196 [Assemblée nationale | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juillet 1789. J ment qu’aussitôt que l’établissement et la promulgation des lois constitutionnelles lui permettront de s’occuper des subsides, elle en volera un particulier avant les autres, pour réaliser les secours extraordinaires. « 3° Que dès aujourd’hui l’exportation des grains et farines à l’étranger sera et demeurera prohibée jusqu’au mois de novembre 1790; sauf à prolonger ou à abréger le temps de celte prohibition, si les circonstances l’exigent. « 4o Que dès aujourd’hui pareillement, la circulation des grains et des farines sera et demeurera libre dans tout l’intérieur du royaume, sans qu’il puisse y être apporté aucun obstacle par aucune autorité, même par les arrêts ou sentences des cours de justice, lesquels arrêts et sentences, l’Assemblée nationale annule pour le passé et interdit pour l’avenir. « 5° Enfin que le présent décret sera porté au Pmi, qui sera prié très-respectueusement de le revêtir de sa sanction royale, et de le faire proclamer dans toute l’étendue de son royaume. « Se réservant, l’Assemblée nationale, de pourvoir par la suite aux lois fondamentales qui devront être portées sur les grains, approvisionnements, subsistances, et qui, sanctionnées par le 11 oi deviendront la règle et assureront la tranquillité de tous ses sujets. Et, en attendant, le comité des subsistances ne cessera de s’occuper des moyens de procurer l’abondance, de rétablir l’ordre, et de rechercher et réprimer les abus, en invoquant toutes les fois qu’il sera nécessaire la décision et l’autorité de l’Assemblée nationale. » Je crois, Messieurs, que cet acte exprime tous nos sentiments, remplit tous nos devoirs et maintient tous nos principes. La prohibition de l’exportation des grains à l’étranger n’est qu’une suite de la mesure qui a été déjà prise, elle est commandée parla nécessité du moment, dussiez-vous la modifier, la révoquer même, lorsque vous examinerez la grande question du commerce des grains, l’annonce en sera toujours salutaire en cet instant. Elle seule peut déconcerter la cupidité, elle seule peut faire verser, sur les places publiques, les grains enfouis, les magasins secrets, s’il est vrai qu’il en existe, s’il est vrai, s’il est possible que leurs coupables propriétaires fondent leur fortune sur les larmes et sur la faim de leurs malheureux concitoyens. La libre circulation dans l’intérieur vous est demandée de toute part et de toute part on vous invoque contre des arrêts dont l’intention sans doute a été pure, mais dont l’effet a été de retenir le superflu dans un lieu et d’envoyer la famine dans un autre. Enfin, Messieurs, l’arrêté que j’ai l’honneur de vous proposer me paraît important, sous plus d’un rapport. A l’intérêt principal qu’il remplit, se trouvent réunis des intérêts secondaires, dignes peut-être de se placer au premier rang. Je m’explique, Messieurs et si mon zèle m’égarait, je compte sur votre indulgence, je la sollicite. Quelque salutaire que' soit une crise, quelque fortuné que soit un changement, ni l'une ni l’autre ne s’opèrent sans un mouvement quelconque. 11 n’est pas de mouvement sans une espèce de fluctuation, et il n’est pas de fluctuation sans péril dès qu’elle se prolonge. 11 est de votre sagesse de projeter lentement, mais il est de cette sagesse d’opérer une fois promptement. Peut-être l’idée de la puissance publique est-elle un peu affaiblie, ou du moins un peu vague depuis quelque temps. Vous-même, Messieurs, au sein de la modération qui caractérise votre courage, parce que c’est le courage de la vertu, vous avez craint les effets d’une trop grande émotion; quelque pur qu’en fût le principe, vous avez craint que les démonstrations de la joie ne fussent aussi inquiétantes que les signes du mécontentement. Vous avez recommandé la paix à vos concitoyens, au nom de tous les droits que vous donnait sur eux votre zèle pour leurs intérêts. Le premier acte quel qu’il soit, par lequel vous pouvez rasseoir les esprits, montrer la Joi, définir l’autorité, avertir la soumission, cet acte vous n’en doutez pas, sera d’un prix au-dessus de toute expression. Or, dans le décret que j’ai pris la liberté de vous proposer, dans les différentes dispositions qu’il renferme, il me semble que déjà vous commencerez à tout fixer, à tout définir. On y verrait réunis les deux pouvoirs, qui doivent être inséparables; séparez ceux qui doivent toujours être distincts, et subordonnez ceux qui doivent toujours être dépendants. Il serait beau, Messieurs, il serait touchant que l’ordre imposant qui va être établi par vous dans toutes les parties de la chose publique, se produisît pour la première fois sous une image aussi attendrissante, et que le premier acte émané de la