[A.8 semblée nationale.} ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [23 novembre 1790.] 735 thode, et sans précipitation ; car, où la base est ■vicieuse, l’édifice écroule. Il faut donc que l’emplacement soit déterminé sur-le-champ, et qu'il puisse être disposé au 1er janvier. C’est de cette époque que doit partir l’organisation définitive des bureaux, ainsi quelle a été proposée ci-dessus. En attendant, il est important que M. Amelot soit autorisé à prendre le nombre de sujets qui lui sera nécessaire ; il les éprouvera, et se mettre à môme de n’employer en définitive, que des gens sûrs, intelligents, et dont le travail puisse inspirer confiance. Plusieurs personnes s’effrayeront peut-être des demandes de M. Amelot; mais ont-elles médité cette entreprise ? Présentent-elles des moyens de parvenir au même but d’une autre manière? sont-elles responsables de l’exécution ? et lorsqu’elles ont droit de la surveiller, pensent-elles refuser à celui qui en est responsable, le moyen d’agir, et les forces nécessaires pour venir à bout de l’entreprise? Il n’est pas question ici d’une opération obscure et cachée ; elle doit exister au grand jour, et chacun doit avoir la facilité de se pénétrer de son utilité, et des moyens que l’on emploie pour son exécution, en les voyant mis en usage, et en jugeant de leur succès. (L’Assemblée ordonne le renvoi du mémoire au Comité des finances.) (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE LÀMETH. Séance du jeudi 25 novembre 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Castellanct, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du lundi au soir 22 du courant. M. Poulaln-Boutancourt , secrétaire , lit le procès-verbal de la séance d’hier. Ces procès-verbaux sont adoptés. M. Bouche donne lecture d’une lettre du consul de France à Messine, adressée à la chambre de commerce de Marseille et renvoyée à l’Assemblée par le directoire du département des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée ordonne le renvoi au comité diplomatique de ces deux lettres qui sont ainsi conçues : Lettre du département des Bouches-du-Rhône. Aix, le 16 novembre 1790. « Monsieur le Président, la chambre de commerce de Marseille a fait passer à l’administration de ce département, la copie d’une lettre qui lui a été écrite le 16 novembre par le consul de France à Messine. J’ai l’honneur de vous adresser un extrait de cette lettre, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. « Vous verrez, Monsieur le Président, que le zèle des capitaines de la marine marchande, pour parer leurs vaisseaux des couleurs nationales, a devancé les ordres du roi, « Le décret qui doit assurer le droit de porter le nouveau pavillon français et le faire respecter, n’est point encore parvenu à l’administration; cependant il est nécessaire que ce décret soit bien connu et vénéré par les puissances étrangères, pour que ce signe national flotte sur toutes les mers avec sécurité, malgré le peu d’inclination que peuvent avoir divers potentats pour les emblèmes de la liberté. « J’adresse la même demande au secrétaire d’Etat au département de la marine, et je pense bien qu’il l’aura devancée, en donnant, au nom du roi, les ordres nécessaires à la conservation des propriétés françaises dont la dignité ne doit jamais être soumise aux caprices des autres nations ou de leurs rois. «Je vous supplie, Monsieur le Président, de fixer un moment l’attention de l’Assemblée nationale sur cet objet. Signé : Martin, fils d’André, président du département. » Lettre , du 16 octobre dernier , de M. Lallemant, consul de France à Messine, adressée à MM. les maire et députés du commerce de Marseille. « L’exécution des ordres que le gouvernement de Naples a distribués dans les deux royaumes, relativement au nouvel ordre de choses établi en France, nous occasionne des désagréments et des tracasseries journalières. Notre gouverneur a reçu celui de ne pas souffrir, en aucune manière, ni pavillon, ni flamme, ni guidons aux couleurs nationales ; et on lui prescrit l’emprisonnement des contrevenants et le séquestre des bâtiments; de pareilles dispositions sont aussi injurieuses qu’impolitiques; nos navigateurs en murmurent hautement et il est à désirer que notre administration veuille bien employer quelques moments à cet objet. « Il serait, je crois, tout simple qu’on déclarât aux cours étrangères, l’identité du pavillon national, pour qu’il soit traité dans les ports de la Méditerranée avec les mêmes égards dus au pavillon blanc : quant à la cocarde, elle est devenue un épouvantail dans ce pays-ci ; oh ne la regarde d’ailleurs que comme un ornement militaire, et je crois qu’en attendant de nouvelles circonstances et pour éviter les dégoûts qui peuvent naître de l’inconséquence des ordres, il serait à propos d’inviter les Français Voyageurs, les capitaines, officiers et matelots de navires marchands, à ne porter aucune de ces marques distinctives pour eux en France, qui ne leur donnent ici aucune considération et qui les exposent même à des violences qu’ils ne peuvent pas repousser. C’est le parti que j’ai pris et j’y persisterai jusqu’à ce que je reçoive des instructions à cet égard. Le capitaine Boissonnait battait� il y a quelques jours, pavillon national à la misaine et grande flamme; j’en fus averti et je le lis prier de les ôter. Il amena le pavillon et garda la flamme-. Le gouvernement le sut et il lui fit dire de l’amener ; il ne le voulait pas ; j’ai ajouté ma prière et il a adhéré. « Le capitaine Guize s’est conduit aveG la même condescendance pour un guidon rouge et blanc, qui déplaisait ; tant gue je trouverai nos marins aussi complaisants, j’espère qu’il n’arrivera rien 736 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 novembre 1790.] de désagréable