[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [11 juin 1791.] courage, et qu'il ne tient peut-être qu’à eux de sauver encore, par leur patience et par leur fermete. Un engageaient d’honneur, exigé impérieusement, à fa suite de tant de serments, peut, sans cloute, se présenter sous l’aspect d’une méfiance injurieuse à des hommes sensibles et courageux, dont l’honneur fut et sera toujours le partage ; il peut offenser leur délicatesse, révolter même leur caractère ; mais le salut de la patrie commande; l’honneur ne défend pas de contracter cet engagement, les circonstances l’exigent, l’armée pourrait, devrait peut-être même vaincre la répugnance qu’il peut être dans le cas de lui inspirer. C’est notre opinion : elle est celle de la plus grande partie de nos collègues militaires; elle est celle d’un grand nombre d’officiers distingués, de tous les grades, que nous avons consultés. Députés, représentants de la nation, nous devons manifester hautement nos principes, puisque nous pouvons les croire utiles à ses véritables intérêts. C’est en cette qualité que nous pensons devoir communiquer à l’armée quelques observations sur cet engagement exigé d’elle : elles seront, pour ainsi dire, le complément des opinions que nous avions préparées pour le combattre. L'armée peut souscrire à cet engagement. Que prescrit-il? D’être fidèle à la nation, à la loi et au roi; de ne jamais entrer dans aucune conspiration, de s’opposer même à toutes celles qui pourraient être tentées contre ces trois autorités. Indivisibles par leur essence, dans le fait, elles n’en font qu’une par leur réunion dans la personne sacrée du roi. Tout militaire a déjà fait serment de lui obéir, de ne jamais conspirer contre lui; cet engagement est écrit depuis longtemps dans tous nos cœurs. Eu quelle qualité les différents individus qui composent l’armée doivent-ils y souscrire? Ce n’est pas comme citoyens, comme représentants de la nation; à ces deux titres, il leur est permis, il leur est même ordonné d’écouter leurs opinions personnelles, de les réfléchir et de les discuter : ce n’est que comme militaires ; en cette qualité, leur premier devoir, reconnu de tous les temps, est d’obéir aveuglément à la loi, de n’agir que par elle et que par les ordres de l’auto: ité, son interprète légitime : ce n’est enfin que comme fonctionnaires publics; ce titre n’anéantit pas les autres droits; ils s’assujettissent à main tenir cet engagement, tant qu’ils seront revêtus de cette qualité, en vertu de laquelle ils l’auront contracté. A quelle peine cet engagement soumet-il ceux qui pourraient être capables d’y manquer? A toutes celles résultant, par les principes mêmes de l’honneur, de toutes les infractions qu’on peut se permettre contre lui; aux mêmes, enfin, auxquelles, par le même décret, seront soumis désormais tous les autres fonctionnaires publics des autres classes, généralisation qui détruit l’odieux que pourrait avoir une exception qui n’aurait eu que Je militaire pour objet. D’après ces réflexions, rien ne nous paraît donc pouvoir alarmer la délicatesse et l’honneur de l’armée. Elle doit contracter cet engagement (disons-nous à présent). Dans quel moment le lui demande-t-on? Dans un instant où la persévérance courageuse d’officiers si longtemps aimés et respectés par leurs soldats, peut seule être capable de leur faire ouvrir les yeux et de les éclairer enfin sur leurs devoirs et sur leurs véritables intérêts; dam un moment où l’anarchie, prête à précipiter l’Etat 135 dans la dissolution la plus cruelle, paz’ l’anéantissement du peu de lois qui nous restent encore, ne pourrait que devenir de plus en plus terrible, par les convulsions qui résulteraient, nécessairement pour l’armée, du moindre dérangement forcé dans sa composition et de la plus légère division qui pourrait s’introduire parmi les différents membres qui la composent; dans un moment où la chose publique, abandonnée par ceux que l’honneur rend plus propres à la