510 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f � frimaire an il 1 ( 15 décembre 1793 les suivants. On sait quels hommes ont trahi leurs serments, quels sont ceux qui ont demandé l’appel au peuple. Marat a été décrété d’accusa¬ tion, il a été persécuté. C’est sur chaeun de ces événements qu’il importe que les suppléants, avant leur admission, soient interrogés. Ces propositions ont été admises. Thibaudeau. Je déclare que ce décret me paraît illusoire et immoral. Si ces suppléants étaient contre-révolutionnaires, croyez-vous qu’ils vous le diraient? Si vous voulez pénétrer jusque dans leurs sentiments les plus cachés, consultez les Sociétés populaires, les administra¬ tions régénérées, et vous saurez quelles ont été leurs opinions politiques. Déjà un décret pres¬ crit cette mesure. Je demande le rapport du décret précédent. (Adopté.) Merlin ( de Thionville ) propose et l’Assemblée décrète : ( Suit le texte du décret que nous avons inséré au cour s de la séance (1).) IV. Compte rendu du Mercure universel (2). • ■ Monnel, au nom du comité des décrets, donne des détails sur la conduite des suppléants que l’on admet dans la Convention. Romme. Je demande la parole pour une mo¬ tion d’ordre. Depuis que le peuple a pris une part active à la Révolution, il doit connaître les affaires . II sait que si elle a été retardée dans sa marche, c’est qu’il ne distinguait pas ses vrais défen¬ seurs d’avec ses ennemis. Il est important que ceux qui se présentent pour partager nos travaux révolutionnaires fas¬ sent connaître leur caractère politique; il im¬ porte qu’ils fassent leur profession solennelle et que le peuple sache à qui il a à faire. Il se présente des suppléants, il faut que ces hommes qui prennent le caractère de représen¬ tants du peuple, fassent connaître leur profes¬ sion; il faut qu’ils donnent leur opinion sur les principaux événements de la Révolution. On sait que celui des Ô et 6 octobre 1789 a menacé la liberté; on sait que celui du 20 juin 1792 a été mal interprété par des malveillants; on sait quels sont ceux qui ont trahi leur serment ; on sait que sur les principales questions du procès des tyrans, on a demandé l’appel au peuple; on sait que Marat a été déorété d’accusation, qu’il a souffert beaucoup de persécutions. Et c’est sur tous ces événements que je [demande que les suppléants prononcent leurs opinions. Merlin (de Thionville) et Thuriot deman¬ dent que, quand les suppléants seront épuisés dans un département, l’on dépose dans un vase, qui serait sur le bureau du président, les noms des suppléants de tous les départements; que le président en retire autant qu’il y aurait de dé¬ putés à remplacer, et que ceux qui tomberaient, (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 482 le décret rendu sur la motion de Merlin (de Thionville). (2) Mercure universel [26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 411, col. 2]. n’importe de quel département, remplaceraient ces mêmes députés. Les propositions de Romme sont adoptées. Les députés suppléants adm is|exécut aient le décret en prononçant sur les événements indi¬ qués, lorsque Thibaudeau demande le rapport de ce décret. « Je déclare, dit-il, que ce décret est illusoire et immoral. Vous voulez exiger que des députés vous disent leurs opinions sur les principaux événements de la Révolution; mais si ces mêmes suppléants étaient alors contre-ré¬ volutionnaires, croyez-vous qu’ils vous le décla¬ reront? Non. Si vous voulez connaître leurs opi¬ nion d’alors, c’est aux Sociétés populaires, aux administrations régénérées qu’il faut vous adres¬ ser. J e demande le rapport du décret rendu sur la proposition de Romme. Le rapport de ce décret est mis aux voix et adopté à la grande majorité. Merlin (de Thionville) reprend ses proposi¬ tions et elles sont décrétées' ainsi qu’il suit î (Suit le texte du décret que nous avons inséré au cours de la séance (1). V. Compte rendu de V Auditeur national (2). A la suite de l’annonce delà mort d’un député suppléant qui venait d’être admis, Romme a pré¬ senté que plusieurs suppléants venant rempla¬ cer des députés infidèles, il importait au peuple et à la Convention de s’assurer de leurs opinions politiques sur les principaux événements de la Révolution. Il a demandé que dans la décade de son ad¬ mission parmi les représentants du peuple, tout suppléant fit à la tribune sa profession de foi : 1° sur les événements des 5 et 6 octobre 1789; 2° sur ceux du 20 juin 1792 que les ennemis du peuple ont voulu faire tourner contre lui; 3° sur le jugement de mort prononcé contre Capet ; 4° sur l’appel au peuple ; 5° sur le décret d’accusation prononcé contre Marat, et enfin sur toutes les autres circonstances où les factions royalistes et fédéralistes se sont efforcées de ca¬ lomnier le peuple et de le priver de l’exercice de sa souveraineté. Jay (Sainte-Foy), en appuyant ces proposi¬ tions, a représenté qu’il était nécessaire de s’as¬ surer que les nouveaux venus dans la Conven¬ tion ne tenaient en aucune manière aux opinions des députés infidèles dont elle s’est purgée. C’était aussi l’opinion de Fabre-d’Églantine, et les propositions de Romme ont d’abord été unanimement décrétées. Divers députés, nouvellement admis, se sont présentés à la tribune pour y faire leur profes¬ sion de foi. L’un d’eux avait commencé l’histo¬ rique de sa conduite révolutionnaire, lorsqu’un membre a demandé le rapport du décret qui ve¬ nait d’être rendu. « Je ne conçois pas, a-t-il dit, les motifs sur lesquels on a pu l’appuyer .Rien de plus illusoire et de moins moral que d’exiger d’un citoyen son (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 482 le décret rendu sur la motion de Merlin (de Thionville). (2) Auditeur national [n° 450 du 26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 4]. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ) � décembre*" 793 511 opinion sur des événements passés; car c’est fournir aux intrigants le moyen de se donner une couleur de patriotisme, et vous devez bien être assurés que ceux qui ont eu des sentiments ou tenu une conduite anti -révolutionnaire, ne vien¬ dront pas ici vous en faire la déclaration. Vous n’avez qu’un moyen de bien vous assurer des opinions et des sentiments des nouveaux mem¬ bres qui viennent ici en qualité de suppléants, c’est de faire prendre sur leur compte des ren¬ seignements dans les sociétés populaires, dans les communes, dans les administrations régé¬ nérées de leurs départements. Remarquez que le décret que vous venez de rendre ne ferait qu’annoncer des craintes indignes de la Monta¬ gne, qui conduira le peuple au port du bonheur ou qui saura périr. » Ces observations ont été généralement senties, et le décret rendu sur la motion de Romme a été rapporté. Merlin (de Thionville) a fait ensuite remar¬ quer que, dans divers départements, la liste des suppléants députés était épuisée, et que pouvant être très dangereux de convoquer des assem¬ blées pour en élire de nouveaux dans les cir¬ constances actuelles, il était cependant néces¬ saire de faire les remplacements. Il a pensé qu’un nouveau moyen de détruire le germe du fédéralisme et de consacrer le principe qu’un député n’appartient pas à tel département, mais à tout le peuple français, serait de prendre indistinctement 1 >s suppléants dans tous 1 *.s dé¬ partements, lorsque le nombre de ceux d’un dé¬ partement, dont il faudrait remplacer des dé¬ putés, se trouverait épuisé. Cette proposition a été décrété dans les termes suivants : ( Suit le texte du décret que nous avons inséré au cours de la séance (1). VI. Compte rendu du Journal de Perlet (2). Romme. Dans toute la République, le peuple prend une part active à la Révolution. Il sait que si la marche en a été retardée, c’est qu’il n’a pas suffisamment distingué ses vrais défen¬ seurs de ses ennemis. Il importe que ceux qui viennent s’incorporer avec les vétérans de la Révolution fassent connaître, à la tribune, leur profession de foi politique sur les principaux événements de la Révolution. Ils sont assez sail¬ lants pour être profondément gravés dans le cœur de tous les républicains. On sait que l’évé¬ nement du 6 octobre a menacé la liberté, que celui du 20 juin a été mal interprété. Combien n’y a-t-il pas eu de dissentiments sur le juge¬ ment de Capet, sur Marat, sur la journée du 31 mai. Jay (Sainte-Foy ) . Je demande que tous ceux qui sont venus postérieurement au jugement du tyran, fassent l’historique de leur conduite dans leur département et qu’ils émettent solennelle - (1) Voy. ci-dessus, même séance, 482 p. le décret rendu sur la motion de Merlin (de Thionville). (2) Journal de Perlel [n° 450 du 26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 122). ment leur vœu sur les grandes questions qui ont été agitées dans l’Assemblée. Fabre-d’Églantine. Il faut que les suppléants soient tenus de s’expliquer aussi sur le 10 août, l’appel au peuple, la mort du tyran, le sursis à l’exécution, l’acte d’accusation contre Marat» enfin sur la Montagne et sur le peuple de Paris. Après quelques débats, il est décrété que tous les suppléants qui se sont présentés dans la Con¬ vention, depuis le jugement du tyran, ou qui s’y présenteraient, seront tenus d’émettre leur opi¬ nion sur tous les événements remarquables de la Révolution, depuis celui du 5 octobre 1789 jusqu’à celui du 31 mai et tout ce qui l’a suivi. En outre, que ceux des députés qui se trouvaient absents pour cause de maladie ou par congé, lors de ces événements, seront également tenus de faire connaître leur opinion. Merlin (de Thionville). Plusieurs départe¬ ments manquent de suppléants. Je 'demande qu’il soit dressé, par le comité des décrets, un tableau de ceux de tous les départements, et que si un département [ne peut pourvoir au rem¬ placement de l’un de ses députés, les noms des suppléants non encore appelés soient mis dans un vase et qu’on en tire un pour remplir le dé¬ ficit. (Décrété.) Plusieurs suppléants, admis en remplacement depuis le jugement de Capet, demandent à faire leur profession de foi politique. Thibaudeau demande le rapport du décret rendu à ce sujet : « Je ne conçois pas, dit-il, sur quel motif on a pu l’appuyer. Rien de plus illusoire, de plus immoral que de demander à un homme ce qu’il a pensé sur tel événement. C’est le moyen de donner à des intrigants une couleur de patriotisme qu’ils ne méritent pas, à raison de leur conduite aux époques impor¬ tantes de la Révolution. S’ils ont été fédéralistes, ils ne viendront pas vous le dire. Il faut prendre des renseignements dans les Société populaires et les administrations régénérées, si vous voulez savoir ce que les suppléants pensaient à ces épo¬ ques-là. Le décret est rapporté. ANNEXE N° $ à la séance de la Convention nationale du 2 5 frimaire an K (Dimanche 45 décembre 13»3). Compte-rendu, par divers journaux, du rapport fait par Barère, an nom du Comité de Salut public sur la Vendée et sur l’armée du Rhin fl). I. Compte rendu du Journal de la Montagne (2), Barère, organe du comité de Salut public, fait un nouveau rapport sur la Vendée, dont la du-(1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 506 le rapport de>Barère, d’après le document imprimé et le compte¬ rendu du Moniteur. (2) Journal de la Montagne [n° 34 du 27 frimaire an Iljmardi 17 décembre 1793), p. 271. col. 1].