dans ma résidence; mais je désire que cette situation change et ce ne sera que lorsque le gouvernement aura fait connaître au ministre de Naples ses résolutions à cet égard. « Je suis, etc. Signé : LâLLEMANT. » M. Bouche. Je suis chargé par le département des Bouches-du-Rhône de vous demander une prolongation de la durée de la présente session e n raison du nombre et de la difficulté des affaires qui lui sont soumises. (Cette demande est renvoyée à l’examen du comité de Constitution.) Un dé MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre du sieur Baudouin, imprimeur de l’Assemblée nationale, sur un projet de décret qui se distribuait ce matin à la porte de la salle et qui est un véritable libelle contre MM. Le Pelletier, Volfius et Populus, membres de l’Assemblée; ce projet dit être de l’imprimerie de l’Assemblée, ce que le sieur Baudouin ni formellement. L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de cette lettre au présent procès-verbal. M. de Bouthilller, député du Berry, demande et obtient un congé de 15 jours. M. Paul Hairac, député de Bordeaux, annonce, au nom du département de la Gironde, qu’il a été adjugé dans ce département, jusqu’au 20 de ce mois, pour 1,708,575 livres de biens nationaux sis dans la ville de Bordeaux, évalués seulement 1,036,508 livres, et observe que cette vente a été faite directement à des particuliers et sans bénéfice quelconque pour la municipalité, qui, à la vérité, n’avait fait aucune soumission. M. Paul Hairac annonce en même temps qu’on désire à Bordeaux que les assignats reçus en payement de ces biens soient brûlés dans la ville même lorsqu’ils devront être détruits. M. Périsse-Duluc déclare qu’il est chargé, par la ville de Lyon, de formuler une demande semblable. (L’Assemblée renvoie ces demandes au comité des finances, qui en rendra compte incessamment.) M. Dedeley. Il n’est pas inutile d’observer que, dans la plupart des départements, les estimations se font au prix des immeubles , à 3 0/0. Ge n’est peut-être pas comme à Paris. Je ne veux pas pour cela élever des doutes sur les estimations. Vous savez qu’à Paris il n’y a que des maisons, qu’il faut évaluer beaucoup plus bas ; sans cela on ne pourrait pas les vendre. M. Martineau. Le préopinant aurait pu ajouter qu’une maison louée 100 pistoles, et à laquelle il faut pour 20,000 livres de réparations, ne peut être estimée sur le pied de son loyer. M. licdéan, député de la ci-devant province de Bretagne. Je demande le renouvellement de trois mois en trois mois d’une partie des membres du comité de Constitution. Il est presque totalement composé d’avocats, et les cultivateurs ne peuvent s’y faire entendre. En vain nous avons sollicité la réduction des districts de notre département. On parle beaucoup du mal qu’ont causé les inondations, mais je vous assure que les avocats nous en font plus encore. M. Démeunier. Le préopioant sait bien que ce sont les députés de la ci-devant province de Bretagne qui ont déterminé le nombre de leurs districts contre l’avis du comité. Il demande comment émettre son vœu sur leur réduction. Le véritable moyen d’obtenir un vœu légal, c’est que toutes les parties du royaume à qui on en a accordé en demandent elles-mêmes la réduction. Si on apporte le vœu d’un district qui demande sa suppression, malgré le décret rendu hier, il n’est rien de si simple que de la lui accorder. J’ajouterai cependant que ce décret est d’autant plus sage que plusieurs districts ne demandent la suppression des autres que pour augmenter le leur. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. Paul Hairac. Je viens appeler l’attention de l’Assemblée sur l’affectation avec laquelle on nomme séquestres les membres des municipalités des campagnes. Rien n’est plus propre à diminuer la considération dont ils doivent jouir. (Cette plainte est renvoyée au comité de Constitution pour en faire rapport au premier jour.) Sur la demande d’un membre du comité des recherches, l’Assemblée décrète qu’il y aura séance extraordinaire demain soir, pour affaires très instantes. Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une lettre du maire de Paris, qui rend compte à l’Assemblée des adjudications faites par la municipalité de cette vitle, de biens nationaux, les 23 et 24 de ce mois ; Savoir : 1° D’une maison, sise rue Dauphine, louée 1,000 livres, estimée 18,500 livres et vendue 29,100 livres; 2° D’une maison, même rue, louée 3,002 livres, estimée 37,500 livres et vendue 62,800 livres ; 3° D’autre maison, encore même rue, louée 1012 livres, estimée 16,500 livres et vendue 27,200 livres; 4° D’une maison, rue Glatigny, louée 250 livres, estimée 4,000 livres et vendue 6,050 livres ; 5° D’une maison, rue de Cberche-Midi, louée 1,600 livres, estimée 21,949 livres et vendue 40,100 livres; 6° D’autre maison, même rue, louée 1,500 livres, estimée 18,450 livres et vendue 38,100 livres. M. Croudard, rapporteur du comité d’agricul ture et de commerce, propose un décret sur la résiliation des baux à loyer de la régie actuelle des traites. L’Assemblée adopte les deux articles du décret, dont suit la transcription : Art. 1er. « Les baux à loyer de la régie actuelle des traites, pour les bureaux établis dans l’intérieur du royaume, demeureront résiliés à compter du 1er janvier 1791. Art. 2. « Les directoires des départements se feront représenter les baux à loyer, dont la résiliation est prononcée par l’article précédent ; ils en constateront le prix et la durée, et donneront leur avis sur l’indemnité qui devra être accordée aux propriétaires, conformément aux usages locaux. Les directoires des départements en formeront des états, dresseront des procès-verbaux de leurs opérations, qu’ils enverront sans délai au contrôleur général des finances, pour, sur le compte qui en