332 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ brumaire an 11 ni fanatiques; ils ont prêché l’amour de la vertu, les bonnes mœurs, l’obéissance aux lois. Dans le temps où des scélérats pervertissaient l’esprit des habitants de cette ville, ils sont res¬ tés unis au citoyen Lindet, alors évêque de l’Eure, pour soutenir l’unité et l’indivisibilité de la République. Plusieurs d’entre eux ont été exposés aux proscriptions des rebelles; ils ont fait des sacri¬ fices au delà de leurs moyens pour la prospérité de la République. Aujourd’hui ils s’empressent de suivre l’exem¬ ple de raison et de philosophie que Robert - Thomas Lindet vient de donner à la République dans le temple des lois. Ils le chargent d’an¬ noncer à la Convention nationale qu’ils abdi¬ quent toutes les fonctions du culte. Ils le char¬ gent de déposer sur l’autel de la raison leurs titres, lettres ou parchemins : ils ne veulent que l’honorable qualité de citoyen français, dont les devoirs seront toujours l’objet de leur étude et de leurs soins; ce sont les citoyens Denis - François Jourdin, Pierre Thibault, Maurice-Raoul - Jean - Louis Boucher, Charles - Antoine-François Dosière, Antoine Champion, François-Nicolas Fournier, Joseph Moyaux, Jean-Robert Deschamps, Jean Decans. Le citoyen Jean-Baptiste G-rouillot, ci-devant vicaire épiscopal dans la même ville, apôtre de la liberté et de l’égalité, se réunit à ses anciens collègues, renonce aux fonctions du culte, et envoie ses lettres de prêtrise. Cet exemple est suivi par les citoyens Pierre - Jacques Ar rouit, desservant la succursale d’Evreux, exerçant les fonctions du culte dans la même ville, et par le citoyen Adrien-Armand Legrix, ci-devant l’un des vicaires-directeurs du séminaire, actuellement procureur-syndic du district de Pont-Audemer. Mention honorable. D’après un arrêté du comité de surveillance de la commune de Chantilly, district de Senlis, con¬ cernant les personnes détenues dans les maisons d’arrêt, et sur les observations d’un membre [Levasseur (de la Sarthe) (1)], « La Convention nationale décrète que les per¬ sonnes détenues dans toutes les maisons d’arrêt de la République, auront la même nourriture, qui sera frugale; les riches détenus payeront pour les pauvres (2). » j Suit le texte de V arrêté du comité de surveillance de la commune de Ohantilly, diaprés un document des Archives nationales (3). Au citoyen Levasseur, Extrait du registre des délibérations du comité de surveillance de la commune de Chantilly, district de Senlis, département de VOise. . � .&,,<] Ce� jourd’hui, tridi, vingt -trois brumaire, trois heures de relevée, l’an II de la Répu¬ blique une, indivisible et impérissable, le comité assemblé, sur la proposition d’un membre, et par suite de l’arrêté du jour d’hier, arrête que les détenus au ci-devant château seront mis, (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 261. (3) Archives nationales, carton C 279, dossier 754. pour la nourriture, à un régime fraternel digne du siècle de l’égalité ; qu’il ne sera fait qu’un seul ordinaire pour tous; qu’en conséquence cet ordinaire ne sera composé que de la soupe et du bouilli à dîner, et du rôti et de la salade ou autres légumes à souper; que les vins, cidres et autres boissons, seront partagés également entre tous, et que toutes les denrées qui seront envoyées aux divers détenus, serviront à l’usage de tous indistinctement, en outre que les citoyens et citoyennes destinés au service de ladite mai¬ son d’arrêt seront tenus d’opter, ou de se retirer, ou de demeurer en dedans de ladite maison d’arrêt, sans en pouvoir sortir, si ce n’est deux par jour, à tour de rôle, car dans le cas où leurs affaires les appelleraient forcément, ils seraient tenus d’obtenir de la municipalité une permission motivée à cet effet, et à l’exception des chefs qui ont besoin de sortir pour l’acquisi¬ tion des légumes, viandes et autres objets nécessaires à la consommation de ladite maison d’arrêt et qu’en conséquence il ne pourra être délivré plus de douze cartes d’entrée et de sortie. En outre, que les voitures seraient déchar¬ gées entre les deux grilles