169 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 septembre 4789.] Séance du jeudi 24 septembre 4789, au soir. La séance a été ouverte par l’annonce qu’a faite M. le président des dons patriotiques qui suivent. La dame Denys Duporzon, demeurant à Pon* trieuxen Bretagne, a offert à l'Assemblée le titre d’une rente tontine de 200 livres, et ses arrérages échus. Une personne qui a désiré que son nom ne fût pas public a présenté sa soumission pour une somme de 3,000 livres, formant au delà du centième de son capital. Le sieur Jourdain, avocat de Rennes, a offert de déposer, d’après la réponse de l’Assemblée, une somme de 240 livres, pour acquitter d’autant la dette publique. M. Bailly, maire de Paris et membre de l’Assemblée, a fait informer l’Assemblée qu’il était dépositaire : 1° d’une somme de 2,000 livres qu’une dame inconnue destine à la caisse patriotique ; 2° d’une somme de 4,640 livres en argent et effets dont le sieur Chevalier Lefebon fait le généreux sacrifice, avec celui d’une,;pension de 708 livres, et de ses arrérages échus; 3° de l’argenterie et des bijoux d’un citoyen qui veut que son nom reste ignoré, et qui évalue son offrande à la somme de 40,000 livres (1). Deux citoyens de la garde nationale de Paris offrent à la patrie une garniture de boutons d’or, 12 écus de 6 livres , une paire de boucles à souliers, une à bracelets avec agrafes et un dé d’argent donné par la fille de l’un de ces deux citoyens. M" Fieffé, ancien notaire à Paris, a fait offrir et déposer, par un des membres de l’Assemblée nationale, une somme de 5,000 livres en cinq billets de caisse. MM. Valérian Duclos et Louis-Etienne Richard, députés de Nîmes, ont présenté leur soumission de payer le quart de leur revenu, conformément à la proposition du premier ministre des finances de cejourd’hui. L’Assemblée a reçu avec sensibilité ces sacrifices patriotiques et eu a ordonné l’inscription sur ses registres. M. E<elay, députe’ du bailliage de Morlaix, fait la motion suivante sur les quévaises et le domaine congéable. Messieurs, mon àme pleine de sentiment ne peut plus souffrir le silence. Ma conscience m’oblige de prendre la parole, pour remplir mon devoir et celui de mes commettants. Bénis soient à jamais le jour et la nuit du 4 août dernier. La générosité et Ja justice des bons citoyens qui composent cette auguste Assemblée ont délivré, ou pour mieux dire ont brisé les fers de l’esclavage qui régnait en France, en lui donnant la liberté. Les cultivateurs dorénavant vont jouir des fruits de leurs travaux ..... Cette bonne nouvelle, Messieurs, que vous avez répandue dans toutes les provinces du royaume, y mettra la paix et la réjouissance. fl n’y a donc plus que ces Bas-Bretons qui resteront dans l’esclavage et sans aucune consolation, et toujours courbés sous leurs fers. Ne sont-ils pas peuple français? Ils sont citoyens comme (1) La lettre de ce citoyen, qui contient ses offres, annonce qu’elles ont été particulièrement déterminées par la lecture de l’ouvrage de M. Clavière, intitulé : Opinion d’un créancier de l’Etat. nous ! Pourquoi ne pas faire un effort pour briser leurs chaînes ? Le Roi ne leur a-t-il pas envoyé des lettres de convocation, comme aux autres provinces, puisque j’ai l’honneur d’être leur représentant et par conséquent de remplir leurs intentions? Jusqu’alors j’ai cru en mes collègues qui ont beaucoup plus de talent que moi, quia peine peux prononcer deux mots français : ne devais-je pas espérer que mes collègues se fussent armés de la tranche pour couper cette chaîne qui de son poids accable nos concitoyens, soit parce que l’humanité et la fraternité nous y engagent, soit aussi parce que c’est l’intention de nos commettants; il faut donc, malgré mon peu de talent et ma petite capacité, que je m’arme de cette tranche, pour tâcher, si je puis, de couper cette chaîne qui les absorbe, et sous laquelle ils gémissent. Non, Messieurs, je ne puis plus dissimuler. Le temps est venu où mes commettants, ainsi que nos frères demandent à recueillir le fruit de leurs travaux. Tout le monde sait que l’homme est obligé de travailler et qu’il est condamné par l’Etre tout-puissant à manger son pain à la sueur de son front ; mais nos Bas-Bretons arrosent leurs terres de sueurs de sang, et n’ont pas la liberté de les faire valoir comme dans toutes autres provinces du royaume. Voici le fait : mes