défendre, et délaissée par eux entre les mains de ceux qui ont conjuré sa ruine, se trouverait par là dépourvue de tout appui et de soutien ; dans un moment enfin, où l’intérêt de l’Etat est plus que jamais de conserver ses véritables et ses plus chers défenseurs. Non... ce n’est pas dans ce temps de crise et de désordre, dans ces jours de dangers, que des officiers français consentiront à abandonner un poste qu’ils ont su conserver et défendre avec tant de patriotisme, de patience et de courage; ils y resteront fidèles jusqu’à l’extrémité; ils n’abandonneront pas un monarque infortuné : l’intérêt du roi, le salut de l’Etat exigent encore ce nouveau sacrifice de leur part. Rester exposés aux outrages, à la persécution (car leurs maux ne sont pas finis, ils dureront tant qu’il existera des ennemis de la patrie) est peut-être le plus pénible que Je devoir puisse imposer ; mais l’honneur et la gloire d’avoir sauvé la monarchie, seront leur récompense. En peut-il exister une plus précieuse pour des cœurs français ? Signé : Bouthillier, Cazalès. TROISIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU SAMEDI 11 JUIN 1791, AU MATIN. Opinion de M. de Mfontlosier, sur le nouveau serment demandé à l'armée. Les troubles de l’armée nous sont connus, et leur cause n’est plus un mystère. Depuis longtemps, un certain patriotisme, dont le foyer est dans Paris, voyage de ville en ville, de garnison en garnison ; et, parcourant ainsi toutes les places de guerre, y porte le souffle empoisonné qui le nourrit. C’est de retour de leurs expéditions sanguinaires, c’est tout chargés des crimes qu’ils ont commis, que des factieux osent encore se présenter devant nous, demander des remèdes pour les plaies qu’ils ont faites, accuser froidement les obstacles qu’ils ont rencontrés, et demander vengeance de la résistance même des hommes de bien. L'armée est en désordre : Eh I quelle est la cause de ce désordre, si ce n’est la composition même des gardes nationales, qui, depuis leur institution, n’ont cessé d’associer les soldats à leur doctrine, à leurs fêtes et à leurs orgies, et qui les ont accoutumés de même à s’associer à leur licence et à leur indiscipline 1 Eh! quelle est la cause de ce désordre, si ce n’est ces associations si prônées, ces repaires politiques, où des ministres fanatiques de la liberté ne cessent de commander la révolte au nom des droits de l’homme, de la même manière qu’ils prêchent l’absurdité au nom de la philosophie, et la persécution au nom de l’humanité ? _ . Éti I quelle est la cause de ce désordre, si ce 136 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [u juin 1791.1 [Assemblée nationale.] n’est ce vertige qui propage partout l’esprit de dissertation, au lieu de celui d’héroïsme, et qui, en faisant descendre les défenseurs de la patrie au rang de simples argumentateurs de collège, n’a déjà que trop contribué à effacer en eux le noble caractère de soldat ? Avec quelle adresse les auteurs de nos maux ne cherchent-ils pas cependant à nous en dissimuler la cause? C’est surtout vers une classe d’hommes, qu’ils cherchent à porter tous les regards, parce qu’ils savent que le crime les redoute, et que la vanité les observe avec envie; vers une classe d’hommes qui, célèbres jadis par leur valeur dans les combats, réduits aujourd’hui, pour toute récompense, à dévorer des outrages de la part de leurs concitoyens, ont encore commandé l’admiration publique par le spectacle imposant de leur patience et de leur longanimité. Les officiers ne sont pas patriotes : Que veut dire cette accusation ? Quelle preuve d’impatriotisme ont-ils donnée? Quelle marque de désobéissance aux lois? Quelle infidélité peut-on leur reprocher? Vous avez des départements, des districts, des municipalités, et l’on sait comment, dans ces temps de trouble, ces différentes corporations ont été formées. Où est le magistrat qui se plaint ?.Ou est le citoyen qui se dit offensé? Où est le particulier qui ose accuser un seul officier