(Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (17 mars 1791.) nion n'y est point opposée; mais je crois que ce n’est pas un objet à décider dans ce moment, et je demande que votre comité ecclésiastique y médite sérieusement pour nous donner ses vues à ce sujet. ( Applaudissements .) Plusieurs membres demandent le renvoi au comité ecclésiastique. M. Lanjuinais. Il y a longtemps que votre comité ecclésiastique s’est cru autorisé à répondre dans le sens du décret qui vous est proposé aujourd’hui. Il y était autorisé par une conséquence assez directe de votre instruction sur la Constitution civile du clergé, mais surtout , ar un décret du 26 février dernier, qui a jugé qu’on avait pu légitimement recevoir ce s< rment des fonctionnaires publics ecclésiastiques, après le délai fixé par la loi. 11 me semble donc, Messieurs, que la proposition qui est faite ne devrait pas souffrir de difficultés. S’il y avait lieu de renvoyer à votre comité ecclésiastique, ce ne serait tout au plus que pour la rédaction. J’oserais donc supplier l’Assemblée de vouloir bien décréter ce soir ce principe, savoir que les fonctionnaires publics ecclésiastiques, qui viennent prêter le serment pur et simple avant d’avoir été remplacés, sont admis à cette prestation et conserveront leurs emplois. (Cette motion est décrétée, sauf rédaction.) La députation des vicaires des paroisses supprimées est admise à la barre. M. Xu*se, curé et maire de Chavignon, orateur de la députation, s’exprime ainsi : « Messieurs, permettre aux fonctionnaires publics d’exposer leurs plaintes dans cette auguste Assemblée, c’est ranimer leur confiance. «■ La constitution civile du clergé, qui s’exécute avec tant de succès, fait la gloire de la religion, le salut de l’Empire, l’édification des peu nies, et la consolation des véritables ministres de l’Evangile: vous ne souffrirez point qu’on en fasse le prétexte de la destitution d’un grand nombre de vicaires, et qu’elle devienne l’occasion de leur malheur. « D’après vos sages décrets, Messieurs, personne n’est déplacé, à moins qu’il ne soit reconnu inutile ou infidèle à la oatrie. « Les vicaires, au nom desquels j'ai l’honneur de vous porter la parole, ont jusqu’ici travaillé avec édification; ils ont prêté avec joie le serment civique. « Cependant on abuse, dans plusieurs villes (1), de la loi qui permet aux curés de se choisir désormais des coopéraieurs. Ces jeunes et fidèles ministres sont aujourd’hui la victime de la fausse interprétation d’une loi régénératrice qu’ils n’ont pas cessé de bénir. < Le curé à la paroisse duquel est réuni le territoire sur lequel ils travaillaient, les destitue de son propre mouvement, et les remplace par des ci-devant religieux. « Ainsi, Messieurs, le prêtre séculier, le fonctionnaire irréprochable, le véritable ministre de l’autel, celui qui n’est parvenu à cet état que par des études longues et coûleuses à sa famille, celui qui s’est interdit toute autre profession, et qui n’a d’autres moyens de subsistance que l’exercice de son ministère, est rejeté de l’autel qu’il desservait, au grand regret du peuple dont il avait l’estime, la confiance; et l’ex-religieux 153 prend sa place, et cumule la moitié de sa pension avec le salaire du vicariat. « De là tous les genres d’infortunes s’accumulent sur la tête d*js vicaires: ils perdent l’état auquel ils sont spécialement consacrés, la subsistance qui en est le salaire, l’honneur, en donnant lieu de penser qu’ils ont mérité ce renvoi humiliant; enfin, l’espoir de parvenir aux cures : le peuple sera naturellement porté à choisir ses pasteurs parmi les fonctionnaires en exercice. « Et qu’on ne dise pas qu’ils trouveront à se placer ailleurs. En ce moment, Messieurs, le nombre des prêtres est beaucoup supérieur à celui des places ; parce que Je clergé, dans la plus grande partie du royaume, en recevant votre Constitution avec reconnaissance, s’est montré tout à la fois patriote, religieux et éclairé. « Si les ci-devant moines ou bénéficiers s’emparent des places au préjudice des vicaires, qui n’ont pas la même ressource, ceux-ci se trouvent réduits à une situation désespérante. Plusieurs milliers de serviteurs de l’Eglise et de l’Etat seront plongés dans la misère. Et quels serviteurs! les uns employés depuis 8, 12, 15, 20 ans et davantage : et voilà la récompense de leurs travaux 1 les autres ne faisant que commencer leur carrière, et voilà leur perspective pour l’avenir ! « Cependant, Messieurs, les vicaires sont le principal espoir de la nation pour la régénération du clergé. Ils n’ont connu, ni la douceur des bénéfices, ni l’illusion des préjugés (, Applaudissements .); ils naissent, en quelque sorte, avec la Constitution; ils sont destinés à la servir, à en propager le succès; et on leur en ôterait les moyens ! « Mais les curés sont libres de choisir leurs vicaires; ils le sont comme les évêques de former leur presbytère, comme le peuple d’élire ses pasteurs ! « Or, Messieurs, en ces premiers moments, ce pouvoir <-st suspendu dans les évêques, qui sont obligés d’admettre les curés des paroisses supprimées dans leur ville, quand ils ont prêté le serment ; dans le peuple, qui ne nommera ses pasteurs qu’après le décès ou la retraite volontaire des titulaires actuels: pourquoi les curés seraient-ils plus libres de destituer, sans aucun motif, des vicaires qui font partie du clergé réuni à leur paroisse ? « Mais ils rie sont pas titulaires. Ils sont citoyens, ils sont fonctionnaires publics. Vous avez renversé le despotisme qui les destituait arbitrairement ; et, sous le règne de la justice et de la liberté, une commission est plus sûre que ne l’était un titre sous le régime du pouvoir absolu. (A ppla udissemen ts . ) « Aussi, Messieurs, la force de ces raisons est si sensible, qu’on ne prétend justifier le déplacement des vicaires qu’en les renvoyant au comité des pens ons. « Ils préfèrent l’honneur du travail à l’utile de la pension. Ce n’est pas à la fleur de l’âge qu’on demande les inva'ides. Une pension ne saurait être que le sort des fonctionnaires qu’il serait impossible d'employer. « Ils vous supplient, Messieurs, de les conserver à l’Eglise à laquelle iis sont attachés, à la patrie qu’ils servent avec affection. Us vous supplient d’agréer, de confirmer la continuation de leurs travaux dans la place qu’ils occupaient. Tout leur désir est de seconder le patriotisme réuni à la religion, de contribuer à la pacification des peuples et au règne de la loi. Ils vous supplient (1) A Grenoble, à Orléans et ailleurs.