44 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE des trahisons; votre Comité si justement appelé de salut public, a découvert tous les complots qui devaient anéantir la liberté et l’unité de la République; continuez toujours et votre gloire sera immortelle. Quant à nous placés aux pieds de la Montagne, nous serons inébranlables comme elle; nous avons été presque les derniers de la République à apprendre les dangers qu’ont couru la chose publique et la Convention nationale. Nous ne pouvons qu’applaudir aux mesures vigoureuses que vous avez prises. Continuez, Législateurs, ces mesures révolutionnaires et salutaires; le peuple français, fort de votre exemple, se soutiendra à la hauteur des circonstances. Nous renouvelons le serment de nous conduire comme à la fameuse affaire de Peyres-tortes à laquelle nous fîmes 64 prisonniers, parmi lesquels étaient 7 officiers. Nous vous faisons part que nous avons étably un atelier de salpêtre qui est en activité, et que la Société a fait un don civique de 400 livres pour un volontaire qui se distinguera à l’armée des Pyrénées-Orientales, lequel sera décerné au choix des représentans du peuple et du général en chef de cette armée. Vive le Peuple, vive la Convention nationale, vive la Montagne. » Pastèque, Raymond Batlle, Garrigo, François Baille [et 24 signatures illisibles]. 13 La Société populaire de Mayenne demande que les célibataires, les prêtres et tous les individus dont l’oisiveté atteste les sentimens antirépublicains, soient exclus de toute fonction publique. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 14 Un secrétaire lit le procès-verbal de la séance du 13, la rédaction en est adopté (2). 15 LECOINTRE (de Versailles) : Citoyens, vous avez décrété la levée d’un cheval de trait sur 25 existant dans chaque canton, payable d’après estimation, sans que le prix puisse excéder 900 liv., qui est le maximum des chevaux de cette classe achetés pour le compte de la République. Cette levée, nécessitée par les circonstances, vient de réveiller l’avidité des marchands de chevaux, au point qu’un laboureur auquel on a ainsi retiré un cheval, obligé de le remplacer sur-le-champ pour subvenir à ses travaux, ne peut y parvenir à moins de 1,500 à 3,000 liv. pour un cheval de quatre pieds six pouces à cinq pieds; quelques-uns même ont été portés à 4,000 liv. (1) P.-V., XXXVI, 309. Bin, 15 flor. (1er suppT); J. Sablier, n° 1298. (2) P.-V., XXXVI, 309. Les laboureurs aisés peuvent encore supporter ce prix excessif; mais le petit cultivateur se trouve hors d’état de remplacer le cheval qu’il cède au besoin de la République, qu’on ne lui paie que 900 liv., n’ayant pas 2 à 4,000 liv. en réserve. Une première réquisition, citoyens, avait déjà été faite, il y a environ cinq mois; les chevaux qui y étaient sujets ont été estimés à leur valeur, au cours du moment; beaucoup ont été portés de 1,200 à 2,000 liv. Les bordereaux d’estimation ont été délivrés; mais la loi a paru avant le payement; une nouvelle estimation a eu lieu au prorata du maximum de 900 liv.; de sorte que des chevaux estimés 1,200 liv. ont été réduits à 600 livres, etc. Les laboureurs se sont d’abord procuré des chevaux de remplacement à un prix excessif; mais la réquisition aujourd’hui étant fixée à 900 liv., beaucoup d’entre eux sont hors d’état de supporter cette seconde perte, et ne peuvent faire leur remplacement, à moins qu’une loi sage et commune pour toute la République ne porte le prix des chevaux à un maximum déterminé. Cependant, comme le prix de 900 liv. m’a paru trop faible pour en faire la base d’une loi générale, eu égard au prix excessif des