SÉANCE DU 28 PRAIRIAL AN II (16 JUIN 1794) - Nos 42 ET 43 661 vils ennemis de la République française, puisqu’ils emploient encore des monstres forcenés pour l’anéantir. Nous avons frémi d’horreur au récit des attents de l’ Admirai, mais nous avons vu avec complaisance le dieu tutélaire de nos législateurs, veillant à la conservation de Robespierre et de Collot-d’Herbois. Soyez toujours inébranlables, dignes représentants, nous avons fondé sur vous nos espérances, et l’Etre Suprême comblera nos désirs. Plus vous aurez d’obstacles à vaincre, plus vous signalerez votre constance; déjà vous avez foudroyé l’athéisme et l’immoralité; déjà vous portez les palmes des martyrs de la liberté. Nous marcherons sur vos traces, et l’immortalité qui doit être le prix de vos victoires nous prépare la voie que vous nous montrez; celle de la justice, de la vertu et de la gloire ». Calmels (présid.), Constans, Cretolle, Guyon, Gourdon, Alary, Brues, Fournier, Valière, Bernard Calmels. 42 On donne lecture du bulletin sur l’état des blessures du brave citoyen Geffroy. La Convention nationale et les tribunes applaudissent à son heureuse situation (1) . [Bulletin du 28 prair. II] (2). « Depuis notre dernier bulletin, les playes sont bien remplies, surtout celle de la sortie de la balle dont le fond est presqu’au niveau de la peau; le trajet des deux playes n’est plus sensible, la supuration et les autres signes sont satisfaisans. Nous ne donnerons le bulletin qu’après demain ». Ruffin Legras ( off. de santé de la section Le Pelletier). 43 La commission des administrations civiles, police et tribunaux, annonce à la Convention nationale qu’Etienne-Jean Muret, reconnu coupable d’avoir aidé et favorisé les projets hostiles des émigrés, s’est évadé des prisons de Mendes dans la nuit du 4 au 5 nivôse, et que depuis on n’est point encore parvenu à le reprendre (3) . [Paris, 28 prair. II] (4) . « Citoyen président, La Convention nationale a annulé par un décret du 21 floréal un jugement rendu le 18 (1) P.V., XXXIX, 335. Bln, 28 prair. (1er suppl‘); C. Univ., 29 prair.; Mon., XX, 753; M.U., XL, 443; J. Fr., n° 630; J. Mont., n° 51; J. Lois, n° 626; J. Sablier, n° 1382; Mess, soir, n° 667; Rép., n° 179; Ann. R.F., n° 199; C. Eg., n° 667; J. Perlet, n° 632; J. S.-Culottes, n° 487; Audit, nat., n° 631. (2) C 304, pl. 1128, p. 16. (3) P.V., XXXIX, 335. (4) C 304, pl. 1131, p. 15. Voir Arch. pari. T. XC, séance du 21 flor., n° 65. mai 1793 (vieux style) par le tribunal criminel du département de la Lozère, par lequel Etienne Jean Muret, reconnu coupable d’avoir aidé et favorisé les projets hostiles des Emigrés, n’a été condamné qu’à la peine du bannissement. L’accusateur public du département de la Lozère que nous avions chargé de veiller à l’exécution de ce décret nous mande par sa lettre du 16 de ce mois, que Muret s’est évadé des prisons de Mende, dans la nuit du 4 au 5 nivôse, que depuis on n’est point encore parvenu à le reprendre. Nous croyons devoir, Citoyen président, informer la Convention nationale de ce fait ». Heinman. « Un membre [CHATEAUNEUF-RANDON] observe qu’il est bien surprenant que l’on n’ait instruit la Convention qu’à cette époque de l’évasion de ce grand coupable; il ajoute que les membres composant les tribunaux criminels des départemens de la Lozère et de l’Aveyron, avant les dernières épurations faites, ont presque tous rendu des jugemens pareils (1). CARRIER fait observer que les tribunaux des départements de la Lozère et de l’Aveyron n’ont pas fait mourir un seul coupable, et que les scélérats qui ont été trouvés les armes à la main et fusillés par le peuple sont les seuls qui ont péri. Il demande que le comité de sûreté générale examine la conduite des juges de ces deux tribunaux. LOUCHET : J’appuie la proposition pour ce qui regarde le tribunal du département de la Lozère; mais quant à celui du département de l’Aveyron, je dois annoncer à la Convention qu’il est composé actuellement de patriotes très énergiques; le président est un des républicains courageux, qui ont protesté contre les arrêtés liberticides du département de l’Aveyron; l’accusateur public est le frère du représentant du peuple Bô, intrépide comme lui. J’appuie cependant la proposition pour les juges de l’ancien tribunal de l’Aveyron, qui ont acquitté le secrétaire de Charrier (2) . [CHATEAUNEUF-RANDON] demande en conséquence, et la Convention nationale décrète, par addition à son décret du 11 prairial sur le tribunal du département de l’Ardèche, que les jugemens rendus par les tribunaux criminels des départemens de la Lozère et de l’Aveyron, pour cause d’émigration, de rébellion ou de complicité, ainsi que dans les conspirations de Saillant, Charrier, Aillier, Plombât, Borel, Rivière et Combette, seront envoyés au comité de sûreté générale avec les procédures, pour être examinés, conjointement avec le comité de salut public, et, sur leur rapport, être statué définitivement par la Convention nationale ». (1) P.V., XXXIX, 335. (2) J. Sablier, n° 