40o /Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 1791.] évanouir ce criminel espoir et pour rassurer entièrement les bons citoyens. Celte mesure vous est indiquée dans le projet de décret que vos comités des rapports et des recherchas vous ont présenté à la suite du compte qu’ils vous ont rendu des troubles de Nîmes. Le délai prudent qi e vous avez ci u devoir mettre au rapport de l’affaire de Nîmes adonné de l’audace aux factieux. Le jugement que vous prononcerez va la leur faire perdre. Leurs tentatives impuissantes les auraient déjà découragés sans les instigations perfides qu’ils reçoivent d ici même et auxquelles votre décret va sans doute ôter tout crédit. Je demande, Mo isieur le président, que ces dif-fé entes pièces soient renvoyées aux comités des rapports et des recherches réunis pour en faire le rapport demain à l’ouverture de la séance. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Je vous prie de considérer, Me-sieurs, que dans un moment où les mouvements sont violents, la seule nouvelle de l’envoi d’une force imposante dans le département duGard peut empêcher les funestes effets des rassemblements qui ont lieu dans ce pays. Le moindre retard peut occasionner les plus grands malheurs ; une heure perdue peut coûter la vie à plusieurs de nos frères et de nos concitoyens. Je demande que M. le président soit chargé de se retirer sur-le-champ par devers le roi, pour le prier de donner des ordres nécessaires pour faire passer dans le département du Gard les troupes nécessaires pour rétablir l’ordre, (L’Assemblée décrète la motion de M. Regnaud et ordonne le renvoi aux comités des rapports et des recherches réunis, pour en faire le rapport demain, des pièces déposées par M. Voulland.) M. le Président lève la séance à 3 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPORT. Séance du mardi 22 février 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresses contenant la prestation du serment civique prêté par des fonctionnaires publics ecclésiastiques. Adresses de gardes nationales qui se sont engagées avec serment de se porter sur les frontières, du moment qu’elles seront informées qu’elles sont menacées de quelque invasion. Adresse des juges du tribunal du district de Saint-Pons, département de l’Hérault, qui, dès les premiers moments de leur installation, présentent à l’Assemblée nationale l’bommage d’une respec-tm usereconnaissance et d’un dévouement absolu. Adresse du directoire de Dijon, contenant une délibération de la huitième compagnie du second bataillon de la garde nationa'e de Dijon, par laquelle elle offre des services extraordinaires pour remplacer les volontaires, qui, dévoués au maintien de la Constitution, ont renouvelé leur serment de voler sur les frontières au-devant de nos ennemis, dans le cas où ils tenteraient une contre-révolution. Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Autun, qui expose que le principal moyen de dissiper tous les orages qui se forment autour de nous, serait de supplier le roi de faire connaître, parle manifes'e le plus authentique, aux puissances voisines ses véritablessentiments. Adresse de la commune de Plassac en Blayais, qui annonce que son curé n’a pris aucune part à la déclaration de plusieurs ecclésiastiques du Blayais, contre le serment civique, et qu’il s’est empressé de prêter le serment selon les formes prescrites. Adresse de la municipalité de Châtillon-sur-Seirie, qui annonce que tous les fonctionnaires publics de cette ville ont prêté le serment civique; elle fait hommage à l’Assemblée d’une délibération imprimée, qu’elle a faite pour repousser un écrit incendiaire répandu sous le nom de l’évêque de Langres. Adresses des curés et vicaires du canton d’As-pres-les-Vignes, district de Serre, département des Hautes-Alpes, du curé de No're-Dame-des-Trois-Moutiers, au district de Loudun, qui expriment une admiration respectueuse pour la Constitution civile du clergé, et qui se sont empressés de prêter le serment civique. Adresse du maire de Champeuil, département de Seine-et-Oise, qui fait hommage à LAssemblée du discours imprimé, prononcé par le curé de cette paroisse, lors de la bénédiction du drapeau de la garde nationale. Adresse du maire de Vergigny, près Saint-Florentin, qui présente le discours imprimé, prononcé par le curé de la paroisse, lors de la prestation de son serment. M. le Président donne lecture à l’Assemblée d’une lettre des administrateurs du département du Doubs, par laquelle ils font part de l’élection faite, le 14 de ce mois, de la personne de M. Seguin, ci-devant ctianoine de l’église métropolitaine de Besançon, et président du département du Doubs, à l’évêché métropolitain de ce département. ( Applaudissements .) M. l’abbé Colaud delà Salcette fait part à l’Assemblée que tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics, et autres non fonctionnaires, ont prêté le serment civique dans le district de Briançon, departement des Hautes-Alpes. M, le Président. Avant de passer à l’ordre du jour, je dois rendre compte à l’Assemblee que, conformément aux ordres qu’elle m’a donnés, je me suis transporié chez le roi; je lui ai mis sous les yeux la lettre des administrateurs du département du Gard et le décret que l’Assemblée a rendu ce matin. Le roi m’a fait connaître qu’il allait, en conséquence du décret de l’Assemblée, donner les ordres nécessaires pour faire passer dans le département du Gard des forces suffisantes capables de réprimer les efforts des malveillants. L’ordre du jour est la discussion de l'affaire de Mmes (1). (1) Voyez ci-dessus, séance du 19 février 1791, pages 299 et 323, le rapport de M. Alquier et les divers documents sur cet objet. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.