réunion des deux puissances nationale et royale, fût consacré à soulager l’indigence, à nourrir l’affamé, à répandre la consolation et la vie sur tout l’empire. On a vivement applaudi pendant et après la tenue de ce discours. M. de Virieu. En rendant justice aux intentions du préopinant, en vantant i’éloquence avec laquelle il a traité son sujet, je sacrifie mon amour-propre à mon devoir. Une loi telle que l’honorable membre fa proposée est délicate, et l’effervescence en rendra peut-être l’exécution plus difficile. Le bureau dont j’ai l’honneur d’être membre s’est borné à faire un remerciaient au Roi pour tous les soins qu’il s’est donnés et le prie de les continuer. Plusieurs membres parlent ensuite; ils présentent le résumé des avis des différents bureaux sur les propositions du comité. On adopte les unes, on modifie les autres : quelques-unes sont rejetées. Un membre lit un premier projet d’arrêté. En voici la teneur : « 1° Remercier Sa Majesté d’avoir sauvé la patrie et d’avoir écarté les approches de la famine; « 2° La supplier de continuer ses soins paternels pour le soulagement de ses peuples; « 3° Ordonner la libre circulation des grains dans toute l’étendue du royaume, » L’orateur d’un autre bureau donne lecture du projet qui y a été adopté. Le voici : « L’Assemblée a vu avec attendrissement les soins actifs que Sa Majesté s’est donnée pour ses peuples; elle supplie Sa Majesté de les continuer; que la nation lui en aura une éternelle reconnaissance ; qu’elle devient une des dettes la plus sacrée qu’elle contracte vis à-vis du monarque , qui ne peut trouver que dans son cœur la récompense d’une si belle action. « L’Assemblée nationale arrête qu’elle s’occupera essentiellement de ces objets lorsqu’elle aura reçu les instructions nécessaires, et que le comité ne cessera de travailler sur des objets aussi importants. » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juillet 1789.] 197 M. Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, lit le projet adopté par son bureau. « L’Assemblée nationale, considérant la cherté des grains, etc., arrête : « 1° Que l’Assemblée nationale ne peut que rendre grâce à Sa Majesté des soins, etc., et pour que les Etats ne soient pas retardés dans leur marche, et que leur activité ne soit pas suspendue le Roi sera supplié de continuer les secours qu’il a accordés jusqu’ici à ses peuples; « 2° Que les associations de bienfaisance redoubleront, s’il est possible, leurs efforts; que l’on en établira dans tous les lieux où il n’y en a pas et où ces établissements pourront toutefois s’établir; « 3° Au surplus, l’Assemblée nationale n’étant chargée que de la question importante qui concerne la constitution, le Roi, le gouvernement, les Assemblées provinciales et municipales , et enfin tout corps, tout officier chargé de l’administration publique, seront invités à diriger plus particulièrement l’attention la plus sévère à écarter les maux qui affligent le peuple depuis longtemps. » Le dix-huitième bureau a présenté ensuite son opinion, par l’organe de M. Bouche. « Les moyens du comité, dit le rapporteur, ont été regardés comme dangereux, impraticables, lents et tardifs; mais, sans nous livrer à des réflexions que les préopinants ont déjà soumises à votre sagesse, je me contenterai de faire la lecture de l’arrêté projeté dans le bureau. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport à elle fait par le comité de subsistances, et après avoir entendu la lecture d’un mémoire, arrête : « De faire au Roi de sincères remercîments des soins que Sa Majesté a pris pour remédier à la disette, et pour lè supplier de continuer les soulagements qu’exigent les événements et de donner les ordres les plus sévères pour découvrir les magasins où d’avides propriétaires entassent les grains. <c L’Assemblée, convaincue du danger de la prohibition de la circulation des grains, considérant que la moisson est presque faite dans les rovinces méridionales, que celle des seigles va ientôt commencer, a arrêté que tous les arrêts du Conseil, arrêts de cours, sentences, de quelques tribunaux qu’ils soient émanés, ordonnances d’intendant, seront déclarés nuis; qu’en conséquence la circulation des grains sera autorisée et rétablie, soit par terre, soit par eau. « L’Assemblée nationale, pénétrée des dangers funestes de l’exportation, arrête qu’elle sera défendue jusqu’au mois de décembre 1790, et jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné. » Nous aurions ici terminé le récit des motions, si celle que nous allons transcrire n’entrait dans des détails, et ne montrait plus particulièrement les inconvénients qu’entraînerait l’adoption des moyens proposés par le comité. M. S*étion de ‘Villeneuve, au nom du 2 Ie bureau. L’on a observé qu’une souscription volontaire ne serait ni suffisante pour soulager les malheurs qui affligent la France, ni convenable à la dignité de l’Assemblée ; d’ailleurs personne ne l’a encore adoptée. Le second moyen a paru extrêmement vague ; les assemblées provinciales seront autorisées à faire des avances, etc.; mais dans ce projet il n’y arien de fixe, rien de déterminé ; tout y est incertain, et dépend de l’arbitraire ; il est impraticable dans la pratique comme dans la théorie. La troisième renferme un impôt, une contribution forcée. 