186 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 janvier 1790.] M. de Robespierre. J’observe que cette longue proclamation est inconvenable, et qu il faut, en adoptant ce qu’il y a d’utile dans les articles projetés, rédiger le tout en forme de décret, et couver tir la forme trop fiscale des acquits-à-caution en simples déclarations des négociants aux municipalités. M. d’Ailly remarque que le second article de la proclamation pourrait nuire à la circulation intérieure, en ce qu’il semble étendre à cette circulation la formalité des acquits-à-caution. M. Gillet de la Jacqueminière. D’après une simple lettre, écrite au nom de J’Assemblée par le président, plusieurs villes avaient repris le service des impôts, et montré beaucoup de zèle pour leur recouvrement; il vaut mieux employer un moyen aussi simple, plutôt que de grossir le code réglementaire sur cette partie. MM. Prieur et Camus remarquent que cette proclamation est rédigée en forme d’arrêt de •propre mouvement ; que ces arrêts, prohibés par les décrets de l’Assemblée, ne doivent plus avoir lieu ; qu’il est même étonnant que le premier ministre des finances ait fait proposer, par M. le garde des sceaux, un projet conçu en cette forme. M. Prieur demande que M. le président soit immédiatement chargé de le rappeler au premier ministre ; il ajoute que cet arrêt doit tellement être regardé comme un acte législatif, qu’il contient des peines qui ne sont pas infligées par les décrets. M. Camus soutient, d’une autre part, que la rédaction du décret lu par le comité est aussi vicieuse, puisqu’elle renferme une invitation au pouvoir exécutif d’ordonner tout ce qui serait nécessaire pour empêcher les exportations. L’Assemblée renvoie de nouveau la rédaction de ce décret au comité, auquel seront remis tous les amendements, pour le rapport en être fait samedi prochain. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DÉMEUNIER, ANCIEN PRÉSIDENT-Séance du 15 janvier 1790 (1). M. Démeunier, ex-président, ouvre la séance ] en informant l’Assemblée que la santé de M. l’abbé I de Montesquiou, président, quoique en meilleur 1 état, ne lui permet pas encore de présider. M. üarrère de Yieuzac, l'un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille. M. Fréteau, qui a été élu membre du comité des pensions, observe que l’Assemblée l’a honoré de�sa confiance pour plusieurs autres comités et qu’il lui est impossible d’accepter les nouvelles fonctions auxquelles on a daigné l’appeler. L’Assemblée n’accepte pas la démission de M. Fréteau. M. le Président fait annoncer un don patriotique de la part de M. le président Molé, de ses enfants et des personnes attachées à sa maison ; ce don patriotique consiste en 210 livres et une paire de boucles. M. Duport, l'un de MM. les secrétaires , donne ensuite lecture des adresses d’adhésion et de félicitation envoyées par différentes villes et communautés, ainsi que plusieurs offres patriotiques, dont la teneur suit : Délibération de la ville du Puy, capital du Ve-lay, contenant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale ; elle demande à être le chef-lieu de département, et le siège d’un tribunal supérieur. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la communauté de Cormeilies en Parisis; quoiqu’elle fournisse annuellement près de 100,000 livres à l’Etat, elle annonce que la perception des impôts n’a pas souffert un seul jour d’interruption ; elle demande d’être chef-lieu de canton, et de dépendre du bourg d’Argen-teuil. Adresse de dévouement de la garde citoyenne de Tours ; elle supplie l’Assemblée d’approuver sa formation. Délibérations de la communauté de Charnai, en Lyonnais, et de celle de Boissey, en Bresse, qui font offre du moins imposé des anciens lail-lables, et adhèrent avec une respectueuse recon • naissance aux décrets de l’Assemblée. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la ville de Villeneuve d’Agenois. Indépendamment de la contribution patriotique du quart dont les déclarations sont déjà faites, elle fait don de la somme de 2,549 liv. 14 s. provenant d’objets de luxe. Adresse d’adhésion de la municipalité de \in-cennes ; elle consulte l’Assemblée sur plusieurs difficultés relatives à ta répartition de l’impôt sur les ci-devant privilégiés. Adresse de M. Dubois de Labernarde, maréchal des camps, qui déclare n’avoir jamais eu, pour toute fortune, que les bienfaits du Roi, accordés à 55 ans de service, et à des services particuliers. Il fait don de la somme de 1621 liv. 11 s. qui lui est due sur ses appointements, ce qui excède de beaucoup le quart de son revenu, ainsi que de celui de son fils. 11 supplie l’Assemblée de donner des ordres au trésorier général de lui faire passer une quittance, qu’il puisse donner pour comptant au collecteur de sa commune. Adresse de félicitation et de dévouement de la milice nationale de la ville de Saintes. Délibération de la communauté de Réaumont, en Dauphiné, portant une adhésion absolue aux décrets de l’Assemblée nationale; elle fait le don patriotique de la somme de 547 liv. 16 s-qui lui est due par les Etats du Roi, des intérêts de ce capital, et de tous les reliquats des comptes capitulaires, à quelque somme qu’ils puissent arriver: l’ensemble de ce don pourra monter à environ 3,000 livres, indépendamment du quart de ses revenus. AdresSç du comité permanent et des jeunes volontaires nationaux de la ville de Saint-Brieuc en Bretagne, contenant l’expression d’un dévouement sans bornes pour l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, et pour le soutien du trône, i et de l’éclat, de la couronne. Ils réclament avec (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.