et visitées ainsi que les personnes en entrant et en sortant, par les préposés du commissaire du département, en présence du commandant du poste, le tout très scrupuleusement; en outre, que les fenêtres du concierge donnant sur la cour seront grillées jus¬ qu’aux deux tiers de leur hauteur, et que tous les détenus seront tenus d’être rentrés chez eux, dans leur chambre, à six heures du soir en hiver, et à huit heures en été, et il est à observer qu’il serait essentiel d’établir en cette maison un porte-clefs à cet effet. Fait au comité assemblé lesdits jours, mois et an que dessus. ( Suivent neuf signatures. ) Le comité députe le citoyen Hanneton vers le citoyen Levasseur à l’effet de faire approuver le présent, A Chantilly, lesdits jour et an que dessus. Pour extrait : Bezodes, secrétaire (1). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Levasseur ajoute qu’il est allé, il y a deux jours, à Chantilly, pour y vérifier les motifs d’une réforme de 93 chevaux, que l’on préten¬ dait être hors d’état de servir la République, et à qui même l’on avait coupé les oreilles : sur (1) D’après les Annales patriotiques et littéraires [n° 320 du 27 brumaire an II (dimanche 17 no¬ vembre 1793), p. 1484, col. 1], la lecture de cet arrêté aurait été vivement applaudie. (2) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 424, p. 355 et 359). D’autre part, le Journal de Perlet [n° 421 du 27 brumaire an II (dimanche 17 novembre 1793), p. 279] rend compte de la mo¬ tion de Levasseur dans les termes suivants i « Le comité de surveillance de la commune de Chantilly a arrêté que les détenus dans les prisons de son arrondissement auront, à dîner, la soupe et le bouilli, et à souper, le rôti et la salade ou un pla t de légumes ; que si, dans le nombre des détenus, il s’en trouvait de pauvres, ils seront nourris aux frais des riches: qu’ils mangeront à la même table et que la boisson sera la même pour tous. « La Convention approuve cet arrêté. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. \ brumaire an II 333 i 1i-> «nvûTnK»>ri <nU4 ces 93 chevaux, il n’en a pas trouvé un seul qui dût être réformé. De là il s’est transporté au ci -devant château de Condé, servant actuellement de maison d’ar¬ rêt aux contre-révolutionnaires des départe¬ ments voisins de celui de Paris. « J’ai vu les cuisines, dit Levasseur, et j’ai été scandalisé des apprêts dont 3’ ai été témoin : il paraît que ces messieurs, craignant de ne pas vivre long¬ temps, se résolvaient à faire une vie courte et bonne; et pour cet effet, on accaparait tous les œufs, le beurre, le sucre et le café que l’on trou¬ vait à 3 et 4 lieues à la ronde; les plus pauvres d’entre eux étaient réduits à se nourrir des restes des repas des riches. J’ai fait, à ce sujet, des observations au comité de surveillance de Chan¬ tilly; il a partagé mon indignation, et a arrêté que désormais ces détenus seraient mis à un régime fraternel et commun ; que tous également auraient la soupe et le bouilli à dîner, le rôti et la salade à souper; enfin, que le poisson, et tout ce qui pourrait être envoyé à quelqu’un d’entre eux, serait partagé également entre tous. Le reste de l’arrêté contient des mesures de dé¬ tail relatives à la sûreté de cette maison d’arrêt. » Levasseur demande l’approbation de cet arrêté. Un membre demande que la Convention en fasse une mesure générale. Ces deux propositions sont décrétées. Clâilzel, membre du comité de V examen des marchés, annonce que le commissaire des guerres chargé de l’inspection des chevaux dans la divi¬ sion où se trouve Chantilly, a été arrêté pour raison des premiers faits dénoncés par Levas¬ seur. Le comité s’occupe à recueillir des rensei¬ gnements sur ces sortes d’abus. Levasseur présente la rédaction du décret rendu sur le traitement des prisonniers. Bourdon ( du Loiret ) observe qu’il est inutile d’entrer dans des détails déjà énoncés au com¬ mencement de la séance, et qu’il suffit de dé¬ créter que tous les détenus seront nourris d’une manière égale et avec frugalité. Les riches feront les frais de la dépenses. (Décrété.) « Plusieurs membres demandent qu’il