fourrages et à la perte qui résulterait aux citoyens qui font des élèves, je vous propose de renvoyer mes observations au Comité d’agriculture et de commerce, pour en conférer avec celui de salut public, et de décréter un maximum proportionné à la taille et à l’âge du cheval, d’après les bases suivantes : Tout cheval de trait de l’âge de quatre à sept ans, et de taille de quatre pieds six pouces, mesuré à la potence, ne pourra excéder le prix de 500 liv.; celui ou celle de quatre pieds sept pouces, 600 liv.; celui ou celle de quatre pieds huit pouces, 700 liv.; idem de quatre pieds neuf pouces, 800 liv.; idem de quatre pieds dix pouces, 850 liv.; idem de quatre pieds onze pouces, 1,100 liv.; idem de cinq pieds, 1,250 liv.; idem de cinq pieds un pouce, 1,450 liv.; idem de cinq pieds deux pouces, 1,600 liv. Vous voyez, citoyens, que le prix n’est pas fixé pour les chevaux d’un âge au-dessus de sept ans, parce que leur prix doit être nécessairement inférieur au maximum porté pour les jeunes de chaque espèce. Je ne parle pas non plus des chevaux au-dessous de la taille de quatre pieds six pouces, non plus que de ceux au-dessus de cinq pieds deux pouces, parce qu’ils sont d’un usage peu ordinaire; ils suivront nécessairement le prix proportionné aux autres. Je vous propose le décret suivant [adopté comme suit] (1) : « La Convention nationale renvoie à ses Comités d’agriculture et de commerce, qui se concerteront avec le Comité de salut public, la proposition de l’un de ses membres, tendante à fixer un maximum au prix des chevaux de (1) Mon., XX, 387; Débats, n° 592, p. 179; Ann. R.F., n° 157; Mess, soir, n° 625; Rép., n° 136; J. Perlet, n° 591; Aud. nat., n° 589; M.U., XXXIX, 251; J. Mont., n° 173; J. Paris, n° 490; Feuille Rép., n° 306; J. Sablier, n° 1299; J. Matin, n° 681; J. Fr., n° 588. 44 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE des trahisons; votre Comité si justement appelé de salut public, a découvert tous les complots qui devaient anéantir la liberté et l’unité de la République; continuez toujours et votre gloire sera immortelle. Quant à nous placés aux pieds de la Montagne, nous serons inébranlables comme elle; nous avons été presque les derniers de la République à apprendre les dangers qu’ont couru la chose publique et la Convention nationale. Nous ne pouvons qu’applaudir aux mesures vigoureuses que vous avez prises. Continuez, Législateurs, ces mesures révolutionnaires et salutaires; le peuple français, fort de votre exemple, se soutiendra à la hauteur des circonstances. Nous renouvelons le serment de nous conduire comme à la fameuse affaire de Peyres-tortes à laquelle nous fîmes 64 prisonniers, parmi lesquels étaient 7 officiers. Nous vous faisons part que nous avons étably un atelier de salpêtre qui est en activité, et que la Société a fait un don civique de 400 livres pour un volontaire qui se distinguera à l’armée des Pyrénées-Orientales, lequel sera décerné au choix des représentans du peuple et du général en chef de cette armée. Vive le Peuple, vive la Convention nationale, vive la Montagne. » Pastèque, Raymond Batlle, Garrigo, François Baille [et 24 signatures illisibles]. 13 La Société populaire de Mayenne demande que les célibataires, les prêtres et tous les individus dont l’oisiveté atteste les sentimens antirépublicains, soient exclus de toute fonction publique. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 14 Un secrétaire lit le procès-verbal de la séance du 13, la rédaction en est adopté (2). 