240 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. \ ?iï brumaire an » <15 novembre 1793 de deux mois, au ministre, qui lui adressera une nouvelle expédition du brevet, ou de la commis¬ sion de son grade, au nom de la République (1). » Suit le texte des 'pièces envoyées par la Société populaire et républicaine de Bernay d’après des documents des Archives nationales (2). La Société républicaine et populaire de Bernay, département de l’Eure, à la Convention natio¬ nale. « Bernay, 21 brumaire de l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyen Président, « Une levée de cavalerie faite aux frais des Sociétés populaires, et par leurs soins offerte à la République, est un hommage digne des repré¬ sentants du peuple. « La Société républicaine de Bernay n’a point eu le bonheur de concevoir cet utile projet, mais elle l’a adopté, avec enthousiasme, en sa séance d’hier oh il fut proposé. « Elle vous prie, citoyen Président, de recevoir et de déposer en son nom, sur le bureau de la Convention nationale, qui est pour elle l’autel sacré de la patrie, la délibération par laquelle elle offre et donne à la République, un cavalier armé et son cheval. « Elle ne choisira qu’un frère digne d’être un vrai soldat de la liberté; elle ne le prendra que parmi ceux qui ne sont pas compris dans la première réquisition. « Elle informe le ministre de la guerre de son arrêté et lui demande de l’éclairer sur les mesures ultérieures. « A la même séance, plusieurs membres, péné¬ trés de la nécessité de détruire toutes les traces des anciennes corporations, offrirent à la société les différentes lettres et titres qu’ils tenaient de l’ancien régime. « Cet exemple sera unanimement suivi, et ces restes du despotisme et de la fiscalité seront brûlés et détruits comme ceux de la royauté et de la féodalité. « Citoyen Président, la philosophie, dans cette société populaire composée de sans -culottes, nous conduit tous à être invariablement fidèles à la patrie, au prix de notre sang, de notre repos, à lui sacrifier tout notre être. « Le jour de la raison brille à nos yeux dans tout son éclat, celui où la Convention nationale a porté le dernier coup de sa terrible massue au fanatisme est un de ceux qui se compteront le plus glorieusement parmi ses innombrables et immortels travaux. « Puisse la Convention nationale rester à son poste jusqu’à la victoire entière de la cause de la liberté, de celle de la République ! « Ce vœu est celui de la France entière. « Vive, vive à jamais la République, une et indivisible ! « Salut et fraternité. « Les président et secrétaire de la Société, « Le Danois. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 230. (2) Archives nationales, carton C 281, dossier 771. Extrait du procès-verbal de la séance publique de la Société populaire de la commune de Bernay, département de l’Eure, le décadi de la seconde décade de brumaire, deuxième année républi¬ caine (1). Il a été fait une seconde lecture de l’extrait du procès-verbal de la Société républicaine de Franciade, à la séance du deuxième jour du premier mois de la seconde année républicaine, et de la lettre qui y est jointe. A cette lecture la Société a arrêté spontanément et par acclama¬ tion qu’elle concourrait à la levée de cavalerie proposée à faire aux frais et par les soins des Sociétés populaires de la République, qu’en conséquence elle donnerait à ses frais un cava¬ lier armé, équipé, et son cheval à la République ; Que les frais qui en résulteront seront partagés par tous ses membres, conformément à un état nominatif, qui sera dressé par six commissaires pris dans son sein, et le bureau, auquel elle accorde, à cet effet, toute sa confiance; Que cet arrêté sera présenté à la Convention nationale comme un hommage respectueux; Adressé à la Société des Jacobins, qui sera invitée d’employer les moyens qui sont en. son pouvoir, pour publier, parmi les Sociétés popu¬ laires de la République, l’utile projet conçu par celle de Franciade ; Envoyé au ministre de la guerre avec invi¬ tation d’instruire la société du lieu où devra se rendre le cavalier par elle donné à la République, du moment de son départ, et de toute mesure à prendre sur ce sujet; Qu’il sera écrit une lettre de félicitations et de remerciements à la société républicaine de Fran¬ ciade ; Que le cavalier sera choisi parmi les citoyens non compris dans la première réquisition, que tout membre de la Société qui se présenterait, et aurait les qualités requises, serait admis de préférence ; Que cet arrêté sera publié le plus tôt possible et qu’il y sera donné la plus prompte exécution. La Société a nommé, sur la présentation faite par le bureau, Mesnel, Baivel, Lefèvre, notaire, Cheval, le jeune, Girard et Bayeux, commis¬ saires, elle autorise la Commission à faire l’achat du cheval, des armes, et équipage, et à s’ad¬ joindre tel membre de la société qu’elle croira convenable, aux lumières duquel elle aura confiance. Pour copie conforme à l’original, par le pré¬ sident et les sociétaires de la Société : y£1 Le Danois, président; Mauduit. La Société des Amis de la liberté et de l’égalité, séante à Bernay, à B. T. Lindet, député à la Convention nationale (2). « Bernay, 21 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique. « Citoyen, « Philippe Lalande, ce membre de la Société, si malheureux par la durée de sa captivité, plus (1) Archives nationales, carton C 281, dossier -771, (2) Archives nationales, carton G 281, dossier 771, [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g S"ê«SbS»“fl8 241 encore par le sentiment continuel qu’il a encouru l’indisposition de la Convention nationale, quand son cœur est pénétré pour cette auguste assemblée de la plus parfaite soumission et du plus profond respect, quand il brûle du plus ardent amour de la liberté, a adressé à la société son congé de retraite de la gendarmerie, et