13 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (S9 juillet 1791.] ANNEXE A LA SEANCE DB L’ASSEMBLÉE NATIONALE BÜ VENDREDI 29 JUILLET 1791. TABLEAU contenant les êomptes de M. Ri ae lier et de M. Dufresne, du lar mai 1789 au 1er janvier 1791, divisés en recettes et dépensés ordinaires et en recettes et dépenses extraordinaires. N° 1®*. RECETTES ORDINAIRES, Tablsau général des recettes que l’on peut regarder comme annuelles, faites par le Trésor public, depuis le 1er mai 1789 jusqu’au 1er janvier 17®i, jbür où commence le nouvel ordre d'administration réglé par l’Assemblée nationale. Ce tableau est dressé pour l’année entière, du Ie* mai 1789 an 1er mai 1790, d’après le compte rendu par M. Necker, et pour les 8 derniers mois 1790, d’après le compte rendu par M. Dufresne. NUMÉROS, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (29 juillet 1791.] 19 N’ IL RECETTES EXTRAORDINAIRES. Tableau général des recettes que l’on ne peut regarder comme recettes annuelles, faites par le Trésor public depuis le l,r mai 1189 jusqu’au lar mai 1791, jour où commencera le nouvel ordre d’administration, réglé par l’Assemblée nationale. Ce tableau est dressé pour l’année entière, dw %tT mai 1789 au 1er mai 1790, d’après le compte rendu par M. Necker, et pour les $ derniers moi? 1790, d’après; le compte rendu par M. Dufresne. recettes extraordinaires. 1? 23 COMPTE de M. Necker, du l*r mai 1789 au 1«* mal 1790. COMPTE de M. Dufresne, du l*r mai 1790 au l*r mai 1791. Produits de vaisselle portée aux Hôtels des monnaies .......... Rescriptions de recettes générales, ci-devant acquittées par le Trésor public, et retirées ensuite par des receveurs généraux........ Intérêts des assignats entrés au Trésor public ............. Reçu des Etats-Unis de l’Amérique, acompte de ce qu’ils doivent à la France ......................... .................... ..... Dons patriotiques ................. ... ................. ......... Anciéns débets ......................................... .... ...... Parties non réclamées et restituées au Trésor public par des comptables ........... . .................................... Emprunt des cû-devant pays d’Etats... ............ ................ Emprunt national ................... ... ................. .......... Emprunt à Gênes ................ ............. ........... . ........ Effets publics, reçus en doublement dés mises faites au comptant dans l’emprunt de 80 millions, et porté en dépense dans la colonne pi-contre ......................... » .......... . .............. Produit des grains et des farineâ anciennement vendus...... -. Matières d’or et d’argent, extraites de l’étranger ............... Troisième quart de 1,800,000 livres, du don gratuit fait en 1788 par le clergé ....... .......... . ........................ ............. Pour deux assignations des domaines suspendues, reçues en payement de débets.... ....... . ..... .. ...................... ..... Reçu de M. Couder, de Lyon, pour des assignats qu’on lui a fait passer ...... . ................................... . . ..... ...... Dépôts faits au Trésor public ................................. . Remplacements faits au Trésor public, d’avances qu’il avait ci-devant faites : 1° Par le département de la Gironde ..... ... ............. . 2° Par le trésorier de la ville de Paris ................. .. 3° Par les payeurs des rentes. ....... ..... .............. .. Reçu de M. de Biré, payeur des dépenses de la guerre, pour vente d’effets appartenant au roi, reliquats de compte et autres reprises antérieures à 1788 ............ . ......................... .. ...... Reçu de M. Boutin, payeur des dépenses de la marine, pour idem Reçu de la caisse d'escompte, suivant les décrets de l’Assemblée nationale, pour le service du Trésor public, pendant les mois de juin, juillet, août, septembre, et partie du mois d’octobre 1790... Reçu de la caisse de l’extraordinaire, conformément aux décrets de l’Assemblée nationale, pour le même service pendant partie d’octobre, et pour les mois de novembre et décembre 1790 ......... Soulte du prix de l’hôtel d’Evreux, déduction faite de l’hôtel des Domaines ....................... . ..................... De la ville de Toulouse, acompte du rachat de quelques impositions. Vente de contrats sur le clergé ........................... ......... Remboursement d’un contrat sur le Languedoc .......... ........... Bordereau mis en circulation de l’emprunt à 4 0/0, de février 1790. . . . Pour le prix des charges de receveurs généraux et particuliers des finances ....... . ...................................... ........ Supplément de finances aux commissaires des guerres, conservés.. Fonds de cautionnement de divers administrateurs et autres comptables ...... ... ................ .. ................... liv. 14,256,040 361,587 2,291,860 240 i 21 2 6,003,949 25*713,628 432,732 450,000 573,600 Totaux. 190,000,000 257,000 200,000 309,000' 100,000 90,492 7,696,000 300,000 1,697,752 liv. 798,000 3,818,352 1,859,226 3;611,999 34,128 2,748, 1Q9 • 304,515 • • -4-35,369 5,188,003 22,111,269 ji, 883,154 661,872 459,999 114,900 229,837 1,782,000 J, 466,913 3,412,123 210,000,000 124,095,000 RÉSUMÉ des deux sommes ci-contre. 