ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME TRENTE-DEUXIÈME [30 SEPTEMBRE 1791 (SUITE DES ANNEXES)] A Acte constitutionnel. — Voir Constitution. Administration. — Voir Bureaux de traites. — Pensions de retraite. — Douanes. Administration du commerce. Rapport y relatif parLas-nier de Vaussenay (t. XXXII, p. 53 et suiv.). Armée. — Voir Recrutement de l'armée. Art de guérir. Projet de décret sur l’enseignement et l’exercice de l’art de guérir présenté par Guillotin (t. XXXII, p. 27 et suiv.). Assemblée nationale. — Voir Tribunal judiciaire de l'Assemblée nationale. Assemblées nationales. Opinion, non prononcé, de de Custine sur la permanence des Assemblées nationales et l’établissement d’un Sénat (t. XXXII, p. 41 et suiv.). B Ballidart (De), député de la noblesse du bailliage du Vitry-Ie-François. Son compte rendu à ses commettants (t. XXXII, p. 374 et suiv.). Bernigaud de Grange, député du tiers état dubailliagede de Chalon-sur-Saône. De l’état des finances au 1'»' mai 1789 et au 1er octobre 1791 avec des observations sur le mémoire de Montesquiou du 9 septembre de ladite année et compte à ses commettants (t. XXXII, p. 379 et suiv.) Biens ecclésiastiques. Opinion, non prononcée, de de Custine sur la question de savoir si les biens du clergé appartiennent ou non à la nation (t. XXXII, p. 428 et suiv.). Bijoux de la couronne (Inventaire des). — Voir Garde-meuble de la couronne ( Inventaire du). Bion, député du tiers état du bailliage de Loudun. Un des commissaires chargés de l’inventaire des diamants de la couronne (t. XXXII, p. 113). Bronzes de la couronne. — Voir Garde-meuble de la couronne ( Inventaire du). Bureaux de traites. Rapport par Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d’établissements formés en vertu de nouveaux décrets (t. XXXII, p. 3 et suiv.) ; — projet de décret (p. 4) ; — état des bureaux servant à la perception des droits à l’entrée et à la sortie du royaume (p. 5 et suiv.). C Cahier des doléances du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély (t. XXXII, p. 521 et suiv.). Caisse patriotique et militaire. Projet de caisse patriotique et militaire présenté par le marquis d’Us-son (t. XXXII, p. 105 et suiv.). Canal de la Picardie. Rapport par Poncin sur la continuation des travaux du canal souterrain dit de 1« Série. T. XXXII. la Picardie (t. XXXII, p. 66 et suiv.); — projet de décret (p. 67) ; — pièces justificatives (p. 68 et suiv.). Canal de Somme-Voire a Chalette. Rapport par Re-gnauld d’Epercy sur le projet d’un canal de navigation de Somme-Voire à Chalette par la rivière de Voire et de Chalette à la Seine par l’Aube, présenté à l’Assemblée nationale par le sieur Mourgue et compagnie (t. XXXII, p. 88 et suiv.); -r-projet de décret (p. 91 ©t suiv.); — tarif des droits du canal et du passage par les écluses (p. 93). Chirurgie. — Voir Art de guérir. Christin, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Un des commissaires chargés de l’inventaire des diamants de la couronne (t. XXXII, p. 113). Clergé. — Voir Biens ecclésiastiques. Colonies. — Voir Commerce des colonies. Comité militaire. Opinion, non prononcée, de de Custine, sur la formation d’un comité militaire (t. XXXII, p. 422 et suiv.). Comités de l’Assemblée nationale. Liste des comités de l’Assemblée nationale et des membres de ces comités (t. XXXII, p. 543). Comité d’agriculture et de commerce (ibid. p. 545). Comité de l’aliénation des domaines nationaux (ibid. p. 546). Comité des assignats (ibid. p. 547). Comité d’Avignon (ibid. p. 547). Comité central (ibid. p. 548). Comité des colonies (ibid. p.548). Comité de Constitution (ibid. p. 549). Comité des contributions publiques. Voir Comité de l’imposition. Comité des décrets (ibid. p. 550). Comité des dîmes (ibid. p. 550). Comité diplomatique (ibid. p. 551). Comité des domaines (ibid. p. 551). Comité des Douze (ibid. p. 552). Comité ecclésiastique (ibid. p. 552). Comité d’emplacement (section du comité de