192 [19 avril 1791.] [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « informer l’Assemblée nationale, et vous prie de « vouloir bien l’assurer qu'il va se livrer avec « zèle à tout ce que son devoir exige de lui... « Nous sommes, etc. » (L’Assemblée décrète que dans le cours de la séance les membres du département de Paris seront admis et entendus à la barre.) Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une adresse de la municipalité de Lyon. (Cette adresse est renvoyée au comité des finances.) Un membre du comité d'aliénation propose la vente de domaines nationaux à diverses municipalités dans les termes ci-après : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son comité d’aliénation des domaines nationaux, déclare vendre aux municipalités ci-après, les biens mentionnés en leurs soumissions, et ce, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, savoir : Département de l’Ailier. A la municipalité de Moulins ............... 1,947,552 1. » s. » d. Département de l’ Ille-et-Vilaine. A la municipalité d’Ecousse ............. 8,328 1. » s. » d. A celle de Saint-Malo. 1,214,980 18 4 A celle de Rennes. .. . 1,705,980 19 10 Département du Morbihan. A la municipalité de Vannes ............... 1,530,023 1. 19 s. 7 d. Département de Paris. A la municipalité de Paris ................. 14,460,606 1. 12 s. 4 d. A celle de Sceaux-Penthièvre ............ 8,785 8 » Département de Seine-et-Oise. A celle deYidelles.. 32,206 1. 7 s. » d. A celle de Neuilly-sur-Marne ............ 77,641 » » A celle de Milly ..... 35,985 8 « Département de Seine-et-Marne A la municipalité de Coulommiers ......... 1,044,088 7 » A celle delà Ghapelle-la-Reine ............. 2,362 8 6 Département de l'Aisne. A la municipalité de La Ferté-Milon ....... 156,205 7 » A celle de Vailiy.... 109,043 7 6 Le tout payable de la manière déterminée par ledit décret du 14 mai 1790. » (Ce décret est adopté.) Un membre du comité de vérification propose d’accorder à M. Le Brun, curé de Lions-la-Forêt, un congé d’un mois. (Ce congé est accordé.) L’ordre du jour est la suite de la discussion sur l'organisation de la marine (1). M. Defermon. A la dernière séance, où vous vous occupâtes de la discussion sur l’organisation de la marine, vous étiez parvenus au point de décider si les aspirants seraient en nombre limité ou illimité. Pour vous mettre à même de prononcer en connaissance de cause, il vous fut proposé de renvoyer à votre comité pour qu’il vous présentât les rédactions dans l’un comme dans l’autre système. Je vais vous lire l’ancien projet du comité. « Art. 1er. Il y aura des écoles gratuites de navigation dans les principales villes maritimes, ainsi qu’il sera déterminé par un règlement particulier. « Art. 2. Ceux qui se présenteront pour servir en qualité d’aspirants dans la marine ne pourront y être admis qu’après 15 ans d’âge accomplis, et seulement après avoir subi un examen public sur l’arithmétique, la géométrie, les éléments de la navigation et de la mécanique. « Art. 3. Les aspirants seront divisés en trois classes. « Dans la troisième classe seront compris tous ceux qui commenceront à naviguer, ils feront sur les vaisseaux l’apprentissage et le service des matelots, et seront exercés aux fonctions de gabier et de timonier. « Dans la deuxième on admettra tous ceux qui auront 18 mois de navigation. Ils feront le service de quartier-maître et passeront successivement à tous les grades d’officier marinier, ceux de maître et de second maître exceptés. « Ils ne seront reçus dans la première classe qu’après 2 ans et demi de navigation et après avoir subi, d’une manière satisfaisante, un examen sur la théorie et la pratique de l’art maritime, suivant ce qui sera prescrit. Le temps de navigation sera évalué conformément aux dispositions énoncées dans l’article 21. « Art. 4. Les aspirants de la marine de la première classe prendront rang après le premier maître d’équipage et le premier maître canonnier, (1) Voyez ci-dessus, séance du 16 avril 1791, page 145.