[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J \\ 443 mune de leur ressort, classé suivant la nature de ces armes. Art. 6. « Le ministre de la guerre fera faire sur-le-champ le relevé général de toutes ces armes, par district; et le tableau en sera présenté à fa Convention nationale avant le 1er jour de pluviôse. Art. 7. « Tout militaire qui, en quittant son corps, même en vertu d’un congé, aurait emporté ses armes et ne les remettrait pas, dans l’espace de trois jours au plus, entre les mains d’une autorité constituée quelconque, sera condamné à deux ans de fers. Art. 8. « Toutes les autorités constituée1, les direc¬ teurs d’hôpitaux, administrateurs de maisons na¬ tionales ou établissements publics quelconques, qui se trouveraient dépositaires d’armes de calibre, sont tenus de faire passer ces armes de suite au directoire du distriet, sous peine de deux ans de fers envers les contrevenants. Art. 9. « Les manufacturiers, négociants ou autres citoyens, possesseurs ou dépositaires d’armes, pourront les remettre aux directoires de leurs districts respectifs, qui les feront payer sur-le-champ d’après l’estimation qui en sera faite à dire d’experts. Art. 10. « Le ministre de la guerre indiquera les dépôts où. les administrateurs de district seront tenus de faire transporter ces différentes armes; il fera procéder sans délai à leur classement et au raccommodage de toutes celles qui en auront besoin, en se concertant pour cet objet avec le comité de Salut public. Art. 11. « Les agents publics qui auraient négligé l’exécution de cette loi en ce qui les concerne, seront punis de deux années de fers. Art. 12. « L’insertion au Bulletin servira de publica¬ tion au présent décret. » Un autre membre [Fayau (1)], demande à l’opinant l’état de la manufacture d’armes de Paris : il se plaint de ce que cette fabrique, qui devait fournir 1,000 fusils par jour, est encore dans une espèce d’inertie. Le rapporteur du camité de Salut publie ré¬ pond qu’elle en fournit déjà 200 par jour; que la (1) D’après Ja minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 793 et d'après les divers journaux de l'époque. nécessité de fabriquer des outils, de mettre an fait tons les ouvriers, qui, quoique travaillant en fer, ne savaient pas faire de fusils. Sur la proposition du préopinant la Convention nationale adopte le décret suivant : Sur la proposition de ce même membre, « La Convention nationale décrète qu’il sera nommé une Commission de 6 de ses membres, qui se transporteront, ensemble ou séparément, dans les divers ateliers de fabrication d’armes établis à Paris, prendront connaissance de la fabrication des armes, salpêtres et poudres, ainsi que des autres munitions de guerre, et rendront compte chaque primidi à la Convention de la situation de ees différents travaux, après s’être concertés avec le comité de Salut publie, qui est chargé de présenter à la séance de demain la liste des membres qui doivent former la commis-- sion (1). » Compte rendu du Journal de Perlet (2), Fayau. Le comité de Salut public nous a dit que les ateliers d’armes de Paris devaient four» nir 1,000 fusils par jour. Si cela est, que sont (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 180, (2) Journal de Perlel [n° 449 du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793), p. 114). D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 32 du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793), p. 254, col. 1] et le Moniteur universel [n° 85 du 25 frimaire an U (dimanche 15 décembre 1793), p. 344, col. 1] ren* dent compte de la motion de Fayau dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de la Montagne, Carnot, organe du comilè de Salut public, pro-pose de mettre én réquisition toutes les armes qui se trouvent actuellement dans la République, d’en¬ joindre aux eitoyens de déclarer à leur municipalité ou section celles qu’ils possèdent, et de défendre la vente des nouvelles qui se fabriqueront jusqu’à une époque déterminée. Charlier trouve cette mesure trop importants pour être adoptée sur une simple lecture. Il demande l’impression du projet et l’ajournement de la dis¬ cussion à demain. Bourdon (de VOise) s’étonne qu’on ait besoin de semblables moyens, après la brillante promesse faite il y a deux mois, que les seules manufactures de Paris fourniraient mille fusils par jour. Le rapporteur observe qu’il a fallu requérir, pour cette fabrication, des ouvriers qui savaient manier le fer, à la vérité, mais qui ont été obligés d’acquérir les autres connaissances nécessaires, ce qui n’a pu se faire aussi vite qu’on l’aurait souhaité, mais que ces premières difficultés sont vaincues et que l’accroissement dans les manufactures est pro¬ gressivement plus sensible d’un jour à l’autre. Fayau demande qu’il soit créé une commission pour surveiller les diverses manufactures d’armes à Paris et en rendre compte à la Convention. Romme insiste pour que cette commission n’ait d’autre fonction que celle d’observer les travaux, afin que de plus grands pouvoirs n’entravent point l’activité du comité de Salut public. Guyton-Morveau voudrait que le comité pré¬ sentât le tableau des progrès de ces manufactures, de décade en décade, jusqu’à ce jour. Après une discussion assez vive, la Convention adopte les dispositions suivantes. _ \ (Suit, avec quelques légères variantes, le texte _ du