11 ne convient pas, dans un temps de malheurs, de forcer des Français à la générosité et à la compassion , lorsque le sentiment seul suffit pour ouvrir leur âme à la bienfaisance. Si le bureau a rejeté ces trois premiers moyens, il n’a pas vu du même oeil la libre circulation des grains; ce n’est que par le système contraire que la disette ravage une province, lorsqu’une trop grande abondance reflue dans l’autre. Le bureau a donc cru devoir accepter le projet qui offre la liberté de la circulation, et qu’ii faudrait anéantir les lois prohibitives. 11 est encore un moyen qui jusqu’ici ne s’est présenté à l’idée d’aucun membre de cette Assemblée, et qui a fait quelque impression dans le bureau. Ce moyen est un emprunt de soixante millions; il a paru d’abord contraire à nos mandats, mais il est si modique! il concerne un tout autre objet que celui qu’on nous prescrit dans nos cahiers; il n’est pas destiné à satisfaire l’avidité du gouvernement : ces considérations ont paru l’emporter. Quant aux remercîments que l’on projette d’adresser au gouvernement, je ne puis les adopter ; nous ignorons les mesurés qu’il a prises pour prévenir la disette, sont-elles sages et sagement combinées? Attendons pour nous livrer à cette reconnaissance, que l’effet en ait justifié le premier mouvement.*Faisons que le sentiment du regret et de la douleur ne soit pas précédé par celui de la gratitude. Le neuvième bureau annonce, par l’organe de M. de Boufflers, qu’il a adopté l’opinion générale, celle de laisser au Roi le soin de remédier à la disette. M. «loubert, commissaire du vingt-cinquième bureau, a été chargé d’exprimer le même vœu. 11 ajoute que l’exportation fût défendue jusqu’au premier novembre 1790; que la circulation fût permise, et que quiconque y mettrait obstacle serait regardé comme ennemi de l’Etat et traître à la patrie. Le vingt-septième bureau propose l’arrêté suivant: « L’Assemblée nationale, touchée des malheurs du peuple, arrête provisoirement que dans tous les lieux où la récolte ne commencera que dans quinze jours, et où le pain coûtera plus de trois sous la livre, les seigneurs, les curés et les assemblées municipales s’il y en a, sont invités à avancer une somme quelconque destinée à l’achat des grains, lesquels seront distribués de semaine en semaine et après les récoltes aux pauvres nécessiteux, distribution dont l’Assemblée nationale charge la conscience de ceux qui seront appelés à la faire ; lesquelles avances, dûment ainsi faites, seront garanties par la nation qui en fait la première dette de l'Etat. » M. le comte de Mirabeau. J’interpelle le comité des subsistances de déclarer: 1° S’il ne lui a pas été donné connaissance des propositions faites par M. Jefferson, au nom des Américains, pour la fourniture des subsistances ; 2° de l’offre d’un particulier résidant en Angleterre de vendre de la farine de pois à un prix très-modique; 3° enfin, pourquoi s’il en a eu connaissance, il n’en a pas fait part à l’Assemblée. • M. Dupont. Le comité ignore absolument ce dont M. de Mirabeau vient de parler. 198 Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]6 juillet 1789.] M. le comte de Mirabeau. Dans ce cas, je supplie l’Assemblée de suspendre sa décision, et je lui demande vingt-quatre heures pour prendre sur les faits dont je viens de parler les instructions et les renseignements qui me sont nécessaires. J’observe encore que, précisément sur la matière qui nous occupe, l’Assemblée doit se délier de son zèle, et ne hasarder aucune disposition qui puisse compromettre les principes. M. Camus observe sur les arrêtés que chaque orateur lit, au nom de son bureau, qu’ils sont contre la règle ; que, par cette forme, l’on interdit toute discussion dans l’Assemblée nationale; qu’au lieu d’écouter et de s’éclairer des avis de tous les membres de l’Assemblée, on se réduit à n’écouter, à n’entendre que ceux des bureaux; qu’entin ce nouveau régime est contraire au réglement, et divise l’Assemblée en trente confédérations délibérantes. M. le Président observe que les projets d’arrêtés ne doivent être regardés que comme des motions, et que personne n’est privé du droit de parler. Ces deux débats ainsi terminés après les motions telles que nous