466 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 24 Le citoyen Dejean fait offrande d’une ode sur la chute de Robespierre. Mention honorable de l’offrande, renvoi de la pièce au comité d’instruction publique (94). 25 Le représentant du peuple Dartigoeyte, délégué dans les départemens du Gers et de la Haute-Garonne, se plaint d’avoir été calomnié dans un rapport du comité de Sûreté générale ; il déclare que depuis que sa mission est finie, il n’a dirigé directement ni indirectement aucune opération et qu’il n’a pas exercé d’influence dangereuse, qu’il s’est tenu en campagne dans la retraite; il demande que le comité de Sûreté générale fasse un rapport sur les opérations qu’il a faites, et s’engage à démontrer la calomnie : il demande justice. Renvoyé au comité de Sûreté générale (95). On a lu ce matin une lettre de Dartigoeyte. Il écrit qu’il a été douloureusement affecté en apprenant que pour le prix de ses longs et durs travaux, des calomniateurs déhontés ont osé le desservir au comité de Sûreté générale, et même en présence de la représentation nationale. Il assure qu’il n’est resté que 2 jours à Auch ; qu’il n’y a point exercé l’influence qu’on lui reproche, qu’il a si peu voulu se perpétuer dans ses fonctions que dès longtems, il a plusieurs fois et inutilement demandé son rappel au comité de Salut public et qu’il seroit de retour au milieu de ses collègues, sans sa mauvaise santé et sans un grand mal à la jambe gauche. Il demande que le comité de Sûreté générale qui a été trompé sur son compte, soit tenu de rendre compte des motifs qui ont déterminé son rapport. « Justice, citoyens collègues, justice, s’écrie-t-il, je suis prêt à répondre à toutes les inculpations dirigées contre moi (96). 26 Sur l’observation faite par un membre [J. BECKER], inspecteur aux procès-verbaux, qu’il s’étoit glissé une erreur dans la loi du 16 messidor relative aux certificats qui doivent être délivrés aux créanciers par les agens nationaux; le décret portant, les agens nationaux « près les départemens », au lieu d’y mettre « près les (94) P.-V., XLIX, 8. Bull., 20 brum. (suppl.). (95) P.-V., XLIX, 8-9. (96) Gazette Fr., n° 1039. Mess. Soir, n° 811. districts » ; il demande à être autorisé à en faire la correction. La Convention nationale autorise les inspecteurs des procès-verbaux à faire cette correction sur la minute (97). 27 La Convention nationale accorde un congé de cinq décades au représentant du peuple Moreau (de Saône-et-Loire), à compter de la fin de sa mission près l’école de Mars (98). 28 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète : Article premier. - L’établissement connu sous le nom de Congrégation des Miramionnes et celui connu sous le nom de l’Enfant Jésus, situé rue de Sèves, qui avoient été provisoirement conservés comme hospice de santé et comme maisons d’enseignement et de charité, ayant été destinés à d’autres objets d’utilité publique, sont supprimés. Art. II. - En conséquence, les religieuses qui formoient ces deux associations, se retireront où bon leur semblera, et jouiront des pensions et traitemens réglés pour les ci-devant religieuses, par les lois des 14 octobre 1790 et 18 août 1792 (vieux style). Art. III. - Il sera payé à chacune d’elles, par la Trésorerie nationale, sur le vu du présent décret et à titre de secours provisoire, la somme de 200 L, imputable sur le traitement auquel elles ont droit (99). 29 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Molé, homme de lettres, infirme par suite de ses travaux et (97) P.-V., XLIX, 9. C 322, pl. 1367, p. 34, minute de la main de Joseph Becker, rapporteur selon C* II 21, p. 23. (98) P.-V., XLIX, 9. C 322, pl. 1367, p. 35, minute de la main de A Crassous ; Eschasseriaux, rapporteur selon C* II 21, p. 23. (99) P.-V., XLIX, 9-10. C 322, pl. 1367, p. 36, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 23. Mess. Soir, n° 811; J. Fr., n° 772; M. U., XLV, 268; Gazette Fr., n° 1039 ; J. Paris, n° 47 ; J. Mont., n° 24.