soit rendu commun à toutes les maisons d’arrêt de la Répu¬ blique. « Cette proposition est d’abord adoptée. Mais, à la lecture de la rédaction, un membre se récrie contre la nomenclature des mets, tille est rayée. « La Convention décrète que les détenus, dans toutes les maisons d’arrêt de la République, auront une ration semblable à celle des défenseurs de la patrie; les frais de nourriture seront supportés par les riches détenus. « On se récrie de nouveau. « Quelques membres observent que c’est faire in¬ jure aux défenseurs de la patrie que de les assimiler aux détenus. « Camille Desmoulins. Je demande l’ordre du jour sur le tout, par la même raison qu’allégua l’em¬ pereur Tibère. Consulté sur un objet semblable, voici ce qu’il répondit : « Quibus viia concedilur, eis-dem vilse usus concedalur », ce que j’interprète de cette manière ; « Laissons vivre les détenus à leur fantaisie, jusqu’à l’instant de leur jugement. » « Après quelques débats, il est enfin décrété, sur la proposition de Levasseur, que les détenus, dans les différentes maisons d’arrêt de la République, seront nourris frugalement et de la même manière. Les riches payeront pour les pauvres. » Sur la proposition d’un membre [Bourdon ~ (de VOise) (1)], « La Convention nationale décrète que le co¬ mité de Salut public est chargé de nommer des commissaires pris dans le sein de la Convention, pour surveiller la fabrication des armes et des autres objets qui en dépendent (2). » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). ïv': Bourdon (de VOise). Vous avez appelé la première jeunesse de la République à la défense des frontières. Il fallait les armer, vous avez ordonné des fabrications extraordinaires, et pour leur donner une grande activité, vous avez envoyé des commissaires pris dans votre sein. Des représentants sont allés, pour, cet ob¬ jet, dans les départements, mais à Paris cette précaution a été oubliée. Je ne doute pas du zèle des ouvriers employés dans les ateliers qui y sont établis. Cependant, depuis trois mois, cette fabrication est inactive. Le moulin à forer, par exemple, n’existe pas encore, il manque de limes et d’autres objets pareils. Citoyens, nous sommes responsables à la République du prompt armement des citoyens. Je demande qu’il soit choisi dans le sein de la Convention un nombre déterminé de commis¬ saires, qui seront chargés de surveiller la fabri¬ cation d’armes dans les ateliers de Paris. Cette proposition est décrétée en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d’après le procès-verbal.) Deux citoyennes, qui ne veulent pas être con¬ nues, font hommage de trois pétites croix d’ar¬ gent et d’un chiffre. Insertion au « Bulletin » (4). Compte rendu du Moniteur universel (5). Deux citoyennes anonymes, persuadées comme Cornélie que leurs plus beaux ornements sont des enfants bien éduqués, envoient leurs bijoux, tels que croix, bagues, etc., pour être convertis en objets d’utilité pour le service des défenseurs de la patrie. (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 277, dossier 726. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 261. (3) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 424, p. 356). D’autre part, le Journal de Perlel [n° 421. du 27 brumaire an II (dimanche 17 no¬ vembre 1793), p. 379] rend compte de la motion de Bourdon (de VOise) dans les termes suivants: « Bourdon (de VOise) observe que différentes parties de la fabrication des armes languissent en¬ core, et que, dans plusieurs ateliers qu’il a visités, les ouvriers se plaignent de n’avoir point de limes. « Sur sa motion, le comité de Salut public est chargé de nommer des commissaires pris dans le sein de la Convention pour surveiller les ateliers de la fabrication des armes et les autres objets qui en dépendent. # (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 262. (5) Moniteur universel [n° 58 du 28 brumaire an II (lundi 18 novembre 1793), p. 235, col. 1], D’autre part, V Auditeur national [n° 421 du 27 bru¬ maire an II (dimanche 17 novembre 1793), p. 4] rend compte du don patriotique de ces deux ci¬ toyennes dans les termes suivants :