venons de les détailler, on continue la lecture des autres. M. Target, au nom du yÿngt-quatrième bureau. Je pense qu’il est dangereux de prendre un parti sur l’impôt. Les circonstances sont urgentes. Les vues ne paraissent pas de nature à porter des secours efficaces e* prompts: dans cette position, le bureau pense que chaque assemblée municipale doit être autorisée et invitée à faire l’avance d’une somme de 100 livres dans les paroisses de cinquante feux, de 200 dans celles de cent feux, et ainsi de suite. Lesdites avances seraient garanties par la nation. M. Mounier. Les projets dont l’Assemblée s’occupe ne sont pas de son ressort; l’Assemblée ne peut rien statuer, rien décider, régler, puisqu’elle n’a aucune instruction, aucun état, aucun renseignement; elle ne peut rien ordonner, puisque ces ordres appartiennent au pouvoir exécutif; elle ne peut procurer aucun secours, puisque rien n’est en sa puissance que de faire des lois. En effet, que peut faire l’Assemblée nationale dans un moment de calamité? Peut-elle arrêter les horreurs de la famine? a-t-elle la puissance de poursuivre les monopoleurs, de les livrer à l’exécration publique et à la vengeance des lois? a-t-elle la force exécutrice pour arrêter et punir des complots que l’ombre du mystère couvre depuis longtemps, que des hommes, qui ont usurpé l’autorité, sanctionnent encore de leur nom, de leur crédit? a-t-elle ces ressources salutaires, ces éclaircissements nécessaires qui résident dans le gouvernement pour faire le bien? Non, sans doute: sans lumières, sans renseignements, sans force exécutrice, dépouillée de toute activité, réduite à l’impuissance, elle est isolée, abandonnée au seul désir de faire le bien ; elle peut l’ordonner, mais c’est tout; agissante jusque-là, sa force expire au delà des bornes qui la resserrent : l’autorité législative n’est rien sans l’autorité exécutrice, et celle-ci peut tout sans le concours de l’autre. Au surplus, examinons de sangfroid les moyens présentés. Le premier est une souscription de bienfaisance; mais les âmes généreuses ont-elles attendu, pour manifester leur sentiment, que l’on ouvrît dans les villes un bureau où l’orgueil et la vanité porteraient avec emphase les dons qu’une avare pitié veut bien laisser tomber sur l’indigence ? Le second dépendrait de la volonté plus ou moins étendue des individus qui composent les assemblées provinciales; ce ne peut-être là une loi, et ils n’en ont pas besoin pour remplir ce que leur devoir leur prescrit. Le troisième déshonorerait la nation; depuis quand la force-t-on à la générosité? Croit-on qu’il est besoin d’une imposition par tête pour soulager la misère? Il aurait mieux valu une simple exhortation qu’une loi qui commande et prescrit: celle ci déshonore les mœurs; celle-là est un hommage qui lui est rendu. 11 y a asspz longtemps que l’on parle d’épurer les mœurs; est-ce ainsi que l’on aurait commencé? L’Assemblée nationale a rejeté ces moyens, ou plutôt a semblé reconnaître que c’était à la prudence du Roi, que c'était même un devoir du Roi, une émanation de l’autorité exécutrice ; elle s’est arrêtée. Ne faut-il qu’ordonner? elle est prête; mais faut-il exécuter? ce n’est plus qu’un vain fantôme. Mais laissons de côté les réflexions, et revenons au fait. Le comité de subsistances peut toujours conii-nuer ses opérations pour dévoiler les monopoles, tandis que l’Assemblée, occupée d’objets moins importants, marcherait à grands pas vers la constitution. M. Bouche demande également qu’on suspende la délibération actuelle sur les propositions laites par le comité de subsistances, parce que demain il espère avoir à faire part à l’Assemblée de quelques découvertes intéressantes. M. Rouche ôtant membre du comité, sur son observation, l’Assemblée cesse de s’occuper de ce qui a fait jusqu’ici la matière de la délibération. M. le Président annonce une députation de MM. les électeurs de Paris, en observant que ces députations enlèvent des moments précieux à l’Assemblée. L’Assemblée ayant consenti à la recevoir, sont entrés : MM. L’abbé Fauchet. L’abbé Bertholio. Bellanget. N. de Bonneville. Charton. Petiot. De Leutre. Du Mangin. De la Poize. MM. Dameuve. Dupré. De Montizon. Tassin, Prévost de Saint-Lucien. Le marquis de la Salle. Jamin. Pin on. D’Osmond. M. l’abbé Bertholio, au nom des électeurs de Paris. L’Assemblée des électeurs de Paris connaît tout le prix des moments que vous consacrez au bien public avec autant de succès que de gloire; elle ne se permettrait pas de vous demander à suspendre le cours de vos travaux, si la circonstance ne lui en avait imposé la nécessité. Les suites de la journée du 30 juin présageaient les plus grands désordres. Les électeurs étaient assemblés samedi à l’Hôtei -de-Vil le . Une lettre