1382. SÉANCE DU 28 PRAIRIAL AN II (16 JUIN 1794) - Nos 42 ET 43 661 vils ennemis de la République française, puisqu’ils emploient encore des monstres forcenés pour l’anéantir. Nous avons frémi d’horreur au récit des attents de l’ Admirai, mais nous avons vu avec complaisance le dieu tutélaire de nos législateurs, veillant à la conservation de Robespierre et de Collot-d’Herbois. Soyez toujours inébranlables, dignes représentants, nous avons fondé sur vous nos espérances, et l’Etre Suprême comblera nos désirs. Plus vous aurez d’obstacles à vaincre, plus vous signalerez votre constance; déjà vous avez foudroyé l’athéisme et l’immoralité; déjà vous portez les palmes des martyrs de la liberté. Nous marcherons sur vos traces, et l’immortalité qui doit être le prix de vos victoires nous prépare la voie que vous nous montrez; celle de la justice, de la vertu et de la gloire ». Calmels (présid.), Constans, Cretolle, Guyon, Gourdon, Alary, Brues, Fournier, Valière, Bernard Calmels. 42 On donne lecture du bulletin sur l’état des blessures du brave citoyen Geffroy. La Convention nationale et les tribunes applaudissent à son heureuse situation (1) . [Bulletin du 28 prair. II] (2). « Depuis notre dernier bulletin, les playes sont bien remplies, surtout celle de la sortie de la balle dont le fond est presqu’au niveau de la peau; le trajet des deux playes n’est plus sensible, la supuration et les autres signes sont satisfaisans. Nous ne donnerons le bulletin qu’après demain ». Ruffin Legras ( off. de santé de la section Le Pelletier). 43 La commission des administrations civiles, police et tribunaux, annonce à la Convention nationale qu’Etienne-Jean Muret, reconnu coupable d’avoir aidé et favorisé les projets hostiles des émigrés, s’est évadé des prisons de Mendes dans la nuit du 4 au 5 nivôse, et que depuis on n’est point encore parvenu à le reprendre (3) . [Paris, 28 prair. II] (4) . « Citoyen président, La Convention nationale a annulé par un décret du 21 floréal un jugement rendu le 18 (1) P.V., XXXIX, 335. Bln, 28 prair. (1er suppl‘); C. Univ., 29 prair.; Mon., XX, 753; M.U., XL, 443; J. Fr., n° 630; J. Mont., n° 51; J. Lois, n° 626; J. Sablier, n° 1382; Mess, soir, n° 667; Rép., n° 179; Ann. R.F., n° 199; C. Eg., n° 667; J. Perlet, n° 632; J. S.-Culottes, n° 487; Audit, nat., n° 631. (2) C 304, pl. 1128, p. 16. (3) P.V., XXXIX, 335. (4) C 304, pl. 1131, p. 15. Voir Arch. pari. T. XC, séance du 21 flor., n° 65. mai 1793 (vieux style) par le tribunal criminel du département de la Lozère, par lequel Etienne Jean Muret, reconnu coupable d’avoir aidé et favorisé les projets hostiles des Emigrés, n’a été condamné qu’à la peine du bannissement. L’accusateur public du département de la Lozère que nous avions chargé de veiller à l’exécution de ce décret nous mande par sa lettre du 16 de ce mois, que Muret s’est évadé des prisons de Mende, dans la nuit du 4 au 5 nivôse, que depuis on n’est point encore parvenu à le reprendre. Nous croyons devoir, Citoyen président, informer la Convention nationale de ce fait ». Heinman. « Un membre [CHATEAUNEUF-RANDON] observe qu’il est bien surprenant que l’on n’ait instruit la Convention qu’à cette époque de l’évasion de ce grand coupable; il ajoute que les membres composant les tribunaux criminels des départemens de la Lozère et de l’Aveyron, avant les dernières épurations faites, ont presque tous rendu des jugemens pareils (1). CARRIER fait observer que les tribunaux des départements de la Lozère et de l’Aveyron n’ont pas fait mourir un seul coupable, et que les scélérats qui ont été trouvés les armes à la main et fusillés par le peuple sont les seuls qui ont péri. Il demande que le comité de sûreté générale examine la conduite des juges de ces deux tribunaux. LOUCHET : J’appuie la proposition pour ce qui regarde le tribunal du département de la Lozère; mais quant à celui du département de l’Aveyron, je dois annoncer à la Convention qu’il est composé actuellement de patriotes très énergiques; le président est un des républicains courageux, qui ont protesté contre les arrêtés liberticides du département de l’Aveyron; l’accusateur public est le frère du représentant du peuple Bô, intrépide comme lui. J’appuie cependant la proposition pour les juges de l’ancien tribunal de l’Aveyron, qui ont acquitté le secrétaire de Charrier (2) . [CHATEAUNEUF-RANDON] demande en conséquence, et la Convention nationale décrète, par addition à son décret du 11 prairial sur le tribunal du département de l’Ardèche, que les jugemens rendus par les tribunaux criminels des départemens de la Lozère et de l’Aveyron, pour cause d’émigration, de rébellion ou de complicité, ainsi que dans les conspirations de Saillant, Charrier, Aillier, Plombât, Borel, Rivière et Combette, seront envoyés au comité de sûreté générale avec les procédures, pour être examinés, conjointement avec le comité de salut public, et, sur leur rapport, être statué définitivement par la Convention nationale ». (1) P.V., XXXIX, 335. (2) J. Sablier, n° 1382.