SÉANCE DU 19 FRUCTIDOR AN II (5 SEPTEMBRE 1794) — N“ 67-69 281 l’ordre du jour, motivé sur ce que le gouvernement a toujours le droit de mettre en réquisition (111). [Le citoyen Clemarots à la Convention nationale, de Paris, le 19 fructidor an II\ (112) Citoyens représentans, Chargé depuis neuf mois, successivement de diverses missions relatives aux subsistances et approvisionnements soit des armées soit des départements par la commission des subsistances (aujourd’huy de commerce) je ne suis arrivé que depuis hier en cette commune, pour y rendre compte de mes opérations à la commission de commerce. A la forme du décret que vous avez rendu hier les agents des commissions exécutives qui n’habitaient pas Paris avant leur mission doivent en sortir dans le délay de trois jours. Je crois devoir vous observer que ce délay n’est pas de beaucoup près suffisant pour que je puisse rendre mes comptes à la commission, et qu’il me faut au moins une décade pour cet objet. Lorsque je serai acquitté de ce devoir, ne me sera-t-il pas permis de m’occuper icy de quelques affaires bien assez essentielles que j’y ai, et notamment de me régler avec divers créanciers que j’ai dans cette commune et que je communiquerai à tel comité que vous jugerez à propos. Je vous observerai que mon domicile ordinaire est à plus de cent lieues d’icy (dans le département de l’Isère) qu’un nouveau voyage m’induirait en des frais très considérables. J’attends donc de votre justice que vous m’autoriserez à passer icy le tems nécessaire 1°. pour remplir mes devoirs en rendant à la commission de commerce le compte de mes opérations. 2°. pour m’occuper des affaires particulières que j’y ai ce qui n’exédera pas le delay d’un mois. Vive la République. Clemarots 67 Les entrepreneurs de théâtre de la République déposent sur le bureau la somme de 2 412 L, provenant d’une représentation au profit des veuves et orphelins qui ont péri par l’explosion de Grenelle. Mention honorable, insertion au bulletin] (113). [Les entrepreneurs du Théâtre de la République au président de la Convention nationale, le 19 fructidor an II\ (114) (111) P.V., XLV, 94. (112) C 318, pl. 1 283, p. 62, minute signée de Servonat, député de l’Isère. Décret n° 10 763. Sans nom de rapporteur dans C*Il20, p. 285. (113) P.V., XLV, 94. Moniteur, XXI, 685. J. Fr., n° 711; J. Paris, n° 614; F. de la Républ., n° 429. (114) C 318, pl. 1294, p. 14. Citoyen Président, Les entrepreneurs du Théâtre de la République déposent sur l’autel de la Patrie la somme de Deux mille quatre cent douze livres, provenant de la représentation qu’ils ont annoncée le 15 fructidor, au profit des veuves et orphelins des citoyens qui ont péri dans la malheureuse journée du 14 à la Plaine de Grenelle. Fauchard Gand-Mesnil, Gaillard, Talma, Baptiste, Hitier (trésorier) 68 La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Prost, envoyé près l’armée d’Italie et des Alpes, se rendra sur-le-champ à Paris, pour conférer avec le comité de Salut public sur des objets importants (115). 69 PIETTE, au nom des comités des Domaines et Finances : Citoyens, la réclamation des ci-devant Cent-Suisses de la garde, dont je vais vous entretenir, existe depuis plus de deux ans : elle a pour objet, 1°. le paiement de leur logement et casernement; pour une partie de l’année 1789 et les six premiers mois de 1790, époque à laquelle cette charge fut acquittée sur la liste civile. 2°. La remise de leur mobilier d’abord mis sous scellés, ensuite séquestrée par la municipalité de Versailles. Depuis 1725, le ci-devant prévôt des marchands de Paris faisoit annuellement sur des maisons des rues Montmartre, la Jusienne et autres dénommées dans un arrêt du conseil du 18 février 1697, un rôle particulier d’impositions, dont le montant étoit employé à payer le logement des cent-suisses de la garde. Le prix de ces logemens fut mis à la charge de la liste civile au premier juillet 1790, et il a été exàctement payé jusqu’à la suppression de la compagnie. Mais il reste dû une somme de 8 041 L sur 1789 et les six premiers mois de 1790, et cette somme n’a pas été acquittée parce que partie de l’imposition de 1789 fût versée au trésor public, et parce que l’on n’en a pas levé pour le premier semestre de 1790. Aussitôt après la suppression des Cent-Suisses, soixante-dix neuf d’entre eux s’unirent par une proclamation individuelle, pour la poursuite de leurs droits, et ce sont leurs fondés de pouvoirs qui réclament aujourd’hui le remboursement du prix de leur logement, et la remise de leur mobilier. Ils se sont d’abord adressés à la municipalité de Paris, qui refusa d’ordonner ce rembourse-(115) P.-V., XLV, 94. C 318, pl. 1 283, p. 63, minute signée de Treilhard, rapporteur. Décret n° 10 745. J. Fr., n° 711; J. Perlet, n° 713; J. S.-Culottes, n° 568; Ann. R.F., n° 278.