42 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « XI Y. Adresse des sans-culottes campagnards DU DISTRICT DE MORHANGE, DÉPARTEMENT de la Moselle (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). 3,000 sans-culottes campagnards du district de Morhange, département de la Moselle, au bivouac d’ Ommersheim, avant-garde de l’armée de la Moselle, prient la Convention nationale de rester à son poste jusqu’au moment où elle aura consolidé les bases du pacte social. Ils l’assurent qu’ils seconderont avec enthousiasme le succès de ses travaux en volant tous aux frontières, pour exterminer les féroces Autri¬ chiens. Ils finissent en conjurant la Convention de les conduire au port et de ne pas abandonner le gouvernail de l’Etat en d’autres mains. « C’est le vœu, disent-ils, d’hommes entière¬ ment dévoués à la liberté, à l’égalité et au maintien de la République une et indivisible. AHHEXE 1 à la séance de la Convention nationale du 10 frimaire an II, au matin. (Vendredi. G décembre 1993.) Discussion du projet de décret présenté par Ctossufn, au nom des comités de Salut public et de la CSruerre, pour défendre aux capitaines, lieutenants et sons-lieutenants, ainsi qu’aux sous-officiers et soldats d’infanterie, d’entre¬ tenir, même à leurs, frais des chevaux dans les cantonnements ou garnisons (3). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Gossuin. Les comités de Salut public et de la guerre m’ont chargé de vous présenter un projet de loi dont l’objet est de défendre aux capitaines, lieutenants et sous -lieutenants d’infanterie d’en¬ tretenir des chevaux à leur service. Ces chevaux entravent la marche des bataillons, et étalent à l’armée un luxe indigne des vrais républicains. Vous aurez incessamment une cavalerie nom¬ breuse. Il faut nécessairement économiser dès ce moment les fourrages. Tous les officiers d’infanterie n’ont pas besoin de chevaux. Or en laissera à ceux à qui ils sont indispensablement nécessaires; encore n’auront-ils que ceux que la loi leur permet d’avoir. Le nombre en est fixé. (1) L’adresse des sans-culottes campagnards du district de Morhange n’est pas mentionnée au pro¬ cès-verbal de la séance du 16 frimaire an II, mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Con¬ vention de cette séance. (2) Premier supplément de la Convention natio¬ nale du 6* jour de la 3e déc du 3e mois de l’an II (vendredi 6 décembre 1793). (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 24, le compte rendu de la même discussion d’après le Moniteur. (4) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 444, p. 218). Gossuin lit le projet de loi. Le tourneur. Il me paraît que l’objet est trop généralisé. Il y a d’excellents officiers, très patriotes, qui sont blessés ou âgés, et qui ne peuvent faire leur service qu’à cheval. Je ne crois pas que nous devions nous priver des ser¬ vices de très bons officiers par une parcimonie malentendue. Je demande que la Convention ait égard à l’article additionnel que je propose. Gossuin. Cette question a été examinée par les comités de Salut public et de la guerre. Ils ont pensé que les officiers d’infanterie, pour obtenir des chevaux, prétendraient avoir qua¬ rante-cinq ans, ou montreraient des certificats de chirurgien. Il faut aussi que la Convention sache que les chevaux des officiers d’infanterie mangent journellement trente mille rations de fourrages. Au reste, je ne m’oppose pas au renvoi de la proposition de Letourneur. Le décret est rendu, et le renvoi de l’article additionnel est décrété. La discussion s’engage de nouveau. Bourdon (de VOise). J’entends dire dans cette partie de l’Assemblée que la loi que l’on vous présente a pour objet de priver les officiers d’infanterie des chevaux dont ils se servent : à ce sujet, je vous ferai quelques observations. Si vous obligez les officiers d’infanterie de mar¬ cher à pied, chargés de leurs sacs comme les soldats, comme eux ils seront fatigués en arri¬ vant à leur destination ; de là l’impossibilité de donner leurs soins à la subsistance, au campe¬ ment de l’armée et aux reconnaissances néces¬ saires ; ils seront obligés de se reposer. Tous les membres de la Convention envoyés en com¬ mission peuvent attester la vérité de ce que j’avance; ils savent qu’autrefois effectivement les officiers d’infanterie allaient à pied : aussi le service se faisait-il mal. Je demande la ques¬ tion générale sur le décret. Génissieu. Déjà cette proposition fut faite à la Convention ; elle donna lieu à une discussion très approfondie et fut rejetée par la question préalable. Je désirerais que les comités ne vous représentassent pas ainsi sans cesse des objets rejetés : au reste, j’ajouterai une observation à celles déjà faites par Bourdon. Dans un moment où la guerre étend ses ravages sur toutes les parties de la République, souvent un officier d’infanterie est chargé du commandement d’un détachement; comment voulez-vous qu’ii rem¬ plisse cette fonction, s’il est à pied? Impossible. N’étant pas militaire, je n’en dirai pas davan¬ tage; mais j’appuie la question préalable. Gossuin. Il est vrai que déjà cette proposition fut rejetée par la question préalable; je ne rap¬ pellerai pas dans quelle circonstance, il me suf¬ fira de vous dire que le ministre de la guerre a réveillé l’attention de votre eomité sur cet objet, en lui observant que, dans un moment où il était nécessaire de créer une nombreuse cava¬ lerie, il était monstrueux de voir des officiers d’infanterie dépenser trente mille rations de fourrages par jour. Je soumets cette considéra¬ tion à votre sagesse; elle seule a déterminé l’article. Actuellement, je réponds aux objections faites. Je dirai à Bourdon (de l’Oise) : jamais les officiers d’infanterie n’ont été obligés déporter