493 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 février 1791.] de vous envoyer : celle surtout qui a paru décider la commune d’Arnay-le-Duc, est que nous n’avons pas un passeport de l’Assemblée nationale. Il existe un décret qui décide qu’il n’en sera plus donné par elle qu’à ses membres. N’étant plus d’après la loi, et ne voulant plus êire que des ci!oyennes,nous n’avons pas cru devoir prétendre à aucune espèce de distinction ; mais ce titre de citoyennes nous donne les droits communs à tous les citoyens de cet Empire. Nous les réclamons avec toute la force de la liberté, et la confiance que nous avons en la justice de l’Assemblée ; nous vous prions donc, Monsieur le Président, de vouloir bien nous obtenir d’elle les ordres nécessaires pour nous faire continuer notre route. « Nous sommes avec respect, Monsieur le Président, « Vos très humbles et très obéissantes servantes. «Signé ; Marie-Adélaïde, Victoire-Louise. » M. Voulland, secrétaire , donne lecture du procès-\erbal de la commune d’Arnay-le-Duc, qui est ainsi conçue : Extrait du registre des délibérations de la commune d’ Arnay-le-Duc, district du département de la Côte-d'Or. « Assemblée générale des habitants de la ville « d’Arnay-le-Duc, tenue et expédiée en la maison « communeextraordinairement aujourd’hui 221e-« vrier 1791, heure de 4 après midi, à la di-« ligence de M. le procureur de la commune, sur « la réquisition expresse de tous les habitants « à laquelle ilssesont trouvés au nombre de 138. « Tous composant la majeure partie des ha-« bitants de cette ville, auxquels assemblés un « des officiers municipaux a dit, qu’en exécu-« tion de l’arrêté du jour d’hier, la garde natio-« nale étant en fonctions, et chargée d’arrêter « tous étrangers pour demander communication « des passeports dont ils doivent être munis, <« la sentinelle a arrêté un étranger qui s’est « nommé un des officiers de la maison de Mes-« dames, tantes du roi, qui étaient sur le point « d’arriver dans cette ville, et qu'il était chargé « de leurs passeports; ayant été conduit parM. le ■< major de la garde nationale à la maison com-« mune où se sont trouvés les officiers munici-« paux, cet officier qui a dit s’appeler Louis de « Narbonne, chevalier d’honneur deMadameAdé-« laide, a présenté un passeport signé Louis, plus « bas Montmorin, accordé par le roi à Mesdames « Adélaïde et Victoire ses tantes, le 2 de ce mois, « suivant lequel Sa Majesté mande et ordonne à « tous officiers civils et militaires de laisser nas-« ser librement ses tantes avec la dame de Nur-« bonne et la dame de Chastelux, leur suite et « équipages qui vont à Rome (Rires.) ; l’extrait « d’une délibération de la municipalité de Paris, « avec daie surchargée, suivant laquelle il paraît « que considérant que Mesdames sont trop con-« nues pour avuir besoin des passeports, que la mu-« nicipalitéa délivrés aux citoyt n3 qui pouvaient « eux-mêmes avoir besoin d’attestation d’éiat et « domicile, déclarequ’elle persistedanssonarrêté « du 14 de ce mois, desquels passeports et déli-« bération lecture faite, ainsi que d’une lettre « adressée à MM. les administrateurs du district « d’Arnay-le-Duc, le 19 de ce mois, au sujet du « voyage de Mesdames. « Que le tout examiné, la municipalité a jugé « que Mesdames pouvaient continuer leur route; « que, pour leur faire part de cette délibération, <> la municipalité s’est transportée à l’hôtel de la « Poste, où elles sont logées, lorsque la moitié <- au moins des habitants de la commune, assem-« blee au-devant de cet hôtel, a demandé à la « municipalité si elle avait reconnu la validité « des passeports de Mesdames, et ce qu’elle avait « déterminé sur leur arrestation ou sur la con-« linuatioi) de leur route; que la municipalité a « répondu qu’elle n’avait pas cru pouvoir p o-« noncer s <r la validité des passeports; que sur « cette réponse, la commune a répliqué qu’elle « entenda t prendre elle-même connaissance en « corps d’us emblée desdits passeports, qu’elle a « requis sur-le-champ à la maison commune, où « tous les habitants se sont transportés, et aux-« quels lecture a été faite des passeports et la « lettre du directoire. « La matière mise en délibération, est entré « M. Louis de Narbonne, chevalier d’honneur de « Madame Adélaïde, lequel, après avoir entendu <• le préambule du procès-verbal, a requis que, « relativement à ce qui a été dit sur une date « surchargée d’une délibération de la municipa-« lité de Paris, cette délibération fût cotée et