de l’armée? Quels hommes, que ceux qui, agacés par toutes les insultes, provoqués par toutes les injustices, n’ont pu encore mériter un signe d’improbation, et plusieurs ont mérité des éloges. Les officiers français ne sont pas patriotes! ..... Cette singulière accusation a-t-elle donc un sens? Oui, elle en a un. Ils se sont opposés à ce que leurs soldats allassent ergoter dans ces associations incendiaires, connues sous le nom de clubs patriotiques; ils se sont montrés ardents pour la protection de la liberté, de la propriété, pour le maintien de l’ordre, ils ont montré un dévouement sans bornes à un monarque généreux, qui a donné la liberté à son peuple, et ils l’ont cru amèrement récompensé de ses sacrifices; ils ont frémi surtout des attentats contre sa personne : ils ont frémi, et leur glaive a remué de lui-même à côté d’eux, lorsqu’ils ont appris qu’une horde coupable avait osé faire violence à ses volontés, et le retenir malgré lui dans son palais ; enfin leur sensibilité à souffert, souvent même elle s’est exhalée, lorsqu’ils ont vu les dépositaires de l’autorité, au bruit des désordres, des violences, des attentats de toute espèce, repousser, par l’ordre du jour, le cri de malheureuses victimes, de peur dé compromettre une partie de leur fragile puissance. Voilà leurs véritables torts ; voilà ce qu’on n’a pu pardonner à des hommes dans lesquels les principes des clubs n’ont pas étouffé tout sentiment d’honneur et d’humanité. Autrefois, on a connu leur vertu; aujourd’hui voilà leurs crimes. Ah! si c’est ainsi qu’on est aristocrate, oui, ils le sont, car ils ont, dans le cœur, de l’amour pour leur patrie, et du sang à verser pour elle. Oui, ils le sont, car ils aiment leur roi, et ils aiment encore la justice et l’honneur. Et moi aussi, je le suis avec eux, car j’aurais voulu, comme eux, une Constitution qui n’eût pas été écrite avec le sang de mes frères ; et, dans ma soumission parfaite à la volonté nationale, je conserve encore comme eux l’espérance que la raison demeurera victorieuse des passions populaires, et que la conscience publique, dont le type indélébile est dans les cœurs, forcera nos successeurs à faire justice à tous. Telles sont en effet les dispositions des officiers de l’armée, et c’est pour cela que le patriotisme nous a conseillé de les licencier. Quand je dis le patriotisme, c’est le fanatisme de l’esprit de secte et de prosélytisme; c’est la tyrannie de toutes les associalions locales qui s’indignent de toutes parts de l’encens qu’on refuse à leurs hideuses productions; c’est la superstition orgueilleuse de quelques-uns de ceux qui ont créé la nouvelle arche, et qui voudraient écarter, sous peine de mort, toute main profane qui voudrait y toucher; je dis enfin le patriotisme, c’est-à-dire cette tourbe impie de factieux dont l'imagination enflammée de tous les crimes qu’ils commettent, aussi bien que de ceux qu’ils désirent, s’irritent encore des obstacles qu’on leur oppose : voilà le patriotisme qui propose de licencier les officiers de l’armée. Ah! licencions plutôt nos clubs, licencions nos gardes nationales, ou tâchons d’organiser leur institution avec plus de sagesse ; licencions surtout cette horde scandaleuse de nouveaux prêtres, objet continuel de division et de haine, et qui nous conduira peut-être aux plus grandes calamités. Mais ce n’est plus le licenciement des officiers qu’on demande, c’est un nouveau serment qu’on leur prescrit. Un nouveau serment !... Que le général de l’armée parisienne demande un nouveau serment à ses soldats ; on demande en effet de nouveaux serments à ceux qui ont déjà violé les premiers, mais on ne fait pas cette injure à ceux qui s’y sont toujours montrés fidèles; on n’offense pas par la méfiance ceux qu’on est forcé d’honorer par la justice; on ne demande pas des paroles à ceux qui nous ont prodigué leur sang, enfin on ne demande pas un nouveau serment à des hommes qui, s’ils avaient le projet de manquer à celui qu’ils