472 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (30 avril 1791.] (L’Assemblée, consultée, décrète qu’elle passe à l’ordre du jour sur le projet de décret de M. l’abbé Maury.) M. d’Aubergeon de Marinais. Je demande qu’avant de passer à l’ordre du jour, M. de La Tour-Maubourg qui seul peut avoir une connaissance exacte des faits soit entendu à la tribune. M. l’abbé Maury. Je demande pardon de la liberté avec laquelle je vais parler. Vous ne me soupçonnerez ni de vouloir vous offenser, ni de vouloir vous menacer, car je ne suis pas fou. Nous n’avons connaissance ni du rapport, ni des pièces qui y sont jointes; nous déclarons, en conséquence, que nous ne prendrons aucune part à la délibération. ( Rires à gauche ; applaudissements à droite.) M. de Menon, rapporteur. Personne ne s’oppose à la communication des pièces justificatives; je vais les remettre toutes au comité diplomatique où chacun aura la liberté d’en prendre connaissance. M. l’abbé Maury. Et votre rapport? Nous en voulons aussi communication. M. de Menou, rapporteur. Vous le trouverez également au comité. (La suite de la discussion est renvoyée à demain.) M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de demain et lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. REWBELL. Séance du samedi 30 avril 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. d’Estourmel donne lecture d’une adresse des maîtres perruquiers de la ville de Cambrai , département du Nord, qui demandent la conservation de leurs charges. (L’Assemblée en ordonne le renvoi au comité de la liquidation.) Un de MM. les secrétaires donne lecture des pétitions et adresses suivantes : Pétition des employés aux barrières incendiées ; ils sollicitent l’Assemblée de réaliser la promesse qui leur avait été faite par la Ferme générale et le ministre d’une indemnité. (Cette pétition est renvoyée au comité des pensions.) Adressedu sieur Dubiez, fermier à Arcquanières, dans le Hainaut autrichien; il supplie l'Assemblée d’ordonner qu’une somme de 4, 608 livres saisie sur le sieur Camine, conducteur de moutons, par les employés du bureau de Bercu, lui sera restituée. (Cette adresse est renvoyée, avec les pièces y annexées, au pouvoir exécutif.) Adresse des administrateurs du directoire dudé - partement du Cantal; ils demandent la translation des religieuses de Notre-Dame et delà Visitation de Saint-Flour. dans Jè monastère de la ci-devant abbaye de Feniers près Condat. (Cette adresse est renvoyée aux comités ecclésiastiques et des recherches, chargés de présenter leur avis incessamment à cet égard.) Lettre et pétition des huissiers des d'devant cours et juridictions de Paris , lesquels ont l’honneur de soumettre à l’Assemblée un projet de règlement relatif à l’exercice de leurs fonctions dans les nouveaux tribunaux. (Celte pétition est renvoyée aux comités de Constitution et de judicature.) Procès-verbal de la municipalité de la ville du Mur-de -Barrés, au département de l'Aveyron , contenant, avec le détail des honneurs rendus à la mémoire de M. de Mirabeau, une adhésion à tous les décrets et l’annonce de la prestation de serment de la presque totalité des fonctionnaires publics ecclésiastiques du district. M. Boussiôn. Messieurs, je suis chargé paF lettre du district de Lauzun, département de Lot-et-Garonne, de prendre l’avis de l’Assemblée nationale pour dénoncer un membre de l’Assemblée qui est absent ou qui a abandonné son poste depuis le mois d’octobre 1789; il s’agit de M. Malateste de Beaufort, curé de Montastruc, district de Lauzun. Le fait est que la municipalité l’a dénoncé au tribunal, le tribunal à l’accusateur public sous l’inculpation de prédications séditieuses. L’accusateur public a obtenu la permission d’informer; il y a déjà 2 témoins ouïs ; la procédure s’instruit. Mais, comme M. de Beaufort est censé être membre de l’Assemblée nationale, l’accusateur public se propose d’envoyer... (Murmures.) Plusieurs membres : Puisque M. de Beaufort n’est pas réclamé par l’Assemblée, l’accusateur public peut le poursuivre. ( Murmures et marques cC approbation.) Un de MM. les secrétaires: Voici une adresse de M. Loisel qui demande que Loisel, jurisconsulte, son aïeul, soit mis au rang des grands hommes. (Rires.) Plusieurs membres : Qu’a-t-il fait ? M. Gonpil-Préfeln. Ce Loisel est un ancien jurisconsulte qui a traduit les lois romaines et qui, le premier, a proclamé cette maxime : « Si veut le roi, si veut la loi. ». M. Prieur. Est-on bien sûr que ce soit le même? M. Goupil -Préfeln. Oui, Monsieur; c’est Antoine Loisel, de Beauvais, auteur des Instituts du droit civil, ouvrage dans lequel il a consacré la maxime que j’ai déjà éooncée. M. Prieur. En ce cas, il faut renvoyer la pétition à l’ancien régime. ( Rires et vifs applaudissements.) M. Guirault, citoyen de Bordeaux , est admis à la barre et dit : « Messieurs, l’importance de vos travaux et votre zèle pour la chose publique m’ont persuadé que je servais votre zèle si, abrégeant l’une de vos opérations, la plus longue et la plus délicate, je parvenais à ménager vos précieux moments. Sous ce rapport, je vous présente (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.