ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIÉ TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME QUATRE-VINGT-UNIÈME DU 16 FRIMAIRB AN II (6 DÉCEMBRE 1793) AU 29 FRIMAIRE AN II (19 DÉCEMBRE 1793) A Abatüt, cordonnier. Le citoyen Daubigny, adjoint au ministère de la guerre, écrit à la Convention relati¬ vement à des soultes déjà rebutées et reproduites de nouveau par le citoyen Abatut (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 469) ; — renvoi à la commission des marchés ( ibid .). Abbaye (Prison de 1’). Nombre de détenus dans cette prison (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 274), (22 frimaire an II — 12 décem¬ bre 1793, p.343), (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 398), (p. 399), (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 586), (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 687), (p. 688). Abbeville (Gommune d’). La Société populaire et les autorités constituées déclarent qu’elles ne veulent plus de prêtres (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 69) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). — La Société des Amis de la liberté et de l’égalité demande à la Convention d’éta¬ blir l’égalité des poids et mesures (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 418). — Le représentant du peuple André Dumont fait part à la Convention de la fête qui a eu lieu dans cette commune et dans laquelle il a proclamé la loi qui réhabilite le malheu¬ reux Labarre (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 433); — insertion au Bulletin (ibid.). Accaparement. Décret portant que les commissaires aux accaparements seront tenus, sur la réquisition des administrateurs de l’habillement, de faire pro¬ céder à la levée des scellés apposés sur les marchan¬ dises propres au service des troupes (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 90). Acquot. Fait un don patriotique (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 508) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Acy (Commune d’). Fait un don patriotique (21 fri¬ maire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 305); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Adam, chapelier. Fait un don patriotique (27 fri¬ maire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 557). Adenis. Fait un don patriotique (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 508) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Affaires étrangères (Département des). Décret orga¬ nisant les bureaux du département des affaires étran gères (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p.546 etsuiv.). — Décret nommant deux commissaires pour diriger le transport des livres, mémoires, pa¬ piers, etc., des bureaux des affaires étrangères de Versailles (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 703 et suiv.). Agriculture. Les frères Delporte, du district de Bou¬ logne-sur-Mer, font don de cent béliers de race étran¬ gère destinés à régénérer les troupeaux de leur dis¬ trict (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 211). Aigle (Commune de T). Voir Laigle. Aigues-Mortes (Commune d’). La Société des sans-culottes félicite la Convention sur ses travaux, l’in¬ vite à rester à son poste et demande que le nom de la commune soit changé en celui de Fort-Peletier (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 107) ; — renvoi aux comités de division et d’instruc¬ tion publique (ibid.). Aigueperse (Commune d’), département du Puy-de-Dôme. Le conseil général demande un secours pour Marie Ducher, femme de Jean Bony, qui a élevé à ses frais plus de 80 enfants abandonnés (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 563); — la Conven¬ tion décrète que Marie Ducher a bien mérité de la patrie et qu’elle jouira d’une pension annuelle et via¬ gère de 600 livres (ibid.)’, — insertion au Bulletin et renvoi au comité d'instruction publique (ibid.). Aiguillon (Gommune d’), département de Lot-et-Ga¬ ronne. Félicite la Convention sur ses travaux et l’in¬ vite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 477). Ain (Département de 1’). L’administration félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son 748 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1193, t. LXXXI, p. 417). Aire (Commune d’), département des Landes. La Société républicain� demande à la Convention qu’il n’y ait plus de prêtres et qu’il n’en soit payé aucun (24 fri¬ maire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 424) ; — renvoi au comité des finances ( ibid .). Aire (Commune d’), département du Pas de-Caluis. Le conseil d’administration du département annonce que les citoyens d’Aire ont fait des dons patriotiques (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 473) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Aix (Commune d’). Félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Albert, curé de Jouaville. Envoie des dons patriotiques (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 476) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Albi (Commune d’), département du Tarn. La Société républicaine donne, pour le comité des décrets, des éclaircissements sur le compte de Louis-Gaspard Tridoulat, membre de la Convention (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 282). Albi (District d’), département du Tarn. Les adminis¬ trateurs donnenl, pour le comité des décrets, des éclaircissements, sur le compte de Louis-Gaspard Tridoulat, membre de la Convention (20 frimaire an II — 10 décembre 1793; t. LXXXI, p. 282). Albitte aîné (Antoine-Louis), député de la Seine-Infé¬ rieure. — An II (1793). — Transmet à la Convention un arrêté relatif à la circulation des grains et une proclamation au peuple de Commune -Affranchie (t. LXXXI, p. 327). — Fait part des mesures sévères qu’il a prises à Lyon où la terreur est à l’ordre du jour (p." 518 et suiv.). Albitte jeune (Jean-Louis), député suppléant de la Seine-Inférieure. — An II (1793). — Est admis en remplacement de Doublet, décédé (t. LXXXI, p. 488.) Allain, capitaine au 2“ bataillon de Mayenne-el-Loire. Proteste de son dévouement à la patrie et demande qu’il lui soit permis de continuer à servir la Répu¬ blique (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 386); — renvoi au comité de la guerre (ibid.). Allard, soi-disant commissaire civil dans le départe¬ ment de l’Ariège. La Convention décrète qu’il sera mis en état d'arrestation (27 frimaire an II — 17 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 577). — La Convention rapporte ce décret et renvoie au comité de sûreté générale l’examen de la conduite du citoyen Allard �28 frimaire an II — 18 décembre 1793, p. 623). Allemand, capitaine de la frégate la Carmagnole. Le représentant du peuple Jean-Bon-Saint-André transmet une lettre de ce capitaine qui rend compte de la prise de 5 bâtiments ennemis (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 590). Allier (Département de I’). La Convention casse et annule l’arrêté du ci-devant comité central de sur¬ veillance de ce département, en date du 13 frimaire, et décrète, en conséquence, que les citoyens Lucas, procureur syndic et Débonnaire, administrateur du district de Gannat, seront mis en liberté et conti¬ nueront à exercer leurs fonctions (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 450). Allin. Voir Allain. Alliot, gouverneur des pages de Stanislas Ier, roi de Pologne. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition, motivé sur l’article 2 du décret du 29 juil¬ let 1793 (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 641). Alpes (Basses) (Département des). Le citoyen Baret de Manosque annonce que bientôt ce département sera à la hauteur de la Révolution et qu’un grand nombre de contre-révolutionnaires ont été arrêtés (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 103) ; — insertion au Bulletin , renvoi au comité des marchés (ibid.). Alpes (Hautes) (Département des). Le citoyen Baret de Manosque annonce que bientôt ce département sera à la hauteur de la Révolution et qu’un grand nombre de contre-révolutionnaires ont été arrêtés (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 103); — inser¬ tion au Bulletin, renvoi au comité des marchés (ibid-). Alpes-Maritimes (Département des). Lettre de Masséna qui donne des détails sur les expéditions des 4 et 5 dé¬ cembre dans les Alpes-Maritimes (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 279) ; — insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.). Alric, curé de Saint-Denis-de-Ginestet. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Altabesse, curé de Treviès. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Alteyrac (Jean). Renonce à la prêtrise (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 82); — * mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Alzac (d’), ancien capitaine. Le représentant du peuple Roux-Fazillac annonce son arrestation et son renvoi au comité de sûreté générale (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 327). Amboise (Commune d’). Une députation réclame l’élar¬ gissement du maire de la commune arrêté par un ordre surpris au représentant du peuple Richard (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 90). Amelot, ci-devant administrateur des domaines natio¬ naux, détenu à l’Abbaye. Se plaint des traits que la calomnie lance contre lui (25 frimaire an II — 15 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 464); — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Amic, receveur provisoire des droits d’enregistrement et des domaines de Cuers (Var). Demande à être maintenu définitivement dans cette fonction (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793; t. LXXXI, p. 37 et suiv.). Amiens (Commune d’) département de la Somme. Le représentant du peuple Dumont fait part à la Con¬ vention des mesures prises pour arrêter un mouve¬ ment tenté par les prêtres à Amiens (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 15) ; — in¬ sertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire de¬ mande vengeance d’un attentat commis contre le re¬ présentant du peuple Dumont dans le département de la Somme et prie la Convention de le laisser en commission pour qu’il achève l’extinction de l’aristo¬ cratie et du fanatisme (16 frimaire an II — 6 décem¬ bre 1793, p. 61) ; — renvoi aux comités de Salut pu¬ blic et de sûreté générale (ibid.). — Le représentant du peuple André Dumont annonce que l’arbre de la liberté a été scié pendant la nuit à Amiens et rend compte des mesures qu’il a prises pour arrêter les coupables (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, p. 330). — Le conseil général envoie à la Convention le certificat de civisme délivré à Gérard Scellier, dé¬ puté suppléant de la Somme (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, p. 548). — Le conseil général demande à la Convention que le bataillon des citoyens de la lr* réquisition de la commune conserve son organisation (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 687) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Amplepuis (Commune d’), département de Rhône-et-Loire. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 418). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 749 Ancenis (Commune d’). Le conseil général fait passer un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 293). Andelys (Commune des). La Société populaire fait part du civisme des citoyens (18 frimaire an II — 8 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 111 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin { ibid . p. 112). André (de Cosne). Philippeaux observe que le citoyen André ayant effacé les emblèmes de la royauté sur son brevet de pension, il éprouve des difficultés pour le paiement de sa pension; la Convention décrète que ce titre a conservé toute sa valeur, attendu que les signes extérieurs dont il était revêtu ne faisaient que déshonorer un brevet de reconnaissance nationale (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 229). Andrécy (Commune d’). Voir Andrésy. Andrésy (Commune d’). Les citoyens annoncent qu’ils viennent de déposer à l’Administration générale des domaines l’argenterie de leur église, jurent de mourir pour soutenir la République et invitent la Convention à rester câ son poste (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 21); — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin ( ibid .). Anet (Louis-François), organiste à Brie-la-Ville. Se plaint de ce qu’un secours, qui lui avait été accordé, ne lui soit pas payé (22 frimaire an II — 12 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 381 et suiv.) ; — renvoi au Comité de Salut public (ibid. p. 382). Angers (Commune d’). Le général Coumer rend compte des opérations devant Angers (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 34). — Les administrateurs du département de Mayenne-et-Loiro rendent compte à la Convention du siège d’Angers d’où les rebelles de la Vendée ont été repoussés après deux jours de combat (17 frimairean II — 1 décembre 1793, p. 66); — la Convention décrète que les habitants et la garnison d’Angers ont bien mérité de la patrie (ibid.). — Le général Rossignol confirme au ministre de la guerre la levée du siège d’Angers (ibid.). — Le citoyen Mogue, commissaire délégué par le comité de Salut public, annonce que les mesures révolutionnaires qu’il a prises ont produit le meilleur effet (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 677) ; — mention honorable, insertion au Bul¬ letin (ibid.). Anglais. Le citoyen Potier, commandant du fort natio-. nal, à Cherbourg, annonce qu’une flotte ennemie a été aperçue et que le lougre Le Républicain a capturé un bâtiment anglais (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 84 et suiv.) . — La Société popu¬ laire de Niort demande à la Convention de décréter que le peuple anglais a trahi l’humanité et que son existence est un outrage à la nature (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 350). Anglaises (Les), prison rue de Lourcine. Nombre de détenus dans cette prison (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 274), (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 343), (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 399), (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 586), (29 frimaire an II — 19 dé¬ cembre 1793, p. 687), (p. 688) . Anglaises (Les), prison faubourg Saint-Antoine. Nom¬ bre de détenus dans cette prison (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 274), (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 343), (23 frimairean II — 13 décembre 1793, p. 399), (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 586), (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 6871, (p. 688). Anglaises (Les), prison rue Saint-Victor. Nombre de détenus dans cette prison (20 frimaire an II — 10 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 274), (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 343), (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 399), (27 frimaire an II — 17 dé¬ cembre 1793, p. 586), (29 frimaire an II — 19 décem¬ bre 1793, p. 687), (p. 688). Annales du civisme et de la vertu. Voir Recueil des traits héroïques et civiques. Annonai (Commune d’). Fait passer des dons patrioti¬ ques (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI , p. 294). Anse (Canton d’), département du Rhône. La Société populaire envoie le procès-verbal de la fête célébrée par les 17 communes du canton en l’honneur de Cha-lier (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 676) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Antiboul, député du Var. — An II (1793). — Ses frè¬ res réclament le peu de bien qu’il possédait (t. LXXXI, p. 103). Aost (District d’). Félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Apt (Commune d'). Félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Ardres (Commune d’). La Société montagnarde et ré¬ publicaine remercie la Convention de ses glorieux travaux et demande que, dans chaque commune, il soit accordé un édifice pour la tenue des séances des Sociétés populaires (25 frimaire an II — 15 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 472) ; — renvoi aux comités d’instruction publique et d’aliénation (ibid.). Argenterie des églises. La Société populaire de Ro¬ dez demande que l’argenterie des églises soit convertie en monnaie (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 207). Argenteuil (Commune d’), département de Seine-et-Oise. La Société populaire et les corps constitués, félicitent la Convention sur ses travaux et les mesures qu’elle a prises contre les conspirateurs, l’invitent à rester à son poste, offrent à la patrie des dons patrio¬ tiques et demandent l’établissement d’une Société d’agriculture dans chaque district et des écoles pri¬ maires dont une dans leur commune (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 20) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités de commerce, d’agriculture et d’instruction publique (ibid.). Arles (Commune d’). Le représentant du peuple Aimé Goupilleau rend justice aux corps administratifs qui l’ont parfaitement secondé dans sa mission et annonce que le peuple est à la hauteur des circonstances (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 436) ; — insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.). Arman, doyen des huissiers de la Convention. Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p, 294). Armand. Fait don à la patrie des arrérages qui lui sont dus (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 611) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité des finances (ibid.). Armées de terre en général. § 1er. — Chevaux. § S. — Renseignements sur la situation, les opéra¬ tions, les besoins dés années. § 3. — Habillement, équipement et campement. § 4. — Charrois, convois, étapes et transports mili¬ taires. § 5. — Solde. § 6. — Effectifs, emplacements et affectations. § 7. — Génie. § 1er. — Chevaux. Décret portant que les militaires, jusques et y compris les capitaines, ne pourront en¬ tretenir, même à leurs frais, des chevaux aux armées (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, 750 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. p. 23 et suiv.). — Renvoi au comité de la guerre d’une proposition tendant à accorder un cheval aux officiers âgés (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, p. 23). Décret fixant l’affectation qui devra être donnée aux chevaux amenés par les déserteurs étrangers et portant interdiction à tout citoyen d’acheter ces chevaux (Ibid). — Décret accordant un cheval aux officiers ayant 50 ans révolus et aux quartiers-maîtres, trésoriers et adjudants-majors (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, p. 127 et suiv.). — La Convention passe à l’ordre du jour sur les observations relatives aux lois des 23 vendémiaire, 16 et 18 frimaire, concernant la sup¬ pression des rations de fourrages (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 703). § 2. — Renseignements sur la situation , les opéra¬ tions, les besoins des armées. (16 frimaire an H — è décembre 1793, t. LXXXI, p. 30 et suiv.), (p. 44 et suiv.), (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 249 et suiv.), (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, p. 280), (21 frimaire) an II — 11 décembre 1793, p. 318), ip. 319), (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 373 et suiv.), (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 480 et suiv.). § 3. — Habillement, équipement et campement. 1° Dé¬ cret portant que les commissaires aux accaparements seront tenus, sur la réquisition des administrateurs de l'habillement, de faire procéder à la levée des scellés apposés sur les marchandises propres au ser¬ vice des troupes (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 90). — Barère expose que les soldats manquent de souliers et fait adopter un décret portant que tous les cordonniers de la République seront employés à fabriquer, pendant un certain temps, des chaussures pour les militaires (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, p. 121 et suiv.). — Les fournisseurs de bas pour les années demandent l’an¬ nulation de leurs soumissions, la réquisition des bas chez les fabricateurs ne leur permettant pas de tenir leurs engagements (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 368). § 4. — Charrois, convois, étapes et transports militaires. Rapport et projet de décret portant réorganisation du service des étapes dans l’intérieur de la République (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXX, p. 211); — ajournement (ibid.). Dé¬ cret mettant à la disposition du ministre de la guerre une somme de deux millions pour l’adminis¬ tration des relais militaires qui sera tenue de rendre ses comptes dans un délai de deux uiois (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 403) . § 5. — Solde. Décret portant que les citoyens de la première réquisition, dont le départ a été suspendu, ne toucheront pas leur solde (19 frimaire an II — 9 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 227). § 6. — Effectifs, emplacements et affectations. Pro¬ jet de décret portant les peines qu’encourront les militaires qui n’auraient pas rejoint leur poste au 1er nivôse prochain (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 339); — renvoi au comité de Salut public qui présentera une nouvelle rédaction (ibid.). § *?. — Génie. Décret portant création et organi¬ sation de 12 bataillons de sapeurs et assimilant les compagnies de pionniers à ces bataillons (25 frimaire an 11 — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 483 et suiv.). Armées de terre en particulier. Armée des Alpes. Renvoi au comité de Salut public d’un rapport du représentant Simond sur sa mission h l’armée des Alpes (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 98). — Décret portant que le citoyen Daucourt, directeur des charrois de cette armée, sera traduit devant le tribunal révolution¬ naire (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 253). — Le général Santerre envoie deux procès-verbaux d’acceptation de la Constitution des l0r et 2° batail¬ lons du So’ régiment d’infanterie (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 471). Armée des Ardennes. Décret maintenant à l’armée des Ardennes le représentant Püiéger nommé à l’armée des Pyrénées-Orientales (22 frimaire an II — 12 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 361). Armée des Côtes de Cherbourg. Décret portant que le représentant Guillemardet, eu mission à cette armée, sera remplacé par Guimberteau (16 frimaire au II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 26). Armée d’Italie. Le représentant Saliceti et le général Dugommier annoncent que l’ennemi a été repoussé dans un combat sous les murs de Toulon (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 33 et suiv.), (p. 44 et suiv.). Armée de Mayence. Le citoyen Chaney, commissaire des guerres près cette armée, appelle l’attention de la Convention sur mille Français restés à Mayence en otage des frais d’hôpitaux et d’évacuation ; il demande l’envoi des fonds nécessaires pour payer ces frais (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 399) ; — la Convention décrète que le ministre de la guerre rendra compte sur-le-champ de l’inexécu-tiou du décret ordonnant le remboursement de ces frais (ibid.). — Le ministre de la guerre donne les explications demandées d’où il résulte que les fonds n’ont pu encore parvenir à Mayence (ibid. p. 406) ; — la Convention charge son comité de Salut public de terminer cette affaire (ibid. p. 407). — Comptes ren¬ dus par divers journaux de la discussion amenée par la pétition de Chaney (ibid. p. 419 et suiv.). — « Compte rendu de la discussionqui a suivi l’exposé du ministre de la guerre (ibid. p. 423). Armée de la Moselle. Les représentants Soubrany et Richaud rendent compte des opérations autour de Kai-serlautern (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 30 et suiv.), (p. 34), (p. 44 et suiv.). Armée du Nord. Le général Jourdan fait part d’un avantage remporté par le général Sousham et annonce que la municipalité de Landrecies a fait entrer dans cette place une grande quantité de vivres (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 35), (p. 46 et suiv.). — Le représentant du peuple Châles annonce que les Autrichiens commettent journelle¬ ment des atrocités et qu’ils se servent de balles sabot-tées (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, p. 67 et suiv.). — Décret portant que les braves républicains qui arrivent de l’armée du Nord seront appelés à l’entière destruction des brigands de la Vendée (25 fri : maire an II — 15 décembre 1793, p. 490). — La Con¬ vention confirme l’arrêté pris par le comité de Salut public pour la marche des troupes venues de cette armée (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, p. 528) . — Compte rendu par divers journaux de la discus¬ sion qui a précédé ce décret (ibid. p. 351 et suiv.). Armée de l’Ouest. Décret portant que le représen¬ tant Lakanal, en mission à cette armée, sera rem¬ placé par Ichon (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 26). — Compte rendu des mouve¬ ments de l’armée (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 249), (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, p. 269). — Carrier fait part à la Convention de nou¬ veaux succès remportés sur la rive gauche de la Loire (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, p. 318). — Prieur (de la Marne), Francastel et Bourbotte annon¬ cent que les brigands sont en pleine déroute (22 fri ¬ maire an II — 12 décembre 1793, p. 373). — Carrier fait part d’une victoire remportée sur la rive gauche de la Loire contre la bande de Charette (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 480 et suiv.). — Décret portant que les troupes de l’armée de l’Ouest, qui viennent de remporter une victoire signalée au Mans, ont bien mérité de la patrie (ibid. p. 490). — Bour¬ botte, Turreau et Prieur (de la Marne j annoncent que l’armée poursuit les brigands qui sont en fuite sur Craon (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, p. 627 et suiv.). — Carrier annonce une nouvelle victoire remportée sur la rive gauche de la Loire (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 688). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — Armée des Pyrénées-Orientales. Décret portant que le représentant Bentabole, en mission à cette armée, sera remplacé par Pflieger (16 frimaire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 26). — Décret main¬ tenant Plieger dans sa mission à l’armée des Arden¬ nes et nommant Beauchamp à l’armée des Pyrénées-Orientales (22 frimaire an II — 12 décembre 1193, p. 361). Armée révolutionnaire. Décret portant que le comité de Salut public rendra compte de qui tiennent leurs pouvoirs les commissaires qui suivent l’armée révolu¬ tionnaire se rendant à Lyon (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 94). — Décret por¬ tant que ces commissaires se rendront de suite au comité de Salut public pour y rendre compte de leur conduite (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 357). — Le représentant Laurent Lecointre dénonce les mauvais traitements et cruautés exercés sur le citoyen Gibbon et sa famille par des gens se disant de l’armée révolutionnaire (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 451). — Une députa¬ tion de la Section des Arcis demande des secours pour les épouses et les enfants des citoyens compo¬ sant cette armée (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, p. 551;. Armée du Rhin. Les représentants Lacoste et Bau¬ dot annoncent que cette armée possède de bonnes positions (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 32). — Le général de division Dieche annonce que l’ennemi a été repoussé au delà de Gambsheim (ibid. p. 34). — Le général commandant cette armée fait part d’un trait de désintéressement du lor bataillon de l’Indre (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 490). — Lettre du même général qui rend compte d’un avantage remporté aux envi¬ rons d’Haguenau et qui donne des détails sur un trait de désintéressement du 1er bataillon de l’Indre (ibid. p. 505 et suiv.). — Lettre de Renkim, agent du conseil exécutif, qui fait part de la même affaire [ibid. p. 507). Armes. La Société d’Auxerre demande que l’on fasse rentrer à l’intérieur, où l’on établira des fon¬ deries, le vieux matériel d’artillerie qui se trouve dans les villes frontières (18 frimaire an II — 8 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 102). Carnot présente un projet de décret qui défend le commerce des armes et assujettit tous ceux qui eu sont pos¬ sesseurs à en faire la déclaration (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 442) ; — la Convention en ordonne l’impresion et l'ajournement (ibid.) — adoption (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 487 et suiv.). Armes (Manufacture d’). Voir Paris, § 1er, n° 6. Armes (Commune d’). Le procureur-syndic annonce que cette commune a renoncé au culte catholique dont l’argenterie a été envoyée à Commune-Affran¬ chie (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 694); — mention honorable, insertion au Bul¬ letin (ibid.). Armeville (Commune d’) (ci-devant Saint-Etienne), département de la Loire. La Société populaire féli¬ cite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 613) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Arnaud, principal du collège de Montpellier. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Arrachard, ci-devant curé de Perthex. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Arras (Commune d’), département du Pas-de-Calais. Fait des dons patriotiques (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXJ, p. 331). TOME LXXXI 751 Arrestations. Renvoi aux comités de Salut publie et de sûreté générale d’une proposition tendant à ee qu’il soit établi un mode qui permette de statuer promptement sur les arrestations faites par les comités de surveil¬ lance (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 93). Ars (Commune d’), département du Var, Félicite la Convention sur ses travaux et l’invile à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Arsonval (Commune d’). Le conseil général demande un terrain pour y élever un autel à la patrie, félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 348) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’aliénation (ibid.). Asselin, député de la Somme. — An II (4793). — Son décès est annoncé à la Convention (t. LXXXI, p. 60). Assezat, ci-devant curé de Fleury. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Assignats. 1° Décret relatif à l’émission de 500 millions d’assignats en coupures de 25 et de 10 livres, de 50 et de 15 sols (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 87). 2“ Brûlement de 14 millions d’assignats (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 186). — Brû¬ lement de 14 millions d’assignats (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 698). 3° Les citoyens de la commune de Strasbourg en¬ voient un assignat de 2,000 livres hypothéqué par les émigrés sur les biens des Jacobins (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 275) ; — figuratif de cet assignat (ibid. p. 276). 4° Décret relatif anx assignats démonétisés qui ont été remis en circulation après avoir été en dépôt dans les greffes des tribunaux (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 414). 5° Décret portant retrait de la circulation des assi¬ gnats à face royale au-dessus de 100 livres, démoné¬ tisés par la loi du 31 juillet dernier (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 444 et suiv.). 6° Le ministre de la justice fait passer un juge¬ ment portant qu’il sera référé à la Convention sur la contestation relative à l’enregistrement gratis des assignats démonétisés (28 frimaire an II — 18 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 608) ; — la Convention passe à l’ordre du jour sur la loi existante (ibid.). Ateliers de filature. Le ministre de l’intérieur fait passer l’état de situation des ateliers de filature éta¬ blis à Paris par la loi du 19 juin 1791 (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 348); — . la Convention en décrète l’impression et le renvoi au comité des secours publics (ibid.). Attainville (Commune d’). Annonce qu’elle vient de remettre entre les mains du citoyen Clément l’argen¬ terie de son église (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 429 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 430). Atteyrac. Voir Alteyrac. Attigny (Commune d’), département des Ardennes. Le conseil général fait savoir à la Convention qu’il désire que l’argenterie qu’il lui envoie soit convertie en nu¬ méraire et les cloches et cuivre en canons; déclare qn’il ne veut plus de curé, demande le presbytère pour le logement et la classe de l’instituteur; dit qu’il regar¬ dera comme traîtres les députés qui se retireront avant la paix (16 frimaire an II — -6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 18) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). 752 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI Aubigny (d’). adjoint au ministre de la guerre. De¬ mande des fonds pour la construction de cent cais¬ sons à quatre roues (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 648). Aubry, juge de paix du canton de Saint-Aignan. Fait un don patriotique de 24.000 livres (16 frimaire an 11 — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 51); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Auch (Commune d’), département du Gers. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Aüdotte (Jeanne), âgée de 114 ans. Décret lui accordant un secours (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 640 et suiv.) . Aude (Département de 1’). Les administrateurs font hommage à la Convention de plusieurs de leurs ar¬ rêtés comme preuves de leurs efforts pour faire triom¬ pher la République et les principes de la raison (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 368), (27 frimaire an II— 17 décembre 1793 p. 556, et suiv.). Aufresne (d’), ci-devant curé de Miguerette. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 415). Aunay (Commune d’). Les membres du comité de sur¬ veillance font passer à la Convention des dons patrio¬ tiques (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 76); — mention honorable, insertion au - Bulletin (ibid.). Aurelin, député extraordinaire d’Amiens. La Société po¬ pulaire le charge de demander vengeance d’un atten¬ tat commis contre le représentant du peuple Dumont (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 61); — renvoi aux comités de Salut public et de sûreté générale (ibid.). Aurillac (District d’), département du Cantal. Les ad¬ ministrateurs annoncent que la vente des biens des émigrés prend chaque jour plus de faveur dans ce district (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXIX, p. 689); — insertion au Bulletin (ibid.). Aimm (District d’). Le procureur syndic annonce qu’on vient de célébrer une fête en l’honneur de la raison et qu’il envoie à la monnaie deux caisses d’argenterie des églises (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 436) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Auvillars (Commune d’), département de Lot-et-Ga¬ ronne. La municipalité fait passer à la Convention six croix de Saint-Louis, annonce que la Société populaire reçoit tous les jours du numéraire et des matières d’argent en échange d’assignats et termine en invitant la Convention à rester à son poste (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 340) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Auxerre (Commune d’), département de l’Yonne. Le re¬ présentant du peuple dans la 19s division militaire fait savoir qu’il a rassemblé déjà 2.500 chevaux et qu’il espère que le total sera de 3.500 à 4.000 che¬ vaux (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 67); — insertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire demande qu’on fasse rentrer dans l’inté¬ rieur du pays les canons, armes et mortiers de fabri¬ cation inutile à la défense des villes frontières no¬ tamment à Dunkerque et Strasbourg (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, p. 102) ; — renvoi aux comités de la guerre et de Salut public (ibid.). Avance (Commune d’), département du Var. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Aveyron (département de 1’). Décret qui envoie en mis¬ sion dans ce .departement le représentant Chaudron-Roussau (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 360 et suiv.). Avignon (Commune d’). La municipalité envoie un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 292). Avy, accusateur public près le tribunal militaire de l’armée des Alpes-Maritimes. La Convention décrète que les poursuites commencées à sa requête contre le citoyen Lafont, officier de police de sûreté sont suspendues et renvoie l’examen de sa conduite, au comité de sûreté générale (28 frimaire an II — 18 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 626). Ax (Commune d’), département de l’Ariège. La Société républicaine proteste de son dévouement à la Répu¬ blique et donne la description d’une fête civique cé¬ lébrée en reconnaissance des avantages remportés de¬ vant Maubeuge (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 686) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Ayné, ci-devant cordelier. Renonce à la prêtrise (28 fri¬ maire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 617) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Azérables (Commune d’), département delà Creuse. La municipalité fait part à la Convention d’une fête champêtre où on a livré aux flammes tous les titres féodaux ; elle annonce que son curé s’est déprêtrisé, qu’elle va sous peu envoyer au Trésor public l’ar¬ genterie de son église, que 200 jeunes gens sont partis pour défendre la patrie et invite la Montagne à rester à son poste (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 56etsuiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 57). Azèrédo. Fait don d’une pension de 6.000 livres (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 268); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). B Babet, ex-chanoine du Sépulcre de Paris. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Baby. La Convention décrète sa mise en état d’arresta¬ tion (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 578) . Bachelier, soumissionnaire pour une quantité de 20.000 chemises. Demande la résiliation ae ses enga¬ gements, attendu qu’il se trouve être de la première réquisition (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 462) ; — ordre du jour sur sa pétition (ibid.). Bagnères (Commune de), département des Hautes-Pyrénées. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). —Le comité de surveillance félicite la Convention sur ses travaux, lui demande de hâter l’institution des écoles et la confection du Code civil et l’invite à rester à son poste (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 579) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Commission des Dépêches (ibid.). Bagnères-de-Luchon (Commune de) . La Société des amis de la liberté et de l’égalité applaudit au juge¬ ment rendu contre les monstres qui ont voulu porter atteinte à l’unité et à l’indivisibilité de la République et invite la Convention à rester' à son poste (16 fri¬ maire an 11—6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 54); — insertion au Bulletin (ibid.). Baile, curé de Vendargues. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Bailleü, prêtre. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t, LXXXI, p. 7 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 753 Bailly, fermier à Eve. Décret ordonnant qu’il sera sursis ftrovisoirement à l’exécution du jugement rendu contre ui (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 401). Balesdan, curé de Villegagnon. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p.41). Balland. La Convention décrète que le conseil exécutif provisoire le poursuivra par devant les tribunaux pour l’enlèvement qu’il a fait faire de plusieurs cordes de bois dans la forêt nationale (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 95). Bangue, agent de l’administration forestière. La Con¬ vention décrète qu’il reprendra provisoirement ses fonctions (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 95). Bapaume (Commune de), département du Pas-de-Calais. Les administrateurs du département font part à la Convention des dons patriotiques offerts par cette commune (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 305) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Bar-sür-Aübe (District de). Les administrateurs font part à la Convention que le district est à la hauteur de la Révolution (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 413 et suiv.). Bar-sur-Seine (District de). Le directoire fait part du bon esprit républicain qui règne dans ce district, annonce u'un bataillon formé de 11 compagnies attend l’ordre e combattre, que toutes les contributions arriérées sont payées et que 40 lots de biens d’émigrés ont été vendus 86.000 livres (19 frimaire an II — 9 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 191); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Barailon, député de la Creuse. — An II (1793). — Demande que les médecins employés aux armées prennent le nom d 'officiers de santé (t. LXXXI, p. 128), (p. 285). Barbaroux, député des Bouches-du-Rhône — An II (1793). — Le représentant Goyre-Laplanche envoie une somme importante soustraite à lui et aux autres fugitifs par Berthier, receveur du district de Caen t. LXXXI, p. 64 et suiv.). Barbaült-Royer. Discours prononcé à la Société popu¬ laire de Rochefort, au nom de son comité d’instruc¬ tion, par le citoyen Barbault-Royer et imprimé par ordre de la Société (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 188). Barbeau du Barran, député du Gers. — An II (1793). — Fait un rapport sur la mise en liberté des ci¬ toyens Lucas, procureur 6yndic, et Débonnaire, ad¬ ministrateur du dictrict de Gann&t, destitués par un arrêté du comité de surveillance de l’Ailier (t. LXXXI, p. 450). Barbé�ieux (Commune de). Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Barbier, du canton de Soubise. Renonce à une rente viagère en faveur de la République (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 675) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de liquidation (ibid.). Barbier, ci-devant vicaire épiscopal du département de la Haute-Marne. Renonce à la prêtrise (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Barcel, curé de Saint-Martin-de-Bergues. Renonce à son traitement (24 frimaire an II — 14 décembre 1783, t. LXXXI, p. 426 et suiv.). Bardet, curé de Lansargues. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). lre SÉRIE. T. LXXXI. Bardin, curé de Flaix. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Barère, député des Hautes-Pyrénées. — An II (1793). — Parle sur le projet de décret tendant à employer les soldats qui manquent d’armes à la réfection des routes (t. LXXXI, p. 29). — Fait un rapport sur l’ar¬ rêté du département de la Haute-Saône retenant le citoyen Humbert (p. 30). — Donne lecture de plusieurs lettres relatives aux mouvements des ar¬ mées (ibid. et p. suivantes), (p 34), (p. 35), (p. 44 et suiv.). — Fait décréter une addition au troisième paragraphe du décret sur la liberté des cultes (p. 120 et suiv.). — Fait un rapport sur les mesures à prendre pour procurer des souliers aux soldats (p. 121 et suiv.), — un rapport sur l’inexécu¬ tion, par certains citoyens, des marchés qu’ils ont passés avec l’administration des armes (p. 122 et suiv.), — un rapport sur une pétition présentée par une députation du district de Roanne (p. 123), — un rapport sur l’envoi des citoyens Mèaulle et Noël Pointe comme représentants du peuple dans les dé¬ partements de la Manche et du Cher (ibid. et p. suiv.), — un rapport sur l’envoi du citoyen Hentz comme représentant du peuple dans le département du Nord (p. 124), — un rapport sur l’extension au département de la Vendée des pouvoirs des repré sentants Lequinio et Laignelot (ibid.), — un rapport sur l’envoi de Bouret dans le département de la Manche au lieu et place de Méaulle (p. 226). — — Donne lecture de deux lettres sur les opérations contre les brigands de la Vendée (p. 249). — Fait décréter l’insertion au Bulletin du décret sur l’éta¬ blissement du gouvernement révolutionnaire (p. 251). — Fait un rapport sur un nouveau complot destiné à paralyser les mesures militaires contre Toulon et à jeter le discrédit sur la représentation nationale (ibid.). — Parle sur la nomination et la conduite des commissaires civils désignés pour accompagner l’armée révolutionnaire à Lyon (p. 357 et suiv.), — sur un projet de décret déterminant les peines qu’en¬ courront les militaires qui n’auraient pas rejoint leur poste au l*r nivôse prochain (p. 359 et suiv.). — Fait un rapport sur l’envoi du citoyen Chaudron-Rous-sau dans les départements du Cantal, de l’Aveyron, du Lot et de la Lozère (p. 360 et suiv.), — un rap¬ port sur le maintien de Pfliéger à l’armée des Ar¬ dennes et sur l’envoi de Beauchamp à l’armée des Pyrénées-Orientales (p. 361), — un rapport sur les tentatives de fédéralisme et les intrigues contre-ré¬ volutionnaires qui se sont produites à Marseille (ibid.). — Demande à la Convention de renouveler les pouvoirs du comité de Salut public (p. 367). — Fait un rapport sur les nouvelles reçues de Vendée et des armées et sur les mesures prises pour la poursuite des brigands (p. 490 et suiv.). — Compté rendu de ce rapport par divers journaux (p. 511 et suiv.). — fait un rapport sur l’envoi des représen¬ tants Lefiot et Legendre dans les départements du Cher et de la Nièvre (p. 577). — Annonce que les troubles qui s’étaient élevés dans plusieurs départe¬ ments sont apaisés et donne lecture d’une adresse aux citoyens du Midi et aux armées de la République (p. 580 et suiv.), (p; 585). — Fait un rapport sur les réparations et les améliorations nécessaires dans les prisons, maisons de sûreté et d’arrêt (p. 525), — un rapport sur l’extension au département de Saône-et-Loire des pouvoirs du représentant du peuple Gouly (ibid.), — un rapport sur l’annulation des passeports qui ont pu tomber entre les mains des brigands de la Vendée (p. 626). — Parle sur les nouvelles reçues par le comité de salut public relativement à une conspiration ourdie à Lille (p. 640). — Fait un rap¬ port sur les actes d’insubordination reprochés aux 10* et 11* bataillons de Paris (p. 707 et suiv.). Baret, de Manosque. Annonce que les départements des Hautes et Basses-Alpes seront bientôt à la hau¬ teur de la Révolution, qu’un grand nombre de contre-révolutionnaires sont arrêtés, parmi eux Vallier de la Perouze et le fils de l’infâme Brunet. U demande que l’on régénère les administrations (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 103) ; — insertion au Bulletin, renvoi au comité des marchés (ibid.) . 48 754 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DÈS Barletti, secrétaire de la Commission d’instruction publique. Fait hommage à la Convention des nou¬ veaux procédés typographiques dont il est l’inventeur (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 36). Barra (Joseph), de la commune de Palaiseau. Le mi¬ nistre de la guerre recommande à la nation la mère de ce jeune citoyen qui a montré le plus grand courage et qui a mieux aimé mourir que de livrer deux chevaux qu’il conduisait (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 490) ; — décret por¬ tant que la lettre qui fait mention de cet acte de bravoure sera insérée au Bulletin et dans le procès-verbal et accordant à la mère du jeune Barra une pension de 1,000 livres et une somme de 3,000 livres (ibid.). Barras, député du Yar. — An II (1793). — Fait part de la fête de la décade célébrée à Marseille le 10 fri¬ maire et envoie une grande quantité de valeurs pro¬ venant du district de Saint-Maximin (t. LXXXI, p. 190). — Fait passer un exemplaire de la procla¬ mation qu’il a fait publier à Marseille le 14 frimaire (p. 337). — Décret confirmant l’arrêté qu’il a pris pour mettre la ville de Marseille en état de siège (p. 361). — La Société populaire, la commune et le comité de surveillance de Saint-Maximin rendent hommage à son œuvre dans le Midi (p. 391). Barré-Manéguen, procureur général syndic du dépar¬ tement du Morbihan. Rappelle qu’il a fait passer les lettres de prêtrise du citoyen Lequinio, frère du député, et envoie une étoile en émail (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 374); — inser¬ tion au Bulletin ( ibid .). Bar-sür-Seine (Commune de). Les républicains com¬ posant les bataillons de Bar-sur-Seine félicitent la Convention sur le décret ordonnant l’incorporation des nouvelles levées dans les anciens cadres de l’armée (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 616) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Bary, curé de Saint-Denis de Montpellier. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Bas. Voir Armées de terre en général, § 3. Basire, député de la Côte-d’Or. — An II (1793). — Laurent Lecointre demande qu’il soit fait un rapport sur la conspiration de Delaunay (d’Angers) et de Julien (de Toulouse) qu’il a dénoncée (t. LXXXI, p. 719). Bassal, député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Les administrateurs du département du. Doubs annoncent que la fête de la raison a été célébrée à Besançon en sa présence et qu’il y a prononcé un discours (t. LXXXI, p. 203). Basset, aumônier de l’hôpital Saint-Eloi de Montpellier. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Bastard (Louis-Joseph), juge au 1er arrondissement de Paris. Offre à la patrie ses lettres de créance et de commission délivrées par le dernier tyran (18 fri¬ maire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 104) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Baudin, de Versailles. Fait un don patriotique (29 fri¬ maire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p.716). Baudot, député de Saône-et-Loire. — An II (1793). — Soubranyet Richaud annoncent son arrivée à l’armée de la Moselle (t. LXXXI, p. 31). — Rend compte des mesures qu’il a prises à Strasbourg et des opérations des armées du Rhin et de la Moselle (p. 32). — Les citoyens de la commune de Strasbourg annoncent qu’il a pris part à la fête de la raison célébrée dans cette ville (p. 277 et suiv.). Bayle (Moyse), député des Bouches-dn-Rhône. — An II (1793). — Est désigné pour assister à une audition de morêèaux de musique donnée par l’Institut de ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXXI musique dans le temple de la Raison (t. LXXXI, p. 187. — Demande la levée des scellés apposés sur la maison du banquier Buzoni (p. 259). Bazard (Joseph-Bonaventure),curé d’Unité-sur-Reissouze. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 210). Bazonnet, soldat volontaire dans l’armée du Nord. Demande une prolongation de congé (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 480) ; — renvoi au comité militaire (ibid.). Béard. Fait un don patriotique (17 frimaire an II — 7 décembre 1793. t. LXXXI, p. 63); — mention ho¬ norable (ibid.). Beaücaire (Commune de) . Les corps administratifs donnent leur adhésion aux décrets depuis le 31 mai et invitent la Convention à rester à son poste (27 fri¬ maire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 593); — insertion au Bulletin (ibid.). Beauchamp, député de l’Ailier. — An II (1793). — ■ Trans¬ met un état de vente des biens d’émigrés dans le district d’Embrun (t. LXXXI, p. 352). — Est envoyé en mission près l’armée des Pyrénées-Orientales (p. 361). Beauchêne, commissaire des guerres. Rend compte des opérations à Bitche (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 17) ; — insertion au Bulletin (ibid.) Beaudichon, ex-oratorien de Vendôme. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Beaufort, ci-devant vicaire épiscopal du département de l’Indre. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Beaugency (District de). Les administrateurs, les corps constitués et la Société populaire adressent à la Convention l’extrait d’une délibération qu’ils ont prise le 12 frimaire, par laquelle ils ont arrêté les mesures à prendre pour s’opposer à l’incursion des brigands de la Vendée (16 frimaire an II — 6 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 3); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Beaumont (Commune de). Les autorités constituées demandent qu’un château faisant partie des biens séquestrés sur l’émigré Montmorency-Luxembourg ne soit point vendu, mais consacré à l’établissement d’une fabrique d’armes et d’étoffes (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 475) ; — renvoi aux comités de la guerre et des domaines (ibid.). Beaure, de la commune de Saint-Paul. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Beauvais (Commune de), département de l’Oise. Les membres du comité révolutionnaire annoncent qu’ils ont ouvert un dépôt des offrandes à faire à la patrie et que les citoyens du district se disputent l’acquisi¬ tion des biens des émigrés (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 689); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Beauvais [de Préau], député de Paris. — An II (1793). — Les sans-culottes de Moissac font passer à la Conven¬ tion le procès-verbal de la fête qu’ils ont célébrée en son honneur (t. LXXXI, p. 8 et suiv.). — Les sans-culottes de Digne demandent qu’il lui soit élevé un monument à l’endroit même où il est tombé (p. 106 et suiv.). Beauville (Commune de), département de Lot-et-Ga¬ ronne. La commune et la Société populaire félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). tABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. — Beauzac (Commune de), département de la Haute-Loire. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Beod’Ambès (Département du). Décret portant que les représentants du peuple dans ce département sont autorisés à suspendre ou supprimer l’état-major de l’armée qui est à Bordeaux (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 285). — Compte rendu par divers journaux de la discussion qui a précédé ce décret {ibid. p. 303 et suiv.). Becker, député de la Moselle. — An II (1793). — Fait part que les habitants de Saint-Avold se sont empres¬ sés de recevoir une certaine quantité de blessés qui n’avaient pu trouver place dans l’hôpital de cette commune (t. LXXXI, p. 431). Béguin, veuve Saint-Astier. Fait un don patriotique (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 427) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Béhagues, curé de Nesle. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Behin, curé d’Hersin. Renonce à la prêtrise (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 415). Beignot, curé de Boussac. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Belhomme (Prison de). Nombre de détenus dans cette prison (20 frimaire an II — ■ 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 274), (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 343), (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 399), (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 586), (29 frimaire an II — 19 décembre 1793. p. 687), (p. 688). Belin, vicaire d’Ivoy-le-Pré. Renonce à la prêtrise (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 115); — insertion au Bulletin (ibid.). Bellefontaine (Forges de). La Convention passe à l’or¬ dre du jour sur la pétition du citoyen Huvelin ten¬ dant à ce qu’il soit procédé à l’estimation et à l’adju¬ dication des forges de Bellefontaine (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 404). Bellevue-les-Bains (district de). La commune d’Issy-la-Montagne demande la confirmation de l’arrêté sup¬ primant ce district (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 364). Belley (Commune de), département de l’Ain. La Société des sans-culottes invite la Convention à rester à son poste et envoie différents dons patriotiques (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 263) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bellot, vicaire à Donnemarie. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Bénard. Sur sa pétition, la Convention annule l’arrêté du conseil exécutif relatif au brevet d’invention ac¬ cordé au citoyen Olivier pour la fabrication du mi¬ nium (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 93). Bénéfices ecclésiastiques: Voir. Pensions. Benoit, l’aîné. Fait hommage à la Convention d’un projet d'une révolution générale dans les finances (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, . 317); — mention honorable et renvoi au comité es finances (ibid.). Benoit, vicaire épiscopal à Cambrai. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). TOMÉ LXXXI. 755 Bentabole, député du Bas-Rhin. — An II (1793). — Est remplacé par Pfliéger dans sa mission à l’armée des Pyrénées-Orientales (t. LXXXI, p. 26). — S’op¬ pose à une motion relative au rappel des prêtres et des ci-devant nobles qui ont été envoyés en mission (p. 529). — Demande que la Convention entende Héraull-Séchelles avant de se prononcer sur les accu¬ sations portées contre ce réprésentant par Bourdon (de l’Oise) (ibid.). Béraud, député de Rhône-et-Loire. — An II (1793). — Fait part de la conduite héroïque, sous le feu de l’ennemi, de la citoyenne Marguerite Fournison, femme Lérissel (t. LXXXI, p. 60). Bergoeing, député de la Gironde. — An II (1793) . — Se plaint d’avoir été arrêté par la municipalité de Longjumeau qui n’a pas voulu le laisser passer sans viser son passeport (t. LXXXI, p. 607). Bergues (Commune de), département du Nord. Expose les pertes qu’elle a subies par suite de l’invasion et demande des secours (22 frimaire an II — 12 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 390); — renvoi au comité des finances (ibid.). Bergues (District de). Décret mettant à la disposition du ministre de l’intérieur 200.000 livres pour solder ce qui est dû aux habitants de ce district, tant en charrois qu’en grains et fourrages (22 frimaire an II — -12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 357). — Les admi¬ nistrateurs annoncent que les citoyens Jeanty, ex¬ curé de Drest-Cappel, Sennetal, ex-curé de Nylder, Barcel, curé de Saint-Martin-de-Bergues, Bouzel, ex¬ curé d’Herzècle et Laurent Vandendorpe, vicaire de Saint-Martin-de-Bergues ont renoncé à leur traitement (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 426). — La Convention décrète qu’une somme de 100.000 livres sera répartie, à titre de secours et d’indemnité pro¬ visoire, aux citoyens de ce district qui ont éprouvé des pertes par l’invasion et les entreprises des ennemis de la République (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 704). Berle, commissaire du conseil exécutif au Havre. Fait part à la Convention d’un trait de courage du capi¬ taine Pery, commandaut l'aviso V Armande ( 21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 306); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités d’instruction publique et de marine (ibid.) . Bernard, de la commune de Grasse. Envoie à l’Admi¬ nistration du département du Yar ses lettres de maîtrise de perruquier et renonce au remboursement de sa créance (16 frimaire an II, — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 3); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid). Bernard (André-Antoine), député de la Charente-Infé¬ rieure. — An II (1793). — Rend compte de la situa¬ tion à Montbéliard et envoie un arrêté qu’il a pris contre les émigrés (t. LXXXI, p. 193 et suiv.). Bernard, (Marc-Antoine), député des Bouches-du-Rhône. — An II (1793). — Renvoi au comité de sû¬ reté générale des pièces concernant la dénonciation portée contre lui (t. LXXXI, p. 127). — La Société populaire de Tarascon s’élève contre les dénoncia¬ teurs de ce représentant (p. 390). Bernard-des-Sablons. Fait un don patriotique (27 fri¬ maire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 604); — insertion au Bulletin et mention honorable (ibid.). Bernay (Commune de), département de l’Eure. La So¬ ciété populaire se plaint de la mauvaise administra¬ tion (tes postes. Les citoyens offrent leur fortune et leur vie pour le maintien de la liberté et de l’égalité (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 424); — renvoi au comité de salut public [ibid.). Bernot, député de la Société populaire de la Guerche. Prononce un discours au nom de cette Société (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 263) . 756 TABLE alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. - TOME LXXXI. Bertheraut, ci-devant curé de Pommouse. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1193, t. LXXXI, p. 416). Berthier, receveur du district de Caen. Le citoyen Goyre-Laplanche, représentant du peuple dans le département du Calvados, envoie la somme de 1.028.255 1. 10 s. que ce citoyen a su soustraire aux Buzot, Barbaroux, Wimpffen, etc. (11 frimaire an II — 1 décembre 1193, t. LXXXI, p. 64). Berthilhéville, ci-devant vicaire épiscopal. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1193, t. LXXXI, p. 411). Bkrtholon, professeur de physique expérimentale. Re¬ nonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1193, t. LXXXI, p. 191). Besançon (Commune de). Les administrateurs compo¬ sant le conseil général du département du Doubs an¬ noncent que la commune de Besançon a célébré la fête de la raison dans son église métropolitaine en présence de Bassal, représentant du peuple (19 fri¬ maire an II — 9 décembre 1193, t. LXXXI, p. 205). Besançon (District de), département du Doubs. Les ré¬ publicains du 12» bataillon annoncent à la Convention ue les premiers ils ont célébré, sous les drapeaux e la République, la fête de la première décade de frimaire et juré de n’avoir d’autre religion que l’amour de la patrie et d’autre culte que celui de la liberté (16 frimaire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 2) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). Besson, administrateur du département de l’Yonne. Le maire de Villeneuve-sur-Yonne demande de faire or¬ donner le transport d’une caisse contenant du numé¬ raire et de l’argenterie dont il est dépositaire et qui a été saisie sur le citoyen Besson (16 frimaire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 61) ; — renvoi au comité des inspecteurs de la salle (ibid.). Besson, député du Doubs. — An II 1793). — Fait un rapport sur un arrêté pris par le représentant du peuple Prost et relatif à l’administration des forêts et . des salines dans le département de Jura (t. LXXXI, p. 95), — un rapport sur l’adjudication du domaine des bénédictins de la Charité-sur-Loire (p. 531). Béthisy-Saint-Pierre (Commune de). Le conseil géné¬ ral invite la Convention à rester fc son poste, an¬ nonce qu’une fête a été célébrée en l’honneur des martyrs de la liberté et qu’elle envoie l’argenterie de l’église (20 frimaire an II — 10 décembre 1193, t. LXXXI, p. 264); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bézard, député de l’Oise. — An II (1793). — Fait un rapport sur un arrêté du directoire du département du Tarn en faveur du prêtre Labat (t. LXXXI, p. 21 et suiv.), — un rapport sur la pétition des citoyens Guermaux et Gourmez (p. 401), — un rapport sur la Sétition des citoyens Corbie, Bailly, Boitel, Pingard, icher, Duflocq et Lacourt, fermiers à Eve (ibid.) . — Obtient un congé de huit jours (p. 455). — Transmet un don patriotique du citoyen Morgan, colonel du 9* régiment de hussards (p. 582). Béziers (Commune de), département de l’Hérault. De¬ mande que l’administration supérieure du département de l’Hérault soit placée à Béziers (21 frimaire an II — 11 décembre 1193, t. LXXXI, p. 601). Bicêtre (Prison de). Nombre de détenus dans cette prison (20 frimaire an II — 10 décembre 1193, t. LXXXI, p. 214), (22 frimaire an II — 12 décembre 1193, p. 343), (23 frimaire an II — 13 décembre 1193, p. 398), (p. 399), (21 frimaire an II — 11 décembre 1193, p. 586), (29 frimaire an II — 19 décembre 1193 p. 681), (p. 688). Biedecharreton, curé de Vulaines. Renonce à la prê¬ trise (16 frimaire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 41) . Biens confisqués. Décret portant que l'administra¬ teur des domaines nationaux rendra compte de l’ad¬ ministration et de la vente des biens confisqués (21 frimaire an II — 11 décembre, 1193, t. LXXXI, p. 320). Décret portant que les biens confisqués, quelle que soit la cause de la confiscation, seront admi¬ nistrés comme biens nationaux provenant des émi¬ grés (24 frimaire an II — 14 décembre 1193, p. 460 et suiv.) , (26 frimaire an II — 16 décembre 1193, p. 521 et suiv.). Biens nationaux. La Convention passe à l’ordre du jour sur une proposition tendant à accorder aux adjudica¬ taires des biens nationaux la faculté d’évincer les fer¬ miers des dits biens (11 frimaire an II — 1 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 93) . Biens nationaux. Voir Biens confisqués. Billaud, ci-devant curé de Nazelles. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Billaud-Varenne, député de Paris. — An II (1793).— Lit deux lettres annonçant que les rebelles ont été forcés d’abandonner leurs tentatives sur Angers (t. LXXXI, p. 66 et suiv.). — Annonce qu’avant huit jours la loi sur le gouvernement révolutionnaire provisoire sera arrivée dans toute la République (p. 519). Billeheu (Jean-Baptiste-Etienne-François), dit La Bretè-che. La citoyenne Marie Logassin, son épouse, de¬ mande sa mise en liberté (22 frimaire an II — 12 dé¬ cembre 1193, t. LXXXI, p. 382) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Birotteau, député des Pyrénées-Orientales. — An II (1793). — Le ministre de la justice fait passer à la Convention les pièces du procès de ce représentant (t. LXXXI, p. 409 et suiv.) . — Compte rendu par divers journaux de la lecture de ces pièces (p. 411 et suiv.). — Décret accordant un secours à sa veuve (p. 594). Bissardière. Voir Douè'pe (dit Bissardière). Bitche (Commune de). Le commissaire des guerres Beauchène rend compte des opérations à Bitche (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 11) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Blanchard, ci-deyant curé. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 51) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Blenne, ci-devant curé d’Asquin-sous-Vézelay. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 411). Bleneau, curé de Saulnes. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 41). Blois (Commune de). Les sans-culottes annoncent que la horde des brigands paraît menacer leur commune ; ils jurent de périr plutôt que de souffrir que ces monstres portent leurs pas sur le sol qu’ils habitent (24 frimaire an II — 14 décembre 1193, t. LXXXI, p. 431) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Baillet, de Danneveux. Renonce à la prêtrise (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1193, t. LXXXI, p. 411) . Boiron, aumônier de l’hôpital de Villefranche-sur-Saône. Renonce à la prêtrise (28 frimaire an II — 18 décem¬ bre 1193, t. LXXXI, p. 611) ; — mention au Bulletin (ibid.). Boisard, receveur du droit d’enregistrement à Sablé. Les corps constitués de Sablé rendent compte d’un trait héroïque de ce citoyen (29 frimaire an II — 19 dé¬ cembre 1193, t. LXXXI, p. 116 et suir.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 757 Boissard, ex-procureur syndic du district de Pontarlier. Décret portant qu'il demeurera définitivement desti¬ tué de ses fondions et qu’il sera traduit devant le tribunal révolutionnaire de Paris (18 frimaire an II — 8 décembre 1193, t. LXXXI, p’. 124). — Pièces justificatives du rapport présenté par Merlin* (de Douai) et sur lequel la Convention a rendu le décret ci-dessus (ibid. p. 142 etsuiv.). Boissise-la-Bertrand (Commune de), département de Seine-et-Marne. Poésie du ci-devant curé en collabo¬ ration avec celui de Nandy (16 frimaire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 40). Boissouadb, député de la Société populaire de Mende. Renouvelle à la Convention l’adhésion de cette Société aux journées des 31 mai, l,r et 2 juin, invite la Convention à rester à son poste, apporte l’argenterie de l’église de la commune, fait part qu’une inon¬ dation a dévasté le département de la Lozère et demande des secours (16 frimaire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 22) ; — insertion au bulletin et ren¬ voi au comité des ponts et chaussées (ibid.). Boitel, fermier à Eve. Décret ordonnant qu’il sera sursis, provisoirement, à l’exécution du jugement rendu contre lui (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 401). Boixo (Etienne), curé de Mauziot. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 210). Bollogne, ci-devant aumônier à Bicètre. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1193, t. LXXXI, p. 417). Bonaparte, général. Le représentant du peuple Saliceti fait l’éloge de sa conduite au siège de Toulon (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 33). Boncarest. Voir Boucarret. Bonjour (Jean-Pierre) de Paris. Est chargé par le conseil général de la commune de Carouin de remettre à la Convention l’argenterie provenant des églises de cette commune (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 59). — Annonce qu’il a déposé à l’Administration des domaines l’argenterie que lui ont remis les communes de Carvin-Epinay et d’Oignies et qu’il a remis à la Monnaie la vaisselle d’argent trouvée dans les caves du château d’Oignies (20 frimaire an II — 10 dé¬ cembre 1793, p. 272) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bonnefoy, commissaire des guerres à Senlis. Décret portant qu’il sera traduit devant le tribunal révo¬ lutionnaire (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 360). — Pièces justificatives de ce décret (ibid. p. 369 et suiv.). Bonnefoy, de Thiers. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Bonnet (Antoine), président de la Société des saas-culottes de Belley régénéré. Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 264). Bonnet (Pierre-François-Dominique), député de l’Aude. — An II (1793). — La Convention autorise le pré¬ sident et les secrétaires de la Convention à délivrer un certificat de présence à son poste à ce représen¬ tant qui est malade à Perpignan (t. LXXXI, p. 405). Bonnet, sculpteur menuisier. Fait un don patriotique (27 frimaire au II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 564) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bonnecil (Commune de). Fait un don patriotique (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 305); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bonnissent (Anne-Geoffroi). Renonce à deux pensions dont il était bénéficiaire (16 frimaire an II — 6 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 52) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bony (Jean). Voir Bûcher (Marie). Bordeaux (Commune de), département de la Gironde. Une députation applaudit à l’énergie des représen¬ tants du peuple envoyés dans le département, de¬ mande à les conserver et invite la Convention à res¬ ter à son poste (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI,p. 109) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 110). Boucarret, curé de Bernis. Renonce à la prêtrise (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 268) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bouchain (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, fait part de l’abjuration à la prêtrise des citoyens Delesart, Dhuissier et Boilleu, dont l’église est devenue un lycée de civisme et demande les bustes de Marat et de Lepeletier (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 7 etsuiv.) ; — inser¬ tion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Boucher, ex-bernardin, curé de Saint-Martin-des-Champs. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Bouchotte, ministre de la guerre. Voir Ministre de la guerre. Boudour, ex-bernardin à Provins. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Bougauld, d’Erechy-la-Montagne. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Boüin, curé de Rouvres. Renonce à la prêtrise (28 fri¬ maire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p . 623). Boulanger, ci-devant vicaire épiscopal du département de la Sarthe. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Boulard, prêtre. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Boulay (Commune de) . La Société républicaine félicite la Convention d’avoir purgé son sein des monstres qui la déshonoraient et d’avoir délivré la France du hon¬ teux esclavage sous le joug duquel elle était avilie (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 470); — insertion au Bulletin, mention honorable (ibid.). Boulence, officier municipal à Etampes. Informe la Convention qu’il vient d’être chargé par le citoyen Couturier de la conduite de 33 milliers de cuivre ; il fait savoir que le fanatisme existe encore à Janville et demande que le citoyen Couturier se rende dans cette commune pour y porter l’esprit à la hauteur du règne de la raison (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 348); — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin et renvoi à la commission chargée de recevoir les dons (ibid.). Boellancy (Commune de). Fait un don patriotique (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p . 305) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Boulogne-sur-Mer (District de). Les frères Delporte, cultivateurs, font un don patriotique de 100 béliers (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 211) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités de commerce et d’agriculture (ibid.). 758 TABLE alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES — TOME LXXXI. Bouquier, député de ia Dordogne. — An II (1793). — Présente un nouveau plan général pour l’organisation de l’instruction publique (t. LXXXI, p. 135 et suiv.). — Est désigné pour assister à une audition de mor¬ ceaux de musique donnée par l’Institut de musique dans le temple de la Raison (p. 187). — Soumet à la discussion son projet de décret sur l'organisation de l’instruction publique (p. 326), (p. 366), (p. 371 et suiv.), (p. 408); — le fait adopter (p. 705 et suiv.). Bourbonneaux, prêtre à Provins. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41) . Bourbotte, député de l’Yonne. — An II (1793). — Rend compte des opérations de l’armée de l’Ouest aux en¬ virons d’Angers et annonce que la cavalerie a fait un grand carnage de fuyards (t. LXXXI, p. 249). — Annonce que lesbrigandssontenpleine déroute (p. 373) . — Annonce qu’une victoire complète a été remportée au Mans sur les Vendéens et donne des détails sur cette affaire (p. 504 et suiv.). — Envoie une procla¬ mation et annonce que les robelles, poursuivis par Westermann, sont en fuite sur Craon (p. 627 et suiv.). Bourdon (François -Louis), député de l’Oise. — An II (1793) . — Parle sur le projet de décret portant que les militaires, jusques et y compris les capitaines, ne pourront entretenir des chevaux aux armées (t. LXXXI, p. 24 et suiv.). — Appuie une demande de renvoi aux comités des finances et des secours publics de plusieurs propositions relatives au fonctionnement des Monts-de-Piété (p. 27), (p. 44;. — Secrétaire de la Convention nationale (p. 61). — S’oppose à l’admis¬ sion aux honneurs de la séance d’une députation de la commune d’Amboise (p. 93), (p. 100). — Fait ren¬ voyer au Comité de sûreté générale une demande de congé formulée par le représentant Giraud (p. 141). — Propose un projet de rédaction du décret portant séquestre des biens des pères et mères dont les en¬ fants sont émigrés {ibid. et p. suiv.) . — Parle sur un jugement du tribunal révolutionnaire acquittant cinq citoyens de Lille reconnus innocents (p. 248), — Fait décréter que les représentants du peuple dans le dé¬ partement du Bec-d’Ambès sont autorisés à suspendre ou à supprimer l’état-major de l’armée qui se trouve dans ce département (p. 285). — Demande l’envoi d’une lettre do remerciements au canton suisse de Neufchàtel qui a accordé sans difficulté l’extradition d’un fabricateur de faux assignats (p. 301). — Fait décréter l’ajournement d’une proposition tendant à résoudre diverses questions relatives à la loi sur l’em¬ prunt forcé (p. 320). — Parle sur une pétition des ci-devant fermiers généraux (p. 321), (p. 322), (p. 333), (p. 334), — sur l’exclusion des femmes des armées (p. 359), — sur un projet de décret déterminant les peines qu’encourront les militaires qui n’auraient pas rejoint leur poste au 1er nivôse prochain (p. 360). — Fait décréter l’adjonction du citoyen Goupilleau (de Fontenay) au comité de la guerre (ibid.). — ■ Fait une motion relative à l’achat des grains apportés par les vaisseaux des nations étrangères (p. 361). — S’oppose à la prorogation des pouvoirs du comité de Salut public (p. 367). — Fait renvoyer au comité de sûreté générale une pétition du ci-devant général Charles Hesse (p. 368). — Fait décréter que le ministre de la guerre sera appelé, séance tenante, à la Convention pour rendre compte de l’inexécution du décret ordon¬ nant le remboursement des sommes qui retiennent mille Français en captivité à Mayence (p. 399). — Fait des observations sur les explications données par le ministre de la guerre sur la non-exécution du décret ci-dessus (p. 406 et suiv.), (p. 423). — Parle dans la discussion sur l’état de la manufacture d’armes de Paris (p. 444). — Membre de la Commission de surveil¬ lance de la manufacture d’armes de Paris (p. 455). — Fait des observations sur un mémoire du citoyen Bachelier (p. 463). — Appuie une motion de Granet relative au rappel des prêtres qui ont été envoyés en mission (p. 529). — Demande que les prêtres et les nobles soient exclus du comité de Salut public et dénonce comme suspect le représentant Hérault-Sé-cbelles (ibid.). — Dénonce un journal intitulé la Sen¬ tinelle du Nord (p. 531). — Fait un rapport sur la suppression des régisseurs et autres commis des douanes et sur l’organisation des bureaux du dépar¬ tement des affaires étrangères (p. 546). — Parle sur la mise en arrestation des citoyens Vincent, Maillard et Ronsin (p. 574), — sur les faits reprochés aux agents du conseil exécutif à Saint-Germain et à Long¬ jumeau (p. 576), (p. 606 et suiv.). Bourdon (Louis-Jean-Joseph-Léonard), député du Loi¬ ret. — An II (1793). — Fait décréter que le ministre de l’intérieur rendra compte, dans trois jours, de l’emploi des fonds mis à sa disposition pour le sou¬ lagement des indigents (t. LXXXI, p. 26). — Fait décréter que le même ministre rendra compte, dans huit jours, de l’emploi des fonds mis à sa disposition pour les ponts et chaussées (ibid.). — Fait plusieurs propositions au sujet du fonctionnement des Monts-de-Piété (ibid. et p. suiv.), (p. 43). — Demande l’inser¬ tion au Bulletin d’une lettre de Fouquier et d’un ré¬ cit de Cambon relatant la mort do Clavière (p. 248). — Présente le projet du premier numéro An Recueil des traits héroïques et civiques (p. 532), Bourel, ex-curé. Voir Bouzel. Bouret, député des Basses-Alpes. — An II (1793) . — Décret portant qu’il remplacera Méaulle dans sa mis¬ sion dans le département de la Manche (t. LXXXI, p. 226). Bourg (Commune de), département du Bec-d’Ambès. La municipalité envoie à la Convention une croix de Saint-Louis (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 6). — Le conseil général écrit qu’il a arrêté de concert avec la Société populaire que cette commune se nommerait désormais Bourg-Régénéré (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, p. 111); — renvoi aux comités de division et d’instruction publique (ibid.). Bourg (district de), département du Bec-d’Ambès. Les administrateurs, le conseil général de la commune, le comité de surveillance, les citoyens demandent la prorogation de la mission des commissaires Ysabeau et Tallien qui ont affermi la liberté et le républica¬ nisme dans le département ; ils ajoutent que tout leur espoir est dans la Montagne (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 5) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid,). Bourg-Régénéré (Commune de). Le conseil général de la commune de Bourg écrit qu’il a arrêté de concert avec la Société populaire que cette commune se nom¬ merait désormais Bourg-Régénéré (18 frimaire an II _ 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 111); — renvoi aux comités de division et d’instruction pnblique (ibid.), Bourganeuf (Commune de). Le conseil général demande que les prêtres ne soient plus salariés et qu’il leur soit interdit d’exercer aucune fonction ecclésiastique (16 fri¬ maire an II -6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 36 et suiv.). Bourgeois (Joseph). On annonce la vente de ses biens (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 116). Bourget, d’Ancenis. Fait un don patriotique (29 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 693) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bourgon, juge de paix du canton d’Andelot. Demande à la Convention quelle réponse doit être faite à cer¬ taines questions qui se posent sur la loi du 1er bru¬ maire relative aux dîmes et droits féodaux supprimés (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 550 et suiv.). Bourlet, entrepreneur du canal de la ci-devant province du Nivernais. La Convention décrète qu’elle ajourne sa pétition jusqu’à ce que le ministre de l’intérieur ait donné sa décision, conformément aux lois sur la hié¬ rarchie administrative (24 frimaire an II — 14 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 455). Boürnissac, de Marseille. Les représentants du peuple à Commune-Affranchie annoncent son arrestation (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 618); — insertion au Bulletin (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 759 Bouron, procureur général syndic du département delà Vendée. Fait part d’un trait de désintéressement des citoyens qui ont arrêté le contre-révolutionnaire Douëpe, annonce que plusieurs cantons ont accepté la Constitution et donne une liste des prêtres qui ont abjuré leur métier (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 355) ; — insertion au Bulletin ( ibid .). Boursault, député de Paris. — An II (1793). — Ecrit qu’il va reprendre son poste à la Convention et pro¬ teste contre la dénonciation dont il a été l’objet (t. LXXXI, p. 108). — Rend compte de sa mission et demande qu’il soit fait un prompt rapport sur les dénon¬ ciations faites contre lui (p. 272). — Adoption de cette proposition (ibid.). — Parle sur les faits reprochés aux agents du conseil exécutif à Saint-Germain et à Longjumeau (p. 607). Boussion, député de Lot-et-Garonne. — An II (1793). — Fait décréter que le comité de Salut public fera un rapport et présentera un projet de décret sur les officiers destitués comme ci-devant nobles ou privi¬ légiés (t. LXXXI, p. 530.). Bouthors (Jean-Baptiste). Décret portant que sa pension, inscrite par erreur au nom de Jean-François Bourthors, sera maintenue au nom de Jean-Baptiste Bouthors (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 705). Boutigny (Commune de) . La Société populaire envoie des dons patriotiques (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 697) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Bouzel, ex-curé d’Herzècle. Renonce à son traitement (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 426). Boxer, citoyenne des Cabannes. Le citoyen Jean-Augustin Mathieu, ci-devant prêtre, annonce son ma¬ riage avec elle (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 341) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Boyeldieu. Chant populaire pour la fête de la Raison, par S. -B. -J. Noël, mis en musique par Boyeldieu fils (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 139). Boymarat. Les citoyens de la commune de Saint -Leu-de-Seran demandent à la Convention de le laisser continuer à leur donner ses excellents principes de la Révolution (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 86). Boyou, ci-devant agent de la République en Espagne. Réclame contre la confiscation de ses biens et de¬ mande une indemnité (23 frimaire an II — 13 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 391) ; — renvoi au Comité de Salut public (ibid.). Brassempay (Commune de). Voir Brassempouy. Brassempouy (Commune de), département des Landes. Le Conseil général invite la Convention à rester à son poste, la félicite de son énergie et demande l’ex¬ pulsion des citoyens Saurine, Cadroy et Lefranc, députés de ce département (22 frimaire an II — 12 décembrel793, t. LXXXI, p. 346) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Brennot, sapeur de la compagnie des canonniers du Contrat social. Goyre-Laplanche annonce sa condam¬ nation à mort (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 353). Bresson, prêtre à Montpellier. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Brière. Décret confirmant la nullité de son adjudication d’une partie du domaine des Bénédictins de la Cha-rité-sur-Loire (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 537). Briez, député du Nord. — An II (1793). — Fait un rapport sur la pétition de la citoyenne Denain (t. LXXXI, p. 703), — un rapport sur les secours à accorder à la veuve et aux enfants du citoyen Rifel, de Mayence (ibid.), — un rapport sur les indemnités et secours à accorder aux citoyens de Bergues et des autres communes de ce district (p. 704). Brillac (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, déclare renoncer à tout culte, annonce la dé-prêtrisation du citoyen Jaroussier et dépose sur l’autel de la patrie des dons patriotiques (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 565); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Bringer, curé de la Vérune. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Brochier, curé de Saint-Forget. Renonce à la prêtrise (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 297). Broglie (Victor), et son épouse. Font un don patrioti¬ que (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 204) ; — mention honorable, insertion au Bulle¬ tin (ibid.) . Brommer (Citoyen). Fait un don patriotique (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 294). Brothjer, prêtre. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 7.). Brun, apothicaire major à Montdidier. Fait tin don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 292). Brun (André), membre du directoire du district de Montauban. Réclame contre sa suspension et sa ré¬ clusion (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t, LXXXI, p. 474) ; — renvoi au Comité de sûreté générale (ibid.). Brunet. Le citoyen Baret, de Manosque, annonce son arrestation (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 103); — insertion au Bulletin (ibid.). Brurac, procureur syndic du district de Bergerac. En¬ voie des dons patriotiques (20 frimaire an II — 10 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 292). Buine-Duhamel. Voir Duhamel. Bureau de comptabilité. Les commissaires nationaux du bureau de comptabilité annoncent qu’ils remettent au comité de l’examen des comptes leurs rapports sur des recettes particulières des finances de plusieurs ci-devant élections (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 469) ; — renvoi à la Commission de l’examen des comptes (ibid.). Burges-les-Bains (Commune de), département de l’ Al¬ lier. Le Comité de surveillance envoie l’argenterie des églises et 1912 livres en numéraire que des citoyens ont échangées contre des assignats (27 fri¬ maire an 11 —17 décembre 1793, t, LXXXI, p. 583); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibii.). Bussan (Joseph). Fait passer à la Convention copie de l’adresse de la Société populaire de Nice au peu¬ ple de Gênes (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 616); — insertion au Bulletin (ibid.). Butavaud (Pierre-Joseph), notaire à Nantua. Fait don à la République de la finance de son office de noiaire (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 199) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de liquidation (ibid.) . Buyne-Duhamel, ancien militaire. Voir Duhamel. Buzoni . Moyse Bayle demande que les scellés apposés sur la maison du banquier Buzoni soient levés (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, 760 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. p. 259); — la Convention décrète que les scellés se¬ ront levés pour en retirer les lettres particulières qui s’y trouvent ( ibid .). Buzot, député de l’Eure. — An II (1793). — Le repré¬ sentant Goyre-Laplanche envoie une somme impor¬ tante soustraite à lui et aux autres fugitifs par Ber-thier, receveur du district de Caen (t. LXXXI, p. 64 et suiv.). € Cadroy, député des Landes. — An II (1793). — Le conseil général de la commune de Brassempouy de¬ mande son expulsion (t. LXXXI, p. 346) . Caen (Commune de), département du Calvados. Le re¬ présentant Goyre-Laplanche annonce à la Convention que bientôt cette commune et le reste du Calvados seront à la hauteur des vrais principes de la révolu¬ tion (17 frimaire aa II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 65) ; — insertion au Bulletin ( ibid .). — Le même représentant annonce que la Société populaire a subi le scrutin épuratoire (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 353). — Le commandant tem¬ poraire de Caen, Florenval, fait part à la Convention Ïu’à l’arrrivée du représentant du peuple Goyre-aplanche tous les hochets du fanatisme ont dispa¬ ru ; il en envoie une grande partie et espère que le reste suivra bientôt (26 frimaire an II — 16 décem¬ bre 1793, p. 517) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Goyre-Laplanche, représentant du peuple, annonce qu’il a renouvelé les autorités constituées à Caen ainsi que la municipalité à laquelle il a été obligé d’accorder 1200 livres à titre d’indem¬ nité ; il fait part des progrès de la Révolution (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 603). Cahors (Commune de). La Société montagnarde applau¬ dit à l’énergie de la Convention et lui demande de se débarrasser de tous les traîtres qui sont dans son sein (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p.109) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Caire (Jean-Isidore), huissier à Chàtillon Michaille. Fait don à la République de la finance de son office d’huissier (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 199); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de liquidation (ibid.). Calendrier. Couplets composés par le citoyen Ducroisy sur le calendrier républicain (19 frimaire an H — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 193).' Calendrier. Voir Décadaire républicain. Calmet, le jeune, prêtre à Bray-sur-Seine. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Calvados (Département du). Le représentant Goyre-Laplanche annonce que bientôt ce département sera à la hauteur des vrais principes de la Révolution (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 65; — insertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire de Coutances annonce que les habitants ont montré le plus grand zèle à voler au secours des habitants du département de la Manche lorsque les rebelles ont menacé ce départe¬ ment (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, p. 264). — Le procureur syndic fait part qu'il vient de pro¬ céder à la vente des biens de l’émigré Williamson, qui s’est élevée à la somme de 580.000 livres (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, p. 350) ; — inser¬ tion au Bulletin (ibid.). — Le représentant Goyre-Laplanche écrit que le grand œuvre de la régénéra¬ tion de ce département s’avance (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 353); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid). — Les administrateurs félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 417). Cambacérès, député de l’Hérault. — An II (1793). — Propose l’ordre du jour sur le renouvellement des pouvoirs du comité de Salut public (t. LXXXI, p. 367). Camberlin. Annonce, au nom du comité de surveillance de Villers-Cotterets que l’on a découvert une grande quantité d’argenterie provenant de la dame Mazan-cour, émigrée, et les titres de sa ci-devant terre; il ajoute que ses concitoyens font des dons patrio¬ tiques en tout genre (22 frimaire an II — 12 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 387) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Cahbon, député de l’Hérault. — An II (1793). — Décret portant que ce représentant qui était membre de la Commission des finances, supprimée par le même décret, restera adjoint au comité des finances t. LXXXI, p. 23). — Parle sur une proposition de Danton demandant le séquestre des biens des pères et mères dont les enfants sont émigrés (p. 93). — Pré¬ sente un projet de décret relatif à l’inscription de la dette publique sur le Grand Livre et aux titres à, fournir pour cette inscription (p. 128 et suiv.). — Fait un récit de ce qui s’est passé à l’audience du tribunal révolutionnaire au moment du suicide de Clavière et fait part d’un jugement rendu par ce même tribunal (p. 247 et suiv.). — Fait une motion relative à la liberté à accorder aux comptables dont les comptes sont apurés et à diverses pétitions pré¬ sentées par les ci-devant fermiers-généraux (p. 321), (p. 322). — Fait un rapport sur l’annulation des pen¬ sions accordées à des citoyens âgés de moins de 24 ans lors de la suppression des bénéfices ecclésias¬ tiques dont ils jouissaient (p. 322), — un rapport sur l’inscription de la dette publique au Grand Livre (p. 323). — Parle dans la discussion sur l’état de la manufacture d’armes de Paris (p. 444). — Fait un rapport sur le retrait de la circulation des assi¬ gnats, à face royale au-dessus de 100 livres, démo¬ nétisés par la loi du 31 juillet dernier (p. 444), — un rapport sur les bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature (p. 448 et suiv.), — un rapport sur la percep¬ tion de l’emprunt forcé à Paris (p. 523) . — Parle sur diverses questions faites par les sections de Paris relativement à l’emprunt forcé (p. 541). — Fait un rapport sur la liquidation des loteries supprimées par le décret du 25 brumaire dernier (p. 558 et suiv.). — Parle sur les faits reprochés aux agents du conseil exécutif à Saint-Germain et à Longjumeau (p. 576). — Fait décréter l'impression et l’ajourne¬ ment d'un projet de décret sur les secours à accorder aux familles indigentes dont les parents ont été mis en état d’arrestation (p. 595). — Parle sur la mise en arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin (p. 605). — Fait décréter l’impression et l’ajournement du projet de décret portant suppression de la Commis¬ sion du Muséum (p. 644). Camboulas, député de l’Aveyron. — An II (1793). — Parle dans la discussion sur le rappel du représen¬ tant Thirion (t. LXXXI, p. 552). Cambrai (Commune de). Le maire informe la Conven¬ tion que la philosophie fait de grands progrès, que les prêtres reconnaissent leurs erreurs et que les quatre sections de la commune ont juré de ne reconnaître d’autre culte que celui de la liberté et de la raison (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 208) . Cambremer (Commune de), département du Calvados. Annonce à la Convention qu’elle se défait de ses curés et l’invite à rester à son poste (16 frimaire an H — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 60) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Cammaille-Saint-Aübin, capitaine de la lr“ réqui¬ sition. Fait hommage à la Convention d’un drame en 3 actes et en vers, intitulé l’Ami du Peuple (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 341) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 761 Canal dd Nivernais. Décret ajournant la pétition des entrepreneurs de ce canal jusqu'à ce que le ministre de l'Intérieur ait donné sa décision, conformément aux lois sur la hiérarchie administrative (24 frimaire an II — 14 décembre 1193, t. LXXXI, p. 455). Candellé-Bayle, procureur syndic du district de Tar¬ bes. Annonce qu’un domaine estimé 40.285 livres a été vendu 119.000 livres et demande à la Convention de régler le mode d’expertage des droits légitimaires des prêtres déportés (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 50) ; — in¬ sertion au Bulletin et renvoi au comité de législa¬ tion ( ibid .)• Cantal (département du) . Décret qui envoie en mission dans ce département le représentant Chaudron-Rous-sau (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 360 et suiv.). Capet (veuve). Voir Marie-Antoinette. Carbillet, peintre à Dijon. Fait un don patriotique (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, ?>. 694) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ibid.). Carcassonne (Commune de). La Société populaire fait hommage à la Convention d’un exemplaire d’un pro¬ jet d’instruction dans lequel elle s’est attachée à faire connaître les avantages de la Révolution et la sagesse des mesures adoptées par les représentants du peuple (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 343); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Carcassonne (District de). L’administration félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Cardon, citoyen de Noyon. Est chargé par la Société populaire et les autorités constitués de Noyon de dé¬ oser dans le sein de la Convention le reste des ochets de la superstition; il applaudit aux décrets de la Convention et l’invite à rester à son poste (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 564 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ibid. p. 565). Carlier, ci devant curé de Vesly. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Carmagnole (La), frégate française. Le représentant du peuple Jean-Bon-Saint-André transmet une lettre du capitaine de cette frégate qui rend compte de la prise de cinq bâtiments ennemis (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 590). Carmes (Prison des). Nombre de détenus dans cette pri¬ son (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 399), (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 586), (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 687), (p. 688). Carnot, député du Pas-de-Calais. — An II (4793) . — Présente un projet de décret qui défend le commerce des armes et assujettit tous ceux qui en sont posses¬ seurs à en faire la déclaration (t. LXXXI, p. 442). — Fournit des explications sur les retards éprouvés dans la fabrication des armes à la manufacture de Paris (p. 443), (p. 444). — Fait un rapport sur la liste des membres qui composeront la Commission de surveillance de la manufacture d’armes de Paris (p. 455). Oarouin (Commune de). Le Conseil général prévient la Convention que la Commune a fait ses adieux à ses prêtres et qu’elle envoie l’argenterie de ses églises par le citoyen Jean-Pierre Bonjour, natif de Paris (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, {>. 59) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ibid.). Carpentras (Commune de), département de Vaucluse. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Carrey, ox-abbé. Le représentant du peuple Louchet annonce qu’il vient de faire verser dans la caisse de la trésorerie une somme de 51.426 livres en numéraire, trouvée dans une armoire au château de Saint-Ger-vais appartenant ci-devant à l’ex-abbé Carrey (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 339). Carrier, député du Cantal. — An II (1793). — Fait Îart des succès remportés sur la rive gauche de la ,oire contre les brigands de la Vendée (t. LXXXI, p. 318). — Annonce que les troupes de la République ont mis en fuite la bande de brigands commandée par Charette (p. 480 et suiv.), (p. 503). — Rend compte des opérations aux environs de Nantes et des dispositions qu’il a prises, annonce que 58 prêtres ont péri dans la Loire et demande qu’on lui envoie 10.000 paires de souliers (p. 549 et suiv.). — Annonce une nouvelle victoire remportée, par les troupes de la République, sur la rive gauche ae la Loire (p. 688) . Carruyer. Voir Le Carruyer. Carton, de Cusset. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Carvin-Lpinay (Commune de), département du Pas-de-Calais. Fait remettre à la Convention 236 marcs d’argenterie (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 272) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Cassaing, ci-devant curé de Saint-Georges-de-Pointin-doux. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Cassigny. Dépose sur l’autel de la patrie son brevet de pension de 1800 livres et renonce à une indemnité qui lui est due (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 83) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Castelnau-Barbarens (Commune de), département du Gers. La Société populaire réitère son adhésion aux journées des 31 mai, 1er, 2 juin et 3 octobre, in¬ vite la Convention à rester à son poste et demande à changer son nom en celui de Montagne-sur-l’Arrax (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 396) ; — insertion au Bulletin et renvoi aux comi¬ tés d’instruction publique et de division {ibid.). Castelnaudary (district de), département de l’Aude. Les administrateurs félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Castres (Commune de), département du Tarn. Le con¬ seil général envoie à la Convention les dépouilles du royalisme et de l’aristocratie et annonce qu’il mettra à sa disposition celles de la superstition et du fana¬ tisme (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 313); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Commission chargée de recevoir les dons {ibid.). — Le conseil général annonce le triom¬ phe de la raison sur le fanatisme et l’abdication des curés (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 692) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Catoire-Bioncourt. Les contrôleurs de la saline natio¬ nale de Dieuze instruisent la Convention que ce citoyen qui a fait don d’une somme de 100.000 livres, somme qu’il prétendait faussement lui être due par la nation, n’a quitté sa famille que pour se soustraire à un mandat d’arrêt (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 65) ; — insertion au Bulletin, renvoi aux comités de sûreté générale et de Salut pu¬ blic {ibid.). Caodrot (Commune de). Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). 762 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. - TOME LXXXI. Caussade (Commune de), département du Lot. La So¬ ciété populaire écrit qu’elle va consacrer un temple à la raison et que l’argenterie des églises est portée au district (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 434) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .) . Cavaignàc, député du Lot. • — An II (1793). — La So¬ ciété populaire de Peyrehorade demande qu’un arrêté de ce représentant, supprimant le numéraire, ait force de loi (t. LXXXI, p. 107), Cavaleau, vicaire épiscopal. Renonce à la prêtrise (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 356). Cazaux, ci-devant vicaire de Saint-Orens. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Chabat (Jacques), curé du Port-de-l’Ain, ci devant Saint-Laurent. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 209). Chabot (François), député de Loir-et-Cher. — An II (1793). — Laurent Lecointre demande qu’il soit fait un rapport sur la conspiration de Delaunay ( d'An¬ gers ) et de Julien {de Toulouse ) qu’il a dénoncée (t. LXXXI, p. 719). Chaigneau (Jacques). Le procureur général syndic du département de la Vendée fait part d’un trait de dé¬ sintéressement patriotique de ce citoyen (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 355) ; — mention honorable [ibid.). Chaigneau (Jean). Le procureur général syndic du dé¬ partement de la Veudée fait part d’un trait de désin¬ téressement patriotique de ce citoyen (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 355) ; — mention honorable {ibid.). Chaigneau (Louis) . Le procureur général syndic du dé¬ partement de la Vendée fait part d’un trait de désin¬ téressement patriotique de ce citoyen (22 frimaire an II ■ — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 355) ; — mention honorable {ibid.). Chaignemonde. Fait don à la patrie des arrérages qui lui sont dus (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 611) ; — mention honorable, insertion au Bullelin et renvoi au comité des finances {ibid). Châles, député d’Eure-et-Loir. — An II (1793). — Annonce que les citoyens Deremy et Frioud, négo¬ ciants à Lille, ont fait don de 15,000 paires de sou¬ liers et que les Autrichiens commettent journelle¬ ment des atrocités (t. LXXXI, p. 67 et suiv.). Chalier. Hymne composé en son honneur par le citoyen Rousseau, secrétaire-commis du comité d’instruction publique, et dont hommage a été fait à la Conven¬ tion le 8 frimaire dernier (16 frimaire an II — 6 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 61 et suiv.). — La So¬ ciété populaire d’Anse envoie le procès-verbal de la fête qui a éto célébrée en son honneur (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 676). — Le conseil général de Paris invite la Convention à assister à la fête de l’inauguration de son buste {ibid. p. 689) ; — la Convention nomme une députation pour assister à cette fête {ibid.). — Plusieurs citoyens de Lyon demandent que cette fête soit ajournée à la prochaine décade afin qu’ils puissent y assister {ibid. p. 719) ; — la Convention passe à l’ordre du jour {ibid.). Ciialons (Commune de), département de la Marne. Le comité de surveillance écrit qu’il vient de terminer l’incorporation des citoyens de la lr* réquisition dans les anciens cadres et qu’ils n’ont trouvé, dans leur section, aucun individu qui se soit soustrait à la loi de la 1” réquisition (24 frimaire an II — 14 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 434) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid). Ghalons (District de), département de la Marne. Les administrateurs donnent à la Convention des détails sur la vente des biens des émigrés et annoncent qu’ils reçoivent journellement les dépouilles des églises de leur arrondissement, que les prêtres quittent leur métier et que les citoyens satisfont aux réquisitions (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 431) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Chambon (Commune de), département de la Loire. Envoie l’extrait d)un procès-verbal attestant que la citoyenne Marguerite Fournerau, femme Lerisset (ou Herisset), remplaçant son frère, s’est comportée en héroïne pendant le siège de Lyon (23 frimaire an II ■ — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 395 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid. p. 396). Chamon, émigré. On annonce à la Convention que son bien estimé 3,650 livres a été vendu 13,500 livres (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 204). Champenois, ci-devant vicaire épiscopal du département de l’Aube. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Champigny, ci-devant curé de Neuville - sur - Marne. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 415). Champigny-sur-Vende (Commune de). Le maire adresse à la Convention le vœu de la commune sur les jour¬ nées des 31 mai, 1er et 2 juin et annonce le brûle¬ ment des titres féodaux (17 frimaire an II — 7 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 73) ; — insertion au Bul¬ letin {ibid). Chaney, commissaire des guerres près l’armée de Mayence. Appelle l’attention de la Convention sur mille Français restés à Mayence en otage des frais d’hôpitaux et d’évacuation; il demande l’envoi des fonds nécessaires pour payer ces frais (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 399); — la Convention décrète que le ministre de la guerre rendra compte sur-le-champ de l’inexécution du décret ordonnant le remboursement de ces frais {ibid). Chantilly (Commune de). Décret renvoyant devant le tribunal révolutionnaire plusieurs agents du dépôt de chevaux de cette commune et prescrivant une enquête sur les agissements de ces citoyens (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 360). — Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 418). Chantonnay (Canton de). Le procureur général syndic du département de la Vendée annonce qu’il a accepté la Constitution (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 356). Chapelle (Commune de la), département de l’Aisne. Offre des dons patriotiques (21 frimaire an II — 11 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 307) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin {ibid). Chapelle-sur-Crécy (Commune de), département de Seine-et-Marne. La Société populaire'des Sans-Culottes invite la Convention à rester à son poste, annonce l’envoi de défroques de toute nature et de dons pa¬ triotiques (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 348); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid). Charaing, président du district 'de Rellac. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Charente (Département de la). Le conseil général fé¬ licite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). — La Convention décrète que le ministre de la guerre fera parvenir au 1er ba¬ taillon de la Charente les chemises, bas et souliers que la commune et la Société populaire de Brillac lui offrent (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 566). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 763 Charette, chef vendéen. Les représentants Prieur (de la Marne), Bourbotte et Francastel annoncent que son armée est en pleine déroute (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 373). Charité-sur-Loire (Commune de la), département de la Nièvre. Décret confirmant un arrêté du représen¬ tant du peuple Legendre sur l’adjudication du do¬ maine des bénédictins de cette commune et portant qu’il sera fait une nouvelle vente de ces biens excepté pour la partie adjugée à la Compagnie Marette (26 frimaire an II — 16 décembre 1193, t. LXXXI, p. 537 et suiv.). Charlemont (Commune de). Don patriotique de cette commune (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 415). Charlier, député de la Marne. — An II (1793). — Demande le renvoi aux comités des finances et des secoui’s publics de plusieurs propositions de Léonard Bourdon relatives au fonctionnement des Monts-de-Piété (t. LXXXI, p. 27), (p. 43), (p. 44). — Appuie une motion de Maribon-Montaut relative au rapport du décret du 18 frimaire sur les taxes révolution¬ naires (p. 228). — Fait décréter que l’administrateur des domaines nationaux et l’agent du Trésor public rendront compte des mesures qu’ils ont prises le premier pour réaliser les biens confisqués des con¬ damnés, le second pour le recouvrement des créances appartenant à la République (p. 320). — Parle sur la mise en liberté du citoyen Passi (p.322), (p. 334). — Demande que les enfants soient tenus de fré¬ quenter les premières écoles (p. 371). — Appuie une proposition de Fayau tendant à la nomination d’une Commission de six membres pour surveiller la fabri¬ cation des armes à* Paris (p. 444). — Parle sur les faits reprochés aux agents du conseil exécutif à Saint-Germain et à Longjumeau (p. 575 et suiv.), (p. 606 et suiv.), — sur un exposé du conseil exécutif relatif aux ordres qu’il a donnés à ses agents (p. 638), (p. 672). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration du buste de Chàlier célébrée à Paris (p. 689). Charolles (Commune de). La Société populaire ex¬ prime sa satisfaction des mesures prises par les repré¬ sentants du peuple à Commune-Affranchie (18 fri¬ maire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 142); — renvoi au comité de Salut public ( ibid .). Charrier. La Société montagnarde et républicaine de Langogne annonce que tous les citoyens du district se sont levés en masse pour marcher contre lui (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 11). Chartier (Alexandre). Convaincu d’avoir tenu des pro¬ pos contre-révolutionnaires, il est condamné à mort par la Commission militaire révolutionnaire de Tours (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 201) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Chartres (Commune de). Envoie des dons patriotiques (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 291). Chasseloup, hussard de la mort. Fait un don patrio¬ tique (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 623). Châtaigneraie (Canton de la). Le procureur général syndic du département de la Vendée annonce qu’il a accepté la Constitution (22 frimaire an II — 12 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 356). Chateaü-Landon (Commune de). Envoie des dons pa¬ triotiques (28 décembre 1793, t. LXXXI, p. 610) ; — mention honorable insertion au Bulletin (ibid.). Chateau-Renaud (Commune de). Voir Chateaurenault (Commune de). Chateaurenault (Commune de), département d’Indre-et-Loire). La Société des vrais républicains sans-culot¬ tes annonce à la Convention le don patriotique du citoyen Jahan secrétaire greffier de la commune (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 203); — mention honorable, insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Chatenet, ci-devant curé de Balabre. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Chatillon-sur-CnALARONNE (Commune de). Les offi¬ ciers municipaux fontpasser un don patriotique (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 292). Chatillon-sur-Seine (Commune de), département de la Côte-d’Or. La Société des amis de la Constitution fait part à la Convention de l’envoi de dons patriotiques (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 587) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Chatillon-sur-Seine (District de). Les administrateurs annoncent que leurs administrés sont à la hauteur de la Révolution, que le numéraire à effigie royale est déposé à la Société populaire, que les parchemins sont livrés aux flammes et envoient les lettres de prêtrise de Jean Alteyrac (17 frimaire an II — 7 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 82) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Châtre (Commune de la). La Société populaire annonce ue l’esprit révolutionnaire règne partout, fait part 'une fête civique, annonce qu’elle a armé et équipé un cavalier et invite la Convention à rester à son poste (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 557) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Chaudron-Roussau, député de la Haute-Marne. — An II (1793). — Secrétaire de la Convention nationale (t. LXXXI, p. 61). — Est envoyé en mission dans les départements du Cantal, de l’Aveyron, du Lot et de la Lozère (p. 360 et suiv.). — Décret le chargeant de prendre des renseignements et de statuer sur la récla¬ mation du citoyen Colombié (p. 388). Chaumont (District de). Les administrateurs du direc¬ toire annoncent à la Convention qu’ils ont environ 800 marcs d’argenterie et plusieurs milliers de cuivre et demandent que le ministre de la guerre leur indique un lieu de dépôt pour le cuivre (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 348) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au ministre de la guerre (ibid.). Chaumontel (Famille). Demande qu’un arrêté du dépar¬ tement de la Seine-Inférieure qui a prononcé contre elle la peine de la déportation pour émigration ne lui soit pas appliqué (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 649). Chauny (District de), département de l’Aisne. Le commis¬ saire du département de l’Aisne, Robert, fait part à la Convention qu’étant chargé de requérir 312 couver¬ tures de laine il y a eu un excédent de 44 couvertures produit par les dons patriotiques des citoyens (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p, 54) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Chaurion, curé de Villefranche-sur-Saône. Renonce à la prêtrise (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 617); — insertion au Bulletin (ibid). Chavanes (de). Envoie un vase qui servait dans sa ci-devant chapelle (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 64) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.)'. Chavin, marchand cloutier. Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 263). Chénier (Marie-Joseph de), député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Secrétaire de la Convention nationale (t. LXXXI, p. 61). — Fait décréter l’impression du rapport de Barère sur l’armée du Rhin, sur Nantes et 764 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. - TOME LXXXI. sur Gênes et son envoi à toutes les armées de la République (p. 490). — Parle sur une pétition des fondeurs de caractères d’imprimerie (p. 636). Chenu, desservant de Sognoles. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 41). Chenu, vicaire à Donnemarie. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — - 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Cher (département du). La Convention nationale décrète que Noël Pointe, représentant du peuple, se rendra dans le département du Cher et y exercera les pou¬ voirs dont il est revêtu (18 frimaire an II — 8 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 124). — La Convention décrète que les représentanls du peuple Lefiot et Legendre se rendront dans ce département pour y prendre toutes mesures de Salut public et y faire exécuter le décret révolutionnaire du 14 de ce mois (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 577). Cherbourg (Commune de). La Société républicaine dé¬ clare renoncer à toute espèce de culte autre que celui de la liberté et de l’égalité (21 frimaire an II — 11 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 309) ; — insertion au Bulletin ( ibid .) . — Le représentant du peuple Jean-Bon Saint-André annonce qu’il s’était élevé dans cette commune un mouvement dangereux mais qu’il a été dissipé par les mesures qu’il a prises (26 frimaire an II — 16 dé¬ cembre 1793, p. 520); — insertion au Bulletin [ibid.). Cherbourg (district de). Les administrateurs font passer au directeur de la Monnaie de Rouen l’ar¬ genterie provenant des églises (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 114); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin [ibid.]. Chéreau, ancien maréchal à Chantilly. Décret portant que ce citoyen, mis en arrestation par le comité de l’examen des marchés, sera relaxé (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 360). Cuésy-sur-Marne (commune de), département de l’Aisne. Offre des dons patriotiques (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 307); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Chevalier, fils du représentant Chevalier (Jacques). Sa pétition demandant à ce qn’il soit permis à son père de retourner dans sa famille sans attendre l’arrivée de son suppléant (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 15 et suiv.). Chevalier (Jacques), député de la Sarthe. — An II (1793). — Pétition de son fils demandant qu’il puisse se rendre immédiatement dans sa famille sans attendre l’arrivée de son suppléant (t. LXXXI, p. 15 et suiv.). Chevaux. 1» Le représentant du peuple dans la 19e division militaire écrit d’Auxerre qu’il a déjà ras¬ semblé 2.500 chevaux et que ce nombre grossit tous les jours (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 67). — Le représentant Aimé Gou-fiilleau annonce qu’il a levé onze cents chevaux dans a 9° division militaire (24 frimaire an II — 14 dé¬ cembre 1793, p. 435 et suiv.). 2° Décret qui charge les comités de la guerre et de l’examen des marchés d’examiner les différents marchés de chevaux passés par le comité des remontes (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 358). Chevaux. Voir Armées de terre en général, § i”. Chevray, commandant de la force armée à la Ferté-Gaucher. Donne des détails sur les mesures prises par lui pour mater les rebelles (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 648). Chevillon, agent du conseil exécutif à Chambéry. Fait passer un bon du directeur de la poste de 7.285 1. 10 s. restant du total qui avait été remis au-citoyen Morcan, directeur des vivres et subsistances militaires, d’après l’ordre des représentants du S le Simond et Dumas (17 frimaire an II — 7 dé-re 1793, t. LXXXI, p. 63). — Fait passer un bon de 311 I. 4 s. remis par le directeur de l’hô¬ pital militaire de Chambéry et 250 1., 15 s., 3 d. remis par le garde-magasin des vivres de service à Chambéry (ibid.). — Envoie 1911 livres en numé¬ raire qu’il a trouvées chez les gardes-magasins de Montmeillan, Saint-Pierre-d’Albigny et Saint-Jeao-de-Maurienne (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 391 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 392). Chevrillon (Mathieu). La Convention décrète que la somme de 1.200 livres déposée par Joseph-Augustin Lecomte, émigré, lui sera remise à titre de récom¬ pense nationale (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 634). Chilly (commune de). Le président de la commune annonce à la Convention l’envoi à Rocroy de l’ar¬ genterie et du cuivre de son église (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 479) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Chirac, de Clermont-Ferrand. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Choisy-sur-Seine (commune de). Les sociétés popu¬ laire de Choisy-sur-Seine, Yitry et Thiais réunies prient la Convention d’envoyer une députation à la fête qu’elles vont célébrer le décadi 20 frimaire en l’honneur des martyrs de la liberté (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 203); — la Convention applaudit à leur conduite et satisfera leur vœu (ibid.). Chollet, curé de Poignis. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Civrix, citoyenne. Se plaint que les secours qui lui avaient été accordés ne lui soient plus payés (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 386) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). Clairian, l’aîné. Fait un don patriotique (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 62) ; (p. 63). Clauzel, député de l’Ariège. — An II (1793). — Com¬ munique une lettre du procureur général syndic du département de la Meuse annonçant que la vente des domaines nationaux se fait dans de bonnes conditions (t. LXXXI, p. 285 et suiv.). — Fait décréter la men¬ tion honorable et l’insertion au Bulletin de deux adresses delà Société montagnarde de Foix (p. 317). — Fait renvoyer au comité de Salut public une péti¬ tion de la Société populaire de Lavelanet qui se plaint de la destitution du général Dagobert (p. 360). — Fait un rapport sur les déclarations à fournir par les préposés comptables de la compagnie Masson et d’Espagnac (p. 456), — un rapport sur le versement à la trésorerie nationale, pour compte de la même compagnie, d’une somme de 15,584 livres trouvée chez d’Espagnac (p. 456). — Demande le rappel de tous les ci-devant nobles envoyés en mission (p. 529). — Dénonce le citoyen Monté qui s’est fait envoyer à l’armée des Pyrénées, puis à l’armée de l’Uuest (p. 531) . — Fait décréter que le comité des finances présen¬ tera un projet do décret sur le mode d’exécution du décret relatif aux créances sur l’Etat des fournisseurs et entrepreneurs de la République (p. 537). — Dé¬ nonce les citoyens Baby et Massiac qu’il accuse de commettre des actes arbitraires à Toulouse (p. 578). — Parle sur une proposition de Vadier tendant au rapport du décret dfarrestation du citoyen Allard, com¬ missaire délégué dans le département de l’Ariège (p. 624). Clavel (Compagnie). La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition réclamant un nouveau délai d’un mois pour fournir ses bons, confirme son décret du TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES — TOME LXXXI. 765 21 brumaire dernier et décrète qu’il ne sera plus dé-i livré de foüds à cette Compagnie jusqu’à l’apurement de ses comptes (22 frimaire an II — 12 décembre 1193, t. LXXXI, p. 33* et suiv.). Clavière, ci-devant ministre des contributions publi¬ ques. Fouquier, accusateur public près le tribunal révolutionnaire, annonce son suicide (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 241 et suiv.). Clément, ci-devant procureur syndic du district de Reims, faisant fonction d’agent national. Fait parvenir à la Convention l’état général de l’argenterie prove¬ nant des églises du département de la Marne (28 fri¬ maire an II — 18 décembre 1193, t. LXXXI, p. 619) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Clermont (District de). Le procureur syndic du dépar¬ tement de la Meuse fait part à la Convention de la vente des domaines nationaux qui, estimés 31,241 1. 10 s. ont été vendus 233,150 livres (20 frimaire an II — 10 décembre 1193, t. LXXXI, p. 286) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Cluny (Commune de), département de Saône-et-Loire. La commune annonce qu’elle a déposé au directoire du district l’argenterie de ses églises (19 frimaire an II — 9 décembre 1193, t. LXXXI, p. 181); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). ' Code civil. Décret portant impression du corps entier du code civil pour servir de projet comparatif avec le travail que doit soumettre à la Convention le comité de révision (28 frimaire an II — 18 décembre 1193, t. LXXXI, p. 636). Cognard. Voir Coquard. Coitrion, principal du collège de l’Unité. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1193, t. LXXXI, p. 416). Colas, curé de Villegruix. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 41). Collache. Décret confirmant une délibération du dis¬ trict de Péronne et un arrêté portant la ihise en arrestation de ce citoyen dont la commission, pour l’achat et la réquisition des grains, est annulée (28 fri¬ maire an II — 18 décembre 1193, t. LXXXI, p. 635). Colliat, commissaire national du bureau de compta¬ bilité. Annonce qu’il remet au comité de l’examen des comptes son rapport sur des recettes particu¬ lières des finances de plusieurs ci-devant élections (25 frimaire an II — 15 décembre 1193, t. LXXXI, p. 469) ; — renvoi à la commission de l’examen des comptes (ibid.). Collombel, député delaMeurthe. — An II (1793). — Fait un rapport sur les secours à accorder aux citoyennes Mélisart et Jacques (t. LXXXI, p. 26). Collot d’Herbois, député de Paris. — An II (1793). — Transmet à la Convention un arrêté relatif à la circulation des grains et une proclamation au peuple de Commune-Affranchie (t. LXXXI, p. 321). — Fait part des mesures sévères qu’il a prises à Lyon où la terreur est à l’ordre du jour (p. 518 et suiv.). Colombié, commissaire près le tribunal de Moissac. Dénonce les vexations exercées contre lui par les autorités constituées et ses concitoyens de Moissac ; il en demande justice (22 frimaire an II — 12 dé¬ cembre 1193, t. LXXXI, p. 388) ; — renvoi au repré¬ sentant du peuple dans le département du Lot qui statuera (ibid.). Colombier. Voir Colombie. Combis, de Montpellier. Fait un don patriotique (29 fri¬ maire an II — 19 décembre 1193, t. LXXXI, p. 693) ; — insertion au Bulletin (ibid.) . Comité des remontes. Décret qui charge les comités de la guerre et de l’examen des marchés d’examiner les différents (marchés de chevaux passés par le comité des remontes (22 frimaire an II — 12 décembre 1193 t. LXXXI, p. 358). Comités de la Convention nationale. Comité d’agriculture. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la réfection des routes et ponts de la République (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 28 et suiv.), — sur la pétition des citoyens Jaquemard et Bénard relative au brevet d’invention accordé au citoyen Olivier (ibid. p. 93). Comité d’aliénation. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur un arrêté pris par le représentant du peuple Prost et relatif à l’administration des forêts et des salines dans le département du Jura (17 frimaire an II — 1 décembre 1193, t. LXXXI, p. 95), — sur la nomi¬ nation d’un garde-magasin et d’un contrôleur pour recevoir les dons patriotiques provenant des églises (18 frimaire an II — 8 décembre 1193, p. 126), — sur la pétition des ci-devant pèlerins de Paris (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1193, p. 351), — sur la pétition du citoyen Huvelin (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 404), — sur les biens confis¬ qués au profit de la République (26 frimaire an II — 16 décembre 1193, p. 521), — sur l’adjudication du domaine des bénédictins de La Charité-sur-Loire (ibid. p. 531) . Comité d’aliénation et domaines réunis. Organisation. — An II (1793). — Liste des membres adjoints au comité (27 frimaire an II — 17 dé¬ cembre 1193, t. LXXXI, p. 511). Comité des assignats et monnaies. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur l’émis¬ sion de 500 millions d’assignats (17 frimaire an II — 1 décembre 1793, t. LXXXI, p. 81), — sur le nouveau mode de passation des marchés et de reddition des comptes qui seront stipulés en livres, décimes et cen¬ times (ibid. p. 88), — sur les assignats démonétisés ni ont été remis en circulation après avoir été en épôt dans les greffes des tribunaux (23 frimaire an II — 13 décembre 1193, p. 414), — sur la division des poids au-dessus du grave (28 frimaire an II — 18 dé¬ cembre 1193, p. 634). Comité des colonies. Travaux. — An II (1793). — Rapport sur une omission faite dans le décret du l,r octobre dernier au sujet des parts de prise du chirurgien-major (18 frimaire an II — 8 décembre 1193, t. LXXXI, p. 121). Comité de commerce. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la réfec¬ tion des routes et ponts de la République (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 28 et suiv.), — sur la pétition des citoyens Jaquemard et Bénard relative au brevet d’invention accordé au citoyen Olivier (11 frimaire an II — 7 décembre 1193, p. 93). Comité des décrets. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la dé¬ nonciation portée contre le représentant Bernard et sur la mise en liberté des administrateurs du district de Tarascon (18 frimaire an II — 8 décembre 1193, t. LXXXI, p. 121), — sur les renseignements relatifs aux représentants Faure-Conac et Pierre Lecomte (25 frimaire an II — 15 décembre 1193, p. 488) . Comité des domaines. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur un arrêté pris par le représentant du peuple Prost et relatif à l’administration des forêts et des salines dans le département du Jura (11 frimaire an II — 766 table alphabétique et analytique des Comité des domaines (Suite). 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 95), — sur la nomi¬ nation d’un garde-magasin et d’un contrôleur pour recevoir les dons patriotiques provenant des église6 (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, p. 126), — sur la pétition des ci-devant pèlerins de Paris (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, p. 357), — sur la pétition du citoyen Huvelin (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 404), — sur les biens confis¬ qués au profit de la République (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, p. 527), — sur l’adjudication du domaine des bénédictins de La Gharité-sur-Loire (ibid. p. 537). Comité des finances. Organisation. — An II (1793). — Décret réunissant la commission chargée de préparer le travail relatif aux contributions cà ce comité (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 579). Travaux. — An II (1793). — Rapports sur le rem¬ boursement des sommes avancées par la Trésorerie nationale pendant le mois de brumaire an II (16 fri¬ maire an 11 — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 22 et suiv.), — sur les secours à accorder par les régisseurs des douanes à ceux de leurs préposés qui ont été forcés de se retirer à Strasbourg (ibid. p. 23), — sur la nomination d’un garde-magasin et d’un contrôleur pour recevoir les dons patriotiques provenant des églises (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, p. 126), — sur l’annulation de certaines pensions accordées pour suppression des bénéfices ecclésiastiques (21 fri¬ maire an II — 11 décembre 1793, p. 322), — sur l’inscription de la dette publique au Grand Livre et sur les titres à fournir pour cette inscription (ibid. p. 323), — sur la contribution foncière et mobilière du département de Vaucluse (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 357), — sur les sommes dues, tant en charrois qu’en grains et fourrages, aux habi¬ tants du district de Bergues (ibid. p. 357), — sur les sommes destinées à l’administration des relais mili¬ taires (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 405), — sur le retrait de la circulation des assignats, à face royale, au-dessus de 100 livres, démonétisés par la loi du 31 juillet dernier (24 frimaire an II — 14 dé¬ cembre 1793, p. 444), — sur les bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs con¬ tributions en nature (ibid. p. 448 et suiv.), — sur les accusations portées contre le général Ransonnet et sur de nouveaux abus de la part de fonctionnaires et de fournisseurs des armées (26 frimaire an II 16 dé¬ cembre 1793, p. 523), — sur la perception de l’em¬ prunt forcé à Paris (ibid.), — sur diverses questions faites par les sections de Paris sur l’emprunt forcé (ibid. p. 541), — sur la liquidation des loteries sup¬ primées par le décret du 27 brumaire dernier (27 fri¬ maire an II • — 17 décembre 1793, p. 558 et suiv.), — sur la pétition du citoyen Desmercières (ibid. p. 563), — sur les secours à accorder à la veuve et aux enfants du citoyen Rifel, de Mayence (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 703), — sur les indemnités et secours à accorder aux citoyens de Bergues et des autres communes de ce district (ibid. p. 704). Comité de la guerre. Organisation. — An II (1793). — Décret adjoignant le citoyen Goupilleau (de Fontenay) au comité (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 360). Travaux. — An II (1793). — Rapports sur les che¬ vaux entretenus aux armées par les militaires de tous grades (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 23 et suiv.), — sur les chevaux amenés par les déserteurs étrangers (ibid. p. 25 et suiv.), — sur le remplacement dans leurs missions de Lakanal, Guillemardet et Bentabale par Ichon, Guimberteau et Pfliéger ( ibid p. 26), ■ — sur les dérogations à la loi du 16 frimaire relative aux chevaux entretenus aux armées par des militaires qui n’y ont pas droit (18 fri¬ maire an II — 8 décembre 1793, p. 127 et suiv.), — sur la réorganisrtion du service des étapes dans l’in¬ térieur de la République (19 frimaire an II — -9 dé¬ cembre 1793, p. 211 et suiv.), — sur les citoyens de la première réquisition dont le départ avait été sus¬ pendu (ibid. p. 227), — sur une pétition des compa-ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. Comité de la guerre (Suite). gnies de vétérans nationaux faisant le service de Paris et des environs (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 455), — sur l’organisation de bataillons de sapeurs (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 483), — sur les réclamations de plusieurs gendarmes des 32» et 34" divisions (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, p. 537), — sur la réintégration des trois compagnies de hussards de la liberté licenciées arbitrairement par Dumouriez (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 699), — sur l’interprétation des lois des 23 vendé-maire, 16 et 18 frimaire concernant la suppression des rations de fourrages et indemnités accordées aux officiers (ibid. p. 703). Comité d’instruction publique. Organisation. — An II (1793). — Thibaudeau est adjoint au comité (19 frimaire an II —9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 262). Travaux. — An II (1793). — Rapports sur le pre¬ mier numéro du Recueil des traits héroïques et ci¬ viques (17 frimaire an II — 7 décembre 1773, t. LXXXI. p. 87), — sur l’organisation de l’instruc¬ tion publique (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 229 et suiv.), — sur l’emploi des objets précieux provenant des dons faits à la nation (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, p. 281), — sur la suppression de la commission des monuments publics et sur son remplacement par la commission temporaire des arts (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, p. 628 et suiv.). Comité de législation. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur un arrêté du directoire du département du Tarn en faveur du prêtre Labat (16 frimaire an II — 6 décembre, 1793, t. LXXXI, p. 27 et suiv.), — sur la pétition de la citoyenne Menzey-le-Machais (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, p. 87), — sur la pétition du citoyen Préverand (ibid. p. 91), — sur la pétition des citoyens Guery, Roulard et Ducognet (ibid. p. 93), — sur les réclamations du citoyen Boissard, ex-procureur-syndic du district de Pontarlier (18 frimaire an II — - 8 décembre 1793, p. 124 et suiv.). — Pièces justifi¬ catives de ce rapport (ibid. p. 142 et suiv.). — Rapports sur la pétition des citoyens Guermaux et Gourmez (23 frimaire an II — 13 décembre 1793. p. 401), — sur la pétition des citoyens Corbie, Bailly, Boitel, Pingard, Richer, Duflocq et Lacourt (ibid.), — sur les retards éprouvés dans l’exécution de l’article 5 de la loi du 26 vendémiaire, relatif au tribunal central des directeurs du juré du département de Paris (ibid. p. 403), — sur la pétition de la commune de Saint-Maurice (ibid.), — sur une question posée par l’accusateur militaire près l’armée d’Italie (ibid. p. 404), — sur la manière dont il devra être procédé à l’égard des personnes mises hors la loi par les décrets des 7 et 17 septembre dernier (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 456 et suiv.), (26 fri¬ maire an II — 16 décembre 1793, p. 525 et suiv.), — sur les biens confisqués au profit de la République (ibid. p. 527), — sur la pétition du citoyen Nicolas Grapotte (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 699), — sur la pétition du citoyen Pierre Leclerc (ibid. p. 701), — sur le jugement rendu par le tri¬ bunal du district de Louviers au profit du nommé Vart, laboureur de cette commune (ibid.). Comité de liquidation. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur les se¬ cours à accorder à la citoyenne Jeanne Audotte (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 640 et suiv.), — sur les pensions à verser aux an¬ ciens domestiques et gens de maison de feu Stanis¬ las I8r, ancien roi de Pologne (ibid. p. 641), — sur les secours et pensions à accorder aux veuves des citoyens Dumonceau et Guenolé Lozach et à différen¬ tes personnes (ibid.), — sur la liquidation de la pen¬ sion du citoyen Pasquet-Salaignac (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 705), — sur la pension à accorder au citoyen Claude-François Dambrun (ibid.), — sur la pension du citoyen Jean-Baptiste Bouthers (ibid.), — sur la liquidation des pensions des citoyens Grassat Saint-Sauveur et Leseurre (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 767 Comité de marine. Travaux. — An II (1793). — Rapport sur une omission faite dans le décret du 1er octobre dernier au sujet des parts de prise des chirurgiens-majors (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 127). Comité des ponts et chaussées. Travaux. — An II (1793). — Rapport sur la réfec¬ tion des routes et ponts de la République (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 28 et suiv.). Comité de salut public. Organisation. — An II (1793). — Barère propose de renouveler les pouvoirs du comité de Salut public (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, . 367); — la Convention décrète qu’il sera procédé, ans la séance du lendemain, au renouvellement du comité ( ibid .). — Décret rapportant le décret du 22 frimaire et prorogeant pour un mois les pouvoirs du comité (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 405 et suiv.). — Comptes rendus par divers jour¬ naux de la discussion qui a précédé ce décret {ibid. p. 420 et suiv.). Travaux. — An II (1793) . — Rapports sur les che¬ vaux entretenus aux armées par les militaires de tous grades (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 23 et suiv.), — sur le remplacement dans leurs missions de Lakanal, Guillemardet et Ben-tabolo par Ichon, Guimberteau etPfliéger (ibid. p. 26), — sur la réfection des routes et ponts de la Répu¬ blique (ibid. p. 28 et suiv.), — sur l’aftaire du ci¬ toyen Humbert (ibid. p. 30), — sur les mesures à prendre pour procurer des souliers aux soldats (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, p. 121 et suiv.), — sur l’inexécution, par certains citoyens, des mar¬ chés qu’ils ont passés avec l’administration des armes (ibid. p. 122 et suiv.), — sur une pétition présentée par une députation du district de Roanne (ibid. p. 123), — sur l’envoi des citoyens Méaulle et Noël Pointe comme représentants du peuple dans les départements de la Manche et du Cher (ibid. et p. suiv.), — sur l’envoi du citoyen Hentz comme représentant du peu¬ ple dans le département du Nord (ibid. p. 124), — sur l’extension au département de la Vendée des pouvoirs des représentants Lequinio et Laignelot (ibid.), — sur la réorganisation au service des étapes dans l’intérieur de la République (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 211 et suiv.), — sur l’envoi du représentant Bouret dans le département de la Manche au lieu de Méaulle précédemment désigné (ibid. p. 226), — sur un nouveau complot des enne¬ mis de la République (ibid. p. 251 et suiv.), — sur l’envoi du citoyen Ghaudron-Roussau dans les dépar¬ tements du Cantal, de l’Aveyron, du Lot et de la Lozère (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 360 et suiv.), — sur le maintien de Pfliéger à l’armée des Ardennes et sur l’envoi de Beauchamp à l’armée des Pyrénées-Orientales (ibid. p. 361), — sur les tenta¬ tives de fédéralisme et les intrigues contre-révolution-, naires qui se sont produites à Marseille (ibid. p. 361) , — sur le commerce des armes et l’assujettissement de ceux qui en sont possesseurs à en faire la décla¬ ration (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 442), — sur la mise en liberté des citoyens Lucas, rocureur syndic, et Débonnaire, administrateur du istrict de Gannat destitués par un arrêté du comité de surveillance de l’Ailier (ibid. p. 450), — sur la liste des membres qui composeront la Commission de surveillance de la manufacture d’armes de Paris (ibid. p. 455), — sur l’organisation de bataillons de sapeurs (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 483), — sur les nouvelles reçues de Vendée et des armées et sur les mesures prises pour la poursuite des brigands (ibid. p. 490 et suiv.). — Compte rendu, par divers journaux de ce dernier rapport (ibid. p. 511 et suiv.). — Rapports sur la marche des troupes venues de l’ar¬ mée au Nord pour être envoyées contre les brigands de la Vendée et sur la conduite du représentant du peuple Thirion (26 frimaire an II ■ — 16 décembre 1793, p-528), — sur l’adjudication du domaine des bénédictins de la Gharité-sur-I,oire (ibid. p. 537), — Comité de salut public (Suite). sur l’envoi des représentants Lefiot et Legendre dans les départements du Cher et de la Nièvre (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 577) ; — sur les répa¬ rations et les améliorations nécessaires dans les pri¬ sons, maisons de sûreté et d’arrêt (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, p. 624), — sur l’extension au département de Saône-et-Loire des pouvoirs dû re¬ présentant du peuple Gouly (ibùl.), — sur l’annula¬ tion des passeports qui ont pu tomber entre les mains des brigands de la Vendée (ibid. p. 626), — sur les actes de la ci-devant Commission révolution¬ naire du département de la Somme (ibid. p. 635), — sur les actes d’insubordination et de désobéissance reprochés aux 116 et 10“ bataillons de Paris (29 fri¬ maire an II — 19 décembre 1793, p. 707 et suiv.). Comité des secours publics. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur les se¬ cours à accorder aux citoyennes Mélisart et Jacques (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, , 26), — sur les secours à accorder à la citoyenne osta, veuve Birrotteau (27 frimaire an II — 17 dé¬ cembre 1793, p. 594), — sur les secours à accorder aux familles indigentes dont les parents ont été mis en état d’arrestation (ibid. p. 595), — sur la pétition de la citoyenne Denain (29 frimaire an II — 19 dé¬ cembre 1793, p. 703), — sur les secours à accordera la veuve et aux enfants du citoyen Rifel, de Mayence (ibid.). — Décret le désaisissant du rapport sur les distractions à faire sur les biens des condamnés (ibid. p. 704). — Rapport sur les secours et indemnités à accorder aux citoyens de Bergues et des autres com¬ munes de ce district (ibid.). Comité de sûreté générale. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur un arrêté pris par le représentant du peuple Prost et relatif à l'administration des forêts et des salines dans le département du Jura (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 95), — sur la mise en liberté des officiers municipaux de la com¬ mune de Neuf-Brisach (19 frimaire an II — 9 dé¬ cembre 1793, p. 226), — sur le dépôt à la trésorerie nationale du diamant connu sous le nom du Régent (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, p. 281), — sur la mise en liberté des citoyens Lucas, procureur-syndic, et Débonnaire, administrateur du district de Gannat, destitués par un arrêté du comité de surveil¬ lance de l’Ailier (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 450), — sur les secours à accorder à la citoyenne Costa, veuve Birotteau (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 594), — sur le rétablisse¬ ment dans leurs fonctions des officiers municipaux de Landrecies et sur les indemnités à leur allouer (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, p. 624), — sur la conduite du citoyen Mathieu Chevrillon et sur la récompense à lui accorder (ibid. p. 634). Comité de surveillance des subsistances militaires et de l’examen DES MARCHÉS. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la réorganisation du service des étapes dans l’in¬ térieur de la Répulique (19 frimaire an II — 9 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 211 et suiv.), — sur l’affaire du citoyen Daucourt, directeur des char¬ rois à l’armée des Alpes (ibid. p. 253), — sur la pétition de la compagnie Glavel, fournisseur, de viande à l’armée de la Moselle (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 354 et suiv.), — sur la pétition du citoyen Varin, fournisseur de souliers (ibid. p. 355), — sur les sommes dues, tant en charrois qu’en grains et fourrages, aux habitants du district de Bergues (ibid. p. 357), • — sur l’affaire du citoyen Daucourt (ibid.), — sur l’inventaire des papiers de d’Espagnac (ibid. p. 358), — sur l’affaire des citoyens Dutrem-blay, Bonnefoy et Labussière prévenus de prévarica¬ tion (ibid. p. 360), — sur les sommes à allouer à l’administration dés relais militaires (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 405), — sur les décla¬ rations à fournir pour les préposés comptables de la compagnie Masson et d’Espagnac (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 456), — sur le versement à la trésorerie nationale, pour compte de la compagnie 768 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. Comité de surveillance des subsistances militaires et de l'examen des marchés (Suite) . Masson et d’Espagnac, d’une somme de 15.584 livres trouvée chez d’Espagnac (ibid. p. 456). Comités révolutionnaires. Décret portant que les comi¬ tés révolutionnaires, qui prennent des mesures de sûreté contre les suspects non compris dans la loi du 17 septembre, seront tenus d’insérer sur un registre les motifs de ces mesures (17 frimaire an II — ■ 1 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 90). — Compte rendu Far divers journaux de la discussion qui a précédé adoption de ce décret (ibid. p. 100 et suiv.). Comités de surveillance. Décret portant que les co¬ mités de surveillance, qui prennent des mesures de sûreté contre les suspects non compris dans la loi du 17 septembre, seront tenus d’insérer sur un registre les motifs de ces mesures (17 frimaire an II — 7 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 90). — Compte rendu par divers journaux de la discussion qui a précédé l’adop¬ tion de ce décret (ibid. p. 100 et suiv.). Commissaires du conseil exécutif. Laurent Lecointre annonce qu'un courrier, venant de Givet, a été arrêté à Saint-Germain par un commissaire du conseil exé¬ cutif (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 575). — Un autre membre se plaint également d’avoir été arrêté dans la même commune par un agent du conseil exécutif (ibid.). — Décret portant que ce commissaire sera arrêté et que le conseil exé¬ cutif rendra compte, séance tenante, des ordres qu’il a donnés à ses agents dont il remettra une liste avec renseignements détaillés (ibid.). — Compte rendu par divers journaux de la discussion qui a précédé ce décret (ibid. p. 606 et suiv.). — Le conseil exécutif expose les ordres qu’il a donnés à ses agents pour la surveillance des courriers (28 frimaire an II — 18 dé¬ cembre 1793, p. 636 et suiv.) ; — la Convention dé¬ crète le renvoi des pièces lues au comité de sûreté générale et leur insertion au Bulletin (ibid.). — Compte rendu par divers journaux de l’admission du conseil exécutif à la barre et des explications qu’il a fournies (ibid. p. 672 et suiv.). Commissaires de la Convention nationale. § 1 ,r. — Nomination de commissaires. § 2. — Correspondance des commissaires avec la Convention et rapports sur leurs missions. § 3. — Rappel des commissaires. § 4. — Pouvoirs des commissaires. § 5. — Distribution des commissaires . § l,r. — Nomination de commissaires. Décret qui nomme les réprésentants Ichon, Guimberteau et Pfliéger aux armées de l’ouest, des côtes de Cher¬ bourg et des Pyrénées-Orientales (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, P-26). — Décret qui nomme les représentants Méaulie et Noël Pointe dans les départements de la Manche et du Cher (18 fri¬ maire an II — 8 décembre 1793, p. 123 et suiv.). — Décret qui nomme le représentant Hentz dans le département du Nord (ibid. p. 124). — Décret qui étend au département de la Vendée les pouvoirs des représentants Lequinio et Laignelot (ibid.) . — Décret qui envoie Bouret dans le département de la Manche au lieu et place de Méaulie, précédemment désigné (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 226). — Décret envoyant le citoyen Chaudron-Roussau dans les dé-Îartements du Cantal, de l’Aveyron, du Lot et de la ■ozère (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 360 et suiv.). — Décret maintenant Pfliéger à l’armée des Ardennes et nommant Beauchamp à celle des Pyré¬ nées-Orientales (ibid. p. 361). — Décret qui envoie dans les départements du Cher et de la Nièvre les représentants Lefiot et Legendre (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 577). § 2. — Correspondance des commissaires de la Convention nationale et rapports sur leurs missions. Lettres Dumont (d'André) qui rend compte d’un mouvement tenté à Amiens par les prêtres et de l’échec qu’ils ont subi (16 frimaire an II — 6 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 15), — de Soubrany et Richaud qui rendent compte des opérations de l’ar¬ mée de la Moselle (ibid. p. 30 et suiv.), — de Lacoste et Baudot qui rendent compte des mesures qu’ils ent prises à Strasbourg et des opérations des armées du Rhin et de la Moselle (ibid. p. 32), — de Saliceti qui rend compte des opérations de l’armée d’Italie de¬ vant Toulon (ibid. p. 33), — de Goyre-Laplanche qui envoie plusieurs sommes importantes soustraites par Berthier, receveur du district de Caen, à Buzot, Bar¬ baroux, Wimpflen et autres fugitifs (17 frimaire an II 7 décembre 1793, p. 64 et suiv.), — de Châles qui fait part d’un don patriotique de deux citoyens de Lille et qui annonce que les Autrichiens commettent journellement des atrocités (ibid. p. 67 et suiv.), — d’André Dumont qui transmet une pétition de la So¬ ciété populaire d’Abbeville (ibid.p. 69), — de Fréron et de Barras qui font part d’une fête célébrée le 10 frimaire à Marseille et qui envoient les richesses trou¬ vées dans le district de Saint-Maximin (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 190), — de Laignelot et de Lequinio qui annoncent l’exécution du citoyen Rivière, fournisseur de la marine, et qui demandent l’envoi des pièce» concernant l'ex-député Dechezeaux qui a été arrêté (ibid. p. 192), — de Bernard (de Saintes ) qui rend compte de la situation à Montbéliard et qui fait part d’un arrêté qu’il a pris contre les émigrés (ibid. p. 194), — de Bourbotte, Francastel, Prieur (de la Marne ) et Esnüe de la Vallée qui rendent compte des opérations aux environs d’Angers et qui annoncent que la cavalerie a fait un grand carnage de fuyards (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 249), — de Garnier (de Saintes) qui donne les détails d’une affaire qui a eu lieu sous les murs de La Flèche (ibid. et p. suiv.), — de Turreau qui rend compte des mesures qu’il avait prises pour mettre Saumur à l’abri d’un coup de main (20 frimaire an II — 10 dé¬ cembre 1793, p. 268), — de Carrier qui fait part de succès remportés sur la rive gauche de la Loire( 21 frimaire an II — 11 décembre 1793, p. 318 et suiv.), — de Roux-Fazillac qui annonce r arrestation des citoyens d’Alzac et Izarn de Valady (ibid. p. 327), — de Fouché, Albitte, Collot d’Herbois et Laporte qui transmettent un arrêté relatif à la circulation des grains et une proclamation au peuple de Commune-Affranchie (ibid. et p. suiv.), — de Barras, Fréron, Ricord et Robespierre jeune qui font passer un exem-Slaire de la proclamation qu’ils ont fait publier à Marseille le 14 frimaire (22 frimaire an II — 12 dé¬ cembre 1793, p. 337), — de Garrau qui déclare n’avoir jamais signé le passeport trouvé dans les papiers de Lidon (ibid. p. 352), — de Beauchamp qui transmet un état des ventes des biens d’émigrés dans le district d’Embrun (ibid.), — de Goyre-Laplanche qui fait part de la régénération du département du Calvados (ibid. p. 353), — de Prieur (de la Marne), Francastel et Bourbotte qui annoncent que les brigands sont en pleine déroute (ibid. p. 373), — de Charles Delacroix et Musset qui demandent approbation d’arrêtés impo¬ sant les riches de Meulan et de Corbeil (23 frimaire an II — 13 décembre 1793 (p. 412), — d’André Du¬ mont qui annonce qu’une fête de la Raison a été cé¬ lébrée à Abbeville et qu’il a proclamé, à la place même où avait été exécuté Labarre, la loi le réhabilitant (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 433), — de Goupilleau (de Montaigu) qui annonce qu’il a levé onze cents chevaux dans la 9* division (ibid. p. 435 et suiv.), — de Lequinio qui envoie un mémoire qui lui a été présenté par le capitaine Erhmann-Schüt de Hambourg (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 465 et suiv.), — de Carrier qui fait part d’une vic¬ toire remportée sur la rive gauche de la Loire (ibid. p. 481 et suiv.), — du même représentant qui annonce la prise de Beauvoir et de Boin et la défaite de Cha-rette (ibid. p. 503), — de Turreau, Prieur (de la Marne) et Bourbotte qui font part d’une victoire rem¬ portée au Mans (ibid. p. 504 et suiv.), — de Jac-ues Garnier qui annonce la même victoire et la mort e La Rochejacquelin (26 frimaire an II — 16 décem¬ bre 1793, p. 518), — des représentants du peuple à Commune-Affranchie qui font part de leurs pénibles travaux et de ceux de la Commission révolutionnaire (ibid. et p. suiv.), — de Jean-Bon-Saint-André qui envoie un exemplaire de l’adresse qu’il a faite aux ci¬ toyens de Cherbourg pour réprimer quelques mouve¬ ments dangereux (ibid. p. 520), — d’Antoine-Jean- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 769 Biaise Laurent qui demande que les commissaires près les armées soient pourvus d’une collection des lois (ibid. p. 549), — de Carrier qui rend compte des opérations aux environs de Nantes et des dispositions qu’il a prises (ibid. et p. suiv.), — de Godefroy qui annonce que les grandes mesures qu’il a prises ont sauvé le département de Seine-et-Marne de la guerre civile (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 583 et suiv.), — de Le Carpentier qui annonce qu’il s’occupe de l’organisation de la manufacture d’armes de Saint-Lô et qu’il va se rendre à Saint-Malo (ibid. p. 589 et suiv.), — de Jean-Bon-Saint-André qui transmet une lettre du citoyen Allemand, capitaine de la frégate la Carmagnole , qui rend compte de la prise de cinq bâtiments (ibid. p. 590), — d’André Du¬ mont qui transmet un arrêté portant que l’église de Saint-Valéry-sur-Somme sera transformée en halle au blé (ibid. p. 595 et suiv.), — d’Elirmann qui donne des détails sur plusieurs arrêtés qu’il a pris à Sarrebrück (ibid. p. 596 et suiv.), — de Goyre-Laplanche qui an¬ nonce son départ de Dreux avec 10.000 hommes et qui rend compte des mesures qu’il a prises à Caen (ibid. p. 603 et suiv.), — de Jean -Bon-Saint-André qui annonce que la commune d’Hardiuvasl a fait diffé¬ rents dons patriotiques (28 frimaire an II — 18 dé¬ cembre 1793, p. 610), — de Francastel qui rend compie des mesures prises pour mettre Angers en état de défense (ibid. p. 627), — de Bourbotte, Turreau et Prieur (de la Marne ) qui annoncent que les rebel¬ les sont en fuite sur Craon et que Westermanu les poursuit; ils envoient une-proclamation qu’ils ont laite aux habitants de la contrée (ibid. p. 627 et suiv.), — de Guiot qui fait part des mécontentements que soulèvent dans la Somme les réquisitions îles grains et qui se plaint de la conduite des détachements de l’armée révolutionnaire (ibid. p. 635 et suiv.). — de Hentz et Guiot qui annoncent que la conspiration ourdie à Lille a été dévoilée et que les coupables out ete arrêtés (ibid. p. 639), — de Carrier qui annonce une nouvelle victoire remportée, parles troupes de la République, sur la rive gauche de la Loire (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 688 et suiv.), — de Noël Pointe qui annonce que les troubles de la Nièvre sont apaisés (ibid. p. 120 et suiv.). § 3. — Rappel des commissaires . 1° Décret rappe¬ lant les représentants Lakanal, Guillemardet et Bentabole (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 26). 2° Adoption sauf rédaction, d’un décret portant que les représentants du peuple qui entretiendraient des femmes aux armées seront rappelés (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 358 et suiv.). § 4. — Pouvoirs des commissaires. Décret portant que le comité de Salut public rendra compte de la conduite des commissaires et des délégués des repré¬ sentants du peuple dans les départements (26 fri¬ maire an 11 — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 523). § 5. — Distribution des commissaires. Décret portant que le comité de correspondance adressera, aux représentants en mission, leur distribution entière (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 703). Commission chargée de préparer le travail relatif aux contributions. Est réunie au comité des finances (27 frimaire an II — 17 décembre, 1793, t. LXXXI, p. 579). Commission des monuments publics. Décret supprimant cette Commission et la remplaçant par la Commission temporaire des arts (28 frimaire an II — 18 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 628 et suiv.). — Son mémoire justificatif des inculpations contenues dans le rapport du comité d’instruction publique, à la suite duquel a été rendu le décret ci-dessus (ibid. p. 650 et suiv.). — Pièces à l’appui de ce mémoire (ibid. p. 665 et suiv.). Commission du muséum. Rapport et projet de décret sur la suppression de cette Commission (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 642) ; — la Con¬ vention décrète l’impression et î ajournement de ce projet de décret (ibid. p. 644). — Réflexions du citoyen Lebrun sur cette Commission (ibid. et p. suiv.). lre SÉRIE, X. LXXXI. Commission des subsistances et approvisionnements de la République. Transmet une lettre du citoyen Richard, agent de la Commission, annonçant que plusieurs navires, chargés de grains et qui n’avaient pu aborder à Calais, faute d’eau, ont été déchargés par les habitants de cette ville (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 140). Commission temporaire des arts. Décret portant créa¬ tion et organisation d’une Commission temporaire des arts en remplacement de la Commission des monu¬ ments publics supprimée par le même décret (28 fri¬ maire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 628 et suiv.). Commune-Affranchie. Voir Lyon. Compagnon, ci-devant curé de Saint-Georges-sur-Cher. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 416). Compïègne (Commune de). Décret portant que le ministre de la guerre fera connaître les noms des agents qui ont coopéré à la réforme ou à la réception des che¬ vaux arrivés du dépôt de cette commune dans celui de Chantilly, pendant le mois de brumaire dernier (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, l. LXXXI, p. 360). — Le comité de surveillance révolutionnaire annonce que des visites domiciliaires dans lo district ont procuré à la République 162.420 livres en or et argent monnayé et invite la Convention à rester à son poste (25 frimaire an II — 15 <lé-cembre 1793, p. 473) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.) . Compïègne (District de). Les citoyens du bataillon du district de Gompiègne font des dons patriotiques, jurent d’exterminer les esclaves des tyrans et invitent la Convention à rester à son poste (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 439) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Commission chargée de recevoir les vœux (ibid.). Complot. Rapport de Barère sur un nouveau complot destiné à paralyser les mesures militaires contre Toulon et à jeter le discrédit sur la représentation nationale (19 frimaire an II — 9 décembre 1795, t. LXXXI, p. 251); — insertion au Bulletin (ibid.). Comptables. Décret portant que les comités de sûreté générale, de l’examen des comptes et des finances statueront définitivement sur la mise en liberté des citoyens comptables dont les comptes auront été rendus (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 321). Comptes. Décret portant que les comptes de toute espèce seront rendus, à l’avenir, en livres, décimes et centimes au lieu de livres, sols et deniers tournois (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 88). Conches (Commune de), département de l’Eure. Les officiers municipaux font don de l’argenterie de leur église et invitent la Convention à rester à son poste (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 104) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Conciergerie (Prison de la). Nombre de détenus dans cette prison (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 274), (22 frimaire an II — 12 dé¬ cembre 1793, p. 343), (23 frimaire an II — 13 dé¬ cembre 1793, p. 398), (p. 399), (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 586), (29 frimaire an II — 19 dé¬ cembre 1793, p. 687), (p. 688). Condé-les-Omery (Commune de). Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Condrecie (Commune de). Le comité révolutionnaire et le maire instruisent la Convention qu’il n’y a plus chez eux que des emblèmes de la liberté, que tout ce 49 770 TABLE. ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. qui tenait aux prêtres a disparu et que les dépouilles de leur église donneront au moins 9 à 10.000 livres (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 207). Conseil exécutif. Renvoi au comité de sûreté générale des pièces adressées par le conseil exécutif, relatives les ordres qu’il a donnés à ses agents pour la sur¬ veillance des courriers (28 frimaire an II — 18 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 637). Contributions acquittées en grains. Décret relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 448 et suiv.). Contributions révolutionnaires. Renvoi au comité de sûreté générale des propositions relatives à l’arresta¬ tion des agents qui ont levé des contributions révo¬ lutionnaires (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 126 et suiv.). Convention nationale. § ier. — Durée (les travaux de la Convention na¬ tionale. § 8. — Députations admises à la barre. § 3. — Salle des séances. g 4. — Garde de la Convention nationale. § 5. — Procès-verbaux de la Convention. | 1». — Durée des travaux de la Convention na¬ tionale. 1° Lettres et adresses demandant à la Con¬ vention de ne quitter son poste que lorsque la patrie sera sauvée, que la liberté sera assurée et qu’elle aura rempli entièrement sa mission. Lettres des ci¬ toyens de la Montagne-Ue-Républicaine (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 5), — de la Société populaire de Bouchain (ibid. p. 7 et suiv.), — de la Société montagnarde et républicaine de Langogne [ibid. p. il), — de la Société populaire de Gournay [ibid. p. 16), — de la Société populaire de Fère-en-Tardenois (ibid. p. 17), — de la Société po¬ pulaire et des corps constitués de la commune d’Ar-genteuil [ibid. p. 20), — du conseil général, de la Société populaire et des autorités constituées de Dreux (ibid. p. 21), — de la commune d’Andrésy [ibid.), — du conseil général de Gournay-en-Bray [ibid.), de la Société populaire de Mende [ibid. p. 22), — de3 citoyens de Lusignan [ibid. p. 35), — des sans-culottes du district de Morhange (ibid. p 42), — de la Société populaire de Saint-Aignan (ibid. p. 51), — des administrateurs et du procureur syndic du district de Falaise (ibid. p. 53), — de la Société des Amis de la liberté de Bagnères-de-Luchon (ibid. p. 54 et suiv.), — du citoyen Saullon (ibid. p. 55), — de la Société montagnarde de Mont-Unité libid.), — de la Société populaire de Sennecey-le-Grand (ibid. et p. suiv.), — de la municipalité de la commune d’Azérables (ibid. p. 56 et suiv.), — de la Société populaire de Cambremer (ibid. p. 60), — de la commune de Yanves (17 frimaire an II — 7 dé¬ cembre 1793, p. 64), — de la Société républicaine de Seyue (ibid. p. 75 et suiv.), — de la Société popu¬ laire de Saint-Calais (ibid. p. 79), — - des autorités constituées de Lesmont (ibid. p. 80), — des admi¬ nistrateurs du district de Ghâtillon-sur-Seine (ibid. . 82), — des communes de Fareins, de Montoire, de aint-Leu, de Seran, de la Guerche, de Houdan et de Villcparisis (ibid. p. 85), — de la Société des moptagnards de la Douze (ibid. p. 98), — des offi¬ ciers municipaux de Conches (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, p. 104), — de la Société populaire de Peyrehorade (ibid. p. 107), — de la Société des sans-culottes d’ Aigues-Mortes (ibid.), — des citoyens de Bordeaux (ibid. p. 109), — de la Société popu¬ laire de Tulle (ibid. p. 111), — des administrateurs du district de Pont-Croix (ibid. p. 112), — des admi¬ nistrateurs du district de Sarrebourg (ibid. p. 113), — de la Société des sans-culottes de Landerneau (ibid. p. 120), — des administrateurs du départe¬ ment du Rhône (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 199), — de la Société populaire de Mauléon (ibid. p. 203), — des administrateurs du département du Doubs (ibid. p. 205), — dos volontaires du 4° ba¬ taillon de l’Oise (ibid.), — des administrateurs et du procureur syndic du district de Pont-de-Vaux (ibid. p. 209), — - de la Société républicaine de Moussùn (ibid. p. 210), — de la Sociélé des sans-culottes de Bclley (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, p. 263), — des républicains du Puy (ibid. p. 264), — ■ au con¬ seil général de la commune de Béthisy-Saint-Pierre (ibid.), — de la Société montagnarde de Samatan (ibid. p. 265), — de la Société populaire de Vernon-sur Seine (ibid. p. 266), — du directoire du district de Montivilliers (ibid.), — du greffier du caulon do Saint-Germain (ibid. p. 267), — de la commune de Guéret (ibid.), — du conseil général de la commune de Neufchâtel (ibid. p. 273), — des communes du canton de Liancourt (ibid.), — de la Société populaire d’Epoisses (ibid. p. 291), — du conseil général et du comité de surveillance de Givet et Fort de la Montagne (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, p. 306), — de la commune de Nogent-Roule-Bois (ibid. p. 308), — de la municipalité et du conseil général de la com¬ mune de Sully (ibid. p. 309), — de la commune de Saint-Sauvant (ibid. p. 312 et suiv.), — de la com mune de Justine (ibid. p. 314), — du tribunal du district de Verdun (ibid.), — des commissaires du district de Bocroy (ibid. p. 315), — du maire et des officiers municipaux de la commune d’Auvillars (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 340), — des sans-culottes de la commune de Viviers (ibid.), — du conseil général de la commune de Brassempouy (ibid. p. 346), — du conseil général de la commune d’Arsonval (ibid. p. 348), — de la Société populaire et du comité de surveillance de la Chapelle-sur-Crécy (ibid.), — de la commune de Riom (ibid. p, 374 et suiv.), — de la Société républicaine de Valence (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 392), — des officiers municipaux de Louvercey (ibid.), — des sans-culottes de Luxeuil (ibid. p. 395), — de la So¬ ciété républicaine de la Gardelle (ibid.), — de la So¬ ciété populaire de Florac (ibid. p. .396), — de la So¬ ciété populaire de Castelnau-Barbarens (ibid.), — du bataillon du district de Louhans (ibid. p. 400), — ■ des communes d’Aiguillon, de Gondrecourt, de Bean-zac, d’Aost, d'Avance, de Veyrac, de Tinchebray, de Morléaus, de Dax, de Guempt, de Gaudrot, de Saint-Barthélemy, do Bagnères, do Montesquiou, de Saint-Nazaire, de Tarascon, de Carpenlras, de Rognac, de Barbezieux, de Dormans, d’Apt, de Neufchàtel, de Marcullan, de Saint-Chinian, de Pcriers, de la Com¬ mission provisoire du département de l’Eure, des administrateurs du district d’Evreux, du conseil gé¬ néral de la Vendée, des administrateurs du Calvados, du conseil général de la Charente, de l’administra¬ tion des départements de la Haute-Garonne, de l’Ain et de l’Hérault, des administrateurs du département de l’Isère, des districts de Castelnaudary et de Saint-Gaudcns, des communes de Vézelise, de Carcassonne, de Ribérac, de Mirepoix, de Louviers, de Rochefort, de Louhans, de Mamers, de Cosne, de Lodève, de Pauillac, de Montigny, de Teste-du-Buch, de Mates-tron, d’Aix, d’Ars, de Larones, de Saint-André, du Mas-d’Azis, de Pau, de Chantilly, de Coubert, de Beauville, de Condé-les-Omery, de Maillery, de Pont-de-l’Arche, d’Auch, d’Exeideuil, d’Amplepuis et de Dcbourg (ibid. p. 417 et suiv.), — des sans-culottes du club montagnard de Sauveterre (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 424), — du citoyen Kigaut fils (ibid. p. 428), — des officiers municipaux de la commune de Vesoul (ibid. p. 430), — des adminis¬ trateurs du district de Ghàlons (ibid. p. 431 et suiv.), — du bataillon du district de Compiègne (ibid. p. 439), — des administrateurs du district de Mont¬ pellier, de la Société populaire d’Oust et de la com¬ mune de Villiers-en-Dessœuvre (ibid. p. 440), — de la Société populaire de Mèze (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 467), — de la Société populaire de Verdun-sur-le-Doubs (ibid. p. 468), — du comité de surveillance de Compiègne (ibid. p. 473), — de la Société populaire de La Châtre (27 frimaire an II — — 17 décembre 1793, p. 557), — des administrateurs du district de Verdun (ibid. p. 564), — de la Société po¬ pulaire do Noyon (ibid. et p. suiv.), — de la Société populairo de Briiiac (ibid. p. 565), - de la munici¬ palité, de la Société populaire et des citoyens de la commune de Malesherbes (ibid. p. 567), — de la So- TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 771 cictc populaire d’Uliers ( ibid .), — du comité de sur¬ veillance de Baguères {ibid. p. 579), — des officiers municipaux de Vias [ibid. p. 580), — des corps atnnnistratifs de la commune de Beaucaire {ibid. p. 593), — de la Société populaire de Déols (28 fri¬ maire au II — 18 décembre 1793, p. 611), — de la commune de Maupertliuis i ibid. p. 612), — de la Société populaire d’Armeville ( ibid. p. 613), — du district de Sézanne {ibid. p. 611), — du tribunal du district de Toul [ibid. p. 617), — de la commune, de la Société populaire et du comité de surveillance de Yendeuvre-sur-Barse i ibid. p. 618), — de la So¬ ciété républicaine de Saint-Sauveur (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 673), — de la commune d’Ivoy-Ie-Pré (ibid. p. 674), — du conseil général de Soulan (ibid. p. 675), — des citoyens du canton de Mello (ibid. p. 680), — de la Société républicaine de la Française (ibid. p. 681), — de la municipalité et du conseil général do Sermaise (ibid.), — de la Sociélé populaire de Saint-Pierre-de-MaiUard et de celle de Dole (ibid. p. 696), — des corps constitués de Sablé (ibid. p. 716). 2°. Décret portant que la nomenclature individuelle des communes, sociétés populaires et administrations qui invitent la Convention à rester à son poste, sera insérée au Bulletin (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 358). | 2. — Députations admises à la barre. — An II (1/93). — 1° Députations de la Société populaire de * Gournay (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 16), — du conseil général, de la Société populaire et des autorités constituées de Dreux (ibid. p. 21), — delà commune de Saint-Mandé (ibid. p. 50), — de la Société populaire d’Amiens (ibid. p. 61), — de la commune de Paris (17 frimaire an II. — 7 dé¬ cembre 1793, p. 96), — du district de Dourdan (ibid. p. 97), — des citoyens de Bordeaux (ibid. p. 109), — du comité de surveillance de Rouen (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, p. 274), — de la commune de Sarre-Libre (ibid. p. 285), — de la section révolu¬ tionnaire (ibid-p. 298), — des sections des Quinze-Vingts, de Montreuil et dePopincourt (ibid. p. 302), — de la commune de Nogent-Roule-Bois (21 frimaire an II — ■ 11 décembre 1793, p. 308), — de la com¬ mune de Riom (22 frimaire an II — 12 décornbre 1793, p. 374 et suiv.), — des citoyennes des différentes sections de Paris (ibid. p. 384), — do la section des Arcis (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, p. 551), — du conseil général de la commune de Paris (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 689). 2° Un grand nombre de pétitionnaires demandent à être admis à la barre (27 frimaire an II — 17 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 604) ; — la Convention décrète l’insertion au Bulletin du décret portant que les pétitionnaires seront admis les seuls jours de décadi (ibid.). § 3. — Salle des séances. Décret portant que le tableau, offert par le citoyen Lemaire et représentant la statuo de la liberté et la Déclaration des Droits de l'Homme , sera placé dans la salle des séances (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 402 et suiv.) . § 4. — Garde de la Convention . La citoyenne Goru, femme d’un lieutenant des grenadiers de la Conven¬ tion disparu en Vendée, demande des secours (24 fri¬ maire an II — 4 décembre 1793, t. LXXXI, p. 433). § 5. — Procès-verbaux de la Convention. Décret portant que les membres de la Convention qui ont été secrétaires remettront sans délai les minutes des procès-verbaux qu’ils détiennent (25 frimaire an II • — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 490). Convention nationale. — Voir Président. — Secré¬ taires. Copin, curé de Chalante-la-Petite. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Coquard. Fait un don patriotique (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 64) -, — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Coquart. Fait don de son traitement. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Corbeil (Commune de). Les représentants du peuple Delacroix et Musset demandent l’approbation d’arrê¬ tés imposant des taxes sur les riches de la commune de Corbeil qui s’était révoltée (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 412) ; — renvoi au . comité de Salut public (ibid. p. 413). Gorisie, fermier à Eve. Décret ordonnant qu’il sera sursis provisoirement à l’exécution du jugement rendu contre lui (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, 401). Cordes (Commune de), département du Tarn. La Société populaire donne pour le comité des décrets des éclair¬ cissements sur le compte de Jean Deitel, député suppléant à la Convention (20 frimaire an II — 10 dé¬ cembre 1793, t. .LXXXI, p. 283.) Cordonniers. Décret portant que tous les cordonniers de la République seront employés à fabriquer des souliers pour les soldats du l*r nivôse prochain à la seconde décade de pluviôse (18 frimaire an II — 8 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 121 et suiv.). Cormicy (Commune de), département de la Marne. La Société populaire demande le Bulletin de la Conven¬ tion (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 204) ; — renvoi au comité de correspondance (ibid.) . Cortial, curé d’Augé. Renonce à la prêtrise (23 fri¬ maire au II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Coru (citoyenne). Fait l’exposé des services de son mari, jieutenant dans les grenadiers de la Convention et demande des secours (24 frimaire an II — 14 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 433); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin , renvoi au comité des secours publics (ibid.). Cosne (Commune de). Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Costa, veuve Birotteau. Décret lui accordant un secours de 2.500 livres (27 frimaire au II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 594). Costumes. Voir Juges . Côte-d’Or (département de la). Le représentant du peuple dans la 19“ division militaire fait savoir que les cantons de la Côte-d’Or ont envoyé presquo tous leurs chevaux harnachés à neuf avec l’arme et le manteau du cavalier (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 67) ; — insertion au Bulletin [ibid.]. — Les Sociétés populaires du département, réunies à Dijon, demandent la création d’un établis¬ sement de musique dans chaque département (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, p. 297). Côte-de-la-Liberté-sur-Oise (Commune de la), départe¬ ment de l’Oise. Les citoyens de la commune de Saint-Leu -de-Séran demandent à la Convention de changer son nom en celui de Cote-de-la-Libertê-sur-Oise (17 frimaire an II 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 86). Coubert (Commune de), département de Seine-et-Marne. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Coulqmmiers (Commune de), département de Seine-et-Marne. Pétition des citoyens du eanton de Rozoy-l’Unité pour protester contre une pétition de la com¬ mune de Goulommiers tendant à faire transférer dans cette dernière ville le siège de l’administration du district actuellement fixé à Rozoy (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 295); — lesofficiers municipaux font part de l’arrestation de 300 rebelles et annoncent que l’affaire de la Ferté-Gaucher parait aller on ne peut mieux (28 frimaire an II — 18 dé¬ cembre 1793, p. 648) . 772 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. Coumer, général. Ecrit de Saumur que l’état d’esprit des habitants de cette ville est excellent et annonce l’attaque d’Angers par les brigands de la Vendée (i6 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 34). Coupé (Jacques-Nicolas), député de l’Oise. — As II (1793). — Fait un don patriotique (t. LXXXI, p. 54). — Appuie une proposition, de Merlin (de Thionville ) relative à la demande de congé formulée par le repré¬ sentant Giraud (p. 141). Courchamps (Commune de). Les officiers municipaux envoient la liste des jeunes citoyens de 18 à 25 ans com¬ pris dans lalro réquisition (27 frimaire an II — 17 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 588) ; — insertion au Bul¬ letin et renvoi au comité de Salut public {ibid.). Cocrct (Charles-Nicolas de). Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre, 1793, t. LXXXI, p. 41). Courié, curé de Léchelles. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II— 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Courtet, prêtre à Montpellier. Renonce a la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Gourvol, huissier. Fait un don patriotique (20 frimairo an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 294). Coutances (Commune de). La Société populaire annonce que les habitants ont montré le plus grand zèle à voler au secours des citoyens du département de la Manche lorsque les rebelles ont menacé ce départe¬ ment (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 264). Coûtant. Décret confirmant la nullité de son adjudica¬ tion d’une partie du domaine des bénédictions de La Charité-sur-Loire (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 537). Coutiion, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — Fait décréter que les comités révolutionnaires ou de surveillance, qui prennent des mesures de sûreté contre les suspects non compris dans la loi du 17 septembre, seront ten»« d’insérer sur un registre les motifs de ces mesures (t. LXXXI, p. 90). — Fait décréter le sé¬ questre des biens des pères et mères, dont les enfants sont émigrés (p. 91), (p. 93). — Parle sur la mise en liberté du citoyen Passi (p. 334). — Fait un rapport sur la marche des troupes venues de l’armée du Nord et envoyées contre les brigands de la Vendée et sur la conduite du représentant du peuple Thirion (p. 528). — Parle dans la discussion qui a suivi ce rapport (p. 529), (p. 551 et suiv.). — Donne lecture d’une pétition, de lacommune d’Aigueperse, en faveur de la citoyenne Marie Ducher (p. 563). — Parle sur la mise en arrestation descitoyens Vinrent, Maillard et Ronsin (p. 574). — Présente différentes propositions sur les faits reprochés aux agents du conseil exécutif à Saint-Germain et à Longjumeau (p. 575), (p. 576 et suiv.), (p. 607). Couturier, député de la Moselle. — An II (1793). — Une députation des districts de Dourdan et d’Etampes demande que sa mission lui soit continuée (l. LXXXI, p. 97). Couturier, curé de Baby. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Couyin (Commune de), département des Ardennes. La Société républicaine fait part d’un trait civique des soldats du 6e bataillon de la Marne et offre des dons patriotiques (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 590) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Commission des dépêches (ibid. p. 590). Créances de l’État. Décret portant que l’agent du Tré¬ sor public rendra compte du recouvrement des créances appartenant à la République (21 frimaire an II — [ 11 'décembre 1793, t. LXXXI, p. 320). — Décret char-j géant le comité des finances de présenter un mode d’exécution du décret relatif aux créances sur l’état des fournisseurs et entrepreneurs de la République (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 537). Créances sur l’État. Voir Dette publique. Crepin député extraordinaire d’Amiens. La Société po¬ pulaire le charge de demander vengeance d'un attentat commis contre le représentant du peuple Dumont (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 61) ; — renvoi aux comités de Salut public et de sûreté gènéralo (ibül.). Crépy (district de). Les administrateurs préviennent la Convention qu’ils envoient à la monnaie l’argenterie des églises des communes d’Ognes, Thury-en-Valois, Rosoy, Lagny -le-Sec, Acy, Iloberval, Bouneuil, Boullancy, Rouvres, Béthisy-Saint-Pierre, Duvy et Saint-Clément (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 305); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Crochet, notaire public à Chàtillon-Michaille. Fait don de la finance de son ci-devant office (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 188) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Cultes. Adoption du texte définitif du décret sur la li¬ berté des cultes préseuté par Maximilien Robespierre (16 frimaire an 11 — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 30). — Barère fait adopter une addition au troi¬ sième paragraphe de ce décret (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, p. 120 et suiv.). — Pétition de la commune de Saint Martin du Vieux-Bellème relative à la liberté des cultes (20 frimaire an II — 10 dé¬ cembre 1793, p. 299 et suiv.). Curoin (Commune de). Voir Carvin-Epinay . Cuttet, de Belley. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Cuvillers, ex-religieux à Provins. Renonce à la prê¬ trise (16 frimaire au II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). D Daga (Joseph), maréchal des logis au 11” régiment de cavalerie. Ést condamné à mort par le tribunal révo¬ lutionnaire de Metz (27 frimaire an II — 17 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 599 et suiv.). Dagaj, officier de santé. Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 293). Dangeau (canton de), département d’Eure-et-Loir. Les habitants des neuf communes composant le canton, demandant le rétablissement du marché de Dangeau; ils invitent la Convention à rester à son poste (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 566) ; — renvoi aux comités d’agriculture et de commerce (ibid. p. 567). Dagobert, général. La Société populaire de Lavelanet se plaint de sa destitution et s’élève contre ses dénonciateurs (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 360) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Réclame contre sa destitution (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 718); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Daigrevaüx, ex-cordelier à Provins. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 411. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 773 Dalzac. Voir Alzac [cl'). Dambrun (Claude-François), ancien commis du dépar¬ tement des affaires étrangères. �Décret lui accor¬ dant une pension de 2.000 livres sous déduction des secours qu’il a déjà reçus (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 705). DamviLle (Commune de). La municipalité remet au représentant du peuple Louchet une somme de 334 1. 16 s. (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 339) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Dancourt. Voir Daucourt. Danemark. Décret portant que le comité de Salut public examinera le fait annoncé dans plusieurs journaux relatif aux 20.000 fusils prétendus envoyés, du Danemark (26 frimaire au II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 530). — Compte rendu par divers jour¬ naux de la discussion qui a précédé ce décret (ibid. p. 553 et suiv.). Dannaüx, ci-devant curé de Rozières. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Dammartin (Commune de). La Société populaire envoie le détail de la fête célébrée en l’honneur de Lepe-letier et do Marat (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 622); — mention honorable insertion au Bulletin (ibid.). Danton, député de Paris. — An 11(1793). — Demande le séquestre des biens des pères et mères dont les enfants sont émigrés (t. LXXXIkp. 91 et suiv.). — Fait décréter que tous les enfants seront tenus de fréquenter les écoles primaires (p. 366), (p. 371), (p. 372), (p. 373). Dariès, citoyen de Rouen. Présente un plan vaste et économique sur l’expédition générale des postes et sur les moyens propres à accélérer la correspondance (2-2 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 341) ; — renvoi aux comités réunis de commerce et d’agriculture (ibid.). Darras, commandant du bataillon du district de Com-piègne. Dépose la pièce de mariage de sa femme, représentant le mariage du valet de chambre arrêté à Varennes surnommé le gros raccourci 124 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 431);. — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Dartjgoeyte, député des Landes. — An II (1793). — La Société populaire de Peyrehorade demande qu’un arreté de ce représentant, supprimant le numéraire, ait force de loi (t. LXXXI, p. 107). — La Société montagnarde de Lectoure demande qu’il soit main¬ tenu dans sa mission (p. 332). Daubigny, adjoint au Ministère de la guerre. Envoie un mémoire du citoyen Bachelier soumissionnaire pour une quantité de 20.000 chemises et qui demande la résiliation de ses engagements attendu qu’il se trouve être de la lro réquisition (23 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p 462) ; — ordre du jour sur sa pétition (ibid.). — Ecrit relativement à des soultes déjà rebutées et reproduites à nouveau par les citoyens Ledet et Abatut cordonniers (ibid. p. 469) ; — renvoi à la Commission des marchés (ibid.). Daucourt, directeur des charrois de l’armée des Alpes. La Convention décrète qu’il sera traduit devant le tribunal révolutionnaire pour y être poursuivi comme conspirateur (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 233). — Décret portant qu’il nommera un fondé de pouvoir pour le représenter à la levée des scellés apposés sur ses papiers, à leur inventaire et à l’apurement de ses compte s (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 357). Dauphin, ci-devant curé de Beautin. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire au II— 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Daüvet. Les administrateurs du district de Cherbourg envoient au directeur de la Monnaie de Rouen l’ar¬ genterie provenant des effets saisis sur l’émigrant Dauvet (18 frimaire an II — 8 décembre 1793 t. LXXXI, p. 114). David (André). Le procureur général syndic du dépar¬ tement de la Vendée fait part d’un trait de désinté¬ ressement patriotique de ce citoyen (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 355) ; — mention honorable (ibid.). David (Jacques-Louis), député de Paris. — AnII (1793). — Est désigné pour assister à une audition de mor¬ ceaux de musique, donnée par l’Institut de musique dans le temple de la Raison (t. LXXXI, p. 187). — Fait décréter l’adjonction de Thibaudeau au comité d’instruction publique (p. 262). — Parle dans la discussion sur la suppression de la commission des monuments publics et sur la création de la commis¬ sion temporaire des arts (p. 634). — Fait un rapport sur la suppression de la commission du Muséum p.642 et suiv.). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration du buste do Chalier célébrée à Paris (p. 689). David-Deusle (Alexandre-Kdme) , député suppléant de l’Aube. — An II (1793). — Est admis en remplace¬ ment de Perrin (t. LXXXI, p. 358). Dax (Commune de), département des Landes. Le citoyen Lavielle écrit qu’à la nouvelle de la destruction des brigands de la Vendée la commune a célébré une fête républicaine sous les auspices des mânes de Ma¬ rat et envoie les coup'ets qu’il a débités à l’occasion de cette fête (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 116); — insertion au Bulletin, renvoi au comité d’instruction publique {ibid.). — Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 417). Dazy, ex-chanoine à Provins. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Débonnaire, administrateur du district de Gannat. La Convention décrète qu’il sera remis en liberté et qu’il continuera à exercer ses fonctions (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 450). Debourg (Commune de), département de la Gironde. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à res¬ ter à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Debron, ci-devant 'chanoine. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Debry, député de l’Aisne. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’emploi des objets précieux provenant des dons faits à la nation (t. LXXXI, p. 281). — Parle sur une proposition de Romme tendant à ce que les députés suppléants prononcent à la tribune leur profession de foi politique (p. 509). Décadaire républicain. Les jeunes républicains de la Société des Arts et Métiers font hommage à la Con¬ vention d’un décadaire républicain imaginé et écrit par eux (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 83 et suiv.). Decaien, député extraordinaire d’Amiens. La Société populaire le charge de demander vengeance d’un at¬ tentat commis contre le représentant du peuple Du¬ mont (16 frimaire an II — 6 décembre 1793 (t. LXXXI, p. 61) ; — renvoi aux comités de Salut public et de sûreté générale (ibid.). Décès de députés. Communication du décès d’Asselin (Somme) (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 60), — du décès de Louis Potier (Indre-et-Loire) (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 490). Dechesbau. Voir Dechezeaux. 74 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. DeCHgZeaux, ex-député, démissionnaire le 1 1 août 1793. Les représentants Lequinio et Laignelot demandent qu’il leur soit envoyé les pièces concernant ce citoyen qui a été arrêté (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 192). Décius, chef du 2* bataillon de Seine-et-Marne. Fait un don patriotique (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 698); — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Decize-le-Rocher (Commune de), département de la Nièvre. Le représentant Noël Pointe rend compte des mesures qu’il a prises pour mettre fin aux dis¬ sensions qui existaient dans cette commune (29 fri¬ maire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 720 et suiv.). Déclaration des Droits de l’Homme. Voir Droits de l'Homme. Décrets. Décret portant qu’à l’aveuir les secrétaires de la Convention mettront au bas de chaque décret Relu séance de tel jour au lieu de : Bon à expédier (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 228). Deforgues, président du conseil exécutif. Expose les ordres donnés aux agents du conseil exécutif pour la surveillance des courriers (28 frimaire an II — 18 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 637 et suiv.). — Parle dans la discussion qui a suivi cet exposé [ibid. p. 638), (p. 672 et suiv.). Deforgüks. Voir Ministre des affaires étrangères. De/ean, curé de Gigean. Renonce à la prêtrise (19 fri maire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Delacroix (Charles), député de la Marne. — An II (1793). — Demande l’approbation d’arrêtés qu’il a pris, im¬ posant extraordinairement les riches de Meulan et de Corbeil (t. LXXXI, p. 412). Délace, greffier du canton de Saint-Germain, départe¬ ment de la Creuse. Fait un don patriotique (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 267 ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Delagleulle [de Coinces], député du Loiret. — (An II 1793). — Son plan d’éducation populaire et républicaine (t. LXXXI, p. 333 et suiv.). Delamarre, ci-devant curé de Damville. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p, 416). Delaporte, procureur général syndic au département de l’Yorçne. Fait part à la Convention que le bien de l’émigré Chamou estimé 3.630 livres a été vendu 13.500 livres (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 204);— mention honorable insertion au Bulletin (ibid.). Delaunay aîné (Joseph), député de Maine-et-Loire. — An II (1793). — Laurent Lecointre demande qu’il soit fait un rapport sur la conspiration dont il est accusé (t. LXXXI, p. 719). Delaunay, ci-devant curé de Mennecy. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Delësart, prêtre. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 7 et suiv.). Delilia (Joseph-Bernard), notaire à Châtillon-Michaille. Fait don à la République de la finance de son office de notaire (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 199); — mention honorable insertion au Bulletin , renvoi au comité de liquidation (ibid.). DelilîaZ (Paul-Antoine), officier public. Fait un don patriotique (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 188) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Delmas, député de la Haute-Garonne. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’organisation de bataillons de sapeurs (t. LXXXI, p. 483). Delorge, directeur du Muséum et de l’Ecole de dessin de Bergues. Fait don à la Convention d’un tableau représentant la bataille d’Hondschoote (20 frimairo an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 301). Delpey, ci-devant curé de la paroisse de Mouseyroux. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Delporte (frères), cultivateurs. Font un don patriotique de 100 béliers (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 211); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités de commerce et d’agriculture (ibid.). Delphin-Dumazet médecin et chirurgien-major dans le bataillon de l’Egalité. Fait un don patriotique (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 294). Deltel, député du Tarn. — An II (1793). — Monnel eommuniquo les bons renseignements qu’il a reçus sur ce représentant (t. LXXXI, p. 282), (p. 283). Demoncuy, ex-curé de Yillers-Saint-Paul. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 415). Denain (Veuve). Décret lui accordant un secours provi¬ soire de 150 livres (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 703). Denis, et son épouse, marchands épiciers à Dunkerque. Font un don patriotique (16 frimaire an II — 6 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 15); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). Denis, en état d’arrestation à la Conciergerie Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Denormandie, directeur général provisoire de la liqui¬ dation. Annonce que le citoyen Lefebvre, employé supprimé des ci-devant états de Bretagne renonce à la pension de 382 1. 10 s. U laquelle ses services lui donnaient droit (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 1 et suiv.). Déols (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et demande qu’il soit fait une loi débarrassant à jamais le pays des prêtres (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 611); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid). Députés. Décret portant que le comité des décrets fera sans délai la liste des députés suppléants qui n’ont pas été appelés en remplacement et fixant le mode d’appel à la Convention des suppléants lorsque un département aura épuisé sa liste de remplaçants (25 frimaire an II -- 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 482). — Décret portant que les députés suppléants admis à la Convention feront à la tribune leur pro¬ fession fie foi politique (ibid.). — Go décret est rap¬ porté (ibid.). — Compte rendu par divers journaux ae la discussion qui a précédé ces décrets et le rap¬ port du second (ibid. p. 508 et suiv.). Députés. Voir Décès de députés. Dequen, député suppléant de la Somme. — An II (1793) . — Monnel communique les bons renseignements qu’il a reçus sur ce citoyen (t. LXXXI, p. 282), (p. 284 et suiv.). Dkrecq. Fait un don patriotique (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 564) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). Derenty, négociant à Lille. Fait un don patriotique de 15.000 paires de souliers (17 frimaire an II — 7 dé¬ cembre 1794, t. LXXXI, p. 67), (p. 68). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 775 Déserteurs. Décret fixant l’affectation des chevaux amenés par les déserteurs et portant interdiction à tout citoyen d’acheter ces chevaux (16 frimaire an II — 6 décembre rï93, t. LXXXI, p. 25). Deskosses. Décret confirmant la nullité do son adjudi¬ cation d’une partie du domaine des Bénédictins de la Charité-sur-Loire (26 frimaire an 11 — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 537). Desmarets, commissaire de la Société populaire de Soissons. Fait un don patriotique (20 frimaire an 11 — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 292). Desmarres, commandant de la division de Bressuire. Décret portant que sa lettre, qui fait mention de la j belle conduite du jeune Joseph Barra, sera insérée dans le procès-verbal et au Bulletin (25 frimaire an II — la décembre 1793, t. LXXXI, p. 390) ; — copie de cette lettre (ibid. p. 506j. Desmerciëres. Décret renvoyant au représentant du peuple Noël Pointe la pétition tendant à la cassation de l’arrêté du comité révolutionnaire de Montmaraud l’imposant extraordinairement (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 563). Destieux, curé de Villeneuve-le-Gomte. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Détenus. Voir Paris, § l‘T, n° /. — Secours. Dette publique. Cambon présente un projet de décret relatif à l’inscription de la dette publique sur le Grand Livre et aux titres à fournir pour cette ins¬ cription (16 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 128 et suiv.) ; — la Convention ordonne l’impression et l'ajournement de ce projet (ibid. p. 132). — Adoption (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, p. 323). Dettel, cx-curo de Veidroc. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Devesnes, détenu à Rennes. Décret portant qu’il sera traduit devant le tribunal militaire siégeant à Arras (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 708). Deville, député de la Marne. — An II (1793). — Est désigné pour assister à une fête républicaine célé¬ brée par la commune de Saint-Mandé (t. LXXXI, p. 50). Dtiereusson, ex-chapelain de Provins. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Dhuissier, prêtre. Renonce à la prêtrise (16 frimaire au II —-6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 7 et suiv.). Dirche, général de division, commandant à Strasbourg. Annonce que l’armée du Rhin a repoussé l’ennemi au delà de Gambsheim (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 34). Dieppe (district de), département de la Seine-Inférieure. Los juges et commissaire national du tribunal du district de Dieppe demandent devant quel tribunal doivent être renvoyées les parties appelées à se pourvoir sur les contestations qui s’élèvent de la part du conjoint contre lequel le divorce est demandé (24 frimaire au II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 460). Dieuze (Commune de). Les contrôleurs de la saline nationale instruisent la Convention que le citoyen Catoire-Bioncourt, qui a fait don d’une somme de 100.0001., somme qu’il prétend faussement lui être due par la nation, n’a quitté sa famille que pour se soustraire à un mandat d’arrêt (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 65); — insertion au Bulletin, renvoi aux comités de sûreté générale et de Salut public (ibid.). Digne (Commune de). Les sans-culottes manifestent leur indignation de la trahison de Toulon ; ils deman¬ dent que cette ville soit détruite et qu’un monument soit élevé à la niémoire de Beauvais (18 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 106) ; — insertion au Bulletin, renvoi au comité d’instructiov publique (ibid.). Dijon (Commune de), département delà Côte-d’Or. Le maire de la commune annonce l’envoi de l’or et l’ar¬ genterie des églises (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 522); — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Dijon (district de), département de la Côte-d’Or. On an¬ nonce à la Convention qu’un bien d’émigré a été vendu 50.176 livres (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 682); — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Dillon, curé du vieux Pouzaugues. Renonce à la prê¬ trise (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 356). Dîmes. La Société populaire d’Indreville demande à la Convention de décréter que ceux qui ont obtenu des liquidations provisoires de dîmes soient tenus d’en verser le prix dans les caisses publiques (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 438) ; — la Convention improuve cette adresse (ibid.). Dissandes (Jean). Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 268). Dodebet, curé de Dommarien. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Dol (Commune de) . Annonce que son temple est fermé, qu’elle ne reconnaît d’autre culte que celui de la patrie et envoie l’argenterie de son église (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 332). i Domaines nationaux. La Société républicaine de Montoire demande la révision .des adjudications de domaines nationaux faites directement ou indirecte¬ ment aux différents administrateurs (22 frimaire an II — ■ 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 340); — ren¬ voi au comité de législation (ibid,). — L’administrateur provisoire annonce que la vente d’immeubles d’é¬ migrés a produit 5.2 )8.784 liv. 6 s. pendant la 2° décade do frimaire, qu’elle excède de 2.248.587 liv. 7 s. l’estimation. Il envoie l’état général, d’où il résulte que les ventes effectuées s’élèvent à 26.684.350 liv. 16 s. et qu’elles excèdent de 13.138.796 liv. 9 s. 11 d. le montant des estimations (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 393) ; — insertion au Bulletin(ibid.) — L’administrateur provisoire envoie un mémoire relatif à l’impression de la liste générale des émigrés (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 471) ; — renvoi au comité d’aliénation et à la Commission chargée de reviser la loi sur les émigrés (ibid.). Domaines nationaux. Voir Biens confisqués. Donchin, ci-devant curé de Grosley. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Dondas. Fait un don patriotique (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 62), (p. 63). Dondeine, citoyen de Thionville. Sa lettre à Merlin (de Thionville) au sujet des vexations et de t-u-v*. ions commises à Thionville par les commissaire suu pou¬ voir exécutif (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 530 et suiv.). Donglier (citoyen). Offre, au nom de la commune de Séez, l’argenterie des églises et annonce la régénéra¬ tion de la commune (20 frimaire an II — 10 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 274) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 275). 776 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. Dons patriotiques. — An II (1793). — 1° (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 10), (p. 15), (p. 16i, (p. 17), (p. 18), (p. 20), (p. 21), (p. 22), (p. 41), (p. 51), (p. 52), (p. 54), (p. 55), (p. 56), (p. 59); — (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, p. 64), (p. 65), (p. 67), (p. 76), (p. 77), (p. 80), (p. 83), (p. 85) ; — (18 frimairo an II — 8 décembre 1793, (p. 104), (p. 106), (p. 109); — (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 186), (p. 187), (p. 188), (p. 199), (p. 204), (p. 208), (p. 211), (p. 259); — (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, p. 263), (p. 264), (p. 267), 1p. 268), (p. 269), (p. 273), (p.274), (p. 286), (p. 288), (p. 291), (p. 292), (p. 293), (p. 294), (p. 301) ; — (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, p. 304), (p. 305), (p. 306), (p. 307), (p. 308), (p. 309), (p. 314), (p. 317), (p.331) ; — (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 340), (p. 342), (p. 343), (p. 348), (p. 350), (p. 368) (p. 374), (p. 387), (p.390); — (23 frimaire an II — 13 décembre 1793) (p. 391), (p. 392), (p. 395), (p. 397), (p. 400), (p. 413), (p. 415); — (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 424), (p. 427), (p. 428), p. 430), (p. 437), (p. 438), (p. 439) ; — (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 468), (p. 470), (p.476), (p. 477), (p. 478), (p. 479), (p. 508) ; — (26 frimaire an II — 16décembre 1793, (p. 520), (p. 523) ; — (27 fri¬ maire an II — 17 décembre 1793, p. 557;, (p. 564), (p. 563), — (p. 567), (p. 568), (p. 582), (p. 588), (p. 593), (p. 604) ; 28 frimaire an II — 18 décembre 1793, p. 608), (p. 610), (p. 611), (p. 612), (p. 613), (p. 615), (p. 617), (p. 618) ; — 29 frimaire an II — 49 décembre 1793. p. 673), (p. 675), (p. 688), (p. 689), (p. 693), (p. 694), (p. 697), (p. 698), (p. 716). 