pa-« raphée par la municipalité, pour qu’il pût être « vérifié par qui la surcharge a été faite. » La discussion reprise, la commune, con-idé-« rant qu’il a été présenté à l’Assemblée nalio-« nale, le 14 de ce mois, par les citoyens île Paris, « une motion dont l’objet est de solliciter de sa « sagesseun décret pour retenir dans le royaume « tous les membres de la famille royale, sans « qu’ils en puissent sortir, à moins de passeports « du Corps législatif; que l’As emblée nationale a « promis de prendre cette pétition en considéra-« lion; qu’elle n’a pas encore prononcé cette « question intéressante du droit public, que par ■< conséquent Mesdames, tantes du roi, dont le « projet de voyage hors du royaume a excité « celte pétition et les alarmes de tous les citoyens « de l’Empire, n’auraient pas dû se mettre en « route avant l'émission et la proclamation du « décret que le royaume attend de la sagesse » de l’Assembléenationale, et qu’un voyage aussi « précipité ne peut qu’exciter des craintes. « Considérant que le passeport du rot est an-« térieur au 14 février, date de la pétition, et que « l’intention exprimée du directoire du départe-« ment dans sa lettre au directoire du district « d’Arnay-le-Duc, du 19 de ce mois, est qné la « marche de Mesdames, tardes du roi, soit sus-« pendue, si elles ne sont pas munies d’un passe’ « port légal, postérieur au 14 de ce mois, puis-« qu’elle porte qu’il ne leur sera fait aucun empê-« chôment, si elles en représentent un de cette « nature. « Arrête qu’il sera référé au département des « circonstances dans lesquellesse trouve la com-a mune, et de la résolution qu’elle prend par la « présente sur la suspension du voyage de Mes-« dames, tantes du roi, jusqu’à ce que les ordres « du département soient parvenus à la munici-. « padté; que copies leur seront envoyées du « passeport, de la délibération de la municipalité <r de Paris et de la présente délibération. « Que la municipalité sera priée de donner des « ordres au sieur Maugras, maître de poste, pour « qu’il ait à s’abstenir de donner aucun cheval à « Mesdames et ne laisser sortir ses voitures de « ses cours, sauf néanmoins le renvoi des che-« vaux d’Ivry qu’il avait fait venir, et la liberté à « M. de Narbonne d’aller où bon lui semblera, archives parlementaires. [24 février 1791.] 494 [Assemblée nationale.] « avec les chevaux qui lui sont nécessaires. ( Rires et applaudissements .) « Qu’il sera donné à Mesdames une garde pour « leur sûreté et tranquillité, et un double extrait « de la présente délibération par la voie de M. de « Narbonne. « Fait en la maison commune, etc., etc... « Signé: VÉLY. » « Nous soussignés, officiers municipaux, certi-« fions, à tous qu’il appartiendra, que le sieur « Véîy, qui a signé l’extrait ci-dessus, est secré-« tairc-greffier de la municipalité. » M. l’abbé Haury. S’il devait y avoir deux avis dans cette Assemblée sur l’objet de la délibération que l’on vous propose en ce moment, je n’aurais demandé la parole que le second et je me serais réservé la faculté de connaître des objections qu’il m’est impussible de prévoir. Les principes exposés dans le procès-verbal que vous venez d’entendre sont d’une nature très sérieuse et très intéressante pour la liberté publique. La municipalité d’Atnay-le-Duc, qui vous instruit de ce qui vient d’arriver dans son sein le 22 de ce mois, ne peut être suspecte d’aucune espèce de partialité. Elle ne nous dit pas qu’elle a été forcée par la commune; mais le texte entier de son procès-verbal susipose que si la municipalité, à qui l’autorité provisuire est déférée par la Constitution, avait pu faire respecter ses ordres, le voyage de Mesdames n’aurait point été troublé. Il est infiniment dangereux de voir ainsi s’élever la multitude contre l’autorité des corps administratifs et de se substituer à leur place. Le peuple français est libre ; mais le peuple, qui est la source de tons h-s pouvoirs, ne doit en exercer aucun p, r lui-même. Les habitants d’Arnay-Ie-Duc ont des officiers mun cipaux dans lesquels ils doivent avoir une entière confiance, puisqu’ils les ont choisis; ils 11e peuvent un seul instant suspendre l’autorité qu’ils ont créée par leur choix pour l’exercer eux-mêmes. La municipalité d’Arnay-le-Duc ne mérite donc aucun reproche. Mais, Messieurs, dans un temps où il n’existe presque plus d’autre tribunal dans Je royaume que le tribunal de l’opinion publique, il importe bien moins d’exercer notre puissance que de répandre les véritables