collègues et moi nous sommes chargés de demander la suppression des quévaises , droit qui exclut tous les enfants de succédera leurs pères, si ce n’est les plus jeunes ; et s’ils viennent à mourir sans enfants les successions vont directement à l’abbaye de Notre-Dame de Relecq, évêché de Sain t-Pol. Voilà donc des familles privées de leur patrimoine. Et aussi la suppression des domaines congéables , usage qui n’a lieu que dans la Basse-Bretagne, mais qui est très-onéreux et très-nuisible aux agriculteurs. Je vais Messieurs, en peu de mots, vous expliquer les abus que ces droits entraînent. Tout propriétaire foncier est le maître de congédier ou faire congédier son colon, à l’échéance de son bail ; et pour le renouveler, le colon ou domanier est obligé de donner une somme exorbitante pour commission ou pot-de-vin, telle que le seigneur l’exige avant de renouveler un autre bail. Le plus souvent le colon ou domanier n’a pas fait profit pendant le cours de son bail, de la somme que le seigneur veut exiger de lui en en passant un autre nouveau; ce qui est probable par les quittances notariées dont je suis porteur et que je mettrai sur le bureau lorsqu’on l’exigera. Autre exemple. Une pauvre veuve, chargée de sept enfants, et de dettes équivalant à son bien, a payé en qualité de commission ou pot-de-vin une somme de 1,200 livres et 6 brassées de lin, estimée chacune 9 livres. Nonobstant tous ces monopoles, elle continue de payer la même rente annuelle que par le passé; ainsi il s’ensuit qu’un colon qui est resté trente années dans un pareil domaine congéable, a payé, pour commission ou pot-de-vin plus de 4,000 livres sans avoir acquis aucune diminution sur la rente annuelle; mais bien au contraire ceux qui n’ont pas l’avantage d’avoir de fonds entre leurs mains pour payer cette commission ou pot-de-vin, constituent la somme convenue en rente foncière durant les neuf ans. Voilà donc l’abus des seigneurs qui sont possesseurs des domaines congéables. Ce qui a fait que par la suite des temps la rente excède de beaucoup ce que le domaine (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAtkÈS. [24 septembre 1789.] peut produire. Malgré tous ces inconvénients, le colon ne peut cependant pas quitter son domaine sans abandonner ses droits; ni le seigneur ne peut trouver personne qui puisse ou qui veuille prendre un bail ainsi surchargé de commission ou pot-de-vin. , Nonobstant encore toutes ces charges ci-dessus détaillées il faut maintenant parler de la corvée exigible par le seigneur, que les colons sont obligés de payer à raison de 9 livres 12 sous pour chaque année. S’il plaît au seigneur après avoir reçu ladite somme, il obtient derechef de son colon de lui donner la corvée en nature : voilà donc encore une surcharge qui sert à ruiner le colon. Si tous les seigneurs étaient raisonnables, le colon ferait encore cette corvée parce qu’il n’ose pas refuser son seigneur • mais c’est qu’il plaît souvent à un seigneur de demander à son colon de lui faire les corvées qu’il lui doit, dans le plus fort de la moisson, sans faire attention qu’il faut qu’il profite du beau temps pour la serrer ; car toute la Basse-Bretagne est un pays où il pleut très-souvent ; il y a des années où il leur est très-difficile de la ramasser ; il faut pourtant que le colon quitte et abandonne toute sa récolte pour faire la corvée de son seigneur, quoiqu’il lui ait payé 9 livres 12 sous. Suivant les Etats de Bretagne, depuis plus de deux siècles, jamais agriculteur n’a eu de représentants aux Etats : il n’y avait donc que le haut clergé, la noblesse et quelques bourgeois des villes qui .y étaient admis, qui conjointement avec le parlement ont commis de nouveaux abus ; puisque depuis environ vingt ans, ils ont décidé par arrêts, que des seigneurs ont droit de. congédier et faire congédier leurs colons en toutes saisons de l’année. Mais les congédiants préfèrent toujours le mois de janvier, temps auquel la terre est couverte de neige ; pour lors ils appellent des experts, ce sont des juges du bailliage, voisins du seigneur pour en faire l’estimation. Est-il possible qu’un homme qui ne connaît que les dossiers de ses clients puisse servir d’expert pour faire l’estimation des terres ensemencées et rendre la justice à qui elle est due, surtout dans une saison où le plus fin y est trompé, parce que les terres sont comme j’ai