750 (Assemblée nationale.] M. Bousston. Je suis instruit que des père-, âgés de soixante-dix ans, font contacter leurs tils aînés pour frustrer les cadets. M. Popwlus. Nous avons reçu des lettres des départements, qui annoncent l'incertitude des familles. L’Assemblée ue peut les y laisser. M. de Follevllle. Il faut s’arrêter en ce moment aux objets duiit l'énumération se trouve dans le projet de décret du comité. Quand une fois ces travaux importants seront terminés, rien ne s’opposera à ce que vous vous occupiez des articles de Constitution qui se trouveront à discuter encore. M. le Président se dispose à mettre aux voix l’amendement de M. Dionis, sur les bases constitutionnelles des successions. (Il s'élève quelques murmures.) M. Fouis de Nouilles. Je demandé si, après avoir décrété Légalité parmi les hommes, ou peut décréter constitutionnellement une inégalité q i jetterait la discorde dans les familles. (L’Assemblée décrète que la loi constitutionnelle sur les successions est comprime parmi les objets détaillés dans les articles du projet de décret.) M. Cotti n. Il faut ajouter, sans qu’on pui se induite de la classification, qu’il ne pourra êtie proposé d’autres objets constitutionnels. M. Charles de Fametli. GtTte disposition n’est pas récessanre. L’ Assemblée ne pense pas avoir prévu tous les objets constitutionnels qui peuvent se présenter; elle ne peut [ras vouloir proscrire ceux qu’elle ne prévoit point. M. Cottin. Eu ce cas, je retire mon amendement. Le projet de décret est adopté en ces termes : « L’A'Semblée nationale, apiès avoir entendu le rapport ue son comité central, décrèie ce qui suit : « 1° Elle s’occupera sans interruption, dans ses séances du matin, des objets suivants : « Les jurés. « Les impositions. « La haute cour nationale. « Les changuim nts à bure dans le code pénal, et les lois sur la responsabilité. « Les gardes i abonnies et auxiliaires. « L’orgaiiLalion de la mai in, e. « Les lois qui détei mineront les rapports de l’autorité civile et militaire. « Complément de l’organisation des municipalités et corps administratifs. « De l’organisation du Corps législatif et de celle du pouvoir exécutif. « L’oiganisation du ministère. « L'organisation du Trésor national, « Les piiucipes constitutionnels de la comptabilité. « Les lois sur la régence. « Les bases ne l'éducation nationale. « Los lois constitutionnelles sur la mendicité. « L’oidre de Malle. « Les ordres de chevalerie. « Les lois ci n� ti tu tioi i n elles sur les successions, les testaments et. les substitutions. « La démarcation de la juridiction ecclésiastique. [2 janvier 1781.] « Et lorsqu’elle les aura terminés, la législature prochaine sera convoquée. « 2° Elle traitera dans ses séances du soir, dans l’ordre qui lui a été fourni par son comité central, les objets compris en la seconde section. « 3° Elle ordonne à scs différents comités de p éparer leurs rapports, pour qu’ils puissent lui être faits dans l’ordre de travail adopté. » M. le Président donne lecture d’une lettre des administrateurs du directoire du dist ict de Versailles, en date du 31 décemb e dernier, qui annonce que des biens nationaux, estimés d’a-mès les baux, 326,946 livres, ont été adjugés 760,700 livres. Un membre donne lecture d’un extrait des adjudications faites dans le district de Rethel, le 26 décembre 1790, duquel il résulte que les biens pour lesquels il avait été fait des olfres de 155,404 livres, ont été adjugés 291,400 livres. Un membre du comité d' aliénation propose des projets de décrets, portant vente de biens nationaux à différentes municipalités. Ces veines sont décrétées et l’Assemblée nationale déi lare vendre les domaines nationaux mentionnés aux états contenant leur évaluation; Savoir : A la municipalité de Saint-Marti a l-de-Gei nel, pour la somme de .......... 13,213 l, 8 s. À celle de Sainl-Merd-du-Gemel ..................... 1,925 A celle de Turenno ....... 97,816 12 A celle de Saint-Pardoux-le-Croisille ................... 2,722 15 A celle de B issignae-le-B is. 13,827 » Le tout ainsi qu'il est plus au long porté aux décri ts de vente et états d’estimation res, ectifs annexés à la minute du présent procès-verbal. M. le Président. J’invite l’Assemblée à se retirer dans ses bureaux pour procéder à la nomination d un président et de trois secrétaires. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du dimanche 2 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures. MM. François Goubert, curé de Bellegarde, député du département! de la Greuse, Guilloz, curé d’ürchamp-en-Venne , district d’Ornaus, département du Doubs, Ugé, curé de Saint-l'ierre-Mont, département de l’Aisne, Longpré, ci-devant chanoine de Champlitte, députe du dé| anement de la Haute-Saône, Se présentent à la tribune et prêtent le serment ordonné i ar le décret de l’Assemblée du 27 novembre 1790. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Celte séance est incomplète au Moniteur i