principes de la Cons!ituiiou française. Il faut doue, Messieurs, que le royaume entier sache qu’il n’existe aucune loi en France qt i soumette des voyageurs quels qu’ils soient à avoir des passeports. La liberté, Messieurs, n’est pas une exception ; la liberté est un droit, et toutes les fois qu’un homme n’est point privé de sa liberté par un jugement compétent, celui qui porte atteinte à la liberté d’un citoyen français viole les droits les plus essentiels de la Constitution. Mesdames, dans la rigueur de vos principes, Messicuts, n’étaient donc pas obligées de ; résen-ter un passeport. Elles ce pouvaient pas surtout présenter un passeport de l’Assemblée nationale, parce que l’Assemblée nationale, occupée de tous les intérêts qui sont communs à tous les citoyens, ne connaît aucun particulier en France et ne donne par conséquent des passepoils qu’à ses membres. La conduite de Mesdames a donc été sans reproche au moment où elles sont parties. La commune d’Arnay-le-Duc, en les arrêlant, Messieurs, a été égarée par un prétexte frivole qui vous est dénoncé dans le procès-verbal. La commune de Paris vous avait présenté une pétition. Elle vous demandait une loi conslitu-t onnelle qui fixât les droits des personnes augustes qui composent la dynastie régnante. Une pétition de la commune de Paris n’est pas un décret, et il serait bien extraordinaire que toutes les fois que la commune de Paris voudra vous présenter une pétition, le provisoire lui fut accordé dans le royaume avant même que le corps législatif ait prononcé. Eh, Messieurs, c’est ma-uif stement le provisoire que la commune d’Arnay-le-Duc a donné à la commune de Paris, et cela contre l’autorité du roi qui s’était expliqué par un passeport et contre la prudence du Corps législatif qui n’avait point fait droit sur la demande de la commune de Paris, mais qui l’avait renvoyée à son comité de Constitution. Vous ne pouvez donc tolérer l’insurrection de la multitude contre une municipalité, le plus faible, mais le premier des corps administratifs. Vous ne pouvez pas exposer les municipalités à se voir forcées à agir contre le vœu de leur conscience, à déposer des droits qu’elles tiennent de la loi. Le procès-verbal dont on vous a donné lecture est certainement l’ouvrage des plus habiles praticiens; on croirait qu’il a été rédigé par un procureur. On y fait les plus adroits rapprochements des dates; on y dit que la date du passeport devrait être postérieure à celle de la pétition de la commune dé Paris; tout cela, pour prouver que le nom du roi ne doit pas être respecté dans le royaume. Ces observations, faites pour tenir de l’espace dans l’étude d’un procureur, ne méritent aucune attention de l’Assemblée. Je demande donc que l’Assemblée nationale décrète dans l’instant qu’a-près avoir entendu la lecture du procès-verbal dressé dans la maison commune d’Arnay-le-Duc, désapprouvant l’insurrection anticonstitutionnelle de la commune d’Arnay-le-Duc contre le vœu de la municipalité d’Arnay-le-Duc, déclarant que le peuple n’a jamais droit de s’opposer, même provisoirement, aux décisions des corps administratifs, puisque la manière de se pourvoir lui est assurée par la Constitution en lui ouvrant toutes sortes de recours auprès des co1 ps administratifs qui lui sont supérieurs; l’Assemblée nationale désapprouve la commune d’Arnay-le-Duc, lui défend de mettre aucun obstacle au passage de Mesdames, tantes du roi, qui, en voyageant pour sortir du royaume, exercent une faculté dont la Constitution n’a encore privé aucun citoyen français. Pour rassurer l’Assemblée nationale, je lui rappellerai que son comité de Constitution, dont l’autorité provisoire me semble un peu plus imposante que celle de la commune de Paris, ne propose pas dans le projet de décret qu’il vous a présenté de mettre des obstacles à la liberté des personnes de la famille du roi dans le degré ou se trouvent Mesdames. J’ai une seconde observation à vous faire, c’est que la loi ne peut avoir un effet rétroactif. Les communes ne peuvent décider contre le vœu des muniripalités et des départements, contre le silence du Corps législatif qui n’avait mis aucun obstacle à un départ dont il était instruit. Il ne faut pas souffrir que le peuple exerce un pouvoir dont il est la source, mais dont l’autorité royale et le Corps législatif sont les réservoirs. Ce serait méconnaître les intérêts du peuple; ce serait sacrifier sa propre liberté que de ne pas lui dire et lui redire quM ne doit exercer aucun