244,873,902 383,205,458 ÜV. 15,054,040 3,818,352 1,859,226 3,611,999 395,715 5,039,969 544,771 6,439,318 30,901,631 432,733 23,171,269 1,883,154 7,661,872 990,000 114,000 229,837 3,355,600 2,241,569 1,4.66,933 3,412,12? 400,900,000 124,095,009 357,000 200,000 309,000 100,000 90,492 1,696,000 209,000 1,697,752 538,179,360 N» III. 20 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 juillet 1791.] N° III. DÉPENSES ORDINAIRES. Tableau général des dépenses publiques, que l’on peut regarder comme des dépenses annuelles que le Trésor public a acquittées depuis le lBr mai 1789, jusqu’au l*r janvier 1791, jour où commence le nouvel ordre d’administration réglé par l’Assemblée nationale. Ce tableau est dressé pour l’année entière du lar mai 1789 au l,rmai , 1790, d’après le compte rendu par M. Necker, et pour les 8 derniers mois 1790, d’après le compte rendu par M. Dufresne. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 juillet 1791.] 21 N* IV, 22 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (29 juillet 1791.] N° IV. RECETTES EXTRAORDINAIRES. TabIeau général déë dépenses publiques, que l’on ne peut regarder comme des dépenses annuelles que le Trésor public a acquittées depuis le 1er mai 1789, jusqu’au 1er janvier 1791, jour ou commence le nouvel ordre d’administration réglé par l’Assemblée nationale. Ce tableau est dressé pour l’année entière, du l,r mal 1789, d’après le compte rendu par M. Necker, et pour les huit derniers mois 1790,- d’après le compté rendu par M. Dufresne. [Assemblée nationale*] ARCHIVES PARLEMENT AIRES, [29 juillet 1791*] N» V. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |29 juillet 1791.] N° V. RECETTES EFFECTIVES DES DIVERS EMPRUNTS ET AUTRES FONDS EXTRAORDINAIRES. Tableau des sommes effectives composant la recette extraordinaire des comptes de M. Necker et de M. Dufresne, du l8f mai 1789 au 1er janvier 1791, déduction faite des parties fictives. N° VI, NUMÉROS. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 129 juillet 1791.] 2o N» VI. DÉPENSES. Tableau des sommes effectives composantHes dépenses extraordinaires des comptes de M. Necker et de M. Dufresne, du 1er mai 1789 au l*r janvier 1791, déduction faite des parties fictives, avec distinction des sommes employées en dépenses et celles employées en remboursements. 1 2 3 4 5 6 1 8 9 10 11 12 DÉPENSES. Travaux de l’enceinte du Havre ................................. Travaux de la rade de Cherbourg ................................ Travaux des fortifications militaires de Cherbourg ............... Travaux du pont Louis -XVI ...................................... Travaux de la clôture de Paris ......... . ....................... ... Travaux du canal du Charolais .......... .......................... Traites et autres dépenses relatives aux grains et aux farines ..... Achats de matières d'or et d’argent extraites de l'étranger ......... Achat de numéraire pour le service du Trésor public. . ........... Avances diverses faites par le Trésor public : Aux forges royales ....... ................................... A la ville de Paris .......................................... . Aux fermes de Sceaux et Poissy.. ....................... ..... Au département de la Gironde. . . . ........................... Au sieur Gojard, pour payer les rentes de secrétaire du roi... Dépenses relatives à la formation des assignats .................... Primes pour l’importation des grains .............................. SOMMES telles qu’elles sont dans les comptes de M. Necker et de M. Dufresne. SOMMES réduites par le retranchement des parties fictives. liv. 801,000 , 6,109,886 835,000 ’ 912,500 1 . 5,113,446 420,000 41,410,100 12,495,355 3,461,493 908,144 318,031 5,611,901 liv. 14,431,832 420,000 45,581,546 4,883,483 3,461,493 658,144 318,031 5,611,901 OBSERVATIONS i Déduction faite ides ventes. | Déduction faite jdu produit. t Déduction faite ides parties rau-Iboursées. Totaüx, beubodrsembnts. 85,231,462 15,442,436 13 14 15 16 11 18 19 20 21 22 23 24 25 26 21 2S 29 Rescription des recettes générales revenue sur le Trésor public,; faute de payement dans les provinces ......... . ................ r Remboursement relatif aux paquebots qui ont été supprimés ...... Remboursement de l’ancien papier-monnaie des îles de France et de Bourbon ..................................................... Remboursement de petites rentes de 20 livres et au-dessous ...... Remboursement de la vaisselle portée dans divers hôtels des monnaies ...................................... . ................ j Remboursement d’office de receveurs généraux et particuliers, par compensation de pareille somme sur leurs débets .......... Remboursement de 2 offices d’archers de la compagnie du prévôt général des monnaies, supprimées et liquidées ................... Remboursement d’un office de conseiller de l’hôtel commun de Nomèny ............................... . ........................ Remboursement d’un billet et de 2 primes de la loterie d’octobre 1183, portés en recette dans la colonne n° 35 .................... Remboursement de 5 billets de la loterie d’octobre 1180 reçus par les dons patriotiques et portés en recette.... ................... Remboursement d’un effet suspendu reçu dans la contribution patriotique et porté en recette .................................... Remboursement d’une somme reçue de trop dans un payement ci-devant fait pour les intérêts du prix de l’hôtel vendu à Madame de Bourbon ............................... .................... Remboursement fait aux notaires de Paris des honoraires d’actes qui leur étaient dus d'anciens emprunts .................. . ..... Remboursement de billets que le sieur Beaugeard, receveur général des ci-devant Etats de Bretagne, avait fournis pour les impositions de cette province et qu’il n’a pu acquitter ................. Remboursement d’un billet du sieur de Boulongue, ancien trésorier de la guerre, revenu sur le Trésor public faute de payement, porté en recette dans la colonne ci-contre, .n» 21 .......... Remboursement fait à la ville de Paris, conformément au décret de l’Assemblée nationale, pour avances que cette ville a faites pour des objets d’établissement autorisés par édit de septembre 1786 ........................................................... Remboursements divers ...... ..................................... Déduction faite 26 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 juillet 1791 . } 30 DÉPENSES (suite). Effets reçus en doublement dans le même emprunt de 80 millions et portés en recette dans la colonne ci-contre, n° 32 ........ . Remboursement d’un emprunt fait en Hollande pour les Américains .......... ...... ....... ............ ....................... Remboursement d’un emprunt de Gênes ..................... .... Emprunt de la Flandre maritime. . ..... . ........... . ............. Remboursement d’anciennes anticipations. .... .................... Remboursement des dépôts faits au trésor public. Remboursement pour partie de prêt fait pour les fermiers généraux sur leur bénéfice dans le dernier bail ..................... Dernière partie du remboursement fait aux fermiers généraux sur les fonds de place d’un fermier général Remboursement à M. le prince de Condé pour les droits utiles du Clermontois ............... . ............. .... ................... Remboursement et rescription de 1790 et 1791, des avances faites par les receveurs généraux eh 1785... ......................... Remboursement d'un prêt fait au Trésor public avant le la* mai 1789, parla caisse d’escompte.. ..................... . .......... Remboursement au sieur de Morÿ sùf ses avances ......... ....... Remboursement sur la loterie des hôpitaux d’octobre 1789. ....... .. Remboursement à des commissaires des mois d’avril 1788 .................. . .... guerres supprimes au Remboursement d’office de receveurs particuliers de finances, qui sont en faillite .................................................. Remboursement des emprunts des pays d’Etats ................... Frais relatifs à l’Assemblée des notables, 1788 .................... Total des sommes et dépenses. Total gésé&al. N» VII [Assemblée nationale* J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [39 juillet 1791.} 27 N* VII. RECETTES et dépenses ordinaires. Tableau des sommes fictives à retrancher sur les recettes èt les dépenses ordinaires. il éli , ■ . ..... ..U-Mil ..... HiT RECETTES ORDINAIRES. Lettres dé chânge sur Pàris, tjue iô sieur Gaüdelet, banquier à Brest, à été obligé dë recevoir de diVers particuliers qui ne lui ont fourni du numéraire qu’à cette condition. ....... ...... ..... ..... Mandats que le premier commis du Grand-Comptant a fournis sur le sieur Gaüdelet, pour le service de la marine ......... ...... ..... Bons à terme du premier commis du Grand-Comptant, fourhis pour le èërvicë de différents départements. ... ......... ....... ...... .... Total* * COMPTE de M. Necker, du 40r mai 4789 au 4,r mai 4790. Compte de M. DufreSilé, du 4er mai 4790 au 1er janvier 4794. liv. 1,537,360 7,497,461 4, 370,163 TOTAL des deux Sommes ci-contre, à rayer des recettes. liv. 8,734,821 4,310,163 13, 104, §84 Ainsi les recettes ordinaires qui montent à.* ...... ....................... 616,668,356 liv. doivent être réduites dd........ ....... .. ....... ....... ...... ;.... ......... . 13,104,984 SomiileS dei recettes ordinaires réduites 663,563,372 liv; * ...... • - - dépensés ordinaires . Traites du sietir Gâüdèlët, banquier & BtéSt, eh remplacement ma payements .qu’il a faits pour les servioes de la guerre et de la marine.... ..... .. Reihboürsemerit de» bohs du premier commis du Grand-Comptant .............. COMPTÉ de M. Necker, du 4" mai 4789 au 4«r inai 4790. liv. 482,033 COMPTE de M. Dufresné, du 1er mai 4190 ad 1er janvier 4794. liv. 9,812,310 7,895,125 résume des deux sommes ci-contre. liv. 10,294,343 1,893,125 RÉDUCTION de ces articles de dépenses, résultant du retranchement des parties fictives. liv. 1,559,523 3,524,962 5,084,484 Ainsi les dépenses ordinaires qui montaient à. ...... 852,336,132 liv* doivent de même être réduites de.*. ........... 13,104,984 Sommes des dépenses ordinaires réduites. .i 839,231,784 liv.