ont déjà fait, ne seraient pas plus scrupuleux sans doute pour un autre. Le serment qu’on a prescrit est donc évidemment inutile, et il peut encore être dangereux; il est dangereux d’user un moyen que la dissolution de ta religion et des mœurs n’a déjà que trop rendu illusoire. Mais il est dangereux surtout par les troubles qu’il peut occasionner, et on ne l’emploie peut-être avec tant d’ardeur qu’à cause de ces mêmes troubles et des dissensions qu’on attend. On espère diviser aujourd’hui, par la conscience et par l’honneur, ceux qu’on voit unis par les mêmes principes et par les mêmes devoirs; c’est cette union constante, resserrée encore depuis quelque temps par le sentiment des malheurs communs, qu’on attaque et qu’on veut dissoudre. Cette union paraît redoutable, et les ennemis de la patrie, las de marcher sans cesse à travers les difficultés pour arriver à sa ruine, voudraient désormais la consommer sans obstacles. Ils ne réussiront pas : les défenseurs d’un royaume harcelé depuis longtemps par tant d’ennemis ne se rendront pas complices de leur perfidie ; ils sauront apercevoir les nouveaux pièges dont on les environne, et ils conserveront au plus malheureux des rois le peu qui lui reste de fidèles sujets. Ils boiront donc avec courage le nouveau calice qu’on leur prépare. L’on n’hésite pas à souffrir une injure, quand il faut la souffrir pour sou roi. Autrefois compagnons de sa gloire, aujourd’hui de son infortune, l’amour d’un roi qui n’a plus d’honneurs à dispenser, de bienfaits à accorder, qui n’a qu’un re- 137 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [U juin 179i.j gard de douleur à donner à ses bons et anciens serviteurs, est devenu une sorte de religion pour tout bon Français. Mais, je vous entends : La difficulté d’accepter ce nouveau serment ne consiste pas seulement dans l’injure dont il porte le caractère, ou dans l’injustice et dans la méfiance odieuse qu’il décèle, il consiste dans sa nature, dans les obligations qu’il impose. Ce n’est rien qu’il soit dur pour la sensibilité, il faut encore qu’il soit sup-ortable pour la conscience et pour l’bonneur. urer de maintenir une Constitution qui ôte au roi le droit de guerre et de paix, la nomination des juges et des ministres de la religion, le droit de faire grâce ; qui lui ôte la direction de la force publique, même une partie du pouvoir exécutif, tout en déclarant qu’il doit résider exclusivement dans ses mains; jurer de maintenir une Constitution qui tend à renverser la religion de nos pères, qui supprime la noblesse héréditaire, qui dépouille uue multitude immense de citoyens des propriétés les plus sacrées et le plus légitimes, voilà certes uu terrible serment à imposer à des hommes francs et généreux. Aussi vous pensez bien que si le serment qu’on vous propose avait pour but d’éterniser cet échafaudage monstrueux, c’est-à-dire un ordre de choses que tous vos cœurs, que toutes vos consciences repoussent, que toute la somme de vos principes s’accordent à rejeter loin de vous je ne me serais pas décidé si facilement à donner mon approbation à une mesure aussi funeste. Un conseil lâche n’est pas plus fait pour sortir de mon cœur, que pour entrer dans le vôtre. Mais c’est qu’il serait contre la Constitution même, que votre serment vous prescrivit le maintien sans retour des articles partiellement pris qui la composent ; car ces articles partiels, demeurant toujours à la disposition de ia nation qui les a faits, peuvent être à chaque instant modifiés ou révoqués par elle, sans cela votre serment vous élèverait au-dessus même de l’autorité nationale. L’autorité nationale ne pourrait plus ni le changer, ni le modifier. Vousauriez saus cesse vo're serment à opposer à la volonté souveraine; et, de simples défenseurs du peuple, vous deviendriez arbitres de ses droits. Ainsi en jurant de maintenir la Constitution, tout comme en jurant d'êire fidèle à la loi, ce n’est donc pas telle ou telle loi, ni tel ou tel article