64 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE frira point que l’autorité de la loi éprouve la plus légère atteinte. Là où la loi ne règne pas, il n’y a ni gouvernement, ni organisation sociale, ni sûreté personnelle; les principes que la Convention nationale a proclamés dans l’Adresse au peuple qu’elle vient de décréter doivent être chers à tous les bons citoyens. Elle voit avec satisfaction que la première autorité constituée du département de Paris s’empresse de leur rendre hommage. Je vous admets, en son nom, aux honneurs de la séance (35). THURIOT : Je demande que l’Adresse présentée par les administrateurs du département de Paris soit insérée au Bulletin, qu’il soit fait mention honorable au procès-verbal de la démarche des administrateurs, et qu’ils accompagnent le cortège qui doit, dans le jour, déposer au Panthéon les cendres de l’ami de l’humanité. Je demande en outre l’impression de la réponse du président, et l’insertion au Bulletin. Ces propositions sont décrétées (36). b Les juges composant le tribunal révolutionnaire sont ensuite admis. [L’orateur lit l’adresse suivante ] (37) Vous venez de nouveau de proclamer les principes de justice et de vertu qui vous animent, et de prouver au peuple que son bonheur seul vous occupe. Quelques hommes ambitieux voudroient-ils ramener le système odieux de la terreur? Leurs efforts seront vains, vous avez juré de maintenir le gouvernement révolutionnaire dégagé des vexations qui pouvoient le rendre odieux, vous avez juré de faire respecter la volonté nationale dont vous êtes les seuls dépositaires, et d’anéantir tous ceux qui porteroient une main sacrilège sur l’arche sainte de la liberté. Le 10 août fonda la république, le dix thermidor l’a sauvée. Quand le nouveau tyran, écrasé par la puissance nationale fut précipité du Capitole, vous avez vu la masse du peuple se rallier autour de vous; sa chute a ébranlé de nouveau les trônes des tyrans coalisés. Le tribunal révolutionnaire, organe de la loi, impassible comme elle, fidèle aux fonctions sévères qui lui sont confiées, frappera de son glaive les restes impurs du moderne Catilina. Redoutable pour le conspirateur, il n’oubliera jamais que l’humanité est le plus bel appanage (35) Moniteur, XXII, 210; Débats, n° 750, 312; Bull., 20 vend.; J. Mont., n° 1; M.U., XLIV, 340.. (36) Moniteur, XXII, 210; Débats, n° 750, 312; J. Fr., n” 746; J. Mont., n” 1. (37) C 321, pl. 1346. Moniteur, XXII, 210-211; Bull., 20 vend. ; Débats, n 750, 312-313; M.U., XLIV, 340-341. de la justice, et que si son sanctuaire doit être le tombeau du crime, il sera toujours l’azile de l’innocence. Législateurs, au nom du peuple qui vous a investi de sa confiance, continuez vos travaux, affermissez la république ; consolidez le bonheur de la france, et vous verrez ce même peuple, vous proclamer de nouveau les pères et les sauveurs de la patrie. Dobsent, président. LE PRÉSIDENT : Nous avons rempli le plus saint de nos devoirs en proclamant, au nom du peuple français, les vérités auxquelles vous venez de rendre hommage. Oui, la liberté est tout à la fois et dans la force du peuple et dans le gouvernement qui a mérité sa confiance. Le tribunal révolutionnaire a été institué pour assurer l’action de ce gouvernement; le premier de ses devoirs est de poursuivre et de punir tous les conspirateurs. Justice, sévérité, rapidité; voilà les caractères auxquels on doit reconnaître les actes émanés de ce tribunal. En recevant l’expression de votre attachement aux véritables principes, la Convention nationale vous rappelle des vérités qui sont gravées dans vos coeurs. Citoyens, n’oubliez pas que le peuple français ne vous pardonnerait ni erreur ni injustice, mais qu’il attend de vous la punition la plus prompte de tous ses ennemis. La Convention vous invite à sa séance et à la cérémonie qui en est la suite (38). c Le tribunal criminel du département de Paris est admis à la barre. [L’orateur lit l’adresse suivante ] (39) Le tribunal criminel du département de Paris vient présenter de nouvelles assurances de son attachement et de son dévouement à la Convention nationale. Il a lu avec la plus grande satisfaction l’adresse au peuple français, il applaudit aux principes sacrés qu’elle contient et aux intentions que vous y manifestez pour le bonheur et la gloire de la république. Déjà vous avez brisé l’arme de la tirannie en proscrivant le sistème de terreur. Les cachots ont été ouverts à une foule de victimes innocentes. Vous avez rappelé la justice et l’humanité, étonnées de se voir bannies du territoire français. (38) Moniteur, XXII, 211; Bull., 20 vend.; Débats, n° 