce les troubles excités par quelques mauvais citoyens, et heureusement dissipés par les maréchaussées et gardes nationales des environs; 19° Des bas-officiers et fusiliers invalides en garnison à Salins. Ou y lit : « La continuation de nos prières, nos armes, et même la dernière goutte de notre sang, s’il le faut, serviront à renverser les ennemis de la Constitution. Notre bon roi et vous, ô très illustres représentants, serez toujours gravés en nos cœurs, surtout au saint sacrifice de la messe » ; 20° Des officiers municipaux d’Yvier, près Aubenton. Ils demandent des armes pour la milice citoyenne; 21°. De plusieurs curés et vicaires du Forez et des religieux de la ville de Saint-Etienne, qui improuvent avec force la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale; 22° De la municipalité de la ville de Vienne, contenant le procès-verbal de la prestation du serment civique de la garde nationale de cette ville et de sa garnison ; 23° De la commune de Saint-Pourcain. Elle se soumet d’acquérir des biens nationaux pour la somme de 350,000 liv. ; 24° De la garde nationale du bourg de Baller, au Maine, qui a prêté avec solennité le serment civique;