dit plus haut couvertes de neige ? On peut juger quelle perte c’est pour le colon sortant, qui avec sa femme, ses enfants, bestiaux, meubles, graines, fourrages, enfin tous les attributs du labourage, etc., se trouve sans avoir aucun asile pour pouvoir se retirer ni loger tout cet attirail, pour les mettre à l’abri des injures du temps ; s’il y parvient ce n’est qu’en gênant beaucoup son voisin qui lui donne un coin de sa maison. Voilà donc une famille qui a blanchi sous cette malheureuse chaîne et qui finit sa carrière bien misérablement. Voici encore une réflexion que je ne puis taire parce qu’elle est plus criante. Pour faire l’estimation des terres, comme j’ai dit ci-devant, c’est le juge voisin qui y est appelé, mais comme ceci sc pratique réciproquement c’est un barbier qui rase l’autre et par conséquent le colon ne peut qu’être la victime de son seigneur. Si la Bretagne est à moitié inculte, ce n’est pas sans raison, puisqu’il est vrai que les colons ne sont pas assurés de leurs terres. Cette province est la meilleure pour la production du bois et cependant elle est près d’en manquer. Mais pourquoi ? Après que le colon a nourri ou pris soin de laisser croître des arbres sur ses terres, il n’a pas le droit d’en jouir. Cet abus n’est que depuis environ 30 ou 35 ans. Auparavant le domanier avait tous les arbres excepté les chênes. Projet d’arrêté. Messieurs, je vous supplie de daigner m’écouter et me laisser faire la lecture d’un projet d’arrêté que j’ai préparé pour être déposé sur le bureau, si l’auguste Assemblée veut bien me le permettre. Mes commettants m’ont chargé de demander la suppression des domaines congéables et leur conversion en titres de cens final, c’est-à-dire de payer la rente annuelle et perpétuelle, sans pouvoir augmenter ni diminuer pour l’avenir ; que tous plans, arbres et baliveaux que chaque colon laissera croître sur ses terres, lui appartiendront directement, sauf une indemnité pour les arbres qui y sont actuellement; que les corvées seront abolies, en les payant au taux qui a été perçu jusqu’à ce jour en argent et non en nature ; que les facultés qui ont été données avant le dernier jour du mois d’août 1789, pour congédier les colons ou ddmàniers qui ne sont pas à demi-terme de leurs assurances, seront déclarées nulles ; mais celles qui seront aux deux tiers du terme de leurs assurances, auront lieu pour cette seule fois, et tomberont de droit en cens final comme il est dit ci-dessus ; et àiissi qu’aucuns nobles ni gens de justice ne pourront être appelés pour experts ni tiers d’office dans aucune prisée quelconque de biens immobiliers, à la campagne seulement. Et si Messieurs de l’Assemblée nationale ne jugent pas à propos d’accorder leur demandé à mes commettants, j’espêre qu’ils ne pourront au moins refuser d’arrêter le cours des congés d’une saint Michel à l’autre, en ordonnant que le sortant soit prévenu avant la Madeleine au mois de juillet comme c’était l’ancien usage ; qu’ils arrêteront que tous les bois que le colon élèvera sur son domaine lui appartiendront à l’avenir. Alors les cultivateurs ne seront pas obligés de perdre la majeure partie de leurs biens, et auront le temps de se pourvoir d’un autre asile. Pour donner un bon exemple à tous les seigneurs et propriétaires à ce titre, je déclare consentir à convertir mes domaines en cens final pour délivrer nos concitoyens de l’esclavage où ils sont réduits* afin qu’ils puissent profiter et jouir de leurs travaux comme il est ci-devant expliqué à l’article des domaines congéables, et pour engager Messieurs de l’Assemblée nationale à ordonner que tous propriétaires à titre semblable fassent le même abandon pour le bien public. Et le droit de quéùaise aboli et affranchissable comme aussi le droit pareil de l’ordre de Malte dans la comrnanderie de la Feuillée. M. Millon dé Montherlan (1) a fait ensuite la motion suivante sur le rachat des dîmes ; Messieurs, la suppression des dîmes décrétée, et décrétée après la discussion la plus ample, l’on croirait la matière épuisée ; l’on croirait qu’il ne reste plus de questions sur leur origine, sur leur nature, sur leundestination, ou l’on croirait que ces questions ne peuvent être que des questions oiseuses,, des réchauffés fastidieux. Cependant il en est encore qui n’ont été ni pré-(1) Le discours de M. Millon de Monlherlan n’a paè été inséré au Moniteur.