Constitution) (ibid. p. 553). Comité de l’extraordinaire (ibid. p. 553). Comité féodal (ibid. p. 554). Comité des finances (ibid. p. 555). Comité de l’Imposition ou des contributions publiques (ibid. p. 556). Comité de judicature (ibid. p. 556). Comité de législation criminelle (ibid. p. 557). Comité des lettres de cachet (ibid. p. 557). Comité de liquidation (ibid. p. 558). Comité central de liquidation (ibid. p. 558). Comité de la marine (ibid. p. 559). Comité de mendicité (ibid. p. 560). Comité militaire (ibid. p. 560). Comité des monnaies (ibid. p. 561). Comité des pensions (ibid. p. 561). Comité des rapports (ibid. p. 562 >. Comité des recherches vibid p. 564). 38 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 574 Comité de rédaction (ibid. p. 566). Comité de rédaction du règlement de police ( ibid . p. 567). Comité de règlement (ibid. p. 567). Comité de révision (ibid. p. 568). Comité de salubrité (ibid. p. 568), Comité des subsistances (ibid. p. 569). Comité de vérification (ibid. p. 570). Commerce. — Voir Administration du commerce. Commerce d’Afrique. Rapport par Roussillon sur la nécessité de limiter l’exemption des droits à la destination du commerce d’Afrique aux marchandises étrangères indispensables à ce commerce (t. XXXII, p. 95); — projet de decret (ibid. et p. suiv.). Commerce des colonies. Opinion, non prononcée, de de Custine y relative (t. XXXII, p. 413 et suiv.). Commerce des grains. Opinion, non prononcée, de de Custine sur la liberté du commerce des grains (t. XXXII, p. 407 et suiv.). Commissaires aux saisies réelles. — Voir Offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles. Commission établie a tarago. Rapport sur la suppression de la commission établie à Tabago par arrêt du conseil du 29 juillet 1786 pour connaître du taux de l’intérêt de l’argent, fait au nom des comités du commerce et des colonies réunis (t. XXXII, p. 97 et suiv.) ; — projet de décret (p. 101). Comptes rendus par les députés a leurs commettants. Comptes rendus par de Ballidart et de Failly (t. XXXII, p. 374 et suiv.), — par Bernigaud de Grange (ibid. p. 379 et suiv.), — par de Custine (ibid. p. 398 et suiv.), — par Ducellier (ibid. p. 456), — par d’Estour-mel (p. 457 et suiv.), — par Faydel (ibid. p. 468 et suiv.), — par de Ferrières (ibid. p. 476 et suiv.), — par de Montcabn-Gozon et de La Salle de Roquefort (ibid. p. 483 et suiv.), — par cle Pannetier (ibid. p. 493 et suiv.). Congrégations. Rapport par Massieu sur les mesures à prendre relativement aux congrégations séculières d’hommes (t. XXXII, p. 58 et suiv.); — projet de décret (p. 59 et suiv.). Constitution de 1791. Opinion de de Rully sur la nouvelle Constitution (t. XXXII, p-502 et suiv.). Texte de la Constitution française des 3-14 septembre 1791 (ibid. p. 525 et suiv.). Corse (Ile de). Rapport par Goudard sur le régime à donner à l’ile de Corse quant aux droits de traites (t. XXXII, p. 26) ; — projet de décret (ibid.). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz . Ses comptes rendus à ses commettants (t. XXXII, 398). — Ses opinions sur l’arrêté pris par l’Assem-ée nationale dans la nuit du 4 au 5 août 1789 relatif à l’abolition des privilèges et sur les suites que pourront avoir les divers articles qu’il renferme (ibid. et p. suiv.), — sur l’emprunt de 30 millions décrété le 8 août 1789 (p. 403 et suiv.), — sur la déclaration des droits de l’homme (p. 405), — sur l’emprunt de 80 millions décrété le 27 août 1789 (p. 405 et suiv.), — sur la liberté du commerce des grains (p. 407 et suiv.), — sur la sanction royale (p. 409 et suiv.), — sur la proposition, faite par le comité de Constitution, de la permanence des Assemblées, de l’établissement d’un Sénat et de la sanction royale (p. 410 et suiv.), — sur le commerce des colonies (p. 413 et suiv.), — sur la promulgation demandée au roi de l’arrêtédu 4 août concernant l’abolition des privilèges fp.416et suiv.), — sur la continuation de Fimpôt des gabelles (p. 417 et suiv.), — sur le rapport fait par Necker le 24 septembre 1789 sur la situation des finances (p. 418 et suiv.), — sur les grandes divisions du royaume (p. 421 et suiv.), — sur la formation d’un comité militaire (p. 422 et suiv.), — sur le décret relatif aux prêts d’argent à courts termes (p. 423 et suiv.), — sur la loi martiale (p. 425 et suiv.), — sur les qualités nécessaires pour être électeur et éligible (p. 427 et suiv.), — sur la question de savoir si les biens du clergé appartiennent ou non à la nation (p. 428 et suiv.), — sur l’éligibilité des familles (p. 440 et suiv.), — sur la division du royaume (p. 441 et suiv.), — sur le régime des gabelles (p. 447 et suiv.), — sur l’organisation du tribunal judiciaire de l’Assemblée nationale (p. 449 et suiv.), — sur les peines des délits criminels (p. 450 et suiv.), — sur la division du royaume (p. 451 et suiv.), — sur le recrutement de l’armée (p. 452), — sur le décret du 4 janvier 1790 relatif aux pensions (p. 454 et suiv.). & Delattre, député du tiers état de la sénéchaussée de Ponthieu. Un des commissaires chargés de l’inventaire des diamants de la couronne (t. XXXII, p. 113). — Son rapport sur l’inventaire des diamants de la couronne et l’administration du garde-meuble (p. 369 et suiv.). Députés. — Voir Comptes rendus par les députés à leurs commettants . Diamants de la couronne (Inventaire des). — Voir Garde-meuble de la couronne (Inventaire du). Divisions du royaume. Opinion, non prononcée, de de Custine sur les grandes divisions du royaume proposées par le comité de Constitution (t. XXXII, p. 421 et suiv.), (p. 441 et suiv.), (p. 451 et suiv.). Douanes. Rapport par Goudard sur la conservation à Paris d’un bureau de douane de secours (t. XXXII, p. 22 et suiv.); — projet de décret (p. 23). Rapport par Hernoux sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions (p. 50 et suiv.); — projet de décret (p. 52). Do u ânes. — Voir Pensions de retraite. Droits de l’homme. Opinion, non prononcée, de de Custine sur la déclaration des droits de l’homme (t. XXXII, p. 405). Droits de traites. Rapport par Goudard sur les moyens de lever les difficultés survenues dans l’exécution du tarif des douanes (p. 24); — projet du décret (ibid. et p. suiv.). Droits de traites. — Voir Bureaux de traites. — Corse (Ile de). Ducellier, député du tiers état de Paris hors les murs. Son compte rendu à ses commettants (t. XXXII, p. 456). E Eligibilité. Opinion, non prononcée, de de Custine sur les qualités nécessaires pour être électeur et éligible (t. XXXII, p. 427 et suiv,), (p. 440 et suiv.). Employés supprimés. Rapport par Goudard sur les moyens de faire l’emploi le plus utile des sacrifices que l’Assemblée nationale a faits, par son décret du 31 juillet 1791, en faveur de la plupart des employés supprimés (t. XXXII, p. 29 et suiv.) ; — projet de décret (p. 20 et suiv.). Emprunts. Opinions, non prononcées, de de Custine sur l’emprunt de 30 millions, décrété le 8 août 1789 (t. XXXII, p. 403 et suiv.), — sur l’emprunt de 80 millions, décrété le 27 août 1789 (ibid. p. 405 et suiv,). Encouragement delà pêche a la baleine. — Voir Pêche de la baleine. Enseignement de la médecine. — Voir Art de guérir. Epercy (d’). — Voir Regnauld d’Epercy. Estourmel (d’), député de la noblesse du Cambrésis. Ses comptes rendus à ses commettants (t. XXXII, p. 457 et suiv.). F Failly (De), député de la noblesse du bailliage de Vitry-le-François. Son compte rendu à ses commettants (t. XXXII, p. 374 et suiv.). Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Son compte rendu à ses commettants (t. XXXII, p. 468 et suiv.). Ferrières (De), député de la noblesse de la sénéchaussée TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Saumtjr . Son compte vendu à ses commettants (t, XXXII, p. 476 et suiv’). Finances. De l’état des Finances au 1er mai 1789 et au 1er octobre 1791 avec des observations sur le mémoire de Montesquiou du 9 septembre de ladite année par Bernigaud de Grange (t. XXXII, p. 379 et suiv.). Opinion ,non prononcée, de de Custine, sur le rapport fait par Necker le 24 septembre 1789 sur la situation des finances ( ibicl . p. 418 et suiv.). Foires et marchés. Rapport par Moreau-Saint-Méry sur l’établissement des foires et marchés (t. XXXII, p. 61 et suiv.); — projet de décret (p. 64 et suiv.). CI Gabelles. Opinion, non prononcée, de de Custine sur l’impôt des gabelles (t. XXXII, p. 417 et suiv.), (p. 447 et suiv.). Garde-meuble de la couronne (Inventaire du). Inventaire des diamants de la couronne, perles, pierreries, tableaux, pierres gravées et autres monuments des arts et des sciences existant au garde-meuble fait, en conformité des décrets de l’Assemblée nationale des 23, 27 mai et 22 juin 1791, par ses commissaires MM. Bion, Christin et Delattre, suivi d’un rapport sur cet inventaire par M. Delattre (t. XXXII, p. 113 et suiv.). — Première partie. Inventaire des diamants (p. 11S et suiv.). — Chapitre Pr. — Diamants (p, 117 et suiv.) — Chapitre IL — Perles (p. 160 et suiv.). — Chapitre III. — Pierres de couleur. — Rubis (p. 185 et suiv.) ; — topazes (p. 189 et suiv.) ; — émeraudes (p. 193 et suiv.); — saphirs (p. 196 et suiv,); — améthystes orientales (p. 201 et suiv.); — grenats syriens (p. 202 et suiv.) : Chapitre IV. — Parures de diamants. — Parure Manche (p. 204 et suiv.) ; — plaque de l’ordre du Saint-Esprit (p. 209 et suiv.). — Parure de couleur. — La Toison (p. 211 et suiv.) ; plaque de l’ordre du Saint-Esprit composée en brillants et pierres de couleur (p. 213); — croix du cordon de l’ordre (ibid. et p. suiv.); — épaulette (p. 214 et suiv.) ; — épée de diamants (p. 216 et suiv.); — boutons de diamants (p. 219 et suiv.); — boucles de diamants pour souliers (p. 224); — boucles de jarretières {ibid.) ; — chatons servant à la ganse du chapeau du roi (ibid. et p. suiv.) ; — chatons montés pour les parures (p. 226 et suiv.); — montre en diamants brillants (p. 227) ; — cachet du roi (ibid.) ; — récapitulation (p. 228). — Seconde partie. — Inventaire des bijoux (p. 229 et suiv.) ; — table de l’inventaire des armoires et tablettes (p. 331 et suiv.). — Inventaire des bronzes et marbres (p. 333 et suiv.); — galerie (p. 335); — salle d’armes (p. 341 et suiv.) ; — salle des grands meubles (p. 342 et suiv.); — salle des bijoux (p. 343 et suiv.); — sur l’escalier (p. 346 et suiv.); — au haut du vestibule (p. 347); — sur les croisées (ibid)’, — bronzes qui étaient dans différentes maisons royales (p. 348 et suiv.); — bronzes dans l’appartement de M. Thierry (p. 349 et suiv.) ; — bronzes dans les magasins (p. 351 et suiv.). — Inventaire des tableaux (p. 361 et suiv.); — passage du cabinet (p. 363 et suiv.); — chambre à coucher (p. 364) ; — antichambre (ibid. et p. suiv.); — cabinet à côté de la chambre à coucher (p. 365); — cabinet p. 366) ; — chambre à côté de la salle à manger (p. 367); — passage du salon (p. 367 et suiv.); — rapport par Delattre sur l’inventaire des diamants de la couronne et l’administration du garde-meuble (p. 369 et suiv.). Goudard, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Son rapport sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d’établissements formés en vertu de nouveaux décrets (t. XXXII, p. 3 et suiv.). — Son rapport sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication, en Suisse, des fromages, toiles et fils de fer, qui jouissent, à leur importation ■ dans le royaume, d’exemption ou modération de droits (p. 13 et suiv.). — Son rapport sur quelques faveurs à accorder a la main-d’œuvre nationale (p. 15 et suiv.). — Son rapport sur les moyens de subvenir, pour l’avenir, aux pensions de retraite des préposés des 575 douanes (p. 17 et suiv.). — Son rapport sur les moyens de faire l’emploi le plus utile des sacrifices que l’Assemblée a faits en faveur de la plupart des employés supprimés (p. 19 et suiv.). — Son rapport sur la conservation à Paris d un bureau de