2° Décret rapportant les articles 2 et 4 de la loi du 8 frimaire autorisant les comités des finances et d’alié¬ nation à nommer un garde-magasin et un contrô¬ leur pour recevoir les dons patriotiques et chargeant de ces nominations le pouvoir exécutif provisoire (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 126). Dons patriotiques. Voir Objets précieux. Dordogne (département de la). Le citoyen Dumoulin, administrateur, fait part à la Convention de l'esprit républicain de ce département et de l’abjuration de 40 prêtres (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 6) ; — mention h( norable, insertion au Bulletin ( ibid .). — Don patriotique des officiers du 4* bataillon des volontaires de la Dordogne (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, p. 41). Doué (Claude). Fait don de sa croix de Saint-Louis (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 18) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Doré (Jean-Pierre). Fait don de sa croix de Saint-Louis (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 18) ; — mention honorable er insertion an Bulle ¬ tin (ibid.). Dormans (Commune de). Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Dormoy, notable de Besançon. Renonce à la prêtrise 19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 205). Dornier, député de la Haute-Saône. — An II (1793). — Fait décréter que les commissaires aux accaparements serout tenus, sur la réquisition des administrateurs de l’habillement, de faire procéder à la levée des scel¬ lés apposés sur les marchandises propres au service des troupes (t. LXXXI, p. 90). — Fait un rapport sur la pétition de la Compagnie Clavel, fournisseur de viande à l’armée de la Moselle (p. 354 et suiv.), — un rapport sur la pétition du citoyen Varia, fournis¬ seur ae souliers (p. 355), — un rapport sur les som¬ mes dues, tant eu charrois qu’en grains et fourrages, aux habitants du district de Bergues (p. 357). Douanes. 1° Décret autorisant les régisseurs des douanes à accorder des secours à ceux de leurs pré¬ posés qui ont été forcés de se retirer à Strasbourg depuis l’occupation des lignes de Wissembourg (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 23). Douanes (suite). 2° Décret qui supprime les régisseurs et autres commis des douanes et organise les bureaux du dé¬ partement des affaires étrangères (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 546 et suiv.). Doublet, député de la Seine-Inférieure. — An II (1793). — Est remplacé par Jean-Louis Albitte (t. LXXXI, p. 488). Doubs (département du). Les républicains du 12e ba¬ taillon annoncent à la Convention que, les premiers, ils ont célébré sous les drapeaux de la République la fête de la lre décade de frimaire et juré de n’avoir d’autre religion que l’amour de la patrie et d’autre culte que celui de la liberté (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 2); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). — Les adminis¬ trateurs composant le conseil général invitent la Convention à rester à son poste et annoncent que la commune de Besançon a célébré la fête de la Raison dans son église métropolitaine (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 205). Douepe (dit Bissardière), ci-devant noble. Le procureur général syndic du département de la Vendée annonce son arrestation et sa condamnation à mort (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 355). — Les administrateurs de la Vendée adressent à la Conven¬ tion 59.688 livres en or et 40.000 livres d’argent qui avaient été cachées par lui (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 467), (27 frimaire an II — 17 dé¬ cembre 1793, p. 592); — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Dourdan (District de). Une députation demande que le représentant du peuple Couturier qui n’a fait que pas¬ ser dans le district revienne terminer sa régénération (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 97) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Douze (Commune de La), département du Gers. La So¬ ciété régénérée des cultivateurs montagnards fait part à la Convention des efforts qu’elle fait pour aider la patrie, la remercie des mesures prises contre les traîtres et l’invite à rester à son poste (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 98). Doyen, curé de Monceaux-les-Provins. Renonce à la prê¬ trise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Doyen, desservant de Mous. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Drapeyron, ci-devant vicaire de Lubersac. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416) . Dreux (Commune de). Une députation du conseil géné¬ ral, des autorités constituées et des sans-culottes offre des dons patriotiques et invite la Convention à rester à son poste (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 21). — Le citoyen Moreau mem¬ bre de cette députation dépose ses lettres de prêtrise (ibid.)\ — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Droits de l’Homme. Le citoyen Lemaire, de Meaux, fait hommage à la Convention d’un tableau représentant la statute de la Liberté et la Déclaration des Droits de l'Homme (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, 1. LXXXI, p. 402 et suiv.); — la Convention décrète que ce tableau sera placé dans la salle des séances (ibid. p. 403). Droits féodaux. Le ministre de l’intérieur demande des précisions sur la loi du 25 août 1792 relative au paiement des droits féodaux (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 363 et suiv.). Dubignon, receveur du droit d’enregistrement à Cognac. Fait un don patriotique et exprime ses vœux pour la victoire de la République (27 frimaire an II — 17 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 582) ; — mention hono¬ rable (ibid.). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — Dtoois (Jean-Baptiste). Fait un don patriotique (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 22); — mention honorable, insertion au Bulletiti ( ibid .). Dcbois (Louis-Toussaint-Jullien), député de l’Orne. — An II (1793). — Fait un rapport sur le jugement rendu par le tribunal du district de Louviers a i profit du nommé Vart (t. LXXXI, p. 701). Dubois, député, sans autre désignation. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration du buste de Clnîlier célébrée à Paris (t. LXXXI, p. 689). Dubois [de Bellegarde] (Antoine), député de la Cha¬ rente. — An II (1793). — Décret annulant ses passe¬ ports et commissions qui ont été pris par les brigands de la Vendée (p. 626). Dubois-Crancé, député des Ardennes. — An II (1793). — Demande que le décret, portant création dans chaque comité révolutionnaire ou de surveillance d’un registre où seront insérés les motifs des mesures prises contre les suspects, ait un effet rétroactif (t. LXXXI, p. 91), (p. 100), (p. 102). — Demande qu’Isoré soit tenu d’expliquer au comité de Salut public sa conduite dans l’affaire qui a amené la com¬ parution, devant le tribunal révolutionnaire, de cinq citoyens do Lille accusés injustement (p. 248). — Appuie une proposition tendant à charger le comité de Salut public de terminer l’affaire des mille Fran¬ çais retenus comme olages à Mayence (p. 407), — une proposition tendant a la nomination d’une com¬ mission de six membres pour surveiller la fabrication des armes k Paris (p. 444). — Parle sur les faits re¬ prochés aux agents du conseil exécutif à Saint-Ger¬ main et à Longjumeau (p. 577). Dubost. Son hymne, chanté à la fête civique donnée par la commune de la Châtre (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 558). Dubouchet, député de Rhône-et-Loire. — An II (1793). — Le comité de correspondance de la Société popu¬ laire de Nemours rend hommage au caractère du citoyen Métier à qui ce représentant avait délégué ses pouvoirs (t. LXXXI, p. 8). — Parle sur le projet de décret relatif au fonctionnement des Monts-de-Piété (p. 44), — sur une pétition de la commune d’Amboise (p. 401). — Décret renvoyant au comité de Salut public les dénonciations et les pétitions contre les délégués de ce représentant dans le dépar¬ tement de Seine-et-Marne (p. 227). — Présente la défense du citoyen Métier qui est l’objet de nouvelles plaintos de la part de citoyens de Fontainebleau (p. 603). Dubourg, notaire à Castel. Fait don à la nation du titre de son office de notaire (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 423); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au com¬ missaire liquidateur (ibid.). Ducastelier, curé de Fourqueux. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Ducher (Marie), femme de Jean Bony. La Convention décrète qu’elle a bien mérité de la patrie en élevant à ses frais plus de 80 enfants; elle décrète en outre qu’elle jouira d’une pension aunuelle et viagère de 600 livres �27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 563). Ducognet. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition relative à la saisie des pensions des reli¬ gieux (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 93). Ducroch, ci-devant vicaire de Saint-Vénérand à Laval. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 415). Ducroisy, chef du bureau des procès-verbaux de la Con¬ vention. Fait hommage de quelques exemplaires d’une chanson qu’il a composée sur le calendrier républi-TOME LXXX.I 777 cain (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 192); — mention honorable, insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Ducros, chirurgien aide-major à l’armée de la Moselle. Déuonce plusieurs particuliers comme fauteurs de son arrestation (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 470) ; — renvoi au comité de sûreté gé¬ nérale (ibid.). Duflag (citoyen). Voir Duflocq. Duflocq. fermier à Eve. Décret ordonnant qu’il sera sursis provisoirement à l’exécution du jugement iendu contre lui (23 frimaire an H — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 401). Dugas (Jean-Louis) . On annonce la vente de ses biens (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 116). Dugommier, général en chef de l’armée d’Italie. An¬ nonce qu’il a reçu le décret lui confiant le comman¬ dement de l’armée d’Italie et le chargeant des opé¬ rations contre Toulon (16 frimaire an II — 6 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 33). — Rend compte d’un avantage remporté sous les murs de Toulon (ibid. et p. suiv.), (p. 44). Duhamel (François Buine), ancien militaire. Fait un don patriotique (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 22), (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, p. 293). Duhem, député du Nord. — An II (1793). — Parle sur un exposé du conseil exécutif relatif aux ordres qu’il a donnés à ses agents (t. LXXXI, p. 638). — Fait décréter que les citoyens arrêtés à Lille et prévenus de conspiration seront transférés à Paris où ils se¬ ront jugés (p. 638 et suiv.). Dulignon. Voir Dubignon. Dumas. Fait don à la patrie des arrérages qui lui sont dus (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 611); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des finances (ibid.). Dumény. Décret confirmant la nullité de son adjudica¬ tion d’une partie du domaine des bénédictins de la Charité-sur-Loire (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 537). Dumonceau. La Convention décrète qu’il sera payé à sa veuve une pension alimentaire de 150 livres (28 fri¬ maire an Il — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p, 641). Dumont (André), député de la Somme. — An II (1793). — Rend compte du mouvement tenté à Amiens par les prêtres et de l’échec qu’ils ont subi (t. LXXXI, p. 15). — Des députés d’Amiens demandent ven¬ geance d’un attentat commis contre ce représentant dont ils demandent le maintien dans sa mission (p. 61). — Transmet une adresse de la Société populaire d’Abbeville déclarant qu’elle ne veut plus ni prêtres ni églises (p. 69). — Annonce que l’arbre de la Liberté a été scié pendant la nuit à Amiens (p. 330), — qu’il a assisté à une fête de la Raison célébrée à Abbeville et qu’il a proclamé à la place même où avait été exécuté La Barre la loi qui le réhabilite (p. 433). — Transmet un arrêté transfor¬ mant en halle au blé l’église de Saint-Valéry-sur-Somme (p. 595 et suiv.). Dumoulin, administrateur du département de la Dor¬ dogne. Fait part à la Convention de l'esprit républi¬ cain de ce département et de l’abjuration de 40 prê¬ tres (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 6) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Dunory. Voir Dunouy. Dunouy, officier municipal de la commune de Paris. Se plaint d’un arrêté de la commune de Paris l’ex¬ pulsant de son sein et demande que sa conduite soit 778 TABLÉ ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. examinée par le comité de sûreté générale (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 374); — la Convention fait droit à cette dernière demande ( ibid .). Dupin, procureur général syndic du département de l’Hérault. Envoie une liste de 37 prêtres qui ont ab¬ diqué leur état (19 frimaire an II 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 190); — insertion au Bulletin, mention civique (ibid.). — Envoie une décoration militaire (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 693); — insertion au Bulletin (ibid.). Dupont, curé de Gurcy. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Duport, notaire public à Saint-Martin-du-Frèsne. Fait don à la République de la finance de son ci-devant office de notaire (23 frimaire an II — 13 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 470) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquida¬ tion (ibid,). Düpüy, ci-devant curé de Lombez. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Duroisel, député extraordinaire d’Amiens. La Société populaire le charge de demander vengeance d’un attentat commis contre le représentant du peuple Dumont (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 61); — renvoi aux comités de Salut public et de sûreté générale (ibid.). Duuy, ex-vicaire épiscopal du département de la Seine-Inférieure. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 413). Dusaulx, ci-devant prêtre, actuellement capitaine de la 2e compagnie du bataillon du district de Bar-sur-Orne. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p, 416). Dussert, ancien chirurgien-major. Fait un don patrio¬ tique (29 trimaire au II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 698), — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Rutremblay, administrateur des charrois militaires. Décret portant qu’il sera traduit devant le tribunal révolutionnaire (22 frimaire an II — 12 décem-1793, t. LXXXI, p. 360). — Pièces justificatives de ce décret (ibid. p. 369 et suiv.). Duyal, député, sans autre désignation. — An II (1793). — Est désigné pour assister à, une audition de mor¬ ceaux de musique donnée par l’Institut de musique dans le temple de la Raison (t. LXXXI, p. 187). DuviVier, curé de Comines. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Duvy (Commune de). Fait un don patriotique (21 fri¬ maire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 303) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Dyvinuourt, administrateur du district de Montagne* sur-Mer. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an lî — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Dyzez, député des Landes. — An II (1793). — Est dé¬ signé pour assister à l’inventaire des papiers de d’Espagnac (t. LXXXI, p. 358). E Ecoles. Romme au nom du comité d’instruction pu¬ blique, soumet à la discussion le décret révisé sur l’organisation des premières écoles (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 132 et suiv.). — Bouquier, au nom du même comité, présente un nouveau plan général sur l’organisation de l’instruc¬ tion publique (ibid. p. 135 et stiiv.). — Fourcroy, au nom du même comité fait un rapport et présente un projet de décret sur l’organisation de l’enseigne¬ ment supérieur (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 229). — Thibaudeau demande la priorité pour le plan de Bouquier (ibid.). — Discours de Petit qui présente de nouvelles vues sur les projets de décret ci-dessus (ibid. p. 234 et suiv.). — Discours de Thibaudeau (ibid. p. 244 et suiv.) — Compte rendu de cette discussion par divers journaux (ibid. p. 261 et suiv.). — La Convention accorde la priorité au plan de Bouquier (21 frimaire an II — 11 décem¬ bre 1793, p. 326). — Discussion et adoption des deux premières sections et des cinq premiers articles de la troisième section (22 frimaire an II — • 12 dé¬ cembre 1793, p. 366). — Compte rendu de celte dis¬ cussion par divers journaux (ibid. p. 371 et suiv.). — Discussion de l’article 8 (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 407 et suiv.) ; — renvoi de l’article au comité d’instruction publique (ibid. p. 408). — Discussion et adoption des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, et 15 (ibid.). — Fabre-d’Eglantine fait adopter la rédaction d’une proposition addition¬ nelle (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 508). — Adoption du texte définitif (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 703 et suiv.). — Décret por¬ tant que les décrets rendus sur l’organisation des écoles primaires et de l’enseignement seront pro¬ mulgués sans délai (ibid. p. 707). Ecossais (Prison des). Nombre de détenus dans cette prison (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 274), (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 343), (23 frimaire an II ■ — 13 décembre 1793, p. 399), (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 586) , '29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 687), (p. 688). Education publique. Plan simple d’éducation républi¬ caine et populaire par Delagueulle [de Coinces], député du Loiret (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 335 et suiv.). Égalitê-sur-Marne (Commune d’). La Société populaire remet l’état des dons patriotiques faits dans son sein depuis le 14 brumaire (22 frimaire an II — 12 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 387); — mention honorable, insertiou au Bulletin (ibid.). Egée, curé de Rouilly. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). EhrmaNn, député du Bas-Rhin. — An II (1793). — Donne des détails sur plusieurs arrêtés qu’il a pris à Sarrebrück (t. LXXXI, p. 596 et suiv.). Elections. Vérification des pouvoirs. Aube. Admission de David-Delisle en remplacement de Perrin (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, ’ t. LXXXI, p. 358). Drôme. Admission de Quiot en remplacement de Sautayra décédé (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 94 et suiv.). Seine-Inférieure. Admission de Jean-Louis Albitte en remplacement de Doublet décédé (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 488). Embrun (District d’) , département des Hautes-Alpes. Le citoyen Beauchamp, représentant du peuple dans le département de la Drôme, transmet à la Convention l’état de vente des biens d’émigrés dans ce district (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 352) ; — insertion au Bulletin (ibid.) . Emigrés. 1° Décret portant que la totalité de la liste des émigrés sera distribuée sans ;retard (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 22). — L’administrateur provisoire des domaines nationaux envoie un mémoire relatif à l’impression de la liste générale des émigrés (25 frimaire an II — 15 décem¬ bre 1793, p. 471) ; — renvoi au comité d’aliénation et à la Commission chargée de reviser la loi sur les émigrés (ibid.). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE UES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — 2° Adoption sauf rédaction d’un décret portant sé¬ questre des biens des pères et mères dont les enfants sont émigrés (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 91). — Bourdon (de l'Oise) propose un projet de rédaction du décret ci-dessus (18 Irimair# an 11—8 décembre 1793, p. 141 et suiv.). 3" Le représentant Bernard (de Saintes ) envoie un arrêté qu’il a pris contre les émigrés dans le district de Montbéliard (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 193), (p. 195). Emprunt forcé. Ramel-Nogarel propose à la Convention de résoudre plusieurs questions relatives à la loi sur l’emprunt forcé (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 319) ; — ajournement (ibid. p. 320). — Décret fixant le mode de perception de l’emprunt forcé à Paris (26 frimaire an 11 — 16 décembre 1793, p. 523 et suiv.) . — La Convention passe à l’ordre du jour sur différentes questions faites par les sec¬ tions de Paris relativement à l’emprunt forcé (ibid. p. 541). Engerand, curé d’Hermetz. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Enguchard, ci-devant curé de Beaune. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 415). Enlart, député du Pas-de-Calais. — An II (1793). — Fait un rapport sur une pétition des compagnies de vétérans nationaux faisant le service de Paris et des environs (t. LXXXI, p. 455), — un rapport sur les réclamations de plusieurs gendarmes des 32e et 34° di¬ visions (p. 537). — Est adjoint au comité d’aliénation et des domaines (p. 577). — Fait un rapport sur l’interprétation des lois des 23 vendémiaire, 16 et 18 frimaire concernant la suppression des rations de fourrages et indemnités accordées aux officiers (p. 703) . Entreprenant (L’), vaisseau français. L’équipage de ce vaisseau proteste de son dévouaient à la patrie, de sa discipline et de sa fidélité (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 111). Entrepreneurs. Voir Fournisseurs. Epinal (District d’), département des Vosges. Les ad¬ ministrateurs font part il la Convention des envois d’argent qu’ils ont faits à la Monnaie (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 608); — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.) . Epinay (Commune d’). Voir Carvin-Epinay. Episses (Commune d’). Voir Epoisses. Epoisses (Commune d’). La Société populaire invite la Convention à rester à son poste (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 291). Euumann-Sciiut, capitaine du navire Dorothée-Maria de Hambourg. Le représentant du peuple Lequinio envoie à la Convention un mémoire qui lui a été présenté par le capitaine Erhmann-Schüt dans le¬ quel il demande son fret et le prix convenu pour les jours de retard du départ de son navire (25 fri¬ maire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 465. Escoubiac (Prison de la Maison). Nombre de détenus dans cette prison (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 274), (22 frimaire an II — 12 dé¬ cembre 1793, p. 343), (23 frimaire an II — 13 dé¬ cembre 1793, p. 399), (29 frimaire an II — 19 dé¬ cembre 1793, p. 687), (p. 688). Esnue de La Vallée, député de la Mayenne. — An II (1793) . — Rend compte des opérations de l’armée de l’Ouest aux environs d’Angers et annonce que la cavalerie a fait un grand carnaue de fuyards (t. LXXXI, p. 249). Espagnac (d’). Décret portant que les citoyens Dyzez et Espert assisteront avec le citoyen Finot à l’inven¬ taire de ses papiers (22 frimaire an II — 12 décem-tome lxxxi. 779 bre 1793, t. LXXXI, p. 358). — ■ Décret ponant que les 15.584 livres en numéraire trouvées chez lui à la levée des scellés seront versées à la trésorerie natio¬ nale pour en être fait compte à la compagnie Mas¬ son (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 456). Espagnac (d’). Voir Masson et d' Espagnac. Espert, député de l’Ariègé. — An II (1793). — Est désigné pour assister à l’inventaire des papiers de d’Espagnac (t. LXXXI, p. 358). Espic, vicaire épiscopal. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p.,,7). Etablissements de musique. Les Sociétés populaires du département de la Côte-d’Or demandent la créa¬ tion d’un établissement de musique dans chaque département (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 297). Etampes (District d'). Une députation demande que le représentant du peuple Couturier qui n’a fait que passer dans le district revienne terminer sa régéné¬ ration, apporte du numéraire et de l’argenterie, proteste de son dévouement à la Montagne et annonce la vente de deux fermes d’émigrés (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 97 et suiv.). — La Société populaire fait passer à la Convention un arrêté qu’elle a pris pour que l’église de la commune soit régénérée et devienne le temple de la Raison triom¬ phante (ibid. p. 108); — insertion au Bulletin (ibid.). EtaplEs (Commune d’j , département du Pas-de-Calais. Les officiers municipaux font part des dons patrioti¬ ques de la Société populaire et des habitants de la commune; ils informent la Convention que le peuple ne veut plus d’autre culte que celui de la raison (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 591); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités de la guerre et des marchés (ibid.). Etas, capitaine, commandant le lougre le Républicain. Le commandant du fort national devant Gherbourg fait part de la prise d’un bâtiment anglais par ce capitaine (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 84); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Etrangers. Décret portant que le comité de salut ' public fera incessamment un rapport sur les excep¬ tions à la loi contre les étrangers et notamment en faveur de ceux qui exporteraient des objets de luxe contre importation de denrées de première nécessité (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 282). Eure (département de 1’). La commission administra¬ tive félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — ■ 13 déc¬ embre 1793, t. LXXXI, p. 417). Evrecy (Commune de), département du Calvados. Le représentant Goyre-Laplanche annonce qu’elle a ap¬ porté les vases et ornements de son église et qu’elle a expulsé son curé (22 frimaire an II — 12 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 353); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Evreux (District d’), département de l’Eure. Les admi¬ nistrateurs félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Exudeuil (Commune d’), département de la Dordogne. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). 780 table alphabétique et analytique des ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. F Fabre d'Eglantine, député de Paris. — An II (1793). — Parle dans la discussion sur l’organisation de l’instruction publique (t. LXXXI, p. 408) . — Fait adopter une proposition additionnelle au décret sur l’instruction publique (p. SOS). — Parle sur une pro¬ position de Romrae tendant à ce que les députés-suppléi'.nts prononcent leur profession de foi politique (p. 511), — sur la mise en arrestation des citoyens Vincent, Maillard et Ronsin (p. 574 et suiv.). — Donne lecture d’une lettre d’un administrateur du district de Saint-Girons dénonçant la conduite dictatoriale du commissaire civil Allart (p. 578). Fageol (Joseph). Fait un don patriotique (20 frimaire an 11 — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 2S8). Falatse (District de). Les administrateurs et le procu-cureur-syndic écrivent à la Convention que les biens de l’émigré Wiliamson, estimés 452,573 livres ont été vendus 580,000 livres, que plus de 2000 volon¬ taires s’exercent en attendant l’heure du départ, que l’administration s’occupe des subsistances et de l’équi¬ pement des volontaires et invitent la Convention à rester à son poste (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 53) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Famille royale. Le ministre de l’intérieur demande de nouveaux fonds pour l’entretien de la famille royale (22 frimaire an 11 — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 368 et suiv.) ; — renvoi au comité des finances (ibid. p. 369). Faoüet (District du), département du Morbihan. Le directoire fait part de sa séance du 3 brumaire, dans laquelle on a juré de maintenir l’unité de la Répu¬ blique et de mourir en la défendant (20 frimaire an 11 — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 265) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Fapon (Citoyen). Voir Sanon. Faure-Gonac (Amable), député suppléant de la Creuse. — An II (1793). — Monnél annonce que le comité des décrets a reçu de bons renseignements sur ce représentant (t. LXXXI, p. 488). Fareins (Commune de), département de l’Ain. Annonce qu’elle a déposé entre les mains de l’administrateur des domaines l’argenterie de son église, applau¬ dit aux travaux de la Convention et l’invite à rester à son poste (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 85); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Fauvelet. Fait un don patriotique (25 frimaire an II 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 508) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Fayau, député de la Vendée. — An II (1793). — Appuie plusieurs propositions de Léonard Bourdon, relati¬ ves au fonctionnement des Monts-de-Piété (t. LXXXI, p. 27). — Parle sur le projet de décret tendant à employer les soldats qui manquent d’armes à la ré¬ fection des routes p. 29). — Se plaint de l’état de la manufacture d’armes de Paris et fait décréter qu’il sera nommé une commission de six membres pour surveiller les ateliers de cette manufacture (p. 443 et suiv.). — ■ Membre de la Commission de surveillance de la manufacture d’armes de Paris (p. 455). — S’oppose «à une proposition de Romine tendant à ce que les députés suppléants admis à la Convention prononcent une profession de foi politi¬ que (p. 483). — Parle sur les faits reprochés au re¬ présentant du peuple Thirion et sur son rappeFdans le sein de la Convention (p. 529), (p. 552), — sur la conduite des agents du conseil exécutif à Saint-Germain et à Longjumeau (p. 576), (p. 606 et suiv.). — Est désigné pour assister à la fête de l’inaugura¬ tion du buste de Chàlier célébrée à Paris (p. 689). Febvrel, notaire. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition motivé sur Farticle 2 du décret du 29 juillet 1793 (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 641). Fédéralisme. Décret portant que la Convention ne ces¬ sera de poursuivre les fédéralistes et tous ceux qui veulent faire rétrograder la révolution républicaine (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 361). Femmes. Adoption, sauf rédaction, d’un décret relatif à l’exécution de celui qui éloigne des armées les femmes inutiles (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 358 et suiv.). Feray, ci-devant prêtre de l’église métropolitaine de Paris. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Fére (Commune de la). Le citoyen Frison, procureur de la commune, fait part des progrès de la Révolu¬ tion, de l’envoi de l’argenterie des églises et de l’ab¬ juration de plusieurs prêtres (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 592) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le pro¬ cureur de la commune fait part des sentiments répu¬ blicains des habitants de La Fère et annonce que la Société populaire va faire célébrer une fête civique en l’honneur des martyrs de la liberté (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 602). Fèrf.-en-Tardenois (Commune de). La Société populaire dépose sur l’autel de la patrie des. dons patriotiques, invite la Convention à rester h son poste et la féli¬ cite de ses mesures révolutionnaires (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 17) ; — — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Feraüd, député des Hautes-Pyrénées. — An II (1793). — La Société populaire de Maulèon rend justice aux talents de ce représentant (t. LXXXI, p. 203 et suiv.). Fermiers généraux. Décret portant que les comités de sûreté générale, de l’examen des comptes et des fi¬ nances statueront sur diverses pétitions des ci-devant fermiers généraux qui demandent à être transférés dans une maison nationale où ils pourront rendre leurs comptes (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 321). — Discussion qui a précédé ce décret (ibid. et p. suiv.). — Compte rendu par divers journaux de cette discussion (ibid. p. 332 et suiv.). Ferney-Voltaire (Commune de). Envoie l’argenterie de son église, fait un don patriotique et annonce que son curé a renoncé à la prêtrise (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 593) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Ferté-Gaucher (Commune de La). Le commandant de la force armée à La Ferté-Gaucher donne des détails sur les mesures prises par lui pour mater les rebelles (28 frimaire an 11 — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 648). Ferté-sur-Marne (Commune de La). La commune et la Société populaire font passer le tableau dos dons et contributions volontaires des citoyens, se plaignent d’être sans tribunal, sans administration et d être grevés d’un passage continuel de troupes (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 522) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux représentants du peuple que le comité de Salut public est chargé d’envoyer dans le département de Seine-et-Marne (ibid.). — La Convention renvoie la réclamation de la Société populaire, relative à une taxe révolutionnaire, aux représentants du peuple dans le département de Seine-et-Marne (26 frimaire an I! — 16 décembre 1793, p. 547). — La commune fait des dons patriotiques (ibid.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Fêtes civiques. Décret portant que le comité d’instruc¬ tion publique présentera, primidi prochain, un projet d’établissement des fêtes civiques, jeux et exercices nationaux (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t, LXXXI, p. 707), TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES Filles de la Charité. Les ci-devant Filles de la Cha¬ rité, attachées à l'hospice de Franeiade, demandent le paiement de leur traitement (20 frimaire an II — 10 décembre 1193, t. LXXXI, p. 300). Finances. Le citoyen Benoît l’aîné fait hommage à la Convention d’un projet d’une révolution générale dans les linances (21 frimaire an II — 11 décembre 1193, t. LXXXI, p. 311); — renvoi au comité des finances (: ibid .). Finistère (Département du). Les ex-administrateurs et secrétaires du département du Finistère, détenus à Rennes, demandent leur liberté provisoire (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 141) ; — renvoi aux représentants du peuple dans le département du Finistère (ibid.). Fixot, député de l’Yonne. — An II (1793). — Décret lui adjoignant les citoyens Dyzez et Espert pour as¬ sister à l’inventaire des papiers de d’Espagnac (t. LXXXI, p. 358). Firet, curé de Sourdun. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 41). Flèche (Commune de La). Le représentant du peuple Garnier (de Saintes) donne à la Convention les dé¬ tails d’une affaire qui a eu lieu sous les murs de La Flèche et dans laquelle les troupes de la République ont remporté la victoire (19 frimaire an II — 9 dé¬ cembre 1193, t. LXXXI, p. 249 et suiv.). — Des ci¬ toyens envoient l’argenterie de leurs églises et pro¬ testent de leur dévouement à la République (24 fri¬ maire an II — 14 décembre 1193, p. 435) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Fleuriot-Domblepied. Fait un don patriotique (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 17). Florac (Commune de), département de la Lozère. La Société populaire applaudit à la juste punition des députés conspirateurs, réclame l’apurement de toutes les autorités, demande l’organisation d’un tribunal révolutionnaire dans chaque département et invite la Convention à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1193, t. LXXXI, p. 396) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Florenra. Voir Florenval, commandant temporaire à Caen. Florenval, commandant temporaire à Caen. Fait part à la Convention qu’à l’arrivée du représentant du peuple Goyre-Laplanclie tous les hochets du fanatisme ont disparu à Caen ; il en envoie une grande partie et espère que le reste suivra bientôt (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 517); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Flouret, ci-devant curé de Cuy-en-Bray. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Foix (Commune de) . La Société montagnarde annonce à la Convention la consécration de son église en temple de la Raison et ajoute qu’elle fait don des métaux de son église à la nation (21 frimaire an II — 11 décembre 1193, t. LXXXI, p. 316) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le conseil général fait part à la Convention de l’esprit républicain de la com¬ mune et lui envoie l’argenterie du culte (21 frimaire au II — 11 décembre 1193, p. 593) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.). Fonctionnaires publics. 1° La Société populaire de Tulle demande que l’on oblige les fonctionnaires pu¬ blics à apporter un certificat de civisme (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 111) . 2° Décret portant des peines contre les fonctionnaires qui auront touché deux fois leur traitement ou auront perçu des sommes plus fortes que celles qui leur revenaient (26 frimaire an II — 16 décembre 1193, t. LXXXI, p. 523). Fondecef-la-Montagne (Commune de). Les citoyens de Lusignan demandent que la commune change son ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 781 nom de Lusignan en celui de Fondecef-la-Montagne (16 frimaire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 35). Fondeurs de caractères d’imprimerie. Voir Imprimeurs. Fontainebleau (Commune de). La Société populaire fait une adresse relative au décret du 8 juin 1193 concernant l’établissement d’une maison de secours destinée à recevoir, dans chaque département, les pauvres des 2 sexes perclus de leurs membres (25 fri¬ maire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 468); — renvoi au comité des secours (ibid.). — Les ci¬ toyens dénoncent à la Convention le commissaire Met-tier (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 602). Fontenay-le-Peuple (District de). Les administrateurs font passer le procès-verbal du brûlement des titres féodaux qui ont été déposés dans leurs archives 122 frimaire an II — 12 décembre 1193, l. LXXXI, p. 351); — insertion au Bulletin (ibid.). Force (Prison de la Grande). Nombre de détenus dans cette prison (20 frimaire an II — 10 décembre 1193, t. LXaXI, p. 214), (22 frimaire an II — 12 décembre 1183, p. 343), (23 frimaire an II — 13 décembre 1193, p. 398), (p. 399; , (21 frimaire an II — 11 décembre 1193, p. 586), (29 frimaire an II — 19 décembre 1193, p. 681), (p. 688). Force (Prison de la Petite). Nombre de détenus dans cette prison (20 frimaire an 11 — 10 décembre 1193, t. LXXXI, p. 214), (22 frimaire an II — 12 décembre 1193, p. 343), (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 398), (p. 399), (27 frimaire au II — 17 décembre 1793, p. 586), (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 687), (p. 688). Forestier, député do l’Ailier. — An II (1793). — Fait un rapport sur les accusations portées contre le géné¬ ral Ransonet et sur de nouveaux abus de la part de fonctionnaires et de fournisseurs des armées (l. LXXXI, p. 523), — un rapport sur la pétition du citoyen Desmercières (p. 563) . Forestier, notaire à Castelnau-sur-Gupie. Fait don à la patrie de la finance de son office (19 frimaire an 11 — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 199) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). Forno (J. -B.), citoyen de Besançon. Sa lettre en faveur de Boissartl, ex-procureur syndic du district de Pon-tarlier, pièce annexée au rapport de Merlin (de Douai) (18 frimaire an II — 8 décembre 1193, t. LXXXI, p. 183 et suiv.). Fort-Peletier (Commune de). La Société des sans-Culottcs de la commune d’Aigues-Mortes demande que le nom de la commune soit changé en celui de Fort-Peletier (18 frimaire au II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 107) ; — renvoi aux comités de division et d’instruction publique (ibid.). Fosseyeux, ci-devant curé de la chapelle de Vaupellai-gue. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Fouché (Joseph), député de la Loire-Inférieure. — An II (1793). — Transmet à la Convention un arrêté relatif à la circulation des grains et une proclamation au peuple de Commune-Affranchie (t. LXXXI, p. 321). — Fait part des mesures sévères qu’il a prises à Lyon où la terreur est à l’ordre du jour (p. 518 et suiv.). Fouciier (Jacques), député du Cher. — An II (1793). — Fait un rapport sur les assignats démonétisés qui ont été remis en circulation après avoir été en dépôt dans les greffes des tribunaux (t. LXXXI, p. 414). Foüquet, principal commis des subsistances militaires. Fait un don patriotique (16 frimaire an II — 6 décem¬ bre 1193, t. LXXXI, p. 18) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Fouquier (A.-Q.), accusateur public près le tribunal ré¬ volutionnaire. Annonce le suicide de Clavière, ci-de-vant ministre des contributions publiques, qui devai 782 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. être jugé ce matin (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 247); — inscitionau Bulletin de la lettre de Fouquier (ibid.). — Demande que le traite¬ ment des employés au Parquet soit augmenté (28 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, p. 464), Fourcroy, député de Paris. — A.\ H (1793). — Est dé¬ signé pour assister à une audition de morceaux de musique donnée par l’Institut de musique dans le temple de la Raison (t. LXXXI, p. 187). — Fait un rapport sur l’organisation de l’enseignement supérieur (p. 229), (p. 261), (p. 262). Foürnel, député de Lot-et-Garonne. — An II (1793). — Demande un congé pour raison de santé (t. LXXXI, p. 302) ; — la Convention passe à l'ordre du jour (ibid) . — Ce congé lui est accordé (p. 355), Fournerou (Marguerite). Voir Lérissel. Fournier (Anne). Fait un don patriotique (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 62), (p. 63). Foürmson (Marguerite). Voir Lerissel. ?eurs. Décret portant des peines contre les four-s ou entrepreneurs qui auront perçu des som¬ mas fortes que celles qui leur revenaient (26 fri¬ maire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 323). Français. Des patriotes français chassés d’Espagne ré¬ clament des secours (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 391) ; — renvoi au comité de Sa¬ lut public (ibid.). Française (Commune de La), département du Lot. La Société républicaine offre à la patrie le traitement de ses prêtres et invito la Convention à rester à son poste (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 681); — mention honorable, . insertion au Bulletin (ibid..). Francastel, député de l’Eure. — An II (1793). — Rend compte des opérations de l'armée de l’Ouest aux en¬ virons d’Angers et annonce que la cavalerie a fait un grand carnage de fuyards (t. LXXXI, p. 249). — An¬ nonce que les brigands sont en pleine déroute (p. 373). — Rend compte des mesures prises pour mettre Angers en état de défense (p. 627). Franciade (Commune de). Pétition des ci-devant FiCes de la charité attachées à l’hospice de Franciade, dé¬ partement de Paris, pour demander le paiement de leur traitement (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 300). François, citoyen de la section du Temple. Fait un don patriotique (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 391) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). François, cx-vicaire épiscopal du département de la Seine-Inférieure. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 415). Frasne (commune de). Pétition de la Société des Amis de la République en faveur du citoyen Boissard, pro¬ cureur syndic du district de Pontarlier pièce annexée au rapport de Merlin (de Douai) (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 183). Fréchin (citoyen). Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 292). Frécine, député de Loir-et-Cher. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’émission de 500 millions d’assi¬ gnats (t. LXXXI, p. 87). Frénaü. Voir Fresneau. Fréron, député de Paris. — An II (1793). — Fait part de la fête de la décade célébrée à Marseille le 1Q fri¬ maire et envoie une grande quantité de valeurs pro¬ venant du district de Saint-Maximin (t. LXXXI, p. 190). — Fait passer un exemplaire de la proclama¬ tion qu’il a fait publier à Marseille le 14 frimaire (p. 337) . — Décret confirmant l’arrêté qu’il a pris pour mettre la ville de Marseille en état de siège (p. 361). — La Société populaire, la commune et le comité de surveillance de Saint-Maximin rendent hommage à son œuvre dans le Midi (p. 391). Fresnaü, ci-devant curé de Romilly. Renonce à la prê-- trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Fresnay-sür-Sarthe (Commune de), département de la S.tithe. Les jeunes gens de la première réquisition demandent à demeurer organisés en bataillon tels qu’ils le sont maintenant (16 frimaire an II — 6 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 39); — ordre du jour motivé sur la loi qui ordonne que les citoyens réunis en bataillon seront repartis dans les anciens cadres existants (ibid. p. 40). Fresne (Commune de). Fait part àla Convention qu’elle a acquitté ses contributions arriérées et un tiers de celles de 1793, fait des dons patriotiques et de¬ mande à conserver la cloche qui sert de timbre à son horloge (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 317) ; — la Convention décrète l’inser¬ tion au Bulletin et passe 4 l’ordre du jour relative¬ ment à la cloche (ibid.). Fresneau, instituteur. Fait hommage à la Convention de 2 exemplaires d’une méthode élémentaire de lec¬ ture et de grammaire (20 frimaire an 11 — 10 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 280) ; — mention honora ble et renvoi au comité d’instruction .publique (ibid.)' Prévint (Commune de), département du Pas-de-Calais. La Société républicaine fait part à la Convention de sa confiance en elle, annonce qu’elle a fourni 160 dé¬ fenseurs à la République et demande à échanger 240 livres en or et 70 livres 16 sols en argent contre des assignats (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 10); — mention honorable, insertion au Bulletin et pour l’échange renvoi au comité des ins¬ pecteurs de la salle (ibid.). — La Société populaire fait passer un don patriotique d’un de ses membres (21 frimaire an 11 — 11 décembre 179.3, p. 309); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid-). — La Société populaire annonce que l’église est fermée et qu’on n’y reconnaît plus que le culte de la patrie, fait passer un don patriotique et 104 1. 5 s. en numéraire à échanger contre des assignats (25 fri¬ maire an II — 15 décembre 1793, p. 476); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Frioud, négociant à Lille. Fait un don patriotique de 15,000 paires de chaussures (17 frimaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXXI, p. 67), (p. 68). Frison, procureur de la commune de la Fère. Fait part des progrès de la Révolution, de l’envoi de l’ar¬ genterie des églises et de la déprêtrisation de plu¬ sieurs prêtres (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 592); — . mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Fruges (Commune de). La Société populaire monta¬ gnarde invite la Convention à rester à son poste et envoie les détails de la fête civique qui a été célébrée dans la commune (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 206). «i Gaillac (Commune de), département du Tarn. La So¬ ciété populaire donne pour le comité des décrets des éclaircissements sur le compte de Jean Deltel, député suppléant à la Convention (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXL P-283). Caillot, ci-devant curé de Yarennes. Renonce à la prêtrise (23 frimaire au II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Galeron (T. P.), député des autorités constituées de Sarre-Libre. Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXJ, p. 294). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES Gallet, ci devant professeur à l’Institut de Vienne. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — > 13 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 416). Ganues (Commune de), département de l’Hérault. Les maire et officiers municipaux annoncent le brûle¬ ment des titres féodaux et nobiliaires et font part d’une fête funèbre célébrée en l’honneur de Marat par la Société populaire (25 frimaire an II — 15 décem¬ bre 1793, t, LXXXI, p, 464) : — insertion au Bul¬ letin ( ibid .). Gannat (Commune de). Le conseil général écrit qu’il va envoyer l’argenterie des églises de la commune (18 frimaire an II — 8 décemhre 1793, t. LXXXI, p. 113) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Gap (Commune de), département des Hautes-Alpes. Le conseil général remercie la Convention de toutes les mesures prises contre les traîtres et de la loi bienfai¬ sante du maximum ; (il l’invite à rester à son poste (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 340) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Garay, jeune , de Nîmes. Fait un don patriotique de 1.000 livres (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Gaudelle (Commune de la), département de la Haute-Garonne. La Société républicaine applaudit aux jour¬ nées des 31 mai et 2 juin, félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et fait des dons patriotiques (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 395) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Garnier, ci-devant curé de Saiut-Loup-des-Vignes. Re¬ nonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Garnier, curé de Châtenày. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Garnier, Général. Le représentant du peuple Salicoti fait l’éloge de sa conduite au siège de Toulon (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 33). Garnier (Jacques), député de la Charente-Inférieure. — An II (1793). — Donne les détails d’une affaire qui a eu lieu sous les murs de La Flèche (t. LXXXI, &. 249 et sujv.). — Annonce la victoire remportée au ans sur les rebelles et la mort de La Rochejacquelin (p. 518). — Décret annulant ses passeports et com¬ missions qui ont été pris par les brigands de la Ven¬ dée (p. 626). Garnot, curé de Ghalmaison. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Garonne (Haute-), département de la. L’administration félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 4171. Garraü, député de la Gironde. — An II (1793). — Ecrit qu’il n'a jamais signé le passeport trouvé dans les papiers du traître Lidon (t. LXXXI, p. 351). Gaudet, de la Société des sans-culottes de Belley. Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 263), — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Gauly, curé de Saint-Vincent du fort du Lay. Renonce à la prêtrise (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 356). Gaur, volontaire dans l’armée des Pyrénées. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Gautier, curé de Notre-Dame de Montpellier. .Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 783 Gautier, curé de Sainl-Jean-de-Vedas, Renonce à la prêtrise (19 frimaire an 11—9 décembre 1793, t. LXXXI, p, 191). Gautier (1), député. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration du buste de Ghâlier célébrée à Paris (t. LXXXI, p, 689). Gautier (Marc), organiste à Brie-la-Ville. Se plaint de ce qu’un secours, qui lui avait éîé accordé, ne lui soit pas payé (22 frimaire an 11 — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 381 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 382). Gauzac (Commune de), département de F Allier. Les officiers municipaux demandent que la commune soit dispensée de fournir 1.200 bateaux de froment à la commune de Moulins (29 frimaire an II — 19 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 677); — renvoi à la com¬ mission des subsistances (ibid.). Gavrus (Commune de), département du Calvados. Le représentant Goyre-Laplanche annonce qu’elle a apporté les vases et ornements de son église et qu’elle a expulsé son curé (22 frimaire an II — 12 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 353) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.), Gazay jeune, fabricant à Nîmes. Fait un don patrio¬ tique (29 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 293). Gelée, commis à la Commission des subsistances. Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 291) . Gendarmes. Décret confirmant un arrêté qui annulait les nominations d’officiers et de sous-officiers de gendarmes de la 32e et de la 34° division et fixant l’af¬ fectation à donner ou les pensions à verser à ces mili¬ taires (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 537). Gènes (République de). Barère donne les détails d’un attentat commis par des Anglais et des Espagnols envers l’Etat de Gênes (25 frimaire an II — 15 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 490). — La Société popu¬ laire de Nice fait passer à la Convention copie de l’adresse qu’elle a faite au peuple de Gênes (28 fri¬ maire an II — 18 décembre 1793, p. 616). Genin, vicaire épiscopal du département de F Allier. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Génissieu, député de l’Isère. — An II (1793). — Parle sur le projet de décret portant que les militaires, jusques et y compris les capitaines, ne pourront en¬ tretenir des chevaux aux armées (t. LXXXI, p. 25), (p. 42). Génisson, entrepreneur du canal de la ci-devant pro¬ vince du Nivernais. La Convention décrète qu’elle ajourne sa pétition jusqu’à ce que le ministre de l’in¬ térieur ait donné sa décision, conformément aux lois sur la hiérarchie administrative (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 455). Genneau, curé d’Angers. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Génois (L.), de Soissons. Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LaXX', p. 294). Georges, notaire à Vaucouleurs, Renonce au montant de la liquidation de son office au profit de la Répu¬ blique (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 348) ; — mention honorable, insertion au Bulletin , renvoi au comité de liquidation (ibid.). (t) Il n’y avait à la Convention que deux députés de ee nom ; l’un s’écrivant Gaultier, l’autre Gauthier. 784 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. Gergonne, secrétaire de la municipalité de Briey. Annonce un don patriotique du citoyen Vandale (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 694); — insertion au Bulletin (ibid.). Gérard, ci-devant prêtre, président du district des Sables-d’Olonne. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Germain, curé de Pouilly-le-Ghàtel. Renonce à la prê¬ trise (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 617); — insertion au Bulletin (ibid.). Germont, curé de Sourdun. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Gers (Département du). Les administrateurs applau¬ dissent à l’arrêt du tribunal qui a condamné les représentants pervers et Marie-Antoinette; ils deman¬ dent à la Convention de continuer à traduire devant le tribunal révolutionnaire ceux quiosèrent se montrer leurs complices (23 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 469) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Gestat. Décret confirmant la nullité de son adjudica¬ tion d’une partie du domaine des Bénédictins de la Charilé-sur-Loire (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 537). Geux (Marie-Aone-Amable). Fait un don patriotique (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 680) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Gibert, ci-devant curé de Vandelincourt. Fait un don patriotique (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 54) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Gien (Commune de). La Société populaire et républi¬ caine demande que toutes les terres qui sont plan¬ tées en vignes depuis douze ans soient remises en terres labourables (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 474); — renvoi au comité d’agri¬ culture (ibid.). Gilbon, cultivateur à Tigery. Laurent Lecointre fait part h la Convention des cruautés exercées contre lui et sa famille (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 451) ; — renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale réunis (ibül.). Gillard, ci-devant curé de Charentay. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Gilles, de Beaucaire. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Gimont (Commune de), département du Gers. La So¬ ciété populaire fait part des progrès de la Révolution dans la commune, exprime son admiration pour la Convention et lui annonce l’envoi de 13.000 livres en argenterie (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 565) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Giraud, député, sans autre désignation. — An II (1793). — Sollicite un congé d’un mois pour affaires de famille (t. LXXXI, p. 141) ; — renvoi au comité de sûreté générale qui examinera les motifs de cette demande (ibid.). Girey-Dupré, rédacteur du Patriote français. Le mi¬ nistre de la justice fait passer des pièces constatant qu’il a été arrêté à Bordeaux en compagnie de Birot-teau (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 409 et suiv.) . Givet et Fort de la Montagne (Commune de). Le conseil général et le comité de surveillance font part que les habitants abjurent toutes les mômeries reli¬ gieuses; ils envoient mille marcs d’argent et invitent la Convention à rester à son poste (21 frimaire au II — Il décembre 1793, t. LXXXI, p. 306) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid). — Don pa¬ triotique de la commune (23 frimaire an Ils — 13 décembre 1793, p. 415). Gobin, curé de Courchamp. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Godeau, curé de la Chapelle-Saint-Sulpice. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Godefroy, député de l’Oise. — An II (1793). — An¬ nonce que les grandes mesures qu’il a prises ont sauvé le département de Seine-et-Marne de la guerre civile, que les rebelles se soumettent et que les cou¬ pables sont arrêtés (t. LXXXI, p.582 et suiv.). Godelle, ci-devant cure de Cuvillers. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Godey, curé de Laigle. Renonce à la prêtrise (24 fri¬ maire au II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 438) . Godin, vicaire épiscopal . Renon 'e à la prêtrise (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 356) Gohier, ministre de la justice. Voir Ministre de la jus. tice. Gondrecourt (Commune de). Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Gossuin, député du Nord. — An II (1793). — Fait un rapport sur les chevaux entretenus aux armées par les militaires jusques et y compris les capitaines (t. LXXXI, p. 23 et suiv.), — un rapport sur les che¬ vaux amenés par les déserteurs étrangers (p. 25 et suiv.), — un rapport sur le remplacement dans leurs missions de Lakanal, Guiileœardet et Rentabole par Ichon, Guimberteau et Pfliéger (p. 26), — un rapport sur les dérogations à la loi du 16 frimaire relative aux chevaux entretenus aux armées par des militaires qui n’y ont pas droit (p. 127 et suiv.). — Demande qu’il soit accordé un secours aux officiers municipaux de Landrecies arrêtés injustement (p. 626) . Gouaix, curé de Savins. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire au II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41) . Goubert, curé de Moudaison. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Gougeot, ci-devant vicaire épiscopal du département de la Haute-Marne. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Goulot (Nicolas), sous-officier invalide. Voir Raucourt (Marie-Anne) . Gouly, député de l’Ile-de-France. — An IL (1793). — Décret portant qu’il pourra exercer les pouvoirs dont il est revêtu dans le département de Saône-et-Loire (t. LXXXI, p. 624). Goupilleau (de Fontenay) (Jean-François-Marie), dé¬ puté de la Vendée. — An II (1793). — Donne lec¬ ture d’une lettre du procureur général syndic du département de la Vendée, relatant un trait de désin-téressementpatriotique deplusieurs citoyens(t. LXXXI, p. 355), (p. 356). — Dénonce les marchés de chevaux passés pour le comité des remontes dont il demande que l’on scrute la conduite (p. 358). — Membre du comité de la guerre (p. 360). — Décret annulant ses passeports et commissions qui ont été pris par les brigands de la Vendée (p. 626). — Demande que les passeports des députés portent leur signature (p. 628). Goupilleau (de Monlaigu) (Philippe-Charles-Aimé), dé¬ puté de la Vendée. — An II (1793). — S'oppose à une proposition I de Dubois-Craneé tendant â ce qu’Isoré soit tenu d’expliquer au comité de Salut public sa conduite dans l'affaire qui a amené la comparution, devant le tribunal révolutionnaire, de cinq citoyens TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 785 de Lille injustement accusés (t. LXXXI, p. 248). — Ecrit que, malgré les difficultés rencontrées, il a levé onze cents chevaux dans la 9e division et rend justice aux corps administratifs d’Arles qui l’ont secondé (p. 435 et suiv.). Goupilleau, député, sans autre désignation. — An II (1793). — Parle sur la mise en arrestation des citoyens Vincent, Maillard et Ronsin (t. LXXXI, p. 605). Gourdon (District de). Le procureur syndic annonce que des biens d’émigrés estimés 24.031 livres ont été Rendus 84.120 livres (29 frimaire an II — 19 décem¬ bre 1193, t. LXXXI, p. 693) ; — insertion au Bulletin ( ibid .). Gouré-du-Viguet, entrepreneur du canal de la ci-devant province du Nivernais. La Convention décrète qu’elle ajourne sa pétition jusqu’à ce que le minisire de l’in¬ térieur ait donné sa décision, conformément aux lois sur la hiérarchie administrative (24 frimaire an II — 14 décembre 1193, t. LXXXI, p. 455). Gourmey (citoyen). Voir Gourmez. Gourmez, cultivateur à Fenain. La Convention, sur la pétition de ce citoyen, décrète que les dispositions de la loi du 12 août dernier, relative aux délais accordés pour se pourvoir contre les jugements des tribunaux situés dans les départements en révolte, sont com¬ munes à ceux qui se trouvent dans les endroits occu¬ pés par l’ennemi (23 frimaireanll — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 401). Gournai (Commune de). Voir Gournay-en-Bray. Gournay-en-Bray (Commune de), département de la Seine-Inférieure. Une députation de la Société popu¬ laire, des républicains des communes voisines, de l’administration du district et de la municipalité invitent la Convention à rester à son poste, déposent des dons patriotiques et demandent des subsistances (16 frimaire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 16) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’agriculture (ibid.). — Le Con¬ seil général fait don de l’argenterie de son église et invite la Montagne à rester à son poste (ibid. p. 21); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Gournay-en-Bray (District de). Les administrateurs font part à la Convention de la renonciation du citoyen Anne Geoffroi Bonnissent à deux pensions dont il était bénéficiaire (16 frimaire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 52) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Gouvernement. Décret portant que le décret sur l’éta¬ blissement. du gouvernement révolutionnaire sera inséré en entier dans le Bulletin et que cette inser¬ tion tiendra lieu de publication (19 frimaire an II — 9 décembre 1193, t. LXXXI, p. 251). Goyre-Laplanche, député de la Nièvre. — An II (1793). — Envoie plusieurs sommes importantes soustraites par le citoyen Berthier, receveur du district de Caen, à Buzot, Barbaroux, Wimpffen et autres fugitifs (t. LXXXI, p. 64 et suiv.). — Fait part de la régé¬ nération du département du Calvados et annonce un un envoi de dépouilles des églises (p. 353). — Barère annonce qu’il s’est mis à la tête des 10.000 hommes de l’armée du Nord qui étaient à Dreux (p. 580). — Sa lettre donnant la même nouvelle et rendant compte des mesures qu’il a prises à Caen (p. 603 et suiv.). Grains. Bourdon (de l’Oise )) propose d’acheter tous les grains apportés par des vaisseaux étrangers, au-dessus des prix des marchés d’Amsterdam, Londres et Cadix (22 frimaire an II — 12 décembre 1193, t. LXXXI, p. 361) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Grains. Voir Contributions acquittées en grains. Grammond (Ferdinand). Fait don de sa croix de Saint Louis (16 frimaire an II — 6 décembre 1193, t. LXXXI, p. 19) ; — insertion au Bulletin (ibid.). lre SÉRIE. T. LXXXI. Grandais, curé à Saint-Quentin. Offre son corps à la patrie, étant dépouillé de tout et ne pouvant lui offrir autre chose (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 428) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Grandchamp (Marie-Louise-Alix), ex-religieuse. Réclame le paiement de sa pension (25 frimaire an II — 15 dé¬ cembre 1193, t. LXXXI, p. 415) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). Granet, député des Bouches-du-Rhône. — An II (1793). — Est désigné pour assister à une audition de mor¬ ceaux de musique donnée par l’Institut de musique dans le temple de la Raison (t. LXXXI, p. 181). — Demande l’insertion au Bulletin dune proclamation publiée à Marseille le 14 frimaire parFréron, Barras, Ricord et Robespierre jeune (p. 339). — Parle dans la discussion sur le renouvellement des membres du comité de Salut public (p. 421), (p. 422). — Fait une motion relative au rappel de tous les prêtres envoyés en mission (p. 529) ; — en demande le renvoi au co¬ mité de Salut public (p. 530), (p. 552 et suiv.). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration du buste de Chàlier célébrée à Paris (p. 689). Grapotte (Nicolas) . La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition, considérant qu’elle appartient à l’ordre judiciaire et qu’il peut se pourvoir conformé¬ ment aux lois (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 699). Grasse (Commune de). Voir Gray. Grasset. Décret confirmant la nullité de son adjudica¬ tion d’une partie du domaine des bénédictins de la Charité-sur-Loire (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 537). Grasset Saint-Sauveur, ancien consul général. Décret portant que sa pension liquidée à 10.000 livres sera réduite provisoirement à 3.000 livres (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 705). Graudais (citoyen). Voir Grandais. Gravet, curé de Saint-Loup. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Gray (Commune de). La Société populaire annonce qu’elle a monté et équipé un cavalier ; elle se plaint qu’une partie des volontaires manque d’habits et de¬ mande qu’il ne soit confié des commandements qu’à des citoyens parlant la langue française (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 429) ; — mention honorable, insertion au Bulletin , renvoi au comité de Salut public (ibid.). Grégoire, député de Loir-et-Cher. — An II (1793) — Soumet à la Convention le premier numéro du Re¬ cueil des traits héroiques et civiques dont elle a or¬ donné l’impression (t. LXXXI, p. 87j. Grimaldî (Prince de Monaco). Demande sa mise en liberté (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 551) ; — renvoi aux comités de Salut public et de sûreté générale (ibid.). Grimault, curé du Château Lisle-d’Oléron. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Grisart, homme de loi. Transmet les pétitions des ci¬ toyens Guermaux, de Valenciennes et Gourmez, culti¬ vateur à Fenain (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 401). Groult, vicaire d'Aumale. Renonce à la prêtrise (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Guempt (Commune de). Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite h rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Güeneaü, de la commune d’Auxi. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). 50 786 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES RA B LEVENT AIRES. — TOME LXXX1. Güenin, maire de la commune de Cambrai. Annonce à la Convention que la philosophie fait de grands pro¬ grès dans sa commune, que les prêtres reconnaissent leurs erreurs et que les 4 sections de Cambrai .ont juré de ne reconnaître d’autre culte que celui de la liberté et de la Raison (19 frimaire an 11—9 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 208). Guenolé. La Convention décrète qu’il sera payé à sa veuve une pension alimentaire de 150 livres (28 fri¬ maire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 641). Güerche (Commune de la), département du Cher. La Société populaire , et les citoyens du canton de la Guerche font don de l’argenterie de leurs églises, applaudissent aux travaux de la Convention, l’invi¬ tent à rester à son poste et la prient de les faire jouir du bienfait des écoles primaires (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 85), (p. 86). — La Société populaire fait demander dans quels bureaux elle doit s’adresser pour faire parvenir 80 marcs d’argenterie à échanger contre des assignats, demande dés écoles primaires, fait remarquer la pé¬ nurie de ses subsistances et invite la Convention à rester à son poste (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, p. 263) ; — renvoi au comité de correspondance, insertion au Bulletin ( ibid .). — Un membre rappelle que cette commune a déposé de nombreux dons pa¬ triotiques et qu’elle était chargée d’échanger 80 marcs d’argenterie contre des assignats ; cet échange n’ayant pu être fait, il demande que la Convention donne les moyens de l’accelérer et de rembourser les frais d’envoi des objets (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 388) ; — ■ renvoi au comité des finances (ibicl.) Guéret (Commune de), département de la Creuse. Le citoyen Lemoyne, commissaire de la commune, an¬ nonce l’envoi d’argenterie et de croix de Saint-Louis, transmet la déclaration de plusieurs citoyens qui se sont déprètrisés et invite la Convention à rester à son poste (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 267) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Guérin, curé de Saint-Pierre. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Guermaux, citoyen de Valenciennes. La Convention, sur la pétition de ce citoyen, décrète que les dispositions de la loi du 12 août dernier, relative aux délais ac¬ cordés pour se pourvoir contre les jugements des tri¬ bunaux situés dans les départements en révolte sont communes à ceux qui se trouvent dans les endroits occupés par l’ennemi (23 frimaire an II — 13 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 401). Guery. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition relative à la saisie des pensions des reli¬ gieux rl7 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 93). Guezno, député du Finistère. — An II i17S3i. — En¬ voie une adresse des administrateurs du district de Pont-Croix annonçant que le bon esprit triomphe dans ce district (t. LXXXI, p. 112). Guffroy, député du Pas-de-Calais. — An II 1793). — Fait un rapport sur la conduite du citoyen Mathieu Chevrillon et sur la récompense à lui accorder (t. LXXXI, p. 634). Guignkt, curé de Nanteuil. Renonce à la prêtrise (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 432) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Guilbart (Antoine). L’épouse de ce citoyen, qui est détenu à la Force, réclame sa mise en liberté (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 381) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Guilbert, procureur .le a commune de Laval. Remet à la Convention l'etat n-('argenterie envoyée an Trésor national 20 l'ri/mir. ,n II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 28i;.; — mention honorable, insertion au Bulletin - ibid. . GuiEBRET. Voir l,uilbr,(. Guillemain, notaire pulLic a Sénoncourt. Fait don à la patrie de ia liquidât ton de sa charge de notaire (28 frimaire an 11 — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 608) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité le liquidation (ibid.). G uillemarui: r, député-de Saône-et-Loire. — An 11 11793). — Ksi remplacé par Guimberteau dans éa mission à l’armée .les Eûtes de Cherbourg (t. LXXXI, p. 26). r ■ Guimberteaa, député dé Charente. — An il (1793). — Décret portant qu'il remplacera Guillemardet dans sa mission à l'armée des • lûtes de Cherbourg, (t. LXXXI, p. 26). — Fait part ues nouvelles qu’il a reçues des brigands de la \ e ridée et rend compte ries mesures qu’il a prises pour mettre Tours en sûreté (p. 32), (p. 34) . Guiot, député vie ia Cote-l'Or. — An II (1793). — Fait part des mécontemenis que soulèvent dans la Somme les réquisitions de grains et se plaint de la conduite des détachements de l’a rmée révolutionnaire (t. LXXXI, p. 635 et suiv.) — Annonce que la conspiration our¬ die à Lille a été dévoilée et que les coupables ont été arrêtés (p. 659 et suive . Güvardin (Louis), députe de la Haute-Marne. — ■ An II (1793). — Est désigné pour assister aune audition de morceaux de musique donnée par l’Institut de musi¬ que dans le temple' d<- !a Raison t. LXXXI, p. 187). Guyot (Alexis, , notaire à Guerre! es. Fait don à la nation de la finance de son office' de notaire (17 frimaire an II — 7 décembre J 793, t. LXXXI, p. 85) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Guyot (Jean-Baptiste . fait un don patriotique (22 fri¬ maire an 11 — 12 d* r. rnbre 1793 t. LXXXI, p. 350' ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Gi yton-Mora eai , député de la Côte-d'Or. — An II (1793). — Remet une pétition de la Société populaire de Plombières demandant que le presbytère de cette commune lui soit .-wordé comme salle de réunion (t. LXXXI, p. .a 8 et sjiv.i. — Parle dans la discus¬ sion sur l’état de ]j manufacture d’armes de Paris (p. 444). — Animnc" u'un bien d’émigré a été vendu, dans le district de llq-.m. bien au-dessus de son esti¬ mation (p. 682' . — là 2 désigné pour assiter à la fête de l’inaugurati.m du m.ste de Châlier célébrée à Paris (p. 689) . il Haccart, a-devyiit ..-nr-- de Triiport. Renonce à la prê¬ trise (23 fri maire au II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416) Haindel présente une pétition pour son père et fait un don patriotique 2û frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 20 L ; — renvoi aux comités mili¬ taire et de snrete générale, mention honorable, inser¬ tion au Bulletin • ibid. ■ . Hairlaüd. Je la .-...mmuae Je Saint-Preuil. Renonce à la prêtrise 23 tri maire an II — 13 décembre 1793, t. Lxxxi, p. nu . IIamard, eur-.- -le Lan.! a . Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — o br<- 1793, t. LXXXI, p. 41;. Hanapier, ci-devant .ame cl’Aehères. Renonce a la prê¬ trise (23 frimaire au G. 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 415). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI 787 Hanville (Commune de). Voir DanviUe (commune de). Hardinvast (Commune de). Le représentant du peuple Jean-Bon-Saint-André annonce différents dons patrio¬ tiques de cette commune (28 frimaire an H — 18 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 610); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité d’instruction publique ( ibid .). Haussmann, député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration du buste de Ghàlier célébrée à Paris (t. LXXXI, p. 689). Havre-Marat (Commune du). La municipalité fait passer des dons patriotiques (20 frimaire an II — 10 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 294). Heaume, imprimeur. Fait hommage à la Convention d’un essai d’instrution à mettre entre les mains des jeunes élèves de la patrie (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 55) ; — mention honorable et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.) Hen, ci-devant curé d’Angecourt. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, 416) . Hecqcet (Louis-Antoine-Marie). Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 293). Heindel (citoyen). Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 294). Henry, curé de Voulton. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41) . Hentz, député de la Moselle. — An II (1793). — Décret portant qu’il se rendra dans le département du Nord en qualité de représentant du peuple (t. LXXXI, p. 124). — Annonce qu’une conspiration ourdie à Lille a été dévoilée et que les coupables sont arrêtés (p. 639 et suiv.). Hérault (Département de 1’). Le conseil d’administration félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 418). — Le procureur général syndic fait passer un don patriotique du citoyen Combis (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 693); — insertion au Bulletin (ibid.) . — La société populaire de Béziers demande que l’administration supérieure du département de l’Hérault soit placée dans cette c. minime (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 601). Hérault-Séchelles, député de Seine-et-Oise. — An II (Î793). — Est dénoncé comme suspect par Bourdon (de l’Oise) (t. LXXXI, p. 529). — Décret approuvant un de ses arrêtés relatif à seize citoyens de la commune de Saussure (p. 703). Hermelin, Prêtre à Daudigmau. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 415). Héron, commis du comité de sûreté générale. La Con¬ vention renvoie au comité de sûreté générale la propo¬ sition faite de mettre le citoyen Héron en état d’arres¬ tation et le charge de lui faire un rapport sur la conduite de ce citoyen (27 frimaire an II — 17 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 594). Hesdin (Commune d’), département du Pas-de-Calais. Fait un don patriotique (21 frimaire an II — 11 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 331). Hesse (Charles), ci-devant général, détenu au Luxem¬ bourg. Réclame justice, du pain et la liberté (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 368); — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Hochet, détenu à Rennes. Décret portant qu’il sera traduit devant le tribunal militaire siégeant à Arras (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 708). Hondschoote. Un peintre fait hommage à la Convention d’un tableau représentant la bataille de Hondschoote (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 99); — mention honorable (ibid.). Hôpitaux. La société populaire de Poitiers demande à la Convention de décréter un nouveau régime pour les malades des hôpitaux nationaux (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 676). Houdan (Commune de), département d’Eure-et-Loir. La commune fait hommage à la patrie de l’argenterie de ses églises et engage la Convention à rester à son poste (17 frimaire an II — ■ 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 85), (p, 86). Houdet, ci-devant curé de Chàteauthebaud. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 415i. Housset, ex-payeur de la guerre à Caen. Le citoyen Goyre-Laplanche représentant du peuple dans le département du Calvados envoie 174.633 1. 12 s. eD numéraire provenant de la caisse du nommé Housset (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 64). Hubert, curé de Granzay. Renonce à la prêtrise (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Huguet, député de la Creuse. — An N (1793). — Abjure sa qualité d’évêque de Guéret (t. LXXXI, p. 208), Humbert. La Convention décrète que l’arrêté du dépar¬ tement de la Haute-Saône, en date du 12 frimaire, est nul et que ce citoyen muni d’un passeport du Comité de Salut public pour remplir une mission en pays étranger, se rendra à sa destination (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 30). Humbert. Le représentant du peuple Bernard (de Saintes) le dénonce comme coupable d’incivisme (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 194). Huot, ci-devant curé deBourdeaux. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Hussabbs de la liberté. Décret portant que la loi du 3 mai qui réintègre les trois compagnies de hussards de la liberté, licenciées arbitrairement par Dumouriez, sera exécutée sur-le-champ (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 699). Huvelin. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition tendant à ce qu’il soit procédé à l’estimation et à l’adjudication des forges d’Undervilliers <A de Bellefonlaine (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 404). Hymnes et cantates. Hymne composé en l’honneur da Chàlier par le citoyen Rousseau, secrétaire-commis du comité d’instruction publique, et dont hommage a été fait à la Convention le 8 frimaire dernier (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 61 et suiv.). — La Société populaire de Poitiers fait passer quelques couplets patriotiques chantés dans son sein (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, p. 74 et suiv.). — Hymne chanté à la Société populaire de Saint-Girons par le citoyen Picot-Belloc, commissaire des guerres (ibid. p. 81). — Chant populaire pour la fête de la Raison par S.-B.-J. Noël, mis en musique par Boyeldieu fils (18 frimaire an II - - 8 décem¬ bre 1793, p. 139 et suiv.). — Couplets composés par le citoyen Dubost et chantés à La Châtre pour la fête de la Raison (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 558). 788 TABLE alphabétique et analytique des I Ichon, député du Gers. — An 11 (1793). — Décret por¬ tant qu’il remplacera Lakanal dans sa mission à l’ar¬ mée de l’Ouest (t, LXXXI, p. 26). — Annonce qu’il n’a jamais pris possession do la cure à laquelle il avait été nommé et renonce aux deux tiers de sa pension (p. 65 et suiv.). Illiers (Commune d’), département d’Eure-et-Loir). La Société populaire remercie la Convention de ses décrets, l’engage à rester à son poste et envoie 7 médailles de bronze (27 frimaire an II — 17 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 567) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Imprimerie des administrations nationales. Décret portant que la ci-devant imprimerie des loteries sera conservée sous le nom d 'imprimerie des admi¬ nistrations nationales (27 frimaire an II — 17 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 562). Imprimeurs. Décret portant que les fondeurs de carac¬ tères d’imprimerie seront compris dans le décret qui met en réquisition les imprimeurs (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 636). — Un jeune imprimeur réclame le bénéfice du décret qui met les imprimeurs en réquisition pour le service public (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 718). Indigents. Décret portant que le ministre de l’intérieur rendra compte, dans trois jours, de l’emploi des fonds mis à sa disposition pour le soulagement des indigents (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t, LXXXI, p. 26) . Indre (Département de 1’). Le lor bataillon de l’Indre fait un don patriotique (25 frimaire an II — 15 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 490) ; — mention honorable [ibid.). — Lettre relatant à la Convention les détails d’une aflaire dans laquelle le bataillon de l’Indre a emporté deux redoutes à la baïonnette (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 581). — Les adminis¬ trateurs du comité de correspondance font part de la fête célébrée à Tours le 20 frimaire et font hom¬ mage d’un hymne chanté tous les décadis (28 fri¬ maire an II — 18 décembre 1793, p. 617); — inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Indreville (Commune d’). La Société populaire demande que l’Assemblée décrète que ceux qui auront obtenu des liquidations provisoires de dîmes seront tenus d’en verser le prix dans les caisses publiques (24 fri¬ maire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 438) ; — la Convention désapprouve cette adresse (ibid.). — La Société populaire et la commune demandent à être autorisées à faire démolir l’église de Saint-André et la maison ci-devant curiale afin de donner plus d’étendue à la place du marché au blé (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 591) ; — renvoi aux comités des domaines et d’aliénation (ibid.). Infanterie. — Régiments divers. 79e régiment. Le 2e bataillon cantonné à Mou-tiers, demande à être employé dans une autre région (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 332). 35e régiment. Le général Santerre envoie les deux procès-verbaux d’acceptation de la Constitution des 1er et 2® bataillons de ce régiment (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 471) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Com¬ mission chargée de recueillir ces procès-verbaux (ibid.). Instituteurs. Voir Ecoles. Instruction publique. Le citoyen Heaume fait hom¬ mage à la Convention d’un essai d’instruction pour les jeunes élèves de la patrie (16 frimaire an II — - 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 55) ; — renvoi au ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. comité d’instruction publique (ibid.). — Le citoyen Fresneau fait hommage à la Convention d’une mé¬ thode élémentaire de lecture et de grammaire (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, p. 280). — La Société populaire de Carcassonne fait hommage à la Convention d’un projet d’instruction publique (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, p. 343). La Société populaire et sans-culotte de Nantes demande le prompt établissement d’écoles primaires et d’ateliers d’industrie (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 347). Instruction publique. Voir Ecoles. Inventions. Le citoyen Barletti fait hommage à la Con¬ vention de nouveaux procédés typographiques (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 36). — Une députation de la commune de Paris présente à la Convention le citoyen Picault, possesseur d’un secret pour restaurer les tableaux (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, p. 96). — Un citoyen présente un cadran conforme à la nouvelle division du temps ; il demande des fonds pour en établir une manufacture (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 390j ; — renvoi au comité des finances et d’instruction publi¬ que (ibid.). — Un cordonnier annonce qu’il a décou¬ vert le moyen de rendre le cuir imperméable à l’eau (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 462) ; — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Isère (département de 1’). Les administrateurs félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Isoré, député de l’Oise. — An II (1793). — Annonce qu’il vient d’établir un tribunal révolutionnaire am¬ bulant (t. LXXXI, p. 366 et suiv.). Issy-la-Montagne (Commune d’), département de Saône-et-Loire. Demande confirmation de l’arrêté supprimant le district de Bellevue-les-Bains et solli¬ cite le rétablissement provisoire de sa municipalité (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 364). Ivelin, ex-vicaire épiscopal du département de la Seine-Inférieure. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 415). Ivry-sur-Seine (Commune d’), département de Paris. Remet les vases et ornements de son église et réitère le serment de se sacrifier entièrement pour la Répu¬ blique (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 389) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Izarn de Valady, ex-député. Le représentant Roux-Fazillac annonce son arrestation (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 327). J Jacqüemard, de Corbeilles. Renonèe à la prêtrise (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Jacquemin, de la commune de Marcilly. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Jacques, capitaine au corps des chasseurs de la section de l’Unité, mort en combattant pour la patrie. Décret accordant à sa veuve un secours provisoire de 100 li¬ vres (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 26). Jagot, député de l’Ain. — An II (4793). — Propose l’ordre du jour sur la mise en liberté du citoyen Passi (t. LXXXI, p. 334). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — Jagot (Joseph), uotaire à Nantua. Fait don à la Répu¬ blique de la finance de son office de nolaire (19 fri¬ maire an II — 9 décembre 1793, t. LXXX1, p. 199) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de liquidation ( ibid .). Jahan, secrétaire-greffier de la commune de Chàteau-renault. Fait un don patriotique (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 203) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Jamon, ci-devant curé de Dizieux. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Jamourt, curé de Vieux-Champagne. Renonce à la prê¬ trise (16 frimaire an II — 6décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Janville (Commune de). Le citoyen Boulence, officier municipal à Etampes, annonce que le fanatisme règne encore dans cette commune et demande que le repré¬ sentant du peuple Couturier s’y rende pour y porter l’esprit à la hauteur du règne de la raison (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 348). Jacqüemard. Sur sa pétition la Convention annule l’ar¬ rêté du conseil exécutif relatif au brevet d’invention accordé au citoyen Olivier pour la fabrication du mi¬ nium (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 93). Jarnac (Commune de) . La Société républicaine annonce a la Convention l’envoi des dons patriotiques pour la brave armée mayençaise (19 frimaire an II — 9 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 186) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Jaroüssier, membre de la Société populaire de Brillac. Renonce à la prêtrise (27 frimaire an II — 17 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 565) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Jayogües, député de Rhône-et-Loire. — An II (1793). — Les officiers municipaux de la commune de Pont-de-Vaux annoncent qu’ils lui ont envoyé l'argenterie de leur église (t. LXXXI, p. 56). — Son arrêté suppri¬ mant ledistrictde Bellevue-les-Bains (p. 365 et suiv.). Jay [de Sainte-Foy], député de la Gironde. — An II (1793). — Parle dans la discussion sur l’organisation de l’instruction publique (t. LXXXI, p. 326). — De¬ mande le rapport du décret ordonnant le renouvelle¬ ment du comité de Salut public dont il propose que les pouvoirs soient prorogés pour un mois (p. 405 et et suiv.), (p. 420 et suiv.). — Appuie une motion de Romme tendant à ce que les députés suppléants admis à la Convention prononcent à la tribune leur profession de foi politique (p. 482 et suiv.), (p. 509et suiv.). Jean-Bon-Saint-André, député du Lot. — An II (1793). — Annonce qu’il s’était élevé à Cherbourg quelques mou¬ vements dangereux qui ont été bientôt dissipés par les mesures qu’il a prises ; il envoie à la Convention un exemplaire de l’adresse qu’il a faite aux habitants de cette commune (t. LXXXI, p. 520). — Transmet une lettre du citoyen Allemand, capitaine de la fré¬ gate la Carmagnole, qui rend compte de la prise de cinq bâtiments (p. 590). — Annonce que la commune d’Hardinvastafait différents dons patriotiques (p.610). Jeanty, ex-curé de Drest-Cappel. Renonce à son traite¬ ment (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 426). Jobert, entrepreneur du canal de la ci-devant province du Nivernais. La Convention décrète qu’elle ajourne sa pétition jusqu’à ce que le ministre de l’intérieur ait donné sa décision conformément aux lois sur la hiérarchie administrative (24 frimaire an II — 14 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 453). TOME LXXXI. 789 Joinville, commissaire national du bureau de compta¬ bilité. Annonce qu’il remet au comité de l’examen des comptes son rapport sur des recettes particulières des finances de plusieurs ci-devant élections (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 469); — ren¬ voi à la commission de l’examen des comptes (ibid.) . Joinville (Commune de). La Société populaire, après avoir félicité la Convention sur la juste punition du ci-devant Philippe d’Orléans, l’invite à punir ses com¬ plices et demande que les créances sur Joseph d’Or¬ léans soient saisies au profit de la nation (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p.687); — ren¬ voi au comité des finances (ibid.). Joly (de), ancien ministre de la justice. Décret portant qu’il sera mis en état d’arrestation et traduit devant le tribunal révolutionnaire (29 frimaire an II — 19 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 719). Jour de la décade. La Société populaire de Vienne-sur-Biévre demande que le jour de la décade soit consacré à chanter des hymnes de morale et de vérité (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 424) ; — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Jourdan, général en chef de l’armée du Nord. Fait part d’un succès remporté par le général Sousham et an¬ nonce que la municipalité de Landrecies a fait entrer dans cette place une grande quantité de vivres (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 35), (p. 46). Jousselin, procureur syndic du district d’Ancenis. An¬ nonce un don patriotique du citoyen Bourget (29 fri¬ maire an II — 19 décembre 1793,* t. LXXXI, p. 693); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Jugements. Décret qui rend communes aux endroits occupés par l’ennemi, villes bloquées, assiégées ou en état de siégé, les dispositions de la loi du 12 août dernier, relative aux délais accordés pour se pour¬ voir contre les jugements des tribunaux situés dans les départements en révolte (23 frimaire an II — 13 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 401). Juges. Les juges du tribunal criminel de l’Orne demandent la suppression du costume des juges (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 315) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). Julien, de la municipalité de l’Ermemont-Ia-Villette. Re¬ nonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 416). Julien (Jean), député de la Haute-Garonne. — An II (1793). — Laurent Lecointre demande qu’il soit fait un rapport sur la conspiration dont il est accusé (t. LXXXI, p. 719). Jullien (Marc-Antoine), député de la Drôme. — An II (1793). — Demande qu’on ne nomme aucun homme vivant dans le Recueil des traits h&roiques et civi¬ ques (t. LXXXI, p. 536). Junot, receveur du district de Semur. Fait un don pa¬ triotique (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 428); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation ( ibid.) . Jura (département du). Décret annulant un arrêté pris par le représentant du peuple Prost et relatif à l’ad¬ ministration des salines et des forêts dans ce dépar¬ tement (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 95). Jussey (district de), département de la Haute-Saône. Le directoire annonce que le citoyen Charles-François Guillemain, notaire public à Sénoncourt, fait don à la patrie de la liquidation de sa charge de notaire (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 608) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de liquidation (ibid.). 790 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. Justine (Commune de), département des Ardennes. Les citoyens annoncent la consécration de leur église en temple de la Raison ; ils offrent leur argenterie ; an¬ noncent un don patriotique du citoyen Millard et invitent la Convention à rester à son poste (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 314) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). 14. Kaiserlautern, ville d’Allemagne. Les représentants Soubrany et Richaud rendent compte d§s opérations autour de Kaiserlautern (16 frimaire an II — 6 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 30 et suiv.), (p. 44 et suiv.). L La Barre. Le représentant André Dumont annonce qu’il a fait célébrer une cérémonie à la mémoire de La Barre et qu’il a proclamé la loi le réhabilitant à la place même où il avait été exécuté (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p.433). L abat, prêtre. LaConvention décrète qu’elle casse et an¬ nule l’arrêté du directoire, du département du Tarn, pris le 23 juillet en sa faveur et qui ordonne le paie¬ ment de son traitement (16 frimaire an II — 6décembre 1793, t. LXXXI, p. 27). Laboulaye. Voir Saulsoy, dit Laboulaye. Laboulgy, ci-devant receveur des entrées de Paris. Sa lettre relative aux 20.000 livres qu’il a consignées pour son cautionnement (25 frimaire an II — 15 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 463) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). La Bretèche. Voir Billeheii (Jean-Baptiste-Etienne-François), dit La Bretèche. Labussière, maquignon et aubergiste à Chantilly. Décret portant qu’il sera traduit devant le tribunal révolutionnaire (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 360). — Pièces justificatives de ce décret (ibid. p. 369 et suiv.). Lacaune (district de), département du Tarn. La Société populaire donne pour le comité des décrets des éclaircissements sur le compte de Joseph Terrai, député suppléant à la Convention (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 284). Lacgre. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416.) Lacombe, curé. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 205). Lacoste (Elie), député de la Dordogne. — An II (1793). — Fait une motion relative à la pétition du citoyen Colombié (t. LXXXI, p. 388). — Décret confirmant un arrêté rendu par ce représentant le 28 septembre dernier qui annulait les nominations d’officiers et de sous-officiers de gendarmes des 32e et 34‘ divisions et ordonnaitde nouvelles élections (p.537). — • Fait un rapport sur le rétablissement dans leurs fonc¬ tions des officiers municipaux de Landrecies et sur les indemnités à leur allouer (p. 624). Lacoste (Jean-Baptiste), député du Cantal. — An II (1793). — Soubrany et Richaud annoncent son arrivée à l’armée de la Moselle (t. LXXXI, p. 31). — Rend compte des mesures qu’il a prises à Strasbourg et des opérations des armées du Rhin et de la Moselle (p. 32.). Lacoür (citoyen). Voir Lacourt. Lacourt, fermier à Eve. Décret ordonnant qu’il sera sursis provisoirement à l’exécution du jugement rendu contre lui (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 401). Lafeitky (Thomas), de la commune de la Haye-de-Routot. Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 288) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Lafond, oncle et neveu, marchands de vin. Demandent la suspension de la nouvelle taxe qui leur est im¬ posée par le comité révolutionnaire des sans-culottes (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 16) ; — la Convention décrète la suspension de la taxe et le renvoi au comité de Salut public (ibid.). Lafont, officier de police de sûreté. La Convention décrète que les poursuites commencées contre lui à la requête du citoyen Avy, accusateur public près le tribunal militaire de l’armée des Alpes-Maritimes, sont suspendues et renvoie l’examen de sa conduite au comité de sûreté générale (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 626). Laforest (citoyen), membre de la société des Jacobins de Saint-Chamond. Fait un don patriotique (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p, 294). Laforêt, procureur syndic de Commune-d’Armes. An¬ nonce que cette commune ainsi que celle de Saint-Chamond ont renoncé au culte catholique (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 695). Laforgue Bellegarde (Louis), de Castelnau-Magnoac. Offre une pension de 400 livres (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 588) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des finances (ibid.). Lagny-le-Sec (Commune de). Fait un don patriotique (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 305); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Lagrue, de la commune de Cambrai. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p, 417). Lahaye, professeur du collège de Loudun. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Laigle (Commune de), département de l’Orne. La So¬ ciété populaire annonce que dans sa séance du 27 bru¬ maire il a été fait une collecte qui a produit 2,000 et quelques 100 livres, que les jeunes gens de la lre ré¬ quisition sont partis et que la commune leur a en¬ voyé 400 quintaux de blé malgré son dénuement (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 437) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le Conseil général se plaint du procureur général syndic du département de la Manche qui a diffamé leur département (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 585) ; — insertion au Bulletin (ibid.) . Laignelot, député de Paris. — An II (1793). — Dé¬ cret portant qu’il pourra exercer dans le département de la Vendée, les pouvoirs dont il est revêtu (t. LXXXI, p. 124). — Fait part de l’exécution du citoyen Rivière, fournisseur de la marine et demande l’envoi des pièces concernant Dechezeaux qui est ar¬ rêté (p. 192). Laillot, ci-devant curé aux Andelys. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Lairle. Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p.266); — mention ho¬ norable et insertion au Bulletin (ibid.). Laissac, chef de brigade. Fait un don patriotique (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 439) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). TABLE ALPHABET!� E I I ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 79I Lakanae, député de l’Ariége. À.\ H 1793). — Est remplacé par Ichon dans sa mission ;> l’armée de l’Ouest (t. LXXXI, p. 26;. Lalande. Décret confirmant la nullité dt son adjudi¬ cation d’une partie du domaine des bénédictins delà (lliarité-sur-Loire (20 frimaire an JF — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 537). Lalande (Henri). Fait un don patriotique -8 frimaire an II — 18 décembre 1793. t. ! A \ XI. p. 608) ; — mention honorable, insertion an Bulletin {ibid. ). Lalande (Jacques). Fait un d.m patriotique (28 fri¬ maire an II — 18 décembre 1795; t. LXXXI, p. 608); — mention honorable, insertion an Bulletin ( ibid .). Lallemand. Décret confirmant la nullité de son adjudi¬ cation d’une partie du domaine des bénédictins de la Charité-sur-Loire (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. :;n . Lallier, maire de Damville l ait un dmi patriotique (22 frimaire an 11 — 12 décembre 1793. t. LXXXI, p. 339); — • mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.]. Lalojt (Pierre-Antoine), dépu lé de la Jlaute-Marne. — An II (1793). — Fait décrtb-.-r l'impression du projet du premier numéro du Re-nrit des irait s héroïques cl civiques (t. LXXXI, p. i.:r, . Lambert, citoyen. Fait un. don patriotique (20 fri¬ maire an ]] — 10 déc-uribre 1793, t. LXXXI, p. 292 1. Lamüert, procureur de la commune de Besançon. Re¬ nonce à la prêtrise (19 frimaire an H — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 203'. Lakerox, ci-devant noble, de < '.Uam pigny-sur-Yende. Renonce à ses titres de i;>>lde$«e et assiste à leur brûlement (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI. p. 73). Lamy, ci-devant vicaire de Naiut-Méry. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t, LXXXI, p. 417). Lamy, maire de Champignv ->ur-\ voue . Adresse à la Convention le vœu de la ouuuune sur les .journées des 31 mai. l"1 et 2 juin e, annonce b brûlement des titres féodaux (17 frimaire an U — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 73); — insertion ;m Bulletin {ibid.). Lance. (Athanase), laboureur et gardè-étatou à la Grange-"' Yahoo. Demande que son fils, dont il a besoin pour ses travaux, soit exempté de la réquisition (24 fri¬ maire an 11 — 14 décemb: e L79.a. t. l..\ XXI, p. 432); — la Convention passe à l'ordre du joui {ibid.). Lancédey, de Tournant. Renonce à la prêtrise (23 fri¬ maire an II — 13 décembie 1793, t. IX XXI, p. 416). Lançon, de Metz. Fait un don patriotique (29 frimaire an 11 — 19 décembre 1793. t. LXXXI, p. 697); — mention honorable, insertion au Bulletin .ibid.). Landerneau (Commune de:. I.a Société des sans-cu¬ lottes applaudit aux travaux de la Convention et l’in¬ vite à rester à son poste lts frimaire au II — 8 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 120) : — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin ibid. . Landragin, ex-prètre de Retel-sur-Seine. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an 11 — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p-416). Landrhues (Commune de). Dit amciicequ'on a fait ren¬ trer dans laplaeebeaucoup de grains, de fourrages et de bestiaux (16 frimaire an II — 6. décembre 1793, t. LXXXI, p. 35). — La Convention décrète que les officiers municipaux et les membres du conseil général de la commune de Landrecies sent rétablis dans leurs fonc¬ tions -(28 frimaire an fi — 18 décembre 1793. p. 624). Landrois (Antoine). Fait un don patriotique (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 268). Langogne (Commune de), département de la Lozère. La Société montagnarde et républicaine félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et lui envoie le procès-verbal dressé à l’approche de Charrier qui constate que les citoyens du district de Langogne se levèrent en masse pour marcher contre le scélérat et sa horde fanatique (16 frimaire au II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 11); mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Langres (District de). Les administrateurs se plaignent de n’avoir reçu que le 17 frimaire un arrêté du comité de Salut public du 17 vendémiaire pour la réquisition des couvertures (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 398) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Laon (Commune de) . Le conseil général annonce que les prêtres viennent en foule déposer leurs titres de prêtrise et abjurer leurs erreurs (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 40); — mention honorable {ibid.). Laon (District de), département de l’Aisne. Les admi¬ nistrateurs envoient l’argenterie des églises, annon¬ cent le mariage de leurs prêtres et engagent la Con¬ vention à continuer ses utiles travaux (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 587). Làpeyhe (Géraud). La Société populaire des sans-culottes montagnards de Sauveterre fait part à la Convention qu’elle adopte son enfant (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 308) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Laplanche. Voir Goyre-Laplanclie. Laplanche de Roullez, ex-constituant. Le citoyen Moguo annonce sa mise en état d’arrestation (29 fri¬ maire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 677). Laporte, ancien curé de Saussan. Renonce à la prê¬ trise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Laporte, ci-devant curé de Luxe-Taterne. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416 . Laporte, député du Haut-Rhin. — An II (1793). — Transmet à la Convention un arrêté relatif à la cir¬ culation des grains et une proclamation au peuple de Commune Affranchie (t. LXXXI, p-327). — Fait part des mesures sévères qu’il a prises à Lyon où la terreur est à l’ordre du jour (p. 518 et suiv.). Laramée, curé de Champcenets. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41 . Larcangeu, administrateur du district de Noyou. Faiv un don patriotique (16 frimaire an II — 6 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 54) ; — insertion au Bulletin (ibid.). La Rochejacquelein, chef vendéen. Le représentant Jacques Garnier annonce qu’il a été tué par Wes-termann (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 518). Larousse, desservant de Meygnand. Renonce à la prê¬ trise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41 . Larrazet (Commune de), département de la Haute-Ga¬ ronne. La municipalité et la Société populaire annon¬ cent à la Convention que cette commune a fourni 80 défenseurs à la patrie (19 frimaire an 11 — 9 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 208 i ; ■ — mention honorable, insertion au Bulletin \ibid>. 792 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXXI. Larue. Décret confirmant la nullité de son adjudi¬ cation d’une partie du domaine des bénédictins de la Charité-sur-Loire (26 frimaire an 11 — 16 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 537). Larvin (Commune de). Voir Carouin. Lasalle (Marihaure). La Convention décrète que dans le nombre de ses années de service, celles passées en qualité de garde du corps de Stanislas Ier, lui seront comptées pour sa pension (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 641). Lassale, curé d’Arnas. Renonce à la prêtrise (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 617) ; — insertion au Bulletin (ibicl.). Lassalle, curé de Vaux. Renonce à la prêtrise (28 fri¬ maire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 617) ; — mention au Bulletin [ibicl.). Lassay (District de). Les administrateurs envoient à la Convention l’état de l’argenterie qu’ils font passer au creuset national (20 frimaire an II — 10 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 289); — insertion au Bulletin [ibiâ.). Lassé, adjudant général de l’armée républicaine de la Lozère. Ses lettres aux administrateurs du district de Langogne relatant la lutte qu’il a soutenue contre Charrier (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 14). Laumond, administrateur provisoire des domaines nationaux. Rend compte de la vente des immeubles d’émigrés pendant la 2mo décade de frimaire et en envoie l’état général (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 393). Launeau, procureur du syndic dictrict d’Autun. Fait parvenir à la Convention la croix de Saint-Louis du citoyen Ferdinand Grammond (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 19) ; — insertion au Bulletin ( ibid ). Lauraguais (Comtesse de). Le citoyen Martin annonce qu’il a fait remettre à la Monnaie 215 marcs de vaisselle d’argent trouvés au château d’Oignies appartenant à la ci-devant comtesse de Lauraguais (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 272). Laurent, (Antoine-Jean-Blaise) , député de Lot-et-Garonne. — An II (1793). — Demande que les com¬ missaires près les armées soient pourvus d’une collection des lois (t. LXXXI, p. 549). Laurent (Claude-Hilaire), député du Bas-Rhin. — An II (1793) — Est désigné pour assister à une audition de morceaux de musique donnée par l’Institut de musique dans le temple de la Raison (t. LXXXI, p. 187). Laval (Commune de), département de la Mayenne. Le procureur de la commune Louis Guilbert remet à la Convention l’état de l’argenterie envoyée au Trésor national (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 286) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La Société jacobite envoie à la Convention l’état de l’argenterie déposée dans son sein (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 684) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Lavelanet (Commune de), département de l’Ariége. La Société populaire se plaint de la destitution du général Dagobert (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 360) ; — renvoi au comité do Salut public (ibid.) . Lavielle, l’aîné. Ecrit qu’à la nouvelle de la destruction des brigands de la Vendée, la commune de Dax a célébré une fête républicaine sous les auspices des mânes de Marat ; à cette occasion il a récité des couplets qu’il envoie à la Convention (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 116); — insertion au Bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Lavieux, curé de Courtaulin. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Lavigne, ci-devant curé de Pardière. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Layer (Pierre), volontaire au 7° bataillon des 5sections de Paris. Le citoyen Mogue, agent du comité de Salut public, annonce qu’il a pris un drapeau à l’ennemi et qu’il vient de mourir à l’hôpital de Saumur (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 588) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Leban, du département de la Mayenne. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Le Bon, député du Pas-de-Calais. — An II (1793). — Parle sur la mise en arrestation des citoyens Vin¬ cent, Maillard et Ronsin (t. LXXXI, p. 574), (p. 605 et suiv.). Leborgne, commissaire de la Société populaire du Fort de la République à la Martinique. Demande que les pièces dont il est porteur soient examinées par le co¬ mité des colonies (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 475) ; — renvoi aux comités de marine, des colonies et de sûreté générale (ibid.). Lebreton. Fait un don patriotique (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 508) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Lebrun (Nestor), curé de Locquignol. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Lebrun. Ses réflexions sur l’organisation du Muséum national et sur la Commission chargée de sa forma¬ tion et de son administration (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 644 et suiv.). Le Carpentier, député de la Manche. — An II (1793). — Annonce qu’il s’occupe de l’organisation de la manu¬ facture d’armes de Saint-Lô et qu’il va se rendre à Saint-Malo (t. LXXXI, p. 589 et suiv.). Le Carruyer (Citoyenne). Demande la mise en liberté de son mari incarcéré comme ci-devant noble (22 fri¬ maire au II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p, 384) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Leclerc (Pierre). La„Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition sauf au pétitionnaire à se pourvoir, s’il est dans le cas de l’amnistie accordée par la loi du 8 frimaire, pour obtenir l’effet de cette loi (29 fri¬ maire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 701). Leclerc, ci-devant prieur des Feuillants du Plessis-Pic-quet. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Lecointe-Puyra veau (Michel -Mathieu), député des Deux-Sèvres. — An II (1793). — Parle dans la discussion sur l’organisation de l’instruction publique (t. LXXXI, p. 371). Lecointre (Laurent), député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Fait une motion relative cà l’envoi dans le département de Seine-et-Marne de deux représentants pour examiner la conduite qu’ont tenue les délégués de Dubouchet (t. LXXXI, p. 227). — Dénonce les mauvais traitements, cruautés et vols dont a été vic¬ time le citoyen Gilbon, laboureur à Tigery, et qui ont cté exercés par des gens se disant de l’armée révolu¬ tionnaire (p. 451). — Donne des renseignements pour la recherche des assassins du citoyen Gilbon (p. 553). — Annonce qu’un courrier, venant de Givet, a été arrêté à Saint-Germain par un commissaire du conseil exécutif (p. 575), (p. 606 et suiv.). — Demande que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur la conspiration de Julien (de Toulouse) et de Delaunay (d’Angers) dénoncée par Chabot et Basire (p. 719). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — Lecomte, ci-devant curé de Chenonceaux. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Lecomte (citoyen). Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 292). Lecomte (Joseph-Augustin). La Convention décrète que la somme de 1.200 livres déposée par lui chez le no¬ taire Péron sera remise à Mathieu Chevrillon à titre de récompense nationale (28 frimaire au II — 18 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 634) . Lecomte (Pierre), député de la Seine-Inférieure. — An II (1793;. — Monnel annonce que le comité des décrets a reçu de bons renseignements sur ce repré¬ sentant (t. LXXXI, p. 488) . Lectoure (Commune de). La Société montagnarde de¬ mande que le représentant Dartigoeyte reste auprès d’elle (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 332). Ledet, cordonnier. Le citoyen Daubigny, adjoint au ministère de la guerre, écrit à la Convention relative¬ ment à des soultes déjà rebutées et reproduites de nou¬ veau par le citoyen Ledet (23 frimaire an II — 15 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 469); — renvoi à la Com¬ mission des marchés ( ibid .). Le Duc, commissaire national du bureau de comptabi¬ lité. Annonce qu’il remet au comité de l’examen des comptes son rapport sur des recettes particulières des finances de plusieurs ci-devant élections (25 fri¬ maire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 469) ; — renvoi à la Commission de l’examen des comptes (: ibid .). Lefebvre, employé supprimé des ci-devant Etats de Bretagne. Renonce à la pension de 382 1. 10 s. à la¬ quelle ses services lui donnaient droit (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 1 et suiv.); — - mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Lefèvre, citoyen de Noyon. Est chargé par la Société populaire et les autorités constituées de Noyon de déposer dans le sein de la Convention le reste des hochets de la superstition. Il applaudit aux décrets de la Convention et l’invite à rester à son poste (27 fri¬ maire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 564 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulle¬ tin (ibid. p. 563). Lefervre-Chilly, demeurant à Noyon. Fait un don pa¬ triotique (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 622) ; — méntion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Lefèvre, curé de Chailly. Renonce à la prêtrise (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Lefiot, député de la Nièvre. — An II (1793) — Est en¬ voyé en mission dans les départements du Cher et de la Nièvre (t. LXXXI, p. 577). Lefranc, député des Landes. — An II (1793). — De¬ mande que les créanciers de la République, en vertu de titres d’offices, qui auraient perdu les grosses de leurs provisions, soient autorisés à se faire liqui¬ der sur des copies collationnées (t. LXXXI, p. 325). — Le conseil général de la commune de Brassem-pouy demande son expulsion (p. 346). Lefranc. Envoie à la Convention, au nom de son fils, commandant le vaisseau Y Entreprenant, son brevet de sous-lieutenant et 50 livres (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 77) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Legendre (François-Paul), député de la Nièvre. — An II (1793). — Décret confirmant son arrêté, du 8 sep¬ tembre 1793, relatif à l’adjudication du domaine des bénédictins de la Charité-sur-Loire (t. LXXXI, p. 537 et suiv.). — Est envoyé en mission dans les départements du Cher et de la Nièvre (p. 577). TOME LXXXI. 793 Legendre. Les citoyens et officiers municipaux de Valencay, département de l’Indre, demandent sa mise en liberté (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 302) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Legerssin (Marie). Voir Logassin (Marie). Legrand, curé de Chàteaubleu. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Legras (Noël), ci-devant domestique de l’ex-abbé Gar-rey. Le représentant du peuple Louchet annonce qu’il a fait verser à la Trésorerie nationale une somme de 14.220 livres que Noël Legras a déclaré avoir reçu en dépôt de l’abbé Carrey et que c’est grâce à ce citoyen que la République doit la rentrée de la somme trouvée au château de Saint-Gervais (22 frimaire au II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 339); — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Lejqür, ex-cordelier et desservant à Cessois. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Lelaidier, curé de Saint-Hillier. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Leloup, garçon de bureau des assignats et monnaies. Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 291). Leloup, prêtre à Beton-Bassoches. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Lemaire, employé à la suite des hôpitaux ambulants de l’armée du Rhin. Fait un don patriotique (20 fri¬ maire au II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 292). Lemanceau, de Cliinon. Renonce à la prêtrise (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Lemoigne, curé à Donnemarie. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Lemoine. Les cinq enfants de ce citoyen demandent la mise en liberté de leur père (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 386) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibül.). Lemonier, administrateur des salines de Chaux. La Con¬ vention décrète qu’il reprendra provisoirement ses fonctions (Il frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 95). Lemoyne, commissaire de la commune de Guéret. An¬ nonce au nom de sa commune l’envoi de l’argenterie des églises et de croix de Saint-Louis, la déprêtrisation de plusieurs prêtres et évêques et invite la Conven¬ tion à rester à son poste (20 frimaire an II — 10 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 267 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Lenoir (Charles), membre de la Société populaire de Gien. Demande une modification à la loi qui fixe la majorité des filles à 21 ans (25 frimaire an 11 — 15 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 475) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). Lepeletier-Saint-Fargeaü, député de l’Yonne. — An IL (1793). — La Société populaire de Bouchain demande son buste (t. LXXXI, p. 7 et suiv.). — Les sans-culottes de Moissac font passer à la Convention le procès-verbal de la fête qu’ils ont célébrée en son honneur (p. 8 et suiv.). — Les commissaires du re-S résentant du peuple dans le département de la îeurthe, réunis au conseil général et à la Société populaire de Toul, font part ae l’inauguration de son buste (p. 69 et suiv.). — La Société populaire de Mèze annonce qu’elle vient de célébrer une fête 794 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. civique en sa mémoire (p. 467). — La Société popu¬ laire de Dammartin envoie le détail de la fête célé¬ brée en son honneur (p. 622). — La Société populaire de Villeneuve-sur-Landes adresse le procès-verbal de l’inauguration de son buste (p. 695). Lépinard (Joseph), cordonnier. Fait don de sa lettre de maîtrise qui est déposée au bureau de liquidation (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 588) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation ( ibid .). Lequinio, député du Morbihan. — An II (1793). — Décret portant qu’il pourra exercer, dans le départe¬ ment de la Vendée, les pouvoirs dont il est revêtu (t. LXXXI, p. 124). — Fait part de l’exécution du citoyen Rivière, fournisseur de la marine et demande l’envoi des pièces concernant l’ex-député Dechezeaux qui a été arrêté (p. 192) . — Transmet un arrêté qu’il a pris pour la sûreté du port de Rochefort contre les détenus du bagne (p. 332) . — Envoie un mémoire qui lui a été présenté par le capitaine Erhrmann-Schüt, de Hambourg (p. 465). Lequinio, frère du député. Le citoyen Barré-Manéguen rapporte qu’il a fait passer à la Convention les lettres de prêtrise du sans-culotte Lequinio (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 374). Lerat, jadis prêtre à Rouen. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Lérissel (Marguerite Fournison). Le représentant Bé¬ raud fait part de sa vaillante conduite (16 frimaire an II 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 60) ; ■ — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). — La commune de Chambon envoie un procès-verbal attestant que cette citoyenne s’cst comportée en héroïne pendant le siège de Lyon (23 frimaire an II ■ — 13 décembre 1793, p. 395 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Lérisset ou Hérisset. Voir Lerissel. Lesace-Sénault (Gaspard-Jean-Joseph), député du Nord. — An II (1793). — Fait décréter que le comité de Salut public donnera connaissance, séance tenante, des dépêches qu’il a reçues du département du Nord (l. LXXXI, p. 579). — Demande que le comité de Salut public donne des nouvelles sur la conspiration ourdie à Lille (p. 640). Leseurre, consul. Décret portant que sa pension. liquidée à 5.225 livres, sera réduite provisoirement à 3.000 livres (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 705). Lesmont (Commune de). Les autorités constituées écri¬ vent que cette commune a fourni 51 défenseurs à la patrie, qu’elle a déposé 3,000 livres sur l’autel de la patrie et qu’elle invite la Convention à rester à son poste (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 80) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Lessieu, curé de Mourtery. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Létoille. Fait un don patriotique (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 62), (p. 63). Le Tourneur, député, sans autre désignation. — An II (1793). — Parle sur le projet de décret portant que les militaires, jusques et y compris les capitaines, ne pourront entretenir des chevaux aux armées (t. LXXXI, p. 24). — Fait renvoyer au comité de la guerre pour examen la proposition tendant à accorder un cheval aux officiers âgés (p. 25), (p. 42), (p. 43). Leuzeï-Hemachois (Citoyen). Demande à la Convention de faire expliquer l’article 8, section V, titre IV, de la loi sur le mode de constatation de l’état civil des citoyens et de mettre un terme aux oppositions que l’un des époux peut faire à la prononciation du divorce (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 600). Levasseur, curé de Gondreville. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Levasseur (René), député de la Sarthe. — An II (1793).— Demande qu’il soit accordé une amnistie eu faveur des citoyens entraînés de force par les brigands de la Vendée (t. LXXXI, p. 641). Leyris, député du Gard. — An II (1793). — Remet sur le bureau les lettres de prêtrise du citoyen Boucarret, curé de Bernis (t. LXXXI, p. 268). Liancourt (Canton de). La Société populaire et les communes du canton applaudissent au triomphe de la Raison et à l’établissement des greniers d’abon¬ dance, font passer pour 102 marcs d’argenterie et invitent la Convention à rester à son poste (20 fri¬ maire an II 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 273)', — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Libourne (District de), département du Bec-d’Ambès. Les administrateurs annoncent à la Convention les dons patriotiques des citoyens Henri et Jacques La¬ lande (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 608); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Lidon, député de la Corrèze. — An II (1793). — Le représentant Garrau déclare n’avoir jamais signé le passeport trouvé dans ses papiers (t. LXXXI, P-351). Lignon, vicaire de Saint-François de Montpellier. Re¬ nonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Lille (Commune de). La Convention décrète que les citoyens arrêtés à Lille par les ordres du citoyen Hentz, commissaire de la Convention nationale et pré¬ venus de conspiration, seront transférés à Paris pour être jugés par le tribunal révolutionnaire (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 639). Limoges (Commune de). Décret portant que le ministre de la guerre fera connaître les noms des agents qui ont coopéré à la réforme ou à la réception des che¬ vaux arrivés du dépôt de cette commune dans celui de Chantilly, pendant le mois de brumaire dernier (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 360). Loches (Commune de). La Société populaire, déclare qu’elle ne veut plus de prêtres (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 68); — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.). Lodève (Commune de). On annonce que les citoyens et le conseil général ont abjuré toutes les superstitions, renoncé à tous les cultes religieux et anéanti tous les signes qui pouvaient en rappeler le souvenir (18 fri¬ maire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 109); . — insertion au Bulletin (ibid.). — tLa Commune félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décem¬ bre 1793, p. 418). Logassin (Marie) , épouse de Jean-Raptiste-Etienne-Fram cois Billeheu. Demande la mise en liberté de son mari (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, LXXXI, p. 382); — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.) . Loge-Fougereüse (Canton de). Le procureur général syndic du département de la Vendée annonce que le canton a accepté la Constitution (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 356). Loiseau, député d’Eure-et-Loir. — An II (1793). — .Fait un rapport sur l’affaire du citoyen Daucourt, direc¬ teur des charrois de l’armée des Alpes (t. LXXXI, p. 253), (p. 357), — un rapport sur l’inventaire des papiers de d’Espagnac (p. 358), — un rapport sur l’affaire des citoyens Dutremblay, Bonnefoy et La-bussière prévenus de prévarication (p. 360). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 795 Longjumeau (Commune de). Un membre se plaint d’avoir été arrêté par la municipalité de cette com¬ mune et d’avoir éprouvé beaucoup de difficultés pour être relaxé (27 frimaire an II — 1" décembre 1793, t. LXXXI, p. 575). — Décret portant qu(il sera sursis à toutes mesures contre cette municipalité jusqu’à ce que le conseil exécutif ait été entendu sur les ordres qu’il lui a donnés ( ibid .). — Compte rendu par divers journaux de la discussion qui a précédé ce décret (ibid. p. 606 et suiv.). Lorones (Commune de). La commune et la Société populaire félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Lot (Département du). Décret qui envoie en mission dans ce département le représentant Chaudron-Rous-sau (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 360 et suiv.). Loteries. Décret relatif aux loteries supprimées, à leur comptabilité, à la liquidation et remboursement des cautionnements et à la conservation de l’impri¬ merie des loteries sous le nom d’imprimerie des Administrations nationales (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 558 et suiv.). Lquchet, député de l’Aveyron. — An II (1793). — Annonce qu’il a fait verser à la trésorerie une somme considérable trouvée dans le château dp Saint-Gervais et informe la Convention de plusieurs dons patrio¬ tiques (t. LXXXI, p. 339). Louhans (District de). Mailly, au nom des volontaires du bataillon de ce district, dépose sur le bureau un jour de leur paye et fait part d’un trait de bravoure d’un de ces volontaires qui jurent de ne rentrer dans leurs foyers qu’après avoir terrassé les tyrans (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 400) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — L’administration félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 418). Louis, député du Bas-Rhin. — An II (1793). — Fait un rapport sur la mise en liberté des officiers municipaux de la commune de Neuf-Brisach (t. LXXXI, p. 226), (p. 259 et suiv.). Louis, ex bernardin à Provins. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Louis XV. La citoyenne Civrix' déclare abandonner la pension à elle accordée par Louis XV qui l’avait fait enlever et l’avait gardée deux mois chez lui (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 386). Louvercey (Commune de). Voir Louversey. Louversey (Commune de), département de l'Eure. Applaudit aux travaux de la Convention, l’invite à rester à son poste et envoie l’argenterie de son église (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 392); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Etat de l’argenterie et des autres objets envoyés (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 440). Louviers (District de), département de l’Eure. L’admi¬ nistration félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). — Décret cassant un jugement, du tribunal de ce district, rendu en faveur du citoyen Vart (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 701). Loysel, député de l’Aisne. — An II (1783). — Fait un rapport sur le nouveau mode de passation des marchés et de reddition des comptes qui seront stipulés en livres, décimes et centimes (t. LXXXI, p. 88), — un rapport sur la division des poids au-dessus du grave ip. 634). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration du buste de Châlier célébrée à Paris (p. 689). Lozère (département de la). Le citoyen Boissonnade fait part à la Convention qu’une inondation a dévasté ce département ; il demande des secours (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 22); — ren¬ voi au comité des ponts et chaussées (ibid). — Décret qui envoie en mission dans ce département le représen¬ tant Chaudron-Roussau (22 frimaire an II — 12 dé¬ cembre 1793, p. 360 et suiv.). Lubersac (Commune de) . Les officiers municipaux annon¬ cent à la Convention qu’ils lui font passer l’argente¬ rie de leurs églises (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 479); — mention honorable inser¬ tion au Bulletin et renvoi à la Commission chargée de recueillir les dons patriotiques (ibid.). Lucas, procureur syndic du district de Gannat. La Con¬ vention décrète qu’il sera remis en liberté et conti¬ nuera d’exercer ses fonctions (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 450). Ludot, député de l’Aube. — An II (1793). — Fait un rap¬ port sur l’organisation du service des étapes dans l’in¬ térieur de la République (t. LXXXI, p. 211 et suiv.). Lunéville (Commune de). Décret portant que le minis¬ tre de la guerre fera connaître les noms des agents qui ont coopéréà laréception ou àlaréforme des che¬ vaux arrivés du dépôt de cette commune dans celui de Chantilly pendant le mois de brumaire (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI. p. 360). — La Société populaire envoie à la Convention le plan d’une fête civique républicaine (29 frimaire an II — 19 décem¬ bre 1793, p. 681) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Lusignan (Commune de). Les citoyens demandent que la commune prenne le nom de Fondecef-ia-Montagne et invitent la Convention à rester à son poste (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 35). Luxembourg (Prison du). Nombre de détenus dans cette prison (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 274), (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 343), (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 398), (p. 399), (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p.586), (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 687), (p. 688). Luxeuil (Commune de). Les sans-culottes demandent l’établissement dans chaque chef-lieu de district d’un temple de la Raison, offrent à la patrie un cavalier équipé et invitent la Convention à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 395) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Luxeuil (District de). Les administrateurs et procureur-syndic annoncent le brûlement de tous les titres de main-morte, banalité etc. (19 frimaire an II — 9 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p-203) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Lyon (Commune de). Les juges du tribunal révolution¬ naire envoient la seconde liste des guillotinés de cette commune et annoncent qu’un grand nombre de contre-révolutionnaires vont bientôt expier leurs crimes (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 116) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de salut public (ibid.). — Les représentants Albitte, Coliot d’Herbois, Fouché, Laporte transmettent à la Convention une proclamation qu'ils ont faite au peu¬ ple (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, p. 327 et suiv.). — Le conseil d’administration du district de Saint-Marcellin demande que la liste des 20.000 signataires de la ci-devant ville de Lyon soit rendue publique (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 397). — Reverchon demande que l’embargo mis, par mesure de sûreté générale, sur les marchandises desti¬ nées à Lyon soitlevé (25 frimaire an II — 15 décem¬ bre 1793, p. 482). — Les représentants du peuple à Lyon font part de leurs pénibles travaux et des mesu¬ res sévères qu’ils ont prises (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, p. 518 et suiv.). — Plusieurs 796 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES citoyens de Lyon demandent que la fête qui doit être célébrée le 30 frimaire à Paris en l’honneur de Chàlier soit retardée afin qu’ils puissent y assister (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. ”19) ; — la Convention passe à l’ordre du jour ( ibid .). AI Maçon (Commune de). Reverchon demande la suppres¬ sion du tribunal révolutionnaire qu’un représentant du peuple vient d’établir à Mâcon (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 259); — renvoi au comité de Salut public [ibid.). Madelonnettes (Prison des). Nombre de détenus dans cette prison (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 274), (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 343), (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 398), (p. 399), (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 586), (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p; 687), (p. 688). Maillard, dit Tapedru. La Convention décrète qu’il sera mis en état d’arrestation et que les scellés seront apposés sur ses papiers (27 frimaire an II — 17 dé¬ cembre 1793, t. L�XXI, p. 574). — Compte rendu par divers journaux de la discussion qui a précédé ce décret [ibid. p. 604 et suiv.). Maillery (Commune de). Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Maillet, ci-devant curé de Croiset. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 415). Mailly, député de Saône-et-Loire. — An II (1793). — Donne lecture d’une adresse du bataillon du district de Louhans et fait connaître un trait de bravoure des soldats de ce bataillon (t. LXXXI, p. 400). Maison de suspicion (Prison de la). Nombre de détenus dans cette prison (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 274), (22 frimaire an II — 12 décem¬ bre 1793, p. 343), (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 399), (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 586), (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 687), (p. 688). Maisons de sûreté et d’arrêt. Voir Prisons. Maittefert, vicaire. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Malardeau, notaire à Castelnau-sur-Gupie. Faitdonàla patrie de la finance de son office (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 199) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation {ibid.). Malcombe, fil s du lieutenant-général de la Sénéchaus¬ sée d’Angers. Les représentants du peuple près l’ar¬ mée do l’Ouest annoncent qu’il a été pris les armes à la main (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 249). Malesherbes (Commune de), département du Loiret. La municipalité, la Société populaire et les habitants font part d’une fête civique, invitent la Convention à rester à son poste et font don de 286 livres. — La Société populaire annonce l’ouverture d’une souscrip¬ tion pour armer un cavalier et demande que le Bulletin lui soit envoyé (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 567) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités de Salut public et de correspondance (ibid.). Mallet, maire de la commune de Honfleur. La Conven¬ tion passe à l’ordre du jour motivé sur sa pétition demandant s’il doit ou non être compris dans la réqui¬ sition ordonnée par la loi du 23 avril 1793 (17 fri¬ maire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 94). ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. Malteste, entrepreneur du canal de la ci-devant pro¬ vince du Nivernais. La Convention décrète qu’elle ajourne sa pétition jusqu’à ce que le ministère de l’in¬ térieur ait donné sa décision, conformément aux lois sur la hiérarchie administrative (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 455). Mamers (Commune de) . La commune et le comité de surveillance félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Manche (Département de la). La Convention décrète que le citoyen Méaulle se rendra eu qualité de représen¬ tant du peuple à Cherbourg et parcourra le départe¬ ment de la Manche où il prendra les mesures qu’il jugera nécessaires (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. J 24). y Manéiiaud, secrétaire du district de Clermont. Envoie ses lettres de baccalauréat et de licence (29 frimaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXXI, p. 6 86) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Maniez, commissaire national dans le département du Pas-de-Calais. Annonce que 12.000 hommes sont ar¬ rivés à Arras mal habillés et que les citoyens ont fourni de quoi les équiper (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 331). Maniguet. La Société populaire de Poitiers fait passer à la Convention des couplets patriotiques chantés par lui (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 74); — mention honorable, insertion au Bulletin , renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Maranday, député par la commune de la Société populaire de Montoire. Ecrit au Président de la Convention pour lui demander de paraître à la barre et envoie le texte du discours qu’iljdésire y pro¬ noncer (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 62). Marat, député de Paris — An II (1793). — La Société populaire de Bouchain demande son buste (t. LXXXI, p. 7 et suiv.). — Les sans-culottes de Moissac font passer à la Convention le procès-verbal de la fête qu’ils ont célébrée en son honneur (p. 8 et suiv.). — Les commissaires du représentant du peuple dans le département de la Meurthe, réunis au conseil général et à la Société populaire de Toul,font part de l’inau¬ guration de son buste (p. 69 et suiv.). — Le maire et les officiers municipaux de la commune de Ganges annoncent que la Société populaire a célébré une fête en son honneur (p. 464). — La Société populaire de Mèze annonce qu’elle vient de célébrer une fête civique en sa mémoire (p. 467). — La Société popu¬ laire de Dammartin envoie le détail de la fête célé¬ brée en son honneur (p. 622). — La Société populaire de Villeneuve-sur-Landes adresse le procès-verbal de l’inauguration de son buste (p.695). Marauday (Angélique) . Fait un don patriotique (17 fri¬ maire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 62), (p. 63). Maraval, ministre protestant à Montpellier etàPignan. Renonce à l’exercice des fonctions du culte 19 frimaire an 11 — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Marcas (Veuve), entrepreneur du canal de la ci-devant province du Nivernais. La Convention décrète qu’elle ajourne sa pétition jusqu’à ce que le ministre de l’intérieur ait donné sa décision, conformément aux lois sur la hiérarchie administrative (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 455). Marchand, agent de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République. Rend compte que sept navires chargés de grains et qui n’avaient pu aborder à Calais faute d’eau ont été déchargés par la population de cette ville (18 frimaire an II — 8 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 141). Marchand, ex-chanoine à Provins. Renonce à la prê¬ trise (16 frimaire an II — 6 décembre 1993, t. LXXXI, p. 41 j . TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Marchés. Décret portant que les marchés et les comptes seront stipulés et rendus, à compter du l*r germinal an II, en livres, décimes et centimes (H frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 88). Marchis, prêtre à Daudigmau. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 415). Marcilly (Antoine). Fait un don patriotique (29 fri¬ maire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 680) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Marcullan (Commune de), département de l’Hérault. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXIX, p. 417). Marcurin, commissaire du département des Bouches-du-Rhône. La Société républicaine de Saint-Rémi annonce qu’il a relevé l’esprit public et purgé les sections de cette commune (28 frimaire an II — 18 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 614) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin {ibid.). Marette (Compagnie). Décret adjugeant à cette compa¬ gnie une partie du domaine des bénédictins de la Charité-sur-Loire aux conditions portées au décret du 25 août dernier sur l’établissement d’une manufac¬ ture d’armes et de canons dans cette commune (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 537 et suiv.). Maribon-Montaut, député du Gers. — An II (1793). — Fait rapporter le décret du 18 frimaire déclarant nulles et sans effet les taxes perçues sur les citoyens ou les réquisitions de matières d’or et d’argent faites par des autorités incômpétentes (t. LXXXI, p. 227 et suiv.). — Parle sur une pétition des ci-devant fer¬ miers généraux (p. 322), (p. 333 et suiv.), — sur l’affaire des mille Français retenus comme otages à Mayenne (p. 423). — Parle dans la discussion sur l’état de la manufacture d’armes de Paris (p. 444). — Membre de la Commission de surveillance de la ma¬ nufactures d’armes de Paris (p. 455). Marie-Antoinette. Lettres et adresses approuvant son supplice. — Lettres de la Société populaire de Sen-necey-le-Grand (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 55 et suiv.), — de la Société républi¬ caine de Seyne (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, p. 75 et suiv.). Marigny, général. Le général Rossignol annonce sa mort (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 319) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Marmontel, procureur syndic du district de Mussidan. Remet un don patriotique du citoyen Béard (17 fri¬ maire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 63). Marquet, de Paris. Fait un don patriotique (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 582) ; — mention honorable {ibid.). Marquis (Jean). Le procureur général syndic du dépar¬ tement de la Vendée fait pari d’un trait de désinté¬ ressement patriotique de ce citoyen (22 frimaire an II — 12 décembre 1793. t. LXXXI, p. 355); — mention honorable {ibid.). Marrelier, maire de Besançon. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 205) . Marsangis. Fait un don patriotique (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 508) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Marseillan (Commune de). La Société populaire dénonce le citoyen Flouret qui exerce sur les habitants de cette commune une véritable tyrannie (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 99). Marseille (Commune de). Les représentants du peuple près les départements et armées du Midi annoncent — TOME LXXXI 797 que les citoyens célébrant la fête de la décade ont parcouru Marseille aux cris de Vive la Bepublique, la Baison et la Montagne ! (19 frimaire an II — 9 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 190). — Les représentants du peuple Barras, Fréron, Robespierre jeune et Ri-cord font passer à la Convention un exemplaire de la proclamation qu’ils ont fait publier, au nom du peuple français, le 14 frimaire et datée de Marseille (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 337) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). — Décret chargeant les représentants du peuple à Mar¬ seille* de punir ceux qui résisteraient à l’exécution des mesures prises par la Convention, le comité de Salut public et les représentants du peuple; le même décret confirme l’arrêté mettant la ville en état de siège (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 361). Marseille (District de). Les administrateurs écrivent à la Convention relativement à la loi sur les émigrés et demandent des éclaircissements touchant plusieurs négociants regardés comme tels (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 470) ; — renvoi au comité-de commerce et à la Commission chargée de réviser la loi sur les émigrés {ibid.). — Les adminis¬ trateurs annoncent qu’ils ont fait passer à la maison de cette commune l’argenterie des églises (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 568); — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin {ibid.). Martin, ci-devant cordelier à Lodève. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Martin, ci-devant vicaire de l’évêque du département de l’Aisne. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Martin. Décret confirmant la nullité de son adjudica¬ tion d’une partie du domaine des bénédictins de la Charité-sur-Loire (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 537). Martin, commissaire envoyé par le comité de sûreté générale dans le département du Pas-de-Calais. Annonce qu’il a déposé à l’administration des do¬ maines l’argenterie que lui ont remis les communes de Carvin-Epinay et d’Oignies et qu’il a remis à la Monnaie la vaisselle d’argent trouvée dans les caves du château d’Oignies (20 frimaire an II — 10 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 272); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Martin, curé de Thiers. Renonce à la prêtrise (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Martin, membre de la Société populaire du Blanc. Fait un don patriotique de 200 livres (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 52) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin {ibid.). Martin, prêtre à Daudigmau. Renonce à la prêtrise [23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 415). Mas-d’Azis (Commune du), département de l’Àriège. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 418). Massac-la-Caprie (de), citoyen de la commune de Mung-sur-Loire. Dépose sur le bureau de la Conven¬ tion 790 livres en assignats au nom de la Société populaire (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 273) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Masse, delà Société des sans-culottes de Belley. Fait un don patriotique (20 frimaire an II — ■ 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 264). Massé, ex-prêtre, chasseur à cheval à l’armée de l’Ouest. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 416). 79S table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. Masséna, général de brigade. Rend compte de deux avantages remportés les 4 et 5 de ce mois dans les Alpes-Maritimes (20 frimaire an II — 10 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 280) . Massiac. La Convention décrète sa mise en état d’ar¬ restation (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 578). Masson, de Rouen. Fait une pétition pour demander qu’un jugement rendu contre son lils soit adouci (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 298). Masson ét d’Espagnac (Compagnie). Décret relatif aux déclarations à fournir par les préposés comptables de cette compagnie (24 frimaire an II — 14 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 456) . — Décret portant que les 15,381 livres en numérairé trouvées chez d’Espa¬ gnac à la levée des scellés seront versées à la Tréso¬ rerie nationale pour en être fait compte à cette com¬ pagnie ( ibid .). Matestron (Commune de), département du Morbihan. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 418). Mathieu, député de l’Oise. — An II (1793). — Est dési¬ gné pour assister à une audition de morceaux de musique donnée par l’Institut de musique dans le temple de la Raison (t. LXXXI, p. 187). — Fait un rapport sur la suppression de la commission des monuments publics et sur son remplacement par la commission temporaire des arts �p. 628 et suiv.). — Parle dans la discussion qui a suivi ce rapport (p. 634). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration du buste de Ghàlier célébrée à Paris (p. 689). Mathieu (Jean-Augustin), ci-devant prêtre. Renonce à la prêtrise et annonce son mariage (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 341) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Mathis, ex-religieux de la commune de Mirecourt. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Maujean. La Convention décrète qu’il sera mis en état d’arrestation jusqu’à ce que ses comptes soient apurés (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 124). Mauléon (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 203) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public [ibid.). Mauljean, capitaine au 5° régiment des chasseurs à cheval à Dunkerque. Fait un don patriotique et de¬ mande l’échange de son brevet signé Louis contre un nouveau brevet de son grade signé au nom du peuple français (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 304) ; — mention honorable, insertion Bulletin et renvoi au ministre de la guerre (ibicl.). Mauperthuis (Commune de), département de Seine-et-Marne. Invite la Convention à rester à son poste et lui envoie des dons patriotiques (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 612); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi à la com¬ mission des dépêches [ibid.) . Maurel, curé de Notre-Dame de Londres. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Maximum. Décret portant que les marchandises prove¬ nant des saisies faites par les commissaires aux acca¬ parements et mises à la disposition des administra¬ teurs de l’habillement seront payées à qui de droit (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 90). Mayence, ville d’Allemagne. Voir Armée de Mayence. Mayenne-et-Loire (département de). Les administrateurs rendent compte à la Convention du siège d’Angers d’où les rebelles de la Vendée ont été repoussés après deux jours de combat ;17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 66); — la Convention décrète que les habitants et la garnison d’Angers ont bien mérité de la patrie [ibid.). Màzancour, émigrée. On annonce que l’on a découvert une grande quantité d’argenterie provenant de cette citoyenne et les titres de sa ci-devant terre (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 3S7). Méaulle, député de la Loire-Inférieure. — An II (1793). — Décret portant qu’il se rendra dans le département de la Manche en qualité de représentant du peuple (t. LXXXI, p. 123 et suiv.). — Est remplacé par Bouret dans sa mission dans le département de la Manche (p. 226). — Membre de la commission de surveillance de la manufacture d’armes de Paris (p. 435). — Parle sur une motion de Bourdon [de l'Oise) relative à l’exclusion des prêtres et des nobles du comité du Salut public (p. 529), — sur les faits reprochés aux agents du conseil exécutif à Saint-Germain et à Longjumeau (p. 576). — Demande le renvoi au comité de sûreté générale des pièces lues par le président du conseil exécutif sur les faits re¬ prochés à ses agents (p. 636 et suiv.), (p. 638), (P-6"3). Meaux (Commune de). La Convention passe à l’ordre du jour sur la dénonciation d’un abus de pouvoir, exercé par le comité révolutionnaire de Meaux, motivé sur la loi qui borne l’autorité des comités révolutionnaires à la seule étendue de leur arrondis¬ sement (26 frimaire au II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 547). Médecins. Renvoi au comité de la guerre d’une motion tendant à l’expulsion des médecins de toutes les armées de la République (18 frimaire an II — 8 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 128). Melissard, capitaine au corps des chasseurs de la sec¬ tion de l’Unité, détenu dans les prisons autrichiennes. Décret accordant à son épouse un secours provisoire de 150 livres (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 26). Meli.e (Commune de). Fait passer un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 294). Melle (district de), déparlement des Deux-Sèvres. Les administrateurs font passer un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 292) . Mello (Canton de), département de l'Oise. La Société populaire envoie le procès-verbal dç sa première séance et invite la Convention à rester à son poste (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 680) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Mende (Commune de), département de la Lozère. Le citoyen Boissouade, député de la Société populaire, renouvelle l’adhésion de cette Société aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin, invite la Convention à rester à son poste, apporte l’argenterie de l’église de la commune, fait part qu’une inondation a dévasté le département de la Lozère et demande des secours (16 frimaire au II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 22) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité des ponts et chaussées (ibid.). Ménétrier, ci-devant cnré de Turgy. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Mennetou-sur-Cher (Commune de), département de Loir-et-Cher. La Société populaire offre à la Conven¬ tion l’argenterie de l’église de Mennetou-sur-Cher (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 523); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 799 Menzey-le-Maghois (Citoyenne). La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition tendant à expliquer par-devant quel tribunal les partis doivent se pour¬ voir dans le cas prévu par l’article 8, section 5 du titre 4 de la loi sur l’état civil des citoyens (17 fri¬ maire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 87). Merandin (G.), procureur syndic du district d’Autun. Annonce qu’on vient de célébrer une fête en l’hon¬ neur de la Raison et qu’il envoie à la Monnaie deux caisses d’argenterie des églises (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 436 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Merel. Voir Morel, maître de poste de Champlitte. Mérianne-Richer (frères). Le représentant Bernard (de Saintes ) dénonce ces citoyens qui font des voyages en Suisse pour acheter des assignats à 72 livres environ de perte par cent (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 194). Mercier, curé de Courtaçon. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Mercier, curé de Louan. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Merlin (de Douai), député du Nord. — An II (1793). — Fait un rapport sur les réclamations du citoyen Boissard, ex-procureur syndic du district de Pontar-lier (t. LXXXI, p. 124). — Pièces justificatives de ce rapport (p. 142 et suiv.). — Fait un rapport sur les retards éprouvés dans l’exécution de l’article 5 de la loi du 26 vendémiaire relatif au tribunal central des di¬ recteurs du juré du département de Paris (p. 403), — un rapport sur une question posée par l’accusateur militaire près l’armée d’Italie (p. 404), — un rapport sur la manière de procéder à l’égard des personnes mises hors la loi par les décrets des 7 et 17 septembre dernier (p. 456 et suiv.). — Fait rendre un article additionnel au décret sur le tribunal des directeurs du juré du département de Paris (p. 462). — Fait un rapport sur les biens confisqués au profit de la Répu¬ blique (p. 527). — Demande l’ordre du jour sur une proposition de Monmayou relative à l’exclusion des ci-devant privilégiés des comités révolutionnaires (p. 564). — Fait décréter que les accusateurs publics poursuivront tout commissaire ou délégué qui, après la révocation de ses pouvoirs, aurait continué d’exer¬ cer ses fonctions et les citoyens incorporés dans les armées révolutionnaires qui ne se seraient pas séparés après leur licenciement (p. 577 et suiv.). Merlin (de Tliion ville) , député de la Moselle.- An II (1793). — Parle sur le projet de décret portant que les mili¬ taires, jusques et y compris les capitaines, ne pourront entretenir des chevaux aux armées (t. LXXXI, p. 25), (p. 43). — Parle sur le projet de décret tendant à employer les soldats qui manquent d’armes à la réfec¬ tion des routes (t. LXXXI, p. 29). — Fait renvoyer au comité des domaines une pétition de la Société populaire de Plombières (p. 39). — Demande que les réclamations provenant des arrestations ordonnées par les comités révolutionnaires, soient renvoyées aux commissaires de la Convention dans les départements ip. 90), (p. 100), (p. 101). — Fait décréter l’arresta¬ tion du citoyen Meaujean et son internement jusqu’à l’apurement de ses comptes (p. 124). — Fait décréter que le citoyen Boissard, ex-procureur syndic du dis¬ trict de Pontarlier, sera traduit devant le tribunal révolutionnaire de Paris (p. 126). — Fait une motion relative à l’expulsion des médecins des armées de la République (p. 128). ■ — Parle sur la demande de congé formulée par le représentant Giraud (p. 141). — S’oppose à l’insertion au Bulletin d’un récit de Cambon sur le suicide de Clavière et sur un jugement du tribunal révolutionnaire acquittant 5 citoyens de Lille (p. 248). ■ — Parle sur une pétition des ci-devant fermiers généraux (p. 322), (p. 3341. — Fait une motion relative à la conduite des c r ire s civils nommés pour accompagner l’armée révolutionnaire à Lyon (p. 357), (p. 358). — Parle sur l’exclusion des femmes des armées (p. 359), — sur un projet de décret déterminant les peines qu’encourront les mili¬ taires qui n’auraient pas rejoint leur poste au lor ni¬ vôse prochain (p. 360). — Propose le renouvellement par tiers tous les mois du comité du Salut public (p. 367). — Annonce qu’il a reçu une lettre disant que nos troupes achèveront la défaite des brigands de la Vendée, malgré le manque de souliers (p. 481). — Fait adopter un décret relatif aux suppléants des députés à la Convention qui n’ont pas été appelés en remplacement (p. 482), (p. 509 et suiv.). — Parle sur les faits reprochés au représentant du peuple Thirion et sur son rappel dans le sein de la Convention (p. 529). — S’oppose à une proposition de Bourdon (de l'Oise) relative à l’exclusion des prêtres et des nobles du comité de Salut public (ibid.). — Parle sur l’affaire des 20.000 fusils que l’on dit envoyés par le Danemark et sur les exactions commises à Thionville par des commissaires du conseil exécutif (p. 531), (p. 55/ et suiv.), — sur un exposé du con¬ seil exécutif relatif aux ordres qu’il a donnés à ses agents (p. 638), (p. 672). Merlino, député de l’Ain. — An II (1793). — Fait une motion relative aux pouvoirs des commissaires qui suivent l’armée révolutionnaire qui se rend à Lyon (t. LXXXI, p. 94). Messageries. Décret fixant les sommes à distribuer aux sous-fermiers des messageries partant de Paris (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 23). — Le contrôleur principal des messageries envoie un don patriotique de la part des conducteurs (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, p. 304) ; - mention liono rallie, insertion au Bulletin (ibid.). Messe, commissaire du département des Bouches-du-Rhône. La Société républicaine deSaint-Remi annonce qu’il a relevé l'esprit publie et purgé les sections de cette commune (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 614) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Mestadier, ci-devant évêque du département des Deux-Sèvres. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Méthode de lecture et de grammaire. Voir Instruction publique. Méttik ou Métier. Le comité de correspondance de la Société populaire de Nemours rend hommage au ca¬ ractère républicain de ce citoyen qui a été injuste¬ ment soupçonné (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 8). — Des citoyens de la com¬ mune de Fontainebleau le dénoncent (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 602 et suiv.). — Il est défendu par Dubouchet (ibid., p. 603). Metz (Commune de), département de la Moselle. Les administrateurs font part que le prix des ventes des biens d’émigrés n’a aucun rapport avec les estima¬ tions, que des objets estimés 2.94S livres ont été por¬ tés à 16.600 livres (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 305) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Meulan (Commune de). Les représentants du peuple Delacroix et Musset demandent l’approbation d’arrê¬ tés imposant des taxes sur les riches de la com¬ mune de Meulan qui s’est révoltée (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 412) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 413y Meuse (Département de la). Le procureur général syn¬ dic fait part à la Convention de la vente des domai¬ nes nationaux dans le district de Clermont qui, esti¬ més 31.247 1. 10 s. ont été vendus 233.150 livres (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 285 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 286) 800 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. Meyaet, ci-devant curé de Bruyère-Libre. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Meynreis (Commune de). Voir Meyrueis. Meyrueis (Commune de), département de la Lozère. La Société populaire fait part à la Convention que la commune, qui est à la hauteur de la Révolution, lui fait hommage du traitement de son curé et des dépouilles de son église (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 423) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid. j. Meyssac (Commune de), département de la Corrèze. Le vieux curé renonce à la prêtrise (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 342) ; — la com¬ mune envoie l’argenterie de l’église (ibid., p. 343). Mèze (Commune de), département de l’Hérault. La So¬ ciété populaire des sans-culottes fait part qu’elle vient de célébrer une fête civique en mémoire de Marat et de Lepeletier et invite la Convention à rester à son poste (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 467) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Michaüd, député du Doubs. — An II (1793). — Décret confirmant son arrêté du 28 avril 1793 destituant de ses fonctions le citoyen Boissard, procureur-syndic du district de Pontarlier (t. LXXXI, p. 124). — Pièces justificatives du rapport présenté par Merlin (de Douai) sur cette affaire (p. 142 et suiv.). Michel, commandant temporaire d’Aiguebelle. Fait un don patriotique (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 717). Michel, curé d’Outilly. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Michel (Odet), de Grigny. Fait don à la patrie de la liquidation de son office de notaire (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 613) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). Millet, ci-devant curé d 'Orgelet, commandant le 20e bataillon du Jura. Fait serment de se marier dans le Capitole et de jeter dans le Tibre la mule et la tiare du ci-devant sacré muphti de Rome (18 fri¬ maire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 104) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Ministres. Ministre des affaires étrangères. — An II (1793). — Deforgues, ministre. — Fait passer la première par¬ tie d’un dictionnaire républicain et révolutionnaire de la part du citoyen Rodont, patriote genevois (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 688). Ministre de la guerre. — An II (1793). — Bouchotte, ministre. — Transmet une lettre du général Rossi¬ gnol annonçant que les brigands de la Vendée ont levé le siège d’Angers (17 frimaire an II — 7 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 66). — Fait part d’un trait de désintéressement du citoyen Joseph Puzin (18 fri¬ maire an II — 8 décembre 1793, p. 110 et suiv.). — Fait passer une lettre du général Masséna qui rend compte de deux avantages remportés les 4 et 5 de ce mois dans les Alpes-Maritimes (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, p. 279). — Transmet une lettre du général Rossignol qui fait part de succès remportés du côté d’Angers (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, p. 319). — Décret portant qu’il sera appelé, séance tenante, à la Convention pour rendre compte des causes de l’inexécution du décret ordonnant le remboursement des sommes qui retiennent mille Français en captivité à Mayence (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 399). — Se présente devant la Convention et rend compte des mesures qu’il a prises pour faire parvenir ces fonds à Mayence (ibid. p. 406 et suiv.), (p. 423). — Transmet un don pa¬ triotique du chef de brigade Laissac (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 439). — Recommande à la nation la mère du jeune Joseph Barra, tué en Vendée (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 490). Ministre de l'intérieur. — An H (1793). — Paré, mi¬ nistre. — Fait part à la Convention d’un envoi d’or et d’argenterie des administrateurs du district de Cherbourg (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 114). — Fait passer l’état de situation des ateliers de filature établis à Paris par la loi du 19 juin 1791 (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 348). — Annonce que les biens de l’émigré Wil¬ liamson ont été vendus au-dessus de leur estimation (ibid. p. 350). — Pose une question au sujet du paiement des droits féodaux (ibid. p. 363 et suiv.). — Demande de nouveaux fonds pour l’entretien de la famille royale (ibid. p. 368 et suiv.); — renvoi au comité des finances (ibid. p. 369). — Annonce que les moyens mis à sa disposition, pour la répa-tion des routes sont insuffisants (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 414). — Sa lettre relative à l’Administration des subsistances et approvisionne¬ ments de Paris (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 468) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Fait part des réclamations du citoyen Serreau chargé de l’examen des comptes relatifs aux subsistances fournies pour l’ancien gouvernement en 1789 et 1790 (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 480). — Fait passer un rapport sur l’affaire de la famille Chaumontel qui a été condamnée à la dé¬ portation (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, p. 649). Ministre de la justice. — An II (1793) . — Gohier, mi¬ nistre, — Transmet une lettre annonçant que le conseil de Neufchàtel a accordé sans difficulté l’ex¬ tradition d’un fabricateur de faux assignats (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 301). — Fait passer à la Convention les pièces du procès de Birotteau (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 409). — Sa lettre relative au partage d’une suc¬ cession (ibid. p. 418 et suiv.). — Fait passer un jugement relatif à l’enregistrement gratis des assi¬ gnats démonétisés (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, p. 608). — Annonce l’arrestation des agents du conseil exécutif coupables d’avoir arrêté des repré¬ sentants du peuple (ibid. p. 638), (p. 673). Ministres du culte catholique. La Société populaire de La Rochelle demande la suppression de leur traite¬ ment (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 307) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). Minium (Fabrique de). Décret annulant un arrêté du conseil exécutif du 26 juin dernier relatif au brevet d’invention accordé au citoyen Olivier pour la fa¬ brication du minium (17 frimaire an II — 7 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 93). Mirepoix (district de), département de l’Ariége. L’ad¬ ministration félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Misery. Fait parvenir un don patriotique d’un citoyen de l’Unité (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 611). Mittié, chirurgien. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition motivé sur l’article 2 du décret du 29 juillet 1793 (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 641). Mivaur, ci-devant curé de Massac. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Modeyille. Voir Moudeville. Mogue, agent du comité de Salut public et président du comité révolutionnaire de Saumur. Annonce qu’il en¬ voie un drapeau pris par un valeureux soldat, Pierre Layer, volontaire au 7e bataillon des 5 sections de Paris (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXXI. 801 t. LXXXI, p. 588); — mention honorable, insertion au Bulletin ; la Convention ordonne que le drapeau sera brillé ( ibid .). — Annonce que les mesures révo¬ lutionnaires prises à Saumur et à Angers ont produit le meilleur effet et que parmi les contre-révolution¬ naires arrêtés se trouvent les nommés Laplanche, de Rouliez, Pignerolles et Toreau de la Martinière (29 fri¬ maire an II — 19 décembre 1793, p. 671) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Moireau, vicaire de la commune d’Issoudun. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Moissac (Commune de). Les sans-culottes font passer à la Convention le procès-verbal de la fête funèbre qu’ils ont célébrée en l’honneur de Beauvais, Marat et Lepeletier et demandent vengeance du crime commis par les Anglais envers la République (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 8 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid. p.9). — Le citoyen Colombié, commissaire près le tribunal de Moissac, dénonce les vexations exercées contre lui par ses concitoyens et les autorités constituées de cette commune (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 388). Monaco (Prince de). Voir Grimaldi. Monestier (Jean-Baptiste-Benoît), député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — La Société populaire de Peyrehorade demande qu’un arrêté de ce représentant, supprimant le numéraire, ait force de loi (t. LXXXI, p. 107) . Monestier (Pierre-Laurent), député de la Lozère. — An II (1793). — Est adjoint au comité d’aliénation et des domaines (t. LXXXI, p. 577). Mongin, ci-devant prêtre, commissaire national près le tribunal du district de Châtillon-sur-Seine. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Mongin-Montrol, médecin de l’hôpital militaire de Bourbonne-les-Bains. Envoie ses lettres de docteur en médecine et fait un don patriotique (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 108 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid. p. 109). Monmayou, député du Lot. — An II (1793). — Fait un rapport sur la pétition des ci-devant pèlerins de Paris (t. LXXXI, p. 357). — Fait décréter que le co¬ mité de sûreté générale fera un rapport sur les récla¬ mations du citoyen André Brun, membre du directoire du district de Montauban (p. 474). — Demande que les ci-devant privilégiés ne puissent être admis dans les comités révolutionnaires (p. 564). Monnaies. Table pour convertir les sous et deniers de la livre numéraire en décimes et centimes delà même livre (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 89). La Société populaire de Peyrehorade demande la suppression de la monnaie métallique (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 107). — La Société républicaine de Rochefort fait la même de¬ mande (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 557). Monnel, député de la Haute-Marne. — An II (1793) . — Fait décréter l’admission du citoyen Quiot, député suppléant de la Drôme, en remplacement de Sau-tayra décédé (t. LXXXI, p. 94 et suiv.) — Fait un rapport sur la dénonciation portée contre le repré¬ sentant Bernard et sur la mise en liberté des admi¬ nistrateurs du district de Tarascon (p. 127). — Annonce que le comité des décrets a reçu de bons renseignements sur les citoyens Tridoulat, Deltel et Terrai, députés du Tarn, et sur les citoyens Dequen et Scellier, députés suppléants de la Somme (p. 282). — Parle sur une pétition des ci-devant fermiers géné¬ raux (p. 321), (p. 333). — Fait décréter que la nomen¬ clature des communes et Sociétés populaires sollici¬ tant la Convention de rester à son poste sera insérée au Bulletin (p. 358). — Fait décréter l’admission du citoyen David-Delisle, député suppléant de l’Aude, en remplacement de Perrin (p. 358). — Annonce que le comité des décrets a reçu de bons renseignements sur les représentants Faure-Conac et Pierre Lecomte (p. 488). — Fait décréter l’admission du citoyen Jean-Louis Albitte, député suppléant de la Seine-Inférieure, en remplacement de Doublet, décédé (p. 488). Monnery (Joseph), desservant de Vesine. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 210). Monnot, adjudant au 5a bataillon de l’Yonne. Renonce à l’indemnité qui lui était due pour la perte de ses effets lors de l’évacuation de la Belgique (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 397) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Monnot, député du Doubs. — An II (1793). — Fait un rapport sur le remboursement des sommes avancées par le trésor national pendant le mois de brumaire an II (t. LXXXI, p. 22), — un rapport sur les secours à accorder par les régisseurs des douanes à ceux de leurs préposés qui ont été forcés de se retirer à Strasbourg (p. 23). Monsservin, curé de Castelnaud. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Montagne-sur-Aisne (District de). Les administrateurs font part que la vente du bien des émigrés se fait bien au-dessus du prix d’estimation (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 615) ; — insertion au Bulletin, renvoi au comité d’aliénation (ibid.). Mont-de-Marsan (Commune de). La Société populaire demande que la Convention décrète que les gens riches de toutes les villes en insurrection paieront les frais de la guerre et des mesures qu’il aura fallu prendre pour les ramener à leur devoir (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 6) ; — insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.). — La Société républicaine présente plusieurs obser¬ vations pour la sûreté générale de la République (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, p . 289) ; — insertion au Bulletin, renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Monts-de-Piété. Renvoi aux comités des finances et des secours publics de différentes propositions relatives au fonctionnement de ces établissements (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 26 et suiv.). — Discussion qui a précédé ce renvoi (ibid. p. 43 et suiv.) . Mont-Terrible (Département du). La Convention charge le conseil exécutif provisoire de lui rendre compte de l’exécution des lois relatives à l’aliénation des do¬ maines nationaux dans le département du Mont-Ter¬ rible (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 404). Montesquiou (Commune de), département du Gers. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t, LXXXI, p. 417). Mont-Unité (Commune de) ci-devant Saint-Gaudens. Renouvelle son adhésion à la journée du 31 mai et son vœu de voir la Convention rester à son poste (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI. p. 55) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Montagne-Ile-Républicaine (Commune de), ci-devant Saint-Martin-Ue-de-Ré. Les citoyens demandent ven¬ geance contre les infâmes agents de l’imbécile George et du scélérat Pitt, invitent la Convention à rester à son poste et annoncent l’envoi à la Monnaie de tous les effets en argent, dépouilles de leurs églises (IG fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 5) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) Montagne-sur-Aisne (Commune de). Fait un don patrio¬ tique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 292). lie SÉRIE, T. LXXXI. 51 802 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. Montagne-sur-l’Arrax (Commune de). Les membres de Ja Société populaire de Castelnau-Barbarens deman¬ dent à changer le nom de leur commune en celui de Montagne-sur-l’Arrax (23 frimaire an II — 13 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 396); — renvoi aux comités de division et d’instruction publique ( ibid .). Montacban (Commune de) . La Société populaire annonce qu’elle a mis sur pied 6 cavaliers prêts à partir aux premiers ordres (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 268); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au ministre do la guerre {ibid.), — Décret portant que le ministre de la guerre fera connaître les noms des agents qui ont coopéré à la réforme ou à la réception des chevaux, arrivés du dé¬ pôt de cette commune dans celui de Chantilly, pen¬ dant le mois de brumaire dernier (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 360). Montauban (District de). Le procureur syndic fait pas¬ ser un don patriotique (20 frimaire an II — 10 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 293). Montbéliard (District de). Procès-verbal de la presta¬ tion de serment faite par les citoyens du district (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 196 et suiv.). Montdidier (Commune de). Le conseil général fait part de l’arrêté qu’il a pris le 1er de ce mois relatif aux certificats de civisme qu’il a arrêté de ne délivrer qu’à ceux qui auront payé leurs contributions (25 fri¬ maire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 463) ; — la Convention passe à l'ordre du jour [ibid.]. Monté, garçon apothicaire. Est dénoncé par Clauzel pour s’être fait envoyer à l’armée des Pyrénées et ensuite à l’armée de l’Ouest (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 531). Montels, prêtre au Puech. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Mont-en-Brenne (Commune de). Le maire de la com¬ mune de Saint-Rémy annonce à la Convention que le conseil général a arrêté que la dénomination de Saint-Rémy était changée en celle de Mont-en-Brenne et lui demande de ratifier ce changement de nom (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 548). Montfort-le-Brutds (Commune de). Les habitants an¬ noncent l’envoi de l’argenterie de leur église ne vou¬ lant d’autre culte que celui de la Raison (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 262); — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Montignac-le-Coq (Commune de), département de la Charente. Le conseil général annonce des dons pa¬ triotiques (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 612) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Montigny (Commune de), district d’Arbois. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Montivilliers (Commune de). Un membre de la muni¬ cipalité dépose un don patriotique (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 16); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Montivilliers (District de). Le directoire fait part qu’un bien d’émigré est monté bien au-dessus de son prix d’estimation et invite la Convention à rester à son poste (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 266) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Montmaraüd (Commune de) . Décret renvoyant au repré¬ sentant du peuple Noël Pointe la pétition du citoyen Desmarcières tendant à la cassation de l’arrêté du comité révolutionnaire l'imposant extraordinairement (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 563). Montmeillan (Commune de). Le citoyen Chevillon en¬ voie les fonds en numéraire trouvés chez le garde-ma¬ gasin de cette commune (23 frimaire an II — 13 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 391 et suiv.). Montoire (Commune de), département de Loir-et-Cher. La Société républicaine et sabotière fait parvenir des dons patriotiques à la Convention (17 frimaire an II — 7décembre 1793, t. LXXXI, p. 62) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid). — La Société populaire offre à la patrie un cavalier armé et équipé à ses frais (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, p. 85) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La commune annonce qu’elle a déposé entre les mains de l’administrateur des domaines na¬ tionaux l’argenterie de ses églises, applaudit aux travaux de la Convention et l’invite à rester à son poste (ibid.). — La Société républicaine et sabotière demande la révision des adjudications de domaines nationaux qui ont été faites directement ou indirecte¬ ment aux différents administrateurs (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 340); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de législation (ibid.) . Montpellier (District de) . Les administrateurs applau¬ dissent aux travaux de la Convention et l’invitent à rester à son poste (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 440) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin et renvoi à la Commission chargée de recueillir les vœux (ibid.). Mont-Perthuis (Commune de). Voir Mauperthuis. Montreuil (Commune de), département du Pas-de-Calais. Fait un don patriotique (21 frimaire an II — 11 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 331). Moreau, aumônier. La Convention passe à l’ordre du jour, sur sa pétition, motivé sur l’article 2 du décret du 29 juillet 1793 (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 641). Moreau, de la commune de Dreux. Dépose ses lettres de prêtrise à la Convention (16 frimaire ar, II — 6 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 21) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Moreau. Fait un don patriotique (20 frimaire an II — Ï0 décembre 1793, t. LXXXI, p. 293). Morel, maître de la poste de Champlitte. Fait un don patriotique (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 610); — mention honorable (ibid.). Moret (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à diminuer le maximum du prix des grains (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 303). — Envoie des , dons patriotiques (28 fri maire an II — 18 décembre 1793, p. 610) ; — mention honorable, insertion au '‘Bulletin (ibid.). Morgan, colonel du 9mo régiment de hussards. Fait un don patriotique (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 582). Morhange (District de), département de la Moselle. Les sans-Culottes prient la Convention de rester à son poste et font serment de voler aux frontières et d’exterminer les féroces autrichiens (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p . 42). Morin (Claude-Marie), accusateur militaire général près l’armée d’Italie. La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur sa question tendant à savoir quelle peine doit être appliquée à un citoyen français pris portant les armes contre la République, ce délit étant compris dans le Code pénal (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 404). Morisson, député de la Vendée. — An II (1793). — Son procès-verbal donnant des détails sur les événements qui se sont déroulés, le 24 frimaire, à la papeterie du Marais, département de Seine-et-Marne (t. LXXXI, p. 583 et suiv.). fABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — Morléans (Commune de), département des Basses-Pyrénées. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Moselle (département de la). Des laboureurs exposent que les réquisitions réitérées pour les convois des armées les forcent à demander à avoir un fils et un domestique exempts de réquisition (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 474) ; — - ordre du jour et renvoi de la réclamation à l’Administration départementale ( ibid .). Mornon, curé de Saint-Georges de Reneins. Renonce à la prêtrise (28 frimaire an 11 — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 617); — mention au Bulletin {ibid.). Motte-Furans (Commune de la). La Société républi¬ caine de Saint-Antoine demande que le nom de la commune soit changé en celui de la Motte-Furans (29 fri¬ maire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 718). Moudeville (Commune de), département du Calvados. Le représentant Goyre-Laplanche annonce qu’elle a apporté les vases et ornements de son église, et qu’elle a expulsé son curé (22 frimaire an II — 12 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 353) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin {ibid.). Mougin-Moutal Voir Mongin-Montrol. Moüileeron (Canton de). Le procureur général syndic du département de la Vendée annonce qu’il a accepté la Constitution (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 356). — Les citoyens acceptent la Constitution (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 467); — renvoi à la commission des Six et insertion au Bulletin {ibid.). Moulins (Commune de). La Société populaire demande qu’une mesure générale fasse passer au creuset natio¬ nal l’argenterie' de tous les cultes (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 433) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). — Les offi¬ ciers municipaux de Gauzac demandent que leur commune soit dispensée de fournir 1,200 bateaux cle froment à la commune de Moulins d’après un arrêté du représentant du peuple Legendre (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 677) ; — - renvoi à la commission des subsistances {ibid.). Mouret, général. Le représentant du peuple Saliceti fait l’éloge de sa conduite au siège de Toulon (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 33). Moussan (Commune de), département de l’Aude. La Société républicaine remercie la Convention de la constitution qu’elle a donnée à la République, la féli¬ cite sur ses travaux et la conjure de rester à son poste (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 210). Moutiers (Commune de). Le 2a bataillon du 79e régi¬ ment d’infanterie, cantonné à Moutiers, demande à être employé dans une autre région (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 332). Mouzon (Commune de). Le citoyen Voilier annonce qu’il a découvert quatre émigrés et a enrichi de ce fait le Trésor national de 7 à 8,000 livres (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 79); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Mozer, curé. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 205). Mugron (Commune de). La Société populaire fait part de son désir de n’avoir d’autre culte que celui de la liberté; elle ne veut plus de curé et va expédier l’ar¬ genterie de l’église à Bayonne et les cloches à l’admi¬ nistration (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 120) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Mung-sur-Loire (Commune de), département du Loiret. Le citoyen de Massac-la-Capré dépose sur le bureau TOME LXXXI. 803 de la Convention la somme de 790 livres au nom de la Société populaire de la commune f20 frimaire an H — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 273) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Muséum. Réflexions du citoyen Lebrun sur la composi¬ tion et la formation du Muséum national (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 644 et suiv.). Muséum. Voir Commission du Muséum. Musique. Voir Etablissements de musique. Musset, député de la Vendée. — An II (1793). — De¬ mande l’approbation d’arrêtés qu’il a pris imposant extraordinairement les riches de Meulan et de Corbeil (t. LXXXI, p. 412). Mussidan (District de). Le procureur syndic fait passer un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 294). W Nandy (Commune de), département de Seine-et-Marne. Poésie du ci-devant curé en collaboration avec celui de Boissise-la-Bertrand (16 frimaire an II — 6 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 40). Nantes (Commune de). La Société populaire et sans-culotte sollicite de la Convention le prompt établisse¬ ment des écoles primaires et des ateliers d’industrie (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 347) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité d’instruction publique {ibid). Nantua (District de). Les administrateurs envoient l’état des ventes des biens des émigrés effectuées dans le district (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXÎ, p. 116); — insertion au Bulletin {ibid). — Les administrateurs du directoire envoient 2 ex¬ traits de leur registre qui constatent, l’un que le citoyen Crochet, notaire public à Châtillon-Michaille fait don de la finance de son ci-devant office; l’autre que Paul-Antoine Deliliaz, officier public, fait un don patriotique (19 frimaire an II — 9 décembre 1793,. p. 188); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid). — Les jeunes Montagnards de 18 à. 25 ans exposent qu’ils forment un bataillon composé de 1150 hommes et demandent à être exceptés de la loi qui ordonne l’incorporation (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 435) ; — renvoi au comité de la guerre {ibid). — Les administrateurs écrivent que le citoyen Duport, notaire à Saint-Martin-du-Frêne, fait don à la République de la finance de son ci-devant office (25 frimaire an 11 — 15 décembre 1793, p. 470); — mention honorable {ibid). Narbonne (Commune de). Les sans-culottes de la So¬ ciété populaire envoient à la Convention les lettres de prêtrise et de vicaire épiscopal de Gabriel Robert, ci-devant prêtre et président du comité civil et mili¬ taire de la commune (16 frimaire an II — 6 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 19); — insertion au Bulle¬ tin {ibid). Naret, curé de Gerueux. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Naudenot, ci-devant chanoine, à Vesoul. Fait don à la nation d’nne pension annuelle de 10 livres (19 fri¬ maire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 202) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Nécy (Commune de), département de l’Orne. Los habi¬ tants demandent à la Convention qu’il soit sursis aux poursuites exercées contre eux, relativement à quel¬ ques arbres abattus sur la terre du ci-devant noble émigré de cette commune (20 frimaire an II — 10 dé 804 table alphabétique et analytique des cembre 1793, t. LXXXI, p. 262); — la Convention décrète qu’en attendant la décision du représentant du peuple dans le département de l’Orne, il sera sur¬ sis à toutes poursuites contre les dits habitants ( ibid .). Nemours (Commune de). Le comité de correspondance de la Société populaire écrit à la Convention qu’ap¬ prenant que le soupçon plane sur la tête de Métier, délégué par le représentant du peuple Dubouchet dans la département de Seine-et-Marne, cette Société lui doit un témoignage authentique sur le caractère républicain qu’il a développé parmi elle (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 7) ; — inser¬ tion au Bulletin (ibid.). — Envoie des dons patrio¬ tique (28 décembre 1793, p. 610) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Nemours (District de). Les administrateurs écrivent que les cent communes de leur ressort sont régénérées, qu’elles offrent à la nation les cloches et l’argenterie de leurs églises et que leurs prêtres renoncent aux anciennes erreurs (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 397 et suiv.) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid. p. 398). Neufbrisach (Commune de). La Convention décrète qu’elle remet en liberté les maires et officiers muni¬ cipaux de la commune de Neufbrisach et les rétablit dans leurs fonctions, et décrète, en outre, qu’une somme de 500 livres sera remise à chacun des mem¬ bres de la municipalité qui ont été traduits devant le comité de sûreté générale (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 226). Neufchâtel, canton de la Suisse. Le ministre de la jus¬ tice annonce que le Conseil de Neufchâtel a accordé sans difficulté l’extradition d’un fabricateur de faux assignats (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 301). — Bourdon (de l'Oise) demande l’envoi à ce canton d’une lettre de remerciements (ibid.). — Rewbel fait renvoyer cette proposition au comité de Salut public (ibid.). Neufchâtel (Commune de), département de la Seine-Tuférieure. Le Conseil général fait passer à la Conven¬ tion l’argenterie de son église et la conjure de rester à son poste (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 273) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II 13 décembre 1793, p. 417). Neuville (Commune de), département du Loiret. La Société populaire et les autorités constituées envoient à la Convention le procès-verbal de la fête célébrée à l’occasion d’une seconde plantation des arbres de la liberté et du brûlement des titres féodaux (17 fri¬ maire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 77) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Nevers (Commune de). Décret portant que le ministre de la Guerre fera connaître les noms des agents qui ont coopéré à la réforme ou à la réception des che¬ vaux arrivés du dépôt de celte commune dans celui de Chantilly, pendant le mois de brumaire dernier (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 360). Nice (Commune de). La Société populaire fait passer à la Convention copie de l’adresse qu’elle a faite au peuple de Gènes (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p.616) ; — insertion au Bulletin (ibid.) . Nicole (Simon), organiste à Brie-la-Ville. Se plaint de ce qu’un secours, qui lui avait été accordé, ne lui soit pas payé (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 381 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid., p. 382). Nicot, ci-devant curé de Méziéres. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Nièvre (Département de la). La Convention décrète que les représentants du peuple Lefiot et Legendre se rendront dans ce département pour y prendre toutes ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. les mesures de salut public nécessaires et y faire exécuter le décret révolutionnaire du 17 de ce mois (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, P-577). Nîmes (District de). L’administration du district fait passer la démission d’un prêtre avec tous ses titres (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 275) ; — insertion au Bulletin (ibid.) . Niochaed, ci-devant curé de Gallardon. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Nioche, député d’Indre-et-Loire. — An II (1793). — Décret annulant ses passeports et commissions qui ont été pris par les brigands de la Vendée (t. LXXXI, p. 626). Niort (Commune de). La Société populaire demande que la Convention décrète que la nation anglaise est indigne et que son existence est un outrage à la nature (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 350) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Un membre annonce que la révo¬ lution des opinions religieuses s’y est faite sans effort, que les citoyens ont fait don à la patrie des ornements et de l’argenterie de leurs églises et de nombreux effets d’habillement (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 389) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Nivernais (Canal du). Voir Canal du Nivernais. Nivrac (Abbesse de). Les représentants du peuple prés l’armée de l’Ouest annoncent qu’elle a été prise les armes à la main (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 249). Nobles. Décret portant que le comité de salut public fera un rapport et présentera un projet de décret sur les officiers destitués comme ci-devant nobles (26 fri¬ maire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 530). Nobret, ci-devant curé de Lauvincourt. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Noël (Pierre), général de brigade à l’armée du Nord. Fait un don patriotique (29 frimaire an II — 19 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 694) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Noël (S. -B. -J.). Son chant populaire pour la fête de la Raison, mis en musique par Boyeldieu fils (18 fri¬ maire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 139) . Nogent-Roule-Bois (Commune de), département de l’Eure. Des députés de cette commune félicitent la Convention sur ses travaux, l’invitent à rester à son poste, annoncent qu’on vient de déposer chez le receveur l’argenterie de l’église et que les jeunes gens volent à la défense de la patrie (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 308); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Nogent-sur-Seine (district de). Le directoire envoie un don patriotique de la citoyenne Marie-Anne-Amable Geux et un don patriotique du citoyen Antoine Mar-cilly (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 680) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Noiret, ci-devant curé de Bellan. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417) . Nord (département du). La Convention décrète que le citoyen Hentz se rendra à Dunkerque en qualité do représentant du peuple et qu’il prendra dans le dé¬ partement du Nord toutes les mesures de salut public (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 124). — Le représentant Isoré annonce qu’il a établi un tribunal révolutionnaire ambulant (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, p. 366 et suiv.) ;. — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 367). — La Convention décrété que le comité de salut TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DE S ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 805 public sera tenu, séance tenante, de lui donner . connaissance des dépêches qu’il a reçues du dépar¬ tement du Nord (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 379) . Nota (Nicolas-François', juge de paix du canton de Gon-drecourt. Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 293). Notaire, ci-devant curé de Seichamp. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Noyers (Commune de), département de l’Yonne. La municipalité fait part à la Convention des dons pa¬ triotiques qu’elle a reçus pour les défenseurs de la patrie (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 187) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Noyon (Commune de). La Société populaire et les au¬ torités constituées font déposer, par les citoyens Lefèvre et Cardon, le reste des hochets de la super¬ stition (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 564 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid. p. 565). Noyon (District de). Les administrateurs écrivent que le citoyen Coupé leur a fait remettre des dons patrioti¬ ques (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 54) ; — insertion au Bulletin (ibid.). O Objets précieux. 1° Décret rapportant l’article 7 du dé¬ cret du 27 brumaire, ordonnant que les objets pré¬ cieux provenant de dons faits à la nation seront ren¬ fermés dans la caisse à trois clefs et chargeant les comités de commerce et de finance de présenter un mode d’emploi de ces objets (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 281). 2° Une députation delà section révolutionnaire dé¬ nonce la négligence des commissaires des biens natio¬ naux qu’elle accuse d’abandonner les matières pré¬ cieuses et propose des moyens pour retirer l’or des cuivres dorés (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 298 et suiv.). Oderet (Gervais). Fait un don patriotique (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 62), (p. 63). Officiers de santé. Voir Médecins. Ognes (Commune de). Fait un don patriotique (21 fri¬ maire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 305) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Ogbar (Jacques), organiste à Brie-la-Ville. Se plaint de ce qu’un secours qui lui avait été accordé ne lui soit pas payé (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 381 et suiv.1 ; — renvoi au comité de Salut publie (ibid. p. 382). Oignies (Commune d’). département du Pas-de-Calais. Fait remettre 236 marcs d’argenterie à la Convention (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 272) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Oise (Département de 1’). Des sous-officiers et volontai¬ res du détachement du 4e bataillon de l’Oise en gar¬ nison à Bouchain invitent la Convention à rester à son poste et font serment de mourir pour la Républi¬ que si cela est nécessaire (19 frimaire an II — 9 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 205). Olivier. Sur la pétition des citoyens Jaquemard et Bé¬ nard, la Convention annule l’arrêté du Conseil exécu¬ tif relatif au brevet d’invention qui lui avait été accordé pour la fabrication du minium (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 93). Orange (Commune d’). La Société populaire fait un don patriotique (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 600). Orne (département de 1’). Les juges du tribunal crimi¬ nel instruisent la Convention de plusieurs jugements qu’ils ont rendu révolutionnairement ; ils voient avec plaisir se renouveler la motion de supprimer le cos¬ tume des juges (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 315) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). Orteil, prêtre et curé du Maz-d’Azil. Renonce à la prê¬ trise (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 317). Oudot, député de la Côte-d’Or. — An II (1793). — Fait un rapport sur la pétition de la citoyenne Menzey-le-Machois (t. LXXXI, p. 87), — un rapport sur la péti¬ tion du citoyen Préverand (p. 91), — un rapport sur la pétition du citoyen Nicolas Grapotte (p. 699), — un rapport sur la pétition du citoyen Pierre Leclerc (p. 701). Oudry, ci-devant prêtre, commis au comité d’instruction publique. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Oust (Commune d’), district de Saint-Girons. La Société populaire applaudit aux travaux de la Convention et l’invite à rester à son poste (24 frimaire an II — 14 décembre 1794, t. LXXXI, p. 440), (p. 441). Ozanne, curé de Beton-Basoche. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). I» Pachot, d’Onzilbac. Fait don à la nation de la finance de son office de sergent (24 frimaire an II — 14 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 437); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Poillard, entrepreneur du canal de la ci-devant province du Nivernais. La Convention décrète qu’elle ajourne sa pétition jusqu’à ce que le ministre de l’intérieur ait donné sa décision, conformément aux lois sur la hiérarchie administrative (24 frimaire an II — 14 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 455) . Paganel, député de Lot-et-Garonne. — An II (1793), — Fait passer ün don patriotique du citoyen-Coquart (t. LXXXI, p. 64). Palluet, curé de Sancy. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI p. 41). Pantin-la-Guerre. Fait un don patriotique (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 17). Paré, ministre de l’intérieur. Voir Ministre de l’inté¬ rieur. Parein. La Société populaire de Sennecey-le-Grand fait part à la Convention d’une réunion fraternelle qui a eu lieu avec une section de l’armée révolutionnaire, commandée par le sans-culotte Parein (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 55 et suiv.); — insertion au Bulletin (ibid.). Paris. § 1". — Commune de Paris. § S. — Tribunaux. § 3. — Volontaires et autres militaires. § 1". — Commune de Paris. 1° — Police. 806 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. Paris {suite). 2° — Commune de Paris. 3° — Institut de musique. 4° — Sections de Paris. 5° — Citoyens et citoyennes de Paris. 6° — Manufacture d’armes. 7° — Commission centrale de bienfaisance. 8° — Conseil général. 1° — Police. Les administrateurs du département de police transmettent à la Convention un état des personnes détenues à la date du 15 frimaire an II — 5 décembre 1793 (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 22), — un état des personnes dé¬ tenues à la daie du 16 frimaire an II — 6 décembre 1793 (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, p. 99), — un état des personnes détenues à la date du 18 fri¬ maire an II — 8 décembre 1793 (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, p. 274), — un état des personnes détenues à la date du 20 frimaire an II — 10 décem¬ bre 1793 (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 343), — un état des personnes détenues à la date du 21 frimaire et à celle du 22 frimaire — 11 et 12 décembre 1793 (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 398), — un état des personnes détenues à la date du 25 frimaire an II — 15 décembre 1793 (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 586), — un état des personnes détenues à la date du 26 fri¬ maire et à celle du 27 frimaire — 16 et 17 décembre 1793 (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 687 et suiv.). 2° — Commune de Paris. Une députation de la com¬ mune de Paris présente à la Convention le citoyen Picault, possesseur d’un secret pour restaurer les ta¬ bleaux (17 frimaire an II — ■ 1 décembre 1793, t. LXXXI, p. 96). 3° — Institut de musique. Le maire de Paris fait part que cet Institut doit exécuter des morceaux de sa composition dans le temple de la Raison et invite la Convention ày envoyer une députation (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 187) ; — la Convention défère à ce vœu ( ibid .). 4° — Sections de Paris. 1. — Sections en général. 2. — Sections individuelles par ordre alphabétique. 1. — Sections en général. Des citoyennes de diffé¬ rentes sections de Paris réclament la mise en liberté de leurs parents détenus (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 384) ; — renvoi au comité de sûreté générale ( ibid.) . — Réponse du Président (ibid. p. 385). — Les comités civils des sections de Paris posent différentes questions sur l’exécution de la loi sur l’empruut forcé (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, p. 541) ; — la Convention passe à l’ordre du jour (ibül.). 