15 LECOINTRE (de Versailles) : Citoyens, vous avez décrété la levée d’un cheval de trait sur 25 existant dans chaque canton, payable d’après estimation, sans que le prix puisse excéder 900 liv., qui est le maximum des chevaux de cette classe achetés pour le compte de la République. Cette levée, nécessitée par les circonstances, vient de réveiller l’avidité des marchands de chevaux, au point qu’un laboureur auquel on a ainsi retiré un cheval, obligé de le remplacer sur-le-champ pour subvenir à ses travaux, ne peut y parvenir à moins de 1,500 à 3,000 liv. pour un cheval de quatre pieds six pouces à cinq pieds; quelques-uns même ont été portés à 4,000 liv. (1) P.-V., XXXVI, 309. Bin, 15 flor. (1er suppT); J. Sablier, n° 1298. (2) P.-V., XXXVI, 309. Les laboureurs aisés peuvent encore supporter ce prix excessif; mais le petit cultivateur se trouve hors d’état de remplacer le cheval qu’il cède au besoin de la République, qu’on ne lui paie que 900 liv., n’ayant pas 2 à 4,000 liv. en réserve. Une première réquisition, citoyens, avait déjà été faite, il y a environ cinq mois; les chevaux qui y étaient sujets ont été estimés à leur valeur, au cours du moment; beaucoup ont été portés de 1,200 à 2,000 liv. Les bordereaux d’estimation ont été délivrés; mais la loi a paru avant le payement; une nouvelle estimation a eu lieu au prorata du maximum de 900 liv.; de sorte que des chevaux estimés 1,200 liv. ont été réduits à 600 livres, etc. Les laboureurs se sont d’abord procuré des chevaux de remplacement à un prix excessif; mais la réquisition aujourd’hui étant fixée à 900 liv., beaucoup d’entre eux sont hors d’état de supporter cette seconde perte, et ne peuvent faire leur remplacement, à moins qu’une loi sage et commune pour toute la République ne porte le prix des chevaux à un maximum déterminé. Cependant, comme le prix de 900 liv. m’a paru trop faible pour en faire la base d’une loi générale, eu égard au prix excessif des fourrages et à la perte qui résulterait aux citoyens qui font des élèves, je vous propose de renvoyer mes observations au Comité d’agriculture et de commerce, pour en conférer avec celui de salut public, et de décréter un maximum proportionné à la taille et à l’âge du cheval, d’après les bases suivantes : Tout cheval de trait de l’âge de quatre à sept ans, et de taille de quatre pieds six pouces, mesuré à la potence, ne pourra excéder le prix de 500 liv.; celui ou celle de quatre pieds sept pouces, 600 liv.; celui ou celle de quatre pieds huit pouces, 700 liv.; idem de quatre pieds neuf pouces, 800 liv.; idem de quatre pieds dix pouces, 850 liv.; idem de quatre pieds onze pouces, 1,100 liv.; idem de cinq pieds, 1,250 liv.; idem de cinq pieds un pouce, 1,450 liv.; idem de cinq pieds deux pouces, 1,600 liv. Vous voyez, citoyens, que le prix n’est pas fixé pour les chevaux d’un âge au-dessus de sept ans, parce que leur prix doit être nécessairement inférieur au maximum porté pour les jeunes de chaque espèce. Je ne parle pas non plus des chevaux au-dessous de la taille de quatre pieds six pouces, non plus que de ceux au-dessus de cinq pieds deux pouces, parce qu’ils sont d’un usage peu ordinaire; ils suivront nécessairement le prix proportionné aux autres. Je vous propose le décret suivant [adopté comme suit] (1) : « La Convention nationale renvoie à ses Comités d’agriculture et de commerce, qui se concerteront avec le Comité de salut public, la proposition de l’un de ses membres, tendante à fixer un maximum au prix des chevaux de (1) Mon., XX, 387; Débats, n° 592, p. 179; Ann. R.F., n° 157; Mess, soir, n° 625; Rép., n° 136; J. Perlet, n° 591; Aud. nat., n° 589; M.U., XXXIX, 251; J. Mont., n° 173; J. Paris, n° 490; Feuille Rép., n° 306; J. Sablier, n° 1299; J. Matin, n° 681; J. Fr., n° 588.