210 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 juillet 1791. Côtes-du-Nord. — M. Lucas, curé. Creuse. — M. de Saint-Maixent. Dordogne. — M. Peyruchaud. Doubs. — M. de Grosbois. Eure. — MM. de Chambrai; Lebrun. Eure-et-Loir. — M. de Lubersac. Gard. — MM. de Fournès; Guichard de la Linière ; Haute-Garonne. — MM. de Cazalès; d'Escou-louhre; de Fontanges ; Latour; de Maureius ; de Panat; Raby de Saint-Médard; Viguier. Gers. — M. Pelanque-Bérault. Gironde. — MM. Champion de Cicé; d’Héral; Lavie; Le Berthon; de Piis; le suppléant de M. de Saint-Sauveur. Hérault. — MM. Gleizes de la Blanque; Rocque de Saint-Pons; de Saint-Maurice. Ille-et-Vilaine. — M. Fournier de La Pom-meraye. Indre-et-Loire. — M. de Conzié. Isère. — M. d’Agoult. Landes. — M. de Barbotan. Loir-et-Ciier. — M. de la Rochenegly. Haute-Loire. — M. de La Tour-Maubourg. Loiret. — M. Moutié. Lot. — M. de Nicolaï. Lot-et-Garonne. — MM. de Fumel-Montségur ; Millet de Belisle; Malatest de Beaufort, curé. Lozère. — M. Rivière. Meurtiie. — MM. d’Alençon; de Lafare. Nièvre. — MM. de Bonnay; de Sérent. Nord. — MM. de Harchies; de Montmorency-Rohecq; de Sainte-Aldegonde. Orne. — MM. Le Carpentier de Chailloué; de Vrigny. Paris. — MM. de Bonneval; de Barmond; Le Clerc de Juigné. Pas-de-Calais. — M. d’Hodicq. Puy-de-Dôme. — MM. de la Queuille ; deMont-boissier. Basses-Pyrénées. — MM. Laborde-Escuret; de Saint-Estéven, curé; de Macaye. Pyrénées-Orientales. — MM. de Comaserra ; de Montferré. Bas-Rhin. — MM. d’Andlau de Hombourg; Bernard; d’Eymar; Pinel le ; de Rathsamhausen ; de Rohan -Guéménée. Haut-Rhin. — MM. d’Andlau; de Flachslanden ; de Landenberg-Waginburg; de Montjoye-Vaufrey; Rozé, curé. Rhône-et-Loire. — MM. Bergasse;de Boisse; Charrier de la Roche; Deschamps; Flachat; de Grezolles; de Monspey; de Mont-d’Or. Haute-Saône. — M. de Rully. Saône-et-Loire. — M. de Digoine du Palais. Sartuie. — M. de Vassé. Seine-et-Oise. — MM. de Gastries; de Gaillon. Seine-Inférieure. — MM. Eudes, curé ; de Trie. Seine-et-Marne. — M. DubuaL Somme. — MM. de Grécy; d’Havré de Groi ; de Maciiault. Tarn. — MM. d’Àvessens de Saint-Rome ; Gaus-serand, curé; de Toulouse-Lautrec. Var. — M. Rigouard. Vienne. — MM. Beaupoil de Sainle-Aulaire ; d’Escars. Haute-Vienne. — MM. des Royes; Riquetti de Mirabeau, le jeune. Vosges. — M. Galland, curé. Yonne. — M. Champion de Cicé. Saint-Domingue. — M. de Cocherel. Plusieurs membres communiquent à l’Assemblée nationale différentes lettres et pièces justili-catives pour excuser l’absence de plusieurs députés compris dans la liste ci-dessus. M. lanjuinais. Je demande que les réclamations et la liste des absents soient renvoyées au comité de vérification, pour qu’il les examine et qu’il nous en rende compte au cours de la séance. (Cette motion est adoptée.) M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Dumas, officier général, par laquelle il annonce à l’Assemblée qu’il se rend à son poste; il lui adresse son serinent, ainsi que celui de M. Casimir de Montron, son aide de camp. . La discussion du projet de décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaies ou destinés à le devenir et des tourbières est reprise. M. de B�a Rochefoucauld , rapporteur , donne lecture de l’article 1er du projet de décret qui est ainsi conçu : « Les bois non en coupe réglée, et qui ont plus de 20 ans, seront estimés à leur valeur actuelle et cotisés comme s’ils produisaient un revenu égal à 2 1/2 0/0 de cette valeur. » Plusieurs membres présentent quelques observations sur l’âge que doit avoir le bois pour en déterminer la