750, 313. (39) C 321, pl. 1333, p. 31. Moniteur, XXII, 211; Bull., 20 vend.; Débats, n° 750, 314-315. SÉANCE DU 20 VENDÉMIAIRE AN III (11 OCTOBRE 1794) - Nos 15-16 65 Vous venez de prendre un nouvel engagement, celui de poursuivre sans relâche les intri-gans et les scélérats qui, sous le masque du patriotisme ont égaré le peuple et s’agitent encore dans tous les sens pour exciter de nouveaux troubles. Vous avez promis de ne pas souffrir qu’il s’élève de voix qui parlent plus haut que la représentation nationale. Achevez l’ouvrage que vous avez commencé ; remplissez vos promesses, et vous trouverez la plus douce des récompenses dans le bonheur et dans les bénédictions du peuple. Vive la Convention. LE PRÉSIDENT : S’il est d’un grand intérêt de punir les conspirateurs, il n’est pas moins important de réprimer les délits qui troublent la société et qui portent atteinte à la liberté individuelle. C’est par de bonnes lois que l’on parvient à ce but : l’application de ces lois vous est confiée, et l’accomplissement de vos devoirs se lie essentiellement au bonheur du peuple. La Convention nationale reçoit avec satisfaction l’expression de votre hommage aux principes qu’elle vient de proclamer au nom du peuple français. Elle compte sur votre zèle, et elle vous invite à sa séance, ainsi qu’à la cérémonie qui doit avoir lieu en ce jour (40). d Le tribunal de cassation lui succède. [. L’orateur lit l’adresse suivante ] (41) Citoyens représentants, La Convention vient d’éclairer la France sur ses destinées : elle a invité les bons citoyens à déffendre les principes de justice et de liberté qui doivent sauver la patrie. Nous vous apportons l’hommage des voeux que l’adresse au peuple français nous a fait former. La justice élève les nations, elle fait disparaître la terreur qui opprime et glace le sentiment, elle protège les bons citoyens, et punit les méchans; elle est suivie de l’abondance et de la paix publique; sans elle, point de liberté ni d’égalité. Sous l’empire de la vertu, de la justice et des lois, il ne peut exister de malheureux ; c’est sur ces bases inébranlables que vous venés de fonder la prospérité de la france. Associés au triomphe de nos armées, vous en avez dirigé les mouvemens, vous partagerés leur gloire; le repos n’est pas encore fait pour vous, vous ne devés y prétendre que lorsque la république française sera consolidée ; c’est alors que les bénédictions d’un peuple immense dont vous aurés fait le bonheur vous suivront dans (40) Moniteur, XXII, 211; Bull., 20 vend.; Débats, n' 750, 315. (41) C 321, pl. 1346, p. 7. Moniteur, XXII, 211 ; Bull., 20 vend.; Débats, n“ 750, 313. vos retraites, et seront la digne récompense de vos travaux immortels. Vive la république. Vive la Convention. Vaillant, pour le tribunal de cassation. LE PRÉSIDENT : Placé près des législateurs, destiné à assurer l’unité de l’exécution de la loi, le tribunal de cassation doit toujours avoir devant les yeux les dispositions décrétées par la Convention nationale, et les principes qui les ont déterminées. La Convention a entendu avec intérêt ___ l’expression de vos sentiments ; je vous admets en son nom aux honneurs de la séance, et je vous invite de sa part à assister aux honneurs qu’elle décerne à la mémoire du philosophe genevois (42). Un membre propose et la Convention décrète que leurs discours seront insérés au bulletin avec les réponses du président, et qu’ils seront invités à assister avec la Convention à la translation au Panthéon des restes de J.-J. Rousseau (43). Un membre demande que l’adresse présentée par les administrateurs du département de Paris soit insérée au bulletin, qu’il soit fait mention honorable au procès-verbal de la démarche des dits administrateurs et qu’ils accompagnent le cortège qui doit dans le jour déposer au Panthéon les cendres de l’ami de l’humanité. Il demande en outre l’impression de la réponse du président et l’insertion au bulletin. Ces propositions sont décrétées (44). 15 Une députation de la section de Châlier [Paris] réclame la mise en liberté ou le prompt jugement du citoyen Guillaumin, détenu au secret depuis soixante-quinze jours. La Convention renvoie cette demande au comité de Sûreté générale (45). 16 Les veuves des défenseurs de la patrie domiciliées dans la section de Mucius-Scé-vola [Paris], réclament les secours que la loi leur accorde. (42) Moniteur, XXII, 211; Bull., 20 vend.; Débats, n° 750, 313-314. (43) P.-V., XLVII, 109. (44) C 321, pl. 1333, p. 33, minute signée de Boissy d’Anglas, secrétaire, et p. 30 imprimé. Décret attribué à Thu-riot par C*II 21, p. 9. (45) P.-V., XLVII, 110.