sa commission de lieutenant de gendarmerie natio¬ nale dans le département de l’Eure, il voit en homme libre, avec indignation, les signatures dont sont revêtus ces deux titres; il demande que la commission lui soit remplacée par une nouvelle signée et scellée par le pouvoir exécutif, au nom de la République, et le remplacement de son congé de retraite. « Concitoyen, la société vous les adresse, et prend la liberté de vous demander de les faire remplacer à Philippe selon ses vues. Mais lors¬ qu’elle vous demande cette faveur pour lui, àle en attend une plus grande de votre humanité et des sentiments que vous marquez à la Société, celle du rapport le plus prochain à la Convention nationale de son décret sur l’affaire de Cham¬ brais. » La Société sent avec confiance et plaisir qu’à vous seul elle peut devoir cette juste grâce. Depuis bientôt trois mois et demi, Philippe est privé de sa liberté, sa famille, ses nombreux amis, sont dans la douleur; son cœur sûrement n’est pas coupable, faites jouir vos compatriotes du bonheur qu’ils trouveront à ce que Philippe recouvre incessamment sa liberté, et qu’ils vous le doivent. « Salut, attachement et fraternité. « Les 'président et secrétaires de la Société, « Le Danois; Le Prévost; Mauduit. » Les républicains de la Société des Amis de la liberté et de Végalité séante à Bernay, départe - ment de l’Eure, aux représentants du peuple français députés à la Convention nationale, à Paris (1). « Citoyens, « Un de nos frères, le citoyen Philippe Lalonde, lieutenant de la gendarmerie nationale, en rési¬ dence à Bernay, est incarcéré depuis le 9 août dernier par un décret delà Convention nationale, concernant l’affaire de Chambrais (2); il est républicain malheureux, il a droit à votre jus¬ tice. « L’envoi des pièces de la procédure ayant été fait à votre comité de sûreté générale, nous nous dispenserons de vous faire le détail des diffé¬ rentes circonstances de son affaire. Nous vous représenterons seulement que, si le citoyen Philippe Lalonde a regardé l’affaire dont il s’agit comme une affaire judiciaire ordinaire, et l’a traitée de même, ce n’a été que d’après le renvoi à lui fait, par le directoire du distriot qui, se déclarant incompétent, renvoya la plainte à lui adressée à l’officier de gendarmerie nationale ou officier de police de sûreté, pour se transpor¬ ter sur les lieux et se conformer aux lois des 29 septembre et 21 octobre 1791. Philippe, (1) Archives nationales, carton C 281, dossier 771. (2) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. 25, séance du 7 août 1793, p. 425, le décret relatif à l’affaire du canton de Chambray. lr* SÉRIE. T. LXXIX. plein de confiance au patriotisme des adminis¬ trateurs qui avaient signé la réponse à la plainte, la regardant d’ailleurs comme une injonction d’une autorité supérieure, obéit. Il se transporta à Chambrais, et instruisit. Il en résulta charge contre plusieurs parmi lesquels le citoyen Doizy qui, sans que l’officier de gendarmerie, éloigné de deux lieues de Chambrais, l’ait pu savoir, fut, depuis le prétendu délit, nommé commissaire pour porter à la Convention nationale le procès-verbal de l’acceptation de l’acte constitutionnel; ni lui ni les témoins n’en ont passé aucune décla¬ ration. « La Société, après vous avoir fait ce récit, dont la fidélité vous est garantie par les pièces déposées ; vous doit dire que le citoyen Philippe n’a cessé de mériter sa confiance par son atta¬ chement à remplir ses devoirs, sa conduite républicaine et son aversion pour le fédéra¬ lisme; il a refusé deux fois d’obéir aux ordres pressants de son capitaine qui voulait l’entraîner dans le parti qu’a adopté le département de l’Eure. Elle vous demande donc que, Considérant les motifs qui ont fait agir le citoyen Philippe, considérant pareillement sa conduite passée et la pureté de ses intentions, vous vouliez bien ordonner le rapport de son affaire, lui rendre sa liberté et le réintégrer dans ses fonctions où. il se rend essentiel. « Nous vous faisons cette demande au nom de la justice et du bien public. Des républicains habitants d’une ville qui a bien mérité de la patrie (vous l’avez décrété), sont incapables de faire une injuste demande. « Le Danois, président; Le Prévost; Planque. Compte rendu du Moniteur universel (1). La Société républicaine de Bernay, départe¬ ment de l’Eure, annonce qu’elle a souscrit l’en¬ gagement de fournir pour le service de la Répu¬ blique un cavalier armé et son cheval; elle fait passer le brevet du citoyen Lalonde, lieutenant de gendarmerie, qui demande qu’il lui en soit délivré une nouvelle expédition sur laquelle il n’y ait aucun signe de féodalité; enfin cette société réclame la liberté du citoyen Chambray. Sur la proposition de Lindet, l’assemblée ordonne la mention honorable et l’insertion au Bulletin de cette adresse, en ce qui concerne l’offre qu’elle exprime, charge le ministre de la guerre d’expédier un nouveau brevet au citoyen Lalonde, et renvoie au comité de sûreté générale pour se faire rendre compte de la conduite du citoyen Chambray et des motifs de son arres¬ tation. Un membre demande que l’assemblée généra¬ lise le décret qu’elle vient de rendre; et sur sa proposition, le décret suivant est rendu : (1) Moniteur universel [n° 57 du 27 brumaire an II (dimanche 17 novembre 1793), p. 232, col. 2]. D’autre part, le Journal de Perlel jjn0 420 du 26 bru¬ maire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 370] rend compte de la pétition de la Société populaire de Bernay dans les termes suivants : « Sur la demande de Le Tourneur, organe du comité de la guerre, il est décrété que tous les employés dans les armées de la République seront tenus de faire passer, sous deux mois, au ministre Bouchotte, leurs titres ou brevets portant le nom du tyran, pour être échangés contre d’autres, au nom de la République. » 16