douane de secours (p. ,22 et suiv.). — Son rapport sur les moyens de lever les difficultés survenues dans l’exécution du tarif des droits de traites (p. 24 et suiv.). — Son rapport sur le régime à donner à file de Corse quant aux droits de traites (p. 26). Grains. — Voir Commerce des grains. Grange (De). — Voir Bernigaud de Grange. Guillotin, député du tiers état de la ville de Paris. Présente un projet de décret sur l’enseignement et l’exercice de l’art de guérir (t. XXXII, p. 27 et suiv.). H Henry de Longtjève, député du tiers état du bailliage d’Orléans. Son rapport sur le remboursement des offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles (t. XXXII, p. 42 et suiv.). Hernoux, député du tiers état du bailliage de Dijon. Son rapport sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions (t. XXXII, p. 50 et suiv.). Hypothèques. Projet de décret, présenté par Prugnon, surl’administrationgénéraledeshypothèques (t. XXXII, p. 27 et suiv.). Projet de décret sur les moyens d’acquérir hypothèque, proposé par les comités des contributions et de Constitution (p. 79 et suiv.); — tarif des droits d’hypothèques (p. 87). I Importation. Rapport par Goudard sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication, en Suisse, des fromages, toiles et fils de fer, qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d’exemption ou modération de droits (t. XXXII, p. 13); — projet de décret (ibid. et p. suiv.). Impôt des Gabelles. — Voir Gabelles. Industrie nationale (Protection de T). — Voir Main-d’œuvre nationale. J Joyaux de la Couronne (Inventaire des). — Voir Garde-meuble delà couronne. L La Salle de Roquefort (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Son compte l’endu à ses commettants (t. XXXII, p. 483 et suiv.) . Lasnier de Yaussenay, député du tiers état de la sé - néchaussée de Draguignan. Son rapport sur l’administration du commerce (t. XXXII, p 53 et suiv.). Lèse-n\tion (Crimes de). — Voir Tribunal judiciaire de T Assemblée nationale. Liste des comités de l’Assemblée nationale. — Yoir Comités de T Assemblée nationale. Loi martiale. Opinion, non prononcée, de de Custine sur la loi martiale (t. XXXII, p. 425 et suiv.). Longuève (De). — Yoir Henry de Longuève. II Main-d'œuvre nationale. Rapport par Goudard sur quelques faveurs à accorder à la main-d’œuvre nationale (t. XXXII, p. 15) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.). Marbres de la couronne. — Voir Garde-meuble de la couronne ( Inventaire du). Marchés. — Voir Foires et marchés. 576 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Martiale (Loi). — Voir Loi martiale. Massieu, député du clergé du bailliage de Senlis. Son rapport sur les mesures à prendre relativement aux congrégations séculières d’hommes (t. XXXII, p. 58 et suiv.). Médecine. — Voir Art de guérir. Monnaies. Lettre écrite à M. le Président de l’Assemblée nationale par Tarbé, ministre des contributions publiques, pour rendre compte de l’état des opérations relatives à la fabrication des différentes espèces de monnaies au 19 août 1791 (t. XXXII, p. 102 et suiv.). Montcalm-Güzox (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Carcassonne. Son compte rendu à ses commettants (t. XXXII, par 483 et suiv.). Moreau-Saint-Méry, député de la Martinique. Son rapport sur l’établissement des foires et marchés (t. XXXII, p. 61 et suiv.). Mourgue (Sieur). Rapport par Regnauld d’Epercy sur le projet d’un canal de navigation de Somme-Voire à Chalette par la rivière de Voire et de Chalelle à la Seine par l’Aube, présenté par lui à l’Assemblée nationale (t. XXXII, p. 88 et suiv.). O Offices des receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles. Rapport par Henry de Longuèvre sur le remboursement de ces offices (t. XXXII, p. 42 et suiv.) ; — projet de décret (p. 47 et suiv.), P Pannetier (De), député de la noblesse de la vicomté du Couserans. Son compte rendu à ses commettants (t. XXXII, p. 493 et suiv.). Pèche de la