JAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juin 1790.] 418 nous avons trouvées pour la conciliation "des divers intérêts, et pour Ja détermination du plan que nous lui soumettons aujourd’hui; nous avons trouvé une soumission parfaite dans les sections destinées à ne plus exister, ni sous leurs noms, ni dans ld même réunion des citoyens : ce nom et cette réunion leur étaient cependant bien chers et par des succès et par des services rendus à la patrie, et par des raisons de fraternité et d’amitié: tout a été sacrifié, non sans douleur, non sans regret, maiB avec courage, pour obéir à la nécessité des circonstances. Les districts de Paris , si utiles depuis la Révolution, finissent comme ils ont commencé r ils s’empressent d’obéir à Ja loi; ils sont flattés que cet empressement prouve leur respect à l’Assemblée nationale : cette obéissance à la loi est désormais le garant de la paix du royaume et de la félicité publique; ce respect que nous retrouvons à Paris et dans tous les instants et dans tous les cœurs, est un véritable sentiment, un sentiment que ses citoyens appellent de piété filiale et de reconnaissance pour les pères de la patrie. Nous avons dû, Messieurs, voüs rendre compte de ces dispositions généreuses et patriotiques ; nous devons dire que la ville de Paris, qui d’abord a porté tout le poids de la Révolution, a souffert sans se plaindre; qu’elle a toujours marché de sacrifices en sacrifices vers le bien général; qu’avec tous les moyens de grandeur et de force qui lui appartiennent, elle a donné la première, elle a donné tous les jours l’exemple de la soumission la plus prompte et la plus entière à vos décrets ; de sorte qu’elle mérite de nous, et qu’elle méritera de la postérité, un double éloge, pour avoir déterminé la Révolution par la puissance, et l’avoir assurée par sa soumission, M. Fréteau. Je demande que le projet de décret proposé par le comité de Constitution soit adopté immédiatement. M. le Président consulte l’Assemblée, et le décret est rendu, sans discussion, en ces termes : « L’Assemblée nationale, conformément à l’article 6 du titre premier du règlement général pour la municipalité de Paris, décrète la division de cette ville en quarante-huit sections, telle qu’elle est tracée et énoncée dans le plan et le procès-verbal joints au présent décret; elle ordonne de déposer aux archives de l’Assemblée et au greffe de l’Hôtel-de-Ville un exemplaire de ce plan et de ce procès-verbal, signé des commissaires adjoints du comité de Constitution. « Le roi sera supplié de donner les ordres nécessaires pour que les opérations préalables aux élections soient terminées au plus tard le 4 juillet, et que les élections commencent le lendemain. » _(Nota* Les lettres patentes du roi, du 27 juin 1790, sur le décret de l’Assemblée nationale, concernant la.municipalité de Paris, ont été joints au procès-verbel du 22 juin. — A notre tour, nous les insérons à la suite de la séance de ce jour.) M. Gossin, rapporteur. La commune de Montmartre a formé deux municipalités distinctes, dont l’ünë se trouve comprise dans l’enceinte des murs qui circonscrivent le territoire de la commune de Paris; Le comité de Constitution vous propose de déclarer que cette dernière doit cesser d’exister. M; Démeunier. L’Assemblée doit décréter que la commune de Montmartre prendra part à la nouvelle division de la ville de Paris et qu’elle sera tenue de se conformer aux décrets rendus à cet égard. Cette motion est adoptée en ces termes i « L’Assemblée nationale décrète que la municipalité formée par les citoyens de la commune de Montmartre, habitant la partie de terrain qui se trouve aujourd’hui du ressort de la municipalité de Paris, sera regardée comme non-avenue, et que ces citoyens feront désormais partie de la commune de la capitale. » L'ordre du jour et ensuite la discussion de l'affaire de Barbentane . M. Durand de Mafllane. L’affaire de Barbentane consiste en une arrestation de blés que l’on exportait à Avignon, malgré la défense faite d’envoyer des marchandises de cette espèce dans les pays étrangers. — Je demande que le rapport de cette affaire soit ajourné. (L’ajournement est prononcé.) M. Mougeotte des Figues annonce que la commune de Chaumont-en-Bassigny fait l’offre d’acheter pour 2,000,000 de biens nationaux; Cette soumission est renvoyée au comité d’aliénation. M. Chabroud. Je demande que le rapport de la dénonciation faite par les officiers municipaux de Nogent-le-Rotrou contre les officiers de l’élection de la même ville, au sujet de l’inexécution des rôles des impositions directes, soit fait demain au commencement de la séance. (Cette motion est adoptée.) M. le Président appelle ensuite plusieurs autres affaires qui sont à l’ordre du jour. Les rapporteurs sont absents. M. Bouche demande que régulièrement l’ordre de travail pour le lendemain soit affiché la veille au matin et que le nom des rapporteurs soit inscrit à côté des affaires à rapporter. Cette motion est adoptée. M. Goupil de Préfeln fait une autre motion qui est adoptée en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète que les affaires qui doivent être traitées aux séances du soir suivront l’ordre dans lequel elles seront inscrites dans le cahier du président, et qu’on ne pourra changer leur ordre chronologique que par un décret de l’Assemblée, suivant l’exigence du cas. » M. Lambel dit que le sénéchal de Rouergue a rendu un jugement contre la municipalité de Saint-Hippolyte pour le remplacement provisoire d’un banc d’un habitant de cette paroisse. Il demande que cette affaire soit renvoyée au comité des rapports. Le renvoi est ordonné. Les six corps des marchands de la ville de Paris présentent une pétition relative aux juridictions consulaires. Cette pétition est renvoyée aux comités de commerce et de Constitution. M. 1© Président lève la séance à neuf heures du soir.