218 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE PIÈCES ANNEXES I [La Sté popul. de Lamballe, à la Conv.; s.d.] (1) . «Représentants du peuple, Depuis longtemps les vrais amis de la Patrie attendoient avec une impatience proportionnée à l’importance de l’objet l’organisation de l’éducation nationale. Votre décret du 29 frimaire a paru et nous vous le disons avec une franchise digne de vous et de nous, il n’a point rempli notre espérance. Le premier article déclare que l’enseignement est libre. Ce principe est incontestable dans un pays libre, l’article second porte que l’instruction est publique : c’est ce qui doit être, mais ce que détruisent en quelque sorte les autres dispositions de la même loi. En effet, Représentants, vous laissez à tout le monde la liberté d’enseigner, moyennant un certificat de civisme mais le civisme est-il tout, où les talents sont encore nécessaires ? Et puis qu’elle en sera la mesure ? Vous ne pouvez l’ignorer; pour obtenir un certificat de civisme, il suffit de n’être pas aristocrate. En serait-ce donc assez pour être admis à l’honorable emploi de former des Républicans ? Cependant avec ce seul titre, chacun peut ouvrir une école chez soi et vingt instituteurs dans la plus petite commune seront tous instituteurs nationaux; ils auront tous le droit d’exiger que les jeunes viennent prendre leurs leçons, ils seront tous payés par la République. Et quel traitement encore leur est-il accordé ? Vingt livres par élève et par an, à l’instituteur, et quinze livres à l’institutrice; ils ne peuvent sous des peines graves demander rien au-delà. Certes un traitement si modique ou n’encouragera personne, ou nécessitera des fraudes. Quel malheur dans l’un et l’autre cas ! Nous avouons que ces graves inconvénients ne sont pas à craindre dans ce qu’on appelle les grandes villes. Là, chaque instituteur pouvant compter sur un assez grand nombre d’élèves, se trouvera toujours suffisamment payé. Mais pour dix ou douze grandes communes, il y en a quarante mille d’une étendue et d’une population très bornées; et ce sont précisément celles-là qui ont besoin d’instruction. Il n’est pas nécessaire sans doute que tous les républicains soient des savans. Mais il est indispensable que tous connoissent leurs droits, leurs devoirs, les principes du gouvernement, les grands motifs de la Révolution, les bases de la République. Pour cela, il faut des instituteurs qui sachent autre chose que lire, écrire et chiffrer. L’éducation républicaine doit être publique. C’est peu; elle doit surtout être commune. L’habitude de vivre ensemble, de fraterniser, de se confondre dès l’enfance, de recevoir les mêmes O) DXXXVffl, II, 18 (Côtes-du-Nord). principes, les mêmes instructions, les mêmes mœurs, cette douce habitude, disons -nous peut seule assurer le règne de l’Egalité qui n’est encore "u’un vain mot pour une infinité de gens, et sans laquelle pourtant, il n’y a point de République. Ordonnez donc, Législateurs, que des écoles publiques et vraiment nationales s’établissent au plus tôt dans chaque commune, dans chaque section de commune. Marquez avec précision les objets d’enseignements. Chargez de ces fonctions sublimes le calme et la vertu. Attachez-y un traitement honorable : entourez cette magistrature, la première dans un état libre, de toute la dignité qui lui convient; et ne souffrez pas que les instituteurs d’une jeunesse républicaine, ne soient encore aux yeux de l’Europe indignée, que des précepteurs et des pédants avilis. Qu’il y ait une instruction commune aux enfans du riche et du pauvre, à ceux du citadin et du cultivateur, du fonctionnaire et de l’artisan. Cette instruction seule est le vrai niveau national égalisant toutes les têtes. C’est le coup mortel aux tyrans, la garantie de notre liberté, l’espoir de la Patrie; c’est, en un mot, l’unique moyen d’assurer aux générations futures la jouissance de vos bienfaits. » Mareschal, L. Bienvenue (présid.), Amb. Damar, Genty. Renvoyé au comité d’instruction publique par celui des pétitions (1) . II [Le c” Tartivot à la Conv.; Courcelles-la-Rivière , 20 germ. II] (2). « Dans une partie du district de Pithiviers (Loiret) on plante considérablement des vignes en terre excellente à bled, quoy qu’il n’y manque point de terre propre à vigne et moins propre à bled. Et qu’il seroit sage sauf meilleur avis qu’il soit décrété que quiconque ne pourra édifier vignes en terrain propre à bled ! Et qu’avant vouloir planter, ceux qui doivent con-noître du bon ou du mauvais effet de la proposition soient consultés aux fins de décider ce qui sera conforme à l’intérêt de la République. » Tartivot père (cultivateur). Renvoyé au comité d’agriculture par celui des pétitions (3) . [Courcelles-la-Rivière, même date] (4). L’article 8 tendit à donner avis aux comités compétents de promptement faire décréter qu’il soit accordé à quiconque tuera un loup mâle et en remettra la tête au receveur des finances du district de sa résidence, qu’il recevra par tête de louveteaux de au-dessous de 6 mois : 50 livres; par tête de loup au-dessus de 6 mois : 100 livres; et par tête de louve : 150 liv. (1) Mention marginale datée du 4 flor. et signée Nioche. Voir J. Guillaume, P.V. du Comité d’instruction publique. T. IV, p. 139. (2) F10 331 (A. M.) Pétition n° XV, Loiret. (3) Mention marginale datée du 4 flor. et signée Basset. (4) F10 285. 