baleine. Rapport par Roussillon sur la nécessité d’étendre à tous les armateurs la prime de 50 livres par tonneau accordée sur les navires baleiniers expédiés par les Nantuckois établis à Dunkerque et à Lorient (t. XXXII, p. 94); — projet de décret (ibid.). Pensions. Opinion de de Custine sur le décret du 4 janvier 1790. relatif au payement des pensions (t. XXXII, p. 454 et suiv.). Pensions de retraite. Rapport par Goudard sur les moyens de subvenir, pour l’avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes (t. XXXII, p. 17); — projet de décret (ibid. et p. suiv.). Pharmacie. — Voir Art de guérir. Poncin, député du tiers état du Quesnoy. Son rapport sur la coutinuation des travaux du canal souterrain dit de Picardie (t. XXXIÏ, p. 66 et suiv.). Préposés des douanes. — Voir Pensions de retraite. Prêts a intérêts. Opinion, non prononcée, dedeGus-tine, sur le décret du 3 octobre 1789 relatif aux prêts d’argent à courts termes (t. XXXII, p. 423 et suiv.). Prime pour encouragement a la pêche de la baleine. — Voir Pêche de la baleine. Privilèges (Abolition des). Opinions, non prononcées, de de Custine sur l’arrêté pris dans la nuit du 4 au 5 août 1789, avec quelques réflexions sur les suites que pourront avoir les divers articles qu’il renferme (t. XXXII, p. 398 et suiv.), — sur la promulgation de cet arrêté (p. 416 et suiv.). Protection de l’industrie nationale. — Voir Main-d’œuvre nationale. Pp.ugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Présente un projet de décret sur les hypothèques (t. XXXII, p. 72 et suiv.). R Receveurs des consignations. — Voir Offices des receveurs des consignations. Recrutement de l’armée. Opinion de de Custine y relative (t. XXXII, p. 452). Regnauld d’Epercy, député du tiers état du bailliage de Dole. Son rapport sur le projet d’un canal de navigation de Somme-Voire à Chalette par la rivière de Voire et de Chalette à la Seine par l’Aube présenté à l’Assemblée nationale par le sieur Mourgue et compagnie (t. XXXII, p. 88 et suiv.). Retraite. — Voir Pensions de retraite. Roquefort (De). — Voir La Salle de Roquefort. Roussillon, député du tiers-état de la sénéchaussée de Toulouse. Son rapport sur la nécessité d’étendre à tous les armateurs la prime de 50 livres par tonneau accordée sur les navires baleiniers expédiés par les Nantuckois établis à Dunkerque et à Lorient (t. XXXII, p. 94). — Son rapport sur la nécessité de limiter l’exemption des droits à la destination du commerce d’Afrique aux marchandises étrangères indispensables à ce commerce (p. 95 et suiv.). Royaume. — Voir Division du royaume. Rully (De), député de la noblesse du bailliage de Chalon-sur-Saône. Son opinion, non prononcée, sur la nouvelle Constitution (t. XXXII, p. 502 et suiv.). S Saint-Méry. — Voir Moreau Saint-Méry . Sanction royale. Opinion, non prononcée, de de Custine y relative (t. XXXII, p. 409 et suiv.), (p. 410 et suiv.). Sénat (Etablissement d’un). — Voir Assemblées nationales). T Tabago (Ile de). — Voir Commission établie à Tabago. Table générale chronologique des séances des Etats généraux et de l’Assemblée nationale constituante (Du 5 mai 1789 auj30 septembre 1791) (t. XXXII, p. III et suiv.). Tableaux de la couronne. — Voir Garde-meuble de la couronne (Inventaire du). Tarbé, ministre des contributions et revenus publics. Sa lettre au Président de l’Assemblée nationale pour rendre compte de l’état des opérations relatives à la fabrication des différentes espèces de monnaies au 19 août 1791 (t. XXXII, p. 102 et suiv.). Traites. — Voir Bureaux de traites. — Droits de traites. Tribunal judiciaire de l’Assemblée nationale. Opinion, non prononcée, de de Custine sur son organisation (t. XXXII, p. 449 et suiv.). U Usson (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Pamiers. Présente un projet de caisse patriotique et militaire (t. XXXII, p. 105 et suiv.). Vaussenay (De). — Voir Lasnier de Vaussenay. FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XXXII.