540 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 septembre 1790.] . M. Gossin, rapporteur , donne lecture de l’ar-tide 6. M. Mougins de Roquefort. Je demande l’ajournement de cet article en ce qui concerne les offices créés depuis 1771. Mes collègues de députation et moi avons besoin de nous entendre pour communiquer à l’Assemblée nos motifs �'exception. M. Goasin, rapporteur. Je ne m’élève pas contre l’ajournement de la partie contestée, mais rien ne suppose à ce que le restant de l’article soit voté dès aujourd’hui. Cette proposition est adoptée et l’article 6 est décrété ainsi qu’il suit * Art. 6. Les premiers pourvus d’un office et ceux qui en ont levé aux parties casuelles, depuis 1771, seront remboursés sur le pied de la finance effectivement versée dans le Trésor public. » M.. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du jeudi 2 septembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. • Un de MM. les secrétaires donne lecture de différentes adresses, dont la teneur suit : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la garde nationale d’Ainay-le-Duc ; elle supplie l’Assemblée de lui procurer des armes. Des sous-officiers et soldats des seconde et quatrième brigades du régiment du corps royal de l'artillerie des colonies, en garnison à Lorient, qui remercient vivement l’Assemblée des bienfaits dont elle a comblé l’armée, et la supplient de conserver ce régiment, ou du moins de le créer huitième régiment d’artillerie de terre. Ils font le plus grand éloge de leurs officiers, qui ne les ont jamais soumis qu’à une discipline sage, dictée par l’humanité, et qui les ont convaincus que le premier des plaisirs est celui de remplir ses devoirs. Des citoyens Rochellais, réunis en société d’amis de la Constitution, qui présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. De la commune de Dun-le-Roi, qui annonce que tous les citoyens et la troupe de ligne, en garnison dans -cette ville, ont célébré le jour mémorable du 14 juillet, par une fête civique, dans laquelle ils ont prêté avec transport le serment fédératif des Français. Elle fait une soumission de 120,000 livres pour acquérir des biens nationaux. De l’assemblée électorale du département de la Haute-Garonne, qui consacre les premiers moments de son existence à présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à ses décrets, et d’un dévouement sans bornes pour en assurer l’exécution H est donné aussi lecture : D’une adresse présentée par une députation du corps royal des canonniers-matelots du département de Brest, par laquelle ce corps exprime le* vœu de jouir promptement d’une nouvelle organisation, et proteste de sa soumission parfaite: aux décrets de l’Assemblée. Il fait en même temps! plusieurs demandes relatives à l'avancement des; soldats et sous-officiers ; D’une lettre du secrétaire de la section dit Jardin des Plantes à laquelle est jointe copie des procès-verbaux des assemblées de ladite section*,, des 21 et 23 août, tenus relativement à l’explication que M. Gros, euréde Saint-Nicolas du Char4* donnet, a cru devoir donner dans cette section; de ses motifs de rétractation de sa signature apposée au bas de la déclaration des 297 membres, concernant la religion, et des raisons qui l’y ont: déterminé. Un membre offre à l’Assemblée un don patriotique de 3,000 livres ; savoir : au nom du sieur Giément Berneaux, négociant, établi à Varsovie depuis plusieurs années, la somme de 2,400 livres,. et, au nom du sieur Gide, fils, âgé de 22 ans, demeurant avec ledit sieur Clément Berneaux, celle: de 600 livres. L’Assemblée applaudit aux généreux sentiments de ces négociants, et arrête qu’il sera fait dans son procès-verbal une mention honorable de: cette offrande. M. Bureaux de Pusy, membre du comité de Constitution, après être entré dans quelques détails sur la position de M. Gottereau, ingénieur-géographe, employé par le comité de Constitution pour le travail relatif à la division du royaume iors de la formation des départements, sur l’utilité dont cet ingénieur avait été, était encore chaque jour au comité, enfin sur la nécessité de lui assurer un traitement au moins provisoire, propose un projet de décret conçu eu ces termes : « L’Assemblée engage le sieur Gottereau à continuer son service auprès du comité de Constitution, jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur l’organisation des archives; et cependant d’ici à cette époque, elle lui assigne 300 livres d’appointements par mois, depuis le moment où il a commencé à être employé par le comité. » M. Camus. Il vous a été fait un rapport concernant l’organisation des Archives (1); je demande que la discussion eu soit fixée à l’une de vos plus prochaines séances. M. Fréteau. Je propose d’allouer à M. Gottereau 300 livres par mois jusqu’à ce jour, à compter de l’époque où il a été employé par le comité de Constitution, et d’ajourner le surplus jusqu’à, l’époque où l’Assemblée s’occupera de l’orgaai-sation des Archives. (Cette proposition est adoptée.) L’Assemblée ajourne ensuite à la séance de samedi soir la discussion du décret concernant les Archives. M. de üoailles. L’affaire de M. de Mirabeau le jeune a été mise la troisième à l’ordre du jour. Get ordre doit être changé, puisque l’ajournement à aujourd’hui a été ordonné par uu décret. Je demande qu’on s’occupe à l’instant de cette, affaire. M. Buval ( ci-devant d’Eprêmesnil). La justice (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. (1) Le 29 juin précédent (t. XVI, p. 561 et suiv.).