[Assemblée nationale� ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 norembra 1790.] 439 routes; tous ces objets sont à la charge des. départements; mais tous sont encore sujets à des variations. INous ne vous parlons point de la cour de révision , quoiqu’elle soit l’objet d’une dépense publique, d’une dépense commune. Nous attendons que vous l’ayez déterminée. Ën admettant pour 1791 l’évaluation que nous avons donnée aux biens nationaux, il faudra déduire 40,000,000 des 566,501,646 livres auxquelles nous avons estimé les dépenses propres de l’année prochaine. Il restera 526,501,646 livres. Et pour y comprendre la cour de révision dans la plus grande latitude, 527,400,000 livres. Comparez celte dénense avec la dépense ancienne de 531,000,000 de livres, vous trouverez une diminution de plus de 3,000,000 de livres. Vous trouverez 100,000,000 de plus en diminution, si vous vous rappelez que la dîme est supprimée. Vous ajouterez encore à cette diminution, si vous songez qu’une partie des articles de la dépense que nous vous offrons sont exagérés. Vous ajouterez à ce bénéfice pour la nation, la suppression de tout ce que la gabelle avait de vexations et de dépenses. Vous trouverez dans la contribution des biens ecclésiastiques, dans ia contribution des autres fonds et des personnes jadis privilégiées, plus de 30,000,000 pour balancer les frais de justice, les frais d’administration, les frais de perception des impôts directs, les frais des ateliers de charité. Si vous considérez enfin qu’en séparant la dépense de 1791 des années qui la précèdent, 30,000,000 au moins de cette dépense ne seront payés qu’en 1792; que plus de 6,000,000 seront laissés aux payeurs des arrérages de la dette publique, par la négligence, l’absence, la mort des rentiers, ou les saisies et oppositions; vous verrez qu’ayec 491 ,Q00,O0Q effectifs vous remplirez la partie de la dépense de 1791, payable en 1791 ; que vous la payerez avec beaucoup moins, si Je crédit renaît, si la confiance se ranime, si la paix rentre dans nos foyers et dans nos cœurs. C’est à cette paix, c’est à cette harmonie qu’il faut tendre, et tendre tous d’un commun et généreux effort. Que désormais le calme de la ustice et le sentiment profond de nos intérêts fraternels régnent sur 'toutes nos délibérations. Que’ là noble, la sainte conspiration du bien public nous unisse, et par nous toutes les parties de l’Empire. Ab! laissons enfin, laissons reposer les haines particulières. Courons arracher la patrie, arracher tout ce qui nous est cher aux dangers qui le$ menacent. Abandonnons au temps, à la justice inévitable du temps, le soin de guérir les blessures que nous ont faites de funestes préventions et de mutuelles erreurs. (L’Assemblée applaudit. — Elle ordonne l’impression du rapport.) M. �cbrun, rapporteur du comité des finances. Le comité dont je suis l’organe m’a également chargé de vous proposer un projet de décret relatif aux payeurs et contrôleurs des rentes dites de V ancien clergé. (M. Lebrun donne lecture du décret.) M. Camus. Je demande que l’article 4 soit complété par la disposition suivante ; « à la chargé gu’ils qppopt rendu et fait approuver leurs comptes à l’époque de la vacance. » Je considère que cette addition est indispensable, afin de stimuler le zèle des payeurs actuels. (Cet amendement est adopté.) Le décret est ensuite prononcé en ces ternies : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit: Art. 1er. * Les offices de payeurs des rentes dites de l’ancien clergé et les offices de contrôleurs desdites renies seront éteints et supprimés. Art. 2. » Lesdits payeurs seront tenus de verser incessamment au Trésor public les parties non réclamées, de remettre à ceux des quarante payeurs de rentes qui leur seront désignés par le ministre des finances, un état certifié d’eux de toutes les parties dont ils sont chargés, contenant les immatricules de celles qui en sont susceptibles, et l’énonciation des saisies et oppositions faites en leurs mains, lesquelles tiendront en celles des nouveaux payeurs. Art. 3. « Lesdits payeurs et contrôleurs supprimés seront remboursés de leurs finances; savoir: les contrôleurs immédiatement après la liquidation, et les payeurs après ia reddition et apurement de leurs comptes. Art. 4. « Les payeurs et contrôleurs, supprimés par le présent décret, seront préférés pour les charges de payeurs des rentes et de contrôleurs qui viendront à vaquer à compter de ce jour, à la charge qu’ils auront rendu et fait approuver leurs comptes à l’époque de la vacance. » M. Gouges-Carton, député du département du Lot, absent, pour maladie et par congé, de l’Assemblée nationale depuis le 9 d’avril dernier, déclare son retour. M. le Président fait donner lecture d’une lettre des officiers commandant l'escadron du régiment des chasseurs à cheval du Hainaut , en quartier à Melun, en date du 14 de ce mois, par laquelle ils justifient, la conduite de leurs soldats accusés, dans des feuilles publiques, de s’être rendus coupables de propos séditieux contre la Constitution et contre l’Assemblee nationale ; cette lettre est accompagnée d’une délibération de la municipalité de Melun, et d’une autre de l’assemblée du directoire du district de la même ville, qui prouvent la fausseté des inculpations hasardées contre ces militaires, et attestent leurs sentiments et leur conduite patriotiques. M. de Foucault. J’ai l’honneur de servir dans le régijnent des chasseurs de Hainaut. Je ne puis vous proposer de meilleures conclusions que celles qui vpus sont présentées. M. de Folleville. Je demande qu’il soit fait mention honorable de la lettre des officiers dans le procès-verbal. (L’Assemhlpe ordonne que !q lettre des officiers du régiment des chasseurs à cheval du Hajnaut et l 'attesta tioa de la municipalité seront imprimées, et qu’il en sera fait une mention honorable dans son procès-verbal.) M. le Président invite deux officiers de ce régiment, placés à la barre, à entrer dans l’intérieur de la salle. Ils y passent au milieu des applaudissements de l’Assemblée.