SÉANCE DU 27 VENDÉMIAIRE AN III (18 OCTOBRE 1794) - N° 33 255 b e La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [SAINT-MARTIN au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jacques Morin, charretier, demeurant à Elleville, commune de Martin-des-Champs, département de Seine-et-Oise, lequel a été acquitté et mis en liberté par le tribunal révolutionnaire de Paris, par jugement du 6 fructidor dernier, après quatre mois de détention; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Morin la somme de 400 L, à titre de secours et indemnité. Le présent, décret sera inséré au bulletin de correspondance (62). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [SAINT-MARTIN au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Pierre-Dominique Chardot, l’un des Nantais acquittés par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, le 28 fructidor dernier, après onze mois de détention; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Chardot la somme de 1 100 L, à titre de secours. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (63). d La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [SAINT-MARTIN au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Magdeleine Desnos, femme Labarre, demeurant à Paris, rue des Sans-Culottes, section de Mutius-Scaevola, laquelle, après un an et quinze jours de détention, a été mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 7 vendémiaire; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à la citoyenne Desnos, femme Labarre, la somme de 1 200 L, à titre de secours. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (64). (62) P.-V., XLVII, 235-236. C 321, pl. 1337, p. 2, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 27 vend. (suppl.). (63) P.-V., XLVII, 236. C 321, pl. 1337, p. 3, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 27 vend, (suppl.). (64) P.-V., XLVII, 236. C 321, pl. 1337, p. 4, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 27 vend, (suppl.). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [SAINT-MARTIN au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Pierrette Crochet, demeurante à Archamps, département du Mont-Blanc, laquelle, après cinq mois dix-neuf jours de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 19 vendémiaire; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à ladite Crochet, la somme de 1 575 L [sic], à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (65). f La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MAUDUYT au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition de la veuve du citoyen Leduc, maire de la commune de Mozé, district d’Angers, département de Maine-et-Loire, laquelle veuve Leduc reste sans aucune ressource, et chargée de trois enfans en bas âge, après avoir été totalement pillée, et avoir vu son mari massacré par les brigands de la Vendée, qui ont poussé la cruauté jusqu’à lui arracher les yeux; Décrète ce qui suit : La Trésorerie nationale tiendra à la disposition de l’administration du district d’Angers la somme de 600 L, pour être remise à la veuve du citoyen Leduc, mort dans les fonctions de maire de la commune de Mozé, assassiné par les brigands de la Vendée, ladite somme de 600 L, à titre de secours provisoire, imputable sur les secours et indemnités auxquels a droit ladite veuve Leduc. Le présent décret ne sera inséré qu’au bulletin de correspondance (66). 8 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Félix-Nicolas Hullot, compagnon menuisier, employé, depuis leur commencement, aux travaux du Palais National, n’ayant pour subsister, lui et sa famille, d’autre (65) P.-V., XLVII, 237. C 321, pl. 1337, p. 5, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 27 vend, (suppl.). (66) P.-V., XLVII, 237. C 321, pl. 1337, p. 6, minute de la main de Mauduyt, rapporteur. Bull. , 27 vend, (suppl.); M. U., XLIV, 443.