2. — Sections individuelles selon l’ordre alphabé¬ tique. Section des Arcis. Une députation demande des secours pour les épouses et les enfants des citoyens composant l’armée révolutionnaire (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t, LXXXI, p. 551). Section des Droits de l'Homme. Plusieurs citoyens de cette section déclarent qu’ayant signé par surprise la pétition des 8000, ils se sont rétractés 3 jours après; ils demandent acte de leur rétractation (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 383) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Section de la Fontaine de Grenelle. Le comité ré¬ volutionnaire fait don, au nom des citoyens de la sec¬ tion, d’une grande quantité d’effets d’habillement (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 697). Section de la Fraternité. Annonce qu’elle a fourni un cavalier armé et équipé pour la défense de la patrie (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 604) ; — mention honorable (ibid.). Section des Lombards. Présente une adresse pleine d’énergie et de patriotisme et transmet les états des objets qu’elle a fait déposer à l’administration des do¬ maines nationaux (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 375); — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). — Le comité révolution¬ naire assure la Convention de sa vigilance et dénonce une vente frauduleuse d’une portion de terrain faisan-&artie du jardin des ci-devant religieuses de Saint-agloire; il envoie l’acte et en demande l’annulation (ibid. p. 382) ; — renvoi aux comités d’aliénation et des domaines (ibid.). Section de Montreuil. Une députation se plaint de la disette du pain (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 302) ; — admission des pétition¬ naires aux honneurs de la séance et renvoi de la pé¬ tition au comité de Salut public (ibid.). Section de Popincourt. Une députation se plaint de la disette du pain (20 frimaire an II — 10 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p-302) ; — admission des pé¬ titionnaires aux honneurs de la séance et renvoi dé la pétition au comité de Salut public (ibid.). Section des Quinze-V ingts. Demande que les ci¬ toyens du comité de surveillance de Rouen puissent s’affilier aux Sociétés populaires (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 274); — la Con¬ vention passe â l’ordre du jour (ibid.). — Une dépu¬ tation se plaint de la disette du pain (ibid, p..302) ; — admission des pétitionnaires aux honneurs de la séance et renvoi de la pétition au comité de Salut public (ibid.). Section de la Réunion. Le comité révolutionnaire, rue Bar-du-Bec, offre différents objets d’habillement et propose plusieurs mesures de sûreté générale (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 269); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). — La Société popu¬ laire des Amis de l’égalité offre cinquante tentes toutes montées et en état de servir (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 468). Section révolutionnaire. Dénonce la négligence des commissaires des biens nationaux qu’elle accuse d’abandonner les matières précieuses, et propose la création dans chaque département d’un atelier pour retirer l’or des cuivres dorés (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 298 et suiv.). 5° — Citoyens et citoyennes de Paris. Des citoyennes de différentes sections de Paris réclament la mise en liberté de leurs parents détenus (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 384) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.) . — Réponse du Pré¬ sident (ibid. p. 385). 6° — Manufacture d’armes. Décret portant que les citoyens qui n’ont pas rempli les marchés qu’ils ont passés avec l’administration centrale de la fabrica¬ tion extraordinaire d’armes de Paris, seront traités comme suspects (18 frimaire an II ~~ Sdécembre 1793, t. LXXXI, p. 122) . — Décret portant qu’il sera nommé une commission de six membres pour sur¬ veiller la fabrication des armes à Paris et en rendre compte chaque primidi à la Convention (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 443). — Liste des membres de celte commission (ibid. p. 455). 7° — Commission centrale de bienfaisance. Demande à échanger 27.300 livres d’assignats démonétisés et non visés (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 475) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). 8° — Conseil général. Une députation invite la Con¬ vention à assister à la fête dcl’inauguration du buste de Chàlier qui sera célébrée le 30 frimaire (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 689). — Com¬ position de la dc-putation de la Convention qui assis¬ tera à cette fête (ibid.) . — Plusieurs citoyens de Lyon demandent que cette fête soit ajournée à la prochaine décade, afin qu’ils puissent y assister (ibid. p. 719) ; — la Convention passe à l’ordre du jour (ibid.) . § S. Tribunaux. — 1. Décret portant que le tribunal central des directeurs du juré du département de Paris entrera en activité le premier nivôse prochain (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES Paris [suite). p. 403). — Article additionnel à ce décret (24 fri¬ maire an II — 14 décembre 1793, p. 462). 2° L’accusateur public près le tribunal révolution¬ naire demande que le traitement des employés au parquet soit augmenté (23 frimaire an II — 13 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 464);.— cette demande convertie en motion est décrétée (ibid.). § 3.— Volontaires et autres militaires. Rapport sur les actes d’insubordination reprochés au 11" bataillon de Paris, dit des Tuileries, et au 10" bataillon, dit de la Halle aux blés (29 frimaire an II — 19 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 707 et suiv.). — Décret rela¬ tif aux faits reprochés à ces deux bataillons [ibid. p. 708). Paris. Voir Pèlerins de Paris. Pas-de-Calais (département du). Les administrateurs font part à la Convention des dons patriotiques de la commune de Bapaume (21 frimaire an II — 11 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 305) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le conseil d’admi¬ nistration annonce des dons patriotiques (25 frimaire au II — 15 décembre 1793, p. 473) mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Pasquet-Salaignag (Louis-Elisabeth), ancien mestre-de-camp. La Convention décrète que sa pension demeure liquidée à la somme de 1400 livres par an (29 fri¬ maire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 705). Passi. Décret portant que les comités de sûreté géné¬ rale, des finances et de l’examen des comptes statue¬ ront définitivement sur sa mise en liberté (21 fri¬ maire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 321). — Discussion qui a précédé ce décret (ibid. et p. suiv.). — Compte rendu par divers journaux de cette discussion (ibid. p. 332 et suiv.). Pasteliot, le jeune, curé de Gatins. Renonce à la prê¬ trise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Pastelot, l’aîné, curé de Montceaux-les-Bray. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Passeports. Décret annulant les passeports délivrés par les municipalités des lieux où ont séjourné les brigands de ia Vendée (28 frimaire an II — 18 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 626). Pastoureau, secrétaire du district de Bourg. Fait un don patriotique (25 frimaire an II — 15 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 472) ; — menlion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Patureau (Louis), vicaire épiscopal de l’Indre. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 57), (p. 59). Pau (Commune de). Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son posfe (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Pauillac (Commune de), département de la Gironde. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p, 418). Payette, ci-devant prètro à Angers. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Peigné, ex-curé de Voucq. Renonce à la prêtrise (23 fri¬ maire an II, — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Pèlerins de Paris. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition des ci-devant pè¬ lerins de Paris considérant qu’ils sont compris dans la loi du 18 août 1792 (22 frimaire an II — 12 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 357). Pelletier (citoyenne). Fait un don patriotique (25 fri¬ maire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 508) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 807 Pelletier, ci-devant curé de Sacy-aux-Bois. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Pellier. Voir Sellier. Penne, ci-devant curé d’Arcis-sur-Aube. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Pensions. Simond demande la suppression des pen¬ sions aux nouveaux convertis comme contraires à la liberté des cultes (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 320); — renvoi au comité des fi¬ nances (ibid.). — Décret annulant les pensions accor¬ dées pour suppression des bénéfices ecclésiastiques à des citoyens âgés de moins de 24 ans à cette époque (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 322). Pensions. Voir Titres de rentes ou de pensions. Pépin, député de l’Indre. — An II (1793). — Fait un rapport sur la pétition des citoyens Guery, Roulard et Ducognet (t. LXXXI, p. 93). Pérault, maire de Villeneuve-sur-Yonne. Demande à la Convention de faire ordonner le transport d’une caisse contenant du numéraire et de l’argenterie dont il est dépositaire et qui a été saisie sur le citoyen Besson, administrateur du département de l’Yonne (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 61) ; — renvoi au comité des Inspecteurs de la Salle (ibid.). Perdrix, ci-devant curé de Vervins. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Periers (Commune de), département de la Manche. Fé¬ licite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Périgault, curé des Marets. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Pérignon, ci-devant aumônier de l’hôpital militaire de Senlis. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). pÉRiGUEux (Commune de). La Société républicaine fait envoyer à la Convention l’extrait de son procès-ver¬ bal contenant l’abjuration de 40 prêtres (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 7). — La Société républicaine et montagnarde demande à la Convention de rejeter hors de son sein tous les vo¬ tants pour l’appel au peuple afin que la représenta¬ tion nationale ne soit composée que de Montagnards intrépides sans lesquels la liberté ne serait qu’un vain nom (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 349) ; — insertion au Bulletin e t renvoi au comité de Salut public (ibid ). — La municipalité félicite la Convention sur ses travaux et jure do la seconder au prix de son sang (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 586); — insertion au Bulletin (ibid.). Périnel, vicaire de la commune de Caudebec. Renonce à ia prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Pérols (Commune de). La municipalité fait part des progrès de la Révolution; l’argenterie des églises a été déposée sur l’autel de la patrie et le prêtre s’est retiré (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 579) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Péronne (district de), département de la Somme. Dé¬ cret confirmant un arrêté de ce dictrict portant que le citoyen Collache, commissaire pour la réquisition des grains, sera mis en état d’arrestation (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 635). Perret, agent de l’Administration forestière. La Con¬ vention décrète qu’il reprendra provisoirement ses 808 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES fonctions (H frimaire , an II — T décembre 1793, t. LXXXÎ, p. 95). Perrigny (Commune de). Les membres du comité de surveillance font passer à la Convention des dons pa¬ triotiques (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 76); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Perrin, cnré de Vergisson. Renonce à la prêtrise (25 fri¬ maire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 490). Perrin (Jean-Baptiste), député des Vosges. — An II (1793). — Est adjoint au comité d’aliénation et des domaines (t. LXXXI, p. 577). Perrin (Pierre-Nicolas), député de l’Aube. — An II (1793). — Est remplacé par David-Delisie (t. LXXXI, p. 358). Perrot, curé de Saint-Brice. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Pery, capitaine commandant l’aviso VAr mande. Le citoyen Barle fait part à la Convention d’un acte d’héroïsme de sa part (21 frimaire an II — 11 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 306); — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin et renvoi aux comités d’instruction publique et de marine (ibid.). Petit, député de l’Aisne. — An II (1793). — Pré¬ sente de nouvelles vues sur l’organisation des pre¬ mières écoles et sur quelques systèmes d’éducation (t. LXXXI, p. 234 et suiv.), (p. 261), (p. 262). Pettié (Jean-Pierre). Fait don à la nation de la finance de ses provisions de marchand épicier-quincaillier (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 673); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). Peevron. Réclame contre une taxe révolutionnaire (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 582) ; — renvoi au représentant du peuple dans le département de l’Ailier (ibid.). Peyrat, commissaire national, près le tribunal de Gué¬ ret. Renonce à la prêtrise (23 frimaire ail II — 13 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 415) PeYREHORADE (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à res¬ ter à son poste, demande que la Convention sup¬ prime la monnaie métallique et qu’elle doune force de loi à l’arrêté pris à cet égard par les représen¬ tants du peuple Pinet, Monestier, Cavaignac et Dar-tigoeyte, etc. (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 107) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité des finances (ibid.). Peyssard, député de la Dordogne. — An II (1793). — Membre de la Commission de surveillance de la ma¬ nufacture d’armes de Paris (t. LXXXI, p. 455). — Décret confirmant un arrêté rendu par ce représen¬ tant le 28 septembre dernier qui annulait les nomina¬ tions d’officiers et de sous-officiers de gendarmes des 32* et 34° divisions et ordonnait de nouvelles élec¬ tions (p. 537). — Fait un rapport sur les secours à accorder aux familles indigentes dont les parents ont été mis en état d’arrestation (p. 595). Pfliëger, député du Haut-Rhin. — An II (1793). — Décret portant qu’il remplacera Bentabole dans sa mission à l’armée des Pyrénées-Orientales (t. LXXXI, p. 26). — Est 'maintenu dans sa mission à l’armée des Ardennes (p. 361). Philippeaüx, député de la Sarthe. — An II (1793). — Communique à la Convention une pétition du fils du représentant Chevalier, démissionnaire, demandant que son père puisse retourner dans sa famille sans attendre l’arrivée de son suppléant (t. LXXXI, p. 15). — Est désigné pour assister à une fête républicaine célébrée par la commune de Saint-Mandé (p. 50). — Fait une motion relative au renouvellement des titres de rentes ou de pensions revêtus des emblèmes et des formules de la monarchie (p. 229). — Fait décréter que le brevet de pension accordé au citoyen André ARCHIVES' PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. (de Cosne) est valable malgré les ratures que ce ci¬ toyen y a faites (p. 229). — Parle sur la mise en arrestation des citoyens Vincent, Maillard et Ronsin (p. 574), — sur les faits reprochés aux agents du con¬ seil exécutif à Saint-Germain et à Longjumeau (p. 577), (p. 607). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration du buste de Chàlier célébrée à Paris (p. 689). — Fait une motion relative à l’envoi de la distribution aux représentants en mission (p. 703). — Fait décréter que les décrets sur l’orga¬ nisation des écoles et de l’enseignement seront pro¬ mulgués sans délai et que le comité d’instruction pu¬ blique présentera un projet d’établissement de fêtes civiques (p. 707). — Présente un projet de décret portant que l’ancien ministre de la justice, de Joly, sera jugé par le tribunal révolutionnaire (p. 719). Philippeville (Commune de). La Société populaire et jacobite applaudit au triomphe de la raison et de¬ mande que la Convention mette les nobles et les prê¬ tres dans un tel état qu’ils ne puissent donner des marques de leur monstrueuse existence (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 82) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Picard, curé de Rupereux. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Picaclt. Une députation de la commune de Paris le présente à la Convention comme possesseur d’un se¬ cret pour restaurer les tableaux (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 96). Pichegru, général en chef de l’armée du Rhin. Fait part d’un avantage remporté aux environs d’Haguenau et signale la belle conduite du 1er bataillon de l’Indre (25 frimaire en II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 505 et suiv.). Pichon, curé de Cucharmoi. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Picot, chef du conseil privé du citoyen Allard, com¬ missaire civil dans le département de l’Ariège. La Convention décrète qu’il sera mis en état d’arresta¬ tion (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 577). Pierre, ci-devant curé de Regny. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Piette, député des Ardennes. — An II (1793). — Fait un rapport sur la pétition du citoyen Huvelin (t. LXXXI, p. 404). Pigerre, de Dieppe. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Pignaut, ci-devant curé de Chagny. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Pignerolles, contre-révolutionnaire. Le citoyen Mogue annonce sa mise en état d’arrestation (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 677). Pigot, curé de Saint-Quirieux. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXX,p.41). Pinard, administrateur du district de Tarascon. La Convention rapporte son décret du 29 brumaire et décrète qu’il sera mis en liberté (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 127). Pinet, député de la Dordogne. — An II (1793) . — La Société populaire de Peyrehorade demande qu’un ar¬ rêté de ce représentant, supprimant le numéraire, ait force de loi (t. LXXXI, p: 107). Pingard, fermier à Eve. Décret ordonnant qu’il sera sursis provisoirement à l’exécution du jugement rendu contre lui (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 401). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 809 Pintant (Jean-Mandem), consul américain. La Société populaire du Port-de-la-Liberté, demande à la Con¬ vention de récompenser ce citoyen qui a rendu à la terre de la liberté des Français esclaves du Portugal à Madère (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 693) ; — mention honorable, insertion au Bulletin , renvoi aux comités d’instruction pu¬ blique, des finances et de Salut public ( ibid .). Pionniers (Compagnies de). Voir Armées de terre en général, § 7. Pithiviers (District de) . Le comité révolutionnaire pro¬ teste de son zèle à servir la République (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 37). Plombières (Commune de), département de la Côte-d’Or. La municipalité et la Société populaire deman¬ dent que le presbytère de la commune leur soit ac¬ cordé pour y tenir leurs séances (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 38). Poids et Mesures. Pétition de la Société des Amis de la liberté d’Abbeville en faveur de l’égalité des poids et mesures (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418b — Décret fixant la division des poids au-dessus au grave (28 frimaire an II — 18 dé¬ cembre 1793, p. 634). Pointe (Noël), député de Rhône-et-Loire. — An II (1793). — Décret portant qu’il se rendra dans le départe¬ ment du Cher où il exercera les mêmes pouvoirs que ceux dont il était revêtu dans les départements de l’Ailier et de la Nièvre (t. LXXXI, p. 124). — An¬ nonce que les troubles sont apaisés dans la Nièvre (p. 720 et suiv.). Poitiers (Commune de), département de la Vienne. La Société populaire fait passer à la Convention quel¬ ques couplets patriotiques chantés dans son sein (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 74) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique [ibid.). — La Société populaire demande à la Convention de rendre un décret interdisant d’acheter dans les marchés des villes où sont établis des hospices avant une heure déterminée afin que l’on puisse choisir pour les ma¬ lades les volailles ou légumes qui leur conviennent (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 676) ; — renvoi au comité de la guerre [ibid.]. Poncet (Jean-Jacques). Fait un don patriotique (24 fri¬ maire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 430); — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.]. Poncy, curé de Flacy. Renonce à la prêtrise (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Pont-de-l’Arche (Commune de). Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXJ, p. 418). Pont-Croix (District de). Les administrateurs écrivent que le meilleur esprit règne dans le district, annon¬ cent des dons patriotiques, font part de la vente des biens d’émigrés et invitent la Convention à rester à son poste (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 112) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). — Les administrateurs annoncent qu’ils ont fourni une grande quantité de grains pour les armées, qu’ils expédient à la Monnaie des métaux provenant de leurs églises et que les citoyens ont dé¬ chargé un bateau échoué sur leurs côtes (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 239). Pont-de-Vaux (Commune de), département de l’Ain. Les officiers municipaux informent la Convention qu’ils ont envoyé au représentant du peuple Javogues l’argenterie de leurs églises, qu’ils offrent à la patrie (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 56) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.) . Pont-de-Vaux (District de), département de l’Ain. Les administrateurs et le procureur syndic félicitent la Convention sur ses mesures révolutionnaires, l’invitent à rester fi son poste, annoncent qu’il n’y a plus qu'un très petit nombre de prêtres dans leur district et en¬ voient l’état nominatif de ceux qui ont abandonné et secoué le joug de la superstition (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, s p. 209) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.]. Pont-Saint-Pierre (Commune de), département de l’Eure. Décret confirmant un arrêté de la municipa¬ lité de cette commune, rendu contre le citoyen Vart (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 701). Pontard (Pierre), prêtre. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 7). Pontarlier (Commune de), département du Doubs. Pièces annexées au rapport de Merlin (de Doùai) sur la destitution du citoyen Boissard, procureur-syndic du district de Pontarlier (18 frimaire an II — 8 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 142 et suiv.) . Pont-l’Evêque (District de). Les administrateurs annon¬ cent l’envoi de l’argenterie des églises au départe¬ ment (28 frimaire an II —18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 613) ; — insertion au Bulletin [ibid.). Pontoise (Commune de). La section de l’Egalité pose à la Convention la question de savoir si un receveur de district et un employé en sous-ordre à une adminis¬ tration de district peuvent être en même temps membres du comité de surveillance ou révolutionnaire de leurs sections (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 602). Ponts. Voir Ponts et chaussées. Ponts et chaussées. Décret portant réorganisation du service des ponts et chaussées et précisant les me¬ sures à prendre pour la réfection des routes et ponts de la République (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 28 et suiv.). — Le Ministre de l’intérieur annonce que les moyens mis à sa disposi¬ tion, par le décret ci-dessus, sont insuffisants (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 414). Porion, évêque du Pas-de-Calais. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Port-de-la-Liberté (Commune de). La Société popu¬ laire demande à la Convention de récompenser Jean-Mandem Pintant, consul américain, qui a rendu à la terre de la liberté des Français esclaves du Portugal à Madère (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 693); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi aux comités d’instruction publique, des finances et de Salut public [ibid.). Portiez, député de l’Oise. — An II (1793). — Est adjoint au comité d’aliénation et des domaines (t. LXXXI, p. 377). Postes. 1° Le citoyen Dariès présente un plan sur l’expédition générale des postes et sur les moyens propres à accélérer la correspondance (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 341) ; — renvoi aux comités de commerce et d’agriculture (ibid.). 2° La Société populaire de Bernay se plaint de la mauvaise administration des postes (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 424). Potier, curé aux Jonquières. Renonce à la prêtrise (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 141). Potier (Henri-Charles-Antoine), commandant le fort national de Cherbourg. Fait part à la Convention de la prise d’un bâtiment anglais par le capitaine Etas, commandant le lougre le Bépublicain (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 84) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Potier (Louis), député d’Indre-et Loire. — An II (1793). — La députation d’Indre-et-Loire annonce sa mort t. LXXXI, p. (490). 810 TABLE alphabétique ht analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. Pottier (Charles-Albert), député -d’Indre-et-Loire. — An II (1793). — Fait un rapport sur les secours à accorder à la citoyenne Jeanne Audotte (t. LXXXI, p. 640 et suiv.), — un rapport sur la liquidation de la pension du citoyen Pasquet-Salaignac (p. 705), — un rapport sur la pension à accorder au citoyen Claude-François Dambrun ( ibid .), — un rapport sur la pension du citoyen Jean-Baptiste Bouthors (ibid.), — un rapport sur la liquidation des pensions des citoyens Grasset Saint-Sauveur et Leseurre (ibid.). Poüle, curé de Boisserou. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Poulet, curé de Pérols. Renonce à la prêtrise (19 fri¬ maire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Poültier, député du Nord. — An II (1793). — Fait renvoyer au comité de sûreté générale les proposi¬ tions relatives à l’arrestation des agents qui ont levé des contributions révolutionnaires (t. LXXXI, p. 126 et suiv.). — Fait un rapport sur les citoyens de la première réquisition dont le départ avait été suspendu (p. 227). — Appuie une demande de secours formulée par la commune de Bergues (p. 390). — Fait un rapport sur la réintégration des trois compagnies de hussards de la liberté licenciées arbitrairement par Dumouriez (p. 699). Pouzauges (Canton de). Fait part de son acceptation de la Constitution (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, l. LXXXI, p. 356). Pradine (Commune de). Le Conseil général envoie pour la 2° fois l’extrait d’un arrêté du 2 septembre par lequel il a protesté contre les arrêtés du ci-devant département de Rhône-et-Loire (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 616) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Premiat. Abandonne à la nation une somme qui lui restait due de la liquidation de sa ci-devant maîtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 398); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Président de la Convention nationale. — ■ An II (1793). — Voulland (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 61). Prêtres. 1° Le conseil général de Bourganeuf demande que les prêtres ne soient plus salariés et qu’il leur soit interdit d’exercer les fonctions ecclésiastiques (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 36 et suiv.). — La Société républicaine d’Aire demande qu’il n’y ait plus de prêtres et qu’il n’en soit plus salarié aucun (24 frimaire an II — 14 dé¬ cembre 1793, p. 424) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). 2° Un grand nombre de prêtres abjurent leur métier (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 40 et suiv.), (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, p. 99), (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 191), (23 frimaire an fl — 13 décembre 1793, p. 415 et suiv.). 3° La Convention charge son comité de législation de lui présenter un projet de décret sur le moyen de conservation et de liquidation des créances légitimes et valables sur les prêtres déportés (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 704). Pressavin. député de Rhône-et-Loire. — An II (1793). — Fait décréter que le comité de sûreté générale prendra des renseignements sur la conduite du citoyen Héron (t. LXXXI, p. 594). Préverand. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition demandant l’interprétation de l’article 4 du paragraphe 3 de la loi relaiive au divorce (17 fri¬ maire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 91). Pridel, ci-devant ministre du culte protestant. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Prieur (Pierre-Louis), député de la Marne. — An II (1793). — Rend compte des opérations de l’armée de l’Ouest aux environs a’Aiigers et annonce que la cava¬ lerie a fait un grand carnage de fuyards (t. LXXXI, p. 249). — Annonce que les brigands sont en pleine déroute (p. 373) , — qu’une victoire complète a été remportée au Mans sur les Vendéens et donne des détails sur cette affaire (p. 504 et suiv.). — Envoie copie d’une proclamation qu’il a faite et annonce que les rebelles, poursuivis par Westermann, sont en fuite sur Craon (p. 627 et suiv.). Prieur, curé de Chandenay. Fait la remise de son trai¬ tement à la République (25 frimaire an II — 15 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 480) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Prises. Décret portant que dans la répartition des pri¬ ses le chirurgien-major doit être compris pour trois parts (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. ,127). Prisons. Décret mettant à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 3 millions nécessaire aux réparations et améliorations à apporter aux pri¬ sons, maisons de sûreté et d’arrêt (28 frimaire an 11 — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 624). Privât, aide de camp du commandant de la place de Thionville. Texte d’une lettre, adressée à Merlin (de Thionville) , se plaignant des vexations et des exac¬ tions commises par ce citoyen (26 frimaire an II — — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 530 et suiv.). Prost, député du Jura. — An II (1793). — Décret-annulant un arrêté de ce représentant relatif à l’ad¬ ministration des forêts et des salines dans le dépar¬ tement du Jura (t. LXXXI, p. 95). Provins (District de). Liste des prêtres qui ont renoncé aux fonctions sacerdotales depuis le 28 brumaire jus¬ qu'au 7 frimaire de l’an II de la République française (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 40 et suiv.). Prujola-Menin (Jean). La Société des sans-culottes de Villeneuve fait part à la Convention d’un trait d'hé¬ roïsme de ce citoyen (28 frimaire an II — 18 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 615) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Pc y (Commune du). La Société républicaine invite la Convention à rester à sou poste et demande que la nation ne pourvoie plus aux frais d’aucun cuite (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 264) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Püymirol (Commune de), département de Lot-et-Ga¬ ronne. La Société des Amis sans-culottes annonce qu’elle a fait collection de dons patriotiques eu vête¬ ments et demande les moyens de les faire parvenir aux défenseurs de la Patrie (22 frimaire an If — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 341); — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.). Puzin (Joseph), maçon et sergent dans un des bataillons du département de l’Isère. Refuse 1.000 louis que lui offrait un muscadin pour le laisser évader et le fait arrêter (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 111); — mention honorable, insertion au Bîilletin et renvoi au comité d’instruction publique pour insé¬ rer dans les Annales républicaines (ibid.). Pyrénées (Hautes-) (Département des). La Convention décrète le rapport de l’article 6 du décret rendu le 16 août qui renvoie les administrateurs du départe¬ ment des Hautes Pyrénées à leurs fonctions (28 fri¬ maire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 624). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI 811 Quatresolayvart (Citoyen). Transmet à la Convention un assignat de 200 livres destiné à payer la solde de son fils, volontaire au l*r bataillon de Seine-et-Marne (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 331). — Fait un don patriotique et assure la Convention des sentiments républicains de son fils, soldat dans le 1er bataillon de Seine-et-Marne (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 591) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Qüevilly, capitaine d’artillerie. Engage la Convention à rester à son poste et annonce qu’un corsaire anglais ayant osé braver ses bouches à feu ne s’est sauvé qu’à la faveur d’un vent frais (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 475 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Qciot, député suppléant de la Drôme. — An II (1793). — Est admis en remplacement de Sautayra, décédé (t. LXXXI, p. 94 et suiv.). Qcoe, ex-avoué de Soire-le-Château. Le citoyen Voilier demande qu’on lui applique la loi sur les émigrés (17 frimaire an II — 7 décembre 1793. t. LXXXI, p. 79). R Rabejac, prêtre à Lodève. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Ragon, curé de Vauviliez. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Ramel-Nogaret, député de l’Aude. — An II (1793). — Décret portant que ce représentant qui était membre de la commission des finances, supprimée par le même décret, restera adjoint au comité des finances (t. LXXXI, p. 23). — Propose de résoudre plu¬ sieurs questions , relatives à l’emprunt forcé (p. 319). — Fait un rapport sur la contribution fon¬ cière et mobilière du département de Vaucluse (p. 357). — Demande que le président et les secré¬ taires de la Convention soient autorisés à délivrer un certificat de présence à son poste au citoyen Bonnet, député de l’Aude, malade à Perpignan (p. 405). — Fait un rapport sur diverses questions faites par les sections de Paris sur l’emprunt forcé (p. 541). — Fait une motion relative à la réunion de la commis¬ sion chargée de préparer le travail des contributions (p. 579). — Fait décréter que le comité de législation présentera incessamment un projet de décret sur le moyen de conservation et de liquidation des créances légitimes et valables sur les prêtres déportés (p. 704). Ramelet, ci-devant curé de Grivesnc. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 447). Ramond, curé de Chalantre-la-Repose. Renonce à la prê¬ trise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Ransonnet, général de brigade à l’armée du Nord. La Convention décrète que le ministre de la guerre sera tenu sous sa responsabilité de prendre, sans délai, de plus amples éclaircissements sur l’imputation faite à ce général d’avoir touché deux fois la somme de 1106 livres, pour supplément de sa gratification fixée à 2000 livres, (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 523). Raucourt (Marie-Anne), femme de Nicplas Goulot, sous-officier invalide. Demande un secours pour aller recueillir à Nancy l’enfant de sa tille qui a été tuée au siège de Mayence (27 frimaire an II — 17 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 581) ; — la Convention lui alloue 600 livres à titre d’indemnité provisoire. Ravinet (Jean-François), notaire à Châtillon-Michaille. Fait don à la République de la finance de son office de notaire (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 199) ; — mention honorable, insertion au Bulletin , renvoi au comité de liquidation (ibid.). Reboul (André), curé de Saint-Etienne-sur-Ressouze. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II 9 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 210). Recueil des traits héroïques et civiques. Grégoire soumet à la Convention le premier numéro de ce recueil dont elle avait ordonné l’impression (17 fri¬ maire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 87) ; — renvoi au comité d’instruction publique qui présentera un essai plus simple et plus précis (ibid.). — Léonard Bourdon donne lecture du projet du premier numéro de ce recueil (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, p. 532) ; — la Convention en décrète l’impression, la distribution et l’ajournement (ibid.) . — Décret portant que la conduite pleine de dévouement de la citoyenne Marie Ducher, de la commune d’Aigueperse, sera con¬ signée dans ce recueil (27 frimaire an II — 17 décem¬ bre 1793, p. 563). Régent (Le), diamant. Décret portant qu’il sera dépo-é à la Trésorerie nationale dans une caisse à trois clefs (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 281). Regley, curé de Saint-Martin-Chenetron. Renonco à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Régnault, curé du Boisdon. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Reims (district de), département de la Marne. Le dis¬ trict envoie l’état général de l’argenterie provenant des églises du département de la Marne (28 frimaire, an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 619). — Mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Rémond, agent de l’administration forestière. La Con¬ vention décrète qu’il reprendra provisoirement ses fonctions (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 95). Renkin, agent du conseil exécutif près l’armée du Rhin. Donne des détails sur la prise des redoutes près d’Ha-guenau par les soldats de la République (25 frimaire an II — ■ 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 507). Renoud-Martin, ci-devant curé de Boz. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 210). Renouf, ci-devant prêtre à Clermont. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Réole (Commune de la), département du Bec d’Ambès. La Société républicaine déclare à la Convention qu’il importe que les représentants du peuple Tallien et Isabeau restent à leur poste dans ce département (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, . 472) ; — mention honorable, renvoi au comité du alut public (ibid.). Républicain (Le), lougre français. Le citoyen Potier, commandant du fort national à Cherbourg, annonce que ce lougre a capturé, par surprise, un bâtiment anglais à deux mâts (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 84 et suiv.). Rethel (district de). Les administrateurs font passer à la Convention un arrêté portant qu’on ne mettra entre les mains des enfants pour apprendre à lire ue l’acte constitutionnel jusqu’à ce que l’organisation e l’instruction publique soit achevée ; ils annoncent qu’on vient de célébrer une fête civique et qu’on y a £1-2 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. brûlé les tilres féodaux (18 frimaire au II — 8 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 103) ; — insertion au Bulletin ( ibid .). — Les administrateurs fout passer l’état de l’argenterie qu’ils ont envoyée à l’hôtel des monnaies à Paris (27 frimaire, au II — 17 décembre 1793, p. 591) ; — mention honorable, insertion au Bulletin., renvoi au comité des domaines {ibid.). Réveil, du département de la Mayenne. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Reverchon, député de Saône-et-Loire. — An II (1793). — Demande la suppression du tribunal révolution¬ naire qu’un représentant vient d’établir à Mâcon (t. LXXXI, p. 259) . Demande que l’on prenne des mesures pour faire lever l'embargo mis sur les marchandises destinées à Lyon (p. 482). — Fait renvoyer au ministre des contributions publiques une demande de la citoyenne Satens (p. 490). Rewbell, député du Haut-Rhin. — An II (1793). — Parle sur une proposition de Bourdon (de l’Oise) tendant à ne pas admettre aux honneurs de la séance une députation de la commune d Amboise (t. LXXXI, p. 93). — Fait renvoyer au comité de Salut public une proposition de Bourdon {de l'Oise ) tendant à adresser une lettre de remerciements au canton suisse de Neufchàtel qui a accordé l’extra¬ dition d’un fabricateur de faux assignats (p. 301). Reynaudy, d’Embrun, lieutenant au bataillon des Hautes-Alpes. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Rhin (Bas-) (département du). Les administrateurs font passer un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 292). Rhodez (Commune de). Voir Rodez (Commune de). Rhône (Département du). Les administrateurs sans-culottes invitent la Convention à rester à son poste et envoient un arrêté de leur administration servant d’instruction aux campagnes (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 199) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Ribérac (District de), département de la Dordogne. L’administration félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Ribière-Raverlat, ci-devant huissier à Montmorillon. Fait hommage de la liquidation de sa charge; il demande pour récompense les 3 bustes des martyrs de la liberté et prie la Convention de lui accorder des provisions d’huissier de la République et le remboursement de plusieurs frais d’arrestations qui lui sont dus (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 310) ; — mention honorable et renvoi au comité d’instruction publique {ibid.). Ricaut, fils de Langon. Fait un don patriotique et invite la Convention à rester à son poste (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 428) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Richard, député de la Sarthe. — An II (1793). — Une députation de la commune d’Amboise réclame l’élar¬ gissement du maire de cette ville, arrêté sur un ordre de ce représentant (t. LXXXI, p. 90). Richaud, député de Seine-et-Oise. — An ii (1793). — Rend compte des opérations de l’armée de la Moselle et annonce l’arrivée des représentants Lacoste et Beaudot (t. LXXXI, p. 30 et suiv.) (p. 44 et suiv.). Richer, fermier à Eve. Décret ordonnant qu’il sera sursis provisoirement à l’exécution du jugement rendu contre lui (23 décembre 1793, t. LXXXI, p. 401). Richoufiz. Se plaint d’un passe-droit et fait un don patriotique (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 568) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de la guerre {ibid.). Ricord, député du Var. — An II (1793). — Fait passer un exemplaire de la proclamation qu’il a fait publier à Marseille le 14 frimaire (t. LXXXI, p. 337). — Décret confirmant l’arrêté qu’il a pris pour mettre la ville de Marseille en état de siège (p. 361). Rignon (Scolastique). Fait un don patriotique (17 fri¬ maire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 62), (p. 63). Rigolly, maire de Saint-Rémy. Demande que cette commune soit appelée Mont-en-Brenne (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 548). Riom (Commune de). Une députation offre l’argenterie de l’église et 19 croix de Saint Louis, fait part d’un trait de générosité d’un de ses concitoyens, félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 375 et suiv.) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin {ibid. et p. suiv.). Rivaut, de la commune du Mans. Fait un don patrio¬ tique (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 52) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Riveuy, député de la Somme. — An II (1793). — An¬ nonce le décès du représentant Asselin (t. LXXXI, p. 60). Rivière, député de la Corrèze. — An II (1793). — Fait un rapport sur les sommes à allouer à l’administra¬ tion des relais militaires (t. LXXXI, p. 405). Rivière, fournisseur des lougres de la marine. Les re¬ présentants du peuple annoncent qu’il a expié ses vols sous le couteau de la justice (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 192). Roanne (Commune de). Les autorités constituées en¬ voient une copie du procès-verbal de la fête qu’ils ont célébrée le 10 frimaire (18 frimaire an II — 8 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 115) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Roanne (district de). La Convention renvoie la pétition du district aux représentants du peuple qui sont à Ville-Affranchie pour vérifier les faits qui y sont con¬ tenus et ordonne qu’il sera sursis à toutes poursuites et application de la loi contre les administrateurs et fonctionnaires civils et militaires du district (18 fri¬ maire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 123). Robert, commissaire du département de l’Aisne près le district de Chauny. Fait part à la Convention qu’étant chargé de requérir 312 couvertures de laine il y a eu un excédent de 44 couvertures produit par les dons patriotiques des citoyens (16 frimaire an II — 6 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 54); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Robert (Gabriel), ci-devant prêtre. Renonce à la prê¬ trise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 19), (p. 61). Roberval (Commune de). Fait un don patriotique (21 fri¬ maire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 305) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Robespierre aîné (Maximilien-Marie-Isidore), député de Paris. — An II (1793). — Fait adopter le projet de décret sur le libre exercice des cultes (t. LXXXI, p. 30). — Fait une motion relative à l’acte de bra¬ voure du jeune Joseph Barra, de la commune de Pa¬ laiseau (p. 490). Robespierre jeune (Augustin-Bon-Joseph), député de Paris. — An II (1793). — Fait passer un exemplaire de la proclamation qu’il a fait publier à Marseilleje 14 frimaire (t. LXXXI, p. 337). — Décret confirmant l’arrêté qu’il a pris pour mettre la ville do Marseille en état de siège (p. 361) . Robin, député de l’Aube. — An II (1793). — Est adjoint au comité d’aliénation et des domaines (t. LXXXI, p. 577). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 813 Roch (Xavier), administrateur du district de Tarascon. La Convention rapporte son décret du 29 brumaire et décrète qu’il sera remis en liberté (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 127). Rochefort (Commune de) . La Société républicaine en¬ voie deux discours qu’elle a fait imprimer et distri¬ buer dans les communes environnantes pour propa¬ ger les principes républicains qu’elle a toujours pro¬ fessés (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. ISS) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). — Le représentant du peuple Lequinio trans¬ met un arrêté qu’il a pris avant le départ du repré¬ sentant du peuple Laignelot pour la sûreté du port contre les détenus du bagne (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 332). — La Société populaire demande-la suppression du numéraire jus¬ qu’à la paix (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 368), (p. 537). Rochefort (district de), département du Morbihan. Fé¬ licite la Convention sur ses travaux et l’invite à res¬ ter à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Rochelle (Commune de la). La Société républicaine fait passer à la Convention sa profession de foi politique, le rapport de la fête populaire du 30 brumaire et demande la suppression du traitement des ministres du culte catholique (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 307); — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin, renvoi au comité des finances (ibid.). Rochet, procureur général syndic. Fait part à la Con¬ vention du don patriotique d’une pension annuelle de 1.000 livres par le citoyen Naudenot, ci-devant chanoine à Vesoul (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 202); — insertion au Bulletin (ibid.). Rocroy (District de). Les commissaires du district font part d’une fête célébrée le 10 frimaire, en l’honneur de la Raison; ils invitent la Convention à rester à son poste (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 315) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Rodes (Commune de). Voir Bodez. Rodez (Commune de). la Société populaire et monta¬ gnarde demande que l’argenterie de toutes les églises de la République soit convertie en monnaie et que les prêtres se servent de vases ordinaires (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 207). — Les Montagnards réunis en Société républicaine trans¬ mettent à la Convention une adresse qu’ils ont faite à leurs frères du Midi pour les engager à voler contre Toulon au premier besoin (21 frimaire an II — Il dé¬ cembre 1793, p. 311) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Rodont, patriote genevois. Fait hommage à la Conven¬ tion de la lre partie d’un dictionnaire républicain et révolutionnaire de l’orthographe française (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 688); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Rodrigue, évêque. Renonce à la prêtrise (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 356). Rognac (Commune de), département de la Charente. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Romans (Commune de). Les représentants du peuple à Ville-Affranchie font passer à la Convention une adresse des citoyens qui la remercient du décret qui casse tous les testaments et donations en ligne directe depuis 1789 et demandent que ce décret soit envoyé promptement (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 107); — insertion au Bulletin, renvoi au comité ae législation (ibid.). I Homme, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — Fait renvoyer au comité d’instruction publique, qui fera un nouvel essai, le premier numéro du Recueil des traits héroiques et civiques (t. LXXXI, p. 87). — Soumet à la discussion le décret révisé pour l’or¬ ganisation des premières écoles (p. 132 et suiv.). — Est désigné pour assister à une audition de morceaux de musique donnée par l’Institut de musique dans le temple de la Raison (p. 187). — Fait décréter qu’à l’avenir les secrétaires de la Convention mettront au bas de chaque décret Relu séance de tel jour, au lieu de Bon à expédier (p. 228). — S’oppose à l’insertion au Bulletin d’un récit de Cambon sur le suicide de Clavière et sur un jugement du tribunal révolution¬ naire acquittant cinq citoyens de Lille (p. 248). — Fait renvoyer au comité des finances une proposition tendant à la suppression des pensions aux nouveaux convertis (p. 321). — Parle dans la discussion sur l’organisation de l’instruction publique (p. 326). — Fait adopter le principe d’un décret relatif à l’exécu¬ tion de celui qui éloigne des armées les femmes inu¬ tiles (p. 358 et suiv.). — Demande que chaque dé¬ puté-suppléant admis à la Convention prononce à la tribune sa profession de foi politique (p. 482), (p. 508 et suiv.). — Fait des observations sur le projet du premier numéro du Recueil des traits héroiqties et civiques (p. 536 et suiv.). — Rappelle à la Conven¬ tion la pétition de la citoyenne Marie-Anne Raucourt, femme de Nicolas Goubet sous-officier invalide (p. 581) . — Fait décréter que le comité d’instruction publique nommera deux commissaires pour surveiller le trans¬ port à Paris des livres, mémoires et papiers des bu¬ reaux des affaires étrangères de Versailles (p. 703). Romorantin (Commune de), département de Loir-et-Cher. La Société populaire envoie l’argenterie des églises de Romorantin, Selles et Mennetou-sur-Cher,- demande l’épuration des autorités constituées de son district et du département de Loir-et-Cher et une avance de 100.000 livres et invite la Convention à rester à son poste (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 523) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin, renvoi aux comité de salut pu¬ blic et des finances (ibid.). Ronsin, commandant de l’armée révolutionnaire. La Convention décrète qu’il sera mis en état d’arresta¬ tion et que les scellés seront apposés sur ses .papiers (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 574). — Compte rendu par divers journaux de la discussion qui a précédé ce décret (ibid. p. 604 et suiv.). Rosoy (Commune de). Fait un don patriotique (21 fri¬ maire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 105); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Rossignol, général. Confirme la levée du siège d’Angers et ajoute qu’il prend les mesures nécessaires pour pour¬ suivre les brigands et défendre le passage de la Loire (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t, LXXXI, p. 66); — insertion au Bulletin (ibid.). — Annonce des succès remportés sur les rebelles du côté d’An¬ gers et la mort du général Marigny tué par un boulet de canon (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, p. 319) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Rouen (Commune de), département de la Seine-In¬ férieure. Une députation des citoyens du comité de surveillance demande l’autorisation de s’affilier aux Sociétés populaires (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 274) ; — la Convention passe à l’ordre du jour (ibid.) . — Les autorités constituées annoncent à la Convention la déprêtrisation de leurs prêtres, l’envoi de l’argenterie de leurs églises et rappellent qu’au mois d’août 1792 ils ont envoyé 4.000 marcs d’argenterie à la Monnaie (20 frimaire* an II — 10 décembre 1793, p. 269) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Rouen (district de), département de la Seine-Inférieure. Le conseil général exprime sa reconnaissance à la Convention et proteste de son dévouement à la Répu¬ blique (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 674); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). «14 TABLE alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. Roulard. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition relative à la saisie des pensions des religieux (1T frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 93). Roulleau fils. Fait un don patriotique (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 62), (p. 63). Roure (Jean-François), perruquier à Grasse. Le procu¬ reur général syndic du département du Var envoie les lettres de privilège de ce citoyen qui fait don à la patrie de la créance qui y était attachée (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 392) ; — mention honorable, insertion au Bulletin { ibid .). Rousseau, secrétaire-commis du comité d’instruction publique. Texte de l’hymne qu’il a composé en l’honneur de Châlier et dont il a fait hommage le 8 frimaire dernier à la Convention (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 61 et suiv.). Roussel (Antoine), procureur syndic du district de Sa¬ lon. Fait un don patriotique (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, LXXXI, p. 424) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin {ibid.) . Roustel, procureur général syndic du département de la Sarthe. Fait parvenir à la Convention l'argenterie de l’église de la commune de Sainte-Croix et un don patriotique du citoyen Ri vaut; il annonce que la raison et la philosophie font des progrès dans son département (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 52) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Routes. Voir Ponts et chaussées. Rouvres (Commune de). Fait un don patriotique (21 fri¬ maire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p 305) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.) . Roux, vicaire du département du Cantal. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Roux-Fazillac, député de la Dordogne. — An II (1793). — Annonce que les assignats gagnent sur le numé¬ raire dans les départements qu’il parcourt (t. LXXXI, p. 98). — Fait part de l’arrestation des citoyens d’Al-zac et Izarn de Valady (p. 327). Rozet-Les-Menils (Commune de), département de l’Aisne. La commune de Rozet-Saint-Albin demande à changer son nom en celui de Rozet-les-Menils (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 350); — renvoi au comités d’instruction publique et de division [ibid.). Rozet-Saint-Albin (Commune de), département de l’Aisne. Le maire fait passer le procès-verbal d’une fête patrio¬ tique célébrée le 30 brumaire et la délibération prise par les citoyens de ne reconnaître d’autre culte que celui de la raison et de faire porter l’argenterie des églises à la Convention (22 frimaire, an II, 12 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p.350). — La commune demande à changer son nom de Rozet-Saint-Albin en celui de Rozet-les-Menils {ibid.) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin , renvoi aux comités d’instruction publique et de division {ibid.). Rozoy (Commune de). La Société populaire applaudit aux mesures salutaires prises par la Montagne con¬ tre les représentants infidèles, contre Marie-Antoi¬ nette et contre d’Orléans (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 469) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Rozoy-l’Unité (Canton de), département de Seine-et-Marne. Pétition des citoyens pour protester contre une pétition de la commune de Coulommiers ten¬ dant à transférer dans cette dernière ville le siège de l’administration du district actuellement fixé à Rozoy (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 295). Rozoy-l’Unité (Commune de), département de Seine-et-Marne. La Société populaire demande la trans¬ lation des cendres de Coligny dans le temple de la raison à Paris (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 258). Ruamps, député de la Charente-Inférieure. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration du buste de Châlier célébrée cà Paris (t. LXXXI, p. 689). Ruffé, curé de Loge-Fougereuse. Renonce à la prêtrise (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 356). Ruffier (Louis-Xavier), canonnier de la garde natio¬ nale d’Avignon, blessé à la bataille de Sarian. De¬ mande l’examen de ses comptes et certificats, le remboursement des avances qu’il a faites pour four¬ niture de fusils"à l’armée de Toulon et une place dans les ateliers de la République (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 1), (p. 508). Ruffin, du département de la Mayenne. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, (t. LXXXI, p. 416). Ruffioux, de Versailles. Fait un don patriotique (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 716). Rutler, administrateur du département du Haut-Rhin. La Convention charge son comité de Salut public d’examiner les mesures de rigueur prises contre ce citoyen (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 253). Ruyter, curé de Lattes. Renonce à la prêtrise (19 fri¬ maire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). S Sablé (Commune de). Les corps constitués félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste; ils rendent compte du courage de leurs conci¬ toyens à l’approche des brigands fugitifs de la Vendée (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, P-717). Sadries, juge de paix du canton du Tivierre, ancien notaire. Fait hommage à la Convention de la liqui¬ dation de son office (24 frimaire an II — 14 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 427); — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Saint-Aignan (Commune de), département de Loir-et-Cher. La Société populaire envoie à la Convention le procès-verbal du brûlement des titres féodaux et de la plantation d’un arbre de la liberté, annonce que le citoyen Aubry, juge de paix, a porté sur l’autel de la patrie 24,000 livres et invite la Convention à rester à son poste (16 frimaire an II — 6 décembre 1793 , t. LXXXI, p. 51); — mention honorable insertion au Bulletin {ibid.). Saint-André (Commune de), département de la Gironde. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Saint-Antoine (Commune de). La Société populaire ré¬ publicaine demande que la nom de Saint-Antoine soit changé en celui de la Motte-Furans (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 718). Saint-Astier (Veuve). Voir Béguin (veuve Saint-Astier.). Saint-Avold (Commune de,), département de la Moselle. On annonce que les citoyens se sont empressés de re¬ cevoir chez eux les blessés qui n’avaient pu trouver de places à l’hôpital (24 frimaire an II — 14 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 431); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 815 Saint-Barthélemy (Commune de), département de Lot-et-Garonne. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à sou poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Saint-Calais (Commune de), département de la Sarthe. La Société populaire invite la Convention à rester à son poste (17 frimaire an II — 7 décembre 1793. t. LXXXI, p. 79) ; — insertion au Bulletin { ibid .). Saint-Chamond (Commune de). Le procureur syndic de la commune d’ Armes annonce que la commune de Saint-Chamond renonce au culte catholique (29 fri¬ maire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 694) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Saint-Chinian (Commune de). Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Saint-Cladd (Commune de), district de Confolens. Fait un don patriotique (27 frimaire an II — 17 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 365) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin {ibid.). Saint-Clément (Commune de). Fait un don patriotique (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 305) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.]. Saint-Dizier (Commune de). Les membres des comités révolutionnaires annoncent des offrandes patriotiques et prient la Convention de leur indiquer le moyen de faire parvenir ces offrandes à destination (18 fri¬ maire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 106); — mention honorable, insertion au Bulletin et ren¬ voi au comité de la guerre {ibid.). Saint-Forget (Commune de), département de Seine-et-Oise. Lettre par laquelle cette commune déclare re¬ noncer au culte catholique et transmet le procès-verbal qui constate la démission de son curé (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 296). Saint-Front, aide de camp du général Wimpffen. Le représentant Goyre-Laplanche envoie une somme de 2.600 1. 10 s. soustraite par le citoyen Berthier, re¬ ceveur du district de Caen, à ce citoyen (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 65) ; — insertion au Bulletin {ibid.) Saint-Gaudens (Commune de). Voir Mont-Unité. Saint-Gaudens (District de). L’administration félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Saint-Germain (Canton de), département de la Creuse. Le greffier du canton fait un don patriotique (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 267) ; — mention honorable insertion au Bulletin {ibid.). Saint-Germain (Commune de), département de Seine-et-Oise. Laurent Lecointre annonce qu’un cour¬ rier, venant de Givet, a été arrêté à Saint-Ger¬ main par un commissaire du conseil exécutif (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 575). — Un autre membre se plaint d’avoir été arrêté dans les mêmes conditions {ibid.). — La Con¬ vention décrète que l’agent du conseil exécutif dans cette commune sera arrêté et conduit devant le comité de sûreté générale {ibid.). — Compte rendu par di¬ vers journaux de la discussion qui a précédé ce décret {ibid. p. 606 et suiv.). Saint-Gervais (Commune de). Le représentant du peu¬ ple Louchet se loue de l’empressement de la munici¬ palité de cette commune à faire rentrer dans le tré¬ sor de la République une somme de 51.426 livres trouvée dans une armoire du château de Saint-Gervais et appartenant ci-devant à l’ex-abbé Carrey (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 339) ; — mention honorable et insertion au Bulletin du zèle patriotique de cette municipalité {ibid.). Saint-Girons (Commune de), département de l’Ariège. Le conseil général fait passer à la Convention un arrêté qu’il a pris pour faire détruire dans son arron¬ dissement les signes extérieurs du culte et les faire remplacer par les attributs de la liberté (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 10) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin {ibid.). — La Société populaire écrit qu’à la nouvelle de la destruc¬ tion delà Vendée, elle a célébré une fête en l’honneur de la liberté (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, p. 80) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Saint-Hippolyte (district de). Le commissaire national près le tribunal annonce que le conseil du canton suisse de Neufchâtel a accordé sans difficulté l’extra¬ dition d’un fabricaleur de faux-assignats, condamné à mort (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 301). Saint-Jean-d’Angély (district de), département de la Charente-Inférieure. Le procureur-syndic fait part que des biens d’émigrés ont été vendus bien au-dessus de leur estimation (28 frimaire an II — 18 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 613) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Saint-J ean-de-Maurienne (Commune de). Le citoyen Chevrillon envoie les fonds en numéraire trouvés chez le garde-magasin de cette commune (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 391 et suiv.). Saint-Lazare (Prison de). Nombre de détenus dans cette prison (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 586). Saint-Letj-de-Seran (Commune de), département de l’Oise. Annonce qu’elle a fait déposer entre les mains de l’administration des domaines l’argenterie de son église, demande que son nom de Saint-Leu-de-Seran soit changé en celui de la Cdte-de-la-Liberté-sur-Oise et que le citoyen Boymarat continue à lui donner les excellents principes de la Révolution (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 85 et suiv.). Salnt-Lô (Commune de), département delà Manche. Le représentant du peuple Lecarpentier fait part qu’il n’a pas cessé de s’occuper de l’organisation provisoire de la manufacture d’armes de Saint-Lô et que c’est dans cette vue qu’il a pris l’arrêté qu’il transmet à la Convention (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 589) ; — insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public {ibid.). Saint-Mandé (Commune de) . Une députation de la com¬ mune annonce, que, le 20 frimaire, elle doit célébrer une fête républicaine et demande deux commissaires de la Convention pour y assister (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 50) ; — la Convention défère à ce vœu {ibid.). Saint-Marcellin (District de), département de l’Isère. Le conseil d’administration félicite la Convention sur ses travaux, demande l’annulation des certificats de résidence accordés aux ci-devant privilégiés dans les communes en rébellion et réclame la publication do la liste des 20.000 signataires de Lyon (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 397) ; — la Convention passe à l’ordre du jour motivé sur la loi {ibid.). Saint-Martin-du-Vieux-Belléme (Commune de), dépar¬ tement de l’Orne. Pétition des citoyens relative à la liberté des cultes (20 frimaire an II — 10 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 299). Saint-Maurice (Commune de), département de Seine-et-Oise. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pciition relative aux anciens droits féodaux, motivé sur les lois des 28 août 1792 et 10 juin 1793 (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 403). Saint-Maximin (Commune de). La Société populaire, la commune et le comité de surveillance rendent hom¬ mage à l’œuvre des représentants Barras et Fréron dans le Midi et prient la Convention de les maintenir 816 table alphabétique et analytique des „ dans leur mission (23 frimaire an II — 13 décem¬ bre 1793, t„ LXXXI, p. 391) ; — insertion au Bul¬ letin et renvoi au comité de Salut public ( ibid .). Saint-Maximin (District de). Les représentants du peuple près les départements et armées du Midi annoncent que des fêtes républicaines ont remplacé les mo-meries religieuses et que deux prêtres se sont mariés; ils envoient l’argenterie des églises du dis¬ trict (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 190) ; — mention honorable, insertion au Bulletin bid.). Saint-Nazaire (Commune de), département de la Loire-Inférieure. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Saint-Paul-du-Var (Commune de). Les membres du comité de correspondance annoncent qu’après le décret qui porte que les habitants de cette commune ont bien mérité de la patrie il n’est rien qu’ils ne fassent et annoncent que la Société populaire a adopté un enfant naturel auquel elle a donné le nom de Liberté (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 468) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Philibert (Commune de), département du Calva¬ dos. Le comité de surveillance envoie un don patrio¬ tique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 292). Saint-Pierre-d’Abigny (Commune de). Le citoyen Che-vrillon envoie les fonds en numéraire trouvés chez le garde-magasin de cette commune (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 391 etsuiv.). Saint-Pierre-de-Maillac (Commune de), département du Jura. La Société populaire applaudit aux travaux de la Convention et l’invite à rester à son poste (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 696); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Saint-Pol (Commune de), département du Pas-de-Calais. Fait un don patriotique (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 331). Saint-Prix-Enfratin, de Saint-Romans. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Saint-Rambert (District de). Le Directoire envoie la re¬ nonciation du citoyen Micoleau à sa pension ecclé¬ siastique (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 480) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Remi (Commune de), département des Bouches-du-Rhône. La Société républicaine annonce que les ci¬ toyens Messe et Marcurin, commissaires du départe¬ ment, y ont relevé l’esprit public et purgé les sec¬ tions de cette ville; elle engage la Convention à rester à son poste (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 614); — mention honorable, inser¬ tion au Bulletm (ibid.). Saint-Rémy (Commune de). Le maire annonce que le conseil général a arrêté que la dénomination de Saint-Rémy était changée en celle de Mont-en-Brenne et demande à la Convention de ratifier ce changement de nom (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 548). Saint-Sauvan (Commune de), département do la Vienne. Les habitants invitent la Convention à rester à son poste, demandent que l’instruction soit portée jusque dans les chaumières les plus isolées et que leur commune s’appelle désormais Sauvant-la-Plaine (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 312 et suiv.) ; — insertion au Bulletin et renvoi aux comités de division et d’instruction publique (ibid. p. 313.