[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [29 juillet 1790.J 399 « L’Assemblée nationale décrète que la note adressée par le bailli de Virieu, polir l’Ordre de Malte, au ministre des affaires étrangères, sera renvoyée au comité de Constitution, lequel, après y avoir appelé deux membres du comité ecclésiastique, deux membres du comité militaire, deux membres du comité de la marine, deux membres du comité des pensions, sera chargé d'examiner tout ce qui regarde les différents Ordres de Malte, de Saint-Louis, du Mont-Carmel et de Saint-Lazarre, de Saint-Michel et du Saint-Esprit, de faire incessamment son rapport à l’Assemblée de l’état desdits Ordres, et de lui présenter les projets de décrets qu’il jugera convenables. » M. Fréteati. Vos commissaires se sont réunis hier pour examiner l’état du placement des troupes, fourni par le ministre de la guerre : nous y avons trouvé qu’il n’était pas toujours conforme avec l’exposé des villes qui ont adressé à l’Assemblée des mémoires pour demander des troupes. En consultant les députés de ces villes, nous avons recueilli quelques notions ; mais notre travail demande encore plusieurs jours. Nous devons aussi observer qu’ayant trouvé un traité de la France avec la Savoie, qui a le même objet que celui de 1169 avec l’Autriche, il nous a paru nécessaire que l’Assemblée nommât un comité pour en faire l’examen, ainsi que des autres traités qui existent avec les differentes puissances. Ce comité, composé de douze personnes, prendrait connaissance de tout ce qui est relatif aux affaires extérieures du royaume, en rendrait compte à l’Assemblée sous huit jours, et' proposerait, en même temps, ses vues sur les moyens de pourvoir à la sûreté de l’Etat. M de Noailles, député de Nemours. Quelles que soient les menaces qui nous sont faites de la part des puissances étrangères, leurs tentatives, en supposant qu’elles en projettent, seront impuissantes, si l’union, si la concordene cessent de régner entre les gardes nationales du royaume et les troupes de ligne. Il n’est pas de puissance plus formidable que celle que le patriotisme arme et réunit. Quelles sont les puissances auxquelles on suppose des intentions hostiles ? La population de l’Autriche entière ne s’élève qu’à 15 millions; celle de la Prusse, à 5,500,000 hommes. Mais si nous ne devons pas être effrayés de ces prétendus armements, nous n’en devons pas moins surveiller les moyens de défense, et chercher à connaître les mesures prises par les ministres pour fortifier nos frontières, et les mettre sur un pied respectable. J’adopte donc la motion de M. Fréteau. M. Regnauct (de Saint-Je an-d' Angély). La partie de cette disposition, qui a pour objet de charger des commissaires d’examiner les traités qui nous lient aux puissances étrangères, doit être adoptée; mais la seconde partie est inconstitutionnelle. Le décret qui donne au roi l’initiative serait détruit, si le Corps législatif chargeait des commissaires, pris dans son sein, de présenter des projets de plans de défense. Vos ennemis ne demanderaient pas mieux que vous vous arrogeassiez tous les pouvoirs; ils se serviraient de ce prétexte pour rejeter sur vous les fautes des ministres, dont la responsabilité serait anéantie. M. llougins. J’observe que, si ce décret est adopté, l’Assemblée réunira tous les pouvoirs. M. Bouche. Je demande que les membres de ce comité ne puissent faire partie d’aucun autre comité, afin de ne pas ralentir le travail. M. d’André. La proposition est Infiniment simple. Il s’agit de créer un comité du nombre de membres qu’il vous plaira de fixer, chargé de prendre connaissance des traités et des relations extérieures de la France, pour en rendre compte à l’Assemblée. M. Le Couteulx. Comme le secret sur les délibérations du comité devra être gardé, je crois qu’il est bou de nommer six membres seulement, si vous jugez à propos de nommer ce comité, qui, je le crains, sera une cause de lutte continuelle avec le ministre. M. de Moailles. Je conviens que le secret doit être observé en maintes circonstances; j’insiste néanmoins pour que les ministres soient tenus de rendre compte à l’Assemblée des mesures prises et à prendre pour la sûretéde l’Etat. M. de Lachèze. Tout est contradictoire dans cette discussion. Les uns veulent le secret, les autres des déclarations formelles. On veut obliger les ministres, dans le même moment, et à parler et à se taire. Entre les deux opinions, il faut choisir. M. Emmery. Il est peut-être possible de Concilier les deux sentiments qui agitent l’Assem-blée. Les objets généraux qui doivent nous occuper pour la sûreté de l'Etat sont l’organisation de l’armée et des gardes nationales. En ce qui concerne la formation d’un comité des affaires étrangères, voici le projet de décret que je vous propose : « Il sera nommé un comité de six membres, chargé de prendre connaissance des traités existants entre la France et les puissances étrangères, et des engagements respectifs qui en résultent, pour en rendre compte à l’Assemblée au momeut où elle le demandera. » (On demande à aller aux voix.) (Le projet de décret de M.Ëüimeryest adopté.) L’ordre du jour est la discussion du projet de décret du comité des finances , présenté dans la séance du 25 de ce mois, sur l'émission des assignats. M. Le Conteulx, rapporteur , expose en quelques mots l’objet du projet de décret (1). M. Camus. La fabrication des billets portant promesse d’assignats me paraît sujette à beaucoup d’inconvénients ; d’abord il faut eu faire l’émission double, au lieu de simple qu’elle devrait être. Pourquoi faire deux papiers différents pour la même valeur? C’est le moyeu d’augmenter sur la place la concurrence du papier, ce qui fut toujours une source d’agiotage. Suivant ce projet, il va s’établir une caisse d’amortissement. L’expérience, ne nous apprend-elle pasque, dans un moment de crise, on peut suspendre l’échange et laisser en circulation les uns et les autres ? Je demande que l’on décrète d’abord s’il y aura ou non des billets portant promesse d’assignats, et (1) Voir plus haut, séance du 23 juillet, p. 186, lo rapport de M. Lecouteulx.