218 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE PIÈCES ANNEXES I [La Sté popul. de Lamballe, à la Conv.; s.d.] (1) . «Représentants du peuple, Depuis longtemps les vrais amis de la Patrie attendoient avec une impatience proportionnée à l’importance de l’objet l’organisation de l’éducation nationale. Votre décret du 29 frimaire a paru et nous vous le disons avec une franchise digne de vous et de nous, il n’a point rempli notre espérance. Le premier article déclare que l’enseignement est libre. Ce principe est incontestable dans un pays libre, l’article second porte que l’instruction est publique : c’est ce qui doit être, mais ce que détruisent en quelque sorte les autres dispositions de la même loi. En effet, Représentants, vous laissez à tout le monde la liberté d’enseigner, moyennant un certificat de civisme mais le civisme est-il tout, où les talents sont encore nécessaires ? Et puis qu’elle en sera la mesure ? Vous ne pouvez l’ignorer; pour obtenir un certificat de civisme, il suffit de n’être pas aristocrate. En serait-ce donc assez pour être admis à l’honorable emploi de former des Républicans ? Cependant avec ce seul titre, chacun peut ouvrir une école chez soi et vingt instituteurs dans la plus petite commune seront tous instituteurs nationaux; ils auront tous le droit d’exiger que les jeunes viennent prendre leurs leçons, ils seront tous payés par la République. Et quel traitement encore leur est-il accordé ? Vingt livres par élève et par an, à l’instituteur, et quinze livres à l’institutrice; ils ne peuvent sous des peines graves demander rien au-delà. Certes un traitement si modique ou n’encouragera personne, ou nécessitera des fraudes. Quel malheur dans l’un et l’autre cas ! Nous avouons que ces graves inconvénients ne sont pas à craindre dans ce qu’on appelle les grandes villes. Là, chaque instituteur pouvant compter sur un assez grand nombre d’élèves, se trouvera toujours suffisamment payé. Mais pour dix ou douze grandes communes, il y en a quarante mille d’une étendue et d’une population très bornées; et ce sont précisément celles-là qui ont besoin d’instruction. Il n’est pas nécessaire sans doute que tous les républicains soient des savans. Mais il est indispensable que tous connoissent leurs droits, leurs devoirs, les principes du gouvernement, les grands motifs de la Révolution, les bases de la République. Pour cela, il faut des instituteurs qui sachent autre chose que lire, écrire et chiffrer. L’éducation républicaine doit être publique. C’est peu; elle doit surtout être commune. L’habitude de vivre ensemble, de fraterniser, de se confondre dès l’enfance, de recevoir les mêmes O) DXXXVffl, II, 18 (Côtes-du-Nord). principes, les mêmes instructions, les mêmes mœurs, cette douce habitude, disons -nous peut seule assurer le règne de l’Egalité qui n’est encore "u’un vain mot pour une infinité de gens, et sans laquelle pourtant, il n’y a point de République. Ordonnez donc, Législateurs, que des écoles publiques et vraiment nationales s’établissent au plus tôt dans chaque commune, dans chaque section de commune. Marquez avec précision les objets d’enseignements. Chargez de ces fonctions sublimes le calme et la vertu. Attachez-y un traitement honorable : entourez cette magistrature, la première dans un état libre, de toute la dignité qui lui convient; et ne souffrez pas que les instituteurs d’une jeunesse républicaine, ne soient encore aux yeux de l’Europe indignée, que des précepteurs et des pédants avilis. Qu’il y ait une instruction commune aux enfans du riche et du pauvre, à ceux du citadin et du cultivateur, du fonctionnaire et de l’artisan. Cette instruction seule est le vrai niveau national égalisant toutes les têtes. C’est le coup mortel aux tyrans, la garantie de notre liberté, l’espoir de la Patrie; c’est, en un mot, l’unique moyen d’assurer aux générations futures la jouissance de vos bienfaits. » Mareschal, L. Bienvenue (présid.), Amb. Damar, Genty. Renvoyé au comité d’instruction publique par celui des pétitions (1) . II [Le c” Tartivot à la Conv.; Courcelles-la-Rivière , 20 germ. II] (2). « Dans une partie du district de Pithiviers (Loiret) on plante considérablement des vignes en terre excellente à bled, quoy qu’il n’y manque point de terre propre à vigne et moins propre à bled. Et qu’il seroit sage sauf meilleur avis qu’il soit décrété que quiconque ne pourra édifier vignes en terrain propre à bled ! Et qu’avant vouloir planter, ceux qui doivent con-noître du bon ou du mauvais effet de la proposition soient consultés aux fins de décider ce qui sera conforme à l’intérêt de la République. » Tartivot père (cultivateur). Renvoyé au comité d’agriculture par celui des pétitions (3) . [Courcelles-la-Rivière, même date] (4). L’article 8 tendit à donner avis aux comités compétents de promptement faire décréter qu’il soit accordé à quiconque tuera un loup mâle et en remettra la tête au receveur des finances du district de sa résidence, qu’il recevra par tête de louveteaux de au-dessous de 6 mois : 50 livres; par tête de loup au-dessus de 6 mois : 100 livres; et par tête de louve : 150 liv. (1) Mention marginale datée du 4 flor. et signée Nioche. Voir J. Guillaume, P.V. du Comité d’instruction publique. T. IV, p. 139. (2) F10 331 (A. M.) Pétition n° XV, Loiret. (3) Mention marginale datée du 4 flor. et signée Basset. (4) F10 285.