valeur. M. Ramel-Nogaret. Je propose de décider que 1rs bois de haute fulaieou destinés à devenir tels, quoiqu’ils ai. nt dans ce moment-ci plus de 30 ans — et non pas 20 comme le pioi ose le comité — seront estimés relativement à la valeur qu’ils pourraient avoir à l’âge de 30 ans; et alors ce sera le revenu présumé à 2 1/2 0/0 qui sera cotisé. Il faudra en même temps décider que ces biens conserveront la même cotisation après leur exploitation. Il est certain, d’autre part, que le comité ne s’est pas occupé des bois destinés à être de haute futaie et qui ne sont pas encore en coupe. M. de la Rochefoucauld, rapporteur . J’adopte la subHitntion du chiffre de 30 ans proposé par le préopinant. Q ;ant à l’oubli qu’il reproche au comité, son observation me paraît juste et pourra faire l’objet d’un article additionnel. (L’Assemblée consultée adopte l’article 1er du projtd du comité avec le chiffre de 30 ans proposé par M. Ramel-Nogaret.) M. de la Rochefoucauld, rapporteur , donne lecture de l’article 2, ainsi conçu : « Lorsque ces bois auront été coupés, si l’on conserve le terrain en nature de bois, il sera fait une estimation de la valeur qu’ils devront avoir à l’âge de 30 ans, par comparaison avec les autres bois du pays, et ils seront cotisés d’après un revenu égal à 2 J/2 0/0 de cette valeur. » M. Moreau (de Tours). Il faut dire non pas : « la valeur qu’ils devront avoir à l’âge de 30 ans », mais : « la valeur qu’ils auraient actuellement s’ils avaient 30 ans ». M. de Dortau. Je propose de remplacer l’ar-licle 2 par la disposition suivante : « Tous les bois au-dessous de 30 ans seront ré- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 juillet 179 l.j putés taillis et imposés comme tels, suivant la loi du 1er décembre 1790. » M. Populus. J’appuie la proposition de M. de Dortan qui vous donne une ligne de démarcation qu’l! sera impossible de dépasser. (La propcsiiion de M. de Dortan, mise aux voix, est adoptée sauf rédaction.) M. Dauchy. L'article 3 et l’article additionnel de M. Ramel-Nogaret deviennent inutiles après l’adoption de la motion de M. de Dortan. Je ne crois pas non plus qu’il soit nécessaire de présenter à l’Assemblée l’article 4 qui devient aussi parfaitement inutile. {Assentiment.) M. de La Rochefoucauld, rapporteur , donne lecture de l’article 5 du projet de décret, ainsi conçu : « Lorsqu’un terrain sera exploité en tourbière, on évaluera, pendant les lü années qui suivront le commencement du tourbage, son revenu au double de la somme à laquelle il était évalué l’année précédente. « M. d’Estourmel. Je crois que la proposition, faite par le comité, du terme de 10 années est beaucoup trop étendue. Ln conséquence, je demande qu’en établissant dans le Gode rural des principes pour les aménagements de la tourbe, comme il ne s’agit, dans ce moment, que de déterminer le nombre d’années pendant lesquelles le terrain supportera une imposition plus forte, je demande que le terme soit réduit à 6 ans au lieu de 10. M. Bouttevïlle-Dumetï. Je demande que l'on mette aux voix l’article du comité. (L’article 5 du projet du comité est mis aux voix et adopté.) M. de La Boehéfoneanld, rapporteur , donne lecture de l’article 6, ainsi conçu : « Il sera fait note, sur chaque rôle, de l’année où doit finir ce doublement d’évaluation. Après ces 10 années, ces terrains seront cotisés comme les au'res propriétés. » (Get article est mis aux voix et adopté.) M. de La lioehefoueanld, rapporteur. Le comité rapportet a à l’Assemblée, à la séance de demain, la rédaction du décret que vous venez d’adopter. ( Assentiment .) M. Parent. Le seul objet sur lequel l'Assemblée n’a pas encore prononcé, c’est le mode de partage en ce qui concerne les biens communaux : il est impossible dans ce moment de faire ce partage entre chacun des propriétaires d’un bien communal tant q; e le rapport ne sera pas fait. Je demande donc que le comité d’agriculture et de commerce fasse incessamment son rapport sur les biens communaux, afin que le comité de contribution puisse présenter un décret sur le mode de répartition entre les habitants de la cotisation de ces biens. (Gette motion est adoptée.) M. Dauchy. Jusqu’à ce moment, la Ferme générale� payait au pape une somme de 130,000 livres en échange d’un double avantage qu’elle avait obtenu dans le Comtat et le territoire d’Avignon : la prohibition de la culture du tabac et la fourniture exclusive du sel. L’Assemblée nationale m a rendu libre la culture du tabac et supprimé la gabelle ; il me semble en conséquence qu’il est important que cette somme de 130,000 livres, qui peut solder un ou deux bataillons de garde nationale, cesse d’être payée. Je demande que M. le Président mette aux voix cette proposition dont la rédaction vous sera présentée. M. Populus. Je demande que l’on y mette une condition, à savoir que ce traitement cessera depuis le moment où les impôts ont cessé dans le Gomtat. M. Dauchy. J’adopte l’amendement de M. Populus. (La proposition de M. Dauchy est adoptée avec l’amendement de M. Populus, sauf rédaction.) M. Bouche. Je sollicite auprès de l’Assemblée nationale une légère suppression; il s’agit de la somme de 3,000 livresque le gouvernement était dans J’usage de donner annuellement à la chambre apostolique d’Avignon. M. Populus. Par le même principe que vous venez de décréter que les 130,000 livres ne seraient plus payées, depuis le moment où vous n’avez plus de bureaux dans le Gomtat, je demande que les 3,000 livres, dont on demande la suppression, datent du moment où l’on a supprimé tous les recours en cour de Rome, c’esl-à dire du 4 août 1789. M. Bouche. Il faut éclaircir le fait : si les 3,000 livres n’ont pas élé payées, il ne faut pas qu’elles le soient; si elles l’ont été, la réflexion est inutile, du moins celle que vient de faire le préopinant. (La motion de M. Bouche’est mise aux voix et décrétée.) M. Creuzé-Latouche, secrétaire, donne lecture d’une lettre du ministre de la guerre , ainsi conçue : « Paris, le 12 juillet 1791. « Monsieur le Président, « L’Assemblée nationale, par ses différents décrets, a ordonné que la totalité de l’armée fut mise au grand complet, qu’il serait levé pour la défense des frontières 26,000 gardes nationales, et enfin que toutes les mesures seraient prises pour mettre incessamment les troupes eu état de camper et de se former en corps d’armée. Les ordres les plus précis ont été donnés sur-le-champ pour remplir ces vues. « Il me reste àlui présenter l’état de ladépense qui en résultera, et à demander que les fonds en so ent tenus à ma disposition pour être employés à mesure des besoins : « 1° Les frais de première mise à faire pour l’armée au complet de 750 hommes par bataillon et de 170 par escadron, montent suivant l’état numéroté premier, à 12,287,278 livres, dont je demande que les fonds me soient faits dès à présent ; « 2° La solde et les masses des hommes et des chevaux d’augmentation montent par mois, suivant l’état n° 2, à 1,217,466 1. 15 s. 11 d. dont les fonds devront être faits à compter du 1er de ce mois pour être payés, savoir : les masses, au complet des corps, et la solde, d’après l’effectif des revues ;