de la Constitution dont vous jurez en votre nom de perpétuer l’exécution, puisque, d’un moment à l’autre, iis peuvent être abrogés. L’autorité nationale qui les a faits, que vous jurez de maintenir, c’est cette autorité à laquelle vous devez obéissance comme citoyens, et à laquelle vous devez de plus votre protection comme dépositaires de la force publique. Ainsi, si la Constitution vous paraît mauvaise; si la�nation, instruite par l’exemple de ses maux, paraît revenir d’un moment de délire; si l’opinion publique est prête à s’échapper des mains de ceux qui ont tout fait pour la violenter et la corrompre ; si, enfin, un grand nombre de Français de toutes les parties de l’Empire appellent un nouvel ordre de choses, un ordre protecteur delà liberté et delà propriété, un ordre qui fasse respecter la personne et l’autorité du monarque, un ordre qui rétablisse tous les droits violés, toutes les capitulations enfreintes, tous les pouvoirs anéantis, toutes les propriétés euvahies, tout eu donnant comme soldats, les premiers, l’exemple de votre soumission à des lois insensées, joignez-vous, comme citoyens, à cette foule de citoyens dont les vœux ardents en réclament aujourd’hui de nouvelles ; car, en qualité de citoyens, vous faites partie du corps même de la nation ; comme soldats, vous n’êtes que des instruments, ou plutôt vous êtes son épée tutélaire ; et l’épée ne demande jamais raison de ses mouvements au bras qui la fait mouvoir. Et remarquez encore que plus vous êtes opposés à cette Constitution, plus il me paraît important que vous la mainteniez pour sa ruine; car le premier moment de sa chute sera certainement celui où elle sera exécutée tout eutière. Et ne voyez-vous pas qu’elle ne subsiste aujourd’hui que par la vexation anticonstitutionnelle des clubs, des nouveaux prêtres, des comités de recherches, des corps administratifs; par l’impunité accordée solennellement, dans un parti, à tous les crimes, à tous les attentats? Qu’est-ce qu’une Constitution qui est forcée de se dévorer elle-même? Qu’est-ce qu’un monument de liberté qui ne peut subsister que par les étais du plus odieux despotisme? C’est que l’œuvre de la violence ne peut être conservée que par la violence, et ceux qui protègent aujourd’hui le fruit de leur raison, de leur passion, de leurs vues ambitieuses, sentent bien qu’ils ont besoin d’être des tyrans pour conserver l’œuvre de la tyrannie. Mais, puisqu’ils sont obligés de violer à chaque instant leur Constitution même pour la conserver, les insensés 1 que gagueront-ils donc à nous faire jurer de la maintenir. De toute manière, je pense pense donc avec MM. Bouthillier et Cazalès, avec le plus grand nombre des amis du roi et de la chose publique, que l’armée peut et doit prêter le nouveau serment qu’on lui impose, et ce sera peut-être, un singulier écueil pour l’honneur et la générosité française, toujours si ardente à se signaler; car je pense que la vertu, au moment d’une démarche qu’il est si important de rendre générale, sera bien plus portée à se conformer à la détermination commune de ses compagnons d’armes qu’à se distinguer par l’éclat d’une dissidence dont les principes me paraissent dangereux, et dont les effets peuvent être funestes. Signé : de Montlosier. QUATRIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU SAMEDI 11 JUIN 1791, AU MATIN. Opinion de M. Stanislas de Clermont-Tonnerre, sur la question du serment individuel à exiger des officiers. Avertissement. M. de Cazalès a obtenu le premier la parole ; la discussion a été fermée avant même qu’il eût achevé son opinion. Je dois faire connaître ia mienne. Messieurs, On vous présente des alarmes, on vous peint comme ennemis de la Constitution les officiers français qu’un serment collectif y attache, et l’on prétend vous rassurer en exigeant d’eux un serment individuel. Cette proposition est inconvenante ; cette proposition est inutile; cette proposition est dangereuse I C’est ce que j’espère vous démontrer.