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. Sàïnt-Saüveur (Commune de), département de l’Yonne. La Société républicaine fait part d’une fête civique célébrée le 11 frimaire et de son adhésion aux dé¬ crets ; elle invite la Convention à rester à son poste (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 673); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Valéry-sur-Somme (Commune de). André Dumont, représentant du peuple, transmet à la Convention son arrêté qui convertit l’église de Saint-Valéry-sur-Somme en halle au blé (27 frimaire an II — 17 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 595 et suiv.). Sainte-Croix (Commune de), département de la Sarthe. Le procureur général syndic Roustel fait parvenir à la Convention l’argenterie de l’église de la commune (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 52) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sainte-Menehould (Commune de). La Société populaire fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 dé¬ cembre 1793, l. LXXXI, p. 292) . Sainte-Pélagie (Prison de). Nombre de détenus dans cette prison (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 274), (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 343), (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 398), (p. 399), (27 frimaire an | II — 17 décembre 1793, p. 586), (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 687), (p. 688). Salagnès, ci-devant vicaire épiscopal de Sens. Renonce à sa pension (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 395); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Salgnès. Voir Salagnès. Saliceti, député de la Corse. — An II (1793). — Rend compte des opérations de l’armée d’Italie devant Toulon (t. LXXXI, p. 33), (p. 45 et suiv.) — Décret confirmant l’arrêté qu’il a pris pour mettre la ville de Marseille en état de siège (p. 361). Salins (Commune de), département du Jura. La Société républicaine envoie un saint-Yves d’argent (24 fri¬ maire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 439), (p. 508). Sallengros, député du Nord. — An II (1793). — Membre de la commission de surveillance de la manufacture d’armes de Paris (t. LXXXI, p. 455). — Fait un rap¬ port sur les secours à accorder à la citoyenne Costa, veuve Birotteau (p. 594). — Fait renvoyer au comité de législation, qui en sera chargé, le rapport qui devait être fait, par le comité des secours publics, sur les distractions à faire sur les biens des condamnés (p. 704). Salomon (Citoyen). Remet au Trésor national, au nom de la Société populaire de Semur, département de la Côte-d’Or, 2,027 liv. 18 s., invite la Convention à rester à son poste et fait part du républicanisme des citoyens et citoyennes de Semur (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 286); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Salpêtrière (Prison de la). Nombre de détenus dans cette prison (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 274), (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 343), (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 398), (p. 399), (27 frimaire an II — 17 dé¬ cembre 1793, p. 586), (29 frimaire an II — 19 dé¬ cembre 1793, p. 687), (p. 688). Salzf,, ci-devant chanoine à Lodève. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Samatan (Commune de), département du Gers. La Société montagnarde _ félicite la Convention sur les mesures vigoureuses qu’elle a prises et l’invite à res¬ ter à son poste (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p 265) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibul.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 817 Samer (Commune de), département du Pas-de-Calais. Fait un don patriotique (21 frimaire an II — 11 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 331). Sanecey (Commune de). Voir Sennecey -le-Grand. Sanon, soldat de la 18e compagnie de la section des gardes françaises. Fait un don patriotique (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 342); -i-mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid ■). Santerre, chef de brigade du 33e régiment d’infanterie à l’armée des Alpes. Envoie les deux procès-verbaux d’acceptation de la constitution des 1ers et 2e ba¬ taillons de ce régiment auxquels s’est joint le déta¬ chement de l’artillerie et du parc de Tournoux (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 471); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Commission chargée de recueillir les pro¬ cès-verbaux d’acceptation de la Constitution (ibid.). Saône-et-Loire (département de). La Convention dé¬ crète que le citoyen Gouly, envoyé dans le départe¬ ment de l’Ain, exercera les pouvoirs dont il est revêtu dans le département de Saône-et-Loire (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 624). Saône (Haute-) (département de la). La Convention déclare nul l’arrêté du département de la Haute-Saône en date du 12 frimaire qui a empêché le citoyen Humbert de remplir la mission qui lui avait été con¬ fiée par le comité de Salut public (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 30). — La Société populaire de Vesoul déclare que le citoyen Pierre Joseph Humbert doit être considéré comme suspect (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 193). — Le conseil du département annonce un don patriotique du citoyen Victor Broglie et de son épouse (19 fri¬ maire an II — 9 décembre 1793, p. 204) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sap (Commune du). Le conseil général donne à la Con¬ vention le détail des cérémonies qui ont été observées pour remplacer dans leur église les saints par Vol¬ taire, Rousseau et Franklin (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 470) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.). Sapeurs (Bataillons de). Voir Armées de terre en géné¬ ral , § 7. Sarrasin (Jean). Le procureur général syndic du dé¬ partement de la Vendée fait part d’un trait de dé¬ sintéressement patriotique de ce citoyen (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 355) ; — mention honorable (ibid.). Sarrebourg (District de). Les administrateurs font part à la Convention de leurs sentiments républi¬ cains, annoncent que les assignats sont préférés au numéraire et que de grandes quantités d’argenterie et de cuivre ont été envoyés aü Trésor et invitent la Convention à rester à son poste (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 113) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sarrebruck (Commune de). Le représentant du peuple Ehrmann donne des détails sur les arrêtés qu’il a pris pour punir les habitants de Sarrebruck de n’avoir jpas obéi à l’ordre d’échanger un million de numéraire contre des assignats (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 596). Sarre-Libre (Commune de). Les autorités constituées font remettre sur l’autel de la patrie 21 croix de Saint-Louis et un ex-voto garni de diamants (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 267) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Une députation des autorités constituées, de la garni-lre SÉRIE, T. LXXXI son et de la Société populaire demande la suppres¬ sion des aumôniers des régiments, des épaulettes et l’expulsion des nobles des armées (ibid. p. 285) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Compte rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu cette pétition (ibid. p. 303 et suiv.). Sarre-Libre (District de). Les administrateurs du di¬ rectoire annoncent qu’ils viennent de vendre 179,565 livres un bien d’émigré estimé 56,344 livres (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 2). Sartbe (Département de la). Le procureur général syn¬ dic Roustel fait parvenir à la Convention l’argenterie de l’église de la commune de Sainte-Croix, un don patriotique du citoyen Reivaut de la commune du Mans et annonce que la raison et la philosophie font dqs progrès dans le département (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 52) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sartre, du département de la Mayenne. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Satens (citoyenne). Demande à retirer une boîte de li¬ vrets de feuilles d’or qui est au bureau des message¬ ries de Paris (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 489) ; — Reverchoïï propose de ren¬ voyer cette demande au ministre des contributions publiques (ibid.). Saudrier. Fait un don patriotique (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 508) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.), Saullon, notaire à Sarrians. Fait don à la patrie d’une somme de 300 livres et invite la Convention à res¬ ter à son poste (16 frimaire an H — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 55); — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.) . Saulsoy dit Laboulaye (Etienne-Théodore). Fait un don patriotique (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 307); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Saumur (Commune de), département de Maine-et-Loire. Turreau rend compte des mesures qu’il y a prises à l’approche de l’ennemi et fait part de la conduite pa¬ triotique des habitants (20 frimaire an II — 10 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 269). — Le comité de surveillance envoie des dons patriotiques et annonce que le règne de la raison est le seul reconnu (28 fri¬ maire an II — 18 décembre 1793, p. 612) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le citoyen Mogue, commissaire délégué par le comité de Salut public, annonce que les mesures révolutionnaires qu’il a prises dans cette commune ont produit le meilleur effet (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p, 677); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sauque, de la commune de Grasse. Envoie à l’adminis¬ tration du département du Var ses lettres de maîtrise de perruquier et renonce au remboursement de sa créance (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 3) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Saurine, député des Landes. — An II (1793). — Le Conseil général de la commune de Brasseinpouy de¬ mande son expulsion (t. LXXXI, p. 346). Saussure (commune de). La Convention décrète que pour récompenser le zèle de seize sans-culottes de cette commune, il leur sera fourni aux frais de la pa¬ trie à chacun un uniforme national au complet avec l’équipement (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 703); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). 52 818 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES Sautayra, député de la Drôme. — An II (1793). — Est remplacé par Quiot (t. LXXXI, p. 94 etsuiv.). Sauyageot, maire de Dijon. Annonce l’envoi de l’or et de l’argent des églises et demande à la Convention de continuer ses sublimes travaux (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 522) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sauvant-la-Plaine (Commune de). La commune de Saint-Sauvant demande à s’appeler désormais Sauvant-la-Plaine (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 313); — insertion au Bulletin et renvoi aux comités de division et d’instruction publique {ibid.). Sauveterre (Commune de), département de l’Aveyron. La Société populaire fait part à la Convention qu’elle vient d’adopter l’enfant du citoyen Géraud Lapeyre qui combat aux frontières (21 frimaire an II — 11 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 308); — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin {ibid.). Sauveterre (Commune de), département du Bec-d’Am-beï. Les sans-culottes du club montagnard invitent la Convention à rester à son poste et annoncent que l’arbre de la liberté planté sous le règne du tyran a été arraché et remplacé par celui de la vraie liberté (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 424) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Sauvigné (Commune de), département de Saône-et-Loire. Envoie une croix de Saint-Louis (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 268); — insertion au Bulletin {ibid.). Sauvigny (de), (citoyen). Fait un don patriotique (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 294). &CELUER, député suppléant de la Somme. — An II (1793). — Monnel communique les bons renseignements qu’il a reçus sur ce citoyen (t. LXXXI, p. 282), (p. 284 et suiv.). — Le conseil général de la commune d’Amiens fait passer le certificat de civisme délivré à ce citoyen (p. 548). Secours. Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux familles indigentes dont les parents ont été mis en état d’arrestation (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 595). — La Conven¬ tion en ordonne l’impression et l’ajournement {ibid.). Secrétaires de la Convention nationale. — An il (1793). — Bourdon {de l'Oise), Chaudron-Roussau, Chénier (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 61). Secrétaires de la Convention nationale. Voir Décrets. — Procès-verbaux de la Convention. Sedan (Commune de), département des Ardennes. La Société populaire envoie des dons patriotiques (29 fri¬ maire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 698) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sedan (Commune de). Voir Laval. Séez (Commune de), département de ’Orne. Le citoyen Donglier offre, au nom de la commune, l’argenterie des églises et annonce la régénération de la commune (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 274 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Seine-et-Marne (département de). Les administrateurs font un don patriotique et demandent du fer pour armer les défenseurs de la patrie (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 80); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.) . — La Con¬ vention décrète le renvoi au comité de Salut public de toutes les demandes, pétitions et dénonciations faites contre les délégués par le représentant du peu¬ ple Dubouchet et charge ce comité de nommer dans les 24 heures deux représentants pour rendre à la Con¬ vention un compte exact de la situation politique de ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. ce département et des abus de pouvoir qui ont été et seront dénoncés (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 227) . — Le représentant du peuple Godefroy annonce que les grandes mesures qu’il a prises ont sauvé ce département de la guerre civile, que les re¬ belles se soumettent et que les coupables sont arrê¬ tés (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 582); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.) . — Dons patriotiques d’une commune de ce départe¬ ment (ibid. p. 604) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Seine-Inférieure (département de la). La famille Chau-montel demande qu’un arrêté du département de la Seine-Inférieure qui a prononcé contre elle la peine de la déportation ne lui soit pas appliqué (28 fri¬ maire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 649). Selles (Commune de), département de Loir-et-Cher. La Société populaire de Romorantin offre à la Con¬ vention l’argenterie de l’église de Selles (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 523); — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sellier, citoyenne. Demande la mise en liberté de son mari détenu à Sainte-Pélagie (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 383) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Semur (Commune de), département de la Côte-d’Or. La Société populaire fait remettre par le citoyen Salo¬ mon 2027 liv. 18 s. au Trésor national; elle invite la Convention à rester à son poste et fait part de son énergie lépublicaine (20 frimaire an II — 10 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 286) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Senlis (Commune de), département de l’Oise. Décret ortant que le jugement rendu par le juge de paix de enlis contre les fermiers Corbie, Bailly, Boitel, Pin-gard, Richer, Duflocq et Lacourt est provisoirement suspendu (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 401) . Sennecey-le-Grand (Commune de) , département de Saône-et-Loire. La Société populaire applaudit au jugement de Capet et de Marie-Antoinette, invite la Convention à rester à son poste et envoie le procès-verbal d’une réunion fraternelle qui a eu lieu avec une section de l’armée révolutionnaire commandée par le sans-culotte Parain (16 frimaire an II — 6 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 55 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Sennetal, ex-curé de Wylder. Renonce à son traitement (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 426). Sergent, député de Paris. — An II (1793). — Annonce que les sans-culottes de Bordeaux sont mécontents de l’armée révolutionnaire qui se trouve dans ce dépar¬ tement (t. LXXXI, p. 304). Sermaize (Commune de), département de la Marne. La municipalité et le conseil général invitent la Conven¬ tion à rester à son poste et annoncent l’envoi de l’argenterie de leur église (29 frimaire an II — 19 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 681) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Serreau, chargé de l’examen des comptes relatifs aux subsistances fournies par l’ancien gouvernement en 1789 et 1790. Le ministre de l’intérieur fait part de ses réclamations (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 480). Serres (Jean-Jacques), député de l’Ile-de-France. — An II (1793). — Fait un rapport sur une omission faite dans le décret du 1er octobre dernier au sujet des parts de prises du chirurgien-major (t. LXXXI, p. 127). Servian (Commune de), département de l’Hérault. La Société républicaine annonce qu’elle vient de s’orga¬ niser (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, P-717). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 819 Seyne (Commune de), département des Basses-Alpes. La Société républicaine applaudit aux journées des 31 mai, l®r et 2 juin, aux décrets qui les ont suivis et à la punition de Louis Capet et de Marie-Antoi nette. Elle accepte la Constitution et invite la Convention à rester à son poste (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 75) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Seyssel (Commune de), département de l’Ain. Fait don des dépouilles du fanatisme (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 390). Sezanne (district de), département de la Marne. Les autorités constituées font part du bon esprit qui règne dans ce district; elles annoncent que les lettres de prêtrise et l’argenterie des églises arrivent chaque jour, que la vente des domaines nationaux sera bien¬ tôt achevée et invitent la Convention à rester à son poste (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 614) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Siblot, député de la Haute-Saône. — An II (1793). — Décret confirmant son arrêté du 28 avril 1793 desti¬ tuant de ses fonctions le citoyen Boissard, procureur-syndic de Pontarlier (t. LXXXI, p. 124). — Pièces justificatives du rapport présenté par Merlin (de Douai) sur cette affaire (p. 142 et suiv.). Simon, curé de Soumont. Renonce à la prêtrise (19 fri¬ maire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Simon, l’aîné, ex-chanoine à Provins. Renonce à la prê¬ trise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Simond, député du Bas-Rhin. — An II (1793) . — Fait décréter que les taxes qui ont été perçues par les comités révolutionnaires ou par des autorités incompé¬ tentes seront versées au trésor national (t. LXXXI, p. 16). — Parle sur une motion de Léonard Bourdon relative au fonctionnement des Monts-de-piété (p. 43 et suiv.). — Demande à faire un rapport sur sa mis¬ sion à l’armée des Alpes (p. 98). — Parle sur une motion de Maribon-Montaut relative au rapport du décret sur les taxes révolutionnaires (p. 228). — Demande la suppression des pensions aux nouveaux convertis (p. 320). — Demande que le Président mette aux voix le renouvellement du comité de Salut public (p. 420). — Se plaint des exactions qu’exercent contre les vétérans de la Révolution des patriotes de fraîche date (p. 626). Sisteron, curé de Saint-Bauziette-de-Putois. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Société des arts et métiers. Les jeunes républicains de cette société font hommage à la Convention d’un dé¬ cadaire républicain écrit par eux (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 83) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Sociétés populaires. 1° Décret invitant les Sociétés populaires à réunir leurs efforts à ceux des représen¬ tants du peuple pour déjouer les complots des cons¬ pirateurs (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 361) . 2° La Société montagnarde et républicaine d’Ardres demande que dans chaque commune il soit accordé un local aux Sociétés populaires pour la tenue de leurs séances (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 472) ; — renvoi aux comités d’instruc¬ tion publiqne et d’aliénation (ibid.). Somme (Département de la). Le Directoire fait passer des renseignements sur les citoyens François Dequen et Gérard Scélier, députés suppléants à la Convention (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 282). — Les membres de la Commission révolution¬ naire envoient aux membres du comité des décrets de la Convention leurs observations sur le choix du sup¬ pléant du traître Sillery (20 frimaire an II — 10 dé¬ cembre 1793, p. 284). — Rapport sur les actes repro¬ chés à la ci-devant commission révolutionnaire de ce département pour la réquisition des grains (28 fri¬ maire an II — 18 décembre 1793, p. 635). — Décret déclarant nulles les délégations accordées par cette commission (ibid.). Sompson, capitaine de la compagnie des Droits de l’Homme. Plusieurs citoyens de cette section se plai¬ gnent qu’il leur ait fait signer par surprise la péti¬ tion dite des 8.000 (22 frimaire an II — 12 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 383). Soubise (Canton de). La Société républicaine fait passer à la Convention le contrat d’une rente viagère que la nation payait au citoyen Barbier et à laquelle il re¬ nonce en faveur de la République (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 675); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). Soubrany, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — Rend compte des opérations de l’armée de la Mo¬ selle et annonce l’arrivée des représentants Lacoste et Baudot (t. LXXXI, p. 30 et suiv.), (p. 44 et suiv.). — Est désigné pour assister à une audition de mor¬ ceaux de musique donnée par l’Institut de musique dans le temple de la Raison (p. 187). Souillac (Commune de). Les officiers municipaux annoncent des dons patriotiques et demandent à changer le nom de Souillac en celui de Trente-un-Mai (24 frimaire an II — 14 décembre, 1793, t. LXXXI, p. 424) ; — renvoi aux comités d’instruction publique et de division (ibid.). Soulan (Commune de), département de l’Ariège. Le Conseil général annonce l’envoi d’argenterie et invite la Convention à rester à son poste (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 675) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Soulau (Commune de). Voir Soulan. Souliers. 1° Les citoyens Derenty et Frioud, négo¬ ciants à Lille, font don de 15.000 paires de souliers (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 67 et suiv.). 2* Décret portant que tous les cordonniers de la Ré¬ publique seront employés à fabriquer des souliers pour les militaires en activité de service (18 frimaire an II — 8 décembre 1793 t. LXXXI, p. 121 et suiv.). Sourdeuil, ci-devant clerc de procureur, commandant de la cavalerie des brigands. Les représentants du peuplé près l’armée de l’Ouest annoncent qu’il a été pris les armes à la main (19 frimaire an II — - 9 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 249). Souvion, curé de Vedronne. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Stanislas 1er, ancien roi de Pologne. Décret fixant les pensions à accorder à ses anciens domestiques et gens de maison (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 641). Stasinski, prêtre à Montpellier. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Stone, imprimeur. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition en faveur de sa femme, motivé sur la loi contre les étrangers qui prévoit des excep¬ tions pour les ouvriers et les artistes (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 704). Strasbourg (commune de), département du Bas-Rhin. Les citoyens font déposer au trésor national l’argen¬ terie de leurs églises, déclarent qu’ils ne veulent d’autre culte que celui de la raison, envoient un des assignats de 2.000 livres que les imbéciles qui font la guerre à la République ont hypothéqués sur les biens des Jacobins et font part de la fête civique qui a eu lieu le 30 brumaire (20 frimaire 820 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 275) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Subsistances. Une députation des Sections des Quinze-Vingts, de Montreuil et de Popincourt se plaint de la disette du pain (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 302). Sully (Commune de), département du Loiret. La muni¬ cipalité et le Conseil général invitent la Convention à continuer ses travaux, lui adressent 2 croix de Saint-Louis et annoncent l’envoi à Orléans de l’argen¬ terie de leur église (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 309); — mention honorable et in¬ sertion au Bulletin {ibid.) . Suspects. 1° Décret portant que les comités révolu¬ tionnaires ou de surveillance qui prennent des me¬ sures de sûreté contre les suspects non compris dans la loi du 17 septembre seront tenus d’insérer sur un registre les motifs de ces mesures (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 90). 2° Rapport et projet de décret sur la manière dont il devra être procédé à l’égard des personnes mises hors la loi par les décrets des 7 et 17 septembre der¬ nier, en exécution du décret du 4 brumaire (25 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 456 et suiv.). — Adoption du texte définitif (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, p. 525 et suiv.). T Tababdin, ci-devant curé de la Crouzille. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t, LXXXI, p. 416). Tabarin, vicaire. Renonce à la prêtrise (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 617) ; — men¬ tion au Bulletin (ibid.). Taillefer (citoyen). Fait un don patriotique (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 292). Taillefer, député de la Dordogne. — An II (1793). — Parle dans la discussion à laquelle donna lieu la mo¬ tion de Merlin (de Thionville) relative à la conduite des commissaires du pouvoir exécutif (t. LXXXI, p. 554). Tallien, député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Les citoyens de Bourg demandent que sa mission dans le départemént du Bec-d’Ambez soit prorogée (t. LXXXI, p . 5) . — La Société républicaine de La Réole rend hommage à sa sagesse et à son énergie et de¬ mande qu’il soit conservé dans sa mission (p. 472). Tandy (Mathurin), sous-lieutenant du génie. Carrier, re¬ présentant du peuple, fait mention do son héroïsme (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 481). Tarascon (Commune de), département de l’Ariège. Féli-licite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793 t. LXXXI, p. 417). Tarascon (Commune de), département des Bouches-du-Rhône. La Société populaire s’élève contre les dénon¬ ciateurs du représentant Bernard dont elle proclame Fardent civisme (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 390) ; — renvoi au comité de sû¬ reté générale (ibid.). Tarbes (Commune de) . La Convention approuve la con¬ duite civique de la Société populaire de Tarbes (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 624). Tarin, curé de Bonnost. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Tarn (Département du). La Convention décrète qu’elle casse et annule l’arrêté du Directoire du département du Tarn pris le 23 juillet en faveur du prêtre Labat, et qui ordonne le paiement de son traitement (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI. p.27). — Le Directoire envoie des renseignements sur les citoyens Tridoulat, Deltel et Terrai, membres de la Convention (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, p. 282). — Le conseil du département annonce que le bataillon le Vengeur marche contre Toulon depuis le 7 frimaire (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, p. 519) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Le conseil général annonce que la raison triomphe à Castres et que les curés abjurent la prêtrise (29 fri¬ maire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 692) ; — insertion au Bulletin (ibid). Tauriens (Commune de). Voir Tournus. Taxes. Décret portant que les taxes qui ont été perçues par des comités révolutionnaires ou des autorités in¬ compétentes seront versées au trésor national (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 16). — Décret portant que les taxes perçues sur les cito¬ yens ou les réquisitions de matières d’or et d’argent faites par des autorités incompétentes demeurent nulles et sans effet; le même décret ordonne au surplus l’exécution du décret du 16 frimaire (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, p. 127). — La Convention rap¬ porte ce décret (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 227). Teillard, curé de Lucenay. Renonce à la prêtrise (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 617); — mention au Bulletin (ibid.). Teissering, pro-curé de Fozières. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Tenaille-de-Laüre, entrepreneur du canal de la ci-de¬ vant province du Nivernais. La Convention décrète qu’elle ajourne sa pétition jusqu’à ce que le ministre de l’intérieur ait donné sa décision, conformément aux lois sur la hiérarchie administrative (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 455). Termes (André), fabricant à Nîmes. Fait un don patrio¬ tique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 293). Terral, député du Tarn. — An II (1793). — Manuel communique les bons renseignements qu’il a reçus sur ce représentant (t. LXXXI, p. 282), (284). Teste-du-Buch (Commune de la). Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 418). Testulat, ex-bernardin à Provins. Renonce à la prê¬ trise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, P-41). Thiais (Commune de) . Les Sociétés populaires de Choisy-sur-Seine, deVitry et de Thiais réunies prient la Con¬ vention d’envoyer une députation à la fête qu’elles vont célébrer le décadi 20 frimaire en l’honneur des martyrs de la liberté (19 frimaire an II — 9 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 203). — La Convention applau¬ dit à leur conduite et satisfera leur vœu (ibid.). Thibaudeau, député de la Vienne. - An 11(1793). — Demande que l’on donne la priorité au plan de Bou-quier sur l’organisation de l’instruction publique (t. LXXXI, p. 229). — Son discours sur le même objet (p. 244 et suiv.), (p. 261). — Est adjoint au comité d’instruction publique (p. 262). — S’oppose à un amendement de Charlier portant que les enfants seront tenus de fréquenter les premières écoles (p.371), (p. 372). — Fait rapporter le décret portant que les députés-suppléants admis à la Convention prononce¬ ront une profession de foi politique (p. 483), (p. 509 et suiv.). Thibauld, cnré de Luisetaines. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 821 Thibault, député du Cantal. — An II (1793). — Fait une motion relative aux exceptions à la loi contre les étrangers et notamment en faveur de ceux qui expor¬ teraient des objets de luxe contre importation de den¬ rées de première nécessité (t. LXXXI, p. 282). — Parle dans la discussion sur l’organisation de l’instruction publique (p. -408) . Thierriat, curé de Bezalles. Renonce à la prêtrise (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Thiers (Commune de). La Société républicaine annonce ue les prêtres renoncent à leur métier et fait part es progrès de la philosophie (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t LXXXI, p. 682) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Thionville (Commune de). La Convention renvoie au comité de Salut public l’examem de la conduite des commissaires du pouvoir exécutif de la commune de Thionville (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 530). — Compterendu par divers jour¬ naux de la discussion qui a précédé ce renvoi (ibid. p. 553 et suiv.). Thirion, député de la Moselle. — An II (1793). — Est rappelé dans le sein de la Convention (t. LXXXI, p. 528). — Compte rendu par divers journaux de la discussion qui a précédé l’ordre de rappel de ce représentant (p. 551 et suiv.). — Ecrit qu’il n’avait pas eu l’intention d’entraver les mesures du comité de Salut public (p. 580), (p. 581). Thirion, membre du comité de surveillance de Clair-vaux. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Thoiron, ci-devant curé de Saint-Marcelles-Chalon. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Thomas, curé d’Ivoy-le-Pré. Renonce à la prêtrise (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 115) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Thomas, entrepreneur du canal de la ci-devant province du Nivernais. La Convention décrète qu’elle ajourne sa pétition jusqu’à ce que le ministre de l’intérieur ait donné sa décision conformément aux lois de la hiérarchie administrative (24 frimaire an II — 14 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 455). Thuriot, député de la Marne. — An II (1793). — Demande que les réclamations, provenant des arres¬ tations ordonnées par les comités révolutionnaires, soient renvoyées aux comités de Salut public et de sûrete générale (t. LXXXI, p. 90), (p. 93), (p. 100), (p. 101 et suiv.). — Parle sur une pétition des ci-devant fermiers généraux (p. 321), (p. 322), (p. 333), (p. 334). — S’oppose à une proposition de Fayau tendant à la nomination d’une commission de six membres pour surveiller la fabrication des armes à Paris (p. 444). — Appuie une proposition de Merlin (de Thionville ) relative aux députés suppléants appe¬ lés en remplacement (p. 483), (p. 509 et suiv.) . — Demande l’ajournement d’une proposition de Cambon portant suppression des cautionnements en argent (p. 562). Thury-en-Valois (Commune de). Fait un don patrio¬ tique (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 305) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Tinchebray (Commune de). Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). Tissier, curé. Renonce à la prêtrise (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 617) ; — mention au Bulletin (ibid.) . Titres d’offices. Renvoi au comité des finances d’une roposition tendant à ce que les créanciers de la épublique, en vertu de titres d’offices et qui auraient perdu les grosses de leurs provisions, soient autorisés à se faire liquider sur des copies collationnées (21 fri¬ maire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 325 et suiv.). Titres de rentes. Voir Dette publique. Titres de rentes ou de pensions. Renvoi au comité de liquidation d’une motion tendant à renouveler les titres de rentes ou de pensions revêtus des emblèmes et des formules de la monarchie (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 229) . Toine, évêque du département du Cher. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Tondut, vicaire de Notre-Dame de Montpellier. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Tonnay-Boutonne (Commune de), département de la Charente-Inférieure. La Société républicaine remercie la Convention de ses pénibles travaux et renouvelle ses serments de fidélité à la République (16 frimaire an il — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 6) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Tonnelier, curé de Saint-Sauveur. Renonce à la prê¬ trise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Tonnerre (District de) . La Société des sans-culottes annonce que le bataillon de la lre réquisition vient de se mettre en marche, que toute la commune a tra¬ vaillé à son habillement et que les marchands ont livré les étoffes sans atiendre que le prix en fût taxé (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI. p. 480) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (idid.) . Toreau de la Martinière. Le citoyen Mogue annonce sa mise en état d’arrestation (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 677). Toul (Commune de), departement de la Meurthe. On annonce que les commissaires du représentant du peuple dans le département de la Meurthe, réunis à la Société populaire et au Conseil général de la com¬ mune, ont célébré la 3e décade de brumaire par une fête civique dans la ci-devant cathédrale et que l’ar¬ genterie des églises a été déposée au district (17 fri¬ maire au II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 69 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Toul (District de). Les administrateurs font passer le procès-verbal de l’argenterie et des objets précieux qu’ils envoient à la Convention et annoncent que toutes les communes de leur ressort ne reconnaissent plus d’autre culte que celui de la raison, de la liberté et de l’égalité (20 frimaire an II — ■ 10 décembre 1793 t. LXXXI, p. 271) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le tribunal annonce qu’il a quitté son ancien costume pour ne porter que le col¬ lier tricolore et la médaille; il invite la Convention à rester à son poste (28 frimaire an II — • 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 617) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.) . Toulon (Commune de). Le représentant du peuple Sali-ceti rend compte au comité de Salut public des opé¬ rations dirigées contre Toulon et fait l’éloge des citoyens Mouret, Garnier et Buonaparte (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 33). — Les sans-culottes de Digne manifestent leur indignation de la trahison de Toulon, demandent que la ville soit détruite et qu’on élève un monument à la mémoire de Beauvais (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, p. 106) ; — insertion au Bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). — Adresse de la Con¬ vention nationale à l’armée sous les murs de Tou¬ lon (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 580 et suiv.). Toulouse (Commune de), département de la Haute-Ga¬ ronne. Le Conseil général annonce un envoi d’argen-lre SÉRIE, T. LXXXI 52. 822 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXXI. terie et demande à la Convention un décret abolissant le salaire des ministres du culte (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 675) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Tour (Canton de), département du Calvados. La Société populaire demande à la Conventiou vengeance contre les Anglais et contre Pitt (28 frimaire an II — 18 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 648). Tournes (Commune de). La commune fait don de l’ar¬ genterie de son église et invite la Montagne à écraser tous les ennemis de la liberté (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 427) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Tours (Commune de). La Commission militaire révolu tionnaire envoie à la Convention le jugement rendu contre Alexandre Chartier, convaincu d’avoirteou des propos contre-révolutionnaires (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 201) ; — insertion au Bulletin (ibid .) . — La municipalité annonce que l’ar¬ genterie de ses églises va prendre le chemin de la Monnaie, que ses prêtres se déprêtrisent et qu’elle ne cesse pas d’être à la hauteur des circonstances (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, p. 347); — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Les officiers municipaux annoncent que le produit de la vente des ornements d’église s’élèvera à plus de 800 marcs (29 frimaire an II — 19décembre 1793, p. 696) ; - mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Trannoy, ci-devant curé de Rozey. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Treilhard, député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Est adjoint au comité d'aliénation et des domaines (t. LXXXI, p. 577). Tremblay, prêtre. Voir Trembly. Trembly, ci-devant prêtre et curé deThel. Abdique son état et remet ses lettres de prêtrise (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 468) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Trente-Un-Mai (Commune du). Les officiers municipaux de Souillac demandent à changer le nom de leur commune en celui de Trente-Un-Mai (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 424) ; — ren¬ voi au comité d’instruction publique et de division (ibid.). Trésorerie nationale. 1° Décret portant que les som¬ mes avancées par la trésorerie nationale pendant le mpis de brumaire an II lui seront remboursées (16 fri¬ maire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 22 et suiv.). 2° Décret portant que le diamant dit du Régent sera déposé à la trésorerie nationale dans une caisse à trois clefs (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 281). Trévoux (District de). Les administrateurs font part de la vente d’un domaine d’émigré estimé 29.000 livres et vendu 85.375 livres (21 frimaire an II — 11 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 313); — insertion au Bulletin et renvoi au comité des domaines (ibid.). — Le tribunal écrit qu’il a substitué le bonnet de la liberté au chapeau jranaché ; il fait un don patrio¬ tique (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 438) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Tridoulat, député du Tarn. — An II (1793). — Monnel communique les bons renseignements qu’il a reçus sur ce représentant (t. LXXXI, p. 282). Trocut-Maley (Pierre). Fait un don patriotique (28 fri¬ maire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 615); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des finances (ibid.). Truchement, curé de Saint-Pierre de Montpellier. Re¬ nonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 191). Tulle (Commune de), département de la Corrèze. La. Société populaire annonce que le peuple s’est porté sur la cathédrale et y a détruit toutes les images de la superstition et que le département de la Corrèze est à la hauteur de la Révolution (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 49) ; — men¬ tion honorable (ibid.). — La Société populaire invite la Convention à obliger tous les fonctionnaires publics à rapporter un certificat de civisme et la prie de res¬ ter à son poste (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 111) ; — renvoi au comité de Sa¬ lut public (ibid.). Turquaud (Jacques). Le procureur général syndic du département de la Vendée fait part d’un trait de désintéressement patriotique de ce citoyen (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 355) ; — mention honorable (ibid.). Turreau, député de l’Yonne. — An II (1793). — Rend compte des mesures qu’il avait prises pour mettre Saumur à l’abri d’un coup de main des brigands de la Vendée (t. LXXXI, p. 262). — Annonce qu’une victoire complète a été remportée au Mans sur les Vendéens et donne des détails sur cette affaire (p. 504 et suiv.). — Envoie copie d’une proclamation qu’il a faite et annonce que les rebelles, poursuivis par Westermann, sont en fuite sur' Craon (p. 627 et suiv.). Tutoiement. Le représentant Bernard (de Saintes) fait part qu’il a arrêté que les citoyens de Montbéliard qui ne se tutoieraient pas seraient condamnés à boire de l’eau (19 frimaire an II — 9 décembre 1793* t. LXXXI, p. 194). U Undervilliers (Forges d’). La Convention passe à l’or¬ dre du jour sur la pétition du citoyen Huvelin ten¬ dant à ce qu’il soit procédé à l’estimation et à l’adju¬ dication des forges d'Undervilliers et de Bellefontaine (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 404). Vadier, député de l’Ariège. — An II (1793). — Fait décréter le rapport du décret d’arrestation du citoyen Allard, commissaire délégué dans le département de l’Ariège (t. LXXXI, p. 623 et suiv.). Vagne (Commune de), département de la Côte-d’Or. Fait don de l’argenterie de son église (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 273) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Vaillant, de la commune d’Anse. Fait don à la patrie de la liquidation de son office de notaire (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 617) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de liquidation (ibid.). Val-de-la-Haye (Commune de). La commune envoie son argenterie et demande des subsistances (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 268); — renvoi à la commission des subsistances, mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Valance (District de). Voir Valence. Valdruche, député de la Haute-Marne. — An II (1793). — Est désigné pour assister à une audition de mor¬ ceaux de musique donnée par l’Institut de musique dans le temple de la Raison (t. LXXXI, p. 187). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXL 823 Valençay (Commune de), département de l’Indre. Les citoyens et officiers municipaux demandent la mise en liberté du citoyen Legendre (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 302); — renvoi au comité de sûreté générale ( ibid .). Valence (Commune de), département de la Drôme. La Société républicaine annonce qu’elle s’efforce de pro¬ pager les idées révolutionnaires et qu’elle a monté et équipé deux cavaliers; elle invite la Convention à rester à son poste et à protéger l’établissement de la fonderie d’artillerie transférée à Valence (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 392) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Valence (District de), département de Lot-et-Garonne. Le conseil général annonce à la Convention que le citoyen Antoine Durios, prêtre de la paroisse de Saint-Pierre-d’Auvillars, s’est déprètrisé (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 346 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Valentin, ci-devant curé de la paroisse de Saint-Louis à Strasbourg. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 417). V allier de la Peroüze. commandant temporaire d’Em-[ brun. Le citoyen Baret de Manosque annonce son arrestation (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 103); — insertion au Bulletin {ibid.). Vandale, de la commune de Briey. Fait un don patrio¬ tique (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 693 et suiv.) ; — insertion au Bulletin {ibid.) . Van-den-Dorpe (Laurent), vicaire de la paroisse de Saint-Martin-de-Bergues. Renonce à son traitement (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 426), (p. 427). Vanves (Commune de), département de Paris. Apporte l’argenterie de ses églises, invite la Convention à rester à son poste et la remercie de ses travaux (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 64) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Vanvey (Commune de), département de la Côte-d’Or. Fait un don patriotique (29 frimaire an II — 19 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 696) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin {ibid.). Var (Département du). Les administrateurs envoient à la Convention les lettres de maîtrise de perruquier des citoyens Bernard et Sauque avec leur renoncia¬ tion au remboursement de leur créance (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 3). — Le 4e bataillon du Var exprime son horreur de la con¬ duite des habitants de Toulon (22 frimaire au II — 12 décembre 1793, p. 331); — mention honorable, insertion au Bulletin ibid.). — Le procureur général syndic envoie les lettres de privilèges des citoyens vidal et Raure, perruquiers à Grasse, qui font don de la créance y attachée (23 frimaire an II — 13 décem¬ bre 1793, p. 392). Varin, fournisseur de souliers. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 335). Vart, citoyen de Pont-Saint-Pierre. Décret cassant un jugement du tribunal de Louviers rendu en faveur de ce citoyen qui s’était soustrait aux dispositions de la loi sur les subsistances (29 frimaire an II — 19 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 701). Vaccldse (Département de). Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 291). — Décret sur la contribution foncière et mo¬ bilière de ce département à répartir en 1793 (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1798, p. 357). Vaucocleurs (Commune de). La Société populaire en¬ voie à la Convention 2 pièces d’argenterie et les pro¬ visions de 2 offices de notaires que les citoyens Voulton et Georges ont déposées sur le bureau de ladite Société avec leur renonciation au montant de la liquidation desdits offices au profit de la Républi¬ que (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI. p. 348); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de liquidation {ibid.). Vaulgeard, curé de Lizinnes. Renonce à la prêtrise (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 41). Vauvon, de Saint-Flour. Renonce à la prêtrise (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Venaille, député de Loir-et-Cher. — An II (1793). — Fait un rapport sur la réfection des routes et ponts de la République (t. LXXXI, p. 28 et suiv.). Vendée (Département île la). La Convention décrète que les citoyens Lequinio et Laignelot pourront exercer dans le département de la Vendée les pouvoirs dont ils sont revêtus (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 124). — Le conseil général félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 417). — Les administrateurs envoient à la Convention 59.688 livres en or et 40.000 livres en argent cachés par le contre-révolutionnaire Douespe, dit Bissadière, qui a été exécuté, et 9.843 livres prises aux rebelles (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 467), (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, p. 592). Vendée (Guerre de). Les corps constitués et la Société populaire de Baugency font part à la Convention des mesures qu’ils ont prises pour s’opposer à l’incur¬ sion des brigands de la Vendée (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 3). — Guimberteau annonce que La Flèche a été évacuée par les rebelles et rend compte des mesures qu’il a prises pour em¬ pêcher le passage de la Loire à Tours {ibid. p. 32), (p. 34), (p. 45 et suiv.). — Les administrateurs du département de Mayenne-et-Loire annoncent que l’ennemi a été obligé de lever le siège d’Angers après deux jours de combat (17 frimaire an II — 7 décem¬ bre 1793, p. 66). — Lettre du général Rossignol con¬ firmant la levée du siège d’Angers et annonçant qu’il prend des mesures pour poursuivre les brigands et défendre le passage de la Loire {ibid. et p. suiv.). — Lettre des représentants du peuple près l’armée de l’Ouest qui rendent eompte des opérations aux envi¬ rons d’Angers (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 249). — Lettre de Turreau qui rend compte des mesures qu’il avait prises à Saumur pour repousser les brigands qui se sont retirés sur La Flèche (20 fri¬ maire an II — 10 décembre 1793, p. 269). — Carrier annonce que les troupes de la République ont rem¬ porté de nouveaux succès sur la rive gauche de la Loire (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, p. 318). — Le ministre de la guerre transmet une lettre du général Rossignol qui fait part d’avantages remportés du côté d’Angers {ibid. p. 319). — Les représentants Prieur (de la Marne), Francastel et Bourbotte annon¬ cent que les brigands sont en pleine déroute (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1793, p, 373). — Carrier fait part d’une victoire remportée sur la rive gauche de la Loire contre la bande de Charette (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 480 et suiv.). — Décret portant que l’armée de l’Ouest a bien mérité de la. patrie et appelant l’armée du Nord contre les Ven¬ déens {ibid. p. 490). — Barère donne lecture des nou¬ velles reçues de Vendée et rend compte des mesures prises pour la poursuite des brigands (ibid. etp. suiv.), (p. 511 et suiv.). — Carrier fait part des opérations aux environs de Nantes et des dispositions qu’il a prises (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, p. 549 et suiv.). — Lettre de Bourbotte, Turreau et Prieur (de la Marne) qui annoncent que les brigands, pour¬ suivis par Westermann, sont en fuite sur Craon (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, p. 627 et suiv.). — René Levasseur demande qu’il soit accordé une amnistie en faveur des citoyens entraînés de force par les Vendéens (ibid. p. 641); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Carrier annonce une nouvelle victoire remportée, par les troupes de 824 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. la République, sur la ahve gauche de la Loire (29 fri¬ maire an II — 19 décembre 1193, p. 688 et suiv.). — Les corps constitués de Sablé rendent compte du cou¬ rage de leurs concitoyens à l’approche des brigands de la Veudée (ibid. p. 116 et suiv.). Vendeuvres-sur-Barse (Commune de), département de l’Aube. Les autorités constituées envoient l’état des dons patriotiques qu’ils offrent aux défenseurs de la patrie et invitent la Convention à rester à son poste (28 frimaire an II — 18 décembre 1193, t. LXXXI, p. 6181 ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.) . Verdun (District de), département de la Meuse. Le tri¬ bunal régénéré invite la Convention à rester à son poste, annonce qu’il a remplacé par le bonnet de la’ liberté le chapeau qui ne pouvait que rappeler au peuple le souvenir des rois et ajoute qu’il a versé un don patriotique à la Société populaire régénérée (21 frimaire an II — 11 décembre 1193, t. LXXXI, p. 314); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Les administrateurs font part des pro¬ grès de la révolution dans ce district ; ils offrent l’ar¬ genterie des églises et invitent la Convention à res¬ ter à son poste (21 frimaire ae II — 11 décembre 1193, p. 554) ; mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Verdun-sur-le-Doübs. (Commune de), département de Saône-et-Loire. LaSociété populaire invite la Conven¬ tion à rester à son poste ; elle offre à la patrie un cavalier monté, armé et équipé (25 frimaire an II — ■ 15 décembre 1193, t. LXXXI, p. 469) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au mi¬ nistre de la guerre (ibid.). Vernisy (Claude-Auguste), ci-devant fermier des Messa¬ geries. Fait un don patriotique (20 frimaire an II — 10 décembre 1193, t. LXXXI, p. 293). Vernon-sür-Seine (Commune de). La Société populaire annonce qu’elle vient de fournir un cavalier monté, équipé, prêt à partir (20 frimaire an II — 10 dé¬ cembre 1193, t. LXXXI, p. 266) ; — mention honorable insertion au Bulletin (ibid.). Veron, ci-devant curé de Chapton. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1193, t. LXXXI, p. 415). Versailles Commune de), département de Seine-et-Oise. Les officiers municipaux envoient à la Conven¬ tion l’état des objets provenant des 3 paroisses de cette commune (29 frimaire an II — 19 décembre 1193, t. LXXXI, p. 716). Vesoul (Commune de), département de la Haute-Saône. La Société populaire déclare que le citoyen Pierre-Joseph Humbert doit être considéré comme suspect (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 195). — Les officiers municipaux invi¬ tent la Convention à rester à son poste et déposent l’argenterie de leur église sur l’autel de la patrie (24 frimaire an II — 14 décembre 1193, p. 430) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission chargée de recevoir les vœux (ibid.). Vétérans nationaux. La Convention passe à l'ordre du jour sur la pétition des compagnies de vétérans nationaux faisant le service de Paris et des environs, motivé sur la loi du 3 septembre dernier au sujet de leur solde (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 455) . Veuve (Commune de la). Annonce qu’elle fait remettre à son district l’argenterie de son église et demande à changer son nom en celui de la Voix du Peuple (21 frimaire an II — 11 décembre 1193, t. LXXXI, p. 311) ; — renvoi aux comités de division et d’ins¬ truction publique (ibid.). Veyrac (Commune de), département du Lot. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1193, t. LXXXI, P* 411). Vézelise (District de) . L’administration félicite la Con¬ vention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (23 frimaire an II — 13 décembre 1193, t. LXXXI, p. 418). Vialle, de Thiers. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1193, t. LXXXI, p. 416). V ias (Commune de), département de l’Hérault. Les officiers municipaux annoncent le brûlement des titres ' féodaux, l’adhésion de la commune à tous les décrets de la Convention et l’invitent à rester à son poste (21 frimaire an II — 11 décembre 1193, t. LXXXI, p. 580) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Vic-en-Bigorre (District de), département des Hautes-Pyrénées. Le tribunal adresse à la Convention ses remerciements des heureuses réformes opérées dans les tribunaux (29 frimaire an II — 19 décembre 1193, t. LXXXI, p. 619); — insertion au Bulletin (ibid.). Vidal (Jean-Henri), perruquier à Grasse. Le procureur général syndic du département du Var envoie les lettres de privilège de ce citoyen qui fait don à la patrie de la créance qui y était attachée (23 frimaire an II — 13 décembre 1193, t. LXXXI, p. 392) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Victor, détenu à Rennes. Décret portant qu’il sera tra¬ duit devant le tribunal militaire siégeant à Arras (29 frimaire an II — 19 décembre 1193, t. LXXXI, p. 708). Vielly, détenu à Rennes. Décret portant qu’il sera tra¬ duit devant le tribunal militaire siégeant à Arras (29 frimaire an II — 19 décembre 1193, t. LXXXI, p. 708). Vienne-sur Bièvre (Commune de). La Société populaire demande que les jours de décade soient consacrés à chanter des hymnes de morale et de vérité (24 fri¬ maire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 424); — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Vierzon (Commune de), département du Cher. Les officiers municipaux et le conseil d� la commune annoncent à la Convention l’envoi d’argenterie et de numéraire et font part de la déprètrisation du curé, des vicaires et autres ecclésiastiques (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 186) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Viffort (Commune de), département de l’Aisne. Offre des dons patriotiques (21 frimaire an II — 11 décem¬ bre 1193, t. LXXXI, p. 307); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Vignes. La Société populaire de Gien demande que toutes les terres plantées depuis douze ans en vignes soient remises en terres labourables (25 frimaire an II — 15 décembre 1193, t. LXXXI, p. 414); — renvoi au comité d’agriculture (ibid.). Vigny (Commune de). La municipalité envoie copie du procès-verbal donnant les détails d’une fête célébrée lors de la plantation d’un arbre de la liberté (22 fri¬ maire an II — 12 décembre 1193, t. LXXXI, p. 349); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Vigouroux, prêtre à Lodève. Renonce à la prêtrise (19 frimaire an II — 9 décembre 1193, t. LXXXI, p. 191). Viguier (Citoyenne). Fait un don patriotique (26 fri¬ maire an II — 16 décembre 1193, t. LXXXI, p. 520) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Vihiers (District de), département de Maine-et-Loire. Les autorités et la Société populaire demandent des secours pour rétablir leurs demeures dont ils avaient été chassés par les brigands de la Vendée, acceptent la Constitution et inviteut la Convention à rester à son poste (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 565); — mention honorable, insertion au Bulletin , renvoi aux comités des secours publics, de TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXXI. 825 Salut public et à la commission chargée de recevoir les procès-verbaux d’acceptation de la Constitution (ibid.). Villefranche (Commune de). Le conseil général, le comité révolutionnaire et la Société républicaine annoncent l’envoi de l’argenterie de leur église qu’ils ont transformée en temple de la Raison; ils deman¬ dent que les livres de théologie soient déposés aux directoires des districts (29 frimaire an II — 19 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 674); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Villefranche-sur-Saône (Commune de), département du Rhône. Les autorités municipales et les notables annoncent l’envoi d’or, d’argent et de numéraire et la déprêtrisation de douze curés du district (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 617); — insertion au Bulletin (ibid.). Villefranche-sur-Saone (District de), département du Rhône. Les administrateurs adressent à la Convention deux exemplaires d’un arrêté pris par eux le 8 frimaire pour achever d’exterminer le fanatisme; ils disent que la raison marche à grands pas et que les prêtres abjurent leur métier (21 frimaire an II — 11 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 312); — insertion au Bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). — Les administrateurs du Directoire ont assisté avec joie à la fête du 30 brumaire célébrée à Villefranche; ils adhèrent aux principes révolution¬ naires et invitent la Convention à rester à son poste (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, p. 674). Villeneuve (Commune de), département de Lot-et-Ga¬ ronne. La Société des sans-culottes fait part d’un trait d’héroïsme du citoyen Jean-Prujola Menin (28 frimaire an II — 18 décembre 1793, t. LXXXI, p. 615) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Villeneuve-sur-Landes (Commune de). La Société po¬ pulaire adresse le procès-verbal de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 695) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Villeparisis (Commune de), département de Seine-et-Marne. Fait don à la patrie de l’argenterie de son église et proteste de son dévouement à la République (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI. p. 85), (p. 87). Villers, député de la Loire-Inférieure. — • An II (1793). — Fait un rapport sur la pétition des citoyens Ja-quemard et Bénard relative au brevet d’invention accordé au citoyen Olivier (t. LXXXI, p. 93etsuiv.). — Est adjoint au comité d’aliénation et des domaines (p. 577). Villers-Cotterets (Commune de). Le citoyen Camber-lin, au nom du comité de surveillance de cette com¬ mune, annonce que l’on a découvert une grande quan¬ tité d’argenterie provenant de la dame Mazancour, émigrée, et les titres de sa ci-devant terre; il ajoute que ses concitoyens font de nombreux dons patrio¬ tiques (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXI, p. 387) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Villiers-en-Dessoeuvre (Commune de). La Commune applaudit aux travaux de la Convention, l’invite à rester à son poste, fait un don patriotique et fait des observations sur la loi du maximum (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 440), (p. 441). Vincent. Décret confirmant la nullité de son adjudica¬ tion d’une partie du domaine des bénédictins de la Charité-sur-Loire (26 frimaire an II — 16 décembre 1793, t. LXXXI, p. 537). Vincent, secrétaire général du ministre de la guerre. La Convention décrète qu’il sera mis on état d’arresta¬ tion et que les scellés seront apposés sur ses pa¬ piers (27 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXXI, p. 573 etsuiv.). — Compte rendu par divers journaux de la discussion qui a précédé ce décret (ibid. p. 604 et suiv.). Vinot. Fait un don patriotique (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, t. LXXXI, p. 508) ; — mention hônorable, insertion au Bulletin (ibid.). Viollette, curé de Chef-Boutonne. Renonce à la prê¬ trise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Virlet, ex-prêtre à Vincelles. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Vitry-sur-Seine (Commune de). Les Sociétés populaires de Vitry, Choisy-sur-Seine et Thiais réunies prient la Convention d’envoyer une députation à la fête qu’elles vont célébrer le décadi 20 frimaire en l’honneur des martyrs de la liberté (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 203) ; — la Convention applaudit à leur conduite et satisfera leur vœu (ibid.). — Don patriotique de cette commune (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, p. 413). Vivié, contrôleur principal des messageries nationales. Envoie un don patriotique de 625 livres de la part des conducteurs des messageries (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 305). Viviers (Commune de), département de l’Ardéche. Fait passer les détails d’une fête qui a eu lieu au sujet du nouveau calendrier et pendant laquelle on a brûlé les titres féodaux (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 266); — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). — Les sans-culottes font passer à la Convention l’extrait du procès-verbal de la Société populaire lequel porte qu’ils ont fait don de l’argenterie de leur église ; ils l’invitent à rester à son poste (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 340) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Voix du Peuple (Commune de la). La commune de la Veuve demande à changer son nom en celui de la Voix du Peuple (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 317); — renvoi aux comités de division et d’instruction publique (ibid.). Vollier. Annonce qu’il a découvert quatre émigrés et que cette découverte a enrichi le trésor de 7.000 à 8.000 livres (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 79); — mention honorable au Bulletin (ibid.). Voulland, député du Gard. — An II (1793). — Prési¬ dent de la Convention nationale (t. LXXXI, p. 61). — Parle sur une pétition de la commune d’Amboise (p. 100), (p. 101). — Demande la suspension des poursuites intentées contre plusieurs citoyens du district de Roanne (p. 123). — Fait un rapport sur le dépôt à la Trésorerie nationale du diamant connu sous le nom du Régent (p. 281). — Parle sur les faits reprochés aux agents du conseil exécutif à Saint-Ger¬ main et à Longjumeau (p. 575). Voulton, notaire à Vaucou leurs. Renonce au montant de la liquidation de son office au profit de la Répu¬ blique (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, I. LXXXI, p. 348); — mention honorable, insertion au Bulletin , renvoi au comité de liquidation (ibid.). W Warée, curé de Clermont. Renonce à la prêtrise (23 fri¬ maire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 416). Warnier, ex-curé d’Amilly. Renonce à la prêtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXXI, p. 415). Wevre, chef du 2' bataillon des fédérés nationaux. Fait un don patriotique (25 frimaire an II — 15 dé¬ cembre 1793, t. LXXXI, p. 475) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). 826 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES - TOME LXXXI. Willamson ou Williamson, émigré. Les administrateurs et le procureur syndic du district de Falaise écrivent que ses biens, estimés 452.573 livres, ont été vendus 580.000 livres (16 frimaire an II — 6 décembre 1793, t. LXXXI, p. 53). — Le procureur général syndic du département du Calvados annonce la même nouvelle (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, p. 350). Williamson. Voir Willamson. Wimpffen. Le représentant Goyre-Laplanche envoie une somme importante soustraite à lui et aux autres fugi¬ tifs par Berthier, receveur du district de Caen (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 64 et suiv.). Y Yonne (Département de 1’). Le procureur général syn¬ dic fait part à la Convention que dans le district d’Auxerre, un bien d’émigré estimé 3.650 livres a été vendu 13.500 livres (19 frimaire an II — 9 décem¬ bre 1793, t. LXXXI, p. 204) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Ysabeau, député d’Indre-et-Loire. — An II (1793). — — Les citoyens de Bourg demandent que sa mission soit prorogée darfs le département du Bec-d’Ambès (t. LXXXI, p. 5). — La Société républicaine de La Réole rend hommage à sa sagesse et à son énergie et demande qu’il soit conservé dans sa mission (p. 472). Yvoy-le-Pré (Commune d’), département du Cher. Dé¬ clare qu’elle ne connaît d’autre culte que celui des lois et de la raison ; elle invite la Convention à res¬ ter à son poste et appelle sa sollicitude sur les sub¬ sistances dont elle manque absolument (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 674) ; — insertion au Bulletin, renvoi à la Commission des dépêches [ibid.). Yzarn, président de la Société montagnarde de Cahors. Fait savoir à la Convention que la Société monta¬ gnarde applaudit à son énergie et demande qu’elle se débarrasse des traîtres qui sont dans son sein (18 frimaire an II — 8 décembre 1793, t. LXXXI, p. 109) ; — insertion au Bulletin [ibid.) . FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME LXXXI (lre SÉRIE).